CHAPITRE V

DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ CHEZ LES GERMAINS. — SUCCES- SION DES COLLATÉRAUX CONCURREMMENT AVEC LA LIGNE DIRECTE. — TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE ÉTAIENT COPROPRIÉTAIRES DES BIENS DE LA FAMILLE. — DU TESTAMENT ET DE LA DONATION CHEZ LES GERMAINS. — ORIGINE ET RAISON DU RETRAIT LIGNAGER. — SOLIDARITÉ DE TOUS LES MEMBRLS DE LA FAMILLE DANS LA F AIDA, LA COMPOSITION, ET EN GÉNÉRAL DANS TOUS LES ACTES DE LA "VIE CIVILE. — DE LA VALEUR DES THÉORIES MODERNES SUR LA COMMU- NAUTÉ DES BIENS.

Long-temps après que la terre fut devenue une propriété transmissible par vente, donation, succession et hérédité, elle resta comme suspendue entre deux principes , entre deux tendances contraires qui se la disputaient. Elle touchait , d'un côté, à l'époque où elle appartenait encore à lout le monde, et d'un autre à celle où elle n'appartiendrait plus qu'à un seul ; mais elle avait cessé d'être commune sans devenir pour cela une chose individuelle. Dans cette ère de transition, qui lie le régime actuel de la propriété à celui où l'histoire nous la montre au berceau des nations germaniques , il n'y avait point de biens personnels, il n'y avait que des biens de famille. Tous les membres de la famille, sur toutes les branches et à tous les nœuds de l'arbre généalogique, étaient copropriétaires à des degrés différents, mais en réalité au même titre. De là , les conséquences les plus extraordinaires, mais les plus logiques et les plus rigoureuses :

f 0 La parenté était admise dans certains cas au partage de la succession concurremment avec les enfants du défunt.

« Si quelqu'un laisse en mourant deux G Iles légitimes ou » plusieurs, et un fils naturel ou plusieurs, et d'autres pro- » ches parents , que les filles prennent six onces, c'est-à-dire » la moitié , les fils naturels quatre onces , c'est-à-dire le tiers , » et les parents légitimes deux onces, e1 est-à-dire le sixième.

» Que s'il n'existe point de parents, la cour du roi prendra »les deux onces 1 » .

« Si quelqu'un en mourant a laissé une fille légitime et » un ou plusieurs fils naturels, et d'autre* proches parents , » qu'ils se partagent également le bien du défunt, c'est-à- » dire par tiers. Que la fille légitime ait quatre onces , c'est- » à-dire un tiers ; les fils naturels quatre onces, et tes proches » parents ou héritiers , quatre onces , c'est-à-dire aussi un tiers. » Et s'il n'y a point de proches parents , que la cour du roi » recueille le tiers qui leur serait revenu * ».

« Si quelqu'un en mourant a laissé une fille légitime on » plusieurs, et uu fils naturel ou plusieurs, et une sœur lé* » gitime ou plusieurs; que les filles et les sœurs prennent et » partagent par portions égales six onces, ou la moitié; les » fils naturels quatre onces , ou le tiers ; les parents légitimes » deux onces. Et s'il n'y a point de parents légitimes , le fisc » prendra les deux onces, c'est-à-dire le sixième. Et pour ce » qui est du mundium des femmes , les fils naturels en auront » un tiers , et les héritiers légitimes ou la cour du roi les deux » autres 5 ».

Voici , certes , quelque chose de très-étrapge , et qui choque profondément nos idées sur les principes qui doivent présider à la transmission légale de la propriété. Non seule-

1 JMirt. Botk. 158. Si quls dereliquerit filias légitimas duas aut plurcs , et fflïos nalurales unum aut plures, et alios parentes proxunos...., 111» Mise tollant uncias sex, quod est médium; naturales fllii uncias quatuor , quod est tertia pars; et parentes legitimi uucias duas, quod est sexta pars. Et si parentes non fuerint, curtis régla ipsas duas uncias recipiat

2 Ibid. 150. Si quis dereliquerit filiam legiUmam nnam , et ûllum naturalem unum aut plures, et alios parentes proximos, sequaliter dividant substautiam defuncti, id est In partes très. Hlia légitima accipiat uncias quatuor, quod est tertia pars; naturales fllii uncias quatuor, et parentes proximi aut haeredes uncias quatuor , quod est tertia pars. Et si parentes proximi non fuerint , tune curtis régi a susciplat ipsas quatuor uncias.

3 ibid, 100. Si quis dereliquerit Alla m légitimant unam aut plures, et filium naturalem unum aut plures, et sororem legltimam unam, aut plures, tollant filias et sorores inter se sequaliter dividendas uncias sex, quod est médium ; naturales fllii uncias quatuor, quod est tertia pars ; et duas uncias parentes legitimi. Et si parentes legitimi non fuerint, curtis rrgia susciplat Ipsas duas uncias, quod est sexta pars. Pro mundiq autem suprascriptarum , tollant naturales ûlii tertiam partem , et heredes legitimi aut curtis regia partes duas.

ment les fils naturels héritent concurremment avec la fille légitime ( ce que nous aurons bientôt occasion de discuter plus amplement), mais encore les proches, c'est-à-dire les collatéraux, partagentavec la ligne directe. Ceci nousreporte involontairement à ces cognationes hominum de César, qui cultivaient en commun la portion du territoire que le magistrat leur assignait chaque année pour la leur enlever Tannée suivante, et qui, lorsque la tribu était en guerre, se trouvaient encore réunies sous la bannière du même chef dans les batailles4. Après l'invasion , et au milieu des riches plaines de la Lombardie, la terre s'est fixée comme la tribu , et elle ne change plus de maître comme autrefois, au retour de Tannée; elle n'est même plus indivise, comme nous le verrons tout-à-Theure ; mais on touche encore au temps où elle Tétait, et Tinfluence du vieux principe se fait sentir jusque dans les modifications qu'il a subies, et qui tendent à le renverser : les collatéraux , dans certains cas , sont encore placés sur la môme ligne que les héritiers directs.

La loi des Lombards est la seule qui -admette les proximi au partage de la succession concurremment avec les enfants, ear les autres , dans leur état actuel, ne les y appellent qu'à défaut d'héritiers directs ; mais il est facile de voir que c'est là l'esprit primitif des institutions germaniques 2. La solidarité d'intérêt qui liait tous les membres de la famille , et qui s'étendait, comme nous allons le voir, à tous les actes de la vie civile, l'indivisibilité primitive de la portion de terre qui leur était assignée , indivisibilité qui n'avait point encore cessé au siècle de Tacite; tout nous porte à croire que la succession des proches, en concurrence avec les enfants, a été «,.,,..,, ,

1 TaciL Germ. 7. Non casus nec fortuite conglobatio turmam aut cuncum facit , scd familiae et propinquitates.

. 2 Cela est si vrai que l'on en trouve enpore des traces chez les Francs et les Lombards. Edictum Chitperici régis ap. PerU, L îv. p. 10... Ut si quiscumque vicinos habens aut filios aut fllias, post obi t uni suum...., filii terra habcant. — Et a. défaut de fils ou de filles, frater terra* accipiant, non vicini. — Childebert, après avoir consacré le droit de représentation en faveur des petits-fils, se croit obligé d'ajouter : De Ulos tamen nepotes istud plaçait observari qui de fiUo tel filia nascanfur, non qui de fratre.

Tune des phases que la transmission de la propriété germanique a du parcourir avant d'arriver à la succession exclusive de ceux-ci. Il existe d'ailleurs dans la Loi Salique certaines dispositions qui se rattachent évidemment à ce vieil usage , et qui ne peuvent s'expliquer que par lui. Il sufGt de citer le titre 64 , de chrenecruda. On peut y ajouter le titre 63 , de co qui se de parentilla tollere vuU. Le débiteur insolvable peut rejeter sa dette sur les épaules de ses quatre plus proches parents avec la poussière ramassée aux quatre angles de sa maison, et les rendre responsables pour lui *. Et qu'on ne dise pas que c'était là une lettre morte , une bisarrerie de législateur qui n'avait aucune application réelle, et qui par conséquent ne saurait avoir aucune explication sérieuse. C'était si peu une lettre morte, qu'on continua de l'appliquer jusqu'au règne de Childebert 1er; et lorsqu'elle fut abolie, le motif qu'on en allègue couflnpe le sens que nous y attachons 2 . C'est qu'en effet tous les membres de la famille étaient originairement copropriétaires d'une propriété essentiellement • indivise, et, par une conséquence naturelle et nécessaire, codébiteurs envers les créanciers. C'est pour cela que dans les actes de vente, de donation et d'échange, le consentement de tous les parents , au moins dans les degrés les plus proches, était requis et mentionné, comme le prouvent encore tous les cartulaires qui sont parvenus jusqu'à nous. 2° C'est pour cela encore que le testament était inconnu 3 aux

1 Part. Leg. Salie, antiq. t lxi.— 1. Si quis hominem occident, et in tota facultate non habuerit unde totam legem impleat, duodecim juratores dabit quod nec subtus terrain, neque supra terrain plus de facultatc habeat quam don a vit Ëtpostea débet in casam suam intrare , et de quatuor angulis terrae • puhrerem in pugno colligere, et postea in duropello stare, et intus casam captare débet, et sic de sinistra manu trans suas scapulas jactare super proxlmiorem parente m. Quod si jam pater, aut mater, seu frater pro ipso solverunt, super sororem tune matris, aut super ejus fllios débet illam terrain jactare. Quod si isti non fuerlnt , super très de generatione patris et matris qui proxiiniores sunt.... , etc.

2Vccretio Cftildeberti régis.— 15. De Chrenecruda lex, quam paganorum tenipore observabant , deinceps nunquam valeat , quia per ipsam cecidit muliorum potestas.

3 Tacit. Germ. 20. Heredes successoresque sui cuique liberi , et nullum testamentum.

Germains. Ce fut Luitprand qui l'introduisit chez les Lombards ' , Gondebaud cbez les Burgondes * ; et dans la loi des Angles et des Varins on parle du pouvoir de tester comme d'une conquête ou d une concession toute récente5. EnCn, c'est pour le même motif que la loi limita la dot que le mari était dans l'obligation de constituer en faveur de sa femme*; qu'elle limita encore ce qu'il pouvait lui donner en morgengab\ tonten lui faisant défense expressede donner autre chose que le morgengab {i ; que les donations entre époux qui n'avaient ni enfants ni espoir d'en obtenir , étaient complètement étran ères à l'esprit primitif du droit germanique, et qu'elles ne furent tolérées dans la suite qu'à titre d'usufruit en faveur du survivant, et sous la condition expresse qu'à la mort du dernier conjoint , le bien retournerait aux héritiers naturels7.

5° Mais si le testament était inconnu aux Barbares, la donation, dans l'acception réelle du mot, l'était aussi, et en vertu du même principe. Dans leurs idées, et même dans leurs usages, toute donation (thinx) supposait un retour (launegild ) ; et s'il n'y avait pas de retour, la donation était nulle 8. ' Il n'y avait d'exceptions que pour les dons faits à l'église, aux établissements de charité9 ou au roi ,0.Un père qui avait un ou plusieurs Gis ne pouvait disposer de son bien que dans trois circonstances : \ .° s'ils avaient conspiré contre sa vie; 2.° exercé des sévices contre sa personne; 5.° déshonoré sa femme 11 . Si après donation faite, il lui naissait un

1 Luitprand. tegg. i. 6.

2 Leg. Bure. t. i.

S Leg, Anglior. et Werln. t xin. de poteatate testandi. Liber ohomini liccat hereditat» m su a m cui voluorit trader**.

A Leg. Wisig. m. f. 1. I. 5. — Permet au mari de donner le dixième de son bien : plus , rirs effets mobiliers do la valeur de mille sols.

5 luitprand. trgg. n.

6 V id. m. M».

7 Leg. Rin. xi vin. Q-iod si adratim s fnerit inter vlrum et mullerem , post discpssum amlmrum ad le ilimrvs hered\s revertatur, nisi tantum qui parem suum suporvivoril, iu elwtnosyna vel in sua nécessita te expenderit. — V. Leg. WisifT. 1. iv. t. 2. 1. 11.

8 tMifprand. U gg. vi. 19. V. Cang. , v° Thinx , Launegild.

9 Luit»rand. Ij'ug. \i. 19.

10 Letr. Saxon, xv. de traditionibu»,

11 Edict. Rothar. 168-169.

DE LA HBOPRIÉTÉ GEOTUNIQUE. 57

fils, la donation était nulle de plein droit *. S'il ne lui nais* sait qu'une fille , elle n'était annulée que pour un tiers 2 ; s'il lui en naissait deux ou davantage, elle Tétait pour la moitié5; s'il avait déjà une fille non mariée, il ne pouvait donner que les deux tiers 4 .

4* Bien plus , un père n'était pas toujours libre de disposer de son bien, même dans cette proportion ; et plusieurs textes tendent à prouver qu'il n'était que copropriétaire avec ses enfants , et pour une part égale à celle de chacun d'eux.

«Si un homme libre veut donner ses biens à l'église pour » le salut de son âme; qu'il ait la liberté de dispose? de sa «part , quand il aura partagé avec ses fils. 5»

«Si un Burgonde a des fils, il pourra , après avoir donné » à chacun sa part de l'héritage , disposer librement par do- » nation ou par vente de ce qu'il se sera réservé6. »

«Après examen plus attentif de la matière des successions, » nous avons décidé que si un père a partagé son héritage » avec ses enfants , et qu'ensuite un de ses fils vienne à mou* »rir avant lui sans laisser lui-même de fils, le père jouira » seul, à titre d'usufruit, de toute la portion du défunt7. »

L'histoire parle là-dessus comme la loi 8 :

« Comme le vénérable Arnoulf avait deux fils , Chrodulfe » et Anségise , dont nous venons de parler, et qu'il était » miséricordieux et toujours occupé de soins pieux, il se mit

1 Bdiet. Roth. 171.

2 Luitprand. leg g. \J. 11.

S tbld.

h làid.

5 Leg. Bajuw. 1 1. Si quis liber persona voluerit et dederit res suas adeccle&iam pro redemptione animas suas , licentiain habeat de porttone sua , postquam cum filiis suis partivit.

0 Leg. Burg. t xxn. — 5. Si quis Burgundio fillos habet , tradita flllis portione/de eo quod sibt reservavit, donare aut vendere cul voluerit , habeat liberam potestatem.

7 Leg. Burg. t. lxxvhi. De hereditatum successione adtcntius pertra étantes statuimus , ut si pater cum filiis partem suam diviserit , et postea raori filium» Tivo pâtre , contigerit sine filiis , pater facultatum filll Integram usufructuario jure \indicet portionem.

8 Paul. Warncfrid. Gtit. Episcop. Mettent. Cum igitur nos duos , de quibus prœmisimus , vencrabilis Arnulfus filios haberet , quoniam erat misericors et ad pictatis^opera semper intentas , utiisque filiis suis cœpit suaderc , ut ei as-

» à conseiller à ses deux fils de consentir à ce qu'il donnât » tout son bien aux pauvres. Alors l'aîné, c'est-à-dire Chro- »dulfe , répondit qu'il ne pouvait en aucune façon renoncer »àla portion qui lui revenait; mais Anségise t le plus jeune, » espérant de la pitié du Christ qu'il lui pardonnerait d'au- » iant plus libéralement , déclara qu'il était prêt à faire tout » ce que son père lui demanderait »

Nous croyons pouvoir expliquer par là certains faits de l'histoire des Francs , auxquels on n'a pas accordé jusqu'ici l'attention qu'ils méritent. Nous voyons en effet que lorsque les princes mérovingiens ont atteint un certain âge, ils réclament habituellement de leur père et obtiennent le plus souvent une part de l'autorité dont il a été le seul dépositaire jusqu'alors , c'est-à-dire le gouvernement et les revenus d'une ou de plusieurs provinces. C'est ainsi que le ducTheudon de Bavière partagea ses états entre ses trois fils , et ne garda pour lui qu'une portion égale à celle qui revenait à chacun d'eux 4 ; que Dagobert, fils aîné deChlotaire II, se fit céder le royaume d'Austrasie dès qu'il eut atteint sa quinzième année; et ce qui prouve que c'était moins une concession bénévole qu'un droit formel et rigoureux, c'est queChlotaire ayant retenu quelques dépendances du royaumedontil venait de se dessaisir, Dagobert les réclama, etune commission de douze seigneurs francs, nommés pour en connaître, se prononça en sa faveur2. Ce fut encore pour obéir à cet antique usage, que Pepin-le-Bref donna quelques comtés à ses deux fils, Charles et Carloman , dès l'année 765 5, c'est-à-dire cinq ans avant sa mort; et que Charlemagne accorda à Pépin la

sensum praeberent , quatenus omncs facultates suas ad usus pauperum dispertiret ; lune major filius , id est Chrodulfus, se hoc posse facere , id est ut portionem slbi debitam patri largiretur, omnimodis denegavit; at vero minor fllius, id est Anschisus , fldens de Cbristl pietatc sibi pluriora condoiiari , ad omnia quae pater vellêt , se libenter obedirc promit lit.

1 Pagi , Critic. a. 702, vin.

2 Fredeg. Chronic. 53

3 Annal, Laurel ham. a. 763. Dédit rex Pipphius aliquos eomitatos filtos suos. — Annal. Petaoian. continuai. — 763. Quando domnus Pippinus placitum habuit Wormacia , deditque conaiUtus dilectis fllits suis.

Lombardie, et à Louis l'Aquitaine en 781 et par conséquent long-temps avant qu'il fut question de partage.

5° Mais s'il n'était pas toujours loisible à chacun de donner son bien à qui bon lui semblait, il ne l'était pas davantage de le vendre; et il fallait pour cela des motifs suffisants; par exemple, si l'on était pressé par la faim et pour échapper à la mort 2. Bien plus, dans ce cas même on était dans l'obligation de donner la préférence aux membres de sa famille, en commençant par les plus proches, et ou ne pouvait vendre à l'étranger que sur leur refus 3.

De là toute la jurisprudence de nos vieux feudistes sur le retrait ligna ger et le retrait féodal 4 .

Il faut remarquer toutefois que cette restriction apportée au droit de donner et de vendre ne concernait que le patrimoine proprement dit, c'est-à-dire l'héritage qu'on avait reçu de ses ancêtres, et qu'à ce titre on devait transmettre à ses enfants. Mais il n'en était pas de même des acquêts, de quelque source qu'ils provinssent. C'étaient là des biens personnels , les seuls , en quelque sorte , que l'ancienne loi germanique ait reconnus; et chacun pouvait en disposer librement6. C'est la fameuse distinction de Guillaume- le-Conquérant sur son lit de mort : il laissa la Normandie à Robert, son aîné, parce qu'il l'avait lui-même reçue de son père; mais il donna l'Angleterre à Guillaume, son favori et $on cadet, parce qu'il ne la devait qu'à son épée.

Ce n'étaient pas là, du reste, les seuls biens personnels

1 Einhard. Annal, a. 781.

2 Ug. Saxon, xv. —3. Nisi forte famis nécessita te coactus, ul ab illo qui hoc accepcrlt sustentetur , mancipin liceat illi dare ac vendere.

3 Leg. Saxon, t. xvn. de exulibus. Liber home- qui sub tutela nobllis cujuslibct erat , qui jam in exilium m issus est , si hereditatem suam necessitate coactus Tcndere Toluerit, oflfcrat cam primo proxlmo suo. Si ille emere noluerit, offerat tutori suo, Tel eiqui tune a regc super ipsas res constitutus est Si nec ille voluerit , vendet cam cuicumque voluerit.

A Voir, sur la distinction, Lafcrrière, Histoire du Droit français, t. i. p. 145-Û8.

5 Leg. Burg. t. r. Praescnti constitutione decrevimus ut patri , eUam anlequam divldat, de commun! facultate et de labore suo cuilibet donaro liceat , hbsque terra titulo sortis adquisita, de qua prioris tegis ordo seroabitur.

que la loi germanique reconnût et consacrât. 11 faut y joindre les biens que la femme avait reçus en don du matin de son époux ; ceux que le jeune guerrier recevait en cadeau du guerrier auquel il accordait l'honneur de faire tomber pour la première fois sa chevelure sous le ciseau *, et, en général, tout ce qui provenait du bienfait d'autrui ou de l'industrie particulière de chacun *. Ainsi, comme il arrive toujours, l'institution qui vient de naître, et à qui l'avenir appartient, s'abrite et grandit quelque temps au cœur de celle qu'elle va remplacer , et le système des biens personnels s'annonce déjà et se fait jour de toute part, alors même que celui de l'antique communauté n'a pas encore entièrement disparu.

Nous avons dit plus haut que tout cela était une conséquence naturelle et nécessaire de la solidarité qui unissait tous les membres de la famille dans les principaux actes de la vie civile. Et, en effet, la famille était une, non seulement vis-à-vis d'elle-même et dans sa composition intérieure, mais aussi au dehors et dans ses rapports avec les étrangers. Chacun de ceux qui en faisaient partie répondait de tous les autres dans toutes les circonstances ; et nul ne pouvait ester en justice, sans que toute sa parenté y figurât avec lui ; payer ou recevoir le Wirigeld , sans qu'elle fut appelée à participer aux conséquences, telles quelles, du jugement. Ainsi , lorsque le serment était déféré aux parties , c'était dans la famille que les conjuratores devaient être choisis de préférence : de telle sorte que les plus proches étaient

1 CMldrberti régis Capitula Legi Salicat addita, /rp. Perte, t. iv. p. 6. — 2. De Chanccreudo. Si qui» pater aut parentes , quando filiam suam ad marito douât, quantum ci in nocte Ula quamllbet rem donavit , toto extra parlem incontra fratres suos vcndicet. Similiter quando flllus su us ad capilatorias feccrlt, quidquid ei donato fuerit, extra parte hoc teneat, et reliquas rcs equale ordine inter se dividant

2 Rothar. Edict. 167. Si fratres, post mortem patris, in casa communi remanserint , et unus ex ipsis in obsequio régis , aut cum judtce , aîiquas res acqnisierit servlendo , habeat sibi in antca absque portlone fratrum , t.ec quod forls in cxercitu acquisierit , commune sit cum fratribus , quos in communi casa dimlserit. Et si qui» allcui de suprascriptis fratribus garathinx fecerit, babeat in antea ille , cui factum fuerit.

DE LA PROPRl£nÉ GERMANIQUE. §\

aussi les premiers en ligne, et que les plus éloignés n'étaient requis qu'à leur défaut. C'est ce que nous pouvons conclure d'une disposition curieuse de la loi des Burgondes, unique, il est vrai , dans son espèce * , parce qu'elle est restée sous ce rapport plus près de l'antiquité que les autres codes barbares , mais qui n'en est pas moins la fidèle expression de ce qui se pratiquait généralement parmi les Germains avant et même après la conquête2.

« Si un ingénu, tant Romain que Barbare, est soupçonné » de quelque crime, qu'il prête serment, et qu'il jure avec » sa femme, ses fils et douze de ses plus proches. Que s'il » n'a ni femme , ni fils , mais son père ou sa mère , que son » père ou sa mère complète le nombre fixé. S'il n'a ni père » ni mère, qu'il prête le serment avec ses douze plus pro- » ches. »

Et de même que la propriété appartenait dans une certaine mesure à chacun des membres , mais à des degrés différents; de même aussi la composition était partagée entre eux, et dans une proportion analogue.

« Si quelqu'un a tué un ingénu , et que la chose ait été » prouvée, il doit composer avec les parents suivant la loi. » La moitié de la composition appartient aux fils. De l'autre » moitié ils prendront encore la moitié, de telle sorte qu'il » ne reste plus que le quart. Quant à ce quart , il est du aux » proches parents , trois du côté paternel et trois du côté ma- » ternel. Si la mère ne vit plus , la moitié de la composi-

1 II en existe encore un vestige dans la Loi Salique, t, lxiii. Et to qui te de parentilla toUere vulU — 1. Si quis de parentilla lollere se Toluerit , in mallo ante tunginem aut centenarium ambulet , et ibi quatuor fustes alninos su. percapnt suum frangat, et illas quatuor! partes in mallo jactare débet, et ibi dicere : Et de Juramento , et de bcreditate, et de totaillorum se rations toUaU

2 Leg. Burg. t. vin. Si ingenuus per suspicionem vocatur in culpam , tam Barbarus quam Roman us , sacrameuta prsebcat , et cum uxore et filiia et propinquis sibi duodecim jurct. Si vero uxorem et filios non habuerit , et patrem aut matrem babuerit , cum pâtre aut matre numerum impleat dcsignatum. Quod si nec patrem nec matrem babuerit, cum duodecim proxlmis impleat sacramentum.

/> tion appartiendra toujours aux parents, trois du côté pa- » ternel et trois du côté maternel 4 ».

On voudra bien remarquer que cette participation des parents paternels et maternels à la composition due pour le meurtre de leur parent, a lieu, non pas à défaut d'héritiers directs et légitimes , mais concurremment avec eux, comme naguère dans la question du partage. Cela tient, d'un côté, * aux principes généraux qui réglaient les rapports domestiques des divers membres de la famille, et que nous avons déjà expliqués; d'un autre , à l'obligation imposée à tous et à chacun de poursuivre la vengeance légale contre le meurtrier. Cette obligation n'était pas particulière aux flls du défunt, comme on l'a cru quelquefois; elle était commune à tous les mâles qui étaient compris dans les limites de la parenté légale, et qui, à ce titre, avaient des droits à la succession et au partage du wirigetd. Nous disons à tous les mâles, car en ceci il n'est pas question des filles; et nous verrons tout-à-l'heure quelle était leur place dans l'ensemble de ce système. Dans le cas spécial qui nous occupe , elles étaient exclues , parce que la faiblesse de leur sexe les rendait inhabiles à poursuivre la faida les armes à la main ; car la composition appartenait de préférence à ceux qui pouvaient y forcer le coupable par le défi. Et cela est si vrai, que lorsque Luitprand eut exclu les proximi de toute part à la saccession , contrairement à ce qui s'était pratiqué jusqu'alors-, il leur laissa néanmoins la composition à l'exclusion des filles, dans le cas où le défunt n'aurait point de fils3, parce qu'alors les proximi se trouvaient seuls chargés du soin d'assurer la vengeance légale.

1 Chlideberti régis Capitula ad Legem Salicam ( ap. Pcrtz , t. iv. p. 0.) Si quis hominem ingenuum occiderit , et ei fuerit adprobatum , parentibus debeat secundum legem componere. Media compositione filius habere débet Alia medieiate exinde ei débet , ut ad quarta de leude illa adveniat. Alia quarta pars parentibus propinquis débet ; id est très de generatione patris , et très de generatione ma tris. M mater viva non fuerit, média parte de leude illa parentes inter se dUidant : hoc est très de pâtre proximi ores et très de matre (le reste m'a paru inintelligible).

1 Luitprand. legg. i. $ "5.

2 làld. ii. 7. 8.

En effet, l'obligation de poursuivre la faida et le droit de participer au béuéljce de la composition étaient deux choses inséparables; à tel point que celui qui se dispensait de l'une renonçait à l'autre par cela même. On peut déjà le conclure des paroles de Tacite1 : « Chacun est dans l'obligation d'em- » brasser aussi bien les inimitiés que les alliances de son » père ou de son parent; mais les inimitiés ne sont jamais » éternelles. L'homicide lui-même s'expie par une quantité » déterminée de grand et de menu bétail , et toute la famille » accepte en même temps la satisfaction qu'elle a pousuivie » de concert ». Cette satisfaction n'était pas seulement un droit, mais aussi un devoir; et on perdait toutes ses prétentions à la succession d'un parent , quand on négligeait de venger sa mort. Nous en trouvons la preuve dans l'histoire si connue de Sadregisile 2. Enfin (et ceci est encore une conséquence très-logique du même principe), tous ceux qui avaient droit à une part déterminée de la succession et au partage de la composition, étaient solidairement responsables de la totalité des dettes, et en général de toutes les obligations du défunt3. Celte situation était si bien comprise et si universellement acceptée, que celui qui prétendait s'y soustraire était dans l'obligation de renoncer à la famille, solennellement, publiquement et avec formules , en prenant le magistrat à témoin qu'il ne voulait plus avoir rien de commun avec elle. La formule est dans la Loi Salique , et les paroles sont curieuses 4 :

1 Tacit Germ. 21. Suscipere tam inimteitias , scu patris , scu proptnqul , qiiam amicttiasnecesse est : nec implacabiles durant. Lui tu r onlm ctlam homicidium certo annentorum ac pecorum numéro , recipitque satlsfactionem univers» domus.

2 Gist. Dagobert. reg. 55. Cum Sadregisclus, dux Àquttanorum , a quibusdam hominibus interfectus esset.... et cum haboret ipso Sadregisclus fllios in palatio educatos, qui cum feciHime possint mortem patris evindicare nolucrunt, propterea postea secundum legem rorhanam a regni proccribus redarguti, omnes paternas possessiones perdiderunt.

S Ug. Rip. t lxvii. Si qui» moriens debitosus, aut testamenta traditionls seu venditionis aliqua fecerit, siûliosaut ÛHas non reiinquerit , quicumque de parentibus suis, quantum unus solidus valet, in hereditatem acceperit, vel cui weregildus ejus , si interfectus fuisset , légitime obveniebat , omne debilum per Ipsum solvi judicatur. Et omne factum ejus idoneare studeat, aut culpam Incurrat. - V. Leg. Salie, t. lxi. de Chrenecruda.

a V. $upr. p. «. — Les quatre bâtons figuraient sans doute les quatre ligne» principales de l'arbre généalogique.

« Si quelqu'un veut sortir de sa parenté , qu'il se présente » au mallum devant le centenier. Là , il devra briser au-dessus » de sa téle quatre bâtons d'aulne , en jeter les débris dans ê) le mallum , et dire qu'il renonce et à leurs jurements, et » à leur héritage, et à tout ce qui les concerne >%.

A cette condition seulement, il était permis à chacun de rentrer dans V indépendance et l'égoïsme de son individualité.

Mais cette solidarité de la famille tendit à se relâcher de plus en plus, l» proportion que la vie de famille, au milieu de laquelle elle avait pris naissance, tendit elle-même à se fondre au sein d'une association moins intime et plus étendue. A mesure que les liens, d'abord si faibles et si rares, qui rattachaient les génies à la tribu , devinrent à la fois plus forts , plus serrés et plus nombreux , les liens qui unissaient entr'eux les divers membres d'une même parenté durent se détendre pour ainsi dire dans la même proportion. L'esprit de famille perdit d'un côté tout le terrain que l'esprit public gagna de l'autre ; les antiques associations commencèrent à se dissoudre du moment que l'Etat commença à se former. Mais c'est surtout à la législation canonique , et aux sévères prohibitions de l'Eglise en matière de mariage, qu'il faut attribuer ce résultat. En effet, l'indivisibilité primitive de la terre chez les Germains, ainsi que toutes.les conséquences légales qui en découlaient, semblent n'avoir été elle-même qu'une conséquence de la promiscuité originaire des femmes entre tous les mâles qui habitaient sous le même toit. C'était la coutume bretonne; César le dit formellement1 : c'était aussi, à coup sûr, la coutume des Germains à une époque donnée de leur histoire. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir avec quelle insistance les lois Barbares prohibent les unions illégitimes : évidemment le vice était dans les mœurs2.

1 Ctts. Comment, yi.

2 Ut nullus de crinosis incestum usum sibl «ociet conjogio ; hoc est , nec fratris gui uxorem , nec uxoris su© sororem , nec nxoretn patrol sui ant parentts consanguine!. SI quis uxorem .patrls acceperlt, mortts periculum incurrat ( Décret CMtdebert. Rrg. a. 5».) et aliai passim. V. etiam. Leg. Alam. t. 59. Leg. Satie, xiv. 12.

Cette facilité de plaisirs commodes et domestiques était aux yeux des Germains une des libertés nationales; et ils v tenaient tellement, que le pape Grégoire I , pour les attirer plus sûrement au christianisme , crut devoir adoucir sur ce point la sévérité de sa morale, et les autorisa à contracter mariage jusqu'au quatrième degré inclusivement1. Or l'Eglise, occupée de cette lente et laborieuse épuration des mœurs antiques, corrompues par la barbarie ou par une civilisation dépravée , dut songer d'abord à sanctifier les liens de famille, en proscrivant le mariage entre parents. Elle emprunta pour cela à la loi romaine ses rigoureuses dispositions sur les incestes, et y joignit les malédictions et les terreurs de ses propres anathêmes. Ce fut le premier coup porté au vieil esprit de la famille germanique. L'équité naturelle et la loi civile firent le reste.

Ainsi, l'histoire nous révèle deux choses considérables , et qui peuvent , à bon droit, nous étonner; à savoir, que la terre a commencé par être commune dans la plupart des sociétés humaines, et que les femmes, prises et reprises, délaissées, échangées, cédées comme la terre, sont elles-mêmes restées long-temps soumises à ce régime dégradant du troc et de la communauté. Or, il s'est rencontré des esprits qui se sont crus logiques, parce qu'ils arrivaient tout d'abord au paradoxe , et qui ont dit que puisque les sociétés ont commencé par la communauté de la terre, il faut qu'elles y retournent. Mauvais raisonnement. Il est vrai que les sociétés barbares admettent la communauté de la terre; mais c'est parce qu'elles sont barbares, et parce que le travail de l'homme n'a pas encore consacré la propriété qui le nourrit. La terre n'appartient encore à personne , parce que personne encore n'en a pris possession par le travail , c'est-àdire par le plus saint et le plus sacré des achats, et ne l'a , pour ainsi dire, incorporée par cela môme à sa personnalité. Les Barbares ne cultivent que par des esclaves, et le travail

1 Dum rudes erant et invitaudi ad fidem. ( ConciUuvf pfimum roman, a Zacharia PP. célébrât um. a. 7â3.)

de l'esclave n'est que celui d'un instrument. Vous n'y trouvez rien de ce qui constitue l'acte humain, ni la dignité, ni la volonté, ni la liberté, ni le sacrifice : il n'a aucune moralité. Mais le travail de l'homme libre est aussi digne, est aussi saint, est aussi sacré que sa personne elle-même. C'est la personnalité qui fait acte en s'exerçaut sur la nature inanimée , et partout où elle se porte elle fait germer le droit, lorsque le droit d'autrui n'y a pas été déjà consacré de la même manière. Aiusi , c'est le travail qui crée la propriété ; mais le travail, je veux dire le travail libre > n'appartient qu'aux sociétés civilisées. Et voilà pourquoi la propriété est un des caractères essentiels de la civilisation. Vouloir la proscrire, c'est vouloir retourner à la barbarie. Il n'y a propriété que parce que l'homme a abdiqué la dignité sauvage qui lui faisait envisager le travail comme une œuvre servile; et la propriété a amené après elle, comme conséquence, la stabilité de la famille d'abord, et , par suite, celle de l'état. Or, la stabilité, c'est le commerce, c'est l'industrie, c'est la prospérité matérielle des peuples, c'est leur éducation et leur avancement moral, c'est le progrès sous toutes les formes , dans toutes les directions où il est réalisable.

La communauté des femmes et des enfants est un principe de même ordre. C'est un fait primitif en ce sens que c'est un fait barbare; et nous le trouvons, en effet , aux premiers âges de l'humanité, alors que le sens moral était encore obscurci et voilé par l'ignorance. C'est une sorte de bestialité contemporaine de la communauté des biens , et provenant de la même anarchie. L'homme n'y renoncera que lorsque la lumière morale se sera de nouveau rallumée dans son âme et recommencera à marcher devant lui ; et il sera d'autant plus moral et d'autant plus civilisé, qu'il s'écartera davantage de ces monstruosités de son berceau. Or, voici dans quel ordre se produisent les symptômes qui annoncent son retour à des idées plus saines. La communauté des femmes et des enfants disparait la première, parce que le cœur de l'homme en est particulièrement blessé , et qu'il

réclame tout d'abord; et il réclame jusqu'à ce qu'il ait obtenu satisfaction. Mais dès que la famille est fixée, et elle l'est dès que la femme et les enfants sont inséparables du père, tout le reste se fixe bientôt et naturellement autour d'elle; et d'abord la terre qui la nourrit, qui la chauffe et qui l'habille. La terre devient à son tour une dépendance nécessaire de l'homme , une annexe de son existence , le théâtre où s'accomplit cette existence , la source où elle se renouvelle à tout moment. Et cette dépendance mutuelle de Fliomme et de la propriété n'est plus un accident législatif ou un simple droit coutumier; c'est une nécessité sociale contre laquelle la loi elle-même serait impuissante. Non , la loi ne pourrait rien contre elle , parce qu elle ne peut rien contre la nature des choses. Depuis que l'avenir de Thomme, l'avenir de la famille, ne sont plus dans les hasards de la vie barbare'; depuis qu'ils sont circonscrits légalement dans son domaine et dans le parti qu'il saura en tirer; il faut que son activité, c'est-à-dire l'un des besoins les plus impérieux et les plus légitimes de la nature , puisse s'y déployer sans contrainte. Or , si vous bornez d'avance ses effets , vous paralysez son action. Autrefois , quand la peuplade était errante , il avait un champ illimité devant lui, et , sans rien posséder, il pouvait prétendre à tout. Mais depuis qu'il possède quelque chose , il a renoncé à tout ce qu'il ne possède pas , et ne peut y arriver légitimement que par le travail. Laissez-lui donc le travail, c'est-à-dire le droit absolu de propriété, comme un droit naturel et un auxiliaire indispensable de la morale.

Je ne demanderais pas d'autre argument contre les théories des socialistes modernes.

Nous croyons avoir démontré jusqu'ici :

V Que la famille germanique était essentiellement bornée, et qu'elle différait non moins essentiellement en cela de la famille celtique, qui n'avait point de bornes;

2° Que chaque famille constituait un véritable gouvernement, dont le gouvernement de la tribu n'était que la repro-

duclion sur un plan plus étendu, et que tous les pouvoirs dé ce petit état se résumaient dans le mundium, c'est-à-dire dans le droit de tutelle ou de patronage;

3° Que le mundium entraînait pour le chef de la famille, qui en était revêtu, l'obligation de répondre de tous ceux qui en faisaient partie;

4* Que ce système de responsabilité individuelle et collective était général chez les Germains, et qu'il passa de la famille à tous les degrés de Tordre civil et politique.

5° Que l'institution de la dot et Tachât de la femme par le sol et par le denier n'avaient pas d'autre objet que de placer l'épouse dans le mundium du mari ;

6° Que le régime dotal , et en général tout ce qui se rapporte à la condition de T épouse dans la famille , avant et pendant son mariage comme après sa dissolution , se lie au système général des Germains snv\e mundium, et par conséquent au principe de responsabilité qui en formait la base;

7° Que les caractère essentiels de la propriété germanique découlentdu principe qui présidait à la constitution de la famille, et à la solidarité qui liait tous les membres dont elle se composait ;

8° Que lorsque la communauté primitive des biens eut fait place au principe de la propriété, la propriété fut collective avant d'être individuelle, et qu'elle appartint moins au père qu'au père et aux enfants , moins au père et aux enfants qu'à la parenté , c'est-à-dire à tous les membres de la famille dans sa plus grande extension ;

9° Que cette communauté de la terre, restreinte désormais aux limites de la parenté, mais non encore renfermée dans celles de la famille, n'était à son tour qu'une conséquence de la solidarité qui liait chacun des parents à tous les autres, solidarité qui se révèle surtout dans les dispositions sur la composition et la faida.

11 nous reste à examiner de quelle manière la propriété se transmettait par succession , et dans quel ordre les divers membres de la famille étaient rangés sur cette échelle.