CHAPITRE VI

LA SUCCESSION GERMAMQI E SE RESTREIGNIT PEU A PEU AUX HÉRITIERS DIRECTS, A L'EXCLUSION DES PROXIMI, — ÉPOQUE DE LA RÉVOLUTION CHEZ LES FRANCS. — ALORS MÊME LES MALES , SUR TOUTES LES LIGNES , CONSERVÈRENT LONG-TEMPS UN DROIT DE PRIORITÉ A LA SUCCESSION DE LA TERRE. — DISCUSSION ET INTERPRÉTATION NOU VELLE DU Tl-

. TRE LX1I DELA LOI 8AL1QUE.— LES FEMMES JOUISSAIENT, POUR LA SUC- CESSION DES MEUBLES, DUNE PRIORITÉ SEMBLABLE A CELLE DES MALES POUR LA SUCCESSION DE LA TERRE. — GRADATIONS PAR LESQUELLES ONT PASSÉ LES DROITS SUCCESSIFS DE LA FEMME AVANT D'ARRIVER A L'ÉGALITÉ ABSOLUE.

Remarquons d'abord que les proximi , c'est-à-dire les collatéraux , ne tardèrent point à être écartés au profit des héritiers directs dans la ligne ascendante ou descendante ; et la propriété n'appartint plus dès lors à la parenté, mais a la famille. C'est la troisième et dernière phase qu'elle ait parcourue avant de devenir absolument individuelle et personnelle, comme de nos jours. Cela arriva sous Luitprand chez les Lombards 4 ; chez les Francs sous Chilpéric 1er; chez les autres Barbares , à une époque qu'il est impossible ou du moins très-difficile de déterminer. Nous disons chez les Francs, sous Chilpéric Ier. En effet, un texte inconnu jusqu'ici , et découvert par M. Pertz dans un manuscrit de la bibliothèque de Leyde, est venu révéler à la science ce fait important, et prouver incontestablement (ce dont du reste il n'était pas permis de douter) que chez les Francs aussi les collatéraux avaient été admis , à une certaine époque , au partage de la succession concurremment avec la ligne directe. Le passage est trop précieux et trop décisif pour que nous renoncions au plaisir de le transcrire * :

1 Luitprand, Legg. l 1. — Il donne la totalité de l'héritage aux Ailes , à faut de Gis légitimes, contrairement à une disposition de l*Edit de Rotharis,

SS *58, 159, 160, qui dans ce cas admettait les proximi au partage, concurremment avec les bâtards et les ni les. — Ibid. m. 3.

2 3. Simili modo placuit atquc convenlt, ut si quiscunque vie! nos habens aut fllios, autfllias post obitum suum superstites ; qnamdiu fllii advixerint, terra ha-

« Pareillement , il a semblé bon et il a été convenu que » si quelqu'un en mourant laisse des proches , des fils et des » filles, ce seront les fils qui auront la terre, leur vie durant, » comme le veut la Loi Salique. Et si les fils viennent à » manquer, les filles hériteront de la terre et la posséderont » au même titre que les fils eux-mêmes s'ils avaient vécu. » Et si la fille vient aussi à mourir , et qu'il reste un frère , » que le frère succède à la terre , et non les autres parents; » que si le frère meurt aussi sans laisser de frère, que la » sœur recueille alors l'héritage ».

Nous trouvons chez les Wisigoths des dispositions analogues , et qui supposent l'existence des mêmes précédents 4 :

« Si quelqu'un meurt ab intestat , ses fils sont les premiers » en ligne pour le partage -de la succession. S'il n'a point » de fils, l'héritage est dû à ses petits-fils. S'il n'a point de » petits-fils , que ses arrière-petits-fils soient appelés à la suc- » cession. Mais si le défunt n'a ni fils , ni postérité de ses fils , » et que son père ou sa mère ne lui ait pas survécu , l'aïeul » ou l'aïeule révendiquera l'héritage » .

« Quand les personnes ci-dessus désignées feront défaut , » tant sur la ligne supérieure que sur la ligne inférieure, » les collatéraux seront appelés à recueillir l'héritage de leur » parent mort ab mies ta t. Car les personnes de degrés plus » éloignés ne pourront rien prétendre qu'à défaut de celles » qui sont plus rapprochées ».

béant , sicut et Lex Salica habet. Et si subito filios defuneti fuerint , fllia simili modo accipiant terras Ipsas, sicut et fllii si vivi fuissent aut habuissent Et si moritur , f rater alter superstitulus fuerit , frater terras accipiant , non viclni. Et subito frater moriens , frater non derelinquerit superstitem , tune soror ad terra ipsa accédât possidenda. — Les vicint de ce texte sont les mêmes que les proximi de la loi Lombarde.

1 leg. Wisig. 1. it. t ii. Legg. 2. 3. In bereditate illius qui moritur, si Intestates discesserit, fllii primi sunt. Si fllii desunt , nepotibus debetur heredilas. Si nec nepotes fuerint , pronepotes ad hereditatem vocentur. Si vero qui moritur nec filios nec nepotes , seu patrem Tel matrem relinquit , tune avus aut avia bereditatem sibimet vindicabit.

Quando supradictœ personne desunt, quœ aut de superiori aut tnferiori génère , discreto ordinc , veniuut : tune illœ personae qua? sunt a laterc coutftitutœ requirantur , ut bereditatem accipiant defunctl , qui intestatus discesserit. Nam illœ personœ quœ sunt a longioribus constitutae , nibil se existiment iilis prioribus posse repetere.

Ainsi, les vicini ou proximi, c'est-à-dire les collatéraux de tous les degrés, sont définitivement écartés pour faire place à la ligne directe. Ce résultat, nous l'avons vu, était inévitable. A mesure que la société se condensait, pour ainsi dire, et s'affermis ait sur ses bases, les liens, d'abord si lâches et si flottants qui en maintenaient l'équilibre , se resserraient de plus en plus par le jeu naturel des forces qui se la disputaient ; et, dans cette espèce de tassement des éléments dont elle était composée, les parties homogènes s'appelèrent à distance et s'alignèrent comme d'elles-mêmes dans un ordre plus méthodique. Ainsi , dans un premier classement , la gens commence par se détacher de Ja tribu pour se mouvoir à part. Puis la gens à son tour se fractionne, et forme autant de blocs qu'elle renferme de familles. Dès lors, chaque famille y dégagée de son enveloppe et affranchie des entraves qui gênaient sa liberté, vivra d'une vie isolée , distincte, indépendante, avec une propriété privée, des droits exclusifs; en un mot, avec une organisation particulière dans laquelle l'ensemble constituera une sorte de personnalité collective , et chaque individu formera un rouage.

C'est le mécanisme de ces divers rouages que nous allons maintenant étudier dans la question si difficile de la succession germanique.

Il faut commencer par constater un fait principal qui domine toute la théorie, et dont les autres ne sont que des conséquences ou des déviations; à savoir, que chez les Germains , les mâles avaient dans l'origine un droit de priorité, pour ne pas dire un droit exclusif à ta possession de la terre , comme ils avaient d'abord un droit exclusif au gouvernement de la famille. Nous avons déjà prouvé surabondamment ce dernier point; passons à la démonstration du premier.

Dans les différents textes de la loi barbare qui sont parvenus jusqu'à nous, l'incapacité de la femme et son exclusion du partage de la terre , sont ou absolues ou conditionnelles.

Elles sont à peu près absolues ches les Werins, les Tliuringiens et les Angles 1 :

« \ . Que le fils , et non la fille, recueille l'héritage du père. » Si le défunt n'a pas de 01s, que l'argent et les esclaves » appartiennent à la fille , et la terre au plus proche parent » du côté paternel ».

« 2. S'il n'a point de fille , que sa sœur ait l'argent et les » esclaves, mais la terre reviendra toujours au plus proche » parent maie du côté paternel ».

» 5. Que s'il ne laisse ni fils , ni fille, ni sœur, mais seule- »mcnt sa mère; que la mère ait ce que la fillè ou la sœur » aurait du avoir, c'est-à-dire l'argent et les esclaves. »

»4.Que s'il ne laisse après lui ni fils, ni fille, ni sœur, ni »mère; le plus proche parent mâle de la ligne paternelle » héritera du tout, non seulement de la terre, mais aussi de «l'argent et des esclaves. »

» 5. Du reste, quel que soit celui qui hérite de la terre, » le vêtement de guerre , c'est-à-dire la cuirasse, et la pour- » suite de l'offense , et le prix de la composition doivent aussi » lui appartenir. »

»6. Que la mère en mourant laisse à son fils la terre, les » esclaves et l'argent , et à sa fille les parures de son sein, » c'est-à-dire ses fourrures, ses agrafes, ses colliers, ses

1 Leg. Anglior. et Werin. t. vi. de alodibus. — 1. Heredltatem defancti fimis, non filia , suscipiat. Si filium non habuit qui de fui ictus est, ad fdiam pecunia et mancipia , terra tero ad proximum paternae generationis consangulncum pertincaL — 2. Si autem nec filiam habuit , soror ejns pecuniam et mancipia , terram proximus paternae generationis accipiat. — 3. Si autem nec filium , nec filiam , neque sororem habuit, sed matrem tantum superstitem rcliquit , quod filia vel soror debuerunt, mater suscipiat, id est pecuniam et mancipia. — A. Quod si nec filium, nec filiam, nec sororem, aut matrem dimisil supersUtes, proximus qui fucrit paternae generationis , hères ex toto succédât, tam in pecunia atque mancipiis , qoam in terra. —5. Ad quemeunque hereditas terras pervenerlt , ad illum veslis bcllica , id est lorica , et ultlo proximi, et solutio leudis débet pertinerc. — 6. Mater moriens filio terram, mancipia , pecuniam dimittat, Alise vero spolia colli, id est mureuas, nuseas, mouilla, inaures, •vestes, annillas, vel quidquid ornainenti proprii videbatur habuisse. —7. Si nec filium, nec filiam habuerit, sororem vero habuerit, sorori pecuniam et mancipia , proximo vero paterni generis terram rclinquat. — 8. llsque ad quiutam generationem paterna generatio succédât. Post quinlam autem filia ex toto.sivc de patris, sive matris parle, in herediiatem succédai ; et tune démuni hereditas ad fusuin a lancea transeat.

«pendants d'oreille, ses vêtements, ses bracelets, et en gé- » néral tous ses ornements. »

»7. Si elle n'a ni fils ni fille, mais seulement une sœur , la » sœur aura l'argent et les esclaves, et la terre appartiendra »au plus proche parent mâle de la ligne paternelle. »

» 8. La ligne paternelle succédera ainsi (de mâle en mâle) » jusqu'au citiquième degré. Mais, a près le cinquième degré, »la Gllesera admise à recueillir tout l'héritage, tant du côté » paternel que du côté maternel; et alors enfin Théritagc » passera de la lance au fuseau. »

Il résulte de ce texte, entre autres conséquences, 4° Qu'à défaut de fils, la terre sortait de la ligne directe pour passer dans les lignes collatérales paternelles; et que, dans les lignes collatérales paternelles comme dans la ligne directe, elle ne pouvait appartenir qu'aux mâles;

2° Que cette exclusion des filles ne cessait que lorsqu'il n'y avait point d'héritier mâle dans les cinq premiers degrés: encore leur admission dans ce cas n'est-elle évidemment qu'une concession et un adoucissement apporté par le temps à un droit plus rigoureux ;

3° Que les filles héritaient de Tardent et des esclaves de la famille , des parures de leur mère , et par conséquent d'une partie considérable du mobilier, à l'exclusion des mâles.

Toutes les autres lois barbares offrent des dispositions analogues, mais moins sévères, et de plus en plus favorables aux droits de la femme. Les unes se rapprochent beaucoup de la rigueur de celle que nous venons de transcrire , niais pourtant sans y atteindre; les autres restent encore en deçà, et s'éloignent de moins en moins du principe de l'égalité absolue; tes suivantes semblent y toucher; les dernières y touchent en effet, et se confondent , comme le Code civil, avec la règle de l'équité naturelle. On peut donc se représenter les divers codes barbares, sous ce rapport, comme étages sur une môme ligne et dans un même plan ; de telle sorte que les plus reculés touchent au vieux principe germanique qui excluait absolument la femme delà succession à la

terre, et les plus rapprochés au principe contraire du Code Napoléon, qui l'admet au bénéfice de l'égalité absolue. Or, dans cette chaîne immense dont une extrémité se perd dans les forêts de la Germanie, la loi des Angles et des Werins que nous venons de transcrire forme le premier des chaînons historiques, nous voulons dire de ceux que l'histoire peut compter aujourd'hui. Voici les autres dans l'ordre où ils se suivent :

Il faut d'abord remarquer que, pour la succession de la terre , toutes les lois barbares, sans exception , s'accordaient à donner l'exclusion aux sœurs, lorsqu'il y avait des frères légitimes , dans les successions au premier degré. Ainsi , le droit des fils légitimes était exclusif de celui des filles.

« Que le fils, et non la fille, recueille l'héritage du père, dit la loi des Angles. * »

«Le père ou la mère en mourant laissent leur héritage, c est-à-dire la terre, à leur fils, non à leur fille , » dit la loi saxonne. 2 »

Et non seulement la sœur, chez les Saxons, était exclue par le fils, mais encore par le fils d'un frère prédécédé3.

« Chez les Burgondes, nous voulons que si quelqu'un ne laisse point de fils, la fille, à défaut de fils , succède à l'héritage de son père et de sa mère, » dit la loi des Burgondes. *

Il résulte de la comparaison des articles \ 54 , >I58 et 459 de l'édit de Rotharis , qu'il en était de même chez les Lombards5. La fille légitime ne succédait qu'à défaut de fils légitime.

1 Leg. Angllor. et Werinor. t. vi. 1. — Hereditatem defuneti filius , non filia, suscipiat.

2 Leg. Saxon, t. vu. 1. Pater aut mater defuneti filio non fili® , hereditatem relinquit

3 Leg. Saxon, t. vn. 8. Qui filiam ac fllium babuerit, et Allas, uxore ducta, et fllium genuerlt et mortuus fuerit , hereditas patris ad fllium flli , id est nepotem , nou ad filiam pertineat.

h Leg. Burg. t. xiv. 1. inter Burgundioncs id Yolumus custodirl , ut si quis fllium non reliquerit, in locofilii, filia in patris raatrisque hereditate succédât.

5 Apud Canciani , t. i.

Il en était de même chez les Allemans1 et chez les Bavarois2.

Il n'est pas permis, de douter qu'il n'en fût aussi de même chez les\Visigoths,au moins dans le principe ; et il n'en faut d'autres preuves, à notre avis , que les dispositions contraires qui se rencontrent aujourd'hui dans leur loi.

«Si quelqu'un obtient une fille en mariage, il est juste » qu'il paie le prix de la dot à ses parents. Que si une fille se » livre elle-même à un mari , à l'insu et sans l'aveu de ses » parents , elle ne doit pas entrer en partage de la succession » paternelle avec ses frères3. »

«Si le père et la mère meurent ab intestat, que les sœurs » succèdent avec les frères à tous les biens de leurs parents, » par portions égales et sans aucun autre empêchement4. »

« Que les filles soient admises à partager également avec » leurs frères la succession de leur père et de leur mère, de » leurs aïeux et de leurs aïeules paternels et maternels, de » leurs frères et de leurs sœurs , de leur oncle paternel ou " » du fils de leur oncle , du fils de leur frère ou de leur sœur; » car il est de toute justice que l'ordre de succession ne sé- » pare pas ceux que les liens de la nature ont unis 5. »

Le ton de ces deux dernières dispositions est remarquable. Il y a quelque chose de raide qui annonce l'effort. Il y

1 Comparez les titres 58 et 88.

2 Leg. Bajuw. t xiv. 8. 1.

3 Leg. Wisig. 1. m. t. n. 1. tiii. Et si obtinuerit , ut cam uxorem babere possit, pretium dolis parcntibus ejus, ut juslum est, implcatur..... Quod si absque cognitione et consensu parentum eadem puclla sponte fuerit viro con-

juncta millier cum fra tribus suis iu facultate parentum non succédât. —

La loi tu du titre it du même livre renferme une disposition analogue.

4 Leg. Witig. 1. it. t. u. 1. 1. Si pater Tel mater intestati discesscrint , tune sorores cum fratribus in omni parentum facultate , absque alio objectu , sequali divisionc succédant.

5 Leg. Wisig. 1. rv. t. n. 1. ix. Fœminas ad hereditatem palris vcl matris , avorum Tel aviarum, tam paternorum quam maternorum. ad hereditatem fratrum Tel sororum , sive ad bas hereditates quaB a patruo vel a fllio patrui , fra tris etiam illlo Tel sororis relinquantur , œqu aliter cum fratribus veniant. Nam justum omnino est, ut quos propinquitas nature sociat, hereditarise successionis ordo non dividat.

La loi est de Chindaswinde , c'est a dire du vn» siècle. C'est évidemment une innovation.

est question , d'ailleurs , d'empêchements ; ce qui indique au moins des objections et peut-être des habitudes et une jurisprudence toutes contraires; puis on invoque la loi naturelle et l'équité ;œ qui fait supposer qu'elles avaient été quelquefois méconnues. Et , en effet , nous lisons un peu plus bas , et dans le même 'titre'4 :

« Pour la succession des héritages de ceux qui meurent » 06 intestat, les fils sont les premiers en ligne. S'il n'y a » point de fils, l'héritage revient aux petits-fils. S'il n'y a » point non plus de petits-fils , il revient aux arrière-petits- » fils. Que si le défunt ne laisse ni fils, ni petits-fils, ni ar- » rière-petits-ûls, ni père, ni mère, l'aïeul et l'aïeule re- » cueilleront l'héritage. »

On le voit : ici les femmes sont, non pas primées, mais absolument exclues ; à moins toutefois que , par l'expression filii, il ne faille entendre les enfants de l'un et de l'autre sexe; ce qui n'est pas impossible. Mais après ce que nous avons vu plus haut de l'infériorité civile et domestique de la femme chéries Germains, il n'est guère permis de douter que cette exclusion ne soit pas entièrement conforme à l'esprit de la loi primitive dos Wisigdths. Les dispositions contra ires qui ont prévalu dans leur code sont , comme tant d'autres , des innovations romaines. Elles devaient finir par prévaloir également dans tous les autres codes barbares; mais les Wisigoths, placés de meilleure heure sous l'influence de ces idées, les adoptèrent un peu plus tôt, et les inaugurèrent en quelque sorte parmi les nations du Nord.

Passons maintenant aux Francs. Nous les 4Vons réservés jusqu'ici , d'abord parce que la question , en ce qui les concerne , reçoit déjà quelque lumière des discussions précédentes, et ensuite parce que le sujet, plus généralement con-

3 Le g. Wiiig.. 1. iv. t. ir. 1. ri. Tn hereditatc llltos qnt morlhir , st IntcWàtus discesgerit , filii priml sunt Si filli dcsunt , nepetfbns debeltir hérédités. Si nec ne pôles fuerint, pronepotcs ad hereditntcm Toccntur. Si Tcro qui moritur, nec filios, nec nepotes, «en patrem \el matrcm rdlnqnit, tanc avus aut avta hereditatcin sibinoet \indirabit.

traversé, et, en réalité, plus difficile, exigera de notre part un examen plus long et plus approfondi.

Nous commencerons par transcrire le fameux lit. 02 de la Loi. Salique ; car cvest particulièrement, sur lui que la discussion a porté 4 •

DES ALEDX.

« 4 . Si quelqu'un meurt. et ne laisse point de. fils, si son » }ière ou sa mère survit, ils succéderont à l'héritage» a

« 2l Si le pèr<* et la mère soat déjà mojrts ,. et qu'il laisse » un frère ou une sœur, que le feère ou la sœqr recueille » l'héritage. »

« 5. S'il n'a ni frère ni sœur, que ce soit la sœur de sa » mère qui lui succède. »

« 4w A défaut de la sew*r de la mè*e> que ce soit la sœur i> d» père. »

« 5. À partir de là, en descendant: les dieux lignes, celui » qui sera le plus proche du eoté pateruel succédera à l'hé- » ritage. >»

« 6. Mais pour ce qui est de la terre salique, aucune por- » tion de l'héritage ne passe entre les mains des femmes ; » car eUe ne peut appartenir qu'aux hommes % c'est-à-dire » que les fils seuls y succèdent. Mais Lorsqu après de longues » années, il s'élèvera quelque différend pour le partage de m la terre entre les petits-fils et les arrière-petits-fils, le par- » tage devra se faire , nos par branches , mais par télés. »

Il faut bien croire que ce texte , si obscur pour nous , était

1 Part. Log. Salie, antlq. L lui. De Alodis. t. Siqufe mortnus fuerit, et fllios non dimisevit, si pater aut mater superstites fuerint, in ipsam hereditatem succédant.—2. Si pater et mater non super fuerint, et fraferem aut sororcm dimisertt, In hereditatem ipsi succédant — 3. Si isti non fuerint , tune soror matris in hereditate succédât. — a. Si vero soror matris non fuerit, sic soror patris in hereditate succédât — 5. Etpostea sic de iUiftgetieratioBjbus quicumque proiimus fuerit, ipsi in hereditate succédant, qui ex paterne génère ventant. — 6. De terra vero salica in mulierem aulla pofltio bêraditatis Uau^at, sod toc Tirilis se\us acquirit, hoc est, filii in ipsa hereditate succédant ; sed uhi inter nepotes et pronepotes, post longum tempus, do alode terras coûte ntio suscitatur , non per stirpes , sed per capita dividantur.

clair. pour les contemporains ; mais il faut avouer en même temps qu'il y a à peine une seule de ses dispositions à laquelle on ne puisse donner aujourd'hui deux ou trois interprétations différentes, et que, pour démêler la bonne, on est obligé d'appeler à son secours d'autres lumières que celles qui jaillissent naturellement du titre que nous examinons. Nous allons le reprendre et le commenter paragraphe par paragraphe.

w A . Si quelqu'un meurt et ne laisse point de fils, si son » père ou sa mère survit , ils succéderont à l'héritage. »

Le texte dit fitios non dmiserit. Faut-il entendre par ce mot filios des fils, ou plus généralement des enfants de l'un ou l'autre sexe?

Eccard4 , avec la très-grande majorité des commentateurs, y attache ce dernier sens, qui se trouve, en effet, justifié en partie par la disposition correspondante de la loi des Ripuaires, qui emploie l'expression plus générale de liberis*. D'ailleurs, le § 2 prouve qué la sœur était appelée à la succession à défaut du frère3. Il en résulte naturellement, pour ne pas dire nécessairement, que la fille y était appelée à défaut du fils.

S'ensuit-il que le fils et la fille fussent placés sur la même ligne, et admis à partager par portions égales? — Nous avons vu que, chez les autres Barbares, il n'en était rien, et que le fils héritait seul de la terre , pendant que la fille devait se contenter de tous les effets mobiliers de la succession paternelle, et en succession maternelle, seulement des parures à son usage*.

Il en était certainement de même chez les Francs ; et nous n'en voudrions d'autre preuve que la formule de Marculfe, tant de fois citée, par laquelle un père déclare déroger à

1 Commentaire sur le Part us Antiquior. 2 1. Si quis absque llberls defunctus fuerit

3 Si pater et mater non superfuerint, et fratrem aut sororem duniserit, in hereditalem ipsi succédant

4 Cela résulte de la compar.il son des $$ 2 et 6 du titre clic" de la loi des Angles. V. supra , p. 72.

l'ancien usage en appelant sa fille à partager également avec ses frères toute la succession paternelle. Nous croyons devoir la transcrire; car nous prétendons en tirer un peu plus tard des conséquences importantes1.

«A ma fille très-chère une telle un tel. Une coutume an- » cienne mais impie est observée parmi nous, et veut que » les sœurs ne partagent point avec leurs frères la terrefterra) » de l'héritage paternel. Mais moi, considérant l'impiété » d'une telle exclusion, et jugeant que puisque vous m'avez »été tous également donnés de Dieu, je dois vous aimer «tous d'un égal amour; je veux aussi que vous participiez » tous également à mes biens après ma mort. C'est pourquoi, »ma fille très-chère, je te déclare par cette lettre héritière »copartageante et légitime de tous mes biens, concurrem- » ment avec tes frères germains ; de tel le sorte que tu partages »avec eux par portions égales, et l'aleu que j'ai reçu de «mes pères, et ce que j'y ai ajouté par ma propre industrie, et mes esclaves, et mon mobilier, et généralement » tout ce que nous laisserons à notre mort. Voulant que tu » ne reçoives en rien une part moindre que celle de tes frè- »res, mais qu'en tout et partout vous partagiez touséjale- » ment etc. »

Certes, rien n'est plus formel, et cette preuve pourrait nous suffire; mais nous croyons devoir y ajouter une autre, plus explicite encore, que nous fournit un document inconnu jusqu'ici, découvert par M. Pertz et publié pour la première fois dans sa magnifique collection des Monumental. C'est l'é-

1 Marculf. Fornu n. 12. Dulcissimae filiae me» illi ille. — Diutuma, sed impia , inter no» consuetudo tenetur, ut de terra paterna sorores cum fratribus portionem non habcant. Sed ego perpendens hanc impietatem, sicut mini a domino asqualiter douali estis fllii, ita et a me sitis aïqualiter diligendi, et de rébus meis, post meum discessum, aequaliter gratulemini. Ideoque per hanc epistolain te, dulcissima ûlia inea, contra germa nos tuos, iilios meos illos, in omni hereditate meay aequalem et legitimam esse constituo heredem, ut tam de alode paterna quam de comparato> vel mancipiis, vel praesidio nostro , vel quodeumque morientes reliquerimus , œqualem cum filiis meis germants tuis , dividere Tel exaequare debeas , et in nullo penitus portionem minorent quam ipsi non accipics, sed omnia inter vos dividere, Tel exaequare sequaliter debeatis....

2 T. iv. p. 10.

dit de Chilpéric , que nous avons déjà cité un peu plus haut* . Nous y lisons2 :

«Si quelqu'un en mourant laisse des proches (vicinos), des » fils et des filles; que les fils aient la terre , tant qu'il y aura » des fils., comme le veut la boi SaUque. Et si les fils viennent »h mourir, que les filles héritent de 1a terre, comme l'au- » raient fait les fils s'ils avaient vécu. »

Ainsi, voilà, Chilpéric et les Francs assemblés qui , interprétait la Loi Sali que sous nos yeux , déclarent \ 0 que , lorsqu'il y a des fils, ils héritent seuls de la terre; 2° qu'à défaut de fils , Ijgs filles sont appelées à y succéder.

Ces dispositions sont conformes à ce que nous avons trouvé dans les autres codes barbares , et à ce que nous voyons dans l'histoire des premiers Mérovingiens. Les fils y partagent seuls la terre; les femmes n'y ont qu'un simple faderftum de la maison paternelle en se mariant, une dot qu'elles reçoivent de leur fiancé avant la consommation du mariage, et un morgengab après la consommation.3 Que si elles ne se marient pas , ou elles restent avec leurs frères dans la maison paternelle, et en ce cas les frères sont tenus de pourvoir convenablement à leur entretien*; ou le père lui-même, avant de mourir, distrait en leur faveur une part quelconque de ses biens , pour ne point abandonnner leur avenir à la tendresse souvent changeante d'un frère5. Mais dans tous

2 ... Ut si quiscuinquc vicinos habcns, aut fllios, aut Olias, post obltum suum, quamdiu fllii advixcrint, terra habeant, sicut et Lcx Saliça habet Et si subito filios defuncti fuerint, Alla simili modo accipiant , sicut et filii si vivi fuissent aut babuissent...

S V. Supra ipassim, et le traite" d'Andlaw, dans Grégoire de Tours, ix, 20. — miu Edict. 80.

à Luitprand. Legg. i. 5. — Aistutphl. Legg. i tt si quls Longobardus mo-

riens sororem manu aut plurcs in capillo in casa reliquerit .. — Karoîi M. Charta divisionls imperii. a. 806. — 17. De filiabus autem nostris, sororibus scilicet prsedictorum filiorum nostrorum , jubemus ut post nostrum ex hoc corpore discessum, llcentiam babcat una quacque eligendi sub cujus fratris tutela et defensione se conferre velit. Et qualiscumque exillis monasticam vitam elegerit, liceat ci honoriûcc vivcre sub defensiouc fratris sui in cujus regoo degere toluerit. Quae autem juste et rationabiliter a condigno viro ad coujungium quaesita fuerit,etci conjugalis vita placuorit, non ci denegotur à frahïbus suis...

5Lcg. Burg. xiv. 7. Hoc his (pucllis) tantum censuimus esse prœstandum

les cas , et quel que parti que Ton prît à leur égard , la condition essentielle restait toujours la même : on leur faisait leur part, elles ne partageaient pas.

On a coutume d'invoquer à l'appui de la thèse contraire un passage de Grégoire de Tours , qui ne fait que confirmer h nôtre. C'est l'exemple de Ingeltrude et de sa fille Berthegonde. Et en effet , il yest question d'un jugement rendu par le roi Gontran en personne, sur la plainte de Ingeltrude, par lequel cette dernière fut condamnée à restituer à sa fille le quart de l'héritage paternel qu'elle prétendait retenir en totalité, et autorisée à garder les trois quarts restant pour elle et pour les enfants d'un de ses fils déjà mort 4 .

Mais ces dispositions , loin de contredire les principes que nous venons d'établir, leur donnent au contraire une éclatante confirmation. Il est évident en effetquedans un partage à trois, où figurent comme unités copar logeantes la mère, la fiJIe et les enfants d'un fils prédécédé, la fille qui n'obtient que le quart de la succession paternelle n'est pas admise à l'égalitéde partage. Elle entre dans la succession , et même si l'on veut , dans la succession de la terre , pour une portion déterminée; mais cette portion est arbitraire peut-être, et dans tous les cas inférieure à celles qui sont attribuées aux autres eopartagêants Ainsi la question est mal posée d'abord ; et en suite je remarque que l'on a complètement omis une circonstance essentielle, mentionnée expressément par Grégoire de Tours, et qui suffit pour rendre toute discussion inutile. C'est que Berthegonde fondait ses prétentions, moins sur un droit naturel et légitime au partage de la succession paternelle, que sur une donation par laquelle un autre de ses frères, déjà mort, lui aurait transmis tout ou partie de ses droits au par-

milbus patres suas jam non dederint portiones. Quod si a pâtre , ubl yivere posant perceperint.... — V. Luitp. Ugg. 08. îv. — Einhard. Vit. Karoî. M. 33. Tcsiamenta facere instituit, quibus filias et ex concublnis liberos ex alîqua parte sibi heredes faccret, sed tarde inchoata, perfici non poterant.

1 Greg Tur. Ilist. ix. 33. Judicatum est ut quarta parte filia? restiluta , U cs cum nepotibussuis quos de Olio uno habebat, reeiperct.

tage du patrimoine commun4. Or, les donations juridiques devaient être inconnues aux Germains d'outre-Rhin , puisqu'il n'y avait point de propriétés territoriales. C'est donc en réalité une question de donation, et non de succession ; et l'on a doublement tort de s'en prévaloir pour essayer de prouver que chez les Francs les filles étaient admises d'emblée à l'égalité de partage.

Ën effet, dans la Loi Salique, comme dans toutes les autres lois barbares, le droit des filles à la succession de la terre, même à défaut de (ils, semble avoir été une innovation des temps voisins de la conquête, inconnue au droit primitif des tribus franques, et un adoucissement apporté par l'équité naturelle à la rigueur du principe qui prononçait contre elles une exclusion absolue.

Et d'abord, l'édit de Chilpéric, qui établit le droit des filles à la succession de la terre, à défaut de fils, est évidemment une concession à des intérêts mécontents3. Il modifie sur plusieurs points importants la loi antérieure, et toujours dans un sens plus favorable aux prétentions ou aux affections des leudes. La disposition qui donne la succession aux filles du défunt , de préférence à ses frères , à ses frères , de préférence à ses autres proches 5, porte incontestablement ce caractère. De plus, nous voyons que, quelle qu'ait été à cet égard la pratique des Francs après l'édit de Chilpéric , il est constant que les princes mérovingiens eux-mêmes n'en tinrent aucun compte dans leurs partages , et que l'ancienne coutume qui excluait absolument les filles de la succession de la terre se maintint parmi eux jusqu'à la fin de la dy-

1 Greg. Tur. Hi$t. rx. 33. Ex hoc inimicitia orta , dura sœpius régis praesentiam adeuut, et haec res patris dcfensarc cupiens , hsec viri; Berthegundis donationem germani sui ostendit, dicens: Quia haec, et haec germanus meus cou- •tuliL

2 Pertractantes in dei nomine cum viris magnificenUssimis obtlmatibus , vel antrustionibus et orani populo nostro,.... Similitcr convenit, ut rébus (reipus) concederemus omnibus leodibus nostris, ut pcrinodicam rem scandalos (scandalum) non generctur in reglone nostra.

3 Et si subito Olios defuncti fuerint , filia simili modo accipiant terras

ipgas. Et si moritur, .... frater alter r... terras accipiant, non vicini.

nastie*. Or, c'est là le droit primitif, le droit rigoureux des peuples (jermaniques ; tout le reste n'en est qu'une altération.

Mais nous avons vu plus haut 2 que si les femmes étaient exclues de la succession de la terre, elles ne Tétaient pas absolument du reste de l'héritage. Ainsi, la loi des Angles et des Werins leur attribue, à l'exclusion de leurs frères, les esclaves, l'argent, et en général les biens meubles ». La loi des Burgondes renferme une disposition analogue * . Les ornements et les vêtements à l'usage des femmes y sont déclarés le partage exclusif des filles. Elles peuvent en disposer par testament , et les fils n'en héritent qu'à défaut de filles , et dans le cas où les filles n'en auraient pas disposé « ; de même que l'épécr, la cuirasse, et, en général, l'équipement de guerre, appartiennent aux fils exclusivement". Tout porte à croire que cette pratique était générale, et que c'était là une autre maxime de la législation primitive des Barbares eu matière de succession. Nous la retrouvons chez les

1 Ainsi Contran n'ayant pas de (Ils, mais des filles, adopte son neveu Chllde bert et le déclare son héritier. - Filios non habeo ; te tanquam filium habere desidero. (Greg. Tur. HisU ni. 24.) - Ainsi Childebert I n'ayant pas do fils mais seulement des filles, devait avoir pour héritier son frère Chlotaire I. Childebtrtus Jam $enex erat; ncque uUa ei erat proies mascula qum succederet in regnum; sed filias tantum habens consenuerat. Chtotharius vero validior adhuc erat cor pore, et filios quatuor kabebat. Quocinea non adrunda dixit fratrl bona Théo, baldi [nepotis $ui ) , quippe quod brtvi etiam ipsum Childeberti regnum, ad se et filios êuos esset devotvendum. ( Agath. n. p. 36. 37. edit. Venet )

3 V. supra, p. 72.

4 leg. Burg. t. li. 3. Ornamcnta quoqtoe matronalia et vestimenta ad filias absque ullo fratris fratrumque consortio pertinebunt. — C'est 1.1 ce que la reine Chlotildc envoya réclamer à son oncle Condebaud, après son mariage avec Cl o vis.

5 Ibid* 6. Verum si defuncta non habnerit puella germa nam t et de rébus suis non evidenter observanda decreverit, fratres sui heredes accédant.

6 Leg. Angt. et Werin. yl. 5. C'est à cette pratique que se rapporte le passage suivant de Tacite, où l'on a cru voir le droit d'aînesse : ■ Née major apud Cattos peditum lotis quant Tencteris equitum.... Hic lusus infantium, hœc Juvenum œmutatio, persévérant senes. Inter famUiam et pcnates*et Jura suecesslonum equi traduntur. Excipit fiiius, non, ut cœterar maximus nafa, sed prout ferox betlo et me- Hor. ■ (Tacit. Germ. 32.) — Cela veut dire que chez les Tencleres, le cheval de bataille appartenait de droit, non à l'ainé des fils, comme le reste de l'équipement militaire, mais au plus vaillant et au plus habile ù la guerre. Le sens du mot cœtera est nécessairement restreint par tout ce que nous connaissons-d'aUleurs des usages des Germains. Or , il ne saurait s'entendre de la terre , puisque les Germains ne connaissaient pas encore la propriété territoriale*.

Francs , et la voici constatée dans une tragique et cruelle histoire4 :

« Rigonthe , la Clle de Chilpéric , ne cessait de se quereller » avec sa mère , disant qu'elle était la maîtresse, et que sa » mère devait reprendre ses fonctions de servante ; puis elle » l'accablait d'injures , et parfois elles en venaient aux sé- » vices et aux coups de poing. Sa mère lui dit enûn : Pour- » quoi me tourmenter ainsi, ma fille? Voici les seuls biens » de ton père que je possède; tu peux les prendre et en dis- » poser comme tu voudras. A ces mots, elle entra dans un g cabinet de décharge, et ouvrit un bahut rempli jusqu'aux » bords de colliers et d'ornements précieux. Elle en tira » pendant fort long-temps divers objets qu'elle offrit à sa » iille, qui se tenait debout auprès d'elle; puis enfin elle dit: » Je suis fatiguée. Plonge toi-même la main au fond du cof- » fre , et tires-en tout ce que tu trouveras. Mais au moment » où Rigonthe plongeait le bras pour atteindre ce qui res- » tait, sa mère fit retomber le couvercle, et le pressa de tou- » tes ses forces sur le cou de sa fille. Comme elle y pesait de » tout son poids , Rigonthe allait étouffer ; et déjà les yeux » lui sortaient de la tête , lorsqu'une fille qui était là se mit à » crier : Accourez vite, accourez; car voilà que ma mai- » tresse va être étranglée par sa mère. Alors ceux qui étaient » restés à la porte pour attendre leur sortie se précipitèrent » dans l'appartement , et arrachèrent la jeune fille à une » mort inévitable. »

Rigonthe ne réclame que des ornements et des parures , de même qu'à l'époque de son mariage avec le fils du roi d'Espagne, elle ne reçut en partage que des esclaves, de l'or, de l'argent , et des vêtements précieux2. La terre appartenait au jeune Chlotaire, le fils de Chilpéric et de Frédégoude 11 en est ainsi de tous les partages mérovingiens sans exception; et si parfois les filles y obtiennent des terres, ce n'est jamais qu'à titre de dot , de morgengab, ou de fader-

1 Greg. Tur. Mit. îx. là.

2 Greg. Tur. BUU yi. 45.

fium *. C'est toujours un don , jamais un partage, presque toujours un usufruit, presque jamais une propriété, et si parfois elle a ce caractère, c'est seulement par exception 2.

Il en est de même sous les Carolingiens. Les femmes y sont absolument exclues du partage de la terre , et n'héritent que d'une portion déterminée des biens meubles de la succession paternelle 5 ; et lorsqu'elles obtiennent des terres , c'est à titre de simple don *.

C'est de ce principe qu'il faut partir pour expliquer les paragraphes suivants du titre qui nous occupe, et particulièrement le dernier, le plus important de tous.

Le g 2 décide que le frère et la sœur, à défaut de père et de mère, succéderont à leur frère mort sans enfants; et cette disposition se retrouve dans toutes les autres lois barbares 5. C'est un principe du droit naturel , que toutes les législations antiques ont proclamé et que les législations modernes ont dû maintenir.

Le § 3 donne l'héritage , à défaut de frère ou de sœur , à la sœur de la mère °. La sœur du père ne vient qu'après (§4).

Ceci n'est qu'un préjugé (je n'ose dire une erreur matérielle, car tous les textes la reproduisent), ou un caprice, qui tient peut-être à l'opinion que les Germains avaient de la supériorité de la parenté maternelle sur la consanguinité7. Ce qui prouve, du reste, qu'il n'avait rien de bien constant, c'est que dans la révision de Charlemagne, au lieu des sœurs de la

1 Voir, dans le traité d' AndJa w, les stipulations faites en faveur de Ghlotilde, lille de Gontran; de Faileuba , femme de Childebert, et de Clothsinde , sa sœur. Elles portent toutes sur ces trois chefs.

2 C'est ainsi que dans le traite d'Audlaw on a soin de stipuler que Brunchaut et les Allés de Gontran pourront disposer absolument de ce qu'on leur laisse.

S Thegan. Vit. Hludowicl pli, 8. In primis..... jussit ( Hludowicus) ostendere sibi omnes thesauros patris in auro , in argcnto, in gemmis pretiobissimis , et in omni supellectili. Dédit sororibus suis partem earum legalem , et quidquid remanserat dédit pro anima patris.

Û Anonyme. Fit. Hludowicl pii ,23. Sororum autem quaequeinsua , quœ acceperat a pâtre, concessit ; quae autem necdum taie quid consecutae erant , ab iinperatore meruerunt , et ad impetrata sese verterunt.

5 Leg. Rip. lvi. 2. — Leg. Ângt. et Werin. vi. 2. — Leg, Atam. lvii. — Leg. Saxon, y», xiv. 2. — Leg. WUig. 1. iv. t. 2. 1. v.

6 Si isti non fueriut , tune soror ma tris in hereditate succédât.

7 Tact t. Gei tn. 20.

mère on trouve les sœurs du père 4. Il y a lieu de croire que c'est là l'ordre véritable; car nous voyons que dans tous les autres codes barbares , la branche paternelle est constamment préférée. Nous n'en exceptons pas même le texte que nous discutons en ce moment , car le § 5 , en contradiction avec le g 4 , donne de nouveau la préférence à la parenté paternelle 2. C'est d'ailleurs Tordre indiqué par Tacite3, non moins admirable par l'exaclitude minutieuse des détails que par la hauteur et l'étendue des conceptions; et cette considération nous paraît décisive. Ce n'est donc là qu'une bizarrerie sans portée et sans conséquence, et peut-être une erreur matérielle dans la rédaction, qui ne trouble en rien la loi que nous venons de constater 4.

Enfin, le g 6 déclare qu'aucune portion de la terre salique ne passera aux mains des femmes; car elle ne peut appartenir qu'aux hommes , c'est-à-dire que les fils seuls y succèdent 3,

Or, nous n'hésitons pas à avouer qu'à nos yeux celte exclusion est absolue, et qu'elle s'applique , non à une portion quelconque de l'héritage, spécialement appelée terre salique, comme I ont soutenu tant d'hommes illustres 6 ; mais à la

1 Leg. Salie, reform. lui. — La loi Ripuaire offre d'autres variations. Le texte d'Hérold et celui d'Eccard portent la saur de la mère et du père ; celui de Lindembrog , le frère et la saur de la mère et du père.

2 Et post sic de illis generationibus quicumque proxîmus fuerit , ipsi in hcreditatc succédant, qui ex paterno génère veniunt.

3 Tacit Germ. 20. Si liberi non sunt, proximus gradus in possessione, fratres , patrui , avunculi.

à Sur les huit textes de la Loi Salique reproduits par M. Pardessus , il en est quatre (et non point cinq comme le dit M. Pardessus), qui ne font aucune mention du père dans le S lf et attribuent à la mère seulement la succession de leur fils mort sans enfants; ce qui n'empêche pas le savant éditeur de penser avec raison que le père n'en héritait pas moins concurremment avec la mère , et peut-être de préférence à la mère. (Loi Salique, p. 700— 701.) — Pour ce qui est de cette disposition du $ 3, reproduite par tous les textes , sauf celui de la Lex cmendata, qui donne la préférence à la tante maternelle sur la tante paternelle, et que nous ne savons comment expliquer ; M. Pardessus attribue la différence de rédaction à un changement de législation. ( Ibid. , p. 703. )

5 De terra vero Salica, in mulierem nulla portio hercditatls transeat, sed hoc virilis sexus acquirit , hoc est fllil in ipsa hereditate succeduntt

0 Eccard. Not. in Leg. Satie, p. 107. — Heineccius. Elément. Juris Germanie. h. xiv. 219. — Montesquieu. Esprit des Lois, xvni. 22. — Horeati. Principes de législation, t. h. p. 130. - Et tout récemment MM. Gulxot, Guérard et Pardessus.

totalité de la terre , dont aucune portion ne pouvait échoir aux femmes aussi long-temps qu'il y avait des mâles de même degré.

C'est le sens , sinon les expressions mômes de la loi des Ripuaires 1 ; et nous ne voyons pas où Ton pourrait chercher un commentaire plus naturel et plus légitime de la Loi Salique, que dans celle des Ripuaires, qui la reproduit presque textuellement.

Et non seulement la loi des Ripuaires nous offre ellemême cette interprétation , mais nous possédons (qui le croirait?) un témoignage plus sûr encore et plus irrécusable. Je veux parler de celui des Francs Saliens eux-mêmes, et du roi Chilpéric, l'un des petits-fils de Clovis. En effet, dans le précieux Edit que M. Pertz a retrouvé, et que nous avons déjà cité 2 , ils disent que lorsque quelqu'un en mourant laissera des fils et des filles , ce seront les fils qui auront la terre , leur vie durant , comme le veut la Loi Salique 3.

L'Edit dit la terre, absolument, et sans rien distinguer; c'est-à-dire toute la terre du Salien , comme le dit la loi ellemême, et non telle ou telle portion de la succession territoriale. Et en effet, si on veut bien relire l'Édit, on verra qu'il n'apporte sur ce point d'autre modification au dispositif de la loi , que de substituer les filles aux proximi ou vicmi, partout où ceux-ci avaient été appelés à succéder jusqu'alors à l'exclusion des filles.

Je remarque d'ailleurs, après M. Pardessus * , que cinq manuscrits de la Loi Salique ne portent point le mot Salica, et disent tout simplement terra ou terra illa; ce qui rentre parfaitement dans l'interprétation de Chilpéric et dans le système que nous défendons.

1 Leg. Ripuar. t Sed dum virilis sexus extiterit, fœmina in hereditatem atiaticam non succédât.

2 V. supra , p. 80.

5 Quamdiu filii advixerint, terra habeant, sicul et Lex Salica habet. Et si subito filios defuncti fuerint, filia simili modo accipianl, sicut et Olii si vivi fuissent aut habuissent.

88 DE LA rnOPRlÉTÉ GERMANIQUE,

C'était du reste l'opinion de Jérôme Bignort 1 et de du Tillet 2. M. Laboulaye semble aussi incliner en ce sens 3.

La (erre salique n'est donc autre que la terre des Saliens, de même que la Loi Salique n'est autre que la loi des Saliens, Il faut entendre par ces mois l'universalité des terres possédées par un Franc Salien , et non une partie déterminée de la succession territoriale dont la transmission aurait été réglée par une loi particulière. Ce serait là une exception contraire à l'esprit général des institutions qui régissaient la transmission de la propriété chez les Germains, et dont on ne trouverait pas un autre exemple dans tous les autres codes barbares. Par quelle raison particulière les Francs feraient-ils exception sous ce rapport? Car il ne s'agit pas ici d'un point accessoire, mais d'une disposition capitale.

Et en effet, si l'on prend la peine d'y réfléchir, on verra que le § 6 ne renferme pas une disposition nouvelle, mais une restriction apportée aux dispositions précédentes. Les g 2, 5, 4 et 5 admettent les filles à succéder dans la ligne ascendante et dans les lignes collatérales ; ie § 6 restreint leur droit à ces deux cas , en déclarant qu'elles ne peuvent succéder à la terre, ce qui veut dire qu'elles ne peuvent succéder a la terre, au premier degré, et que dans ce cas le frère exclut toujours la sœur. Cette interprétation est tellement la vraie, que le paragraphe lui-même s'en explique en ajoutant, par forme de glose, ces mots auxquels on n'a pas accordé l'attention qu'ils méritent, c'est-à-dire que la terre ne peut appartenir qu'aux fils1*. L'emploi du mot filii indique évidemment une succession au premier degré; et ce n'est pas le seul texte qui renferme des gloses ou des explications analogues. Ceux de Wolfenbuttel , de Munich , et les trois premiers de la collection de M. Pardessus, aux mots ad virile sexum , ajoutent

1 Pardessus , Ibid.

2 ibid.

3 Histoire de la Propriété foncière.

A Hoc est, filii in ipsa hereditatc succedunt.

qui fratres fuerint*; ce qui nous ramène au même sens. Ainsi, le § 6 est un retour au g 4 , et comme une sorte d'éclaircissement et de supplément aux dispositions qu'il renferme. Le §4 statue qu'à défaut de fils ou de filles (filiï), le père et la mère doivent succéder à l'aleu ; et le g 6 déclare que lorsqu'il y a des fils, ils y succèdent seuls; ce qui est conforme, et à tout ce que nous avons vu dans les autres codes barbares , et à l'Edit interprétatif de Chilpéric , et à la formule précitée de Marculf, et à l'esprit général de la loi germaine.

Ainsi , dans tout état de cause, la concurrence entre hommes et femmes de même degré ne saurait avoir été admise chez les Francs que dans les successions au second degré et aux suivants, même après les adoucissements apportés par l'Edit de Chilpéric, et sans doute par la Loi Salique ellemême. Et encore peut-on douter, sans trop d'invraisemblance , qu'elle ait été admise , même dans ces limites. Le texte dit pater aut mater, frairem aut sororem. L'expression est vague. Veut-elle dire que le père et la mère, le frère et la sœur héritent concurremment; ou seulement la mère et la sœur à défaut du père et du frère? M. Pardessus se prononce pour la première opinion 2 , en se fondant sur ce que aut a presque toujours la même signification que et dans le latin du moyen-âge. J'admets le fait sans admettre la conséquence. M. Pardessus n'a pas songé que la mère ne saurait hériter concurremment avec le père, puisqu'elle est dans son mundium; et on peut en dire autant de la sœur. En effet, ou elle n'est pas encore mariée, et alors elle est dans le mundium de son frère après la mort de son père ; ou elle est mariée, et alors elle ne fait plus partie de la famille, puisqu'elle est dans le mundium de son mari. Dans l'un et l'autre cas, la

1 Pardessus , ubi supra , p. 717. « SI cette leçon ne se trouvait que dans un » manuscrit, on pourrait la prendre pour une glose qui a pu passer dans le

• texte, et toutefois elle ne serait point encore à dédaigner. Mais la leçon se

• trouve dans quatre manuscrits très-anciens, et de familles absolument diffd- » rentes. »

î)0 DE LA PROPRIÉTÉ GERMANIQUE.

femme ne saurait avoir naturellement plus de droits à la succession d'un fils ou d'un frère, qu'à celle d'un père ou d'une mère ; et nous avons vu que dans ce dernier cas la préférence était toujours acquise aux mâles 4 .

Je crois donc pouvoir maintenir ce principe, que la concurrence n'était jamais admise de plein droit entre hommes et femmes de même degré , et que le privilège de la masculinité s'étendait à tous les degrés. Il fallait, pour le détruire, un acte formel de la part du père en faveur de sa fille, comme le prouve la formule de Marculf.

Je dois néanmoins répondre à quelques objections. On a dit2 qu'un document de 572 constate qu'une femme nommée Berthe vend une villa à l'église du Mans; que la vente énonce que ce bien a appartenu à son fils, et qu'elle en a hérité en vertu de la loi.

Mais rien ne prouve qu'elle en ait hérité concurremment avec son mari. C'était peut-être à raison de prédécès de son mari et à l'exclusion d'un autre fils ; ce qui rentre pleinement dans les dispositions du titre 62 de la Loi Salique, et ne contredit en rien notre théorie.

Je ferai la même réponse à l'argument tiré de la formule 40 de l'Âppendfce de Marculf. Il y est dit qu'une veuvedonne à un couvent ses biens-fonds, dont une partie lui provient de la succession de son fils. Mais rien ne prouve encore qu'elle ait hérité concurremment avec son mari , ou même à l'exclusion des mâles de degrés plus éloignés.

Enfin, dans un passage de la vie de saint Salvi 5, on voit deux femmes réclamer au plaid royal les biens qu'elles tenaient de la succession de leur père, et dont leur frère, duc et homme puissant a la cour, s'était injustement emparé.

Cet exemple ne nous paraît pas plus concluant que les deux premiers. Le légendaire parle en termes généraux d'une

1 V. supra , p. 87. n. S.

2 Pardessus , p. 708.

3 D. Boitq. t. m. p. 647.

porlioo de l'héritage due aux sœurs et injustement retenue par le frère 1 ; mais sans expliquer à quel titre cette portion leur était due. Elleé n'y avaient peut-être d'autre droit qu'un testament de leur père , aux termes de la formule de Msrculf. Peut-être était-ce simplement la part de l'héritage paternel que la loi barbare réservait aux femmes , c'est-à-dire le mobilier. Peut-être enfin n'était-ce que le faderfium ou la légitime que leur père leur avait donnée en mariage. Dana tous les cas, on ne peut tirer aucune induction solide d'un texte aussi vague.

M. Pardessus , arrêté par ces objections , a pensé que l'exclusion des femmes n'avait lieu que pour les propres (propria) y par opposition aux acquêts (comparata); c'est-à-dire pour le patrimoine de la famille seulement , et que c'est là ce qu'il faut entendre par la terra saliea de la Loi Salique , . et la terra aviatica de la loi des Ripuaires 2. C'est encore ainsi qu'il croit pouvoir expliquer la célèbre formule de Marculf, par laquelle un père appelle sa fille à hériter concurremment avec ses frères , non seulement pour les comparata , mais aussi pour Yalode paterna.

Pour ce qui est des objections , je ne crois pas qu'elles doiventdésormais nous arrêter; et quant à la formule deMarculf, elle n'a rien qui ne s'accorde parfaitement avec l'opinion que nous défeudons. Nous savons en effet, et nous en avons déjà fait la remarque3, que les acquêts, les comparata étaient des biens personnels dont le père pouvait disposer librement, et qu'il pouvait laissera qui il voulait. Mais il n'en était pas de même du patrimoine, de la res aviatica. La transmission de celle-ci était réglée par la loi ; car elle appartenait moins au

1 Ut jubeas fratrem nostrum rcddcre parlera hereditatis nostne, quam retinet post se Injuste.

2 P. 710 et suiv.' — II reconnaît néanmoins, p. 714, « qu'originairement les

• Francs avaient, relativement aux successions, des principes analogues à ceux

• des Thuringieus, des Bourguignons, des AUemans, des Bavarois; c'est-à-dire

• que les femmes étaient exclues par les hommes de la succession des immeu-

• bles, de quelque nature et de quelque origiue qu'ils fussent; qu'en un mot, •on ne connaissait pas encore en cette matière la distinction entre les propre*

• et les acquêts. »

père qu'à la famille; et pour la faire dévier de son cours, il fallait un acte exprès de dernière volonté 1 . 11 résulte donc de la formule de Maroulf que Ton faisait bien une distinction entre les propres et les acquêts ; mais il n'en résulte pas que les filles eussent un droit originaire à la succession des acquêts. Pour qu'elles fussent admises à succéder soit aux propres, soit aux acquêts ,1a déclaration du père était également exigée.

Nous croyons avoir expliqué sans aucune préoccupation de système , et avec quelque apparence de vérité, la nature de la propriété germanique, et les règles d'après lesquelles elle se transmettait en succession. Si l'on veut maintenant reporter ses regards sur celte immense échelle que la propriété territoriale a parcourue depuis son berceau jusqu'à nos jours , on y comptera facilement les variations successives par lesquelles le dnrit de succession a passé avant d'arriver à son état actuel , c'est-à-dire à l'égalité absolue de partage entre tous les enfants légitimes d'un même père. La Loi Salique exclut indéfiniment les femmes de la succession de la lerre en concurrence avec les hommes de même degré. La loi des Ri pua ires maintient ces dispositions dans toute leur rigueur8. Celle des Angles et des Werins, plus sévère encore, étend l'exclusion absolue des femmes au profit des hommes de degrés plus éloignés, jusqu'aux quatre premiers degrés inclusivement, et ne la fait cesser qu'au cinquième 5. Celle des Saxons, plus douce et plus humaine, ne préfère à

1 Nous trouvons le pendant de la Formule de Marculf chez les Lombards, dans une loi de Luitprand, vi. 48; seulement la loi lombarde est moins libérale. — Si quis Longobardus habuerit filium masculum legitlmum unum , et fil la m le gitimam unam aut plures, etantequam eas ad maritum tradat , ad mortem venerit, potestatcm habcat ad fllias per cartam donationls , si volucrit, usque ad quartam portionem de rébus suis judicare. Et si judicaterit , stabile permaneat Nam si duos fllios legitimos habuerit, et flliam unam aut plures, septlmam portionem de rébus suis judicet, si voluerit. Si vero amplius fuerint fllii, Per ha ne rationem coniputentur.

* Scd dum virilis sexus extiterit, fœmina in hereditatem aviaticam non succédât.

3 tsque ad quintam generationcm paterua generaUo succédât. Post quintam ru item , fllia ex toto , sUe de patrls, sive matris parte , in hereditatem succédât, et tune demum Créditas ad fusuin a lancea transeat.

la Clle que le pelit-fils issu d'un fils prédécédé *. Mais on ne saurait douter que l'exclusion indéfinie des femmes au profit des mâles de tous tes degrés ne soit conforme a l'esprit primitif des lois germaniques, et n'ait long-temps prévalu dans leurs mœurs. Tous les autres codés barbares admettent les filles à succéder à défaut de fils , à l'exclusion des mâles de degrés plus éloignés; mais la loi des Wisigoths est la seule qui les admette en concurrence avec les fils *. Partout ailleurs, c'est à l'équité du père que la loi se remet du soin de leur faire un sort. Ce n'est que plus tard, et, pour ainsi dire, dans une autre période de l'histoire de l'institution , que l'égalité absolue devient pour elles, non plus une concession, mais un droit qui ne souffre plus aucune restriction, et que le législateur place, comme un axiôme désormais inviolable, sous la protection des principes du droit naturel3.

1 Supra, p. S. n. 74.

2 Supra , p. 5. n. 75. , et Cod. Wiiig, ni. t. 2. 1. 8. — it. t. 2. 1. 5.

3 Leg. Wltig. 1. r?. t 2. 1. 9. .... Nam juatum omnino est ut quos propiiiquitas naturo consociat, hereditari» successionis or do non diridat

94 DE LA FBOFRIÉTÉ GEBJiANIQUE.