PREFACE IX

Règlements * de toutes les époques et de tous les genres auxquels ils ont donné naissance : un pareil travail ne serait pas seulement à peu près impossible ; il serait encore dépourvu d'intérêt et sans utilité réelle ; nous nous bornerons à exposer les principes qui les ont successivement régis, les systèmes et les transformations dont ils ont été l'objet.

L'ouvrage se divise naturellement en deux parties : la première est consacrée à l'histoire des Impôts Indirects sous la Monarchie ; la seconde correspond à la Révolution française et comprend l'étude de la législation intermédiaire.

I. Les Ordonnafices avaient un caractère général et statuaient sur une ou plusieurs matières ; les Edits, au contraire, ne s'occupaient que d'un objet déterminé ; par les Déclarations enfin le Roi expliquait ou réprimait les Ordonnances et les Edits. Quant aux Arrêts du Conseil j ils présentalent divers caractères ; nous n*avons à nous en occuper qu*en tant qu^ils étaient Texpression du pouvoir législatif ; ils avaient alors force de loi quand ils étaient enregistrés dans les Cours.