DES

SOMMAIRE

I. Le Domaine royal. Impositions extraordinaires. — II. Chilpéric et le droit d'une amphore sur le vin ; première signification du mot ayde. — III. Principe de Timpôt librement consenti: ses vicissitudes. — iV. Le régime fiscal à Rome. — V. La monarchie française. Premières assemblées nationales. Clovis et les Champs de mars. — VI. La levée des impôts à l'époque féodale. — VII. Révolution communale. Son influence. Le tiers-état et les Etats provinciaux. — VIII. Philippe-le- Bel et Boniface VIII. — Réunion des premiers Etats-généraux. — IX. Lutte entre Timpôt arbitraire et l'impôt librement consenti : elle prend fin le 17 juin 17R9. — X. Origines de la Cour des aydes. Élus généraux, leurs attributions. — XI. Cour des aydes de Paris. Ses privilèges. — XII. Elus particuliers. Règlement de saint Louis de 1270. — XIII. Juridiction des élus. Edit du 24 juin ifoo. — XIV. Caractères de leurs décisions. Edit d'avril 1Ô34. — XV Disparition successive des Etats provinciaux : Influence au point de vue fiscal. — XVI. Pays d'élection. Régime des aides. — XVII. Pays d'Etats. Maintien des anciens privilèges. — XVni. Pays conquis. — XIX. Divisions financières et administratives de la France. Généralités.

I. — Sous les deux premières races de nos rois et au commencement de la troisième, la Couronne de France n'avait d'autres revenus réguliers que ceux du Domaine

qui se composait de tous les biens dont le roi était propriétaire ou suzerain.

Ce^ revenus, sans cesse alimentés par les mêmes sources, ne pouvaient toujours suffire, malgré les augmentations successives dont elles étaient Tobjet, aux besoins de princes dont la préoccupation constante et la légitime ambition devaient être de réunir dans leur main les terres et la juridiction des grands possesseurs de fiefs, de résister victorieusement aux attaques de l'étranger, d'accroître au besoin le territoire qui leur avait été confié, de faire, en un mot, la France grande, unie et prospère. Aussi dans les circonstances graves était-il d'usage de lever des impositions extraordinaires *.

IL — On rapporte la plus ancienne de ces impositions à l'année, 684 sous le règne de Chilpéric : ce fut lui en effet qui, le premier, mit sur le vin l'impôt d'une amphore ou huitième de muid par arpent dont nous aurons bientôt à parler. Ces subsides qu'on appelait A/des n'é-

1. A Duquel Domaine, lisons-nous en etTetdans un ancien auteur, nos premiers Roys se contentoient tellement qu'aucuns d*eux ne voulurent pas permettre qu'on tirast ni exigcast du peuple autres finances ; ains en entretenoient leur train et suitte royale. Mais comme toutes choses vont tous jours en empirant, n'estant ce Domaine suffisant pour soustenir les charges de l'Estat, il a fallu que les Roys ayent eu recours aux peuples, qui, volontairement ou parcontraincte, leur ont accordé ce qu'ils leur ont demandé, à prendre partie sur leurs personnes à cause de leurs biens, partie sur le sel et partie sur le vin et toutes autres sortes de menues denrées et marchandises qui se vendent et distribuent dans le Royaume, tant en gros qu'en destail, et ont esté telles subventions nommées Tailles, Gabelles et Imposts, le tout néantmoins compris sous ce spécieux et gégéral nom d'Ayde. »

(Lazare du Crot. — Traicic des aydcs, failles et gabelles^ Introduction, p. 14.)

talent ordinairement établis que pour un an ; la captivité d'un roi, une guerre étrangère à soutenir, des troubles intérieurs à réprimer, de grands travaux à exécuter en avaient rendu la perception nécessaire et légitime ; pour conserver ce caractère, ils ne devaient durer qu'autant que la cause même qui leur avait donné naissance.

Mais, par la suite des temps, le royaume, en étendant ses limites, ayant eu besoin pour sa défense d'un plus grand nombre de places fortes, d'armées plus nombreuses, les dépenses augmentèrent à proportion ; les revenus ordinaires ne furent plus suffisants pour les couvrir ; il fallut avoir recours, même en temps de paix, aux impositions extraordinaires et la même nécessité qui les fit proroger pour quelques années les rendit bientôt ordinaires et perpétuelles.

Telle est donc la signification première et générale de ce mot que tant de fois nous aurons l'occasion d'écrire dans le cours de cette étude : Vayde, c'est tout ce que le Roi lève en son royaume pour subvenir aux besoins de l'État, alorfe que les revenus du Domaine n'y peuvent suffire. Qu'il s'agisse de ces subventions, accordées de temps immémorial, queDucange qualifie d'airf(?s légitimes et coutumières et dont le service régulier se fait sans protestation, ou bien de ces levées anormales de deniers qu'expliquent et justifient plus ou moins les nécessités du moment, de ces aides extraordinaires et gracieuses que vont rendre de plus en plus fréquentes les mœurs du temps et les aspirations de la monarchie, Vayde comprend tout cela.

III. — Ces impôts devaient d'abord être librement consentis par les parties. « Les Roys et les Princes souve-

rains sont seuls fondez en pouvoir et authorité de faire levée de deniers sur les peuples qui leur sont sousmis. Nullesautrespersonnesnepouvansounerosanslégitimement entreprendre sans leur permission ou adveu. Voire qu'en France les lois fondamentales de TEstat ne permettent et n'auctorisent personne, non pas mesmes les Roys, de lever aucuns deniers sans le consentement des Estais, pour cest eSect assemblez et en cas de nécessité urgente '. •)

Mais avant de s'implanter d'une façon définitive en France et de devenir la base même du système économique, le principe de Timpôt librement consenti par les contribuables a eu de longues et de sérieuses vicissitudes à traverser.

IV. — L'empire romain nous offre le spectacle d'un régime fiscal, pesant lourdement sur le pays, maintenu sans frein ni contrôle dans toute son intégrité et dont la merveilleuse organisation ne saurait faire oublier le caractère oppressif. Le vote de l'impôt y est inconnu: le mot même n'existe pas dans la langue fiscale des Romains;^ tributestcommandé('imJ[?era/umj, édicté (^fWidttm^, mais non consenti ; les impôts indirects ou vecligalia le sont moins encore, s'il est possible : ils appartiennent au domaine de l'Etat. Sous la République, il est vrai, c'est le sénat qui décrète l'impôt, mais pour les provinces le sénat représente l'ennemi ; les proconsuls qu'il leur envoie les ravagent sans pitié. La volonté d'un seul décrète l'impôt dans toute l'étendue du territoire ; la résis-

1. Lazare DU Crot. — Traicic des avdes, tailles et gabelles. Introduction, p. I,

tance n'est pas possible. En vain, au dernier siècle de l'Empire, la puissance souveraine cherche à s'assurer le concours des notables du pays dans la gestion des affaires publiques : il est trop tard pour ranimer la vie éteinte ; les populations ne croient pas à l'efficacité des avis qu'on leur demande, elles considèrent comme un piège les assemblées qu'on leur propose. Le gouvernement absolu persiste jusqu'au bout *.

V. — Aux premiers siècles de la monarchie, sous les rois douteux antérieurs à Clovis, le principe de la souveraineté nationale en matière d'impôts se manifeste timidement dans ces réunions tumultueuses où le peuple venait tout armé pour traiter les grands intérêts de l'État et votait en agitant ses framées.

Sous le règne de Clovis, il n'y avait pas une nation et une armée, mais seulement une armée qui se composait de tous les hommes en état de porter les armes. Au printemps, ils se réunissaient et formaient ces assemblées connues sous le nom de Champs de Mars. Au VHP siècle, les assemblées deviennent plus fréquentes et sont retardées jusqu'au mois de Mai (Champs de Mai). Bien qu'il soit difficile de les qualifier d'assemblées nationales, on ne saurait pourtant méconnaître qu'elles constituaient, tout imparfait qu'il pût être, un tempérament au pouvoir absolu des rois *.