CHAPITRE II

DU MUXD1UJU CONSIDÉRÉ COMME BASE DE LA FAMILLE. - DU PRINCIPE DE LARESPONSABILFTÉ CIVILE CHEZ LES GERMAINS. - ORIGINE DU DROIT D'AUBAINE. - DU ROLE DE LA PROPRIÉTÉ DANS LE SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE. — DU PLÈGE OU CAUTION JUDICIAIRE.

Et d'abord , quelles étaient la nature et les limites de cette autorité domestique?

Un seul mot la résumait, et peut servir à en expliquer les diverses applications : c'est le mundium. La racine est mund, qui signifie bouche, parole *. Mais quel est le sens précis que les Germains attachaient à ce mot? Etait-ce la potestas des Romains, ou seulement quelque chose d'analogue? Etait-ce un système tout différent , basé sur d'autres principes et conduisant à d'autres conséquences? — 11 importe de se rendre un compte exact de la question ; car elle renferme , en grande partie, le secret de toute l'organisation politique des peuples d'outre-Rhin.

Or, j'y trouve trois significations principales , inséparablement unies par une corrélation nécessaire , et subordonnées les unesaux autres par une réciprocité d'influence combinée de telle sorte , qu'aucune des trois ne saurait exister sans les deux autres , et que les trois réunies donnent à l'institution un sens quelque peu différent de celui qui s'attache à la patema potestas des Romains. Le mundium suppose dans celui qui l'exerce (mundoaldus 2J : V une autorité spéciale sur la personne et les biens de tous ceux qui dépendaient de lui ; 2° une sorte de tutelle qui , en conférant certains droits , imposait certains devoirs; 5° une responsabilité civile et politique qui donne à l'institution sa véritable physionomie, et à laquelle, que nous sachions, personne encore n'a songé. On nous permettra donc d'accorder à ce côté de la question une attention toute particulière; car, indépendamment de

1 Wachter, Glotsarium, y» M and,

2 Leg. Lttitprand. , yi. 40.

l'intérêt spécial qu'il présente dans la discussion qui nous occupe, il nous fournira sur la manière dont Tordre naissant s'est établi dans les sociétés barbares, des renseignements précieux que nous chercherions en vain ailleurs. C'est par là que nous entrerons en matière.

Le genre humain , dit la Genèse, a commencé par la famille; et il est remarquable qu'au moment où l'histoire découvre pour la première fois les nations germaniques au milieu des forêts qui les avaient si long-temps dérobées à la lumière , les traces de cette grande vérité fussent encore parfaitement reconnaissables au milieu des institutions nouvelles que le temps avait ajoutées à celles de leur berceau. Elles en étaient arrivées a ce moment solennel du développement social , où la famille va disparaître dans la cité, tout en conservant encore, au sein d'une association plus vaste, les traits distinctifs qui en avaient fait jusqu'alors une sorte d'individualité isolée dans sa sphère , et comme un monde à part qui ne tournait que sur lui-même. Déjà l'état est constitué , puisqu'il y a des réunions générales sur la colline du parlement1 , des délibérations communes, des jugements publics, des chefs et des magistrats chargés de veiller à la défense et aux intérêts de tous 2. Mais la famille est restée ce qu'elle était, c'est-à-dire un organisme complet, vivant d'une vie indépendante, ne tenant à l'enveloppe qui le recouvre que par des liens peu nombreux, mal noués, et qui pourraient se briser d'un moment à l'autre sans que l'existence de la famille en fût compromise, ou l'harmonie essentiellement troublée lien résulte ce phénomène, qu'au dessous des grandes lignes qui dessinent et circonscrivent la sphère supérieure , se meuvent une infinité d'autres sphères où les mêmes lignes se reproduisent sur le même plan , mais dans des proportions différentes. Or, dans cet élat encore incertain de Tordre social, où Tauiorité publique commence à essayer ses forces sans

1 Tacit. , Germ. 11. - Le Malbcrg de la Loi salique signiOe à la lettre la coltine du Parlement,

2 Ibid. 12.

oser s'y fier encore, le gouvernement à la fois impuissant et inhabile, se débarrasse volontiers d'une partie de sa responsabilité sur le chef de la famille, et répartit sur les individus un poids auquel il ne saurait suffire avec ses seules ressources. Les pouvoirs généraux de la société, mal déGniset encore plus mal obéis, se sentent trop faibles pour la maintenir sur sa base au milieu de tant de secousses, et se reposent sur les influences locales non moins , je crois , par calcul que par instinct, du soin de conserver l'équilibre , en se réservant celui de le rétablir lorsqu'il vient à être renversé. De là toute une série de dispositions fort prévoyantes, mais fort singulières , qui pourraient paraître bizarres, si on ne se donnai t la peine de les faire remonter à leur principe, et qui resteraient sans signification si on ne leur donnait celle qui ressort de la nature même des institutions auxquelles elles se rattachent. Ainsi le père de famille est responsable aux yeux de la loi , non seulement pour sa femme et pour ceux de ses enfants qui vivent dans sa maison 1 ; mais encore pour ses esclaves8, et même pour les animaux qui lui appartiennent3. Bien plus, il est tenu de répondre pour toutes les personnes qui relèvent de près ou de loin de son autorité, soit qu'elles demeurent dans sa maison même, comme les ministeriales employés à son service, ou seulement sur ses terres mais sous un autre toit, comme ses colons , ou simplement dans sa dépendance, comme tous ceux qui se sont recommandes à lui et qui n'ont encore obtenu ni emploi ni bénéfice4. Ce n'est

1 Leg. Aiïhelredireg..., Et quilibet haboat familiam suam in propria sua fidejussionc. L. Burg.y t lxxxv, De pupillis. Ita ut si causam pars m in o ris habuerit , ipsa persona respondeat quœ tutelam suscepit

2Leg. Sul. antiq., xin. 2. Si quia servus furaverlt quod Talent xl denarii ,

castretur ; dominus vero servi capitale et delaturam in loco restituât. —

Et Karol. M. Capitula minora a. 803. 12. Nemini liceat servum suum propter dampnum a se dimittere ; sed juxta qualitatem culpae dominus ejus pro ipso «no respondeat , aut coinponatquidquid ille fecit

3 L. Sax., t. xiii. Si animal quodlibet damnum cuilibet intulerit, ab eo cujus esse constiterit, componatur excepta faida. — Leg, Aelfredi, 24 , De delictiê be*tiœ. Si animal aliquem vulneret, capiatur animal illud, vel pretio redimatur. V. Pacttu Leg. Salie, antiq., 39, De quadrupedibuM quœ hominem lœdunt.

à Leg. Edoward confié*.* xxi. Archiepiscopi, episcopi, comités, barones.

eUam milites suos et proprios servientes , dapiferos , pincernas , camerarios ,

pas tout encore : il est responsable du mal que fera son arc ou son épée sans sa participation de celui que se fera le bétail du voisin en sautant sa haie ou son fossé* , de celui qu'on commettra sur ses terres à son insu et par d'autres que par ceux dont la responsabilité légale lui revient3. La loi est impitoyable dans ses précautions; et, dans l'absence du coupable, elle force son mundeburdh h satisfaire pour lui, sauf à ce dernier à se pourvoir plus tard contre son subordonné. Le magistrat est tellement convaincu de son impuissance, et il a tellement peur que le coupable ne lui échappe, qu'il exige une garantie de tous ceux qui se présentent en justice, c'est-à-dire une propriété qui réponde pour le plaideur, ou une caution qui s'engage à satisfaire pour lui5. La mobilité des situations est une des conditions de la barbarie, et la principale préoccupation de ceux qui travaillent à la faire cesser, consiste à classer les intérêts à mesure qu'ils se produisent, à fixer les individus autour désintérêts existants,

pistores et cocos sub suo friborgo habcant.... Quod si eut foris facerent, ipsi tenerent eos reetîtudini In curia sua.— V. Luitpr., teg. vi. IZ.—lbld. vi. 38. Si quis liber bomo in terra aliéna résidons libella rio nomine , homicidium fecerit, et fuga lapsus fuerit, tune ille cujus terrain ille homicida laboraverit, aut inbabitaverit, habeat spationi menais unius ad ipsum hominem perquirendum ; et si eum invenerit, habeat licentiam ipsum bomhiem , quamvis liber sit , comprebendendi et tradendi in manos illius cui fecerit homicidium.

1 L. Saxon.

2 L. Alam. t 99. S 24. SI alicujus caballus sepem alienam sallierit, et de palo transpunctus fuerit, cujus sepis fuerit ipse solvat médium pretium.

3 Voir dans Perl*, Monument a, L iv, p. 4, le curieux titre, inédit jusqu'ici, de flominem inter duas villas occisum.

4 Luitpr and,, kg. vi. 38. Si quis liber homo, in terra aliéna residens libellario nomine, homicidium fecerit, et fuga lapsus fuerit, tune ille cujus terram ipse homicida laboraverit , aut inbabitaverit , habeat spatium mensis unius ad ipsum hominem perquirendum; et si eum invenerit, habeat licentiam ipsum hominem , quamvis liber sit, comprehendendi et tradendi in m anus illius cui fecerit homicidium.... Quod si nequefacere volucrit, ipse cujus terra estdare debeat libcllario nomine ipsam terram et cui homicidium fecerit...

5 Legg. Eadgarisupplenu Hoc praeterea volo ut quilibetsub fldejussoribus sit tam intra quam extra urbes. — Leg. Mthelredi reg., 1. Ut quilibet liber fldeles fldejussores habeat, ut fidejussor illum ad orane jus prassentet , si accusarctur. — Hludowici IL Italiœ régis C api tut are a. 844-850. De his quidem personis qui res suas ideo in alteram personam delegant , ut ad placitum venire non cornpellantur, ut mala quae facta bahent non emendent ; quod si parnerit ideo eos delegasse ne justitiam facerent , volumus ut ipsi res in bannum mittanlur, quoique illl qui eas babent aoclorera ad placitum addneant , et isdem maiefaclor justitiam faciat.

et à empêcher que la société ne flotte perpétuellement entre la passion du jour et ie caprice du lendemain. Or, pour obtenir ce résultat , il faut travailler incessamment à diminuer le nombre de ceux qui cherchent leur plaisir ou trouvent leur profit dans cette mobilité même , et dont la liberté ombrageuse se refuse au joug salutaire qu'on lui présente. De là la crainte, si légitime d'ailleurs, de toutes les civilisations pour les gens sans aveu, et le soin particulier avec lequel les lois barbares les proscrivent et travaillent à s'en débarrasser. Cette crainte alla si loin dans l'esprit des peuples germaniques, qu'ils finirent par mettre en état de suspicion légitime tous ceux qui ne relevaient de personne ; et nous trouvons dans les lois barbares et les Capitulaires plus d'une disposition qui témoigne de cet état de l'opinion, et des nécessités sociales sous l'empire desquelles elle s'était accréditée 1 . On verra ailleurs que ce futià une des causes les plus influentes de l'établissement de la féodalité et de l'universalité de sa domination dans une très-grande partie de l'Europe Toutes les autres causes, telles que les invasions des Normands et les violences dont elles étaient accompagnées, furent accidentelles, transitoires et d'un effet limité; celle-ci seule prenait sa source dans les traditions et les vieux usages de la Germanie; c'est la seule qui ait été constante dans tous les temps, et qui soit restée sans contre-poids partout où les institutions romaines n'en avaient point arrêté le développement.

Nous croyons pouvoir aussi rattacher à ce principe tout un côté des lois barbares, qui a été diversement envisagé, et qui nous paraît susceptible d'une interprétation plus naturelle , et partant plus vraie que celle qu'on lui a donnée jusqu'ici : nous voulons parler du droit d'aubaine , et en général des

ILep. Athclstani, 2. Et statuimus dchominibus domino carentibus, a quitus nuUus Jus tuum obtinere potest, ut oretur cognatio eorum ut cos ad jus geatiuin adducant, et dominum eis inveniant in conventu populi ; et si hoc tune adquirere nolint vcl non possint ad hune terminum, tune sit postea fugitivus, et pro fure eum capiat quisqub in eum incident. Et si quis , hoc non obstante , illum bospitio excipiat, compenset eum capitis ejus «stimatione, vei ipsum boc modo excuset.

dispositions de la loi barbare sur les étrangers. Tacite afûrme que chez aucun peuple l'hospitalité ne fut plus en honneur que chez les Germains , et que nulle part les étrangers ne furent traités avec plus de faveur et de cordialité Sans examiner si l'inimitable peintre de la corruption romaine n'a pas cherché ici, comme ailleurs, l'effet d'un habile et humiliant contraste , en exagérant à dessein les vertus de la Germanie, pour mieux faire ressortir les vices de Rome , il fautavouer querespritdesinstitutions germaniques a changé du tout au tout à cet égard , et que la loi féodale, au lieu de protéger l'étranger , est pour lui pleine d'embûches et de procédés hostiles. Le Code des Burgondes nous apprend que chez ce peuple la présomption légale était que tous les advenœ étaient des esclaves fugitifs, et décide qu'ils devront être traités en conséquence2. 11 n'est point jusqu'aux textes qui protègent la liberté de l'étranger , qui ne prouvent que l'opinion, loin delà garantir, la menaçait continuellement, et soutenait ainsi une sorte de lutte en faveur du préjugé national contre l'humanité du législateur. Ainsi Louis-le-Débonnaire est obligé de déclarer formellement qu'il prend sous sa protection les réfugiés espagnols chassés de leur pays par l'invasion musulmane , parce que les comtes de la frontière les traitent déjà comme des colons ou des esclaves, c'est-à-dire comme des aubains*. Ainsi Charles-le-Chauve étend la même protection , et pour le même motif, sur les malheureux que les ravages des Bretons et des Normands

1 Tacit Germ., 31. Convictibus et boapitiis non alia gens effusius indulget.

Quemc unique mortalium arcere tecto ncfas habetur Notum ignotumquc ,

quantum ad jus hospitii, nemo dtscernit Abcunti , si quid poposcerit, concedere moria.

2 L. Burg. xxxix. De reccptis advenis.—Karoli M. Capital. Aquens. a. 806. A. De adventlciis. Quicumque missi nostri ad placitum nostrum venerint , babeant descriptum quanti adventicii sunt in eorum missatico , et de quale pago sunt, et nomina eorum, et qui sunt eorum seniores. — EJusdem CapiU minora a. 803. 6. I)e ftigitivis ac pt'regrinis, ut distringantur, ut scire possimus qui sint aut unde vcnerunL — EJusdem Capit. Bajuwar. a. 792. 5. Siiuilitef direximus missos in Aqultaniaui et in Loogobardiam, ut omnes fugitivos et adventitios ad nostrum placitum adducant

3 Ita ad omnium vcstrum nolitiam pervcnirc volumus quod eosdem hommes sub protectione et defensione nosira receplos in liber late consertan decrcvimus.

Dfe LA FAMILLE GERMANIQUE. 4?

oht forcés de quitter leur patrie , pour venir chercher un abri dans le royaume de ce pauvre prince1. Ainsi Rotharis déclare par une loi expresse que tout homme libre aura le droit d'aller avec sa famille où il voudra , dans toute l'étendue de ses états, pourvu qu'au préalable il en ait obtenu la permission du prince 2. Ainsi, l'homme libre qui veut quitter son propre pays pour aller se fixer dans un autre, est obligé de se munir de lettres royaux pour se mettre à l'abri des suites ordinaires du vagabondage3. En effet, le principe étant que tout homme , pour régulariser sa position , devait s'avouer d'un autre homme , tous les gens sans aveu se trouvaient par cela même en état d'hostilité contre la loi et en insurrection contre l'ordre public. Lorsque l'institution de la royauté se fut définitivement établie parmi les Barbares, c'est-à-dire lorsque l'ordre naissant eut été placé sous la protection et la garde d'une institution permanente, le principe reçut une application plus rigoureuse que jamais, et tous les advenœ furent censés appartenir au roi 4. C'est qu'on ne voyait dans Yadvena qu'un individu sans aveu et sans famille , et dont le mundium et la composition ne pouvaient, à ce titre, appartenir qu'au prince. L'innovation est de la même date et de la même importance que toutes celles qui ont consacré les grands principes de l'unité et de la souveraineté de pouvoir dans la personne du monarque.

1 Caroli H Edictum Plstense a. 86a. 31. - De advenUtiis istius terre, quae a Nortmannis devastata est, constituimus ut.... unusquisque cornes*.... ipsos ad-

venas in illorum comitatibus..... manerc pennittant. lllos vero qui propler

persecutiones Korthraanuorum nuper de istis partibus in illas partes confugerunt, episcoporum missi cuin missis reipublicœ taliter de illis partibus in illas partes venire faciant, ut non opprimantur , nec aliquis census vcl quœcumque exactio ab illis exigantur.

2 Edict. Roth. 177. Si quis liber homo mlgrare voluerlt aliquo , potestatem ha beat inlra dominium regni noslri cum fara sua mlgrare quo volucritt sic tamen si a rege ei data fuerit licentia.

3 Si quis homo qualicubi mlgrare disponit , et de rege habet carta», et se habundivit in mallo publico, et aliquis extra ordinatione régis rcslare aut adsallire una presumpserit... sol. cc/mlpab. judicetur. [Leg. Sal. ex Cod* Parisien»», ap. Cane i an. t. v, p. 382 ).

A Voici peut-être Tune des premières applications du principe : Si quis peregrinum occidat, rex habeat duas parles aeslimalionis capitis, tertiam partem liberi Tel cognati ( Le g es Inœ , 23 ).

Il existe néanmoins dans les lois germaniques, et nous n'hésitons point à le proclamer , des traces d'un droit moins kiineux à l'endroit des étrangers, et qu'on dirait en effet inspiré par ce vieil esprit d'hospitalité généreuse dont Tacite fait honneur à tous les peuples d'outre-Rhin. Nous voulons parler des dispositions des plus anciens Codes barbares sur les émigrants (de inigrantibus). r\on seulement leur vie et leur liberté sont placées sous la sauve-garde d'une amende considérable 1 ; non seulement il est expressément défendu de leur refuser la porte de sa maison , et tout en leur fermant la sienne, de leur indiquer celle d'un autre2; mais il semble encore que dans le principe du moins , il fût loisible à chacun devenir s'établir, sans trop de formalités , sur telle portion du territoire qu'il jugerait convenable, et à la seule condition qu'aucune réclamation de la part des anciens possesseurs ne s'élevât dans Tannée contre son établissement. C'est ce qui résulte d'un texte curieux de la Loi Salique, que nous citons au bas de la page , et sur lequel nous aurons occasion de revenir5. Ainsi, tandis que la prescription trentenaire paraît 5 peine une garantie suffisante contre l'usurpation dans les civilisations avancées, la prescription d'une seule anuée légitime la possession aux yeux de la loi barbare. Mais il est facile de voir que ces dispositions se rapportent à un état social où la propriété territoriale a encore peu d'importance, où le sol a cessé d'être commun sans que

1 Ixg. Rip. xxxvi. Siquis Ripuarius advenant Francum occident, dueculis soïidis culpabilis judicclur. — Si quis Ripuarius advcuaui Rurgundioncm iuterfeccrit, centuin se.vaginta solidis culpabilis judicclur. — Si qui* Ripuarius ad- \cnam Komanuui interfecerit , ceiituin solidis mulictur. — Si quis Ripuarius advcuaui Alauiaimuin , seu-Fresioncm, vel Da^uvatiuiu aul Saxoncin inlerfeccrit, centuin sexaginta solidis culpabilis judiectur.

2 Leg. Burgm xxxvui. 6. Si in causa priva ta iler agensad Rurgundionis domuiu \cncrit, et bospilium petierit, et illc domum Roiuani oslendcrit, inférât illi eu. us duinuoi ostenderit, solidos très; et multœ noiniue solidos très.

3 Lcg. Salie, antiq. t. xiaiii. De migrant ibus. Si quis super alterum in villa migrait» volucrit, et aliquis ex eisdem qui in villa cousistunt, euni suscipere volueriut, et vel umis vel aliquis ex ipsis exliterit qui conlradical , migrandi licentiam ibidem non babcat. — Si quis vero adinigravit, et ei aliquis infra mi menses nullus tcslatus fuerit, ubi aciniigravit , sec uni s sicut alii vicini consistât.

M LA FAMILLE germanique. VJ

chacun attache beaucoup plus de prix à la portion qu'il occupe; et qu'elles nous reportent par conséquent au herceau même des institutions civiles et politiques. Mais nous ne nous en croyons pas moins fondé à dire que lorsque les sociétés commencent à se fixer, et l'ordre qui les fait vivre à triompher, le législateur s'arme de méfiance et de précautions tyranniques contre ceux qui ne présentent ni Tune ni l'autre des deux garanties qu'il réclame , une propriété qui le lie , ou un supérieur dont il s'avoue et qui réponde de sa conduite. Cela est si vrai , et le préjugé contre l'homme errant devient si fort et si universel , que la loi saxonne défend de garder plus de trois jours Un voyageur dans sa maison sans en prévenir le magistrat C'est que, dans les sociétés encore mal affermies, l'étranger est un ennemi présumé, Ct l'on sait que dans la Rome antique le même mot servait à les désigner *. D'ailleurs, dans une société fondée sur l'esclavage, les esclaves étaient sans cesse occupés des moyens d'échapper à leurs chaînes , et le législateur des moyens de les y ramener. De là contre l'étranger une autre cause de suspicion légitime, et comme une sorte de présomption légale d'esclavage. Il fallut donc, pour éloigner le soupçon, qu'il fut toujours en mesure de prouver son ingénuité; et bientôt il ne fut même plus admis à en fournir la preuve. Mais ceci appartient déjà à d'autres temps , et jusqu'à urt certain point, à d'autres institutions.

Il ne sera pas inutile de remarquer en passant que c'est par la propriété surtout que l'ordre est entré dans les sociétés barbares, comme c'est par elle surtout qu?il se conserve encore dans les sociétés policées. Cela ne parait nulle part plus clairement que dans les monuments de l'époque

1 Leg. Edowardi régis, xx\u. De hospitiàus. Si qiiis hospitnvcril privatum, vol altenuin , qui anglicc euth and uncuth dicitur, poterit eiun noctibus habero duabu» tanquam hospitem...; quem si terlia nocto hospitatus fueril, et i» alicui forisfeeerit , habeat eum ad rectum tanquam do propria fainilia.... Si vero malefactor non "poterit damnum restaurare quod foccrat, hospes «uns restanrabil, et forisfacturam.

2 Hostis, étranger, enuemi. — Advenus hostem ajtorna auctorila* este.

que nous étudions. Nous citerons des textes , car il n'est point dans toute l'histoire d'enseignement plus élevé, et depuis quelque temps plus indispensable1.

<r Et comme il en est qui résident sur notre royaume sans » y avoir aucune propriété, et qui par cela même échappent » à la justice de nos comtes , ne possédant aucun bien ou re- » venu qu'il soit possible de saisir, et qui s'épargnent d'an- » tant moins à faire le mal de côté et d'autre; il nous plaît » de déclarer que ceux chez lesquels ils demeurent, ou les *> représentent, ou rendent raison de leurs méfaits. »

Et ailleurs2 :

« Celui dont la propriété aura été mise au ban pour quel- » que crime par lui commis; si , après en avoir été informé, » il diffère de se présenter devant le magistrat pour en offrir » satisfaction, et qu'il laisse ainsi passer Tan et jour, qu'il » ne puisse plus rentrer en possession, et que le fisc soit saisi. »

« Et comme la fragilité humaine3 est plus portée à l'in- » justice qu'à l'esprit d'équité , et que le diable combat tou- » jours et travaille à obscurcir les lumières de l'intelligence vdans notre pauvre humanité, pour l'empêcher devoir *>le châtiment de Dieu, et de le prévenir en s'amendant.

1 Capitula Longobardica ( apud Pertz , t. m , p. 192. ) — ft. Et quia sunt nontiulli qui sine proprietatibus in reguo nostro degentes , judicia coinitum effugiunt , alque non habentes rcs aul substantiam quibus constringi possint , ideo eircuinquaque malitias exercer» non cessant ; de illis nobis placuit ut ipsi cum quibus videntur manere , aut eos présentent, aut pro corum malefacli* ratio- ' nem reddant.

2 Htudowici L Capit. Aquisgr. a. 817. — 2. Cujuscumque hominis proprietas ob criincn aliquod ab eo commissum , in bannum fuerit missa , et ille , re cognita , ne justitiam facial, venire distulcrit , annumque ac dicm in co banno illam esse permiscrit, ulterius eam non adquirat, sed ipsa fisco nostro socictur.

3 Caroli IL Ediclum Pis'ense. a. 86û. — 6. Et quoniam humana fragilitas proclivior est ad contra justitiam faciendam quam ad justitiam exsequendam, et diabolus semper certat, ut fragilitati humanœ oculos mentis claudat , ne castigationem Dei videat et semetipsam emendet ; sicut ad nos perventum est quod quidam levés bomincs de istis comitatibus qui dévastai i sunt a Nortmannis , in quibus rcs et mancipia et domos habucrunt , quia nunc ibi mancipia et domos non habent quasi licenter mahun faciunt , quia sicut dicunt, non habent unde ad justitiam faciendam addueantur ; et quia non babent domos ad quas secundtun legem mamiiri cl banniri possint, dicunt quod de mannitlonc et bannitione legibus comprobaii et legalitcr judicari non possunt. Contra quorum ma las infcidias consensu et consilio fldelium nostrorum statulmus , ut cornes missum suum ad illam terram in qua domos quis babuit, mittat et cum bannire et man.

» Comme il est parvenu à notre connaissance que quelques d brouillons des comtés qui ont été ravagés par les Normands, » et qui y avaient autrefois leurs terres, leurs esclaves et leurs » maisons, s'abandonnent au mal sans scrupule, maintenant » qu'ils n'ont plus ni esclaves , nî maisons , disant que la «justice n'a plus de prise sur eux. Et comme ils n'ont plus » de maisons dans lesquelles on puisse, aux termes de la loi> » leur signifier la citation et le ban , ils disent encore qu'on » ne peut plus ni les citer, ni les bannir, ni les convaincre, » ni les juger légalement. Aces causes, voulant déjouer do m telles ruses, du consentement et par le conseil de nos fi- » dèles, nous ordonnons que le comte envoie son messager » dans la propriété où le coupable faisait sa demeure, et qu'il » y fasse la citation et la semonce. Et comme la loi se fait » du consentement du peuple et selon la volonté du roi , les m Francs devront reconnaître par serment que le ban et la » semonce ainsi faits seront réputés légalement faits; qu'en » conséquence ses biens soient mis au ban par sentence des wScabins, et s'il le faut, qu'itsoit lui-même forban, puis- » qu'il refuse de se soumettre à la justice. Voulons que le » comte qui a déjà procédé à l'exécution, le mande à celui de » ses collègues dans le ressort duquel le coupable a encoro » des biens et des esclaves , et qu'il lui enjoigne de notre part » de mettre la main sur ce qu'il y possède , pour le contrain- » dre à revenir dans son comté et à donner satisfaction a la «justice. »

Et ailleurs 4 r *

a Quant à ceux qui délèguent leur propriété à un autre-

nire jubeat. Et quoniam lex consensu populi fit et constltutione régis , Francl jurare debeant, quia secundum rcgium mandatum nostruin ad justitiam reddendam , vel facicndam legibus ha uni tus vcl mannitus fuit, et sic ipsaj res illi judicio Scabiniorum in bannum mittantur, et si neccsse fuerit, ipse in forbannum mittatur qui ad justitiam reddendam venirc noluerit* Et maudet cornes qui hoc executus fuit , altcri comlti in cujus comitatu res et mancipia ha*bet , quld inde factum habeat , et ex noslro verbo illi raaiidet , ut per illa qu» in suo couiitatu habet illuin distringat , quatenus ad justitiam reddendam \el facicndam in suuin comltatum redeat.

1 Hludowlei IL Imperatoris Conventus Ticinens. a. 855. — A. De his quidem personis qui res suas ideo in alteram personam dclcgant, ut ad placitum vo-

» pour qu'on ne puisse pas les contraindre à se présenter au » plaid et à réparer le dommage qu'ils ont causé; si la chose »est prouvée et l'intention constatée, nous voulons que la » propriété en question soit mise au ban, jusqu'à ce que le » dépositaire amène le coupable au plaid , et que le malfain teur ait offert satisfaction. »

Et comme la propriété mobilière était aussi uue garantie , on eut recours aux mêmes fraudes pour la soustraire à l'action de là justice; ce qui rendit nécessaires de nouvelles dispositions pour la ramener sans cesse à sa portée 1 :

« Pour ce qui est des hommes libres qui transfèrent leur » mobilier à des étrangers , pour que la partie adverse ne » puisse prendre gage sur eux; il nous plaît que leurs effets » soient confisqués, jusqu'à ce qu'ils se présentent à l'au- » dience pour offrir réparation. Que s'ils refusent de se pré- » senter, qu'on eu dispose conformément au capitulaire de >t notre seigneur et père, c'est-à-dire, qu'après estimation » laite de chaque objet, on répare préalablement le tort fait »au plaignant. Quant à celui qui a reçu le dépôt, s'il ne » peut affirmer par serment qu'il ne l'a pas reçu pour em- » pécher un tiers d'obtenir justice, qu'il paie notre ban » (c'est-à-dire soixante sols). »

Les lois barbares et los Capitulaires sont pleins de semblables dispositions. C'est par la propriété que l'homme tieut à Tordre social; c'est par elle que la loi l'y ramène lorsqu'il s'en écarte. Et lorsque la propriété , déjà concentrée sous l'empire entre un petit nombre de familles* aristocratiques,

nirc non compellantur , ut mala quœ facta habcnt non entendent: quod st paruerit Ideo eas delcgasse ne justitiam facerent , volumus ut ipsi res in bannum niittantiir, quousqiic'illi qui cum abent auctorem adplacitum adducant, et isdnm malefactor juslitiain faeiat

1 ClUotharii I, Imperat. Capitula generalia. a. 825. — 5. De liberis vero hominlbus qui in aliéna pot esta te mobilcm simin transferunt, ut causa tor eoruin eos pignerare non possit, placet nobis ut res eorum infLscentur, quousque \cnienics ad audientiam justitiam faciant. Si vero \enirc conteuipserint , scciindum capitulais domni ae genitoris nostri de corum rebus agatur. Tune et de ipsis robus babita euslimalionc damimui qua?sitori sarcialur. Qui \ero illut mobilem recepil, si acio boc sacraniciito probare non potuerit , quod propter justitiam alterius diflcrcndaui illut non reccpissel, baunum uoslruin pcrsoKaU

se fut concentrée encore davantage au milieu des violences de la féodalité; lorsque la foule immense de ceux qui ne possédaient pas ne fut plus en équilibre avec la faible minorité de ceux qui possédaient; il fallut, pour le rétablir, que le système des garanties personnelles et de la responsabilité d'homme à homme se développât dans une proportion analogue ; et c'est dans cette nécessité sociale , comme nous le verrons ailleurs 1 , qu'il faut chercher la cause la plus influente peut-être de rétablissement définitif de la féodalité.

Nous ne quitterons point ce sujet sans avoir fait remarquer encore que ce système de garantie et de responsabilité mutuelle était tellement dans les idées et les habitudes des Germains, qu'il finit par dépasser les limites déjà si vastes de la famille pour s'étendre de proche en proche, et, pour ainsi dire, de cercle en cercle, de la famille à la dixaine, de la dixaine à la centaine, de celle-ci aux divisions supérieures, jusqu'à celle du comté ou du duché qui les dominait toutes. Ces sortes de divisions , à la fois judiciaires et administratives , sont bien anciennes parmi les Germains , puisque nous les tro.uvons dans Tacite 2, et bien universelles, puisqu'il ne fait à cet égard aucune distinction entre les tribus ; mais c'est chez les Anglo-Saxons qu'elles se sont le mieux conservées, et qu'on peut en suivre le tracé pour ainsi dire avec le moins d'embarras. Nous copions 3 :

« Il existe en outre dans ce royaume un moyen suprême , » et le plus efficace de tous , d'assurer la sécurité de chacun

1 Au chapit. de la Dissolution de l'Empire carolingien.

2 Tacit. Germ. xii. Eliguntur in iisdcm conciliis et principes qui jura per pago* vicosque reddunt. Ccnteni singulisex plèbe comités, consilium aimai et auctoritas, adsunt.

3 Leg. Edowardl régis xx. defriborgls. Prœtcrca est quaedam somma ctmaxima securitas, per quam omnes statu flrmissimo sustmentur, videlicet, ut unusquisque stabiliat se sub fidejussionls securitate, quam Angli vocant b'reoborges; soli tamen Eboracenses dicuut camdem tien manna tala , quod sonat latine , decem hominum numemm. Haec securitas hoc modo flebat , scilicet , quod de omnibns villis totius regni sub décennal i fldejussionc debebant esse nnivorsi : ila quod si unus ex decem forisfecerit , novem ad rectum eum haberent; quod si aufugcrct , daretur lege terminus ci xxxi dierum : qtiœsitus intérim et invenbis, ad justitlam régis adduceretur, et de suo illico restaurarct damnum quod fecerat , et si ad hoc forisfaccret , de corpore suo justilia ficret. Sed si infra pra^

» de la manière la plus complète; c'est à savoir l'obligation » où chacun est de se mettre sous la sauve-garde d'une espèce » de caution que les Anglais appellent une libre garantie » (freoborges), et que les seuls habitants du pays d'York » nomment tien manna tala , ce qui signifie en latin une divi- » sion de dix hommes. Voici la manière dont cela se prati- » quait : tous les habitants de tous les villages du royaume » sans exception étaient classés dix par dix , de telle sorte que » si l'un des dix commettait un délit , les neuf autres répon- » daient de lui devant la justice. Que s'il disparaissait , on » accordait un délai légal de trente-et-un jours pour le repré- » senter. Si dans l'intervalle on le trouvait, il était traduit » devant la justice du roi. Aussitôt il était condamné à répa- » rer de son bien le dommage qu'il avait causé. Que s'il re- » tombait dans sa faute , on faisait justice sur sa personne » même. Mais si on ne pouvait le trouver dans le délai pre- » scrit, comme il y avait dans chaque friborg un chef que l'on » appelait friborges heofod , ce chef prenait avec lui deux des » plus considérables de son friborg, puis dans les trois fri- » borgs les plus proches, le chef et deux des membres Içs plus » considérables, s'il le pouvait; puis il se justifiait lui dou- » zième, en son nom et au nom de son friborg , qu'il n'était » pour rien dans le méfait, ni dans la fuite du malfaiteur. m Que s'il ne pouvait le faire , il venait lui-même à la tête de » son friborg réparer le dommage, et cela avec le bien du » malfaiteur tant qu'il durait; et lorsqu'il n'en restait plus, m il y suppléait de son propre bien et de celui de son friborg ,

dictum terminum inveniri non posset, quia in omni friborgo nnus erat capital is quem \ocnbant friborges heofod , ipse capitalis sumerct duos dé melioribus. sui friborgi, ot de tribus friborgis sibi propinquioribus acciperet de unoquoquc capitalem et duos de melioribus uniuscujusque friborgi , si posset habere ; et ita, su duodeeimo existent*4 , purgaret se et friborgum suum, si facere posset, de Torisfacto et fuga supradicti malcfactoris. Quod si lacère non posset, ipse cum . friborgo suo damnum rastauraret de proprio malcfactoris quandiu duraret; quo déficiente, de suo et friborgi sui perfleeret , et erga justitiam emendaret secundum quodei8 lcgalilcr judicatum fuisset. Tandem vero sacramentum quod non potuerunt adimplereper très friborgos sibi \iciniores , per seipsos jurarent sese nullalenus fore cnlpabiles , et si quando passent cum recuperare . addueerent ad justitiam, aut justitiac dicerent uni esset.

» jusqu'à ce que satisfaction complète eût été faite devant la » loi et la justice. Que s'ils ne pouvaient accomplir les pre- » scriptions de la loi en ce qui concernait le nombre de ju- » reurs à prendre dans les trois friborgs voisins, ils devaient >? au moins jurer eux-mêmes qu'ils n'étaient pas coupables , » et que s'ils parvenaient jamais à mettre la main sur le mal- » faiteur, ils l'amèneraient à la justice ou découvriraient à » la justice le lieu de sa retraite. »

C'est là , nous le répétons , le grand principe qui a présidé à la naissance de l'ordre civil et politique parmi les nations d outre-Rhin , et qui a continué long-temps d'en protéger les premiers développements sur la terre romaine. C'est pourquoi nous le trouvons au fond de toutes leurs institutions sociales, dans la famille comme dans la tribu, et dans l'État comme dans la famille. 11 ne cessa jamais d'exister chez les Anglo-Saxons , et les Francs , qui lWient sans doute laissé tomber en désuétude, se virent dans la nécessité de le rétabl ir. Le décret de 595, du roi Chlotaire II , contient à cet ég-ard de curieux renseignements : 4

« Comme- il est constant que les gardes nocturnes ne réus- » dissent pas à s'emparer des voleurs de nuit , il a été décidé » «ju'on établirait des centaines. Si quelque chose vient à être » perdu dans la centaine, celui qui l'aura perdue en recevra » la valeur , et le voleur sera poursuivi. — Que s'il se montre »dans une autre centaine, et que les habitants, mis en de- » meure de le livrer , refusent de le faire , qu'ils soient con- » damnés à payer cinq sols d'amende, et que le citoyen volé » n'en reçoive pas moins de la centaine le prix de la chose » perdue. »

Il serait facile de retrouver encore les traces de cet anti-

1 Décret io Chlotarii reg. a. 595. — 1. Decretum est ut quia in vigilias consti

tutas nocturnos fui es non caperent; ceutenas fieri. In qua centena aliquid

deperierit, capitale qui perdiderat recipiat, et latro insequatur. Vcl si in allcrius centena appareat , et adhuc admoniti si neglexerint, quinos solid. condemnentur. Capitale ta mon qui perdiderat a cenlena illa recipiat abaque dubio.... — On trouve des dispositions absolument semblables dans le décrut de Cbildubert sous la meme date.

que usage dans les institutions nouvelles qui régissent l'Europe moderne, après tant de révolu tious dont chacune a fait une ruine et emporté dans son cours quelque débris du passé. Mais ces recherches, curieuses d'ailleurs , et auxquelles peutêtre il nous sera permis de revenir , nous éloigneraient trop du but que nous nous sommes proposé en commençant , et nous nous hâtons d'y revenir.

Toutefois nous ne finirons point sans avoir fait remarquer que c'est encore à cette pratique qu'il faut rattacher les nombreuses dispositions des lois barbares sur les pièges ou cautions en justice. La caution judiciaire , si universellement admise par les lois germaines , et requise par elles au criminel comme au civil , dans la plupart des cas de procédure, n'est, à la bien entendre, qu'une application spéciale d'un principe plus étendu. C'est une garantie particulière et transitoire que le juge exrge du plaideur dans une circonstance déterminée; de même que le législateur exige du citoyen une garantie générale et permanente pour tous les actes de la vie civile. L'une et l'autre ont été inspirées par le même esprit, et procèdent du même principe. La science humaine, dans son immensité, se réduirait facilement à des proportions ordinaires, si on se donnait la peine, dans chaque question , de rattacher les principes aux causes , et aux principes les conséquences.