LES IMPOTS INDIRECTS SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Nous entrons ici dans une ère nouvelle : à Fautorité absolue du pouvoir royal, à peine tempérée à de rares intervalles par les timides remontrances des Parlements et les refus d'enregistrer, dont trop souvent le somptueux appareil d'un lit de justice avait facilement raison, va succéder la volonté nationale. Déjà posé sous Philippe-le-ÏBel, mais constamment entravé dans son application par les elBForts de la Monarchie, obligée, parfois, il faut le reconnaître, de céder aux nécessités politiques, le principe de la souveraineté populaire est solennellement consacré dans Tart. 14 de la Déclaration des Droits de l'homme : < Tous les citoyens ont le droit de consta* ter par eux-mêmes ou par leufs représentants la néces-

site de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ^ » Il ne s'agit plus là d'une vaine théorie, mais d'une règle positive dont personne désormais ne pourra impunément s'affranchir.

Sous l'influence de ce droit nouveau, un bouleversement général se produit ; désireux de justifier leur intervention dans les affaires du pays, avides de jouir des nouvelles prérogatives qu'ils ont eu tant de peine à conquérir, les représentants de la nation accumulent les lois sur les décrets, les innovations sur les réformes. En quelques années, lés impôts sont, les uns radicalement abolis, les autres supprimés en principe, mais maintenus provisoirement en fait, d'autres transformés, la plupart enfin rétablis sur leurs anciennes bases après de nombreuses vicissitudes. C'est cette révolution qui forme le droit intermédiaire des impôts indirects que nous nous proposons maintenant d'étudier. Elle commence pour tous le jour de la réunion des Etats-généraux ; elle prend fin pour les uns sous la République, pour les autres sous le Consulat, pour quelques-uns seulement sous l'Empire.

A l'ordre par matières que nous avons observé jusqu'ici et qui rendait notre travail à la fois plus simple et plus facile, nous sommes obligés de substituer Tordre chronologique général. Seul, il nous permettra, au milieu des événements qui se succèdent avec une vertigineuse rapidité, de suivre les impôts dans les phases