I. 27 Octobre

3l2 HISTOIRE DBS IMPOTS INDIRECTS

par le Décret du 2 Mars 1791, en remplacement des droits d'aides, reposait sur une base trop fausse pour être maintenu : Timportance des opérations d*un commerçant n'est pas, en effet, nécessairement en proportion de celle de son loyer ; c'était d'ailleurs convertir un impôt indirect en une contribution directe. Un Décret du 21 Mars 1798 en changea la base tout en laissant subsister le fond. Il supprima, à partir du i" Janvier précédent, c'est-à-dire rétroactivement, le droit de patente, mais € les revenus d'industrie et autres qui y étaient soumis durent être pris en considération dans la contribution mobilière », ce qui était, sous une autre forme, exactement la même chose.

II. — (Marque des objets d'or et d'argent.) Quelque pressant que pût être, d'après Clavières, le rétablissement du droit de marque des objets d'or et d'argent, malgré la demande qu'en faisait le public, pour nous servir de ses expressions, ce rétablissement trouvait des contradicteurs. Dans la séance du 22 Fructidor an II i, le Comité des Finances proposa, par l'organe de Thibault, un projet de Décret pour l'abolition de toutes les procédure i existant pour infraction au droit de marque sur les matières d'or et d'argent, € au nom de l'humanité plaintive et attendrie sur le sort de bons citoyens, que l'ignorance ou l'erreur avait rendus plus malheureux que coupables, et dont le sort devait toucher les cœurs sensibles et magnanimes.... de la Convention». La législation sur la marque était € immorale » ; elle n'avait plus € d'existence que dans les archives incendiées