FORHATIOH DE LA LOI

Mais d'abord : pourquoi Bossuet n'a-i-il point rapproché dans sou Discours surrHistoire Universelle ce fait si frappant de ce qu'il rapporte des Grecs qui étaient soumis à la loi , c'est-à-dire à la raison reconnue par le peuple f L'analogie aurait dû lui paraître d'autant plus parfaite , qu'il déclare ailleurs que le Dieu de Moïse n'est qiie raison : que Dieu lui-même , si on peut le dire , a besoin d'avoir raison , puisqu'il ne peut rien contre la raison (44).

Ce n'est pas tout : Bossuet , dont le génie et la position sociale sont en lutte réglée, ajoute , de sa propre autorité : «Cependantil faut remarquer que le Dieu de Moïse n'avait pas besoin du consentement des hommes pour autoriser sa loi , parce qu'il est leur créateur , et qu'il peut les obliger à ce qui lui plait (45). » Certes , si cette remarque n'entraînait aucune conséquence , il n'y aurait que de la témérité, de la part d'un évéque , à supposer que le Dieu de Moïse eut pu s'empêcher de faire une chose qu'il a faite et répétée. Si Bossuet n'était qu'un écrivain ordinaire, il n'y aurait que de la faiblesse d'esprit à ne pi^s avoir apprécié un ifcte qui sert de nœud à la législation. Mais l'aigle de Meaux, il faut le reconnaître , fut l'apôtre du pouvoir absolu ; mais il se hâte de mitiger les principes que la force de la vérité lui arrache. Après avoir affirmé que la loi

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de Moïse est un véritable oonirat soeiatl; après avoir écrit « que tous ceux-qui ont bien parlé de la loi, l'ont regardée dans son origine comme un pacte et traité solennel par lequel les hommes couTiennent ensemble.... de ce qui est nécessaire pour former leur société , n il revient sur luimême ; il jette dans sapériode ces mots : parVautorités des princes y dans lesquels il confond l'autorité naturelle des hommes doués d'une haute intelligence, avec le pouvoir politique de sontemps, et il déclare qu'on ne veut pas dire par là que l'autorité des lois dépende du consentement et de r acquiescement des peuples (46)!

Quelle est donc cette manière de raisonner?

Quoi , la loi est un traité y et elle pourrait se passer do l'acquiescement des hommes qui sont la partie contractante ! Quoi , le grand Jéhovah n'impose pas des lois , mais les propose ; mais il exige le consentement libre des individus ; mais il s'engage lui-même par serment : et le consentement et l'acquiescement des peuples serait inutile aux lois humaines ! G Bossuet , quelque immense que soit votre génie, vous n'avez point compris Moïse : vous vous ê|ps jeté dans le système de l'Egypte , et vous avez enfanté plus de contradictions que les défenseurs de vos doctiines n'en ont reproché aux philosophes !

Mais si la parole du Jéhovah est la vérité; si

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elle exprime ce qui est , et ce qui doit être , que fait Tapprobation d'une multitude? Elle prouve que rhomme supérieur par qui elle est répétée , Ta réellement entendue ; car cette parole deyant renfermer l'expression des besoins de chacun, doit être .intelligible pour tous. D'ailleurs, lors même que la sanction serait tout illusoire, par cela seul qu'elle est réclamée , le législateur reconnaît qu'il ne peut rien par lui-même , et que Tobéissance des peuples , à quelque ordre que ce soit, a pour base nécessaire leur propre volonté. La loi n'est donc pas seulement une règle, comme la définit M. de Bonald(47),mais une règle revêtue de l'assentiment de tous. Elle n'est pas seulement l'expression de la volonté générale,. comme dit Rousseau, mais Texpressioa de la vérité politique sanctionnée par la volonté géné<raie. Son ^caractère propre est indestructible. Une règle imposée , quelque bonne qu'elle soit, conduit au despotisme; et, malgré la volonté de la plus grande multitude , une chose mauvaise et contraire aux principes ne ^ra jamais la loi. Par la même raison , quoiqu'on s'entende très-bien sur le sens de cet mots, loi de nature ^ ils manquent d'exactitude , appliqués à la politique. La participation expresse de l'homme n'y est cornp^ tée pour rien. Bien plus, tous les besoins^ tous les sentimensy tous les désirs possibles , tout ce

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qui s'accomplit de bien ou de mal , tout ce qui existe d'utile ou de pernicieux est le produit de la nature. Au milieu de tant de choses , il faut faire un choix. En cela consiste la science de rhomme : Tintelligence y préside ; la volonté s'y conforme, et l'expérience, après lui savoir servi de base , vient encore y apposer son seing.

La sanction donnée au contrat public produisit aussitôt ce double effet : d'obliger chaque individu envers tous les autres; et d'allier l'Etre national , formé par cette union , à l'Être immense et immuable. Na»6 promettons de fuir tout ce qui nous serait nuisible et de nous soumettre à toutes les choses qui ont pour but l'utilité commune : je vous accorderai le bonheur en recompense, répond rÉtemel. Ainsi, le titre de médiateur qui adonné lieu a tant d'assertions obscures ou oiseuses appartient à Moïse, en ce sens que, pour fonder ses lois sur la première de toutes les lois, qui est, comme Bossuet Ta reconnu , celle de la nature, il devait se mettre en rapport d'une part avec cette nature, de l'autre avec le peuple dont il ne cessait pas d'être membre.

Nulle autre nation n'offre l'exemple d'un pacte si savant et si sublime. Tl est la cause essentielle de la foi*ce de cohésion qu'a développée l'association des Hébreux : il inspira à des prophètes pleins dç génie» cette pensée : que tant que les

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règlemens do Monde dureraient, Israël et sa loi ne passeraient point (48). Enfin , sa seule imperfection fut de ne pas embrasser Thumanité tout entière*

Quant à Faction exercée sur tons les membres du corps public par la parole de vérité transformée en loi , elle constitue la souveraineté fo- UTiQUE. Il ne peut en exister d'autre : d'où Tapophlhegme : Lex major omnibus , la loi est supérieure à qui que ce soit(49). D'elle seule émane tout acte vraiment légitime ; car ce mot légitimité, d'après sa composition même, suppose une loi antérieure formée régulièrement. « La liberté des Hébreux, dit un des auteurs religieux dé^à cités, dont l'assemblée constituante n'a fait que répéter les propres paroles * , consistait à faire tout ce que la loi ne défend pas, à n'être obligé à faire que ce qu'elle commande, sans être sujet à la volonté d'aucun homme en particulier (50). »

C'est pourquoi, lorsque les ordres d'un chef quelconque se trouvaient en concurrence , sans être en opposition avec les ordres de la loi, il fijlait négliger ceux-là pour ceux-ci, attendu, disaient les anciens, que le commandement du

* Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut êtrç cmpéclié ; et nul ne peut être contraint k faire ce qu'elle n'ordonne pas. ( Déclaration des Droits, art. y.)

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serviteur doit passer après celui du maître : il n'est pas besoin d'observer qu^ilne faut pas obéir quand Tordre est contraire à la loi : Dioere nil opu8 est si quid contra legem décerner et; prorsus enimnonparetur(5l), «A qui s'adressaient sur* tout les discours et les censures des prophètes ? s'écrie dom Galmet, à ces Israélites faibles et relâchés, à ces Israélites mitoyens qui, n'ayant pas assez de résolution pour résister aux ordres et à l'autorité du roi, conservaient d'ailleurs un fond de crainte de Dieu et de respect pour ses lois (52).»

Enfin, la pompe religieuse environnera cette loi même : elle sera invoquée chaque jour comme le plus excellent protecteur, le plus fidèle souverain ; et la formule politique et sacrée de l'État , à laquelle nous sommes arrivés par une méthode presque mathématique , sera à jamais : Jéhovah ^ Israël, Tora; Dieu, la nation, la loi.

La théorie précédente mérite que le lecteur y réfléchisse. Elle montre dans la science politique* l'unité nationale pour base , l'égalité politique pour moyen , la liberté pour but ; et une espècede trinité de principes, sous ce rapport, que l'unité est toute dans l'égalité , Tégalité dans la liberté, et réciproquement. Or ces principes^ dans l'art politique , changent de uoin sans changer de nature ; l'unité devient l'utilité publique;

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la volonté générale forme le moyen : enfin le bonheur commun , sans aucune exception , estla dernière pensée de tout homme d'État doué d'une grande ame*

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