CHAPITRE VII

L'ÉGALITÉ DE PARTAGE ENTRE FRÈRES ÉTAIT DE DROIT COMMUN CHEZ LES GERMAINS. — DU DROIT DE REPRÉSENTATION ET DU PRINCIPE DE LA CAPACITÉ. - ORIGINE DU DROIT D'AINESSE.

Cette égalité absolue , qui ne s'établit qu'assez tard entre les frères et les sœurs , et seulement sous l'influence des idées chrétiennes et de la loi impériale, semble avoir été au contraire la loi primitive et universelle des peuples germaniques dans les partages entre frères , et se retrouve dans tous les monuments qui nous en parlent.

« Si un enfant , mineur d'âge, veut partager avec ses frères » ou avec ses parents, ou que ceux-ci veuillent partager avec » lui, qu'ils le fassent savoir au juge. Alors le juge appellera » devant lui les parents de l'enfant et présidera lui-même au » partage, ou en chargera un de ses envoyés, homme de » bien et craignant Dieu, mais toujours de manière que les » parts soient égales et dans la proportion requise 1 », dit une loi de Luitprand.

« Quiconque ne laisse après lui que des frères et des sœurs , » aura pour héritiers ses frères et ses sœurs, et ils partage- » ront par portions égales , si toutefois ils sont du même » père et de la même mère 2 », dit la loi des Wisigoths.

Tous les codes barbares renferment des dispositions analogues 3 ; et ceux qui ne contiennent point de dispositions impératives , supposent par leur silence même l'existence d'une pratique générale qui les rendait inutiles.

1 Luitprand. Legg. vi. 20. Si infans, duminfra setatem est, res suas cum fratribus aut cum parentibus suis dividere "voluerit , aut si ipsi cum ipso infante dividere voluerint, faciant judicinotitiam. Etipsejudex faciat venire parentes ipsius propinquos, ut una cum ipsls , aut per se , aut per missum suum, bonam pcrsonam, Dcum timcntem, res ipsas dividant; sic tamen ut ornai temporc sortes stare debeant, et adaîquatio percurrat. — i. eliam Edlcl. Roth. 157.

2 Leg. Wisig. 1. iv. t. 2. 1. 5. Qui fratres tnntummotlo et sororcs rcliquit,in ejus heredilate fratres et sororcs aequaliter succédant , si tamen unius pa tris et matris fllii esse videantur....

3 V. Leg. BajuvD. xiv. 8. — Leg, Alam. t. 8S.

DE LA PR0PB1ÉTÉ GEHMAiMQLE. 95

II en résulle que le droit d'aînesse n'est point une institution germanique. 11 est complètement étranger à l'esprit des institutions primitives des peuples d'outre-Rhin. Il ne règle pas plus le partage des princes que celui des particuliers; et les rois Mérovingiens divisent leur patrimoine en portions égales, œqua lance, aussi bien quêteurs leudes 1 . Et pourtant il a servi de règle, pendant plusieurs siècles , a la transmission des héritages chez les peuples qui en sont sortis. Quelle est donc son origine, et de quelle doctrine ou de quelle institution est-il parti pour prendre ainsi possession des faits et leur imposer sa loi? — C'est là un curieux et i mportant sujet d'investigations auquel nous croyons devoir nous arrêter, car la question se produit déjà sous la seconde race , et devient fondamentale avant l'avènement de la troisième. Mais elle se lie étroitement à celle du droit de représentation chez les Germains; et c'est par là que nous commencerons.

Le principe de la représentation, c'est-à-dire la substitution légale des enfants mineurs aux droits successifs de leur père , était absolument étranger aux usages primitifs des Germains. Et nous ne parlons pas seulement de l'époque où la propriété territoriale n'existait chez eux qu'à l'état rudimentaire pour ainsi dire , et lorsque le sol changeait de maître au retour de chaque printemps ; mais encore de l'époque qui la suivit, quand la terre se fixa avec la société, et devint la propriété permanente d'une famHIe qui en jouit à l'exclusion de toutes les autres. Nous voyons en effet que dans les idées germaniques , la capacité était une condition absolue, indispensable, sans laquelle nul n'était admis à la pleine et entière jouissance des droits civils ou politiques. Ainsi , pour avoir le droit de porter les armes , il fallait qu'on en eût été jugé capable par la tribu réunie La condition de l'âge n'était que secondaire, et variable d'ailleurs Ce ne fut . . . — . .

1 Grt g. Tur. ni. 1. Defuncto igltur Ctalodoveo, quatuor Mil ejus..... regaïun ejus accipiunt, et inter se œqua lance drvldunt.

2 Tacit. C.erm. 13. Sed aima suinere non ante cuiquam nioris , quam ci\itas suffecturum probaverit.

que plus tard que Ton songea à la fixer, à une époque où Ton commençait déjà à tout écrire; et la variation que Ton observe dans les lois barbares sur ce point tient sans doute, plus qu'on ne le suppose d'ordinaire , à celles qui avaient exislé de temps immémorial dans la pratique des peuples d'outre-Rhin. Ainsi, la loi des Wisigoths fixe la majorité, c'est-à-dire la capacité légale, à vingt ans 4 , celle des Lombards à dix-huit 2 ; tandis que Louis-le-Débonnaire et Charles-le- Chauve n'en avaient que quatorze accomplis quand ils furent solennellement revêtus de leurs armes viriles, c'est-à-dire du ceinturon et de l'épée 3.

M. Pardessus a fait observer, avec quelque vraisemblance, qu'il existait à cet égard une différence entre les Lois Salique et Ripuaire. La première semble avoir fixé l'Age légitime ou la majorité à douze ans * ; tandis que celle des Ripuaires la fixe expressément à quinze 5. Pour ce qui est de ce dernier point, on ne saurait le révoquer en doute, car, outre que le texte même de la loi est plus explicite, les divers exemples que nous avons empruntés à l'histoire des Carolingiens le démontrent. Or, il est à remarquer que la loi des Ripuaires était spécialement celle des Carolingiens 6.

Quant à l'objection tirée de deux diplômes de Sigebert, fils de Dagobert 1er, et présentée par Bréquigny dans ses Prolégomènes des Diplomata, M. Pardessus y a victorieusement répondu 7.

1 Cod. Wisig. iv. 3. 3.

2 Leg. Long. u. 29. 1.

3 Anonym. Fit. Hludowlci pli. 59. Domnus imperator filium suum Karolum arniis virilibus, id est, ense cinxit (les Annales de saint Berlin, a. 838 , disent cingulo insignltus) , corona regali caput insignivit, partemqne regni quam homonimus ejus K a roi us habuit, id est Neustriam , attribuit. — Or, Charles le- Chauve est né en 826 [id. ibid. 37), et ceci se passait en 838. De même, Louis-Ie- Débonnaire, né en 778 , fut ceint de l'épée en 791 , c'est-à-dire encore à quatorze ans. ( Id. ibid. 3. 6. )

à Cela semble résulter du titre 26 de la Loi Salique, comparé avec le titre 8 des Capita extravagant la de l'édition de M. Pardessus , et le $ 5 du troisième capitulairc de 819.

5 Leg. Ripuar. t. 81. Ut par valus non respondeat ante quindeclm annos.

6 llludmtici I imperator. Capilulare Aquens. a. 817. — 16. Si \ero alicui illorum (flliorom) contigerH, 1JObls decedentlbus, ad annos legitimosjtfxta Ribuariam legem non pervcnisse

7 Loi Salique. p. Û53-5a.

On ne saurait clouter qu'il n'en fût de même des droits successifs, et jusqu'à un certain point (quoiqu'il y eût à cet égard plus de latitude) de la capacité maritale *. La vie civile et la vie politique, mal définies du reste et sans cesse confondues, restaient frappées d'impuissance et comme paralysées pendant l'enfance de l'homme, et cette enfance durait aussi long-temps que sa faiblesse. Dans une société où la force tenait une si grande place, la capacité était en toutes choses la condition indispensable du droit; l'incapacité, quelle qu'en fût d'ailleurs la cause, paraissait toujours un motif suffisant d'exclusion. Ainsi, les enfants mineurs deChlodomir sont écartés par leurs oncles de la succession paternelle 2, à cause de la faiblesse de leur âge ; et ceux-ci ne songent à s'en débarrasser par le poignard, que lorsque le progrès des ans leur a donné le droit de la réclamer. Ainsi Charibert, frère puîné de Dagobert, est frappé d'abord d'une exclusion absolue et admis ensuite à un partage inégal, à cause de sa simplicité 5 ; ainsi Charlemagne exclut de la succession paternelle Pépin l'aîné de ses fils, parce qu'il était contrefait, et c'est à cette exclusion qu'il faut attribuer la révolte de ce jeune prince k ; ainsi Charles-le-Chauve fait un clerc de son fils Loth a ire parce qu'il clochait d'un pied 5 ; ainsi les Bava, rois acceptèrent momentanément pour duc Grippon , le troisième fils de Charles-Martel et oncle maternel de Tassillon, leur duc héréditaire, parce que celui-ci n'avait encore que six ans6; ainsi enfin, le roi lombard Adaloalde fut déposé,

1 Tacit Germ. 20. Sera juvenum Venus, idcoque inexhausla pubertas. — Caes. Comment. 21. Qui diutissime impubères permanserunt, maximam iuter suos feront laudem.... Intra annum vero vicesimum fœminse notitiam habuisse, in turpissimis babent rébus.

2 Greg. Tur. Hist. ni. 18.

3 Vit. S. Sigibert. ap. Bolland. 1 febr. — Qui Chartbcrtus propter simplicitatem nimiam minus idoneus erat ad regni gubernaculum.

à Einhard. Annal, a. 792. Facta est contra illum conjnraUo a lilio suo majore, nomine Pippino. — Id. Hist. Karoli M.

5 Annal. Trecens. «. 861. Karlus rex fflium suum Lotbarium claudum ln monasterto Sancti Johannis clericum fieri jubet.

6 Annal. Mettent, a. 749.

parce qu'il avait perdu l'usage de sà raison *. Il faut bien reconnaître que cette doctrine était celle du temps, car nous la trouvons partout. Agobard s'en prévaut hautement dans Técrit qu'il publia pour se justifier de la part qu'il avait prise à la déposition de Louis-le-Débonnaire *. Charles-le-CbaUve fut invité par les seigneurs de la Provence à venir prendre le gouvernement dè ce pays , parce que Charles , fils de l'empereur Lothaire, qui devait en hériter, était incapable, et leur paraissait peu propre à exercer l'autorité royale 3. Après la mort de Louis 111 et de Cârioman , il restait encore un troisième fils de Louis-le-Bèguè , mais il n'avait que cinq ans. C'est celui qui régna plus tard sous le nom deCharles-le-Simplè. Il fut écarté à causé de l'insuffisance de son âge, pour faire place, une première fois à son oncle Charles-le-Gros , et une seconde fois au comte Eudes *. Enfin Charles-le-Gros lui-même ayant prouvé qu'il n'était pas en état de sufûre aux exigences de la situation , fut déposé à son tour par les seigneurs qui l'avaient appelé dé si loin, et remplacé par Arnoul de Karinthie, son neveu *.

La déposition de Childéric elle-même et l'avènement de Pépin , c'est-à-dire l'un des faits les plus importants de notre histoire, n'eurent point un autre fondement. Cette révolution, et la réponse du pape qui sembla l'autoriser, ont paru à tous fort étranges , et inexplicables à quelques-uns. Et néanmoins elles sont parfaitement d'accord avec l'esprit des

1 PauL Wamef. nr. 43. Cum Adaloaldus eversa mente insaniret,.... de rcgno ejectus est.

2 Quod regnum quia jarndudum nutabat et impellebatur ad ruinam per ncgltgcntiam, et ut verius dicam, per ignaviam domnl Hludowici, venerandi quon dam impcratoris. (Agobard. Lugdun. archiep. Cariul. ap. D. Rouq. t. vi. p. 247.)

3 Hincm. Remens. Annal, a. 861. Karolus... a quibusdam invitât us quasi regnum ProTincice adepturns, quoniam Karolus, Lotharii quondam imperatoris filins. inutilu alque'inconvenien» regio honori et nomini ferebatur, cum uxore Burgundiam usque ad civitatem Matesccnsium peragrat.

4 Annal. Fedaxt. a. 884. Franci capiunt consilium, et Tbcodorlcum comitem Italiae dirigunt ad imperatorem Karolum, uti veniat in Franciam. — Ibid. a. 888. Franci divisi , aliqui Widonem alii Odonem.... in regno statuere conteudebant.

5 Ibid. a. 887. Frauci -vero Australes , videntes vires imperatoris ad regendùm imperium invalidas, ejecto eo de regno, Arnulrôm, fiïium Karlomanni, qui ejus nepos erat , in regni solio ponunt.

institutions germaniques e{ la jurisprudence gouvernementale qui en découlait. Le chef de guerre qui était incapable de conduire ses guerriers à la bataille perdait, par cela môme, son droit au commandement. S'il était trop jeune encore pour l'exercer, le pouvoir était simplement délégué, et placé comme un dépôt entre des mains plus viriles ; s'il était fâche et indolent, on le quittait sans façon et pour toujours. L'auteur des Gestes exprime tout cela avec une naïveté parfaite, et une vérité à laquelle personne n'a voulu faire attention1 :

v En ce temps-là les Francs , chagrins de n'avoir pas un » roi sage et prudent , et se voyant réduits, depuis une lon- » gue suite d'années, à supporter des princes insipides, voulurent élever sur le pavois Pepin-Ie-Pieux , qui ne voulut «point y consentir; mais, rassemblant les premiers d'entre «les Francs, il envoya à Rome, de leur part, vers le pape »Zacharie, Burchard, évêque de Wurtzbourg, etFulrad, » son chapelain , avec mission de l'interroger, au nom dès » Francs, au sujet des rois qui étaient pour lors en France , » et qui, à cause de leur démence, ne jouissaient pas du pou- >>voir des rois. Us devaient lui demander si cela était bien »ou non. Le pape Zacharie, de l'avis des nobles romains, »> répondit aux ambassadeurs qu'il valait mieux appeler roi /) celui-là qui avait la sagesse et la puissance, que celui qui » n'était roi que de nom, sans aucune autorité royale; et » pour que la succession monarchique n'en éprouvât aucun » trouble , il ordonna , en vertu du pouvoir apostolique, que » Pépin fût roi , car il était du sang royal des Francs. »

1 Gest. reg. Franc, a. 751. Tune dolentes Franci, quia non habebant prudentem regem, sedjam per multos annos sustinuerant de regali proie insipientes vlros , TOluerunt elevare in regem Piplnum pium, qui noluit acquiescere; sed adunatis cunctis primoribus Francornm , ex parte eorum misit Roinœ Burcardum Wirieburgensem eplscopumet Folradum capellanum suum , adpapam Zacbariam, qui ex parte Francorum interrogaverunt de regibus in Francia, qui propter suam amentiam illis temporibus non habebant regalem potestatem, si bene ruisset , an non. Et Zacharias papa*, cum consilio nobilium Romanorum, mandavit Francis, ut melius esset vocari regem illum, qui haberet prudentiam et potestatem , quam illum qui sine regali potestatc solo nomine rcx erat. Et ut non conturbaretur ordo regalis , jussit per authoritatem apostolicam Plpinu fleri regem , qui erat de sanguine regali Francorum.

Eginhard était certainement dans les mêmes idées (.

« La race des Mérovingiens , dans laquelle les Francs «avaient coutume de prendre leurs rois, est considérée généralement comme ayant régné jusqu'au roi Childéric, qui »fut déposé, tondu et renfermé dans un cloître, par Tordre »du pontife romain Étienne. Mais, quoiqu'elle puisse part raîire ne s'être réellement éteinte que dans sa personne, » elle était néanmoins dépourvue de toute vigueur depuis »fort long-temps, et n'avait d'autre éclat que celui qu'elle » empruntait au vain titre de roi ; car le pouvoir et l'admi- » nistration du royaume étaient entre les mains des grandsmaîtres du palais , que l'on appelait les maires, et c'était à

» eux qu'appartenait l'autorité du commandement Or,

»cet honneur n'était ordinairement dévolu par la nation »qu'à ceux qui surpassaient les autres par l' éclat de leur » naissance et la grandeur de leurs richesses. »

On le voit, le principe d'utilité domine toute celte théorie, où les plus saintes maximes du droit luttent péniblement contre les exigences et les prédilections de la barbarie. Dans cette enfance des sociétés , et au milieu des violences qui les assiègent dans leur berceau, le droit n'est qu'une variante de la force ; et s'il s'en distingue dans son principe, il en est inséparable dans l'application. C'est de ce point de vue qu'il convient d'envisager le problème, si souvent et si stérilement débattu, de l'usurpation de Pépin. L'esprit de système, tourmenté et malade, pour ainsi dire, des préoccupations contemporaines, lésa transportées toutes sur cette extrême limite, et en a embarrassé des questions qui semblaient devoir en rester pour jamais affranchies. On a voulu

1 Einhard. Fit. Karol. M. 1. Gens Merovingorum de qua Franci reges sib» ci *• are aoliti crant , usque in Hildericum regem , qui jussu Stephani, romani poutîflcis , depositug ac detonsus atque in monasterium trusus est durasse putatur. Que licct in illo flnita posait videri , tamen jamdudum nullius vigoris erat . née quicquam in se clarum praeter inane régis vocabulum praefcrebat ; nam et opes et potentia regni pênes palatii prsefectos, qui majores doinus dicebanlur, et ad quos sununa imperii pertinebat, tenebantur.... Qui honor non aliis a populo dari consueverat, quam his qui et claritate generis et opum ampletudine c«teris eminebant.

juger la déposition deChildéric et l'avènement de son successeuravec les idées et les maximes du XIX* siècle. Il aurait fallu les juger d'après les usages et les faits contemporains; et alors, au lieu d'une immoralité politique, on n'y aurait vu qu'une nouvelle application d'un principe qui avait gouverné la monarchie depuis sa fondation.

C'est encore dans cette doctrine de la capacité qu'il faut chercher l'explication de toutes les dispositions de la loi barbare sur les minorités. Si le prince inhabile au commandement s'en voyait dépouillé momentanément ou pour toujours au profit d'un autre; par une conséquence du même principe , l'enfant dont le père venait à mourir ne pouvait être admis à administrer le bien paternel, ni même à le posséder , avant que l'âge ne lui eût donné la capacité légale pour en jouir.

La jouissance , qui ne se distinguait pas bien nettement encore de la propriété, était dévolue à l'un des ascendants, qui avait à la fois et l'administration des biens du mineur et la garde de sa personne. Cela se soutint jusqu'à une époque comparativement beaucoup plus historique que celle de cette antiquité transrhénane où le principe s'est établi; car sous les Mérovingiens la lutte subsiste encore entre l'ancien système et celui qui allait définitivement le remplacer. Le principe de la représentation, c'est-à-dire la substitution légale et exclusive de l'enfant à la propriété du père, commence à se faire jour, mais sans être encore pleinement entré en possession des faits. 11 est introduit dans le droit et défendu dans la pratique, comme les plus grandes et les plus saintes maximes du code civil, par les principes de l'équité naturelle; mais il reste long-temps à l'état d'innovation, c'est-àdire de chose contestée et éminemment contestable, luttant contre le préjugé et la coutume, alors même qu'il a conquis sa place dans la raison et dans la conscience des peuples. II n'est besoin pour s'en convaincre que de relire dans les codes barbares les nombreuses dispositions qui ont pour but et pour résultat de la consacrer. Ainsi , elle est si peu admiso

et si peu en honneur chez les Francs , que ni la Loi Salique ni la Loi Ripuaire n'en font mention. Et ce silence n'est pas ici , comme quelquefois, une preuve tacite de l'existence du fait; car nous voyons que long-temps après, en 595, sous le règne de Childebert 11 , il n'était pas encore généralement admis, puisqu'on en délibère '.Il ne l'était pas davantage, ni chez les Wisigoths , puisque ce fut Chindaswinde qui l'introduisit parmi eux 2, ni chez les Lombards, puisqu'il fallut une loi de Grimoald (674) pour l'établir. Les termes en sont fort remarquables , et nous croyons devoir les citer 3 : « Si quelqu'un a un ou plusieurs Gis légitimes, et que » l'un d'eux vienne à mourir avant son père, laissant lui- » même un ou plusieurs Gis légitimes, et qu'ensuite le père » meure à son tour; que les petits-fils recueillent de la suc- » cession de leur aïeul , concurremment avec leurs oncles , » telle part et portion que leur père en aurait recueillie s'il » avait vécu. Pareillement, s'il existe une ou plusieurs filles » légitimes, un ou plusieurs fils illégitimes, qu'ils aient » chacun la part qui lui revient, comme il est dit dans cet » Edit , parce qu'il nous paraît inhumain et impie que des » fils soient privés de l'héritage de leur père, par la raison » que le père est mort sur le sein de l'aïeul. Nous voulons » donc qu'ils partagent avec leurs oncles la succession de » leur aïeul sur le pied d'une parfaite égalité ».

1 ItaDeo propitiante, Antonaco kalendas Bfartiàs anno vicesimo regni nostri convenit, ut nepotes ex filio vel ex filia ad aiiaticas res cum avunculos, vel àmitas sic venirent in hereditatem, tamquam si pater aut mater \ivi fuissent. [ Decretto Childebert i régis ap. Canciani.)

2 Leg. Wisig. 1 rv. t. v. A.

3 Si quis babuerit fllios legitimos unum aut plures, et contigerit unum ex bis, Yivente pâtre, mori, et dereliquerit) fllios legitimos. unum aut plures, et contigerit avum mori , talem partem perclpiant de substantia avi sui , una cum patruis suis , qualcm pater eorum inter fratres suos percepturus erat , si vivus (uisset. Simililer etsi filial légitimas una aut plures , aut filii naturales mius aut plures fucrint, babeant legem suam, sicut in hoc edicto legilur; quiainhumanum et impiuranobis videtur, utprotali causa exheredentur filii ab hereditate patris sui, pro eo quod pater eorum in sinu avi mortuus est. Sed ex omnibus aequalem, ut supra, cum patruis , in loco patris sui post morlem avi perclpiant portionem.... — V. FormuL Sirmond. 22. Qualitcr nepotes in loco filionim instituuntur ab avo. — 11 s'agit du cas ou les enfants sont ceux de la /Utr, et la formule déclare que , sans une institution formelle de l'aïeul , ils ne peuvent

On le voit, ici, comme dans TEtfit du préteur romain , c'est la raison et l'équité naturelle qui protestent contre les injuslicesdu droit, et qui travaillent à réconcilier l'humanité avec la loi et la coutume. Ces conquêtes furent lentes et laborieuses, comme toutes celles du sens commun; et nous voyons par les monuments que la lutte se prolongea fort avant dans le moyen-âge. Elle remplit d'un bout à l'autre l'histoire des Mérovingiens. La fin tragique des enfants de Chlodomir se rattache sans nul doute à cette question. Les expressions de Grégoire de Tours sont très-significatives 1 .

« Pendant que la reine Chlotilde séjournait à Paris, Chil- » debert voyant que sa mère aimait avec tendresse les fils de » Chlodomir que nous avons déjà nommés, en conçut de la » jalousie; et craignant que par la faveur de la reine ils ne » fussent admis au partage du royaume , il envoya secrètement » un message à Chlotaire pour lui dire : Notre mère garde m auprès d'elle les fils de notre frère , et veut leur faire donner » un royaume. Viens à Paris en toute hâte, et là nous déli- » béreronsen commun sur le parti qu'il convient de prendre » à leur égard , s'il faut leur couper les cheveux et les laisser » vivre comme le reste du peuple, ou plutôt les tuer et par- » tager entre nous deux par portions égales le royaume de » notre frère ».

Ici le droit des enfants de Chlodomir n'apparaît que comme une simple éventualité, qui dépend à la fois et de la volonté des Francs et de la faveur de Chlotilde. Rien n'indique que la Joi ou la coutume nationale les prédestine nécessairement à la royauté, parce qu'ils sont fils d'un père qui l'a

succéder. La formule 55 de Lindembrog se rapporte au cas où les enfants seraient ceux du fils.

i Greg. Tur. m. 18. Dum autem Chlothildis regina Parisiis moraretur, Yidens- Childebertus quod mater sua fllios Chlodomiris, quos supra memora\imus, unico aflectudiligeret, invidia duclus , ac mefuens ne favente regina admitterentur (n regnum , misit ciam ad fratrera suum Chlotharium , dicens : Mater no?tra filios frai ris nostri secum retinet, et tuH eos regno donari : debes telociter adesse Parisiis, et habito communi cousilio pertractare Oportet , quid de his fleri debeat : utrum incisa cs&arie ut reliqua plebs habeantur , an certe his interfectis regnum gerniani nostri inter nosmitipsos œquaUtate habita dividamus.

exercée. II semblerait au contraire que le préjugé populaire fût en faveur des oncles, uniquement parce qu'ils étaient plus forts et plus capables , et que dans tous les cas la question dépendit moins du droit que des circonstances.

Cette prétention des frères au partage exclusif de la succession de leur frère était en effet très-conforme, et à l'esprit général des institutions germaniques, et aux passions du cœur humain: double motif pour qu'elle résistât longtemps aux lumières de la raison et à la voix de l'équité. Aussi la retrouvons -nous un peu plus bas * :

« Sur ces entrefaites, on vint dire à Théodebert que son « père (Thierry) était gravement malade, et qu'il se hâtât » de venir s'il voulait le trouver encore en vie, et ne point » se voir exclu par ses oncles de la succession, et de l'espoir » de retourner jamais en Austrasie. Aussitôt Théodebert , » mettant de côté tout délai, partit; et quelques jours après » son départ , Thierry mourut dans la 23e année de son règne. » Et en effet, Childebert et Chlotaire ne manquèrent point » de se lever contre Théodebert, et voulurent le dépouiller » de son royaume. Mais ayant eu l'art de se rendre les leudes » favorables par des présents, il fut défendu par eux et main- » tenu sur le trône. »

Ainsi (et on ne doit pas négliger de le faire remarquer), la sanglante avidité des princes mérovingiens avait une sorte d'excuse, et comme toutes les injustices de ce monde, une certaine apparence de légalité. On touchait encore à l'époque où la doctrine contraire régnait sans partage; et le principe du droit de représentation venait à peine de se poser devant elle. II n'est pas étonnant qu'il eût quelque peine à se défendre alors , puisque dans des temps bien plus rappro-

1 Greg. Tur. ru. 23. Dam haec agerenlur, nuntiatur Theodeberto patrem suum graviter aegrotare, et ad qucm nisi velocius properaret, uteum inveniret vivum, a patruis exclu dere tur, et ultra illuc non redlret. At lllc his auditis , cunctis postpositis , illuc dirigit... Cumque abiisset , Thcodoricus non post multos die» obiit , vicesimo tertio regni sui anno. Consurgentcs autem Childebertus et Chlotharius contra Theodobcrtum , regnum ejus auferre voluerunt Sed ille, muncribus placatis, a leodibus suis defensatus est, et in regno stabilitus.

chés de nous, durant toute la période carolingienne, nous le voyons incessamment confirmé et par conséquent incessamment remis en question, presque toujours vainqueur, mais jamais rassuré sur les résultats de sa victoire. On s'aperçoit, à tant d'efforts, avec quelle difficulté le droit se maintient contre la force dans les affaires humaines, et au prix de quels sacrifices on parvient à empêcher qu'il ne périsse à chaque nouveau conflit. Charlemagne qui, eu 77J , avait méconnu le principe dans la personne des fils de son frère Carloman ! , essaya de le rétablir en 844 au profit de Bernard son neveu, fils de Pépin le second de ses fils; et il lui donna , de l'aveu de Charles et de Louis, l'Italie que son père avait déjà gouvernée 2. Mais la révolte de Bernard , en 847, rendit inutile la prévoyance de l'empereur, et invalida l'autorité du précédent qu'il avait établi. Voici du resteà quel point la question en était encore en 830,, et comment elle était envisagée par l'empereur Louis-le-Débonnaire 3 :

« Que si après notre mort, l'un de nos fils vient à mou- » rir avant ses frères, laissant après lui un fils tel que son » peuple veuille l'élire et le déclarer successeur au royaume » de son père ; nous voulons et ordonnons que les oncles de » l'enfant y consentent, et qu'ils permettent au fils de leur » frère de régner sur le royaume que son père possédait. » Mais sile défunt ne laisse point un fils tel que nous le disons,

1 Eginhard présente ceci d'une manière très-habile, dans l'intérêt de son héros : Defuncto Karlomanno, uxor ejuset filii cum quibusdam , qui ex optlmatum ejus numéro primores erant, Italfam fuga petiit, et nullts existcntibus causis, spreto mariti fratre , snb Desiderii régis Longobardorum patrocinium se cum libcris suis contulit.

2 Annal. Lob i en ses ad ann. 811. Dominos imperator consensu filiorum suorum Karoli et Ludowici, Bernardum , filium Pippini, regem Italtae pro pâtre suo restituit. — Einhard. Vit. Karol. M. Filio (Pippino) defuncto, nepotem patri succedere fecit.

3 1. Hœc autem tali ordinationc disposuimus, ut si post nostrum ab bac luce discessum aliquis eorum, priusqnam fratres sui , dicm obierit, et talem filium reliquerit quem populus ipsius eligere voluerit, ut patri suo succédât in regni hereditate, vol u mu s ut hoc consentiant patrui ipsius pueri, et regnare pennittant filium fratris sui in eo regno quod pater ejus, frater eorum, habuit. Quod si talem filium non habuerit, tune volumus ut illa pars regni quam idem ha. bebat, dividalur aequaliter inter illos fratres qui superstites remanserunt

j) alors que la partie du royaume qui lui était échue «oit par » tagée également entre les frères qui lui survivent ».

Et dans un document antérieur de quelques années seulement , dans le partage de &I7 1 :

« Si quelqu'un de nos fils laisse eu moura.nt.des fils légi- » limes, que le pouvoir oe soit point partagé entr'eux ; mais » plutôt que le peuple assemblé choisisse parmi eux celui » que Dieu voudra choisir ; qu'ensuite l'ainé des frères le » regarde tout à la fois comme un frère et. comme un fils; » qu'il l'élève à l'honneur dont son père était revêtu, et qu'il » observe de tout point à son égard la présente constitution. » Pour ce qui est des autres enfants, que leurs oncles les Irai- » tant avec amour, et qu'ils aient un soin pieux de leur çon- » servation et de leur bien-être , à la manière de nos aïeux. »

Ainsi ce droit est tellement antipathique à l'esprit des institutions de la Germanie, qu'à chaque pas qu'il fait en avant, un nouvel obstacle s'élève pour l'arrêterai JU>uis-le-Pébonnaire veut bien l'admettre en faveur de l'un des fils du défunt , il en exclut tous les autres sans distinction ; et lorsqu'on croit que le principe a définitivement triomphé, il est de nouveau mis en question. On peut dire que les guerres civiles de celte période désastreuse qui s'étend depuis la mort de Charlemagne (8^4) à la déposition de Charles-le-Gros (888), tiennent en partie aux nuages qui l'enveloppent; car toutes les fois que la question s'est reproduite, la difficulté a reparu ; et l'oncle, après avoir reconnu le droit de ses neveux3, a

1 14. Si vero aljqois Ulonim décerna légitimas Qlios dimiserit?.npninter eos potestasipsa dividatur, sed potius populus pari ter convoi* ien» iwum ex cis quem dominas voluerit eligat ; et hune senior frater in loco iratris et filii suscipiat, et honore paterno subliraato, banc constituUonem erga illum modis omnibus consenret. De cœteris vero liberis pio amore pertractent, qualiter eos more paren^um nostrormn vivent et cum conailio habeank [Dans le partage de 817, à Aix-la-Chapelle. ) — Et dans une convention passée à Marsna en 847 , entre Lothaire, Louis et Charles : — Ut regum filil legilixnam hereditatem regni secundum deftnitas prosenti te m pore portiones post eos reUueapt; et hoc quicumque ex his fratribus superstes fratrihus fuerit, consenUat, $i lamen ipsi nepotet patru s obedientes es$e condenser int.

2 Annal, Berlin, a. 851. Sic unusquisque infantibus fratris sui , si obierit, qui superfuerit conservabiL — ibid. a. Carolus et Lotharius pacem ûrmaverunt , commendalis alternattm Aliis , proceribus et regnis.

toujours essayé de les supplanter. Ainsi Charles-le-Chauve dépossède le jeune Pépin d'Aquitaine, fils de son frère Pépin, et le pieux Louis-le-Débonnaire avait le premier autorisé cette injuste spoliation 4. Ainsi Charles-le-Chauve, à la mort de son frère Louis-le-Gcrmanique , essaie de s'emparer de ses Etats au préjudice de ses neveux et long-temps auparavant, à la mort de l'empereur Lothaire, Lothaire , son fils, ne lui avait succédé que du consentement de son oncle Louis-le-Germanique , et probablement de Charlesle-Chauve3. Et ce qui prouve que l'incertitude du principe remontait au berceau môme des sociétés germaniques , c'est que nous la retrouvons chez les Normans du Danemark, à une époque où ils élaient encore païens, et fidèles à tous les usages comme à tous les instincts de la vie barbare*. Mais voici sans contredit l'une des plus curieuses épreuves qu'il ait eues à traverser 5 :

1 II est curieux du voir dans l'Anonyme, auteur de sa vie, comment il essaie de le jusl ifier en ceci : Nullus porro succenseat imperatori , quod crudelitate dictante ncpotem suum regnoprivare voluerit, cum ipse morem gentis nativum noverit, utpote connutritus illis, et quia levitati atque aliis studentcs vitiis » gravitati atque stabilitati pcnitus renuntiarint , et ut talein Pippinum, patrem ejus, faccre possent , pene omnes qui ob custodclam illius missi erant , sicut sibi olim a pâtre Karolo dati fuerant, ab Aquitanicefiuibus eliminarunt. Post quorum absccssum quanta et qualia emerserint malorum vitiorumque. mouslra et publica et privata in eorum regno moderna quoque prœsentium studia représentant. — Ainsi ce «ont les vices des Gascons et la grande jeunesse du prince qui nécessitaient la mesure. Mais Charles-le-Chauve, que l'empereur venait de nommer roi d'Aquitaine , ne pouvait guère être plus âgé que Pépin. II avait quatorze ans.

2 Annal. Vedastini. a. 876. Mortuo dehinc Hludowico fratre suo, pessimo usus consilio, regnum ipsius, quod suis Aliis pater reliquerat, invasit, et JEquisgrani palatium cum multitudinc veniL — Hincmar Remena. Annal, a. 870. Hludowicus Hindou ici régis fllius, decem homincs aqua calida , et decem ferro calldo, et decem aqua frigida ad judicium.... utDeusin illo judicio declararet, si per jus et drictum port ionom habere deberet de eo regno quod paler suus illi dimisit.

3 Annal. Futdens. a. 855. Hlotharius tmperator ad vitam perrexit «ternam.

Principes autein et op limâtes regni filium ejus Hlotharium super se regnare cupientes, ad Illudowicum, regem oriental ium Francorum, patruum ejus , in l-nmce-noftird emn adducrntes, cum consensu etfavorc illius sibi regnare consentiunt.

b Annal. Berlin, a. 850. Oric, rex Nortmanorum, impugnantibus sese duobus nepotibus suis, bello impctitur, quibus partitione regni paeatis

5 intic/iind. Annal. Sax. n. De legum quoque varietate facta est conlentio, fuereque qui dicerent, quia fil ii filiorum non deberent computart inter filios, htreditntemque légitime cum filiis sortiri, srfortc patres eorum obiissent, avis supers lilibu s; unde exiit edictum a îvge, ut univer^alis populi conventio ûeref

« On disputa aussi longuement sur la diversité des lois » (sous le règne d'Othon-le-Grand), et il y en eut qui dirent » que les fils des fils ne devaient pas être comptés parmi les » fils, ni partager la succession avec les fils, si leur père ve- » nait à mourir du vivant de leur grand-père. En consé- » quence le roi, par un édit, convoqua une assemblée géné-* » raie du peuple à sa villa de Stèle , et Ton décida que la » chose devait être remise au jugement des arbitres. Mais le » roi , mieux inspiré, ne voulut point exposer aux chances » fâcheuses d'un combat de nobles hommes et des anciens » du peuple; il aima mieux y employer des gladiateurs. Le » parti qui l'emporta fut celui qui prétendait que les fils des » fils devaient être considérés comme les fils eux-mêmes , » et Ton arrêta qu'à l'avenir, à tout jamais, ils hériteraient » concurremment avec leurs oncles. »

11 est inutile de faire remarquer que cette décision ne concerne que les petits-fils issus des fils (nepoles ex fîliis), et non des filles (nepotes ex filiabus); car la fille n'héritant pas encore généralement, ses enfants ne pouvaient hériter.

Nous trouvons du reste dans le partage de 8J7 le point de suture des deux institutions. Le droit de représentation y est proclamé et maintenu au premier degré seulement, c'est-àdire ep faveur d'un seul des enfants du défunt ; dans les degrés inférieurs il est sacrifié au principe contraire; car s'il est dit que l'un des fils succédera à son père, il est dit en même temps que tous les autres sont nécessairement exclus de sa succession. Ceci n'est point encore le droit d'aînesse ; mais ceci y conduit presque fatalement. Dès qu'on est convenu de faire un choix et d'établir une préférence parmi des égaux , il est tout naturel que l'on choisisse le plus capable, c'est-à-dire l'aîné , dans le plus grand nombre de cas. D'ailleurs, l'ancien principe germanique de l'égalité absolue des

apud villam quae dicitur Stela , factumque est ut causa inter arbitres judicaretur debere examinai*)'. Rex autem, mcliori consilio usus, noluit viros nobiles et sene» populi inhoneste tractari. sed magis rem inter gladiatores decernl jussit Vicit igitur pars qui fllios flliorum computabant inter filios, et firmatumest ut «qualiter cum patruis bereditatem di vidèrent, pacte sempiterno.

droits de chacun des frères sur la succession territoriale de leur auteur, avait déjà reçu plus d'une atteinte avant d'être complètement renversé par la maxime du droit d'aînesse. Ainsi Ton voit, par les formules de Marculf que dès le temps de la première race un père s'arrogeait le droit d'avantager un de ses fils par un acte solennel , et que la loi n'y mettait aucun obstacle. Or, dès que la loi reconnaît à un père le droit d'avantager l'un de ses enfants pour la partie, elle n'a plus qu'un pas à faire pour lui reconnaître celui de l'avantager pour le tout. Ainsi , etau point de vue delà question qui nous occupe, Y exclusion, d'abord absolue, plus tard conditionnelle, des filles du partage de la terre, l'exilérédation primitive des fils mineurs au profit de leurs oncles, la faculté reconnue au père d'avantager l'un de ses enfants, et enfin, lorsque le droit de représentation eût définitivement prévalu, l'exhérédation totale ou partielle des cadets au profit de leur aîné, ne sont que les conséquences différentes, et , en quelque sorte, les exigences successives d'un seul et même principe qui se transforme sans s'altérer; savoir, la supériorité de la force au milieu d'une société où tout est soumis à son empire, et la concentration déplus en plus rigoureuse, de jour en jour plus absolue, de la propriété. Au point de départ la terre appartient à tout le monde et ne devient une propriété que pendant une seule récolte. Plus tard elle se fixe dans une espèce de clan, et appartient à toute la parenté. Plus tard encore, elle n'appartient qu'à une seule famille; et enfin dans l'intérieur même de la famille, elle appartient aux mâles à l'exclusion des femmes, aux hommes faits à l'exclusion des mineurs, à l'aîné à l'exclusion des cadets. Ce sont là les phases diverses que la propriété a parcourues avant d'arriver à celle qu'elle parcourt aujourd'hui. Ainsi à force d'abstraire et de concentrer la propriété, à force d'exclure un à un tous ceux qui dans le principe y avaient un droit égal,

1 Marculf. Forma/, u. 11. Char ta qui filio aut nepoti $uo aliquid meUorare vo-

on était arrivé à ce résultat que le sol s'était partagé en au • tant de fragments qu'il y avait de familles propriétaires , et que dans chaque famille la propriété ne pût appartenir qu'à un seul.

Cette dernière maxime se produisit , je crois, pour la première fois sous la seconde race, et peut-être sous le règne de Louis-le-Débonnaire. En effet, c'est dans le fameux partage de 847, que le dogme de la supériorité de l'ainé reçoit une première consécration, comme une conséquence nécessaire de l'unité et de l'indivisibilité du pouvoir. Sous la première race on ne trouve rien de semblable. Les rois partagent toujours par portions égales ; et si parfois il y a inégalité de partage, comme entre Dagobert Fr et Charibert *, ou exclusion absolue, comme à l'avènement de Chlotaire lll2, ce fut dans le premier cas, par suite d'une véritable usurpation fondée sur l'incapacité de Charibert s, et dans le second, en vertu d'un tout autre principe que celui du droit d'aînesse, savoir , la minorité et Y incapacité des deux frères de Chlotaire III4. Charlemagne lui-même partagea avec son frère Carloman , et ne s'empara de l'héritage des fils de ce dernier, qu'en s'appuyant sur le droit que Childebert et Chlotaire avaient invoqué autrefois contre les enfants de Chlodomir. II pensait si peu au droit d'aînesse, que , plus tard , en 806, lorsqu'il songea lui-même à partager son héritage entre ses trois fils , il ne donna à l'un aucune supériorité sur les deux antres. Ainsi, non seulement le droit d'aînesse était complètement étranger aux combinaisons politiques de Charlemagne, mais l'unité de l'empire elle-même semble n'avoir été pour rien ni dans les affections , ni dans les préoccupations de son fondateur, et nous trouverons plus tard l'occasion

1 Fredeg. 57. Chariberto ad instar privato habita ad vivendum concessit

pagum Tholosorum, Catorcinum, Agennenscm, Petrocorreum et Santonicatn.

2 lùid. 92. Franci Chlotbariumfilium (Chlodovei u) majorem in regno statuunL

S Ibid. 56. Charibertus frater suas nitebatur, si potuisset, regnum adsumere,

sed ejus voluntaspro simplicitatc parum sortitur effectuai. h tbtd. 02-03.

de le prouver. Voici sous quelle forme l'un et l'autre se produisent pour la première fois dans 'le monument de Si 7 1 : t< Cornmé nous tenions, selon l'usage, la sainte assemblée » des prélats de notre empire et celle de la généralité de » notre peuple , pour délibérer en commun sur les intérêts » généraux de notre empire ; et que nous étions tout entiers » à ces soins, il arriva que nos idèles, par une inspiration » soudaine de Dieu , nous prièrent de mettre à profit la santé » et la paix universelle que sa bonté nous accordait, pour » disposer , selon V usage dé nos ancêtres, de la succession » de nôtre royaume et de l'avenir de nos fils. Toutefois, et » bien que cette prière leur ait été inspirée par leur dévoû*

\ Hludowicl l. imperator. Capitulare Aquens. a. 817. Quum nos.... more solito sacrum convcntom et gênerai itatem populi aostri, propter ecclesiasticas , vel totius imperii nostri utilitates pertractandag, congregassemu», et in bis studeremns, subito divin a inspirationc actum est, ut nos fidèles nostri aminonerent, qnatenus manente nostra Incolomitate et pace undique a Deo concessa, de

taremus. Sed quamvis ha?c armnonitîo dévote ac fidellter fieret, nequaquam nobis mec bis qui sanum sapiunt, visum Cuit, ut amore filiorum aut gratis, nnitas imperii^a Deo nobis conservati divlsione humana scinderetur, ne forte bac ocpasione scandalum in saneta ecclesia ortretur, etoJfensam Ulius incujus potestate omnium jura regnorum consistant, incurreremus. Idoirco uecessarium duximus, ut jejuniis et orationibus et elemosinarum largitionibus, apud illum obtineremus , quod nostra mfirmitas non praesuinebaL Quibus rite per triddum celebratis , nutu ômnipotentia Dei , ut credimus, actum est, ut et nostra et totius popnli nostri In diiecti primogeniti notri Hlotharii electkme vota concurrerent. I ta que ta H ter divina dispensatione manifestatum , placuit et nobis et omni populb nostro, more solemni imperiali diademate ooronatum , nobis et consortem imperii et successorem, Si dominus ita vol uerit, cominuni toto constitui. CsBteros;vero fratres ejus,* Pippinum Tidelicet et Hlodowicum «qurfocum nostrum, cominuni consil io plaçait reghs lnsigniri nominibus , et loca mferius denominata constituera in quibus post xlecessum nostrum, sub seniorc fratre, regali potestate potiantur jurta inferius adnotala capitula quibus quam inter eos constituimus, conditio oontinetur. Qu» capitula propter utilitatem iinperii , et perpetuam inter eos pacem conservandam, et totius ecclesia? tutamen cum omnibus fidelibus nostris oonsiderore placuit... — 3 Volumus ut bi duo fratres, qui régis nomlne censentur, in cunctis bonoribus intra suam potestatem distribuendis propria potestate potiantur; tan tu m ut in eptscopatibus et abbattiis ecclesia s tic us ordo teneatur, et in casteris bonoribus dandts bonestas et utilitas servetur. — a. Item volumus ut semel in anno, tempore oportuno, vel simul Tel singillatira,juxta quod rerum conditio permiserit, visttaddi et videndi, et de bis quœ necessaria sunt et quae ad communem utilitatem Tel ad perpetuam pacem pertinent, mutuo fraterno amore tractandl gratia, ad seniorem fratrem cum donis suis reniant. Ktsi forte aliquis illorum qualibet Inetltabili necessitate impeditus, venire tempore solito et oportuno nequlTerit, hoc senlori fratri legatos et donamittendo significet, ita duntaxat, ut cum primum poftsibilitas congruo tempore adfuerit, Tenire qualibet cabil-

>f ment et leur fidélité à notre personne, il n'a paru conve- » nable ni à nous, ni a ceux qui sont pourvus de quelque » prudence, de briser pour des intérêts humains et par amour » et affection pour nos fils, l'unité de cet empire que Dieu a » daigné nous conserver, de peur de faire naître par là quel- » que scandale dans la sainte église et d'encourir la disgrâce » de celui qui dispose souverainement de tous les royaumes. » C'est pourquoi nous avons cru nécessaire de recourir au » jeûne , à l'oraison et à l'aumône , pour mériter d'obtenir » de lui ce que notre faiblesse ne pouvait opérer par elle- » même. Après trois jours entiers consacrés à ces saintes » pratiques, il est arrivé par la volonté du Tout-Puissant,

latione non dissimulet — 10. Si autem, quod Deus avertatet quodnos minime obtamus, evenerit ut aliquis eorum propter cupiditatem rerum terrenarum , quae est radix omnium malorum , aut divisor , aut obpressor ecclesiarum Tel pauperum extiterit, aut tyrannidem in qua omnis crudelitas consistit , exercuerit, primo secreto , secundum Domini preceptum, per fidèles legatos semé), biset ter de sua emendatione commoneatur; ut si his renisus fuerit, accersitus a fratre, coram altero fratre, paterno etfraterno amoremoneaturet castigetur. Et si hanc salubrem admonitionem penitus spreverit , commun! omnium sententia quid de illo agendum sit décerna tur ; ut quem salubris ammonitio a nefandis actibus revocare non potuit , imperialis potentia communisque omnium sententia coherceat— 12. De tributis wro et censibus vei;mctallis, quidquid in eorum potestatc exigi Tel baberi potuerit , ipsi habeant , ut ex his in suis necessitatibus consulant , et dona senior! fratri deferenda melius preparare valeant

— 13. Volumus etiam ut si cui illorum post decessum nostrum tempus nubendi venerit, ut cum consilio et consensu senioris fratris uxorem ducat Hlud tamen propter discordias evitandas et occasiones noxias auferendas cavendum decernlmus, ut de exteris gentibus nullus illorum uxorem accipere prsesumat...

— 14. Si vero aliquis illorum decedens legitimos filios dimiserit, non Inter eos potestas ipsa dividatur; sedpotiuspopulus pariter con\enien8, unum ex eis, quem Dominus volnerit , eligat ; et bunc senior frater in loco fratris et filii suscipiat, et honore paterno sublimato, hanc constitutionem erga illum modis omnibus conservât. De cœteris Tero liberis pio amore pertractent , qualiter eos more parentum nostrorum savent et cum consUio habeant — 15. Si vero absque legitimis liberis aliquis eorum decesserit , potestas illius ad seniorem fratrem revertatur. Et si contîgerit illum habere liberos ex concubinis , monemus ut erga lllos misericorditer agat — 16. Si vero alicui illorum contigerit , nobis decedentibus , ad annos legitimos juxta Ribuariam legem non pervenisse, tolumus ut donec ad prœfinitum annorum terminum veniat, quemadmodum modo a nobist sic a seniorc fratre et ipse et regnum ejus procuretur atque gubernetur. Et cum ad legitimos annos pervenerit, juxta taxatum modum sua potestatein omnibus potiatur. — 18. Monemus etiam totius populi nostri deroUonem et sincerrissimae fidei pene apud omnes gentos famosissimam flrmitatemT ut si is fllius noster qui nobis divino nutu successerit , absque legitimis liberis rébus humanis excesserit, propter omnium salutem et ecclesiastranquillitatem et imperii unitatem, in eligendo uno ex liberis nostris, si superstites fratri suo fuerint , eam quam in illius electionc fecimus conditionem imitentur ; quatenus in eo constituendo non humana , scd Dei quaeratur Toluntas adimplenda.

m nous le croyons , que nos vœux et les vœux unanimes de » notre peuple se sont réunis pour élire notre bien-aimé fils » et notre premier né Lothaire. C'est pourquoi la volonté de » Dieu s'étant déclarée en ce sens , il nous a plu , à nous et à » tout notre peuple, de le couronner solennellement, selon » l'usage, du diadème impérial, le déclarant ainsi d'uncom- » mun accord notre collègue , et s'il plait à Dieu notre sucm cesseur à l'empire. Et pour ce qui est de ses frères Pépin et » Louis , notre homonyme , il a paru bon à tous et à chacun » de les revêtir du titre de rois et de leur donner à gouverner » les pays désignés ci-dessous , afin qu'après notre mort ils » y exercent l'autorité royale sous leur frère aîné , et confor- » mémentaux capitules par lesquels nous avons réglé ci-après m les conditions respectives de leur pouvoir.

» 3. Voulons que les deux frères qui ont le titre de rois » disposent librement et spontanément de tous les honneurs » qui viendront à vaquer dans les limites de leur domination; » avec cette seule réserve que dans la distribution des évê- » chés et des abbayes, la loi ecclésiastique soit observée, et » que dans la distribution des autres honneurs on ne con- » suite que la justice et le bien du service.

» 4. Voulons pareillement qu'une fois au moins dans Fan- » née , lorsqu'ils en auront le loisir, ensemble ou séparément, » selon que leur commodité le permettra , ils se rendent au* » près de leur frère ainé avec des présents , pour le visiter » et le voir, et pour traiter ensemble, avec l'amour que l'on » se doit entre frères, de tout ce qui intéresse le bien public » et le maintien de la paix. Et si l'un des deux frères , par » quelque empêchement légitime, ne peut venir à l'époque » ordinaire, qu'il le mande à son frère aîné en lui envoyant » des ambassadeurs et des présents, et à condition que dès « qu'il en trouvera le temps et la possibilité, il n'ait recours » à aucun subterfuge pour se dispenser de venir en personne.

» 7. Défense aux puînés d'attaquer les nations étrangères sans » l'avis et le consentement de leur aîné. Permission seulemen t de « repousser leurs attaques.

444 DE LA PBOPRIÉTÉ GERMAIN IQCE.

8. Défense aux puînés de répondre aux envoyés des nations étrangères, avant d'avoir pris les ordres de leur frère aîné, à moins qu'il ne s'agisse d'affaires de très-petite conséquence.

« 40. Mais s'il arrivait, ce qu'à Dieu ne plaise et ce que » nous repoussons de tous nos vœux , que l'un des deux , » excilé par l'avarice qui est la racine de tous les maux, » vint à dépouiller ou à opprimer les églises , ou les pauvres , » et à exercer la tyrannie en qui toute cruauté réside ; alors , » selon le précepte du Seigneur, qu'il soit averti en secret » par de fidèles messagers, une , deux et trois fois ; et s'il re- » fuse de s'amender , qu'il soit mandé par son frère , et qu'en » présence de son autre frère , il soit réprimandé et corrigé, » mais avec la douceur qui convient à un père et à un frère. » Et s'il ne tient aucun compte de cet avertissement salu- » taire, que l'on délibère en commun sur le parti qu'il con- » vient de prendre à son égard; afin que celui qu'une cor- » rection charitable n'a pu détourner du mal, soit ramené » au bien par la puissance impériale et le jugement unanime » de tous les autres.

» 42. Pour ce qui est des tributs, des cens , des mines , » et en général de tout ce qui sera prélevé ou perçu dans les » limites de leur domination , qu'ils en aient la libre ét en- » tière disposition, afin qu'ils puissent pourvoir à leurs be- » soins, et offrir à leur frère aîné des dons plus dignes de lui.

» 45. Voulons aussi que, si après notre mort, l'un des » deux pensait à se donner une compagne, qu'il ne la choi- » sisse que de l'avis et du consentement de son frère aîné. » Toutefois , pour éviter la discorde et les occasions qui la » font naître , nous décidons qu'aucun d'eux ne puisse choisir » une épouse chez les nations étrangères....

y> 44. Que si l'un des deux laisse en mourant des fils légi- » times, que le pouvoir ne soit point partagé entr'eux ; mais » plutôt que le peuple assemblé choisisse parmi eux celui que » Dieu voudra choisir ; qu'ensuite l'aîné des frères le regarde » tout à la fois comme un frère et comme un fils; qu'il Tém lève à l'honneurdont son père était revêtu, et qu'il observe

» de tout point à son égard la présente constitution/Pour » ce qui est des autres enfants, que leurs oncles les traitent » avec amour, et qu'ils aient un soin pieux de leur conserva- » lion et de leur bien-être , h la manière de nos aïeux.

» 45. Mais si l'un de nos puînés vient à mourir sans en- » fants légitimes , que son pouvoir revienne à son frère ainé. » Et s'il a des enfants de quelque concubine , nous le prions » d'en user miséricordieusement à leur égard.

» 46. Et s'il arrive que l'un des deux puînés n'ait pas en- » core atteint à notre mort l'âge de sa majorité selon la loi » Ripuaire, nous voulons que jusqu'au moment où il l'aura » atteint, et sa personne et son royaume soient réglés etgou- » vernés par son frère aîné, comme ils l'ont été par nous jus- » qu'ici. Mais lorsqu'il aura atteint sa majorité, qu'il ait la » pleine et entière jouissance de son autorité.

» \ 8. Nous adressons enfin ce dernier vœu au dévouement » de notre peuple, et à cette inébranlable et si loyale fidélité » qui est célébrée chez presque toutes les nations de la terre; » que si le fils qui doit nous succéder par la volonté de Dieu » vient \ mourir sans laisser de fils légitimes, en vue du » salut de tous , de la tranquillité de l'Eglise et de l'unité » de l'Empire , on choisisse son successeur entre nos deux » autres fils , s'ils survivent à leur frère, et qu'on procède à » son élection de la même manière que nous venons nous- » même de le faire; de telle sorte qu'on ait en vue, en le » choisissant , moins la volonté des hommes que celle de /> Dieu ».

Nous trouvons dans ce document remarquable le principe du droit d'aînesse avec toutes ses conséquences, c'est-à-dire avec les deux conditions essentielles qui les résument toutes , savoir : la subordination politique des cadets dans leurs relations avec leur aîné, et leur dépendance domestique dans leurs rapports et leurs intérêts de famille. Mais le principe lui-même ne paraît ici que comme une, conséquence naturelle et presque nécessaire de l'unité impériale. C'est une haute mesure de gouvernement et de politique , inspirée par

un accident , la résurrection de l'empire d'occident, et rendue indispensable par la crainte d'une prompte et inévitable dissolution. Or, il n'y a rien dans tout cela que d'exceptionnel et de transitoire, rien par conséquent qui ait pu exercer une' influence permanente et capable de changer les bases mêmes de l'ordre social, en substituant, comme on le vit un peu plus tard sous la féodalité, le droit exclusif d'un seul aux droits égaux de tous. La mesure parut tellement exorbitante et tellement en dehors des principes avoués de la société et du gouvernement, qu'on ën fit plus tard un crime à Louisle-Débonnaire, et que le partage de 850 ûgure au nombre des méfaits reprochés au prince par les évèques dans l'assemblée réunie à Compièyne pour le juger en 855 Il faut donc qu'indépendamment de cette première cause , qui ne dura même pas une génération, puisque le traité de Verdun en 845 renversa la suprématie que celui de 850 avait constituée en faveur de Lothaire 2 , il y ait eu une autre cause à la fois plus durable, plus générale et plus active, dont l'influence ait été assez puissante pour dominer tous les siècles du moyen-âge et pour survivre à sa ruine. Or, nous croyons pouvoir afûrmer que cette cause plus générale ne fut autre que les exigences de la hiérarchie féodale elle-même, qui tendit incessamment à mettre la subordination à la place de l'égalité, dans les personnes comme dans les choses, dans la famille comme dans le gouvernement , partout où il yavait un droit à exercer ou un devoir à remplir. Lorsque les mots de vasselage et de seigneurie exprimèrent toutes les conditions et toutes les relations de la vie publique, ils étaient bien près d'entrer aussi dans la vie privée, et de la réformer sur le modèle de la première. Ceci d'ailleurs était en puissance dans les idées générales des Germains sur les conditions du pouvoir. Chez eux l'âge donnait , non seulement une autorité morale,

1 In divisionibus imperil ab eo contra communem pacem et totius imperii sal u te m ad libitum suum temere factis....

2 Le Traité de Verdun laissa subsister le nom d'empereur , mais il abolit l'empire. Voyez notre second livre.

mais encore une supériorité politique; et lorsque l'Etat dis parut au milieu des fractionnements indéfinis de la féodalité, lorsqu'il fut réduit, à force de décompositions, aux propor tions d'une seule famille, ce fut le chef de la famille qui hérita naturellement de tout ce qui pouvait encore rappeler, au milieu des misères de la vie présente, l'image d'un pouvoir politique qui semblait s être évanoui pour toujours.

Mais indépendamment de cette cause, dont l'influence ne saurait être méconnue, nous croyons qu'il en existe une autre non moins influente, quoiqu'elle puise sa force dans des considérations toutes contraires. Nous voulons parler du besoin de poser une limite au fractionnement indéfini de la propriété territoriale et à l'anéantissement plus ou moins prochain, mais infaillible, de toutes les grandes existences. Cette préoccupation , qui est si visible dans le document que nous venons de citer, descendit des hauteurs où elle s'était manifestée pour la première fois, sur tous les degrés de l'échelle sociale, à mesure qu'elle se brisait à son extrémité supérieure, et dut produire les mêmes effets partout où elle passa 4. C'est à cette préoccupation, par exemple, que se rattachent les diverses et nombreuses dispositions de nos Coutumes sur les partages en frérage, en parage, en ramage , et notamment les innovations prévoyantes introduites dans le droit des successions en Bretagne par la célèbre Assise du comte Geffroy, en 4485, et dans tout le royaume de France par l'Établissement presque contemporain (4 209) de Philippe- Auguste sur l'hommage, le ressort et les devoirs des démembrements de fiefs2. Les mêmes faits se produisent aux mêmes époques, sous les mêmes influences. Mais ceci dépasse les bornes où nous devons nous renfermer, et il suffira d'avoir

1 C'est ce que Pasquier explique si bien , avec la naïveté de son caractère et de son temps , en cette manière : « Car encores que par une considération fa- » milière et économique, le partage égalé entre les enfants semble être de quel- » que mérite, si est-ce que pour la protection d'un païs il est bon qu'entre gens » qui sont destinés pour la guerre , comme sont les nobles , il y en ait un entre » les autres qui ait la plus grande part au gasteau. » [Recherches de la France , n. 18. )

2 Ordonnances des Rois de France , t. i , p. 29.

posé quelques jalons sur la route pour en indiquer la direction , et peut-être pour en faciliter le tracé.

Nous ne croyons pas devoir nous arrêter à décrire plus longuement la succession des ascendants et des collatéraux. Nous cherchons à remonter jusqu'aux principes et à ne négliger aucune des conséquences de quelque valeur; mais nous n'avons pas mission de descendre jusqu'aux moindres déviations, ou de relever de simples bizarreries. Ce^i est une esquisse ; ce n'est point un traité. Nous faisons une théorie et non un spicilège.