I. Recueil d'ÉditSy Dédarations et Arrêts, 1783, p

terminée, dut prendre les mesures les plus promptes pour remédier à ce désordre.

c Défendons, y est-il dit, à toutes personnes de tenir aucuns magasins ou dépôts pour la vente en gros et en détail dans les maisons situées aux extrémités de notre bonne ville de Paris qui ne seroient point séparés des maisons situées sur le territoire taillable par une rue, chemin ou terrain publics ; ordonnons en conséquence la suppression de ceux qui peuvent exister actuellement. >

« Autorisons les commis des fermes à faire dans les maisons toutes recherches et perquisitions nécessaires, assistés d'un contrôleur et sans qu'il soit besoin de la présence d'aucun juge. » ^

€ Permettons à l'adjudicataire général de nos fermes d'établir sur les passages conduisant auxdites maisons des bureaux où les voituriers qui y amèneront des vins, boissons et autres marchandises de l'intérieur de Paris seront tenus de représenter et faire viser leurs congés, pour les boissons, et leurs factures ou lettres de voiture, pour les marchandises, par les employés qui y sont postés, à peine de confiscation des vins, boissons et marchandises, qui seront trouvés dans lesdites maisons et pour lesquels il ne seroit pas représenté des congés ou factures duement visés, et de 3oo livres d'amende. >

« Faisons défenses à toutes les personnes qui habiteront lesdites maisons d'en faire sortir du vin et autres boissons en barils, bouteilles ou vessies, ainsi que des marchandises, sous les peines portées par l'article précédent. Voulons que les dispositions prescrites par les articles ci-dessus soient exécutées pour toutes les mai-

sons des rues dont un côté est sujet à la taille et l'autre aux droits d'entrée, comme dans les rues Saiat-Lazare, Coquepard et autres. »

« Permettons à Tadjudicataire de nos fermes, conformément à Fart. 667 du bail de Force ville, défaire planter ou construire telles barrières, clôtures, bureaux et fossés et en tel lieu que bon lui semblera, pour la perception des droits, nonobstant tous arrêts à ce contraires. »

€ Voulons que si, par la nouvelle disposition des barrières, il se trouve des maisons réputées intérieures qui soient mises en dehors desdites barrières, de même que pour toutes celles extérieures qui seroient dans le cas prévu par l'art, i*', les habitants desdites maisons, cabaretiers, marchands ou autres ne puissent faire entrer dans notre bonne ville de Paris aucuns vins, boisions ou marchandises, sans payer les droits ou sans justifier qu'ils l'ont été ; savoir, à l'égard des boissons, par des quittances d'entrée pour celles venant du dehors et par des congés revêtus du vu sortir des commis pour celles qu'ils prétendront avoir achetées dans notre bonne ville de Paris et, pour les marchandises et denrées de toute nature, également par des quittances d'entrée ou des factures sur lesquelles les commis auront mis leur m sortir. >

€ En exécution de l'art. 3 du Titre IV de l'Ordonnance des Aides du mois de Juin 1680, ainsi que des Lettres patentes du 5 Septembre 171 1 et de celles du 3o Mars 17191 avons fait et faisons très expresses inhi • bitions et défenses à tous particuliers, habitants des maisons situées hors de notre bonne ville de Paris, d'y

faire entrer aucuns vins en baril, bouteilles et autres vaisseaux prohibés, à peine de loo livres d'amende*. >

Le dernier acte du pouvoir législatif au sujet de Toctroi de Paris fut l'Arrêt du Conseil du 3 Juin 1788, qui supprima les exemptions des droits d'entrées pour les établissements militaires et les hôpitaux et les convertit en une somme annuelle d'argent *.

I. ISAMBBRT, — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVIII p. 449.

a. ISAMBBRT. — Recueil général des anciennes lois franc aises ^ t. XXVIII, p. S82.