CHAPITRE X

DE QUELQUES ESPÈCES DE CENSITAIRES AU MOYEN-AGE. - DES HOSPITBS. - DES EMPHYTHÉOTES. - DE LA PRMSTARU OU CENSIVE. - DES CO- LON!. — LEUR CONDITION DANS L'EMPIRE. — SOUS LES BARBARES. — LE CENS ÉTAIT LE CARACTÈRE ESSENTIEL ET DISTINCTIF DE CES DIVERSES TENURES. — LES, CORVÉES SE JOIGNAIENT COMMUNÉMENT AU CENS. — D'UNE CLAUSE PARTICULIÈRE DU BAIL A CENS. - LE CEN- SITAIRE N'ÉTAIT QU'UN USUFRUITIER COMME LE VASSAL. — COMME LE VASSAL, IL FAISAIT PARTIE DE LA FAMILLE DU SEIGNEUR.

Notre but, dans ce chapitre, n'est pas de faire une énumération complète de toutes les classes de personnes engagées, au moyen-âge, dans la servitude ou dans une dépendance plus ou moins voisine de la servitude, soit à raison de la terre, soit à raison de la personne; d'analyser et de décrire les caractères qui les distinguent ou les rapprochent; de redire tout ce qui a été dit et tout ce qu'on trouve dans les lois barbares sur les rapports qui les liaient, d'un côté, à leur maître, et d'un autre, à l'État; ni enfin de reproduire tout ce que l'on sait déjà sur les différentes manières usitées au moyen-âge pour passer, par un affranchissement graduel, d'une condition dépendante à une autre qui l'était moins , et de celle-ci a la liberté absolue. On peut consulter sur tous ces points la Dissertation septième de M. Pardessus. On y trouvera discutées les opinions contradictoires des savants sur la matière, et, pour chaque difficulté, des solutions presque toujours incontestables.

Nous n'envisagerons le problème qu'au point de vue qui nous occupe, c'est-à-dire dans ses rapports avec la constitution de la famille, et nous ne toucherons aux autres questions que sur les points où elles toucheront à notre sujet. Nous ajouterons quelques considérations nouvelles, qui nous paraissent importantes, et qui ont été trop négligées.

§ 3. — De la troisième division de la Famille germanique , c'est-à-dire des Colons ds Censitaires*

Dans le système général de la famille germanique, les compagnons ou vassaux venaient immédiatement après la parenté légitime. G était la domesticité libre, qu'on nous passe ce mot qui épargne une périphrase. Après la domesticité libre venait la domesticité serve, coloni, liti, aldiones, mansionarii, mancipia, servi, etc.; car ces diverses catégories étaient toutes , à des titres différents , plus ou moins engagées dans la servitude ou dans une dépendance qui la rappelle.

Nous venons de parler de la première de ces deux divisions principales de la domesticité libre ; nous allons assigner à la seconde les caractères généraux qui l'en distinguent.

11 résulte de quélques textes cités déjà dans la discussion précédente 1 , qu'autour des fermes un peu considérables du roi et des seigneurs, se pressaient en quelque sorte deux troupes distinctes de pétitionnaires. Ceux qui étaient assez influents par leur naissance, leur position personnelle, celle de leur famille, leur propre réputation ou leurs talents, pour obtenir un bénéfice, se recommandaient pour en avoir, et finissaient ordinairement par en obtenir. Ceux que la misère, les ravages de l'ennemi , ou tout autre accident, mettaient presque sans réserve à la discrétion d'autrui , ambitionnaient un sort plus humble, et se classaient autour du manoir seigneurial sous des dénominations plus variées et plus modestes. Quelquefois, au lieu d'aliéner leur indépendance sans retour, en acceptant les entraves et les chaînes du colonat, ils ne contractaient que des obligations temporaires, et engageaient leur liberté dans une certaine mesure, sans néanmoins s'en dessaisir complètement; car ils se réser-

DO COLÔiUT. 479

vaient de la reprendre. Admis à traiter de gré ù gré des conditions de leur engagement , ils ne subissaient guère que celles qu'ils ne pouvaient éviter ; et la première de toutes était toujours de fixer un terme à leur dépendance. Hôtes passagers de la terre seigneuriale, ils en prenaient le nom (hospitcs), et habitaient, pendant toute sa durée, dans des hospitin affectés exclusivement à cette destination. Quelquefois aussi , pour rappeler les réserves expresses qu'ils avaient faites en faveur dé leur ingénuité, et pour empêcher qu'on ne les confondit avec les colons qui y avaient renoncé pour toujours; on désignait leur habitation dans le rentier du seigneur sous le nom de mansus ingenuilis, à côté de celles qui ne renfermaient que des lites ou des serfs1, dont la condition présente et surtout les espérances n'avaient rien de commun avec les leurs. Aussi manquaient-ils rarement euxmêmes de prendre le titre et la qualité d'homme libre chaque fois qu'ils faisaient quelqu'acte de juridiction volontaire *. Le plus souvent on se contentait de leur donner une bruyère ou quelque coin de forêt à défricher 3 ; et leur misère devenait ainsi pour les riches propriétaires un objet habituel de spéculation et de profits. De plus, dans chaque propriété un peu considérable, il se trouvait presque toujours des terres vaines et vagues , désignées habituellement sous le nom de communia'* , et dont il est probable qu'on leur abandonnait la jouissance. Les lois barbares, les polyptyques, les cartu la ires et les autres monuments du moyen-âge sont pleins de dispositions relatives à ces hospites , et l'on trouvera à la fin du volume quelques-unes des pièces les plus curieuses qui les concernent. Ils forment une classe intermédiaire entre les colons et les hommes libres, et comme une espèce

1 Mansi lidiles, mansi servîtes. ( Polyptyq. d*lrminony passim.)

2 Ego Petrus flllus quondara Pelronati, abitator in obstilia (hospitia) , livero horao. ( Ap. Savigny , $ 55 , note g,)

3 Karoli M. CapiUlare Aquisgran. a. 813. — 19.... Et ubicumque inventent utiles vilos homines , detur illis sylva ad stirpandum , ut nostrum servitium immelioretwr.

4 On les appelle de ce nom dans un acte de vente faite au monastère de Saint Bertin, en 770. (V. Folquin, Chartuttr. p. 59.)

de transition de la liberté à la servitude4. Leur condition ne différait le plus souvent de celle des véritables colons que parce qu'elle était temporaire; car ils étaient assujétis comme les colons à certaines redevances seigneuriales qui ont tous les caractères des prestations roturières. Ils ressemblaient beaucoup, sous ce rapport, aux hommes de condition libre qui , dans le Bas-Empire , prenaient à ferme la terre d'autrui, en réservant leur liberté2. Cette précaution était de rigueur; car, dans l'antiquité , la terre était envahissante, et l'empire d'une situation prise presque toujours irrésistible. Quiconque avait accepté pour un jour une condition soumise et dépendante risquait d'y rester attaché toute sa vie; car l'homme n'avait de valeur que celle de sa position, et la coutume faisait le droit3. Quiconque restait pendant trente années sur la terre d'autrui en qualité de mercenaire, était acquis au fonds à l'expiration de ce terme, et restait esclave, lui et ses descendants, a perpétuité4. Aussi , en dépit des précautions et des réserves, il n'était pas rare que la situation temporaire devint définitive, et que le malheureux qui avait prétendu seulement traverser la servitude finît par y rester. Salvien s'en plaignait déjà avec

1 Charta Ludoxvici VIL a. 1179. Ap. Ducang.... In prasentia nostra, Stephanus abbas S. Genovefœ... assereret homines de Rodoniaco scrvos esse ecclesise su* ; bomines id penilus negaverunt, et sese tantura bospites ecclesiae et colonos esse confcssi sunt. — Annal. Francorum Bertinian. a. 869. De unoquoque manso ingenuili exiguntur 0 denarii, et de scrvili 3, et de accolis unus, et de II bospitibus unus.

2 V. Caug. V fictum. Salmas. in Solin. — Muratori, Dissert. xi.

3 Karoli IL Conventus Silvacensis. a. 853. — 9. De ad\enis qui oppressione Nortmannorum vel Britannorum in partes istorum regnorum confugerunt, statuer un t seniores nostri ut a nullo reipublicaB ininistro quameumque îiolcntiam vel oppressionem aut exacUonetn patiantur ; sed liceat eis conductum suuui quairere et babere, donec aut ipsi redeant ad loca sua, aut seniores illorum cos recipiant INullus autem eos inservire prsesuuiat, eo quod loco mercenarii apud aliqueoi manscrint, nec eensuin aut tributum exigere. Quod si inventas fuerit ex reipublicaB ministris aut aliis quibuslibet coutra boc pietatis prœceptum faccre aut fecisse, bannum doiniuicum exinde coinponaU

Û Cod. Justin, xi. 1. 47. 1. 18. Agricolarum alii quidem sunt adscriptitii , et eorura peculia douûnis competunt ; alii ver o tempore annorum triginta coloni fiant y nberi manentes cum rébus suis ; et ii etiam coguntur terram colore et canonem prsestare.

DD COLONÀT

amertume au Ve siècle4 , et la loi impériale elle-même l'avoue sous Justinien*.

Je ne sais s'il faut distinguer ces hôtes , qui s'engageaient temporairement au service d'à utrui en réservant leur liberté, de ces autres hommes libres dont nous parle une formule de Sirmond 3, qui, privés de tous moyens d'existence, venaient avouer leur détresse à quelque riche propriétaire, et s'engageaient à son service pour un temps indéfini , mais toujours en réservant leur liberté. Quoi qu'il en soit, cette précaution n'était pas habituellement plus efficace que les autres; car, dans l'absence d'un pouvoir régulier et protecteur, le faible n'avait guère d'autre appui contre le fort qu'une conscience équivoque, et qui trouvait presque toujours son intérêt à opprimer. Aussi, le plus grand nombre commençait-il par se placer tout d'abord dans le servage, sans passer par les situations intermédiaires, et le colonat devint peu à peu , par l'effet de diverses causes , la condition uniforme de la plus grande moitié du genre humain.

L'institution est d'origine romaine , ou du moins c'est dans les ténèbres de l'histoire du Bas-Empire qu'il faut chercher les premières notions positives qui la concernent, et les diverses nuances qui caractérisent les diverses espèces qu'elle renferme. On lit dans une loi de Constantin , sous la date de 325 4 :

« Que les fonds du patrimoine impérial et les emphy- » théoses situés dans notre Italie soient exempts de toutes les » charges extraordinaires, et qu'ils n'acquittent que l'impôt » canonique et ordinaire, comme les possesseurs d'Afrique. »

1 De Gubematione Dei. rv. Nair suscioiuntur ut advenao fiunt prœjudicio habitation» indigense.

2 Cod. Justin, xi. U 47. 1. 13. Dcanimus ut inter inquilinos (les hôtes ou advenœ) , colonosve (quorum quantum ad origincm pcrtinet \indicandam indiscreta eademque pene >idetur esse conditio , licet sit discrimeu in nomme ),...

3 Sirmond , formule ûft.

à Cad. Theod. xi. t. 16. 1. 2. Ab estraordinariis omnibus lundi patrimoniales adque emphyteuticarii per Italiain nostram constituti haheantur immunes , ut ennonica tantum et consucla dépendant, ad similitudinem per Africain possessorum. Dat xn. Kal. Jun. lecta aput acta , Sevcro.et Rufiuo Coss. (323). — La même disposition se trouve dans deux lois de Theodose , de 382 et 385. — V. Cod. Theod. xi. 1. 16. 1. 13 et 1. 17.

DU C0L0ÏNAT.

Et dans une loi dé Valenlinien et Valens, de Tan 564 1 :

« Nous ordonnons que les possesseurs d'emphythéoses » acquittent leurs prestations annuelles de quatre mois en » quatre mois, de telle sorte qu'il ne reste rien à payer à » la fin de Tannée. »

Le Code Justinien est plus explicite. Les tit. 61, 62, 65 et 64 sont exclusivement consacrés à l'emphythéose. Il résulte de l'ensemble des dispositions qui la concernent, entr'autres conséquences :

4° Que l'emphythéose était la concession d'un usufruit à perpétuité ou à long terme, à charge d'une redevance annuelle en denrées et en argent2 ;

2° Que l'emphythéote qui négligeait de payer la rente perdait son droit à l'usufruit3;

5° Que celui qui l'acquittait exactement ne pouvait être dépossédé*;

4° Que l'emphythéote à concession perpétuelle était attaché à là glèbe comme le colon, et ne pouvait la quitter sous aucun prétexte5.

Or, tous ces caractères se retrouvent dans les nombreuses tenures usitées au moyen-âge.

1 Ibid, L. 19. 1. 3. Ab empbiteuticariis possessoribus , annonarram quittera solutionein per quatuor nienscs ita statuimus procurari, ut circa ultimos annî terminos paria concludantur, etc.

2 Cod, Justin, xi. t 61. 1. 5. Si qui a prioribus colonis vcl emphyteuticariis destitulum patrimonialeui fundum a peraequatorc vcl censitore susceperint; perpetuo eumdcm atque inconcusso jure posaideant, nec quisquam secundus pctitor accédât. Dat. Non. Novemb. Gratiano A. iv. et Merobaude Coss. — Ibid. 1. 1. Si quis fundos emphyteutici juris salva lege flsci circa judicis auctoritatem douaverit, donationes firmae sint, dummodo suis quibusque temporibus ea quae fisco pensitanda sunt , rrprsesentarc cogatur. PP. xvn. Jul. Treu. Constantino A. iv. et Licino m. Coss.

3 Ibid. 1. 2. Patrimonial ta lundi pensitationem «eu aurariam , seu f rumen tariam intra tempus omissaiîi , minorum dominio non nocere praeeiptmus , nec ad fraudem juris eorum accedere , si quod solemniter debetur, paulo serlus inferatur : ita tamen ut permanente substantia parvulorum , judex tutorem vel curatorcm per quem differtur illalio, négligent!» susb et deserti offlcii pœnas exigat, et damna deplorare compellat.

A Ibid. 1. 4. Fundi patrimoniales , et qui ex cmphyteuUco jure addomum nostram diversis gincribus devoluti sunt, sic cis qui eos poposcerint , cedunt, nt commissi metus esse non possît.... Ita tamen ut ea quae in nostra possessiouc positi praestiterint , et in posterum solvant.

5 Ibid. t; 62. 1. h. No&tris est leglbus constitutum, ut.... ad avitas conditioner et avita jura revocentur.

Nous lisons dans la formule XIX de Lindembrog 1 : « Semblable ment, je vous ai demandé une de vos terres, » située dans tel pagus.... à savoir, la terre qu'un tel a te- » nue autrefois de votre libéralité, et j'ai promis de vous » payer chaque année, pour la jouissance , un cens de tant » de deniers ou de sols; m'obligeant, dans le cas où je dif- » fé rerais d'acquitter le cens convenu , de vous donner sa- » tisfaction, et de faire amende au profit de la maison de » Dieu. De plus, il a été convenu et arrêté entre nou6 que » je ne pourrai ni vendre, ni donner, ni échanger lesdits » biens, ni les exposer dans quelque spéculation que ce soit, » me bornant à en user ma vie durant, et à les améliorer; m avec cette clause qu'après ma mort, mon fils, nommé » un tel, succédera à ma précaire ou censive. Mais après la d mort de mon fils , ladite terre, édifices et superfices, fera » retour à votre domaine, sans aucun empêchement et sans m aucune action en justice. Et pour que la présente pré* » caire soit plus stable,, le titre en sera renouvelé de cinq » ans en cinq ans ; et pour qu'elle soit valable à jamais, nous » avons employé la formule de la stipulation. »

Il résulte de ce document, comparé avec les textes qui précèdent :

4° Que les caractères essentiels de l'emphytéose et de la précaire sont les mêmes, et, par conséquent, qu'il ne faut pas les distinguer. C'est aussi l'opinion de Muratori 2 ;

2° Que la précaire et la censive n'étaient qu'une seule et

1 Simili etiain modo expetivi a Tobis aliquam rem vcstram in pago illo,

illam videlicet rem quam quondam ille homo per vestrum beneûcium tenerc \isus est.... Et pro ipso usu censivi vobis annis singulis dennrios , scu solidos tantos;.... Et si de ipso censu tardus fuero , fidem exindc faciam, et contra ipsam casam Dei componere debeain. Et sic nobis complacuit atquc convenu, ut ipsas rcs nec venderc, nec douarc, nec concanibiare, nec in ullum quodlibet naufragium imponere licentiamuon habcam, nisi tantum, dum advixero, usltarc et meliorare faciam. Et post meum ex hac luce discessnm, filius meus, nomine ille , in ipsa precaria vc\ in ipso censu adstare debeat. At post ejus dis-

cessum, ipsas res cum omni supraposito, absque ullius contradictione vel

judiciaria consignatione revocare faciatis in vestrum dominium. Et ut ba*c pre caria tlrmior habeatur, de quinquennio in quinquennium sit renovata, quatenus sic semper permancre valcat , in effectum stipulationc interposita.

2 AntiquiU Italie. Dissert, xxxvi.

même tenure; ce qu'il importe de remarquer, pour ne point ajouter, comme on le fait trop souvent, aux difficultés trop réelles de l'étude du moyen-âge, les difficultés plus fâcheuses encore des divisions et des classifications arbitraires ;

5° Que la censive et la précaire étaient Tune et l'autre un simple usufruit;

4° Que le censitaire n'avait le droit ni de vendre, ni d'aliéner, ni de détériorer sa censive; ce qui était, du reste , la condition générale de tous les usufruitiers sous l'empire de la loi romaine. Mais en revanche, on ne pouvait lui enlever sa censive aussi long-temps qu'il s'acquittait fidèlement des charges qu'elle lui imposait. Ceci résulte plus clairement encore de la formule xxv du même recueil de Lindembrog 1 .

Toutefois , cette dernière condition n'était rien moins que générale , et on doit sans doute la considérer comme une amélioration apportée par le temps et les progrès de la civilisation au sort primitif des censitaires. Nous voyons, en effet , par d'autres documents, que le bail à cens était essentiellement révocable, et limité le plus souvent à une durée de cinq ans ou d'un multiple de cinq. La formule xxvi de Lindembrog est particulièrement curieuse sous ce rapport 2. C'est aussi pour cela que le renouvellement quinquennal du titre est exigé dans la formule xix 3. Ainsi, quelquefois la concession était à terme ou à vie; quelquefois elle devait passer du père au fils seulement * ; quelquefois enfin elle descendait une génération plus bas, jusqu'au petit-fils inclusivement.

Ceci était le cas le plus ordinaire, lorsque quelqu'un se dessaisissait de son bien en faveur de l'église ou du roi. En consentant à payer un cens pour sa terre , il s'en réservait la

1 At dum bsec omnia inlibata servavero , ncc vos, nec juniores , nec succcs-

sores vestri de ipsis rébus ullam diminutionem vel contrarietatem. facere

prœsuma Us. — Voir dans Muratorl, Dissert. 36, deux exemples de concessions perpétuelles.

2.... Ut quamdiu advixeris (aut ad v, aut x, aut xv annos) ipsasres usualiter habere et possidere Tel excolerc debeas.... 3 V. supra, p. 183.

t\ Au reste le terme était variable. Sirmond. Formul. 3û.

jouissance sa vie durant, et la garantissait le plus souvent aux mêmes conditions, à son fils et à son petit-fils, sans vouloir étendre au-delà sa prévoyance ou sa sollicitude. Et, néanmoins , quelquefois il stipulait pour sa descendance à perpétuité. Il semble même que dans Pabsence de toute stipulation, les héritiers naturels du donateur ne laissassent pas que de se considérer comme investis d'un droit inaliénable à la possession de la terre au même titre que leur auteur se l'était réservée; et la loi n'est pas éloignée d'admettre cette prétention, au moins jusqu'à la troisième génération 1 :

« Si quelqu'un a une terre censuelle que ses ancêtres ont » donnée ou à l'église ou à une de nos fermes, il ne peut en » aucune façon la retenir selon la loi , à moins que celui à » qui appartient l'église ou la ferme n'y consente; ou à moins » que ce ne soit le fils ou le petit-fils de celui qui a donné la » terre , et que la tenure de la terre ne lui ait été accordée. » Mais en cela il faut considérer si le possesseur est riche ou » pauvre , et s'il a encore un autre béuéfice ou un propre. » Celui qui n'a ni l'un ni l'autre, il faut user de miséri- » corde en vers lui; de peur que, dépouillé de tout, il ne tombe » dans l'indigence ; de telle sorte , ou qu'on lui assigne un » cens à payer sur la terre , ou que l'on détache de la tenue » une portion de terre suffisante pour lui constituer un bé- » néfice et pour le faire vivre. »

On lit ailleurs, au livre I de la loi des Lombards 2 :

« Si quelqu'un a acheté une terre, c'est-à-dire un empla-

1 Uludowici /. Capitutare, a. 817 [Ap. Pertt. L m, p. 214). — 4. Si quis terrain censalem habuerit, qaam antecessores sui Tel ad aliquam ecclcsiam vel ad villam dos tram dederunt, nullatenus eain secundum legcm tenere potest, nisi ille voluerit ad cujus potestatem, vél Ma ecclesia, >el illa villa pertinet ; nisi forte filins aut neposejus sit qui eam tradidit, et ei eadem terra ad tenendum placita sit. Sed in hac re considerandum est, utrum ille qui banc tenct dives an pauper sit , et utrum aliud beneficium ha beat, \cl ctiam proprium. Et qui horum neutrum habet, erga hune misericorditer agendum est, ne ex toto dispoliatus in segestatem incidat ; ut aut talem censum indc pcrsolval qualU ei fuerit constitutus , vel portionem aliquam inde in beneficium accipiat , undc se sustentare valeat

2 Si quis coinparavit terram, id est solum ad aedificanduin , aut casara man- cipatam, et per quinque anuos inter personas praîsentcs possède rit , et postca ipse venditor, aut hercs ejus pulsaverit, dicendo quod prœstitiaset , non vendidiuet, ostendat libelluin scriptum, ubi rogatus fui«>et prœstandi.

» cernent pour bâtir, ou bien encore une case à esclaves, et » qu'il Tait possédée pendant cinq ans entre personnes préi) sentes , et qu'ensuite le vendeur ou son héritier prétende » l'expulser en disant qu'il avait prêté et non vendu; qu'il » montre l'écrit par lequel on l'a prié de prêter ».

11 résulte de ceci que l'on priait un propriétaire d'accorder la permission de bâtir sur son fonds, moyennant un cens ; ou que le propriétaire prêtait, toujours sous la réserve d'une redevance , une propriété déjà bâtie ; et que dans l'un et l'autre cas la concession s'appelait un prêt ou une précaire; ce qui prouve qu'en fait la prœstaria et la precaria, quoiqu'elles différassent par le nom , étaient une seule et même chose.

Il en résulte encore que la précaire était essentiellement une concession conditionnelle et temporaire; et la Loi Salique parle sur cela comme la loi des Lombards4 :

« Si quelqu'un a prêté à un autre quelque partie de son » bien , et que celui-ci refuse de la lui rendre , il doit l'ajour- ' « ner dans la façon que voici : Qu'il se rende avec témoins à » la maison de celui à qui il a prêté sa chose, et qu'il lui dise » en leur présence : Puisque tu refuses de me rendre les cho- » ses que je t'ai prêtées à titre de simple prêt , prépare-toi à » me les rendre la nuit prochaine , comme le veut la Loi » Salique. Après cela qu'il l'ajourne. Et s'il refuse encore de

1 Pact. Leg. Salie. Antlq. LX. De rem prœstata. — 1. Si guis alteri de rebns'suis aliquid praestiterit, et alias ei reddtrc noluerit, sic eum débet mallare : Cum testibus ad domain illius , cui rem suam prcestitit , accédât , et sic contestetur ei : quia res meas nolulsti reddere quas tibi prœstiti, in hoc eas tene nocte proxima, quod Lex Salica habet Et sic ei solem collocet. Et si ncc tune voluerit reddere, ad alias septem noctes similiter facere débet ; et si nec tanc \olucrU reddere, ad alias septem noctes id faciat Post quas ad hune cum testions tenire débet et roget, ut sibi debitum suum reddat; et si nec tanc reddiderit, solem ei collocet ; et si per très Tices solem collocavcrit , et si nec tune reddere voluerit , aut fldem facere, super illos VIIII solidos, qui per très ammonitiones adereve- • runt super debilum superius , adhuc amplius DC denar. qui faciunt solid. XV, culpabilis judlcetur. — Leg. Ripuar. 1. n. De re prœstata. Si quis rem suam alil praestiterit, et placitum indîxerit ; quod si super placitum rem praestitam retinere praesumpserit , quindecim solidis multetur. — Leg. Wislg.l. x. 1. 1. 1. 12. Si per preeariam cpislolam cerhis annorum numci*us fucrit comprehensus , ita ut ille qui suscepit terras , post quo de unique tempus domino reformaret; juita conditionem placiti terras restituere non moretur.

» restituer au terme fixé, il doit y ajouter encore sept nuits; )> et s'il refuse de nouveau, sept autres nuits encore. Après » quoi il viendra le trouver avec témoins, et le prier de lui » rendre ce qui lui est dû. S'il s'y refuse, qu'il l'ajourne en- » core une fois. S'il l'a ajourné ainsi par trois fois, et qu'il » persistes ne vouloir ni restituer ni satisfaire; aux neuf sols » que les trois ajournements ont ajoutés à sa première dette, » il faudra joindre encore une amende de six cents deniers, » qui font quinze sols. »

Ainsi , le bail à cens est un contrat à temps entre un propriétaire qui prête * sa terre et un usufruitier qui en jouit moyennant une redevance. Cette redevance ou cens annuel était de l'essence môme de la censive , et constituait sa nature; car c'était là ce qui la distinguait essentiellement du fief ou bénéfice, qui n'imposait quedes services et des obligations personnelles. Cela est si vrai , que celui qui donnait ses biens a l'Eglise sous la réserve de les tenir en précaire, sa vie durant, était lui-même dans la nécessité de se soumettre à un cens en faveur de cette Eglise *. C'est que le cens était toujours la marque d'une terre sujette et dépendante, comme l'immunité était celle d'une terre indépendante et franche; et voilà pourquoi on ne pouvait pas en même temps aliéner lu propriété de sa terre et la garder à un autre titre, sans payer une redevance; car l'immunité sans la propriété était impossible. Ce caractère est le seul qui soit constant, et le seul , par conséquent, au moyen duquel on pourra toujours distinguer la terre féodale de celle qui est sujette à redevances et à corvées, car le nom est souvent équivoque, et le mot beneficium

1 Les mots prœstita et precaria sont indifféremment employés dans les monuments. Ce qui n'empêche pas qu'il n'existât entr'elles une certaine différence , puisque Marculf a rédigé une formule différente pour Tune et pour l'autre. ( L. ii. Form. 40, 41.) En effet, la precaria était, à proprement parler , la demande écrite présentée au propriétaire par le pétitionnaire , et la prestaria était l'octroi de la demande par le propriétaire.

2 Leg. Alam. t. 2. Si quis liber res suas ad ecclcsiam dederit, et post haec a pastorc ccclesiœ per beneficium susceperit ad victualcm necessitatem conquirendam dit-bus vi(œ sua?: et quod spondit, pcrsolvat ad ecclesiam censum de

illa terra , et hoc per epistolam firmitaUs fiât V. etlam Formul. passim. Voir

aux pièces justificatives.

sert presque indifféremment à désigner Tune ou l'autre dans la langue du moyen-âge *. C'est encore pour cela que le bénéfice et le fief, dans les idées du moyen-âge , étaient des tenures nobles, et que la censive était une tenure roturière ; parce que les obligations personnelles étaient, aux yeux des vieux Germains, de la nature de celles qui subordonnent sans avilir, tandis que les redevances censuelles et territoriales étaient une marque constante d'infériorité sociale.

Ainsi , au-dessous de la terre féodale se trouvait la terre accensée; la première tenue à foi et hommage, la seconde à cens et à corvées. Sur la première reposait tout l'édifice hiérarchique des seigneurs, des vassaux et des fiefs, avec les conditions à peu près uniformes qui les liaient les uns aux autres. Sur la seconde était parquée l'autre moitié du genre humain, les colons ou censitaires de toute espèce et de toute origine, hôtes, emphythéotes, manants, vilains, lites, roturiers, serfs, etc.

Du reste, les colons n'avaient pas tous une origine aussi volontaire que celle que nous venons de reconnaître à quelques-uns.

Nous lisons dans la Germanie de Tacite 2 :

« Quant au reste de leurs esclaves, ils ne les partagent pas à » notre manière, entre les différents services de la maison. » Chacun d'eux a son intérieur, ses pénates à part, et les » gouverne à sa guise. Le maître lui ordonne de fournir une » quantité déterminée de blé , de bétail , ou d'objets d'habillement, comme un colon; et à cela se borne l'esclavage » du serf. Les autres offices de la maison sont remplis par » l'épouse et les enfants ».

Voilà la première trace d'une condition sociale qui s'est .conservée en France , avec quelques variations, jusqu'à la

1 Leg. Bajuw. t. 1 Beneficium est employé pour signifier une précaire. — Dans la formule 25 de Lindembrog , prœstitum beneficium.

2 Tacit Gcrm. 25. Cœteris servis, non in nostrum niorem descriplis per familiam ministeriis utuntur. Suam quisqtte sedem, suos pénates régit. FrumcnU modum dominus, aut pecoris , aut vestis , ut colono , injungit Et servus bactenus paret. Cœtera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.

révolution de 4789, et qui subsiste encore avec les mêmes caractères dans une grande partie de l'Europe.

Elle diffère de celles qui précèdent en ce que celles-là, émanant d'une détermination libre et d'un acte spontané de la volonté humaine , conservent toujours quelques traces de la liberté primitive qui en est le point de départ, et de la spontanéité qui en est la source ; tandis que celle-ci tient à l'esclavage par son origine etn' est qu'uue variété de la servitude. Le colon est un esclave originaire qui donne annuellement à son maître une quantité déterminée des produits de sa tenue, et ne peut retenir que le surplus. C'est donc dans une servitude conditionnelle, mais héréditaire , et non comme tout à l'heure , à propos des emphythéotes , dans des stipulations volontaires ou un contrat, qu'il faut chercher la première origine du colonat.

Est-ce une institution romaine ou une institution germanique? Tacite, qui le premier l'a observée chez les Germains, est frappé tout d'abord de la ressemblance qui existe entre la condition sociale qu'il décrit et celle des coloni de la loi romaine. Ces esclaves germains, dit-il, ressemblent beaucoup à nos colons; de sorte que, dans sa pensée, le "servage germanique existait déjà chez les Romains , sous le nom de colonat , avec des caractères analogues et pour ainsi dire identiques; ce que nous n'osons décider.

Quoi qu'il en soit, l'institution prend un remarquable développement à partir des premières relations de Rome avec la Germanie, et probablement sous leur influence. Nous la retrouvons dans l'Empire avec les mêmes caractères que Tacite lui avait reconnus chez les Barbares , et surtout dans la période où commencent leurs invasions en-deçà du fleuve. Elle est restée stéréotypée pour ainsi dire dans les monuments qui nous en parlent , mais nulle part plus nettement que dans les codes de Théodose et de Justinien. Et ce qui ferait croire qu'il y avait en effet dans l'institution quelque chose d'exotique qui répugnait aux classifications établies , c'est que la loi romaine , qui n'avait guère connu jus-

490 DU COLOiMT.

qu'alors dans la condition humaine que la liberté et la servitude, hésite en présence de cette nouveauté étrangère, et ne sait comment définir ou classer cette forme ambiguë, qui semble tenir également de Tune et de l'autre. Les colons, attachés à la glèbe du champ, sont vendus et achetés avec lui 1 ; et néanmoins on les déclare libres de leur personne et serfs seulement de la terre qu'ils cultivent au profit d'un Autre2. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, quitter le fonds sur lequel ils sont parqués comme un troupeau ; et pourtant le législateur leur reconnaît quelquefois des droits inséparables de la liberté ; celui de contracter un mariage consacré par la loi civile3; d'avoir une propriété , dans le sens romain du mot, c'est-à-dire un fonds qui n'appartenait qu'à eux., et dont ils pouvaient disposer en toute liberté4 , indépendamment de leur pécule, qui était moins à eux qu'à leur maitre, et qu'ils ne pouvaient ni vendre ni aliéner sans son aveu5. S'ils mouraient ab intestat , leur maître héritait, comme à la mort de son esclave 6; et pourtant ils pouvaient lui intenter une action en justice; 4° pour tout ce qui concernait leur état et condition ; 2° dans les questions de propriété ; 5° en cas de surcharge et de vexations arbitraires ; 4° dans les causes criminelles 7. On les affranchissait comme l'esclave8, et toutefois on les met en opposition indistinctement avec les serfs et les affranchis9. On dirait une espèce hybride, tenant également de l'homme et de la brute, et placée dans une sorte d'équilibre artificiel, à égale distance de l'esclavage et de la liberté.

1 Cod. Just. 1. xi, t. 47. 1. 2, 7, 15.

2 Cod. Theod. 1. y. t. 9. 1. 1. — Cod. Justin. 1. H. t. 51... l't licet condiUone rideantur ingenui , servi tamen ipsius terras cui nati sunt , exi6timcutur.

3 Cod. Just. 1. ix. t. 47. 1. 13.

4 Cod. Theod. 1. xi. 1. 1. 1. 14.... Satie quibus ( colonis) terrarum erit quantulacumque posscssio, qui in suis conscripti locis proprio nouiine libris censualibus detinetur.... , eos convenu, propriae commissos mediocritati, anuonarias functiones sub solito exactore cognoscere.

5 Ibid. I. t. 1. 11 . 1. 1. Ne colon us inscio domino suum alienet vel peculium

Cod. Just. 1. xi. t. 47. 1. 21.

6 Cod. Theod. ]. v. t. 3.

7 Cod. Just. 1. xi. t. 49. In quibus causis colon i censiti dominos accusare possint.

8 Sidon. A poil in. Bpist. v. 19. — Cod. Just. 1. si. t. 47. 1. 21.

9 Cod. Just. 1. xi. t 52. De colonis Ulyricianis.

Or, c'est dans celte ambiguïté même que se rencontre J'avantage de leur position. Les deux natures qui se réunissent en eux sont par elles-mêmes incompatibles et exclusives Tune de l'autre. De cette union contre nature ne peut sortir qu'une guerre éternelle , dans laquelle la servitude perdra chaque jour quelque chose, et la liberté gagnera dans la même proportion*

Et déjà il s'établit des distinctions. Les uns sont sur l'extrême limite qui touche à la servitude antique, et ceux-là n'ont ni la libre disposition de leur pécule 4 , ni sans doute aucun des privilèges que nous venons de reconnaître aux colons. Les autres se rapprochent successivement , et par degrés , de la barrière qui séparait le coKonat de la liberté absolue. Ils Gniront par la franchir. Et voyez comme la loi devient de plus en plus humaine avec eux , et s'adoucit par degrés sous le souffle de l'inspiration chrétienne. Dans le principe, aucune prescription ne pouvait rendre au colon une liberté que la loi lui refusait absolument. Honorius et Théodose le Jeune leur en accordent le bénéGce; aux hommes au bout de trente ans, aux femmes au bout de vingt2. Mais voici un langage étrange, inaccoutumé, et que la loi impériale est tout étonnée de parler : 3

« Que les possesseurs des terres sur lesquelles il y a des » colons se gardent d'introduire aucune nouveauté u leur » préjudice ou de leur faire aucune violence ; car si la chose

1 Cod. Just. 1. xi. t. 47. 1. 18. Agricolarum alii quidem sunt adscripUtii, «t corum peculia dominis competunt Ibid. 1. 21. Quse dtffcrentia inter scrvos et adscriptiUos....? — Du reste , nous ne Toyons aucune nécessité de distinguer les coloni des inquilini, puisque la loi romaine elle-même se moque de cette distinction. Definimus ut inter inquilinos eolonosve [ quorum quantum ad origiuem pertinet vindicandam indiscreta eademque patna videtur esse conditio, licet tit discrimen in nomine.....) (Cod. Just. 1. xi. t. 47. 1. 13.)

2 Cod. Theod. 1. v. t 10. 1. 1.

3 Cod. Just. 1. xi. t 47. 1. 23. $ 2. Caveant autem possessionum domini, in quibus taies coloni constituti sunt, aliquam innova tioDem Tel violentiam eis inferre. Si enim hoc approbatum fuerit, et per judicem pronontiatum, ipse provinciae moderator provideat nulla nec tune concedenda licentia colonis fundum relinquere. Et hoc tam in ipsis colonis quam in sobole eorum,qualiscumque sexus Tel aetatls sit , sancimus, ut et ipsa semel in fundo nata remaneat.in possessione sub eisdem modis eisdemque conditionibub sub quibus ctiam genitores ejus manere in alienis fundis deûnimus.

» est prouvée, et que le juge Fait déclaré; que le gouverneur » de la province lui-même y mette ordre, sans que pour cela » les colons soient autorisés à quitter la glèbe. Ordonnons, » tant dans l'intérêt des colons eux-mêmes que dans celui de » leurs enfants, qu'ils restent, quel que soit leur sexe ou » leur âge, sur la glèbe des champs où ils sont nés, de la » même manière et aux mêmes conditions que leurs pères » y ont vécu. »

La loi est de Justinien et c'est le dernier mot de la loi romaine sur les colons. Elle les laisse suspendus entre les deux tendances contraires qui se les disputent ; mais l'impulsion est donnée , et le temps fera le reste. Dans l'antiquité, et sous les cruelles lois qui la gouvernaient, la marche du genre humain se faisait vers l'esclavage; et un jour, le monde romain, maître de l'univers, se réveilla comme en sursaut et tout effrayé de ne voir que des esclaves autour de lui Depuis la naissance du christianisme, et par un de ses bienfaits, le mouvement se fait vers la liberté.

Et voyez 1 déjà sous la domination des Barbares les serfs peuvent avoir des serfs, et même leur donner l'ingénuité2. Les textes auxquels nous renvoyons ne laissent aucun doute à cet égard , même en supposant que la formule de Lindembrog, sur laquelle on s est particulièrement appuyé, nesoit pas concluante. Nous ne Croyons donc pas que M. Pardessus 3 soit fondé à contredire l'opinion de l'abbé de Gourcy sur ce point4. Ils peuvent citer un homme libre en justice, et l'homme libre est tenu de répondre à leur appel 5. Ils

1 Voiries fameuses lois d'Auguste, Julias rogationes (Tacit. Annal, ni. ) De marUandis ordinibus.

2 Lindembrog , Formul. 103. Ingenuttas quant potest servus ad alium servum facere. Leg. WUig. 1. v. 1 16. 1. 0. Servis nostris sine permissu nostro libcrtatem mancipiis suis dare non sinimus. — Testament. S. Retnigii. Innoccntium servum quem accepi a Profuturo originario moo. Leg. Frision. t. xi. 1. Si liber ho m o spontané a voluntate, vel forte necessitate coactus, nobili, seu libero, seu etiam lito , in personam et in servitium titi se subdiderit

3 Loi Saliq. p. 523.

A Quel lut l'Etat des personnes en France sous la première et la seconde races de nos rois , par l'abbtf de Gourcy. 1 v. in-12, Paris. 17oX 5 Leg. Wisig. 1. n. t. 2. 1. 9. (Chindaswinde. )

sont admis comme autrefois, sous les Romains, à témoigner devant le juge, V dans les causes de meurtre, quand il n'y a point de témoins ingénus; 2° dans les causes de peu d'importance; 5° contre les hommes de leur condition 4. Du reste, défense au maître de tuer ou de mutiler son esclave sans motif2. Le christianisme a trouvé une âme humaine là où la loi antique n'avait jamais trouvé qu'un animal.

Voyez avec quelle force ce sentiment parle déjà au XIe siècle, par la bouche d'un empereur3 :

« Conrad, par la grâce de Dieu, auguste empereur des Ro- » mains, à Bernard, duc, àSigfrid, comte, à Bernard, maria quis, salut et grâce. — Quoiqu'il soit de notre devoir de » veiller continuellement avec une égale sollicitude à tout ce » qui importe aux intérêts de la république entière, nous ne » pouvons ignorer néanmoins que nous sommes encore plus « strictement obligé de veiller avec plus de soin au commun » avantage des églises de Dieu. C'est pourquoi, comme il nou6 » a été rapporté que les serfs de la sainte église de Verden ont »» été vendus jusqu'ici comme un vil bétail, pour le prix qu'on

1 Ug. Wisig. 1. ij. t. û. 1. 9. In quibus causis possint tettificari servi. ( Reccarède. )

*2 Ibid. 1. vi. t. û. 1. 12. Ne demi ni extra culpamservoB suos occidant.— L. 15. Nclieeat queuicuwque svrvuin suum vei ancillam quacumque corporis parte it'uncare.

3 Chuonradi il. Itnpcratoris Edictum de mancipiis eccUsiarum. Chuonradus, Dei gratia Romanoriun imperator augustus, Berenhardo duci , Sigifrido cotniti , Bernardo marchioni , salutem et gratiaru. — Quamvis pro totius rcipublicw longe laleque procuranda ulilitalc , jugeui debeauius sollicUudincm gerere, tamen ut pro ecclesiarum Dei statu sollertius invigilcmus, nos obligations esse non ignorainus. I nde , quia sanelae 1-ardcnsis eeclesiae mancipia ceu brûla anhualia pro quantulocuinque pretio bactemis venundata fuisse audivioius, non solum illara ucfariaui consuctudincin admiramur, veruni etiam ut rem Dco boniiuibusquc detestabilem execramur , maxime cum wcundum eanonicam auctoritatem nullius eeelesiae praedia ve! mancipia, pro alla «liqu» \icissitudine, uisi prœdia pro praediis, mancipia pro maucipiis, pro aeque bonis vel melioribus dtbeant mutuari. Idcireo autem hujusceinodi morem sanctorumpatrum traditionibusrcpugnantcm ulterius ibidem exerceri, nostra imperiali potes ta te interdicimus, et vobis quibus harum provlnciarum regimen commisimus, sub Dei nostraeque gratice obtenm imperainus , ut ubieumque, vel Intcr vestros vel alios, ejusdem eeelesiae mancipia ita vendita inveniantur, illius lociepiscopo vestro juramine reddantur; ea scilicet ralione, ut episcoput» emptori iantum quantum pro cis dédit, restituât, et suae ecclesiaî mancipia recipiat. Sin vero aliqua persona his parère noluerit, vestra judiciariapotestate eam distringite , donec huic nostro justissimo edicto vel coacta obeediat. ( Ap. Pcrtx. t. îv. p. 38. )

-4 94 DP COLONAT.

» en trouvait; non seulement nous avons appris cet usage cri- » minelavecétonnement, mais encore nous l'exécrons comme j) unechose détestable à Dieu elaux hommes; elsurtoutquand » nous pensons qu'aux termes de la loi canonique, les terres » et les serfs de l'Eglise ne peuvent jamais être échangés à » d'autres conditions, que terres pour terres, serfs pour serfs, » et de manière que l'échange soit toujours avantageux, ou » du moins n'offre jamais de désavantagea l'Eglise. Encon- » séquence nous défendons, par notre autorité impériale, » de suivre à l'avenir dans ladite Église un usage si opposé » aux traditions des Saints Pères; et nous vous enjoignons, » à vous à qui nous avons confié le gouvernement de ces » provinces, sous peine d'encourir la disgrâce de Dieu et la » nôtre, de faire restituer à l'évèque du lieu tous les serfs » de cette église que l'on trouverait avoir été vendus de cette » façon, parmi vos administrés ou ailleurs; de telle sorte que » l'évèque rembourse à l'acheteur le prix que les esclaves » lui auront coûté, et qu'il recouvre ainsi les esclaves de son » église. Et si quelqu'un refuse d'obéir à cet ordre, employez » contre lui votre autorité judiciaire, jusqu'à ce qu'il obéisse » de gré ou de force à cet édit dicté par la plus stricte jus- » lice. »

Et pourtant, malgré la douceur de ce langage, le maître est bien encore le propriétaire de son esclave et de tout ce que son esclave possède. 11 ne faut pas se faire illusion sur cela * :

« Si quelqu'un a vendu son esclave, ignorant peut-être ce » qu'il possédait; que le maître qui l'a vendu ait le pouvoir » de réclamer son bien partout où il pourra le trouver.

» Si un esclave a été racheté de son propre pécule, et que

1 U'Ç. Bajuw. t. xv. 6. Si quis servum suum vendiderit, forsitan nesciens facilitâtes quas habebat, dominus cjus potestatem habcat, qui euin vendidit, requirendi res cjus, ubicumque invenire potucrit — 7. Si quis servus de peculio suo fuerit redemplus , et hoc dominus ejus forte nescierit; de domini poteslate non exeat, quia non pretium , sed res servi sui , dunt ignorât, acce-

pit. — Folquin. Chartul. p. 61. Ad a. 776 Ego Waldbertus.... tibi tradidi

omnem rem portionis mes,... idest tam terris, mansis, casticiis, mancipium I nominc Bledinarus, cum omni etnekœ et peculiari suo... Ibid. p. 66. Mancipia cumomni ethnikc et peculiari corum.

* son maître l'ignore ; qu'il ne sorte pas de la puissance de » son maître; car ce n'est pas le prix de l'esclave, mais la » chose de l'esclave, que le maître , dans son ignorance , a » reçue. »

Tous les monuments contemporains témoignent en effet que sous la domination des Barbares comme sous celle de Rome , les colons continuèrent d'être vendus avec leurs champs, les pâtres avec leurs troupeaux 4. L'esprit des institutions a changé bien plus que les institutions elles-mêmes; le principe est atteint dans sa racine, mais les formes subsistent et subsisteront long-temps encore.

N'y avait-il donc entre les colons et les diverses catégories de censitaires que nous avons énumérées en commençant, aucune autre différence que celle de leur origine, et sommes-nous autorisés à les confondre dans la même condition sociale?

Les analogies sont bien plus frappantes que les différences, mais elles sont moins décisives. Comme les colons , tous les censitaires indistinctement fécondaient de leurs sueurs la terre qui servait à les nourrir , mais qui devait toujours rester la propriété d'un autre. Comme eux encore ils étaient dans la dépendance civile et sous la responsabilité morale du seigneur qui les employait; mais les colons, attachés éternellement à la glèbe du maître , étaient en quelque sorte rivés à la servitude , et ne pouvaient recouvrer leur indépendance que par un affranchissement, c'est-à-dire par un acte qui constatait leur esclavage; tandis que le simple censitaire conservait sa liberté sur la terre d'autrui et se réservait le plus souvent le droit de la quitter lorsque les conditions de son marché cessaient de lui convenir. Il n'engageait sa liberté que pour un temps, et par un simple contrat de louage. La terre, cultivée et fécondée par ses mains, n'exerçait sur lui aucun empire. Elle ne prenait point possession de sa personnalité; il n'y engageait que ses services, son travail, sa sueur avec la

1 Greges cum pastoribus. [Acte de vente au monastère de Saint'Bertiiu a. 723. Ap. Folquin. Chartuiar. p. Û9. )

semence qu'il lui confiait; et cela pour un temps limité, quelquefoisseulement jusqu'à la moisson nouvelle. Ceci n'est rien moins qu'un phénomène dans l'histoire du genre humain. C'est la première apparition du travail libre dans le monde ; car c'est à peine si l'antiquité avait connu quelque chose qui ressemblât à ce que nous avons ici sous les yeux.

Nous avons dit que le caractère distinctif de la tenure féodale était la foi et l'hommage; mais que celui de la tenure censuelle élait le cens ou la rente. 11 semble que cette rente une fois fixée dût rester à peu près invariable ; car dans la loi 45 du titre i, liv. x de la loi des Wisigoths, il est dit qu'elle pourra être augmentée, si après une ou plusieurs générations le concessionnaire met en culture une plus grande quantité de terre que celle qui lui a été primitivement accordée 1 ; ce qui suppose que lorsqu'il restait dans les limites de la concession primitive, la rente devait rester au même taux. D'ailleurs, il existe d'autres textes qui le disent formellement2. D'un autre côté, la loi \ 9 du même titre statue qu'elle ne peut se prescrire qu'au bout de cinquante ans3; ce qui semble moins une innovation barbare, qu'une aggravation de la loi romaine; car nous avons vu qu'Honorius et Tiiéodose avaient accordé la prescription aux hommes après trente ans, aux femmes au bout de vingt k. Mais la loi des Wisigoths est remarquable entre toutes par sa dureté envers 1 esclave. C'est un reste de la colère romaine.

1 Leg. Witig. X. t. J. 1. 13.

2 Pippini régis Capitulare Papien$e.—a. 789, 6. Stctlt nobis de hominibus libeilariis, utnullus corn i s nec juniores eorum eos ampli us non distringant nec inquiètent, niai sicut a lempore Longobardorum corum fuit consuetudo.— Hlot harii I imperai. Capitul. Longobard, ap. Perti. L ni. p. 371. — 6. Prœcipimus ut nova conditio aldioni a domino non imponalur. — C'était aussi la loi romaine. Cod. Jus t. xi. t. M. I. 23. $ 2. Caveant autem possession um dorai ni , in quibus taies coloni constitué sunt, aliquain innovationem vel violentiam eis inferre. Si enim hoc approbatum fuerit, et per judicem pronuntiatum, ipse provincial raoderator.... provideat.

3 lA g. Wistg. 1. x. t. 1. 1. 19.

A V. Justinicn abrogea cette disposition. [Cod, Jusl. xi t. Û7. 1. 22.) Du reste, on trouve postérieurement, çà et là, des retours inattendus à la sévérité. — KaroL M. Capitulare Ticincns. a. 801.— 8. Ubicumquc intra Italia sive regius sive ecclesiasUcus, vel cujuslibctalteriu* hominis servus fugitivus inventus fuerit, a domino suo sine ulla annorum prescriptione vindicetur. — V. etiamHiudow.L Capitul. Longobard. a. 819. $2.

Le cens se payait moins en argent qu'en nature {. C'était la méthode barbare outre-Uhin. Les Romains sV étaient conformés; et il en est resté toujours quelque chose dans la pratique des nations modernes, jusqu'en ces derniers temps2. Le censitaire étaitdans l'obligation de payer le cens à certains termes et dans certains lieux désignés et fixés par l'usage 3. Quiconque refusait de le payer perdait par cela même son droit à la tenure, et la censive tombait en commise. La loi des Wisigoths le dit formellement*. 11 n'y a donc aucune vérité , au moins pour l'époque qui nous occupe , dans la maxime des feudistes; à savoir, qu'il n'y a point lieu à la commise censuelle, sous prétexte que dans le bail à cens le rapport n'existe qu'entre les choses et non entre les personnes. Cette rente était, sur les terres du roi, du neuvième des fruits, et de la dime du bétail 5 ; et il est probable que cette proportion était généralement admise.

Mais le cens ne constituait qu'une partie des obligations du colon ; il faut y joindre les corvées. Ce mot rappelle l'un des plus pénibles souvenirs du moyen-âge, et c'est au moyenâge que tout l'odieux en est resté. Et pourtant l'institution remonte plus haut; c'est un des nombreux stigmates que

1 Karoii M, Capilulare de Villii. — 8. Censa de villisnostris qui vlnum debent, in cellaria nostra mittat. — Y. etiam Relatio oratorum ad imperatorem. a. 828. $ 7, et le» divers cartulatres. — Karoli //. Edietum Pisteme. a. 86/J. — 20. Et non pro bac occasione a mansuariis vel ab bis qui censuin debent , major modius » nisi sicut consuetudo fuit , exigatur.

2 Cod. Juêt. xi. t. 47. 1. 5. Domini praediorum id quod terra prestat , accipiant. Pecuniam non requirant , quam rustici optare non audent; uisl consuetudo preedii hoc exigat.

3 Hludowici /. Capitula Legi Salicas addita. a. 819. — 3. Statuenduin est , ut unusquisque, qui censum regium solvere débet, in eodem loco illum persol- Tat , ubl pater et avus ejus soltere consueverunt.

A Leg. Wisig. 1. x. L 1 1. 11. Terras, quae ad placita canonis data sunt, quicumque suscepit, ipso possideat, et canonem domino singulis aimis qui fuerit defunctus exsolvat; quia placitum nou oportet interrompi. Quod si canonem constitutum singulis annis implere ueglexirit, terras dominus pro suo jure de fendat ; quia sua culpa beneficlurn quod fuerat cousecutus , nmittat , quia pla- . citura non implessc convincitur.

5 Hludowici et Hlotharii Capitulare. a. 829.-9. De illis qui agros dominicatos propterea neglexerit excolere , ut nonas et décimas exinde non persolvat , et aliénas terras ad excolendurn propter hoc accipit , volumus ut de tribus annic ipsam nonam et decimam cum sua lege pcrsolvat.

l'empire romain a laissés sur l'univers au moment où H a été brisé par les Barbares. L'administration romaine, malgré la perfection relative et la supériorité incontestée de son mécanisme, avait constamment laissé en dehors de son action une partie considérable des intérêts que les gouvernements modernes , mieux inspirés, ont placés exclusivement dans leurs attributions et sous leur dépendance. Au lieu de se charger résolument de toutes les branches du service public, et d'en confier la direction à des agents soldés par elle, comme on le fait de nos jours; elle trouva plus commode et moins dispendieux d'attacher à chaque service, comme à une sorte de glèbe administrative, une classe particulière de citoyens, de véritables corporations qui se transmettaient héréditairement les avantages et les obligations attachés à leur office. Ainsi l'armée, le sénat, la curie , c'est-à-dire les rangs supérieurs de la société, se recrutaient et se perpétuaient par ces moyens. Il en était de même des conditions les plus humbles : les charges de boulanger, de porcher, d'ouvrier en soie, de courrier public, etc., étaient héréditaires 1 ; et l'Etat , au lieu d'argent, n'avait que des ordres à donner à ses fonctionnaires. Les parties les plus élevées de l'administration ne se réglaient pas d'uneautre manière. L'endiguement des rivières, la construction des ponts, l'entretien de la voie publique, la construction et la réparation des édifices publics, palais du prince, relais de poste, maisons de charité , tribunaux , églises , se faisaient toujours par réquisitions et par corvées; et c'étaient les contribuables qui, après avoir livré au fisc leurs denrées et leur argent , étaient encore dans l'obligation de mettre leurs bras à son service.

Nous verrons ailleurs que les Barbares, et les Francs en particulier, avaient adopté le même système. Mais ce qui se pratiquait dans l'Etat, se pratiquait encore sur une échelle réduite dans la famille; le servage administratif n'étant en quelque sorte qu'une continuation et une extension du ser-

1 Voir institut itiont mérovingiennes , p. 143.

vage domestique. Et de même que dans l'intérieur de la maison il y avait des esclaves chargés de faire le pain , l'habillement, la coiffure, la chaussure du mailre; de môme il existait au dehors des colons qui devaient faire ses semailles, sa fenaison, sa moisson et ses vendanges. Cela existait déjà sous les Romains1, et cela se continua sous les Barbares. C'était Tune des conditions de la tenure censuelle. Les obligations étaient variai. les dans leurs formes, mais le principe ne variait jamais. Le détail serait inOni. 11 suffira de citer quelques textes2 :

« \, Pour ce qui est du service et du tribut des colons et » serfs d'église, que le juge (c'est-à-dire l'intendant) déter- » mine la quotité du champart, et qu'il ait soin que le colon » donne à proportion de ce qu'il possède. Sur trente bois- » seaux qu'il en donne trois ; et pour le droit de pacage, qu'il » paie selon T usage de la province. »

« 2. Pour les corvées d'obligation , chaque colon est tenu » d'ouvrir, semer, clôturer, moissonner, recueillir et voi- » turer une superficie de quarante perches de long sur quatre » perches de large , à dix pieds la perche. Dans la prairie ,

1 Dans le Digeste , xxxvni. i. il est question des corvées des affranchis, opéra libertorum,

2 Leg. Bajuw. t. i. 14. De cotonis vel servis ecclesiœ qualiter serviant. — 1 De colonis Tel servis ecelesia? qualiter serviant vel qualia tributa rcddaot, hoc est agrarium secundum xstimationem judicis; pro\ideat hoc judex secundum quod habet donct. De triginta modiis très donet, et pascuarium solvat secundum usum provincise. — 2. Audecingas légitimas , hoc est perticam decem pedes habentem , quatuor perticas in transverso , quadraginta in longo arare, seminare, claudere , colligere , trahere et recondere. A tremisse uuusquisque accola ad duo modia sationis excolligere , seminare , colligere et recondere debeat Et vineas plantando claudere, fodere, propaginare , prœcidere , vindemiare. — 3. Reddant decimum fascem de lino, de apibus decimum vas; pulloa quatuor , ova quindecim reddant. — A. Parafredos donent , aut ipsi vadant ubl eis injunctum fueriL Angarias cum carro faciant usque quinquaginta leugas ; amplius non minentur. — 5. Ad casas dominicas, stabulare, fœnile, granicam vel tuninum recuperando, pedituras rationabiles accipiant ; et quando necesse fuerit , omnino coin ponant. Calcefurnum ubi prope fuerit , ligna aut petras quinquaginta hoinincs faciant; ubi longe fuerit, centum boulines debeant exire; et ad civltatcm vel ad villam , ubi necesse fuerit, ipsam calcem trahant — 6. Servus autein ecclesia? secundum possessionem suam reddat tributa. Opéra vero très dies in hebdomada in dominico operetur , très vero sibi faciat. Si vero dominus ejus dedoriteiboves aut alias res quas habet, tantum serviat quantum ei per poasibilitatem inipositum fuerit. Tamen injuste neminem opprimât.

» il devra clore , couper, recueillir et voiturer la valeur d'un » arpent. De plus, chacun sera tenu de moissonner, semer, » recueillir et mettre en grenier, depuis un tiers de boisseau » de semailles jusqu'à deux boisseaux. Dans la vigne, cha- »cun travaillera à planter, clôturer, bêcher, propager, » tailler et vendanger. »

« 5. Il donnera le dixième faisceau de lin et la dixième » ruche , quatre poulets et quinze œufs. »

« 4. Il fournira des chevaux de transport , ou il marchera » lui-môme partout où il lui sera ordonné. Il ira avec sa n charrette jusqu'à une distance de cinquante lieues , mais »pas plus loin. »

« 5. Pour la réparation de la maison seigneuriale , de l'é- » table, du fenil, du grenier et des murs de clôture, on lui » assignera une tâche raisonnable ; et s'il y manque, il paiera » l'amende. Lorsque le four à chaux sera proche, cinquante » hommes seront employés à y transporter des pierres et du » bois ; lorsqu'il sera éloigné , on y en emploiera cent ; et » pour la chaux , ils devront la voiturer ou à la ville ou à la » ferme, selon le besoin. »

« 6. Quant au serf de l'église, qu'il paie tribut propor- » tionnellement à ce qu'il possède. Qu'il travaille trois jours » de la semaine pour son maître, et trois jours pour lui- » même. Mais si son maître lui à donné ses bœufs et le reste »de son mobilier; qu'il travaille pour son maître autant » qu'il le pourra ; mais que personne ne soit opprimé injustement. »

Et dans une autre loi 1 :

« Que les serfs de l'église lui paient le tribut légitime,

1 Leg. Alanu t. 22. — Servi enim ccclcsise tributa sua légitima reddant , quindecim siclas de cervisa, porcum valentein trcinisse uno, panem modla duo, pull os quinquc, ova viginti. Ancillse aulem opéra imposita sine ncglccto fartant. Serri dimidium sibi, et dimidium in dominico arativum reddant. Et si super bœc estaient servi ccclesiastici ita faeiant , très dies sibi , et très in dominico. — 23. Libcri autem ecclesiastici, quos colonos vocant, omnes, sicul et coloni régis , ita reddant ad ccclesiam. — Si qui» légitime tributum antesteterit, per jussioncm judicis sui sex solidis sit culpabilis. — Et opéra quapque imposita ei fucrint, secundum mandatum, autquo modo lex habet, si non ad-

DO COLONÀT. 204

» c'est-à-dire quinze sicles de cervoise , un porc de la valeur » d'un tremisse, deux boisseaux de blé, quinze poulets, » vingt œufs. Les servantes feront sans négligence les ouvra- » ges qui leur seront commandés ..Les serfs laboureront moir » tié pour eux et moitié pour leur seigneur. Et s'il y a autre » chose à faire , ils le feront , comme les serfs ecclésiastiques , » en travaillant trois jours pour eux et trois jours pour leur » seigneur.

» Quant aux sujets libres de l'Eglise, que Ton appelle co- » Ions; qu'ils soient tous tenus envers l'Eglise, comme les » colons du roi sont tenus envers le roi.

» Si quelqu'un d'eux refuse le tribut légitime, que le juge » (c'est-à-dire le maire ou intendant) le condamne à payer » six sols.

» Pour les autres tâches qui lui seront imposées aux ter- » mes de la coutume ou de la loi ; s'il refuse de s'y soumct- » tre, qu'il fasse amende de six soîs.

» Et si le juge , par l'ordre du maître , lui transmet son » signet ou toute autre marque de sa volonté , en lui ordon- » nant devenir le trouver ou d'aller en voyage pour son ser- » vice, et que le colon refuse d'obéir, qu'il fasse amende de » six sols.

«Mais s'il méprise le signet de l'évêque, qu'il s'agisse » d'aller ou de venir , qu'il fasse amende de douze sols ».

On le voit, l'homme, même dans les conditions les plus défavorables, n'est plus abandonné sans appui à la discrétion de l'homme. La loi , autrefois fière et dédaigneuse comme l'empereur qui la dictait , se souciait peu de telles misères , et ne descendait que rarement dans les tristes régions habitées par l'esclavage ; et si parfois elle y descendait , c'était pour y enchaîner l'esclave plus étroitement, et pour aggra- - — . — •

ImpleYerit . sex solidis slt culpabilis. — Et si slgillum a ut signum qualecunque judex per jussioncm dominl sui transmiserit , et eum venjre jusserit , aut ambulare in aliquam utilitatem , et ille neglexerit, sex solidis sit culpabilis. — Si auto m sigillum episcopi neglexerit , aut ad veniendum , aut ad ambulandum , ubi jusserit, duodechn solidis sit culpabilis. — Voir d'autres détails dans la Dissertation xix , de Muratori , de Tribut is. - V. eliam Marculf. Formul. ii. S»-

ver une situation déjà si misérable. Aujourd'hui elle s'interpose avec douceur entre l'esclave et le maître , et règle avec justice les droits et les devoirs qui les lient. Désormais le malheureux, qui était jusqu'ici taillable et corvéable à merci, sera admis à invoquer la loi et la coutume, c'est-à-dire un droit plus sacré que le caprice de son seigneur. Il refusera obstinément de se soumettre aux nouveautés; et pour la première fois, ce bétail humain que l'on appelait des colons, aura une volonté

On voudra bien remarquer que nous avons déjà dans les textes qui précèdent toutes les obligations roturières usitées au moyen-âge; champart, droit de pacage , travaux manuels pourles semailles et la moisson, prestationsen nature, charrois, voyages, coopération personnelle à la construction et à la réparation du manoir seigneurial et des édiûces qui en dépendent. D'autres monuments nous fournissent celles qui manquent ici; les péages et les marchés2 , la moulte 3, le

1 Karoll IL Edlcium Pistense. a. 564. — 29. Et illi coloni , tam fiscales quam et eccle8iastici , qui sicut in polyptycis continetur et ipsi non denegant, canropera et manopera ex antiqua consuetudine debent, etmargillam etalia quaeque carricare , quœ illi non placent, renuunt, qiioniam adhuc in illis antiquis temporibus forte margila non trahebatur, quœ in multis locis tempo re avi ac domni et patris nostri Irahi cœpit , et de manoperœ in scurla battere nolunt , et tamen non denegant quia manopera debent ; quidquid incarricare prœcipitur de opéra carroperœ, quando illam facerc debent, sine ulla differentia carricent; et quidquid ci* de opéra manoperae, quand! u illam facere debent, prœcipitur, similiter sine ulla differentia faciant.

2 Hludowici l. Capitulare Aquisgran. a. 820. — 5. Nemo ex bis qui pontes faciunt, aut de immunitatibus aut de fiscis, aut de liberls bominibus , cogantur pontaticum de eodem quem fecerunt ponte persolvere. Et si forte quilibet voluerit ex propriis facultatibus eumdem pontem emendare vel refieere , quamvis de suis propriis rébus eumdem pontem emendat vel reficlat , non tamen de eodem ponte majorer», censum exigere prœtumat, nisi sicut consuetudo fuit et justum esse dinoseitur. — Diplôme de Louis l'Enfant , sous la date de 008 , accordant aux éveques d'Eichstadt le droit de construire des villes, d'établir des marchés, des ateliers de monnaies , des péages. [Ap. Falkenstein. Cod. Diplom. antiq. Nortgau. p. 17. ) — Charte de Dagobert accordant aux moines de Saint-Denys tous les droits de marché à la foire qu'il établissait a leur profit dans le voisinage du monastère. ( D. Bouq. t îv. )

5 Karoti M. Capitulare de ViUis. - 62. Et unusquisque judex per stngulos an nos... quidde mansis,... quidde censis,... quid de molinis, quid de forestibus.... — Folquini ChartuL p. Propterea vobis in Christo patribus dono per banc epistolam donationis villam proprietatis me» , nuncupante Sitdiu ctim domibus, œdiuciis , terris cultls et in cul lis, mansiones cum sylvis , praUs, pascuis , aquis , aquarumve de cursibus , scu farinariis.

fou mage, le droit de chasse, la monnaie, etc. On le voit, nous sommes déjà en pleine féodalité.

Du reste, on voudra bien remarquer que ces bannalilég du moyen-uge ne sont qu'une conséquence naturelle de ridée que les Germains se faisaient des liens qui unissaient les colons et les vassaux à leur seigneur. Soit qu'ils logeassent sous son toit , ou seulement sur une terre qui relevait de lui , ils faisaient également partie de sa famille; et dèslors rien ne paraissait plus convenable que de les astreindre à suivre le four et le moulin , et quelquefois le taureau et le verrat seigneurial. L'usage doit remonter fort haut; car il tient intimement au genre d'économie domestique qui prévalait ches tous les peuples de l'antiquité, à celui où tous les besoins de la maison et ceux du maître étaient également servis par des esclaves ou des colons.

Or , on est en général trop porté à croire que sous ce rapport le renversement de l'empire et l'établissement des Barbares avaient profondément modiGé l'é. onomie domestique dans les sociétés nouvelles qui venaient de naître au milieu de ces bouleversements. Le commerce , dans l'antiquité comme dans les temps modernes, semble avoir été affranchi d'assez bonne heure; et on peut même douter qu'il ait jamais pu , à aucune époque , s'accorder avec l'esclavage. Mais l'industrie est long-temps restée en servage ; et au IXe siècle , c'étaient encore la fille et la femme du colon qui filaient et tissaient les' habits du maître, comme au siècle de Tacite2.

11 est facile de voir, par les textes qui précèdent, que

1 Prœceptum Theodorici régis Francorum, de moneta Aigliberto , Cenomannieœ urbis episcopo, $ui$oue tuccessoribus conceua, [Ap. D. Bouq. t. rr. p. 627).... Compertum sit prudeutiae omnium fidelium , qu a tenus Aiglibertus , Cenomannicœ urbis archiepiscopns, nos deprccatus est utimonetam in sua civitate.... ci concedereinus..... Karoli M. Chat, pro monaster. Dionys, a. 774. Aut fer ami na sine licentia abbatis capicnda.

2 Beneficlorum fiscorumque regalium describendorum formula.... Servîtes xero mansi vcstiti 10. — Quorum reddit unusquisque annis slngulis friskingam I operatur in ebdomada 3 dles, acaram facit, parafredum donat. Uxor vcro illiu* facit camisileml et sarcilem 1, conficit bracein et coquit panem.— Karoli M. Capittttare Aquisgran. a. 813. —19.... Et ut fœmina? nostra? quas ad opus nostrum sunt serricntes , habcant ex partibus nostris lanam et linum , et faciant sarcillos et camisilos....

toutes les corvées se divisaient en charrois et en travaux manuels, en carroperœ et en manoperœ , comme on disait au moyen-âge.

Il résulte en outre de la comparaison de ces textes qu'au dessous de la condition des colons se trouvait une condition plus misérable encore , celle des serfs. Mais ceci était un reste de l'esclavage antique, que l'esprit du christianisme et le progrès des institutions politiques tendaient de jour en jour à effacer. Les affranchissements diminuaient incessamment le nombre de ceux qui portaient encore sur eux cette flétrissure de la servitude romaine. Autrefois, la loi impériale, dure et inexorable comme la civilisation qui l'avait inspirée, avait mis des bornes à l'humanité des maîtres, en fixant le nombre d'esclaves qu'ils pouvaient affranchir en mourant1. La loi chrétienne était plus tendre et moins jalouse. Elle faisait un devoir de la miséricorde et de la pitié. Aussi, l'esclavage personnel et domestique disparut-il peu à peu du milieu des nations chrétiennes, comme une souillure toute païenne et désormais incompatible avec l'esprit nouveau qui venait de régénérer le monde. D'ailleurs, depuis que le christianisme avait pris possession du Nord, la source impure où la servitude se retrempait depuis tant de siècles avait été tarie pour toujours. Le marchand d'esclaves trouvait les marchés déserts en-deçà comme au-delà du Rhin, et la guerre elle-même ne sufGsait plus pour alimenter son trafic. Le nombre des colons augmenta dans la même proportion. Cette forme intermédiaire, moins dégradante et plus humaine, répugnait moins à l'esprit du christianisme et aux maximes de miséricorde et de pitié qu'il avait fait prévaloir. Aussi, se répandit-elle avec une prodigieuse rapidité; et quand l'Empire disparut, l'institution recouvrait déjà toutes les contrées de l'Occident. Les campagnes n'étaient plus cultivées que par des colons, et on les trouvait par troupeaux dans les latifundia de la Gaule.

1 V. inttit. de Galut.

Lisez les polyptyques des abbayes et les testaments des évèques. Saint-Rémy, dans le sien , dispose nommément de quatre-vingt-neuf qui lui appartenaient, indépendamment, comme il le dit lui-même, de ceux qui n'y sont pas mentionnés A . Plus tard , Alcuin , abbé de Saint-Loup de Troyes, de Saint-Martin de Tours, de Saint-Josse en Pontbieu et de Ferrières en Gâtinais, en avait une quantité si prodigieuse, que Elipand de Tolède l'accusait d'avoir vingt mille esclaves à son service2. Une seule des nombreuses villœ du monastère de Saint-Wandrille, au vin siècle, renfermait quatrevingt-quatre manses; ce qui suppose un total de irais cent irenie-six colons dans cette seule villa, en comptant seulement quatre colons par manser\

Nous avons déjà vu que le censitaire, semblable en cela à un simple usufruitier, ne pouvait en aucun cas détériorer sacensive4. Plusieurs textes nous apprennent combien l'abus était fréquent et le remède inefficace " :

« Comme il arrive en divers lieux que les colons du fisc » et de FÉglise vendent leurs héritages, c est-à-dire les man- » ses qu'ils tiennent, non seulement à leurs pairs , mais en- » core à des clercs réguliers , à des prêtres villageois ou à

1 Quos inlcstalos reliqucro. (Flodoard. Hitt. 18. )

SFleury, Hist. êcciésiast., t x. p. 32. — V. le Cartulaire de Saint-Père de Chartres, publié par M. Guérard.

3 Gesia abbal. Fontanelle** , ad a. 717-718.... Possessio quae toc a tu r molinugcoqus, sita in pago Belloacensi super fluvium Masso, continens m;insos octoginta et quatuor.

5 Karoït If. Bdictum Pistent, a. 864. — 30. 13t quoniam in quibusdam locis colon! , tain fiscales quam et de casis Dei , suas hereditatcs , id est mansa quœ tenent, non solum suis paribus, scd et clcrieis canonicis ac vlllanis prcsbyteris et aliis quibuscumquc homïnibus rendant , et tantumtnodo sellam retinent, et bac occasione sic dcstructae Aunt villae, ut non solum ccnsus dcbitus inde non possit exigi, sedetiam quae terras de singulis mansis fuerint, jara non possit agnosci ; constituimus ut praecipiatur a noslris ministerialibus, et a ministres ccclesiasticis , ut hoc nullo modo de cœtero flat, ne vijla? dcstructae atque con fusas fiant; et quicquid de singulis mansis sine Jicentia dominorum "vcl magistrorum per quoseumque venditum est, recipiatur; et singulis mansis, de quibus terne vcnditaB sunt , et de quibus ccnsus decidit propter eorum impossibilitatem qui mansa deservirc non possunt , restituatur ; et juxta qualitatem vel quantitatem terras, Tel vinearum ad singulos ninnsos pertinentium, po6tquam restaurât! fuerint , ab unoquoque inanso census ad parlem domlnicam exigatur.

» d'autres, ne gardant pour eux que la maison. Comme il w arrive que les fermes , par cette manœuvre , sont tellement » appauvries, que non seulement on ne peut plus en retirer » le cens qu'elles doivent, mais encore qu'il est impossible » de distinguer quelles terres appartiennent à chaque m an se ; » nous avons arrêté que nos officiers et ceux de l'Eglise fe- » raient défense d'en agir ainsi à l'avenir, pour empêcher » que les fermes ne soient détruites et confondues. Ordon- » nons que tout ce qui a été vendu de cette façon sans la per- » mission des maîtres ou des intendants, soit repris et rendu » aux manses dont on l'a détaché, et qui ont cessé d'acquitter » le cens par impossibilité de le payer ; et qu'à l'avenir chaque » manse, ainsi restaurée, paie de nouveau au seigneur un » cens proportionné à la qualité et à la quantité des terres et » des vignes qui en dépendent. »

Ce n'est là , après tout, qu'une chose toute naturelle, et qui ne saurait nous étonner ; mais nous trouvons dans la loi des Lombards une disposition bien autrement curieuse. Elle décide que tous les proOts du censitaire, durant sa jouissance , appartiennent , dans certains cas, au propriétaire , et doivent rester sur la tenue. Et la condition est de rigueur ; car alors même qu'il serait prouvé que l'acquisition a été faite, ou avec les propres deniers du censitaire avant son entrée dans la censive, ou avec la dot de sa femme; il n'en serait pas moins tenu d'en (aire l'abandon, mais cette fois après indemnité4 :

« Si un homme libre entre dans la case d'un autre pour » y résider, et à la condition de lui payer un cens; si pins

1 luit pr and. Leg, vi. 80. Si guis liber homo in casam alterius introlerlt ad resideudum et ei censum reddcndum , et postea aliquid emerit de illis rébus auassecum adduxcrit, quando in ipsam casam introivit; aut forsitan habuerit ires de inuliere sua ; si exindc emerit, et sic probatum fuerit, tune ipsum negotium dimittat in ipsa casa, et recipiat prctiuin suum. Et ipsa probatio in hoc ordine fiât , ut quando de rébus mulieris sua; aliquid compara vit, adducat homincs qui sciant quod ipsum pretium de rebus mulieris suae sit, ut caussa ipsa non \eulat ad perjurium; sed quando voluerit, juret quod de rebus mulieris su® comparatio ipsa facta fuisset Et illi testes firmiler sciant et jurent : quia interfuimus, quando ipsa comparatio de rebus mulieris facta est. Et sic poslea recipiat pretium suum, et ipsum negotium remaneat in ipsa casa. Nam si de Ulo labore çompar awrit quod postea laboravit aut fecit postquam in ipsa

»tard il achète quelque chose avec ce qu'il a apporté avec » lui lorsqu'il est entré dans la case , ou avec le bien de sa » femme), qu'il en fasse la preuve; et alors, qu'il laisse la » chose elle-même dans la case, mais qu'on lui rembourse » le prix qu'elle a coûté. Or, la preuve se fera de cette fa- » çon : Quand l'acquisition aura élé faite du bien de la fen> » me, il produira des témoins qui sachent que le prix en a » élé payé véritablement du bien de la femme; de telle sorte» » que l'affaire ne donne lieu à aucun parjure, mais qu'il » jure, quand il le voudra, que c'est le bien de sa femme » qui a fait les frais de l'acquisition. Et que les témoins aient » une connaissance personnelle de la chose; et qu'ils jurent » résolument , en ces termes : e Nous étions présents quand » l'achat a été fait des deniers de la femme ». Que Tacqué- » reur reçoive alors le prix de l'acquisition; mais l'objet en » question devra être laissé dans la case. — Que si l'acqui- »sition a été faite du produit de son travail depuis qu'il est » entré dans la casé à titre de censitaire, qu'il l'abandonne » sans dédommagement sur la glèbe où il travaille. — Or, » nous prononçons en ce sens, parce qu'il en a été toujours » ainsi , et de notre temps et du temps de nos prédécesseurs, » mais seulement en vertu de la coutume ; car dans l'Edit » même il n'en est rien dit. »

Ces dispositions sont assurément fort singulières; mais il ne faudrait pas en conclure qu'elles étaient particulières aux Lombards; car nous les retrouvons dans une formule de Sirmond 4 , et les Capitulaires nous présentent quelque

chose d'analogue3. Il en existe aussi quelques traces dans

casa ad censum reddendum introierit , in ipso cespite dlmittat obi laboravlt. Hoc autem ideo affl&imus , quia tantummodo caussa ipsa in hoc modo aemper et antecessorum nostrorum temporc et nostro per cadarfredam (seu guadarfidatn) sic judicata eBt; nam in hoc edicto adscriptum non fuit.

1 FormuL 34 * ap. Canciani , t m. p. 44*7 Ideo cum consensu fratrum

nostrorum hanc epistolam tibl emittendam decrevimus, ut Ipsum locum cum

omni integritate diebus vitse tuas usualiter tibi liccat tenere. Et post tuum

quoque discessum , ipse locus cum omni integritate \el re mellorata Tel supra posito partibus nostris \el ipsius basilics revertatur. $y

2 Hlotarii I imperator. Constitutions Olonnent. » a. 823. — 14. Concedimus etiam castaldiis nostris nostras curies praevidentibus , si proprio eorum preUo

les diplômes 1 . Et en effet , ce n'est à le bien entendre' qu'une conséquence naturelle de l'esprit du bail à cens, et de l'idée que les anciens en avaient. Il ne faut pa6 oublier que c'était un simple usufruit, affecté, comme le bénéfice lui-même, à la nourriture et à l'entretien du titulaire, et qui, dans l'un comme dans l'autre cas, ne devait jamais, à la rigueur, dépasser cette destination. La censive n'était elle-même qu'une espèce de bénéfice d'un ordre inférieur, qui ne différait du premier qu'en ce qu'il était sujet à des redevances seigneuriales, et souvent à des prestations corporelles, au lieu de J ètre simplement à l'ost et à la cour, comme le véritable bénéfice. Cela est si vrai, que la même expression sert quelquefois, comme nous l'avons vu, à les désigner dans les monuments , et que l'ensemble seul de la pbrase indique s'il s'agit d'une censive ou d'un bénéfice 2.

Mais nous ne croyons pas pour cela que la clause eu question s'appliquât à toutes les censives indistinctement. D'abord , il est évident qu'elle ne concernait pas les tenures des colons proprement dits (coloniœ), puisque les colons pouvaient acquérir des propres, et qu'il n'y avait jamais lieu à déguerpissement , puisque la concession était perpétuelle. Elle ne concernait pas davantage les euiphytéotes, puisqu'il résulte des textes que nous avons cités plus haut3, que s'il y avait quelques différences entre leur condition et celle des colonsoriginaires, elles étaient toutes à l avantagede ceux-là. Nous croyons donc qu'elle se rapporte surtout aux luttes et aux

rcs emcrint, aut quolibet justo adtractu acquteieriut , sicut lex illa* ad nostram partcm concedit, ita noscasillis concedimus, duin in servitiuu» uostruui fidèles inventi fuerint.

1 Jious croyons pouvoir interpréter ainsi les mérita colonorum dont il est question dans une charte de 680 [diplomaia , t. n. p. 184) » et peut-être les mérita accotanarum do la formule 47 -de l'Appcndix de Marculf , de la formule 23 de Lindembrog , et de la 37* de Baluze.

2 Lindembrog , formuU 25. — Ut ipsas rcs , quamdiu advixero , per veslrum pre&Utum beneficium , tantutnmodo usufructuario ordine babeam, vel possideam. — Leg. Bajuw. t. i. Et post haec ( post donationem ccclesiae factam) nullam habeat potestatem exinde nec ipse nec posteri cjus, nisi defensor ecclesiae ipsius, per beneficium prestare voluerit ci.— Dans l'un et l'autre exemple, il s'agit d'une censive.

simples mercenaires, et qu'il faut renfermer dans ces limites les conséquences légitimes qu'on en peut tirer.

Nous trouvons, du reste , dans le Code des Anglo-saxons , des dispositions qui se rattachent évidemment aux mêmes usages, et qui peuvent servir à les expliquer. On lit dans les lois du roi Ina 1 :

« Celui qui possède vingt hydes de terre, doit en laisser » douze toutes semées lorsqu'il voudra s'en aller. Celui qui * en a dix , en laissera six. Celui qui en aura trois , en laissera » une et demie ».

Nous savons combien il est périlleux de rapprocher de trop loin des usages et des institutions qui appartiennent à des peuples ou à des races différentes % et qui par fois n'ont rien de commun, que quelques ressemblances fortuites, d'autant plus propres à séduire qu'elles sont inattendues. Le plus souvent, au lieu d'établir des analogies, on ne réussit de cette manière qu'à établir des confusions. Nous ne pouvons néanmoins nous empêcher de faire remarquer que chez les Gallois, Yadvena (y alldud), qui n'est autre que ïhospes des lois germaniques , plus favorisé en cela que les hôtes du moyenâge, prescrivait la terre à la quatrième génération, etdevenaitdès lors propriétaire du fonds qu'il avait jusqu'alors cultivé pour un autre 2. Que si le maitre de la terre le renvoyait dans l'intervalle, et avant qu'il eût prescrit son usufruit, il avait le droit d'emporter tous les fruits de son travail (§7); mais s'il s'éloignait volontairement, il était tenu den abandonner la moitié au propriétaire (§4). Nous en faisons la remorque, non pour prouver que les Bretons avaient copié leurs voisins; mais pour montrer par un exemple que l'institution germanique n'était pas tellement étrange , qu elle

1 Leg. Inœ. — M. Qui vigentl hydas terrœ possidet, relinqucrc débet duodecim hydas terrœ sa tas cum abire velit — 65. Qui baboerit decem hydas, relinquere débet sex hydas terrœ satae. —66. Qui très hydas habuerit, rclinquat unum et dimidium.

2 V. Leg. Hoéti Boni , 1. n , c. 18 , $ 2 , et le remarquable travail que M. de Courson vient de publier sur les origines et les institutions des peuples des deux Bretagnes. — Paris , Joubert , 1843 , 1 vol. ln-8°.

2\ 0 DU C0L0NÀT.

n'ait pu se reproduire ailleurs avec des caractères à peu près semblables.

11 résulte de tout ce que nous venons dire, que le seigneur restait propriétaire de la tenue de son colon, et même jusqu'à un certain point de son pécule; puisque, d'un côté, le colon ne pouvait avoir de pécule qu'autant que son maître le voulait bien, et que de l'autre il ne pouvait en disposer qu'autant que son maître y consentait. C'est sans contredit à cette première condition de la tenure colonaire qu'il faut rattacher l'origine du mortarium ou droit de main-morte que le seigneur prélevait, encore dans le siècle dernier, sur le pécule de son colon, à la mort de celui-ci. C'était un adoucissement, mais aussi un souvenir, de la condition première attachée à ces sortes de coucessions. Dans la Souabe ce droit s'étendait à tout le pécule s'il n'y avait point d'enfants , ou s'ils étaient déjà établis. En Westphalie il n'était que de la moitié , en Suisse seulement du tiers 1 ; et nous voyons ici , comme toujours, la coutume modifiant en sens divers, selon la diversité des temps et des lieux , une situation qui en droit devait être partout la même.

Or, nous avons vu précédemment que celte clause du droit de mitoyenneté ou de propriété absolue acquis au maître sur les profits de la tenue censuelle, se retrouvait aussi parfois dans le contrat plus relevé qui liait le vassal à son seigneur. Nous avons cru voir en cela un souvenir et comme un der- * nier vestige des relations primitives qui les avaient unis, et du sens que l'antiquité y avait attaché. Mais en était-il de même dans le cas spécial qui nous occupe; et le colon, le tributaire, faisait-il aussi partie à un degré quelconque de la famille de son maître?

11 semble qu'il suffit de poser la question pour la résoudre. On n'a jamais contesté que le serf, chez les Romains comme chez les Barbares, n'ait été compris de tout temps dans la famille de son maître; mais on ne se fait pas généralement

Hcinecc. , Elément. Jur. Germanie. , i, $ 35.

une idée exacte des conditions particulières de cet état de domesticité chez les Germains.

Et d'abord le serf , comme le vassal , est bien dans le mundium de son patron ; et il suffit, pour s'en convaincre , d'ouvrir le recueil des lois barbares. La responsabilité du maître et son droit de propriétaire sur la personne de son esclave y sont partout présentés comme deux choses corrélatives, inséparables; dételle sorte que Tune est la condition nécessaire de l'autre. Si l'esclave est tué ou blessé, c'est à son maître que la satisfaction est accordée 1 . Si l'esclave blesse , lue ou vole lui-même, le maître est obligé de payer, ou est du moins appelé en garantie, jusqu'à concurrence de la valeur entière d'un homme libre. 2

Bien plus , et il ne faut pas l'oublier , soùs les Barbares comme au temps des Romains, le maître est propriétaire de la fortune de son esclave :

« Si quelqu'un a vendu son esclave, ignorant ce que son » esclave possédait ; que le maître ait le droit de réclamer le » bien de son esclave partout où il le trouvera 5. »

m Si quelqu'un donne l'ingénuité par le denier devant le » roi à l'esclave d'autrui ; qu'il paie pour la coulpe mille qua- »> tre cents deniers , qui font trente-cinq sols ; et de plus , »> qu'il rende l'esclave à son maître , et que le maître recou- » vre tous les biens de son esclave * ».

11 est difficile de supposer qu'il soit question , dans ces

1 L. Bajuw. v. 18. Si (servirai) occiderit, solvat eum domino suo cum viginti solidis. — V. Leg. Salie. , t. xi, de servis vel maneipiis furatis.

2 Karoli M. Capital, minora. [Ap. Pertz, t. m , p. 120 ). — Nom in i liccat servirai suum propter dampnum a se dimittere ; sed juxta qualitatem culpae dominus ejus pro ipso servo respondeat , aut componat quicquid ille fecit usque

ad plenam leudem liberi hominis. — Leg. Bajuwar. vu. 2 Caetera vero quae

rémanent, dominus ejus cogatur solvere, usque dum repletus fuerit numerus compositionis.

3 Leg. Bajuw. xv. 6. Si quis servum suum vendlderit, forsitan nesciens ejus facultatcs quas babebat , dominus ejus pôles ta te m babeat qui eum vendidit , requirendi res ejus ubicumque invenire potuerit

A Leg. Salie, t. xxviii , $ 2. Si quis servum alienum ante regem per dinarium ingenuum dimiserit , MCCCC dinariis , gui faciunt solidos XXXV , culpabilis judicetur , et capitale in locum restituât, et res servi ipsius proprius dominus recipiat

2J2 DU COLÔNAT.

divers passages, de biens aulres que ceux qu! composaient Je pécule de l'esclave ; et le pécule de l'esclave appartenait certainement à son maître. Mais s'ensuit-il que le serf du moyen-age ne pût avoir rien en propre? M. Naudet, s'appuyant sur le polyptyque d'irminon , où il est fait mention de colons qui ont acheté des biens, ou hérité de leur père et de leurs proches, pense que le serf pouvait avoir, en dehors de son pécule , des biens dont il avait la propriété 1 . M. Pardessus fait une distinction , et croit qu'il ne s'agit, dans ces passages, que des colons engagés temporairement au service d'un maître, des coloni ingenuili ordine, dont il est question dans les monuments2. Mais il est difficile de supposer que s'ils n'étaient engagés que temporairement , ils soient déjà restés pendant plusieurs générations sur la terre d'autrui , au point de recueillir successivement plusieurs héritages. De plus, il est certain que , sous l'Empire, les colons pouvaient posséder des propres 3; et on ne saurait admettre qu'unefranchise qui existait sous la domination romaine ait été abolie sous les barbares. Nous avons d'ailleurs, dans les formules de Marculf, une preuve positive qu'elle fut maintenue. 4

Ainsi l'esclave domestique, l'hôte, le colon originaire, celui qui échangeait volontairement sa liberté contre les liens du colonat , étaient également dans le mundium de leur seigneur à un titre plus rigoureux encore que le vassal ; et par conséquent ils faisaient essentiellement partie de la famille seigneuriale.

Il en était de même des aidions et des lites.

1 Nouveaux Mémoires de f Académie des inscriptions , t vin.

2 Pardessus , Loi Salique , p. 523 et suiv.

3 Cod. Just, xi. t. 47. 1. A. Hi peues quos fundoruni domlnia sunt, pro his coloni» originalibus , quos in locis cisdem censitôs esse constabit , implenda

munia fructionis agnoscaut. Sane quibus terra r un» erit quantulacumque possessio, qui in suis conscripti locis proprio noraine libris censualibus detinentur, ab bujusmodi praecepti communione discernimus ; eos enim canvenit , propriae commisses wediocritatl , annouarias functioucs sub solito exactore agnoscere.

A Marculf. Formul. n. 36. Si aliquis servo vei gasindo atlquid dore voiuerlt. — Il est question , dans la Formule , d'un maître qui donne une propriété à son esclave sans lui donner la liberté.

Remarquons d'abord que les aidions de la loi lombarde ne sont autres que les colons et les lites des autres lois barbares. Nous renvoyons à divers textes des capitulaires qui ne permettent pas d'en douter1. Aussi, le roi lombard Luitprand déclare-t-il que le patron sera tenu de répondre en justice pour son aldion*. absolument comme il était tenu de répondre pour s.on lite partout ailleurs.

En effet, on lit dans un texte précieux de la loi des Frisons3 :

c< La composition d'un lite est de deux livres et de neuf » onces, dont les deux tiers appartiennent à son seigneur, et le troisième a ses proches. »

Le lite était donc dans le mundium de son seigneur, puisque le seigneur avait droit à une partie de son wirigild.

11 est superflu d'avertir que ceci n'était point particulier aux Bavarois; car la Loi Salique dit la même chose en termes aussi explicites-' .

« Si quelqu'un, sans l'agrément du maitre, rend Tingé- » nuité par le denier et devant le roi au lite qui aura ac- » compagné son maitre à la guerre ; qu'il paie pour la

1 KaroliM. Capitulât 9 Ticinen$> a. 801. — Aldlones vel aldianae ad jus publicum pertinentes ea lege vivant in Italia in servi tut em dominorum suorum, qua flsealini vel lites vivunt in Francia. — Hludowici IL Imperator. capitula missis data a. 856. — 10. Àldiones publicum pertinentes vel aldianes ea lege vivant in Italia in servi tu te dominorum suorum, qua fiscal inus vel lidus vivunt in Francia. Nous expliquerions volontiers par là une expression singulière de la formule rv de l'Appendix de Marculf : c'est le mot elidiatus. Il est question , dans cette formule , d'un colon qui est réclamé par son maître, et qui , après un débat contradictoire, a été condamné à rentrer dans sa première condition : Ut omni tempore ad ipsum colon itium sancti lltius , ad villam illam , illiim habeat evindicotum et blidiatum. — Or, nous pensons que elidiatutn signifie tendu à sa première condition de lite. — Quant à l'étymoiogic du mot , j'incline à croire avec Siccama ( ad Lcg. Frision. t. i ) qu'elle vient de tesse, qui en allemand signifie un inférieur , le dernier , et qui répond aux Juniors* des écrivains contemporains, l'un étant la traduction de l'autre.

2 Luit prand. Le g g. vi. lfl. De aldionibus, qui de perso ni s suis aldlones sunt, si aliqua compellatio facta fuerlt, patroni corura eos défendant per sacramentum aut per pugnam, juxta qualis causa fuerit.

3 Leg. Fris. xv. Compositio liti librœ II et unciae IX , ex qua duae partes ad dominum pertinent, tertia ad propinquos. — Et i. $ 4.

4 Leg. Salie, xxvm. De libertis dimissis. i. Si quis lidum alienum , qui cum domino suo In hoste fuerit, sine consilio domini sui, aitte regem per dinarium ingenuum dimiserit, IVM dinariis, qui faciunt solidos C, culpabilis judicetur ; rcs vero ipsius lidi legitimo domino restituantur.

2\ 4 DXJ COLON AT.

» coulpe quatre mille deniers, qui font cent sols, et que » les biens du lite soient rendus à son maître légitime. » Et dans la loi des Ri pua ires 1 :

» Si quelqu'un a fait de son esclave un tributaire ou lite , » et que quelqu'un le tue; il en coûtera trente-six sols au » coupable. »

On voit que la loi des Ri pua ires ne distingue pas le lite du tributaire. C'est que les mots lite, tributaire, colon, désignaient chez les Germains la même condition sociale; ce qui renverse toutes les distinctions oiseuses que Ton a voulu établir à cet égard. Et, en effet, le lite, comme le colon, résidait sur la terre d'autrui sans pouvoir la quitter , et payait au propriétaire une rente annuelle ( census , tribulum , tidemonium), qui était, avec les corvées qu'il est inutile d'énUmérer ou de spécifier ici, le prix et la condition de sa tenure. Cette identité résulte des tit. 22 et 25 de la loi des Âllemans, du tit. \A de celle des Bavarois, du tit. 62 de celle des Ri pua ires, où les tributaires et les colons sont perpétuellement confondus ; et d'une précieuse formule que Baluze nous a conservée , et où le cens payé par le colon est appelé tidemonium, c'est-à-dire le cens du lite*. II s'agit d'un testateur qui affranchit des esclaves et eh fait des lites3 en leur donnant une propriété qu'ils ne peuvent ni vendre, ni aliéner, et en les assujétissant à un cens (tidemonium), non envers ses héritiers, mais envers l' Eglise, sous la protection de laquelle il les place. ( Vbi eis patrocmium et defensionem constituimus. )

Cette dernière clause est précieuse en ce qu'elle prouve

1 Leg. Ripuar. lxii. Si quis servum suum tributarium aut litum fecerit; si quiseum întcrfecerit , XXXVI solidis cuïpabilis judicetur.

2 Baluz. Formul. 28 Volumus ut ingenuos quos fccimus aut in antea fecc-

rlmus,... super ipsas terras per ingenuos commanent, et aliubi coramanendi nullam habeant potestatem , sed ad ipsa loca sancta debeant sperare , et nullus de ipsis lidemonio ad nostros heredes nullatenus reddant ; et de hoc quod aliquibus eis , per chartas dedimus , nullatenus aliubi Tendere nec alienarc habeant licentiam.

3 Leg. Fris. xv. 3. Compositid liti librae II et unciae IX. — H. Compositio serf i libra I et unciae IV et dimidia?.

encore ce que nous avons déjà prouvé; savoir, que le Vite restait sous le patronage, dans \emundium de son. maître , à moins que son maître lui-même n'en eut décidé autrement.

Puisque le serf, le lite et le vassal, placés toujours dans le mundium du seigneur, ne cessaient jamais de faire partie de sa famille; on est en droit de présumer qu'il en était de même de l'affranchi. En effet, indépendamment de la redevance annuelle, ou de toute autre obligation personnelle qu'on avait coutume de lui imposer comme prix de sa liberté , redevance que l'on trouve désignée dans les monuments du moyen-âge , sous le nom de libertaticum 1 ; son héritage ne pouvait appartenir à d'autres qu'à son patron, s'il mourait sans postérité ; et s'il souffrait quelque violence dans sa personne ou dans ses biens, c'était encore à son patron que la composition était payée. C'était l'usage chez les Anglo-Saxons* :

« Si quelqu'un a affranchi son esclave devant l'autel , qu'il » soit libre parmi le peuple; mais en quelque lieu qu'il se *> trouve dans les limites de notre royaume , son héritage re- » viendra à son patron (s'il meurt sans héritiers), ainsi que » le prix de sa tête et sa paix. »

Et dans la loi des Ripuaires3 :

« Si quelqu'un s'avise d'enlever à la protection du roi » une personne, homme ou femme, qui en aura reçu une » tablette d'affranchissement, qu'il fasse amende de soixante » sols. »

Nous trouvons encore dans la loi des Burgondes une autre preuve de cette dépendance dé F affranchi 4 :

1 Marculf. Fortnul. Âppend. 48. Et nec mihi nec ullt heredum meorura nullum impendas servftium, nec homininm, nec libertaticum, nec ullum obsequlum, nec patronaticum.

2 Leg g. Wihlrœdi régit. Si quiamancipium suum ad altaremanumiscrit, liber esto apud plebein ; manumiasor possideat hereditatem ipaius, et aestimationem capitis , et pacem talis mancipii , obtcumque fuerit intra fines regni.

3 Leg. Ripuar, tyni. 12. 6i quis homlnem regium tabularium , tam baronem quam fœminam , de mundeburde régis abstulerit , sexaginta sol i dis cutpabilis judicetur.

û Leg, Burg. lvii. Burgundîonis Hbcrtus , qui domino suo solidos XII non dcdcrlt, ut habeat licentiam, sicut est consuetudinis , quo voluerit diacedendi,

« L'affranchi d'un Burgonde qui n'aura point donné » douze sols à son maître pour avoir la permission , selon •> l'usage , d'aller où il voudra , et qui n'aura pas reçu sa » tierce portion des Romains, devra toujours être censé dans » la famille de son maître. »

Ainsi , selon la loi des Burgondes, l'esclave affranchi devait payer douze sous à son maître pour avoir la permission d'aller et de venir où il voulait. Selon la loi Ripuaire, il était toujours dans le mundium de son patron ; selon celle des Anglo-Saxons, le maître héritait à défaut d'héritiers naturels. Peut-être même doit-on entendre que le maître héritait en tout élat de cause , au moins à une certaine époque; car un capitulaire de Charlemagne, interprétatif de la loi Ripuaire, dispose que les hommes affranchis par une charte ou par le denier ne pourront hériter de leurs parents ( agnatio) qu'à la troisième génération 1 ; ce qui semble un reste d'un usage plus rigoureux.

Peu à peu le roi d'un côlé et l'Église de l'autre tendirent à se substituer, sous ce rapport, aux droits du patron, et ils finirent par le supplauter dans un grand nombre de cas 2; mais le point de départ n'en est pas moins le droit exclusif du patron au mundium, au weregild, et peut-être à la succession de l'affranchi.

Nous allons passer maintenant à la question si difficile et si importante de la juridiction domestique et féodale chez

nec tcrliam a Romanis consecutus est , necesse est ut in domini familia censeatur.

1 Karoti M. Capitulare ad Lcg. Ribuar. a. 803. — 57. Homo denarialis non antea hereditare in suam agnationem pote rit , usque quod ad tertiam generationem perveniat. — 64. Homo cbartularius similiter. — Agnatio signifie proprement les parents paternels; mais j'ignore jusqu'à quel point il convient de se renfermer dans la stricte et rigoureuse interprétation du mot.

2 Lcg, Ripuar. lvii. — b. Si autem homo denarialis absque liberis discesserit, nou alium nisi fiscum nostruin hxredem relinquat. — [bld. iaiii. Qualiscumque Franco» Ripuarius.... servum suum,.... secunduin legem roiuanam libertare volucrit ..... iu manu episcopi servum cum tabulis tradat et lam ipse quam et oomis procrealio ejus sub tuitione ecclesise consistant, \e\ oinnem reditum status aut scrvilium eorum.... ccclesias reddaut — V. Ibid. lxi. — et Karoti M. Capitulare Bajuw. a. 792. $ fl. — Ejusdem Capitulare Aquisgran, a, 813. — 6. De his qui a litterarum conscriptione iogenui fuerint , hereditas eorum ad opus nostrum recipiatur.

les Germains. C'est une de celles où les passions de la politique, et celles de l'érudition qui ne sont ni plus raisonnables ni moins nombreuses, semblent s'être donné rendezvous, moins pour éclairer la discussion que pour essayer de l'égarer. Mais avant de discuter les divers systèmes qui se sont produits sur ce terrain, nous croyons devoir commencer par exposer notre opinion.