I . Le Moniteur Universel du 17 Juin 1789. i. I, p

dans les populations, et tenant en même temps compte des nécessités financières, elle déclara supprimer la gabelle, mais seulement lorsque « le remplacement en aurait été concerté et assuré avec les Assemblées Provinciales * ». En attendant, elle réduisait le prix du sel dans les trois gabelles ; le sel d'impôt fut radicalement supprimé à partir du 1" Janvier suivant et les consommateurs purent acheter le sel dans tous les greniers ou magasins indistinctement ; les saisies et perquisitions à domicile furent prohibées.

III. — (Octrois, Bacs et Voitures d'eau.) Un second Décret du 25 Janvier 1790 ordonna spécialement la continuation de la perception c de tous les Octrois, droits d'aides de toute nature et autres droits y réunis, sous quelque dénomination qu'ils fussent connus, dans la même forme et sous le même régime précédemment établi, jus-

I. Cet appel qu'à son origine T Assemblée Nationale fait aux Assemblées Provinciales, dont le nom nereparattra plus dans rhistoire, ne semble-t-il pas, pour ainsi dire, un hommage rendu aux efforts qu'avaient fait Fénclon^ Malesherbcs, Turgot et Necker pour les introduire dans nos institutions } Dans leurs plans, la levée et la répartition des impôts devaient èire soumises à ces Assemblées : déjà le Berri en avait été doté en 1774; l'année suivante, ce fut le Dauphiné où des prétentions rivales n'en permirent pas le maintien ; en 1779, la Haute-Guienne, en 1780, le Bourbonnais (mais le Parlement refusa l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil qui la créait) ; en 1787, la Champagne, la Picardie, le Soissonnais, le Hainaut, l'Ile-de-France (Seine et Seine-et-Oise), l'Orléanais et bien d'autres encore, mais suivant le mot fatal, précurseur des révolutions, il était trop tard... Quelques-unes ne se réunirent qu'une seule fois, d'autres n'eurent pas même le temps de se réunir; en 1789, il ne restait debout que celles du Berri et de la Haute-Guienne : elles ne furent pas longtemps à succomber sous le coup de la nouvelle division de la France en départements (loi du 26 Février- 1790).

Les Assemblées provinciales ont été remplacées par les Conseils généraux, mais avec des attributions restreintes.

qu'à ce qu'il en ait été autrement statué par l'Assemblée Nationale * ».

Cette prorogation fut étendue « aux Octrois autorisés, soit au profit du trésor public, soit au profit des provinces, des villes, des communautés d'habitans ou des hôpitaux et aux droits de bacs et voitures d'eau > par le Décret du i5 Mars suivant, qui proclamait l'abolition des droits féodaux et la suppression des droits seigneuriaux.

Les Octrois en effet avaient été exceptés de cette suppression et quant aux bacs et voitures d'eau, on sait qu'ils étaient soumis à des droits de péage de long et de travers que s'étaient arrogamment concédés les seigneurs et que l'Etat n'avait pas pu parvenir à reprendre.

€ Sont abolis, lisons-nous à Tart i3, tit. II, les droits de péage, de long et de travers, passage, halage, pontonnage, barrage, châmage, grande et petite coutume, tonlieu et tous autres droits de ce genre ou qui en seraient représentatifs, de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus, par terre ou par eau, soit en matière, soit en argent. » Mais en même temps, ce Décret, respectant les droits de la propriété légitimement acquise, exceptait de cette mesure « quant à présent, les droits de bacs et voitures d'eau, les péages qui avaient été concédés pour dédommagement des frais de construction des canaux et autres travaux ou ouvrages d'art construits sous cette condition, et ceux qui avaient été accordés à titre d'indemnité à des propriétaires légitimes de moulins, usines ou bâtiments