CHAPITRE IV

ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ GERMANIQUE. — LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE EST ANTÉRIEURE A LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE. - CELLE-CI FLOTTE LONG-TEMPS ENTRE LE PRINCIPE DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DE L'APPROPRIATION. - TRACES DE LA COMMUNAUTÉ PRIMITIVE DANS LES MONUMENTS DU MOYEN-AGE.

Nous l'avons vu , lorsque l'histoire pénétra pour la première fois avec César dans les forêts d'outre-Rhin, le principe de la propriété y flottait encore dans une vague indécision , entre la communauté des biens et la tendance plus •avancée qui commençait déjà à les convertir en propriétés. L'état nomade avait cessé : la tribu était descendue de ses chariots de voyage, et demandait à la terre dédaignée, mé prisée jusqu'alors , une partie de la nouriture qu'elle ne demandait autrefois qu'à ses troupeaux. La propriété mobilière est aussi ancienne que l'homme, et on peut dire qu'elle est née avec lui, tant elle semble inséparable de sa nature; mais la propriété territoriale ne commence que lorsque la vie sédentaire a commencé, et lorsque l'instinct voyageur qui a entraîné l'homme si loin de son berceau se lasse de parcourir le monde, et aspire à se reposer enfin au terme de cette course laborieuse. C'est donc sur ce premier fondement que les sociétés viennent s'asseoir au sortir des agitations de la barbarie; mais ce n'est qu'avec peine qu'il parvient lui-même à se soustraire à la mobilité qui les entraîne, et à se fixer à la base de l'édifice au milieu des secouses incessantes qui menacent de le renverser. Ces luttes de la propriété naissante et cette longue élaboration du principe qui l'a consacrée, les lents efforts par lesquels il cherche à se dégager, et les retours soudains qui le ramènent brusquement au point de départ , l'équilibre momentané et les vicissitudes inattendues des forces contraires qui se le disputent; tout cela se montre admirablement dans l'histoire des nations septentrionales et ne se dessine aussi net-

DE Ll PROPRIÉTÉ GERMANIQUE. 45

lement nulle part ailleurs. A Rome, lorsque l'histoire commence, la propriété est déjà aussi individuelle et aussi sacrée, plus sacrée peut-être qu'elle ne le sera à aucune autre époque de son développement; les révolutions de la place publique et celles qui chaque année s'affichent publiquement dans le nouvel Editdu préteur, n'y introduiront, pendant des siècles, que des modifications secondaires. Là on ne peut guère que descendre le cours du fleuve ; c'est chez les Germains qu'il faut se transporter pour remonter jusqu'à la source.

« Ils s'occupent peu d'agriculture, nous dit César 4 ; et leur » principale nourriture consiste dans le lait , le fromage, la » chair de leurs troupeaux. Les propriétés fixes et limitées à » la manière romaine y sont absolument inconnues. Ce sont » les magistrats et les princes du peuple qui chaque année » assignent, dans l'endroit où ils le veulent, et dans la me- » sure qui leur convient, une étendue variable de terrain aux » familles et à certaines associations qui en ont tous les ca- » ractères. L'année suivante, ils les forcent à aller s'établir >> ailleurs. »

Nicolas de Damas confirme ce témoignage, et assure que chez les Scythes, c'est-à-dire chez les Germains, les femmes et les biens étaient communs 2 ; ce qui prouve que la communauté des femmes elles-mêmes était entrée autrefois chez les Germains dans ce système de communauté absolue qui semble avoir été le premier caractère de leur organisation politique. Mais eUe céda plus tôt à l'influence d'une morale plus éclairée, et d'une appréciation plus exacte des idées et des principes qui doivent présider aux relations des hommes. Cela du reste n'était pas particulier aux GermaLoset nous retrouvons les mêmes faits, au même degré de culture morale, dans l'histoire dès autres peuples3. De là les vers si connus d'Horace 4 , et ces étranges systèmes de la

1 Caes. Gomm. ti. 22.

2 PYodrom, d* la Bibl. grecq, de Coral, p. 271 , 273.

3 Herodo*. Mtiporn. 18Q. - Pompon. Meta* u 8. — Diod. SicuL, t x. p. 1Ô5. Û Conciibilu prohibera vago.

République et des Lois de Platon , restés lu au milieu d'une civilisation florissante, comme un souvenir vivace de la barbarie qui Tayait précédée.

Nous avons vu qu'au siècle de Tacite, rien encore n'était changé4; la propriété territoriale n'était toujours qu'un usufruit qui finissait à chaque moisson. Dans l'intervalle qui s'écoule eutre l'époque où Tacite écrivait et les dernières invasions des Barbares, une révolution immense s'est accomplie : la terre a passé à l'état de propriété à la fois individuelle et permanente. C'est la forme sous laquelle elle se présente à nous dans les lois barbares. Non seulement la communauté a cessé, mais aussi cette rotation annuelle qui parait en avoir déjà été une première altération. Le principe de l'appropriation, dans la véritable acception du mot, a définitivement pris possession de la société ; car il est question de haies et de clôtures pour séparer les héritages , de donations et de testaments pour les transmettre, d'amendes et de compositions pour les faire respecter. On vend sa propriété, on la donne, on l'échange, on l'afferme, on hérite. Et pourtant que d'indices qui prouvent qu'il n'en a pas été toujours ainsi, et comme il est facile encore de retrouver une à une toutes les phases que la terre a parcourues avant d'arriver à ce point! Et d'abord , quel luxe de pénalités pour mettre la propriété à l'abri, pour la couvrir et la faire accepter comme un droit! Que de précautions contre le vol ! Que de persécutions contre les voleurs! Défense de leur donner asile, fût-ce un père, un frère ou un fils 2 ; ordre de leur courir sus par bandes armées, et de les traquer de cantons en cantons comme des „ bètes fauves 3 . S'ils résistent et qu'on les tue, le fisc renonce

1 Tacit. Germ. 26.

IKaroli M. Capittdare Bajuw. a. 797. De latronibus, quicumquc post missam sancti Joannis latroni mansioncm dedcrit, si Francus est, cum duodccini juret, quod latronem cum fuisse non scisset, licet pater ejus sit, \el fratcr, \el propinquus. Si hoc jurarc non potuorit, et ab aliquo convictus fuerit quod latronem in hospitio suscepisset, quasi latro et infidclis judtcetur; quia latro est et infldclis noster et Francoruin; et qui illum suscipit, similis est illi.

3 Decretio ChUdebcrti régis a. 595. — 12. Ut si una centena in alia centena Ycstigium secuta fuerit et invencrit, vel in quibuscumqur fidelium noslrorum

à l'amende, et les parents ne peuvent prétendre à la composition. Du reste, défense expresse d'acheter, de vendre ou d'échanger ailleurs qu'en public, devant témoins , sous peine d'être soupçonné de vol, et d'être traité en conséquence 4. On dirait que le principal effort du législateur se porte moins vers l'homme que vers la propriété, et qu'il est plus préoccupé du soin de protéger les biens que les personnes.

C'est que la suprême difficulté fut de faire accepter le principe de l'inviolabilité delà propriété à des peuples parmi lesquels le principe de la communauté avait prévalu si longtemps. Le vol d'ailleurs avait été pendant des siècles la loi générale , et comme une des règles du droit public parmi les tribus d'outre-Rhin2. Quoi d'étonnant que l'habitude ait été long-temps plus forte que les prescriptions du législateur? La terre et tout ce qu'elle contient appartiennent au plus fort: c'est la maxime des peu pics héroïques, et nous la trouvons à Sparte comme dans la Germanie. Et comme c'est Tusage qui individualise et approprie ce qui jusqu'alors avait appartenu également à tout le monde, ce sera sur cette échelle que le législateur mesurera ses corrections et sa pénalité. L'amende sera plus ou moins sévère, selon que la chose sera plus ou moins consacrée par l'usage, plus ou moins appropriée aux besoins de l'homme, plus ou moins voisine de sa personnalité. De là les prix exorbitants attachés

terni inis vestigium miscrit, etc. — Hiudovici imperator II Consentit* Ticincntis a. 850. — 3 bis. Audivimus etiuui quod quidam domos et possessioncs kabcnlc*, concilient sibi atque consolient latrones aliumlc venientes, eosque occulte fo-

veant et quidquid ipsi ex pernitioso opère adquisicrint, cuin ci» parelan-

tur Ibicumque igitur in talâ slispitionc quilibet xencrit

1 Leg. Mtheir. régi* 'h. Jil nullus homo faeiat alterutrum , nec emat , nec permutet, uisi fldejussorem habeat et testimonium. lit si quis hoc feccril , dominu» terraï eupiatet retineat rem illam , itsqne dum scialur quis illudjurc habeat — Leg. AtheUlani rcg. 12. Dixiinus de lioc, quod nemo mercahim m< rcetur extra porlnm supra xx. deuarios : »ed uicrrctnr in Ira eani sub testimonio prœfccti urbi» , \cl allus veracis hominis , \cl deinde sub pnefeeti testimonio in conventu populi. — Zlalib. passim. - V. Leg. Ri p. t. lix. Ha roi i .!/. Capitularc loiigobardicum a. 802. 18. tt nemo praesumal quis liomiucm rentière ;uit crinpara re, nisi in prajscntia comiluin aul missorum illorum , et ut nemo audeat in furlo mancipia cm ère

2 Cajs. Comment, vi. Latrocinia nullam habent infamiain.

à la propriété mobilière chez les Germains , parce que la propriété mobilière a précédé dans la vie des peuples là propriété immobilière ; parce qu'elle est d'un usage permanent, de tous les jours et de tous les moments ; parce qu'elle tient plus intimement à l'homme; parce qu'elle est inséparable de sa personne. Ceci se voit bien dans les lois barbares. Les lois Salique et Ri puai re commencent la nomenclature des propriétés par les porcs , par le bétail grand et menu , les chiens de chasse , les chiens de garde , les éperviers , les milans et les faucons 1 . Et voyez là progression ! 11 en coûte trois sols pour voler un épervier dans l'arbre, quinze pour le prendre sur la perche , quarante-einq s'il se trouve dans un bâtiment qui ferme à clef2. 11 devient d'autant plus cher, qu'il est entré plus profondément dans le domaine de l'hom- Tiie. Chose considérable ! Cette règle de proportion, que nous trouvons ici au berceau de Tordre civil et politique, est celle sur laquelle s'appuient encore et s'appuieront éternellement les civilisations les plus avancées. La maison d'abord ; car là est le foyer domestique et l'asile de la famille3; ensuite, et de proche en proche , tout ce qui sert aux besoins et aux plaisirs de l'homme. C'est à ce titre même que la propriété foncière est classée au dernier rang. Qui donc, dans cette perpétuelle agitation de la vie barbare , a le temps ou la patience d'attendre le retour mesuré des saisons et la lente révolution de l'année? La guerre est bien plus riche en prolits faciles et en émotions enivrantes. Pourquoi d'ailleurs attendre longuement de la sueur de son front ce que l'on peut acquérir tout de suite au prix de quelques gouttes de sang'*.

1 Pact. Lcg. Satie, antiq. tt. n. ni. iv. v. vi. vu. — Voir surtout le curieux titre x. Si damnttm in messe , vel in qualibet clausura illatum fîierit, — La loi est bien plus préoccupée de protéger le bétail qui a commis le dégât , que la propriété de celui qui en a souffert.

2 Part. Leg. Salir, vn.

3 Ibid. xvm. 1. Si quis villam alienam adsallierit , M. CC.den. fnriunt solidos xxx. culpabiiis judicetur. — 2. Si quis villam adsallierit alienam, et ibidem ostia fregerit. canes occiseritaut homincm plagatcrit, \elin carroaliquid exindc duxerit, vw M. don. qui faciuut sol. CC. culpabiiis judice tur. — Il n'en coûte pas da\antage pour tuer un bomine.

4 Tacit. Gemu lû. ?îcc ararc terram, aut expectare annum tam facile persua-

La terre , même à l'état de propriété, est encore si vile et si dédaignée, qu'on en abandonne la culture à des mains serviles : nul ingénu ne saurait y toucher sans déroger, et ce préjugé tout barbare s'élèvera avec le temps, dans les civilisations les plus florissantes, à la hauteur d'une institution sociale 4 . On l'estime si peu qu'on la donne au premier qui la réclame2, parce qu'on pense que tous les hommes y ont des droits égaux, comme à l'air, comme à la lumière.

C'est en vertu de ce principe qu'autrefois, lorsque l'Empire était encore debout, les Barbares avaient demandé et pris pour leur usage une portion du territoire qu'ils venaient d'envahir, nes'imaginant pas que cette demande, toute simple et toute naturelle à leurs yeux, pût exciter quelque surprise ou trouver la moindre résistance dans l'esprit de ceux à qui elle s'adressait. On a vu en cela une affreuse spoliation , et les histoires sont pleines des plaintes et des gémissements des Romains. Il ne fallait y voir qu'une application légitime et usuelle des principes que les barbares s'étaient faits sur le droit de propriété. Et en effet, nous l'avons vu, leur propre législation sur les hôtes était conforme à leurs prétentions. Non seulement il était défendu, sous peine d'amende, de refuser sa porte au voyageur, tout en lui indiquant celle d'un autre3; non seulement l'étranger était placé sous la protection de la foi publique* , et il pouvait prendre par-

seris quam vocare hostes et ruinera mereri : pigrum quinimmo et iners videtur sudore adquirere, quod possis sanguine parure.

1 Vivre noblement, disent les feu (listes , c'cst-a-dire vivre sans travailler. L'axiome a subsisté jusqu'en 1789.

2 Procop. de bell. Gottlùc. iv. 20. Tanta est hominum multitude- (in insula BritUa ) ut inde singulis annis non pauci cum uxoribus liberisque migrent ad Francos , qui in suœ ditionis solo , quod desertius videtur , sedes illis adscribunt.

3 V . supra , p. 18.

à Lcg* Bajuw. 1. m. e. 14. De peregriniitranteuntibus vlam.— Ncmoenim ansus ait inquietare vel nocerc peregrinuin ; quia alii prupter doum, alii proptor uecessitatem discurrunt; tamen una pax omnibus necessaria est — 2. Si au loin aliquis tain prajsumptuosus fuerit ut peregrinuin nocerc voluerit , et fecerit , aut despoliaverit , vel lœserit , vel plagaterit , aut ipsutn ligaverit , vel vendiderit, aut occiderit, et exinde probatus fuerit, centum sexaginta solidos in fisco cogalur exsolvere ; et peregrino, si viventem reliquit, oinnia injuria quod focit ei, vel quod tulit, dupliciter componat, sicut solet unum de iufra pro\iucia

tout où il arrivait l'eau, le bois et l'herbe nécessaires à lai et à sa suite1 ; mais il lui était en quelque sorte loisible de se fixer partout où il voulait, et d'entrer en partage de la terre, en s'y fixant, au même titre, du même droit et dans la même proportion que les premiers occupants â. Il suffisait, pour rendre sa possession définitive et son droit inattaquable, qu'une année entière se fût écoulée sans réclamations depuis son établissement. Ainsi , nous le répétons, la prescription qui , à une époque plus avancée, et lorsque la terre sera devenue plus précieuse aux yeux de son maître, ne s'établira qu'après trente années de possession continue et incontestée, s'acquiert chez les Barbares par -un séjour d'une seule année. Et ce qui prouve que ce n'était pas là une lettre morte, mais un principe, non seulement un principe, mais un usage, c'est que nous trouvons long-temps après , sous Louis-le- Débonnaire, une disposition formelle qui l'abtoge5.

C est une observation curieuse et digne , sous plus d'un rapport, des méditations des sages : ce dogme antique de la communauté de la terre, que nous trouvons en pleine vigueur chez les Germains de César et de Tacite, et dont ceux des lois barbares sortent encore à peine, a survécu en partie à la révolution nécessaire qui l'a détrôné, et il est facile d'en retrouver les traces dans les innombrables coutumes qui depuis ont régi la propriété en France et en Europe jusqu'à 4789. Ainsi, la loi des Burgondes déclare que,

componcrc. — 3. Si an ton enm occident, ccntiim sol i dos auro adprctiatos cogatur cxsoherc. Si parentes desunt, fiscus adquirat, et pro delicto hoc panporibus tribuat, ut possitis propitium dominum habere qui dixit : Peregrimm et advenant non contristabis de suis rébus.

1 V. infra , p. Û8 , n. 3 , â.

2 Pact. Leg. Salie, xlvhi. De migrantibus. 1. Si quis super altemm in villa migrare volucrit, et aiiquis ex eisdcui qui in villa consistunt, eum susciperc \olueriiit, et \cl unus vol aiiquis ex ipsis extiterit qui contradicat, migrandi lieentiaiu ibidem non habeal. — 2. Si quis vero adinigra\il, et ei aiiquis infra mi menses nullus test a tu s fuerit, ubi adinigra\il, seeurus sicut aiii \icini consistât.

3 illudowici I capitula Legi Salicœ addita a. 819. 0 Ju licavorunl, ut nullus

Aillaiu alienam migrandi gralia per anuos tenerc \el possidere pos>il : >cJ in quaeuuique dicimasor illarum rerum inlcrpcllatus fuerit, aul easdeui rosquasîenli reUdat , aul eas , si polest, juxta legem se defeudendo sibi \indieel.

qui n'a point de forêt à lui , peut aller couper dans celle de son voisin tout le bois dont il a besoin, sans que personne puisse l'en empêcher 4 . Un prœceptum de Charles-le-Chauve, eu faveur des Espagnols réfugiés sur ses terres, leur permet d'user librement et sans entraves , selon l'antique usage, de Peau , des bois et des pâturages, en quelque lieu qu'ils arrivent *. Il n'est point jusqu'aux restrictions qu'on y met qui ne constatent le droit.

« Que les voyageurs, dit une loi des Wisigolhs r>, ne » soient pas empêchés de déposer leurs bagages dans les pâ- » tures qui ne sont point closes, et d'y faire paître leurs » bœufs ou leurs bêtes de somme ; de telle sorte néanmoins » qu'ils ne puissent rester plus de deux jours dans le même » lieu 1 à moins qu'ils n'en aient obtenu la permission du » propriétaire. Qu'ils ne puissent non plus couper par la 0 racine les grands arbres ou ceux qui portent des fruits , » si le ma ilre de la forêt ne l'a expressément permis; mais » qu'on ne les empêche pas découper les branches pour la m nourriture de leurs bœufs.

» Que celui qui est en voyage pour aller à l'ost ou au » plaid , n'enlève rien à son pair; mais qu'il ta he d'obtenir » par prières ou par argent , excepté l'herbe, l'eau et le bois. o D'un autre côté, que nul ne lui refuse le coucher, si le »> temps en est venu

1 Leg. Burg. t xxviii. Si qnis Burgundioaut Romanus sylvam non habeat, incldendl ligna ad usus suos de jacentivis et sine fructu arboribus In cujuslibet sylva habeat liberatn potestalem, neque ab illo cujus sylva est, repeltatur.

2 Prœceptum Karoli Calvi pro Hispanis.—B. Simul etiam precipientes in,un-

gimus. liceat eis. , secundum antiquam consut tudlnem, ubique pascua ha-

bere, et ligna caedere , et aquarurn duclus pro suis nécessita tibus , ubicumque pervenire potuerint, ne mi ne contradicente , Juxta prise um tnorem , semper deducere.

3 Leg, Wiêig. 1. vnr. t. 3. 1. 27. Ileragentes in pascuisquae conclusanon sunt deponere sarcinam, et jumenta vcl boves pascere non vetentur : ita ut non in uno loco plnsquam biduo, nisi hoc ab eo cujus pascua sunt obtinuerint, commorentur. Necarbores majores \el glandtferas, nisi praestiterit sylvas dominus, aradice succldant. Ramos autem ad pascendos boves non probibeantur competenter incidere.

oQuicumque ln ttinere pergit, aut hostlliter vel ad placitum , nulla super suum parem praendat, nisi emere aut praecarc potuerit , excepta herba, aqua et ligna ; si vero talis tempus fuerit, mansionem nullus vetet ( Pippini régis Capitulare ) , — publié pour la première fois par M. Pertz, t. iv. p. U.

>i Si un Ripuaire enlève du bois de construction ou des » bûches dans une forêt commune (à un Romain et à un «Ripuaire), dans celle du roi ou celle dun particulier; » qu'il ne soit coupable que pour quinze sols , comme lors- » qu'il s'agit de gibier et de poisson , car ce n'est pas là » une véritable propriété ; ce n'est que du bois. S'il nie , qu'il » jure avec six autres i ».

Ces lois appartiennent déjà ô une époque où le droit de propriété devenait de jour en jour plus exclusif ; et pourtant on y voit encore les traces de la communauté primitive. Nous les retrouvons plus loin encore, au milieu du ixe siècle, dans un traité conclu entre le prince de Salerne et celui de Bénévent * ; et surtout dans un document fort curieux de la fin du xie siècle, publié récemment par M. Guérard 3. Nous ne pouvons résister au plaisir de le transcrire ici :

« Au nom de la sainte et indivisible Trinité. Moi , Hilduin » vicomte , docile à la voix qui dit qu'il y a une grande joie » parmi les anges de Dieu pour un seul pécheur qui se convertit, fais savoir à tous les fidèles de la sainte église de » Dieu , tant présents qu'à venir, que je rends, conformé- » ment à l'antique usage et à un droit immémorial , la pâ- » ture de ma terre aux troupeaux de la Celle Saint-Pierre de » (Jusiers), tant dans le bois que hors du bois; de telle » sorte qu'ils puissent y pâturer à l'avenir, sans aucune op- » position, hiver et été. Je le fais pour le salut de mon âme » et pour le repos de celle de mon père Hugues, qui , contre » toute justice, a introduit de son vivant la coupable coutu- » me de refuser l'herbe elle-même , que Dieu a créée pour » l'usage de tous les animaux , et qui ne craignit pas d'ex- » torquer pour la paisson une charrue ou des bœufs à titre

1 Leg. Bip. t. lxxvi. Si quis Ripuarius in silva commuai seu régis vel alicuju* locata materiamcn vel ligna fissa abstulerit, quindecim solidis culpabilis judicetur. Sic de veuatioaibus vel de piscationibus , quia non res posse&sa est, sed de ligno agltur; aut si negaverit, cum sex juret.

2 Et vos vestrumque populum liceat per terram meam transire.... absque homicidio , vel incendlo et depradatione...., excepta herba , et ligua, et aqua, quas \obis non negabimus. — Canciani, t. 1. p. 270.

3 Cartul. de S. Père de Chartres, p. 172.

» de redevance et de coutume. C'est pourquoi, à raison de m cette coutume mauvaise, que j'ai maintenue après lui, je n confesse avoir grièvement péché 4 ; et, du consentement m de mon frère Hugues, selon ma résolution , en vue du bien » de nos atnes , j'en fais ici publiquement l'abandon. En foi » de quoi je confirme cette charte de ma propre main et avec » le signe de la croix, et j'ordonne que mon nom y soit ap- » posé avec les noms de nos fidèles » .

Est-il besoin d'ajouter que toute notre ancienne législation sur les terres vaines et vagues se rattache au même principe et n'a pas une autre origine?

Il est donc certain que le principe de la communauté s'est maintenu, au moins par un débris, dans notre ancienne législation. Mais c'est surtout dans les dispositions des lois barbares sur les héritages et les successions que son influence se fait sentir. Essayons de porter quelque lumière dans ces ténèbres.

1 .Hanc pravam consuetudinem intulit, ut et herbam vctaret quam Deua

de terra jussit omnibus besttU producere..... Pro bac consuetudine mala quam ipse post eum usurpavi, graviter pecca&se confiteor.

DE LA rROPRIETÉ GERMANIQUE.