III- ■ - I I -I I, , I

1 Greg. Tut. fltsf . m , 27. Clinique jam septlmus annus esset , qnod Wtsigardem desponsatam haberet (Theodebertus rex) , et cam propter Deuleriam acetpere nollet, conjuncti Franci contra eum valde scandalizabantur, quaré sponsam suam relinqueret. Tune commotua , relicia Deuteria....

DO V1SSELAGE. 455

vrai que les relations personnelles du seigneur et du vassal > qui ont été le premier fondement de la féodalité, et dont le reste n'a guère été qu'une conséquence, étaient déjà toutes nouées de l'autre côté du Rhin; et qu'après l'invasion, la propriété territoriale, qui en a été le second fondement, s'est immédiatement classée, sous le nom de bénéfices, d'après ces mêmes relations. Dès que l'hérédité sera venue s'ajouter aux autres conditions de la tenure bénéCciaire, à la fin du IX* siècle, nous aurons les deux éléments essentiels de la féodalité.

Nous nous garderons également de conclu re de tout ceci que ces éléments, dont nous cherchons si loin l'origine. et dont nous constatons l'existence au berceau .même de nos institutions, sont les seuls qui aient survécu à la ruine de l'Empire carolingien, et que la loi romaine, par exemple, n'ait rien légué à la société féodale. Nous prétendons seule-* ment que les bases de cette société étaient déjà toutes pincées de l'autre côté du Rhin, et que ni les Mérovingiens ni les Carolingiens n'avaient pu en déranger l'assiette.

Quant à ce qui regarde le partage des acquêts erttre le seigneur et le vassal , tel qu'il est mentionné au g 5 , il semble qu'il nous révèle tout un côté ignoré de la question, et qu'il nous fasse pénétrer plus intimement dans la véritable nature de ce vieux compagnonage germanique. On le voit, il s'agit bien ici d'une association domestique, dans le séris étrdil du mot ; c'étaient bien de véritables relations de famille qui unissaient les parties. Le vassal en s'avouânt l'homme de son seigneur, devenait à ce titre son familier, et presque toujours son commensal. Il était nourri à sa table ou du moins à ses dépens; il était habillé par ses soins, et c'est de là qu'est venu l'usage des livrées, c'est-à-dire des distributions de vêtements aux principales fêtes de l'année 1 . De plus , le

1 If ne faut pas croire qu'elles aient été toujours abandonnées aux valets. On lit dans Mathieu Paris : Appropinquanle TCro.... Nativitalis festiritate, qua mutatoria rccentla, qua? vulgariter nova» robas appellamus, magnâtes suis dômes tic is distribuere consueverunt, Dominus rex Franconien, crucis sfgnifer,.~

454 DU YASSELAGE.

seigneur répondait de son vassal devant la loi ; il avait une part à sa composition ; il avait la garde de sa fille après la mort du père, si le père ne laissait point de fils; il lui donnait un mari de son choix ; et enfin , lorsque le vassal le quittait, c'est-à-dire lorsqu'il sortait de la famille, il devait laisser entre les mains du seigneur une partie de son bien , la moitié de tout ce qu'il avait gagné à son service, nous dit la loi.

La même disposition se retrouve dans la loi 8 du même titre m , 1. v du Code des Wisigoths * :

« Si quelqu'un, comme il a été dit plus haut, a choisi le » patronage d'un autre et habite avec lui ; s'il acquiert quel- » que chose pendant son séjour auprès de lui, et qu'il lui de- » vienne infidèle ou qu'il veuille simplement l'abandonner, » que la moitié de l'acquêt soit laissée au patron ; l'autre » moitié appartiendra à celui qui l'aura gagnée, et, en re- » vanche, on lui rendra tout ce qu'il aurait pu lui-même » donner à son patron ».

On serait tenté de conclura de ce passage que la mesure n'était appliquante qu'à ceux des vassaux qui résidaient auprès du seigneur, et qui logeaient pour ainsi dire sous son toit. Tous les autres en furent sans doute bientôt affranchis, et notamment ceux qui obtenaient un bénéfice; mais le fait, même dans cette hypothèse, n'en est pas moins propre à nous faire comprendre la véritable nature de l'institution.

Du reste, ce dernier usage n'était point particulier aux Wisigoths; car nous trouvons ailleurs des traces qui le rappellent en le modifiant; traces négligées, dédaignées, mais précieuses, et que nous recueillons avec d'autant plus d'empressement.

capas..... de preciosissimo panno multo plures quam moris haïrait..... jusslt

comparai ! et mane.... qui libet in altcribus humeris cruels insutum signa-

culuin intuitur. Fit jocunda admira tio.... (Ad ann. 1243.)

2 Leg. IVisig. y. t. 3. I. 3. Sicut superius dicliun est, si quis cwn aliquo patrocinii causa consistât , et aliquid , dum cum co habitat , adquisicrlt ; si ei inveniatur iiifldclis , ^cl eum derclinquerc \olucrit, medietas adquisilœ rei patrono Iradatur. Aliam vero nicdietatcm qui adquisivit oblincal , et quidquid el ip?e donavit, recipiat.

Nous lisons dans la loi des Burgondes 1 :

« Quoique nous ayions déjà ordonné que si quelqu'un de » notre peuple appelle sur sa propriété une personne libre » d'origine barbare, il lui donne spontanément un lieud'ha- » bitaiion et une terre à cultiver; et que si celle-ci en a joui » pendant quinze années , la propriété lui en serait acquise, » et que l'ancien propriétaire n'aurait plus aucun droit à ré* » clamer sur elle; nous avons voulu, nonobstant, déclarer de n nouveau parla présente que cette disposition devra ôtreob- » servée sans aucune altération , en tous lieux et à jamais. »

Ceci ne parait être que l'abolition cbez les Burgondes d'un usage dont nous venons de constater la persistance chez les Wisigoths.

Et dans lesCapitulaires* :

« Nous octroyons aussi aux vassaux-mai très qui ont Tin- )) tendance de nos fermes, aussi long-temps qu'ils nous ser- » viront avec fidélité , ce que la loi nous réserve, c'est-à-dire » tout ce qu'ils auront acquis de leurs propres deniers ou » par tout autre moyen légitime ».

Ainsi s'exprime l'empereur Lothaire 1 dans une constitution de Tannée 825. Ici ce n'est pas la moitié seulement des acquisitions du vassal que le seigneur aurait le droit de réclamer , mais bien le tout, s'il ne jugeait pas plus convenable de se dessaisir de son droit. Cela tient incontestablement à Tidée primitive que les Germains se faisaient de cette espèce de contrat. Le vassal, qu'il résidât auprès de la personne de son seigneur et dans sa maison , ou qu'il administrât une

1 Leg. Barg. t 79. Licet jampridem a nobis ftierit ordlnatum , ut si quis In populo nostro barbarae nationls personam , ut in re sua consisteret, invi tasse t , ac si eilerram ad habitandum voluntarius deputasset , eamque per aunos quhv decim sine terttis habuisset, in potestatc ipsius permaneret, neque exinde quidquam sibi ille qui dederit, sciât esse reddendum; tamen, quod absque ulla permuUtione omni tempore generaliter memorata conditio debeat custodiri, praesenti placuit lege consUtui.

2 Hlotharii / imperatoris Constitutiones Olonnen$çt. a. 823. — 14. Concrdimus etiam gastaldiis nostras enrtes prœvidentibus, si proprio corum pretio res emerint , a ut quolibet justo adlractu acquisierint ; sicut lex illas ad nos tram partem concedit, ita nos eas iliis concedimus, dum in ser\itium nostruni fidèles invent i fuerint.

de ses fermes , notait que le serviteur (serviens), l'agent (aclor), le domestique (domesticité) du maître qui le nourrissait, qui le payait^ et au proût duquel il était censé travailler. Cette conséquence s'accorde parfaitement avec ce que nous avons dit précédemment des soins que le seigneur se donnait pour empêcher que ses bénéûces ne fussent pillés ou simplement négligés par les vassaux à qui il en faisait l'abandon. 11 restait fidèle en cela à son rôle et n ses intérêts de propriétaire , eomme le vassal à ses instincts de valet salarié et fripon.

Je trouve enfin une autre trace dé ceci dans le Prœceptum de Charles-le-Chauve en faveur des Espagnols réfugiés. Après leur avoir accordé la permission , commune à tous les hommes libres , de prendre sur leur pourpris tels vassaux et en tel nombre qu'il leur plaira , il laisse à ces derniers la faculté de se recommander de nouveau au comte ou au vicomte > au viguier ou à tout autre , mais a la condition de ne rien emporter avec eux , et de tout laisser sur la tenue qu'ils veulent quitter'. Ici le caractère de l'institution ressort encore, s'il est possible, avec plus de netteté. Dans ce document, le vassal ne parait que comme un serviteur ordinaire, qui s'éloigne lorsque les conditions de son service ont cessé de lui convenir, mais qui* n'étant qu'usufruitier, et usufruitier temporaire du domaine qu'il exploite, n'a droit qu'à la jouissance, sans avoir celui de se rien approprier.

Cela est si vrai, que Charlemagne refuse à ses vassaux le droit d'appliquer à leur usage et de convertir en propriété l1 excédant des revenus du bénéfice affecté à leur entretieu, et même celui de se servir des colons attachés au bénéfice ,

1 Et si quispîam èorom in partem qoam itte ad faabitandom aibi excoluit, alios horalnes de atiis gênera ttonibti s yenientes adtraxerit, et «ecum in portione sua , quam aprlstonem vocant , habitare feeerit , utatur illorum aer- Titioabsquc alicnjus contradictione vel impedimenta. —8. Kt si alWrais ex ipsis bominibus , qui ab eorum aliquo adtractus est et in Ma porltone collocatus , alluui, id est comltis , vice comitis, aut yicârii , ant cujuslibet bombais aenioratum elcgerit, liberam habeat llcentinm abeundi ; Terum tamen ex bis qu» possidet , nihil habeat , nihilque scenm ferat ; sed omnta in dominium et potestatem priori* senioris pleuissime reverlantur.

DU VA9SELAGE. 457

pour cultiver et améliorer leurs propres *. A ses yeux, comme dans F esprit primitif de l'institution bénéficiaire, le bénéficier n'est qu'un gérant responsable de sa propriété, chargé de l'entretenir, de l'améliorer, de la défendre et d'en jouir aussi long-lemps qu'il gardera 5 son seigneur la fidélité dont elle est le gage et la récompense*. Et alors même que le prince proteste de son intention de maintenir chacun dans . les dons qu'il lui a faits , il menace de les retirer en cas de non exécution de la clause essentielle du contrat ; la détérioration du bénéfice , ou ta simple négligence du bénéficiaire paraissant toujours un motif suffisant de déchéance ».

Cette doctrine, quelque nouvelle qu'elle puisse paraître aujourd'hui , semble avoir été familière aux siècles où les institutions féodales étaient encore debout, et elle est restée sous forme d'axiome dans le droit privé de l'époque et dans les ouvrages des feudistes : dominimn in domino, utile in Oassof/o*. C'est le résumé de notre théorie.

Du reste, nous ne faisons aucune difficulté de reconnaître que dans le dernier des quatre textes que nous venons de citer, les Gastaldii, ou Castaldii, chargés de l'intendance des fermes royales, ne puissent être de véritables serfs, ou du moins des hommes de moyenne condition , comme l'étaient la plupart des intendants de Charlemagne 5. Mais dans le

1 Karoll M. Capitutare duplex ad Niumagam. a. BOÔ. — 6. AadiUim habemus , qualiter et comités et alii bonifies qui nostra bénéficia habere videntur , comparant sibi proprie ta tes de ipso nostro beneflcio , et faciant servire ad ipsasproprietates servienles nostros de eorum beneflcio, et curtes nostras rémanent désertas, et in aliquibus locis ipsi vie inaptes mutta ma la patiuntur.

2 Pippini regif Capitutare Aquitanicum, a. 768. — 5. Quicumquc nostrum beneflcium habet , bene loi laborare condlrgat j et qui boc facere non vuit, dlmittat ipsuin beneflcium et teneant suas res proprias. [ Publié pour la première foiê par AT. Perti% Monument a , t iv. p. 13. )

S Hiudmici H Imperat. Conventuê Ticinen». a. 855. — A. Deniqqe quia Qiristi custiodiente clcmeutia , nemlncm injuste consecuti privavimus , sed neque privari absque legall sanctione aliqnem nostrorum ndelium volumus beneflcio, jubemus ne quis suum depra\et nuilo modo, sed instaure t securiter, ne qui dirigendi sunt a nobis uudique , si depravata repercrint , legalitcr emendarc compellant, et eos deinceps perfrui prohibeant {inter lege$ab iwiperatore promuLgatas).

a D'Argent rc, sur la Coutume de Bretagne.

5 Karolt M. Capituler* dt.VUlU.-~ 60. Ncquaquam de potenUoribusbomiAipu» majores fiant, sed de mediocribus qui fidèles sint.

DU VASSELÀGE.

premier, il est question incontestablement d'un homme ingénu (ingenuo homini), c'est-à-dire d'un vassal dans le sens le plus favorable du mot.

Nous verrons, ailleurs, qu'il en était des hospites ou hôtes1 comme des vassaux. Cela prouve que la règle dans le principe était commune aux uns et aux autres , parce qu'en effet leur condition auprès du seigneur était la même, sauf celte différence , que les hôtes payaient une redevance en argent ou en nature, tandis que le vassal ne devait que des services personnels. Nous ne prétendons pas pour cela que la coutume se soit maintenue avec une égale rigueur pour les vassaux et pour les hôtes ; nous avouons au contraire qu'elle semble être tombée en désuétude d'assez bonne heure à l'éV gard des premiers, car les traces qu'elle a laissées sont peu nombreuses, et il nous a fallu quelque attention pour les retrouver; mais nous croyons pouvoir soutenir qu'elle a existé, et nous l'expliquons par l'idée générale que les Germains se faisaient de la famille , de ses droits, de ses devoirs , de ses limites, et de la solidarité qui liait et rapprochait tous ceux dont elle était composée.

On pourrait avec quelque vraisemblance trouver dans ce droit primitif concernant la succession des vassaux l'explication d'un usage auquel, que nous sachions, on n'en a jamais trouvé que d'arbitraires. Nous voulons parler du relief et du rachat payés au seigneur à la mort du vassal et du colon par les héritiers naturels. C'était sans doute la représentation, et comme un souvenir de la part qui, primitivement, devait toujours revenir au seigneur dans la succession de ses hommes ; part qui , dans le principe, semble avoir compris la totalité des biens du défunt , qui ensuite se réduisit à la moitié ou à telle autre fraction, et qui enfin resta fixée au revenu d'une seule année , sous les noms consacrés de relief et de rachat.

Nous croyons trouver encore dans ce droit primitif du seigneur sur le bien de son vassal , l'explication d'une autre

1 Au chapitre du Colonat

coutume féodale dont les savants se sont contentés de constater l'existence sans se préoccuper autrement d'en chercher la raison. Nous voulons parler du consentement du seigneur, et quelquefois de celui de ses enfants, requis par le vassal quand il voulait aliéner, et mentionné dans tout acte de vente passé en son nom personnel et au nom de ses enfants ' . C'est encore une conséquence naturelle»et un débris du droit primitif de propriété acquis au seigneur sur le bien de sou vassal.

Ainsi le vassal , placé avec tous les siens dans le mundium du seigneur , comme, la femme du seigneur elle-même , comme ses Gis , ses filles, ses petits-fils , ses sœurs non mariées et ses frères mineurs d'âge, faisaient partie comme eux, quoiqu'à un autre titre , de la famille du patron , en prenant le mot famille dans toute l'extension que les anciens lui donnaient. Le seigneur répondait de lui devant l'Etat, comme il répondait de sa femme et de ses enfants ; et par une conséquence naturelle , il entrait en partage de sa composition ou werigild avec la parenté légitime. Quelquefois même il en héritait ; et lorsqu'il eut cessé d'hériter, le relief et le rachat féodal restèrent dans la pratique comme un débris et un souvenir des droits qu'il avait jadis exercés dans toute leur étendue.

11 nous reste à parler des devoirs d'ost et de cour qui se rattachent aux mêmes idées.

On sait qu'au Xe siècle, lorsque la féodalité fut complètement et définitivement constituée, le vassal était dans l'obligation de marcher à la guerre à la suite de son seigneur , et avait la prétention de n'y marcher que sous sa bannière. On sait encore qu'au Xe siècle, le conseil du seigneur et la cour seigneuriale se composaient de la réunion de ses vassaux, et que chacun était tenu d'y comparaître successivement dans la double qualité de partie et déjuge. C'est ce que l'on appelait dans le langage officiel de l'époque le devoir d'ost et le devoir de cour. Nous allons prouver qu'il en était

1 Voir des exemples ChartuU de Saint- Père de Chartres , p. 57ft et 57$.

ainsi de temps immémorial chez les Germains , et que sous ce rapport encore l'institution est bien antérieure à l'époque où Ton a coutume de la placer.

Tacite nous donne sur le premier de ces deux points une indication à laquelle on n'a pas accordé l'attention qu'elle mérite.

« Ce n'est point |p hasard , dit-il , ou une combinaison » toute fortuite qui forme chez les Germains, comme chez » nous , les escadrons et les pelotons ; ce sont les familles et » les parentés 4 » .

fit ailleurs 2 :

« Dans la bataille il est honteux pour le chef de se laisser » surpasser en courage ; il est honteux pour les compagnons » de rester au-dessous du courage de leur chef. Mais c'est » une infamie et un éternel opprobre que de sortir vivant de » la bataille où le chef a succombé ».

Ainsi , au siècle de Tacite, l'armée germaine se composait de petits détachements (cuneos) en nombre égal h celui des familles qui s'y trouvaient3. Chaque détachement était formé d'un certain nombre de guerriers , tous parents par le sang , ou du moins liés ensemble par cette autre parenté que Taciteappelle un compagnonage (comitatus), et qui n'est autre que l'union du seigneur et du vassal , telle que nous la re^ trouvons quelques siècles plus tard dans les monuments du moyen-âge. Ce fut sous son influence que la conquête s'accomplit. Un chef unique, un de ces principes d'outre-Rhin dont César et Tacite nous offrent le modèle dans le Suève Arioviste et Arminius le Chérusque, appelait auprès de lui la foule nombreuse et dévouée des fidèles qui lui avaient en- ■ ■ ' 1 1 1 ■ ' ' " ■ 1 ' • »■ >

1 Tacit Gemu 7. Non casus nec fortuite conglobatto turmam aut cuneum faclt, sed familiae et propinquitates.

S ML Ibid. Cum ventum in aciem turpe princlpi Tirtute vinci, turpe comltetui -virtutem principis non adsequare. Jam vero infâme in omnem vitam ac probrosum , superstttem principl suo ex acie récépissé.

3 Id. ibid. ô. Acies per cuneos componitur. — 7. Non casus nec fortuite conglobatio turinam aut cuneuin facit, sed familia? et propinquitatos. — César dit la mémo chose en d'autres termes (1. 51) : Tum demum Germani suas copias

DU VASSELAGE. ffa

gagé leur foi et accepté son patronage. Chacun accourait escorté à son tour du cortège moins nombreux mais tout aussi dévoue de ses propres clients; et de tous ces continpents réums se formait l'armée d'invasion. Ces compagnies secondaires des principaux leudes attachés à la personne du môme chef portaient dans la langue nationale qu elles allaient transporter dans I Empire le nom barbare d'arimamies; et plus tard lorsque le mélange des langues se fût accompli par e mélange des peuples , on continua de les désigner sous la dénomination légèrement altérée de maignies < . On les ren contre assez fréquemment dans les documents postérieurs et notamment dans ceux de l'époque mérovingienne* - ce qu'il importe de remarquer. Quelquefois seulement ils n'y paraissent pas sous leur nom germanique, et par conséquent avec la physionomie qui leur est propre; mais il est toujours facile de les reconnaître sous les divers déguisements qui les recouvrent ». D'ailleurs rien ne changea ; et les choses se passèrent après l'invasion absolument comme au siècle où Tacite écrivait: c'est-à-dire que le vassal ne combattit encore le plus souvent qu'à côté du chef auquel il avait voué son affection et sa vie. Un texte fort précieux de la loi des VVisigoths, qui se rapporte évidemment, non a une situation particulière et transitoire, mais à une institution ancienne et permanente, nous permet d'être a cet égard aussi affirmatif que nous le voudrons*. Seulement, icomme l'autorité centrale

1 Maignix, maison, famille. (Roquefort, Dictionn. delà tong. rom. )

2 Marculf. Formai, i. 18.... Ille fldelis noster.... veniens in palatio nostro una cum anmannia sua; in manu nostra trustem et fidelitatem visus est conjurasse. — Luitprand. Leg. v. 15.... Si ille judex cui mandatum fuerit, neglectum feceritad ipsum hominem (servum fugacem) recolligendurii, aut aritnanno suo faciendum mandatum quod in tali loco homo tuus comprehensus est, componat in palatio régis solid. XII. — Dutn in Josu Cliristi nomine resedentem AJlonem ducem una cum haremannos, id est Tusso prosbiter, Aiio presbiter .... justum nobis paruit esse una cum suprascriptos sacerdoles et haranannos. ..'!!*• ita judicavimus. ( Murator. Antiquit. Il al. t i. p. 743. )

3 Naudct , Mémoires de l'Académie des Inscriptions , t. vm. p. 5.

ft Leg. Wisig. 1. xx. t 2. 1. 9..... Si quisquam exercitalium in bellicam expeditionem proficiscens minime ducem aut comitem suum, aut ctiam patronum suum secutus fuerit

et les pouvoirs publics avaient pris depuis la conquête et sous son influence une extension considérable, le duc ou le comte qui les représentaient, prenait souvent la place du seigneur vis-à-vis des leudes , et les contraignait à marcber alors même que le seigneur obtenait de rester chez lui. C'était là , dans la constitution intérieure de la famille germanique, un bouleversement rendu inévitableparlacréationd'ungouvernement et d'une forte puissance coërcitive au milieu de F indépendance qui avait présidé jusqu'alors aux relations des tribus. Mais à mesure que cette autorité despotique perdit de son énergie, et que l'anarchie en eut de nouveau affaibli les ressorts , on vit reparaître les anciennes prétentions avec l'antique indépendance, et notamment celle de ne se battre qu'à côté de son seigneur et de n'obéir qu'à son commandement. Les prescriptions , les variations , les menaces et la tolérance des Capitulaires sur ce point contiennent tout un enseignement :

« 11 est des hommes libres qui se disent les hommes de » Pépin et de Louis ( fils de Charlemagne ) , et qui préten- » dent qu'ils sont obligés de s'absenter pour le service de » leur seigneur, quand les autres habitants du pagus doivent

9 se rendre à l'ost. »

« Il en est d'autres qui restent chez eux, disant que leurs » seigneurs ne marchent pas , et qu'ils doivent accompa- » gner leurs seigneurs partout où l'empereur leur comman- » dera d'aller. D'autres se recommandent à des seigneurs » qu'ils savent ne point devoir aller à l'ost 1 .

» Que tout homme libre qui sera convaincu de n'être » point allé cette année à l'ost avec son seigneur, soit forcé » de payer l'hériban sans aucune diminution; et si son sei- » gneur ou le comte lui a permis de rester chez lui, le sei- » gneur ou le comte paiera l'hériban pour lui , et il le paiera

1 Karoli M. Capitulare de expeditione exerciiali. a. 811. — 7. Sunt etiam aliiqui dicunt se esse homines Pippini et Chluduici , et tune profitentur se ire ad ser* vitium dominorum suorum , quando alii pagenses in exercitum pergere debent — 8. Sunt etiam et alii qui rémanent, et dicunt quod seniores eorum doini resideant, et debeant cum eorum senioribus pergere ubicumque jussio domni imperatoris fuerit. Alii rero sont qui ideo se commendant ad aliquos seniores quos sciunt in hostem non profecturos.

» autant de fois qu'il aura laissé d'hommes chez eux. Et » comme nous avons permis cette année à chaque seigneur » de laisser deux de leurs hommes à la maison, ils devront » représenter ces deux hommes à nos misri ; car nous ne » leur avons accordé l'exemption de l'hériban que pour ces » deux-là 1 . »

« Nous voulons2 porter à la connaissance de tous, pour » que personne ne l'ignore , que chacun devra répondre des » faits de tous ceux qui marcheront avec lui , qu'ils soient » à lui ou à d'autres , et qu'il sera tenu de réparer toutes » les atteintes qu'ils pourront porter à la paix du royaume; » de telle sorte que le violateur de la paix soit d'abord con- » venablement puni , selon la qualité du crime, soit en notre » présence, soit en présence de notre envoyé , et que le sei- » gneur qui a eu le tort d'emmener avec lui un homme qu'il » n'a pas voulu ou n'a pas pu contenir , forcer à respecter » nos ordres , et empêcher d'exercer des rapines dans notre » royaume, soit privé de son honneur; et cela pour le punir • . » de sa négligence, s'il ne l'a pas averti, ou pour le punir » de ne lui avoir pas infligé une punition convenable, dès »> que la faute de son subordonné est parvenue a sa connais- » sance; et de celte manière, ni l'un ni l'autre n'échappera i) à la juste punition qu'il a méritée. »

1 Karoli M. Capitulare Bononiense. a. 811. — 9. Quicumque liber homo inventus fucrit anno prae sente cum seniore suo in hoste non fuisse, plénum heribannum persolvere cogatur. Et si senior Tel comis illius eum domi dimiserit, ipse proeo cumdem bannum persolvat; et tôt beribanni abeo exigantur , quod homines domi dimisit Et quia nos anno présente unicuique seniorum duos bomincs quos domi dimitteret concessimus , illos volumus ut missb uostris ostendant, quia lus tantuinmodo heribannum concedimus.

2 Utotliarii I imperator. Constitutiones in Maringo. a. 825. — 17. De in ceps tamen omnibus notum fore volumus, ut cognoscat unusquisque, quia omnes qui in suo obsequio in tali itinerc pergunt , sive sui sint, sive alieni , ut ille de eoruni factis rationemse sciât redditurum , et quldquid ipsl in pace violanda delinquerint ad ipsius débet plevium pervenirc; ca scilicet condittone , ut pacis violator primum juxta facinoris qualltatem, sive coram nobls, sive coram misso nostro , dignas pœnas persolvat, et senior qui talem secum duxerit, quem aut constringere noluit aut non potuit, ut nostram jussioncm servaret et insuper in nostro regno praedas facere non timeret; pro illius negligentia, si ante eum de bis non admonuerit, et postquam negligentia contemptoris ad ejus no- Utiam pervenerlt , cum corrigere sicut débet neglexerit , honore suo privetur ; ut scilicet neuter illorum sine justa vindicta remaneat.

Et il est si vrai que l'Etat et la féodalité vivent ensemble sous ce rapport, dans la même organisation sociale , mais dans des sphères absolument distinctes, que le pouvoir royal lui-même, quia intérêt à les confondre, constate à tout moment leur mutuelle indépendance, et ne franchit qu'à la dernière extrémité l'intervalle qui les sépare.

« Que nos comtes et nos missi, ditCharles-le-Chauve dans » l'un des derniers monuments de son règne 1 , mettent le » plus grand soin à procurer au peuple la paix et la justice » dans leurs comtés et dans toute l'étendue du territoire où » s'exerce leur mission , et qu'ils travaillent surtout à pour- .» chasser les larrons. Et s'il se déclare ça ou là un malfaiteur » ou un traître, tel que le comte ne puisse pas s'en emparer » avec ses seules ressources, qu'il prenne avec lui ceux de » nos hommes et les hommes des évêques, des abbés et des » abbesses qui demeurent dans son comté, et qu'il le pour- » suive jusqu'à ce qu'il l'atteigne. Et quiconque aura été » convoqué pour aider à prendre un malfaiteur et refusera » de prêter son concours pour cela ; si c'est un homme libre , » qu'il paie le ban du roi (soixante solsj ; et si c'est un colon, » qu'il reçoive soixante coups. Et si le malfaiteur vient à » être tué dans la poursuite, que celui qui l'aura tué n'ait »rien à payer pour sa mort, et que nul ne s'avise de lui » porter un déû pour cela. Et si quelqu'un se permet de le » faire, qu'il donne bonne caution de se présenter devant » nous ».

1 Karoll IL Capitulare Carisiacense. a. 873.— 2. Ut comités et missi nos tri maximam curam adhibeant , quatenus in illorum comitatibus et tnissaticis populus justitiam et pacem habeat, et dclatronibus exturbandis maximum certamen habéant. Et si talis malefactor aut iiitidelis noster cmerseril , ut per se illum comprebendere cornes in suo comitatu non possit, accîpiat bomines tam nostros quam episcoporum vel abbatum et abbatissaruin in suo comitatu commanentes, et sic illum perscqiiatur donec comprebendat. Et qui ad talcm ma^efactorcm accipiendum vocalus fucrit , et se inde retraxerit ut ad hoc adjutorium non praistet, si liber homo fuerit, bannum dominicum componat; et si colonus fuerit, sexaginta ictus accîpiat ; et si talis malefactor in illa persecutione occisus fucrit, qui eum occiderit leudem inde non solvat , et nullus illi inde faldam porlare présumât. Quod si quis facere praBsumpserit , per certos fldejussores ad nostram prassentiam perducatur.

Ainsi 1 autorité royale est réduite , dans son impuissance , à faire appel à la féodalité elle-même, pour réprimer le désordre ; et le prince distingue soigneusement les hommes des évêques, des abbés et des abbesses , qui , à la rigueur , ne doivent marcher que sous les ordres de leur seigneur , des hommes du roi, qui sont toujours tenus de marcher directement sous les ordres du comte.

Les capitulaires de Charles-le-Chauve sont remplis de semblables dispositions; et on y voit partout le pouvoir de plus en plus envahissant de laféodalité parler, agir et se mouvoir, à côté, et quelquefois au-dessus du pouvoir affaibli de l'Etat :

« Si nos inOdèles (infidèles nostri) se réunissent pour rava- » ger notre royaume; que nos fidèles, les évêques, les abbés*, » les avoués des abbesses, les comtes, nos vassaux, et en géné- » ral tous les fidèles de Dieu et les nôtres, se réunissent aussi » d'une circonscription (missatico) dans une autre. Et que les /> missi de cette circonscription pourvoient à ce que chaque » évêque, abbé et abbesse envoie ses hommes au grand eom- » plet, avec l'appareil nécessaire et à point , sous la conduite » d'un gonfalonier qui ait autorité sur ses pairs de concert » avec nos missi. Et qu'on nous mande par écrit en quelle » manière nos comtes, nos vassaux et nos autres fidèles , qui » sont aussi les fidèles de Dieu , se sont présentés. Et si les » hommes d'une seule circonscription ne peuvent suffire à » réprimer les méchants, qu'ils fassent avertir à la hâte ceux » de la circonscription voisine, et que tous ceux de cette cir- » conscription , comme nous venons de le dire, accourent » à leur secours. Et si les forces des deux circonscriptions » réunies sont encore insuffisantes, qu'on nous le fasse savoir » à temps pour que nous puissions leur envoyer du renfort » ou par nous-même, ou par notre fils, ou par tout autre » moyen 1 ».

i Karoli II. Capitula Missis data. a. 865. — 13. Dt si infidèles nostri se aduna, verint ad dévasta tionein regni nostri, fidèles nostri, tamepiscopi, quam abbateset comités, et abbatissarum homiues, sed et ipsi comités ac vassi nostri, de uno missatico se in unum adunare procurent. Et missi nostri de ipso missatico pro-

11 est donc bien constant que l'obligation du service militaire , que l'on retrouve plus tard au nombre de celles qui étaient imposées au vassal envers son seigneur, était déjà en pleine vigueur à l'époque dont nous parlons, et qu'elle continua de subsister sous les Mérovingiens et les Carolingiens, à une époque où le gouvernement central avait encore toute son action. Ce ne fut donc pas, comme on se plaît trop à le répéter, une usurpation du pouvoir militaire par la féodalité, qui lui donna naissance; c'est un droit bien antérieur à la constitution du pouvoir monarchique chez les Germains, et qui tient à l'essence même des institutions qui les régissaient.

11 en est de même du droit et du devoir d'aider le seigneur dans sa cour et dans son conseil.

En effet, c'était la réunion des vassaux qui formait, non seulement l'armée, mais encore le conseil du chef. 11 devait prendre leur avis dans toutes les circonstances tant soit peu importantes, et spécialement toutes les fois qu'il s'agissait de leurs intérêts communs. Cela se voit bien dans l'histoire des Mérovingiens. Ainsi , Clovis consulte ses guerriers avant de marcher contre les Goths de Toulouse * ; ainsi , Chlotaire I marche à regret contre les Saxons , parce que ses leudes l'y contraignent2; ainsi, Thierry, qui ne veut pas accompagner ses frères dans la guerre de Bourgogne, se voit forcé de la porter en Auvergne pour appaiser les murmures de ses fidèles5.

Pareille chose sous les Carolingiens. Ils n'entreprennent

jamais une expédition sans rassembler leurs fidèles, et sans

vidcntiam habeant, qualitcr unusquisque episcopus, vel abbas, seu abbatissa , cum omni plenitudine et necessario hostili apparatu , et ad tempus, suos homines illuc transmiserit cum guntfanonario , qui de suis paribus cum missis nostris raUonem habeat ; et qualitcr îpsi comités et vassi nostri seu caeteri quique Del fidèles ad hoc occurrerint, nobis scripto renuntient. Et si de uno mis- Satico ad hoc praevalere non potucrint , ad alium missaticum celeriter missos su os dirigant, et omnes , sicut prsediximus , de alio missatico ad illos qui Indigent prsparati occurrant. Et si illi duo missatici ad hoc non suffecerint, nobis ad tempus hoc mandent, qu aliter aut per nos, aut per filium nostrum , aut sicut viderimus, eis necessarium solaUum transmittamus.

1 Greg. Tur. Hiat. h. 37.

2 Ibid. iv. U.

i Ibid. m. 11.

pU VASSELAGE. -I 67

prendre leur avis. Toutes ces réunions du Champ-de-Mars et du Champ-de-Mai , tous ces plaids du printemps et de l'automne, dont leur histoire est remplie, ne sont, au fond, que des conseils où le prince commande s'il est fort, où il obéit s'il est faible. C'est déjà la monarchie représentative, avec les conditions et les entraves qui en sont inséparables. Elles existaient en Germanie comme elles existent dans la Gaule; et Montesquieu a eu raison de dire que cet admirable système a été trouvé dans les bois. Eu principe, les rois des deux premières races ne peuvent rien faire sans I1 assentiment de leurs leudes; et en fait, il est peu de circonstances où leur intervention ne soit pas efficace. Elle était de rigueur dans toutes les affaires domestiques en particulier 1 ; et comme les affaires de gouvernement elles-mêmes n'étaient encore que des affaires domestiques, les leudes étaient en possession d'influer également sur les unes et sur les autres. Ainsi , les rois ne succédaient à leurs pères que du consentement de leurs fidèles12. Ils partageaient en leur présence, et avec leur concours , la terre et le trésor 3 ; leurs traités et

1 Hincmar. Remens. Annal, a. 871. Karolomannus autem audiens patrem post se ire, suadentibus suis, ad illum confie ta humllitate pervenit; quem pater quide m recepit et secum manere prtecepit, usque dum ad suos fidèles in Belgicam veniret , et eorum consilio inveniret qualiter eum honorare debuisset. — Anonym. Augustodinens. Fit. Leodegarii. 2. Intérim rex Lotharius a domino vocatus

* de hac luce migravit Sed cum Hebroïnus ejus fratrem germanum , nomine Theodoricum, convocatis optimatibus solemniter , ut raos est, debuisset sublimare in rcguum, superbiae spiritu tuinidus eos noluit deinde convocare.... Et scia lis, quia sicut Deus per suam misericordiam, et per mcos aiunculos bonU tatem , et per mei senioris ac mcos fidèles adjutorium , meo senior! in regno successi, ita et in omni bonitate et in observatioue de illis capitulis quos meus senior cum suis fratribus, meis avunculis, ad Marsnam.... confirmavit, cum Dei adjutorlo et meis avunculis consilio et auxilio, et vestro adjutorio permanere volo. — Thegan. Fit. Hludowici Pii. 6. Habuit (Carolus M.), générale collo. quium Aquisgrani palatio...., ammonens ut fidem erga filium suum ostende. rent, interrogans omnes a maximo usque ad minimum, si eis placulsset, ut noraen suum , id est imperatoris , ûlio suo Hludowico tradidisset. — Anonym. De Fit. Utudotvici pii. 20. Quod Gerricus cum régi , rex vero conslliariis retulisset.....

2 Voir toute l'histoire des Carolingiens.

3 Anonym. Fit. Hludowici Pii. 34. Conventum imperator habuit Noviomagi in quo portionem regni, quam inter filios suos jamdudum fecerat, coram recitari fecit, et a cunctis proceribus qui tuncafmerc, confirmari. — Hludowici Germani et Karoli //. Part. Acqucns. a. 870. Sic promitto ex parte senioris mei, quod senior meus Karolus rex, fratri suo Hludowico mgi, talem portionem de

468 DU VÀSSELÀGE.

leurs alliances devaient être conclus , jurés et garantis par eux 1 ; et , comme nous l'avons vu , ils ne pouvaient môme passe marier sans leur aveu 2. Or, la condition des rois sous ce rapport ne différait en rien de celle de leurs vassaux; car chacun de ceux-ci avait aussi sa troupe de leudes ou Gdèles, et se trouvait lié envers eux par les mêmes obligations.

Mais cette intervention des leudes dans les affaires où les intérêts de leur seigneur étaient enjeu , n'était pas seulement un droit, c'était aussi un devoir; or ces deux notions sont presque toujours corrélatives :

u Que parmi ceux de nos Bdèles qui doivent rester auprès » de notre fils , dit Charles-le-Chauve au moment de partir » pour son expédition d'Italie, nul ne soit lent au conseil , » mais que chacun parle dans le sens qui lui paraîtra le meil- » leur, et lorsque tout le monde aura parlé, que Ton choin sisse le parti qui paraîtra préférable 3 » . Et encore 4 :

« Que tous nos fidèles soient assurés pleinement, qu'au- » tant que je le saurai et pourrai en raison et en justice , avec » l'aide du Seigneur, je veux honorer et sauvegarder , con- » server dans leurs honneurs et sous ma sauvegarde , tous et

regno Hlotharii rcgis consentit habere, qualem aut ipsi justiorem et plus aequaliorem, aut communes fidèles corum inter se invenerint [Suit pareiUe'prdmesse au nom de Louis. ) — AnnaU Fedastini. a. 880. Hlodowicus et Karlomannus reges (fils de Louls-le-Bègue ) Atnbianis cum suis fidclibus vcniunt , ibiquc Franci inter eos dividunt , dataquc est pars Francise omnis Ncustria Hludowico

1 II suffit de citer le fameux traite de Verdun en 843.

2 Voir dans Grégoire de Tours l'indignation des leudes contre Cbildcbert, roi d'Austrasie, qui s'était marié à Deuterie sans leur permission. — Hlotharii It. Synodus Aquensis. a. 860. Postquam domnus nos ter Hlotharius screnissimus ac gloriosissimus rex , Tetbcrgam cum consensu et voluntate fidelium suorum ad conjugium more regali sibi sociavit.

3 Karoli II imperator. Conventus Carisiacensis. a. 876. —22. Monendum quoque ethortandum ut fidelium nostrorum, qui cum ftlio nostro remanserint, nul lus in consilio tardus appafeat; sed unusquisque ut sibi melius visum fuerit loquatur , et post omnium locutiones , quod melius visum fuerit eligant

4 Karoli IL Conventus apud Pistas, a. 869. — 3. Ut omnes nostri fidèles \eraciter sint de nobis securi, quia quantum sciero et juste ac rationabiliter potuero, Domino adjuvante, unumquemque secundum sui ordinis dignitatem et personam honorarc et salvare et bonoratum ac salvatum conservare volo , et unicuique eorum in suo ordine secundum sibi compétentes leges, tam mundanas quam ecclesiasticas , rectam ratio ne m et justitiam conservabo. Et nullum fidelium nostrorum contra legem et justitiam , vel auctoritatem ac justam

DE Ll PROPRIÉTÉ GERMANIQUE. 469

» chacun en particulier , selon son importance et la dignité »de son rang. Je maintiendrai à chacun la droite raison et » la justice , selon son rang et la loi qui lui compète , et dans » l'Eglise et dans l'Etat. Je m'engage à n'endommager, ni » à dégrader, ni à opprimer aucun de mes fidèles contre la » loi et la justice, indûment et sans motif raisonnable, ni » à le tourmenter par d'injustes vexations; et je veux main- » tenir à chacun , avec l'aide de Dieu , comme je l'ai déjà dit , m la loi qui lui compète, ainsi que leurs prédécesseurs en » ont joui au temps de nos prédécesseurs, en tout rang et » dignité. Je parle seulement de ceux-là qui me seront fidèles »> et obéissants , qui m'accorderont loyalement leur aide et leur » concours , selon leur emploi et leurs moyens , pour le conseil et » pour l'exécution , selon leur savoir et leur pouvoir, qui en » agiront avec moi selon Dieu et le siècle, et comme chacun » dans ce royaume doit en agir, suivant son état eteondi- » tion, envers son roi et son seigneur ».

Or, l'administration de la justice, comme nous le prouverons ailleurs 1 , n'était elle-même qu'une affaire domestique. C'était une conséquence nécessaire de la constitution de la famille chez les Germains, et delà dépendance mutuelle qui unissait tous ceux qui en faisaient partie. Nul ne pouvait être jugé que par ses pairs ; et chacun des pairs avait le droit de conseiller le seigneur dans sa cour de justice comme ailleurs, c'est-à-dire de concourir au jugement de toutes les affaires dont la décision lui appartenait d'après la loi féodale. Cela se voit déjà sous la première race ; et il est fréquemment question dans Grégoire de Tours et Frédégaire du Jugement

rationem , ant damnabo, aut deshonorabo, aut opprimam, aut indebttis machinationibus affllgam; et legein, ut prafedlximus, unicutque competentem , sicut antecessorcs soi tempore antecessorum meorum habuerunt, in omni dignltate et ordinc , adjuvante Domino , conservatum perdono, cuilibét duntaxat ex eis qui mihi fidèles et obedientes, et veri adjutores atque cooperatores juxta suum ministerium et personam , eonsilio et auxilio secundum suum scire et posse, et secundum Deum et secundum seculum fucrint, sicut per regnum unusqulsque in suo ordine et statu régi suo et suo seniori esse débet. 1 Àu chapitre des justices seigneuriales.

des Francs 4 . Mais c'est surtout dans les monuments carolingiens, plus nombreux et en général plus explicites, que cette situation apparaît dans tout son jour; et pour la faire comprendre, nous n'avons rien de mieux à faire que de transcrire ici un passage très-intéressant des capitulaires de Charles-le-Chauve. C'est un message envoyé par le roi en 856 , de concert avec les leudes qui lui étaient restés fidèles, aux seigneurs Francs et Aquitains qui s étaient révoltés contre lui. On y verra mieux que partout ailleurs la véritable nature du comitatus germanique, et ce qu'on entendait par le jugement des pairs au IXe siècle. Et qu'on ne dise pas que Charles-le-Cliauve se trouvait dans une position exceptionnelle ; car nous prouverons ailleurs qu'il se trouvait au contraire dans les conditions normales de la royauté germanique, et que si quelqu'un était dans l'exception, c'étaient peut-être Pepin-le-Bref et Charlemagne* :

« Sachez que notre roi est uni avec nous tous, ses fidèles » de tout ordre et de tout état, et réciproquement nous ses » fidèles de tout ordre et de tout état, nous sommes unis » avec lui , de telle sorte que si le roi (car la fragilité humaine » en est toujours capable), contrevient en quelque chose au

1 Fredeg. Chronic. AO. Chlotharius respondebat, et per suos legatos Brunichildi mandabat , judicio Francorum electorum, quicquida Francis.... inter eosdem judicabitur, pollicetur sese implere.

2 Karoli II. Capitula ad Franco» et Aquitanos missa de Carislaco. a. 856.— 10. Et sciatis quia sic est adunatus cum omnibus suis fidelibus in ornai ordine et statu, et nos omnes sui fldeles de omni ordine et statu, ut si ille juxta bumanam fragilltatem aliquid contra taie pactum fecerit, illum boneste et cum rcverentia, sic ut seniorem decet, amnionemus, ut ille hoc corrigat et emendet, et unlcuique in suo ordine debitam legem conservet. Et si aliquis de nobis in quocumque ordine contra istum pactum inconlra illum fecerit , si talis est, ut ille inde eum ammonere valeat ut emendct, faciat; et si talis est causa , ut inde illum familiariter non debeat ammonere; et ante suos pares illum in rectam rationem mittat, et ille qui debttum pactum et rectam legem et debitam seniori reverentiam non vult exibere et obsenrare , justum justiciae judicium sustineat Et si sustinerc non volucrit, et contumax et rebellis extiteril et converti non potuerit, a nostra omnium socielate etregno ab omnibus cxpellatur. Et si senior noster legem unicuique debitam et a se et a suis antecessoribus nobis et nostris antecessoribus perdonatam , per rectam rationem vel inisericordiam competentem unicuique in suo ordiuc conservarc non \oluerit , et ammonitus a suis fidelibus suam intentionem non voluerit (emendarc) ; sciatis, quia sic est ille noblscuufet nos cum iJlo adunati et sic sumus omnes per illius voluntatem et consensum conflrinati , episcopi atque abbates cum laicis et

» traité qui le lie, nous prendrons sur nous de l'avertir avec » toute i ! honnêteté et révérence que l'on doit à son seigneur, pour » qu'il ait à se corriger et à s'amender , et à maintenir chacun dans » le rang qui lui convient et sous la loi qui est la sienne. Et si «quelqu'un d'entre nous, de quelque condition qu'il soit, » contrevient à ce même traité, et que la personne en ques- » tion soit telle qu'il puisse la ramener lui-même à son de- » voir, qu'il le fasse. Mais si la personne est telle qu'il ne » puisse ou ne doive l'avertir amicalement , qu'il la renvoie » pour amendement devant ses pairs , et que celui qui refuse d'ob- » server le traité qui le lie, et de rendre à son seigneur l'obéissance » et l'honneur qui lui sont dus , reçoive tel châtiment qu'il aura » mérité. Et s'il refuse de s'y soumettre , s'il est contumace et » rebelle, et qu'on ne puisse rien gagner sur lui parla per- » suasion; qu'il soit chassé de notre compagnie, qu'il soit «chassé du royaume par le concours de tous. Et si notre » seigneur , de son côté, refuse de maintenir par droite rai- » son et merci , chacun de nous dans son rang et dans la loi » accordée par ses ancêtres et par lui à nous et à nos ancêtres , » et qu'après en avoir été averti par ses Gdèles, il ne veuille pas n entendre raison ; sachez qu'il est uni à nous et nous à lui , » et que tous ensemble nous sommes unis les unsaux autres, » de son aveu et avec sa permission, les évéques et les abbés » avec les laïcs , et les laïcs avec les clercs , de telle sorte que » nul n'abandonnera son pair; afin que notre roi , quand bien » même il le voudrait, ce qifà Dieu ne plaise, ne puisse rien » faire contre la loi , la droite raison , la justice et l'équité ». « Sachez encore que notre seigneur désire, et que nous

laici cum viris ecclesiasticis , ut nullus suum parcm dimlttat, ut contra suam legem et rectam rationem et justum judicium , etiam si voluerit , quod absit, rcx noster alicui facere non possit. — 12. Et sciatis quia vult senior noster et nos ac caeteri fidèles illius , ut si vos qui illius fidèles et consiliarli esse debetis, volueritis , sicut vobis diximus , ad illius presentiam et fidelitatem atque servitium von ire et uobiscum in ista soc ie ta te esse, quia etipse et nos quse voluntario vol cm us , ut cum nobis hoc et quaeratis et inveniatis , et statua Us et coufirmetis atque conser\ctis , et nos cum vobis similiter : et vobis aliis omnibus , sicut et nobis , debitam legem et reclam rationem de hlnc in ante, sicut rectum est, vult conserva re sicut sui antecessores qui hoc melius et rationabilius fecerunt , nostris et vestris antecessoribus in omni ordine conservaverunt.

» et ses autres fidèles nous désirons avec lui , que vous , qui m devez être ses fidèles et ses conseillers , vous vous rendiez » auprès de lui pour lui jurer fidélité et le servir; et que si » vous voulez être de notre union , vous vous joigniez à nous *> pour chercher, trouver, ordonner et maintenir d'un coin- » mon accord ce qui nous paraîtra convenable. En retour, » ledit seigneur promet de vous conserver à l'avenir, com- » me tous les autres et comme nous-mêmes, dans la jouis- » sance de vos droits, selon la droite raison et la justice, de » la façon que ses prédécesseurs les plus justes et les plus » raisonnables en ont agi envers nos ancêtres et les vôtres » de tout rang et condition ».

Voilà bien le conseil des pairs 1 , le jugement des pairs, tels que nous les retrouvons plus tard dans Pierre des Fontaines et Beaumanoir, tels qu'ils existaient déjà dans les institutions primitives de la vieille Germanie. C'est ainsi que Brunehaut fut jugée à mort par les Francs2 ; queTassillon, duc de Bavière, ayant été convaincu de trahison, fut jugé par les Francs digne de mort5; que Pépin, fils de Charlemagne et révolté contre son père, fut par eux condamné à passer le reste de sa vie dans un cloître4; que les fils de Oonatus, vassal deCharles-le-Chauve, ayant refusé de le suivre contre les Normands, furent dépouillés, au jugement des Francs assemblés, des bénéfices qu'ils en avaient reçus, etc. 5.

1 Voici d'autres textes : — Karoli K. Imperaioris Couvent us Carisiacencis. a. 876. — 22. Monendum quoque ac hortandum , ut fidelium nostrorum qui cum fiUo nostro remanserint , nullus in consilio tardus appareat; sed unusquisque ùTslbi melius visum fuerit, loquatur,et post omnium locutioncs, quod melius visum fuerit eligant — Ejtudem Conventus (apud Pistas), a. 869. — 3. Legem.... unicuique competentem.... in omni diguitate et ordine.... conservatum perdono, cuilibet duntaxatex eis qui mihi fidèles et obedieutes et veri adjutorcs atque cooperatores juxta suum ministerium et personam , consilio et auxilio secundum suum scire et posse, et secunduinDcum et secundum seculum fuerint , sioul per regnum unusquisque in suo ordine et statu régi suo et suo senior i esse débet,

2 Gest. Francor. 40. Tune adunato agminc Francorum et Burgundionum , cunctis vociferantibus Rrunichildaui morte turpissiina esse condlgnam....

3 Annal. Lauresh a. 788. 1 ranci judicaverunt morti dignum.

à Jbid. a. 792. Judicaverunt Franci ut ad servitiutn Dei inclinarc debuisset. 5 Notitia de villa NoviUiaco. Ap. D. Bouq. , t. \u. p. 215.... Dédit Carolus Dénato benelicium Novllliacum. Processu denique temporis commendavit Dona-

- Enfin, nous trouvons ailleurs quelque chose d'aussi expressif : c'est le traité signé à Tousy en 865, entre Charlesle-Chauve et Louis-le-Germanique 4 :

« Nous avons délibéré et arrêté que nos communs fidèles, » par les conseils et avec le secours desquels nous devons » gouverner la sainte église de Dieu et le royaume qui nous n a été confié, jouissent des honneurs et de la sécurité qui » leur sont dus; qu'eux-mêmes, de leur côté, ainsi que » Dieu le veut, nous donnent en tout fidèle conseil et aide » efficace, avec un cœur pur, une bonne conscience et un » dévoûment sans feintise j pour défendre notre honneur , » notre puissance et notre vie, pour sauvegarder la sainte » église de Dieu , affermir et protéger notre royaume, pro- » curer à notre peuple, dans toute l'étendue de notre domi- » nation, la loi, la justice, la paix et la tranquillité. Et si m quelqu'un, ce qu'à Dieu ne plaise, essaie de forligner, » nous nous réunirons tous , d'un commun accord , pour le » ramener dans la bonne voie. Et si on ne peut le ramener, » nous travaillerons tous h faire en sorte qu'il ne nuise qu'à » lui-même, et qu'il ne puisse rien pour le dam de tous, con- » tre ce que nous aurons décrété pour le salut de chacun. Et » que chacun tienne pour certain , tant nos amis que nos

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tus filium suum Gotscllnum Carolo régi , cui in bencficlum dédit Carolus VUlam NoviUiacum cum appendicite suis. Deinde Landrada uxor Donati sed et filiieorum, pergente Carolo rege ad.obsidendos Northmannos , qui in insula quœ dicitnr Osceilus , residebant , cum al Us defeccrunt : quorum honores et proprietates a Francis auferri et in ftscum redigi judicalœ sunt.

1 Hluctowicl Germaniei et Karoli 11 pacttm Tusiaceme a. 865. — 5. Considéra vtmus et statu imus , ut communes fidèles nostri , quorum cousilio et auiilio sa ne ta m Dei ecclesiam et regnum nobls commissum gubernare (lob cm us , dcbitum honorem et salvamentum habeant. Et ipsi ad Dei voluntatein, et ad nostrum debitum honorem et vigorem et salvamentum, et ad sanctae Dei ecclcsia? statum , et ad regni soliditatem et defensionem , qualiter populus in regno nostro legem et justitiam et pacem ac tranquillitatem liabeat , de corde puro , et conscientia bona , et fide non ficta , ftdeli consilio et auxllio nobis sint in omnibus adjutores. Et si aliquis quod absit , ad hoc deviare tenta verit , unaïumiter ut ad hoc redeat illutn converterc decertemus. Et si ad hoc reduei non potuerit, unanimiter studeamus ut vel sibi soll noeeat, et contra hoc quod salubriter conservare debemus , non posait damnabiliter agere. Et omnes, lam nobis amici , quam et contrarii , certissimnm teneant , quoniam qui contra quemlibet nostrum quiddara adversi machinât us vel inolitus fuerit, apud alium locum familiaritatis et amicitise non habebit.

» ennemis, que celui qui complotera ou fera quelque chose » contre l'un de nous ne trouvera aucun appui ou protection » auprès de l'autre. >»

D'un autre côté , les diplômes ne parlent pas autrement que les Capitulaires et l'histoire * :

Chlotaire roi des Francs, homme illustre.

« Toutes les fois que nous jugeons les contestations, qui » chaque jour sont portées à notre palais, que ce soient les nô- >> très, ou celles de nos fidèles, celles des églises, des clercs ou » de tous autres; il importe que nous pourvoyions, au nom » de Dieu et selon la sévérité des lois , à empêcher qu'il ne » sorte de nos décisions des procès ou des contestations nouvelles. C'est pourquoi, comme nous nous trouvions au » nom de Dieu , dans notre palais de Massolac avec des évé- »ques, hommes apostoliques et nos pères, des grands et » d'autres serviteurs de notre maison , et notamment Ando- » belle, comte de notre palais, qui se trouvait actuellement » en fonctions, pour prendre connaissance des causes de » tous et de chacun, et pour les terminer par un jugement » équitable; se sont présentés devant nous les agents de l'é- • glise de Saint-Bénigne de Dijon, disant qu'au temps jadis

1 Prœceptum Chlotaril îii régi* pro monasterio S. Benigni Divionens. a. 664. (apudï). Bouq. t. iv, p. 648.)— Chlotarius rex Francorum vir inluster. Quotienscumque altcrcantum jurgia palatii nostri, nostra nostrorumque fidêtiumy aut ecclesiarum , seu sacerdotum , pro ;quamcumque rcrum negotiis noscuntur advenire , oportet nobis in Dei nominc juxta legum severitatem inquirerc, ut deiiiceps nulla videatur quœstio renovari. Idcoquc cum nos in Dei nomine Masolago in palatio nostro, una cum apostolicis viris, patribus nostris episcopis, obtimatibus, cseterisque palatii nostri mlnlstris, necnon et Andobello palatii nostri comité, qui de ipso ministerio ad prœsens nobis deservire \idebatur, ad universorum causas audicndas, justoque judicio terminandas resi-

deremus, advenientcs ibi actores basilic» doinni Benigni interrogatum est

a nostris proceribus , si cessioncm ipsius domni Guntramni , aut aliorum prin-

cipum, seu alla instrumenta de ipso agro liabebant, an non E contra ilu

dicebant quod ipse princeps domnus Guntramuus per praeceptionem , quam in prasenti protuleruntrelegendam, in antecessores parentes eorum flrmasset; ubi contincbatur quod ab eo tempore quo ipsum agrum Elariacum jam dictus princeps ad memoratam basilicam Saucli Benigni contulerat , per munificentiam ipsius principis promorucrant , Ut quidquid ex successioue parentum habebant , hoc nunc ipsis conQrmatum esse debercL.... Vnûc et ipsas coniirmationes rclcctaset percursas, inventum est a fidelibus nostris quod nullum detrimentum vel prœjudicium ipsa basilica domni Benigni de ipso agro Elariacinse exinde non pateretur.

» le feu roi Gontran , notre ancêtre, avait donné par testa- » ment à ladite église de Saint-Bénigne une villa du nom w d'Elariae, avec ses appartenances et dépendances; ajoutant » que les paysans qui demeuraient dans les limites de ladite » terre en avaient envahi la plus grande partie, sous prétexte » que c'était leur bien , et refusaient d'en payer la rente à » l'Eglise. De plus ils avaient dévasté les forêts, envahi en » divers lieux les terres de labour et les prairies, planté des » vignes et coupé le chaume. D'autre part, les paysans pré- » tendaient que le roi Gontran , par un écrit qu'ils nous présentèrent, avait accordé à leurs auteurs la propriété de » tout ce qu'ils possédaient , et que du moment qu'il avait » transporté le domaine de ladite terre d'Elariac à ladite » église de Saint-Bénigne, il leur avait accordé à eux-mêmes, » par un effet de sa munificence , la propriété absolue de tout » ce qu'ils avaient reçu de la succession de leurs pères. Sur » quoi nos leudes leur ont demandé s'ils avaient, outre la » donation du roi Gontran, des chartes confirmatives ou » d'autres titres de possession émanés de ses successeurs. Ils » ont répondu qu'ils n'avaient pour le moment d'autres ti- » très ou d'autre confirmation que la charte qu'ils présen- » taient. Sur quoi nos fidèles, après examen et lecture des » titres en question , ont jugé que l'église de Saint-Bénigne » ne devait rien perdre de ses droits sur ladite terre d'Ela- » riac ».

Il serait facile de multiplier ces citations. Celles-ci suffisent pour prouver que le conseil des pairs , la cour des pairs et la pairie enfin, faisaient partie intégrante des institutions germaniques, et qu'elles remontent au berceau même de la monarchie.

Je n'ai point à parler ici de l'origine des bénéfices, des distinctions à faire entre les différentes espèces de bénéfices, ni des phases diverses que l'institution a parcourues. Je me suis expliqué ailleurs 4 sur les deux premières questions; et

X Institutions mérovingiennes , p. 354 et suiv.

quant à la troisième , nous trouverons une occasion plus naturelle d'en parler1.

11 résulte de cette discussion :

4° Que le vasselage des Germains était une institution domestique , et qu'avant d'exister dans l'Etat, elle existait dans la famille. Nous prouverons ailleurs * qu'elle conserva dans l'Etat tous les caractères qui la constituaient dans la famille;

2° Que ces liens de domesticité se retrouvent dans tous les rapports qui existaient entre le vassal et le seigneur , et que, dans le principe, le premier faisait véritablement partie de la famille du second ;

5° Enfln, que l'institution garda sa physionomie primitive en s'éloignant de son origine , et qu'il est facile d'en reconnaître les traits caractéristiques au milieu même des altérations qu'elle a subies à mesure que l'unité de la famille s'est dissoute; car depuis son premier départ, elle est toujours allée en s'altérant et laissant quelque chose d'elle-même pour ainsi dire à chaque pas , jusqu'à ce que le Code civil Tait réduite de nos jours à sa dernière expression. Mais nous ne croyons pas qu'il soit réservé aux socialistes modernes de lui faire subir un nouveau démembrement.

Maintenant, nous allons passera la troisième division de la famille germanique, c'est-à-dire à ceux qui ayant à remplir, non plus des obligations personnelles, mais des obligations corporelles; non plus la foi et l'hommage à prêter à un seigneur, mais une rente et un cens à payer à un maître; étaient par cela même dans une dépendance à la fois moins digne et plus étroite, et plus ou moins engagés dans les liens de la servitude, soit à raison de leurs terres , soit à raison de leur personne.

% Au chapitre de la Dissolution de l'empire carolingien, 2 Voir le livre u.

Dr COLON AT.