I. 8 Septembre

CONVENTION NATIONALE ET DIRECTOIRE 3l3

de la Royauté abritée sous les ailes du despotisme > I il faJlait voiler c sa face hideuse » ! ! sans doute on devait être « sévère et inflexible pour ceux qui fabriquaient au-dessous du titre légal, mais ceux qui n'avaient fait que soustraire des objets régulièrement fabriqués à un impôt que, depuis quatre ans, Ton n'avait payé que pendant quelques mois à Paris et qui avait été supprimé de fait dans les départemens, ceux-là, il fallait les rendre à leurs familles éplorées, au commerce et aux arts * »! ! !

La Convention, émue, répondit à cet appel et rendit le Décret qui lui éta t proposé, mais, en même temps, un peu effrayée sans doute par le ridicule tableau de l'immoralité et des horreurs de la marque sur les objets d'or et d'argent, tant était vraie au contraire la nécessité, signalée par Clavières, de réglementer cette matière, le même Décret enjoignit au Comité des Finances « de préparer, dans le plus bref délai, un rapport sur les moyens d'assurer le titre ».

III. — (Impôt de la patente.) La surélévation de la contribution mobilière, par laquelle le Décret du 21 Mars 1793 avait remplacé le droit de patente, amena des plaintes fort vives ; le recouvrement ne s'en faisait en effet qu'avec de grandes difficultés, tant est nécessaire la division des impôts de consommation et tant il est vrai que la môme somme, perçue dans des conditions et sous des formes différentes, pèse moins sur le contribuable que perçue sous une forme unique.

Ces plaintes et ces difficultés devinrent telles qu'un Dé-

I. Le Moniteur Universel du i8 Fructidor an II (30 Août 1794)» t. XI, p. 1406.

cret du 4 Thermidor eui III * dut rétablir le droit de patente, mais sur une autre base. < Nul ne pourra, lisonsnous à l'art. I*', exercer un commerce ou négoce quelconque et de quelque genre que ce puisse être, en gros ou en détail, sans être pourvu d'une patente qui indiquera la nature de son commerce. > Ce ne fut plus le loyer qui en fut la base, mais le chifi&e de la population ; il varia pour les marchands en gros de 375 à i5oo fr. et pour les marchands en détail de ^5 à 400 fr. ; le recouvrement en fut retiré aux percepteurs de la contribution foncière et remis aux receveurs de l'enregistrement, ce qui semblait un peu en modifier le caractère et en faire une contribution indirecte. Les patentes étaient générales ou particulières : les premières étaient accordées à ceux qui voulaient faire toute espèce de commerces ou de négoces, les secondes à ceux qui voulaient se livrer à un commerce ou négoce particulier et spécialement désigné. Ceux qui voulaient en faire plu • sieurs étaient tenus de prendre des patentes relatives à chacun de leurs différents commerces '.

IV. — (Bacs et bateaux.) Un intérêt d'une autre nature, puisqu'en apparence au moins il s'agissait de celui des personnes plutôt que dufisc, appela pour la première fois un retour vers la législation qu'on avait détruite avec tant d'aveuglement et d'imprévoyance.

Un Décret du 25 Thermidor an III * ordonna « la mise en location, dans les formes prescrites pour les domaines