PREMIÈRE PÉRIODE

(j Mai 1789 — 21 Septembre 1792.)

SOMMAIRE

I. Réunion des Etats-généraux. L'Assemblée Nationale. Abolition des impôts. Rétablissement provisoire. — II. Difficultés de la perception. Décret du 2) Septembre 1789. Suppression de la gabelle. — III. Octrois, droits d'aides, bacs et voitures d*eau. Prorogation des impôts. Décret du 2Ç Janvier 1790. — IV. Sels. Mesures provisoires. Décret du 21 Mars 1790. — V. Droits d'octroi. Décret du 11 Avril 1790. Continuation de la perception. — VI. Décret du 4 Mai 1790. Suppression de la Ferme générale des sels. — VII. Droits d'aides et d'octroi. Décret du 4 Août 1790. — VIII. Voitures publiques. Décret du 26 Août 1790. Suppression du monopole de l'Etat. Privilèges de la Ferme générale. — IX. Droits d'aides. Décrets des 22 Septembre et 22 Décembre 1790. Efforts de l'Assemblée Nationale. — X. Voitures publiques. Décret des 6, 7 et 19 Janvier 1761. Rétablissement du monopole. — XI. Décret du 2 Mars 1791. Suppression des droits d'aides. Ils sont remplacés par un impôt sur les patentes. — XII. Décrets du 20 Mars 1791. Suppression de la Ferme et de la Régie générales. Sels. Boissons. Tabacs. Liberté de la culture. —XIII. Maintien du droit de marque sur les objets d'or et d'argent. Son caractère particulier. — XIV. Droits sur la navigation et les passages d'eau. Décret du 2Ç Août 1792.

I. — Tous ces impôts, créés, comme on Ta vu, à des époques diverses par des Lettres-patentes, des Ordonnances, des Edits, des Déclarations ou des Arrêts du Conseil, étaient, sauf quelques modifications de détail,

régis en 1789, ainsi que nous Tavons dit, par les deux Ordonnances de Juillet 1680, dites de Paris et de Rouen, et par TOrdonnsuice de Juillet 1681 pour toutes les Fermes, qui n'étaient, ainsi que l'atteste leur préambule, que « la réunion en un seul corps des réglemens rendus depuis i6i3 * ».

Cest dans cet état que les trouva l'Assemblée Nationale. Son premier acte fut de proclamer dans la célèbre séance du 17 Juin que < les Contributions, telles qu'elles étaient perçues, n'ayant pas été consenties par la nation, étaient toutes illégales et par conséquent- nulles dans leur création, extension et prorogation ». — C'était la Révolution tout entière qui se révélait.

Mais si, dès les premiers pas, l'Assemblée Nationale faisait ainsi acte de sa puissance souveraine en abolissant radicalement tous les impôts, elle en faisait en même temps un autre qui ne témoignait pas moins que le premier des pensées d'ordre dont elle était animée, en les rétablissante l'instant même, c Voulant, ajoutait en effet le Décret, prévenir les difficultés qui pourraient traverser /'swj la perception et l'acquit des contributions, difficultés d'autant plus dignes d'une attention sérieuse qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel à jamais sacré, authentiquement reconnu par le Roi et solennellement proclamé par toutes les Assemblées de la nation, principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le Royaume sans le consentement formel des représentants de la nation, l'Assem-

I. Ce préambule se retrouve, à très peu de choses près dans les mômes termes, dans TOrdonnance du 9 Décembre 1814.

blée Nationale déclare, à runanimité des suffrages, consentir provisoirement pour la Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d*être levés de la môme manière qu'ils l'ont été précédemment. Et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.

» Passé lequel jour, l'Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions de toute nature, qui n'aurait pas été nommément, formellement et librement accordée par l'Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration *. »

IL — (Sels.) Cette seconde disposition fut loin, on le comprend, d'être accueillie avec la même faveur que la première à laquelle le peuple aurait voulu se tenir : le 17 Juillet, les barrières de Paris étaient incendiées et partout on refusait l'impôt. Cela ne pouvait durer ainsi : le 23 Septembre, l'Assemblée Nationale, « considérant que l'exécution du Décret du 17 Juin importait essentiellement au maintien de l'ordre public et à la fidélité des engagements que la Nation avait pris sous sa sauvegarde, » chargea toutes les autorités administratives et judiciaires de veiller au moyen d'assurer le recouvrement des droits subsistants et supplia le Roi de donner les ordres les plus exprès pour lé rétablissement des barrières et pour le maintien de toutes les perceptions. Donnant encore par le même Décret satisfaction à l'irritation que l'impôt sur le sel avait excitée de tout temps