CHAPITRE IV

DE LA F AIDA OU DÉFI CHEZ LES GERMAINS. - DES PROGRÈS DE LA PAIX PUBLIQUE. — DELA COMPOSITION OU WEREGILD. — DE L'ASSIGNATION DEVANT LE JUGE. — DES ASSISES DU COMTE. — DE CELLES DU CENTE- MER. — DES SCABtm ET RACBIMBOURGS. — DES BONI HOMMES. — DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DU COMTE. — DES ASSISES DES MISSI. — DE LA COUR DU ROI. - DU COMTE DU PALAIS. — DE SES ASSESSEURS.

Dans l'absence d'une autorité publique qui réprime , ou d'un pouvoir modérateur qui concilie, le seul droit qui subsiste est le droit du plus fort. C'est celui que nous trouvons au berceau des nations germaniques.

« Chacun est dans l'obligation d'embrasser aussi bien les * inimitiés que les alliances de son père ou de son parent; » mais les inimitiés ne sont jamais éternelles. L'homicide » lui-même s'expie par une quantité déterminée de grand »et de menu bétail, et toute la famille accepte en même » temps la satisfaction qu'elle a poursuivie de concert

Nul doute que le droit de la poursuivre à outrance, et sans aucune intervention de la puissance publique, n'ait été longtemps-l'un de ceux que la constitution politique des Germains avait abandonnés aux libres déterminations de la volonté individuelle. On en retrouve encore la trace jusque dans la Loi Salique2 :

« Si quelqu'un enlève du pieu, sans la permission de celui » qui l'y aura mise, la tète d'un homme tué par ses enne- » mis, qu'il soit condamné à payer 600 deniers qui font 45 » sols. »

1 Tacit. Germ. 21. Suscipere tam inimicitias «eu patris seu propinqui , quam amicitias necesse est : nec implacabiles durant. Luitur enlm etiam homicidlum certo armentorum ac pecorum numéro , recepitque satisfactlonem uni- ▼ersa domus.

2 Part. Le g. Salie, antiq. xuv. 10. Si quis caput de hominc , quod inimicl sut ln palnm miseront, sine voluntate alterius deposucrit, DC dcn. qui faciunt sol. XV culpabilUjudicctur.

Ainsi il y avait auprès de chaque demeure des fourches patibulaires, comme il y en avait auprès des tribunaux pyblics. A celles-ci étaient suspendus les criminels condamnés par l'autorité du comte i , à celles-là les malheureux qui n'avaient pu échapper à la vengeance de l'ennemi qu'ils avaient offensé.

Quelquefois les tètes de ces derniers étaient clouées à la porte principale du logis, au milieu de celles que le propriétaire avait coupées à la dernière bataille 2, comme on fait encore de nos jours des têtes de loups et de sangliers abattues dans les chasses seigneuriales.

Mais une société ne peut pas vivre long-temps abandonnée aux intempérances des haines privées et des inimitiés de famille : elle périrait infailliblement dans l'anarchie. Il faut donc que l'autorité intervienne et qu'elle substitue son action à celle des forces aveugles qui ne demandent conseil que d'elles-mêmes; il faut qu'elle désarme la vengeance particulière, et qu'elle se place comme arbitre entre l'offenseur et l'offensé. C'est de cette nécessité que sortirent la loi et la justice, c'est-à-dire l'ordre .social tout entier.

Or, il est curieux d'observer par quels progrès la paix publique a réussi à s'établir au milieu d une société dont le droit des gens élait le défi , c'est-à-dire la guerre à outrance; par quelles subtilités et par quels artifices on est parvenu à abstraire l'ordre au sein même du désordre, et à lui ménager comme une espèce de circulation légale dans un société perpétuellement bouleversée par les tempêtes.

1 Pact. Leg. Salie, antiq* xuv. 0. Si quis hoininem ingeuuum de barco abbatiderit sine voluntate judicis , MDCCC den. qui faciunt s»ol. XLV culp. judiectur. — Ibid. lxix. Si quia hooiiiiem vivum de furca lollere praesumpseriL... — lu Si quis sine conseusu judicis de raïuo ubi incrocatur, deponerc praesuinpserit.... VU. S. Etig. il» 31. Hoc apud regem obtfaucrat, ul omuia humaua corpora quae \el régis severitate, vel judicum censura.... periincbantur, sive per chitates, sive per ▼Mas, lieenUam haberet et de bargis et ex rôtis, et de laqueis sepelire.

3 Strab. Geog. iv. ToOto toÎç npooGôpQtç «ôvwiv n-upccxoXovQit n\il<jTo» , TÔ ctffô rnç p*yjnç cemovra; , ràç xrçetXàç tûv ttoXc^wv éÇàxTeiv «x tûv «UX«VWV Tâv ***»v , xo/Ai'ff«vTflcf ot »ryo(7n«TT«Xeyetv tàv 0«bcv toi; jcy oajj- uXow'ot

Le premier objet que la loi consacre, ce n'est pas la vie de l'homme, c'est sa maison. Celui qui a tué un autre peut être tué à son tour par les parents de la victime; et cette vengeance de la famille est moins encore un droit qu'un devoir parmi les tribus germaniques. Mais nul ne peut tuer le meurtrier dans sa maison , même dans le premier emportement de l'indignation et de la colère, sans s'exposer à une amende. L'amende est équivalente à la valeur légale de la personne tuée (weregild), si elle a été tuée immédiatement; s'il y a eu réflexion et complot, elle est neuf fois plus considérable Chez d'autres peuples cette pénalité parut encore insuffisante ; et on finit par prononcer contre les violateurs de la loi la confiscation de tous les biens, et au besoin , la mort du coupable2. On peut voir dans la loi des Bavarois une curieuse évaluation de chacune des parties dont se composait la maison germanique. C'est une véritable échelle de proportion , semblable à celle où l'on évalue les différentes parties du corps humain, et qui, aux yeux du législateur, a la même importance».

* Après avoir consacré et rendu inviolable la maison de l'homme, on étendit la même inviolabilité à certains lieux déterminés4, puis à tous les lieux publics, graduellement et dans l'ordre de leur importance relative; l'église, le mallum, le marché, la taverne5. Puis on franchit les bornes,

1 Leg. Alain, xlv. 1. Si qua rixa orta fuerit inter duos bottines aut in platea aut in campo , et unus alium occiderit, et postea fogit ille qui occidit, et illi pares sequuntur eum usquc in domura suam cum armis, et infra domum percussorem occiderint, cum uno wcregildo solvant eum. — 2. Si autem in campo ubi prius pugna orta fuerit, ibi restant super mortuum suum, ci non sunt secuti in domum, et postea mittunt in vicinio et congregant pares, et pansant arma sua josum, et postea hostiliter sequuntur eum in domum, et si cum tune occiderint , noTcm weregildos componat.

2 Leg. JEdmond. Reg. ap. Cancian. t. rv. p. 270-271. — 6. Diximus ctiam de pacis Tiolatione et de immunitatibus domus , si quis hoc in posterum fecerit , ut perdat omne quod habet , et sit in régis arbitrio , utrum vitam habeat

3 Leg. Bajuw. t. rx.

i Mthelred. Leg. ap. Cancian. t. iv. p. 296. Et pax quam senator et régis praefectus in qninque urbibus honoratis dederit, emendetur XII hundredis. — Et pax qu» dalur in urbe honora la emendetur VI hundredis.

5 Additio sapientum ad Leg. Fris. 1. 1. 1. 1. Homo faidosus pacem habcat In ccclesia , in domo sua , ad ecclcsiam cundo, de ccclesia redeuado , ad placitum

comme toujours , et on étendit le privilège aux innombrables asyles dont l'Europe fut couverte au moyen-âge.

Mais le droit d'asyle, qui par sa nature était fixe et attaché à des lieux déterminés , se trouva insuffisant pour couvrir l liomme jusqu'au bout dans les principales actions de la vie civile et politique. Il fallut donc , sans le détacher de sa base , F étendre en quelque sorte et le prolonger depuis le point de départ jusqu'au point d'arrivée , depuis la maison jusqu'à l'église, jusqu'au mallum, jusqu'à la ville, jusqu'à la cour du duc ou celle du roi 4.

Après avoir circonscrit le droit de vengeance dans l'espace , on songea encore à le circonscrire dans le temps ; de telle sorte que chaque jour rétrécissait un peu le cercle dans lequel il pouvait se déployer. On lui enleva ainsi successivement , avec le dimanche et les principales fêtes de l'année, tout l'Avent et les solennités de Noël jusqu'à l'octave de l'Epiphanie; depuis l'Ascension jusqu'à l'octave de la Pentecôte; les Quatre Temps ; la veille de la fête de la Vierge , de la Saint-Michel et de la Saint-Jean; celle de la fête de tous les Apôtres; celle de la Toussaint, le jour des Morts, la veille de la dédicace et de la féte patronale dans chaque paroisse, et en général tous les jours qui étaient plus spécialement consacrés à Dieu2.

cundo , de placito redeundo. Qui hanc pacem eflregerit et hominem occiderit, novies A XX soliil. componaL — V. supra, p. 320 eUuiv. — Caruian. L n. p. 295. jEthclred. rex et sapieules ejus constitueront apud Vanctungam ad pacls einendationem ; ut pai ejus consistât Arma , et ubi pax detur in Wapentachio, emendetur hundredo, si inf racla Hit. Ht si detur in cerevisario, emendelur hoc de hominibus occlsis VI semimarcis, cl de vivis, XII oris.

1 Blotharii Capitula, a. 832. — a. Qui ad palatium aut aiiubi pergunt, ut eos cum collecta nemo sit ausus adsalirc. — Leg. Alanu t. xxix. Et nul) us présumât hominem de duce venienteni aut ad illum ambulantem in itinere inquietare, quamvis culpabilis si'. Et si praesumpserit,... semper tripliciter componat. — Additio sapientum ad Leg. Fris, U u 1. 1. supra , p. 330. n. 5. — JlthelrecL rvg. Leg. ap. Cancian. t. rv, p. 295. Et pax quaj datur in urbe honora ta , emendetur VI hu ml redis. — Heinrici l. Converti us Brfordiensls. a. 932.-3. Preciptmus namque ut nullus christianus ecciesiam pro reverentia petendo , ibique manendo, indeque revertendo , alicujus publlcae potestatis banuo ibidem constringalur , ne forte dum ad ecciesiam causa orationU properat, per bannum impediatur pro sainte anima? dévote insistera.

2 Lrgg. Edovardi reg. 3. Ab adventu Domini usque ad octavas EpIphanUe pax Hei et sanctœ ecclesiœ per omne regnum. Item ab Ascensione Domini usque ad octavas Pentecostos. Item omnibus diebus quatuor temporum. Item omni-

Le pouvoir du roi , sous ce rapport, participait aussi dans uiTe certaine mesure, de celui de Dieu et des Saints; et il imposait aussi sa paix aux passions haineuses. Il la donnait par écrit, il la donnait avec la main. 11 F étendait sur toutes les grandes lignes de communication , sur toutes les grandes routes, sur tous les grands cours d'eau , sur toutes les forêts de son royaume * ; et bientôt la violence, proscrite de la société et poursuivie comme un outrage à la raison , à l'humanité et à la conscience des peuples, ne trouva plus d'autre asile que le cœur humain et son incurable malice.

La même humanité qui suspendait la vengeance sur la tète du coupable, ne pouvait oublier l'innocent; et l'on plaça tout d'abord dans un privilège de faveur, et pour ainsi dire dans une sphère d'exception , ceux que leur âge ou leurfai- , blesse exposait sans défense à l'injure ; les veuves , les orphelins * les pauvres , les pèlerins , les églises , et indistinctement tputes les personnes consacrées à Dieu 2.

Ce fut enfin par une autre conséquence du même principe, et par une nouvelle extension du même droit, que l'on commença à infliger des amendes à ceux qui osaient tirer Tépée

bus Sabbatig ab bora .noua, et tota die sequenti usque ad dlem lune. Item vlgilils sanctae Maria?, sancti Michaelis, sancti Johannis Baptistœ, Apostolorum omnium, et Sanctorum quorum solcmnitates a secerdolibus Dominicis annuntiator diebus, et omnfum sanctorum in K. novemb. semper ab bora non a vigiliarum, et subséquente solemnitate. Item in parochils in quibus dedicationis dies observatur. Item in parochiisecclesiarum ubi propria testivitas sancti celebratur. Et si quis dévote ad celcbrationem sancti adveniat, pacem habeat eundo, et subsistendo et redeundo....

1 Ibid. 12. Pax régis multiplex est Alia enfm data manu sua , quatn Augli voeant Cynlnges hande sealde grith. Alia, die qua primum coron a tus est, quae dies tenct octo. Alia per brève suum data est. Alla quam babenl quatuor chemin!, Watlingstrete, Fosse , nifcenildstrete et Enningstretc.... Alia quam habent aquœ nominatorum fluviorum, quorum navigio de dlvcrsis locis victualia deferuntor civitatibus vel burgis. • *

2 Karoli Bf. Capitutare Aquisgran. a. 81 S. — 2. Ut ecclcsiae , vlduse, pnpilli p<»r banuuin régis pacem habeant. Sin autem,mtssi nostri investigent illud quomodo gestum sil. — TTludoivici II imperator. Capitula comiiibux proposilu. a. 85*). — 1.' Ut apertc depraadationes quœ fiunt advcrsns eos qui Romam oralionis causa, eosquo'qui vel ad marca.tum , aut ad alias utilitates suas proficiscuntur, quemadmodum conprimanlur , ne fiaftt nlterius, comitum nostrorum consilium quaerimus.

ou se battre en présence <Tuu évèque ou de tout autre dignitaire de l'Eglise ou de F Etat * .

11 faut peut-être rattacher à la même pensée la substilusion de la composition, c'est-à-dire d'une peine pécuniaire, à tous les châtiments corporels que le coupable pouvait avoir encourus. On s'est étonné que la loi eût proscrit la peine de mort. 11 eût fallu s'étonner si elle l'avait maintenue, puisque son intervention même était déjà une première protestation contre elle. Ce n'est que plus tard, au milieu d'une autre civilisation, lorsque le coeur humain a eu le temps de se familiariser avec tous les crimes et tous les châtiments, que la peine de mort sera invoquée de nouveau, et appliquée, non plus dans un intérêt de vengeance, mais dans un intérêt de répression; non plus pour une satisfaction personnelle, mais pour un but d'utilité générale. Le législateur, dans son inexpérience des besoins de la société et des moyens qui la conservent, ne voit que le dommage et ne songe qu'à le réparer; le crime et l'intention criminelle échappent égalemcut à son appréciation et à ses sévérités.

Il faut croire que le droit de traiter à l'amiable appartenait primitivement à l'offensé, puisque la loi le lui enlève 2. On commence dès lors à comprendre qu'il y a dans tout procès autre chose qu'un intérêt individuel; c'est la société ellemême qui est en cause.

Mais le vieux droit des ancêtres résista long-temps aux prescriptions ei aux sévices de la loi, car nous voyons les Bavarois le réclamer encore à la (in du vme siècle5. On le re-

1 Leg g. Mfre&i reg. 15. If a man fight before an arcbbbhop, or draw hU weapon , let bim make bdt with oue huudred and fifty shillings. U before anothcr bishop or an caldormam tbis bappen, let bim makc bot with oue huudred shillings.

2 Leg. Burg. t lxxi. — 1. Si quls, inconsciis judicibus, de furto quod ipsl factum est , crediderit componenduin , pœnam quarn fur subiturus erat, ipse susciplat — Leg. Ripuar. t lxxjii. Si quis ingenuus Ripuarius furem ligavei It , et eum absque judlcio principis solvere praesumpserit , sexaginta solidis culpabilis judicetur.

S Conciliant Bavarlc dp. Pingotvingam. a. 772. — 11. De eo quod et si quls de quocumque reatu accusatur ab aliquo , potestatem accipiat cum accusatore suo paciQcare si voluerit , antcquam pugnam qu® wehadine vocatur , permitlat • (princeps).

trouve presque à chaque page de Grégoire de Tours 1 ; ce qui a fait penser à M. Pardessus qu'il n'avait jamais été contesté sous les Mérovingiens *. Montesquieu a soutenu le contraire s, et je serais porté à croire que Montesquieu a raison*. En effet, après avoir enlevé à l'offensé le droit de fixer luiméttie le prix de son injure, il fallait encore le forcer a accepter celui que la toi avait déterminé 5. Ainsi le juge courbait également sous sa main et l'insolence du malfaiteur et le juste ressentiment de celui qui en était la victime.

L'accusé était cité légalement par l'accusateur, c'est-à-dire à domicile et en présence de témoins 6, devant le juge assis au malberg 1 .

L'assignation devait être faite pour un jour de plaid ou d'audience8. Le délai se mesurait encore par nuits et non par jours, comme au temps des vieux Germains 9. On en a donné plus d'une raison; voici la véritable10. Pour les peuples barbares, la lune est un indicateur bien plus sûr et bien plus commode que le soleil , puisqu'elle a des phases et que le soleil n'en a point. Elle mesure aussi infailliblement, et à plus bref délai pour ainsi dire , la marche du temps et le chemin qu'il a parcouru ; et l'on peut toujours calculer sur son disque le point précis où l'on se trouve. Le soleil n'a qu'une seule figure pour tous les jours du mois; la lune en prend tous les jours une nouvelle, jusqu'à ce que la série

1 Grog. Tur Hisl. m. 35. — 5 et 33. — \i. 17 et 36. — vu. 2. 3 et 47. — xift. 18. — ix. 17 et 27. — x. 27.

2 Loi Saiiq. pp. 653 et suiv.

3 Esprit des Lois , xxx. 19.

4 Decretio Childeberti régis a. 5tf». De Farfaliis.

5 Karoli M. Capltulare. a. 779.-22. Si quis pro falda precium reciperc non vnlf, tune ad nos sit transmissus, et nosenm dirigamus uni damnum minime faecre possit. — V. ettam niudomici 1. Capitulare Aquisgran. a. 817. S 13. De Faidosi* lohercendis,

6 Legibus ad mallum mannitus. ( Leg. Ripuar. xxxn.) — Lcg. Salie, lis. Et tria testimonia jurando dicant qnod cum mannisset.

7 In mallobergo résidentes. [Leg. Salie, lx. 1.)

8 Placitum est l'expression germanique , audientia l'expression romaine. OTacit Germ. u. Nec dierum numerum, ut nos,scd noctium compulant.

Sic constituunt, sic condlcunl. — V. Leg. Suite, t. un, et alias passim. 10 Celle de Tacite est puérile : Nox dueere dicm videtur.

soit épuisée ; et comme ces variations sont à la fois périodiques et limitées, il est toujours facile de se régler sur elles. Lorsque la révolution était achevée, les Germains comptaient un mois, c est-dire une lunaison*. Et de même que les semaines se comptaient par les phases de la lune, de mémo les années se comptaient par automnes , c'est-à-dire par moissons2. Leurs assemblées, au temps de Tacite, se célébraient le jour du premier quartier , ou dans celui de la pleine lune3. Il parait, par un passage de César4, qu'ils se réglaient encore sur elle pour livrer bataille. Dans la Gaule, Fastre avait perdu en partie son prestige; il ne guidait plus les guerriers au combat , mais il continuait de présider encore aux réunions judiciaires de la nation; car le délai légal se comptait par nuits et non par jours , et les assignations se faisaient de sept nuits en sept nuits, c'est-à-dire par lunaisons et par quartiers5. On était tenu dans chaque affaire d'assigner sa partie adverse jusqu'à quatre fois devant le comte ; la première fois avec un délai de sept nuits , la seconde de quatorze, la troisième de vingt-et-une, la quatrième de quarante-deux. A la quatrième sommation sa propriété ou son bénéfice était banni; et si elle laissait écouler une année entière sans comparaître, on demandait au roi ce qu'il lui plaisait d'en ordonner r\ D'après la Loi Salique, il suf-

1 Monath , mois. R. Moon , lune.

2 Harvest V. Ehre , Gloss. V. Ar.

3 Tacit Gervu u. Cran incfioatur luna, aut impletur.

A Cœs. Comment. I. 50. Non esse Tas Germanos superare , si ante novam luna m praelib confondissent

5 Le g. Salie, un. In noctes mu. — HLudow. I. Capital. Le g. Salie, addita. a. 810. Ad Reptein noctes. — Capitula quœ in lege Ribuaria mittenda sunt. a. 803. Prima ammonitio super noctes septem, seconda super noctes cpiatuordecim , tertia saper vigintt et un a m , quarta super quadraginta duas.

0 Karoh M. Capitutare ad Legem Bipuar. a. 803. — 33. Si quis ad mallum legibus bannitns fuértt et non venerit, sieum snnnis non detinuerit, quindecim -solidis culpabilis judicetur. Sic ad secundam et tertiam. Si autem ad quartam venire contempserit , possessio ejus in bannnm mittatur, donec veniat, et de rc qna interpellatus fuerit , justitiam faciat Si infra annum non venerit, de rébus cjns quae in banno miss» sunt , rex interrogetur , et quidquid inde judicaverit fiât. Prima bannitio super noctes septem , secunda super noctes quatuordecim , tertia super noctes viginti et unam , quarta super noctes quadraginta duas. Similiter et de beneficio hominis , si forte res proprias non habuerit, mittatur in bannum usque dum rex interrogetur.

Osait de deux assignations préalables devant le comte dans un intervalle de quarante nuits. La troisième se faisait devant le roi dans un délai de quatorze nuits , et à chaque assignation le demandeur devait prendre trois nouveaux témoins. Si l'accusé ne comparaissait pas le quatorzième jour avant le coucher du soleil , le roi le mettait hors de sa parole, tous ses biens étaient acquis au fisc, et quiconque après cela lui donnait du pain ou le recevait sous son toit, fût-ce sa femme elle-même ^ payait une amende de six cents deniers *.

Les assises pouvaient donc aussi se tenir de sept jours en sept jours; mais il était rare qu'elles ne fussent pas séparées par un plus long intervalle. La loi des Bavarois les fixe au premier de chaque mois, ou de quinze jours en quinze jours, selon les besoins2. Celle des Allemans est conforme.

Nous citerons le texte de cette dernière ; car on y trouve des renseignements précieux sur les ajournements , les délais, les jureurs, les cautions, les gages, et généralement sur tout ce qui concerne la procédure chez les Barbares 3.

1 Leg. Salie, t. 59. Si quis ad mallom venire contempserit, et quod ei a Raginburgls judicatum facrit, implere distulerit; si ncc de composiUone , ncc ulla lege fldem facere volucrit, tune ad régis prœsentiain ipsuin maunirc débet Et ibidem duodecim testes esse debent, qui per singula placita jurando dicant, quod ibidem fuissent, ubi Raginburgi ei judicassent, et ille decretum judicium contempsisset Iterum alii très jurare debent, quod ibidem fuissent, post illum dlem in qua ei Raginburgi judicaverunt, ut autper œneum, autper compositionem se educeret; boc est de illa die in quadraginta noctes, in mallo iterum solem culcavcrit , et nullatenus legem implere voluerit Tune débet eum mannlre in régis praesenda.

2 leg. Bojuw. il. 15. Ut placita fiant per kalendas , aut post quindecim dies si necesse est , ad caussas inqulrendas.....

S L*g. Alam. t. xxxn. — 1. Con vendis autem secundum antiquam consuetudtnem fiât in omni centena, coram comile sno aut misso , eteoram centenario. — 2. Ipsum placitum fiât de sabbato in sabbatum, aut quali die cornes , auteenlenarius voluerit ; a septem in septem noctes, quando pax parva est in provincia; quando autem mellor est, post quatuordecim noctes fiât conventus in omni centena, slcut superius diximus. — 5. Et si quis alium de qualicumque causa mallare vult , tu ipso mallo publico débet mallare ante judicem suum , ut ille judex distringat eum secundum legem, et cum jusUtia respondeat viclno suo , aut qualiscumque persona eum mallare voluerit. In uno enim placito mallet causam suam ; in secundo , si vult jurare , juret secundum constitutam legem. Et in primo mallo spondeat sacramentales, et fidejussores praebeat, sicut lex habet , et wadlum suum donet misso comitis Tel illi centenario qui prœest, ut in constituto die aut légitime juret, aut, si culpabilis est , componat, ut

« I. Que l'assise se tienne dans chaque centaine, selon l'an- » tique usage, devant le comte ou son envoyé, et devant le »centenier. — 11. Qu'elle se tienne le samedi de chaque se- » maine , ou dans tel autre jour que le comte ou le cente- » nier voudra choisir, de sept nuits en sept nuits, quand la » paix sera petite dans la province ; et quand elle sera meil- » leure , après une intervalle de quatorze nuits , dans chaque » centaine, comme nous l'avons dit ci-dessus. — III. Et si » quelqu'un veut en citer un autre en justice , il doit le citer » publiquement dans le wiallum, devant son propre juge; afin » que le juge le contraigne selon la loi , et qu'il fasse raison » à son voisin , ou à toute autre personne qui l'aura appelé » en justice. Ainsi, dans le premier plaid, que la cause soit » ajournée ; dans un second , si l'accusé veut jurer , qu'il » jure aux termes delà loi. En outre, que dans le premier » plaid, il promette de faire comparoir ses jureurs; qu'il » fournisse ses garants, comme le veut la loi; qu'il donne » gage et caution à l'envoyé du comte ou au centenier qui » préside , pour que , au jour fixé, il jure suivant la loi , et » s'il est coupable qu'il compose. Et qu'on ne le laisse pas » échapper par négligence; et s'il s'échappe, qu'il encoure » la peine de soixante sols d'amende. Et que le magistrat le «fasse saisir sans délai, aOn que les pauvres ne souffrent » point d'injustice , et ne restent point sans loi , et ne mau- » dissent point le duc ni le peuple de celte terre; mais que » l'ordre règne en toute chose , que les méchants s'abslien- » nent de mal faire et que les bons aient la paix. »

On trouve dans lesCapitutaires plus d'une disposition qui défend de multiplier les plaids outre mesure 1 . Charlemagne veut que le comte siège au moins une fois par mois. Dans le

per neglectnm non eradat; et si eraserlt, sexaginta solidis de fredo sit semper culpabih's, Iîle autem distringat, nt neglectum non fiât, nec pauperespatiantur injuriam, nec sintaine lege,nec maledioant dncem, nec populo m terras ; sed in omnibus sit disciplina ; ut qui rebelles sunt , de malis se abstineant , et qui boni sunt, pacem possideant

1 Hludowici et Hlolhar. 'CapituL pro Uge habend. a. 829. — 5. De Ticariis et centcnariiâ qui niagis propter cupiditatem quampropter ustitiam faclendam, ssepissimeplacitatenent, et^xindc populum nimis'adfligunt.... KaroU H. Ca-

principe tous les hommes libres étaient tenus de s'y rendre. Mais ce qui était praticable chez une nation guerrière , au milieu des campements de la Germanie, ne Tétait plus au milieu des champs de la Gaule, et lorsque les habitudes de la vie agricole furent devenues celles de la bande armée. On réduisit donc successivement le nombre des réunions obligatoires pour tout le monde, et on le fixa , dans les circonstances ordinaires, d'abord à deux par an , ensuite à trois, puis encore à deux, l'une au printemps, Tautreen automne'; et ce dernier usage semble avoir duré aussi long-temps que la monarchie carolingienne, encore Tobligation ne concernait-elle que Fassise du comte, et non celle du cenlenier. Pour toutes les autres , on n'était tenu d'y assister qu'autant que l'on était juge , partie ou témoin.

Les lieux où le comte et les autres magistrats rendaient la justice sont désignés dans les monuments sous les noms de malberg, qui signifie uneélévation naturelle ou artificielle; de curlix, qui indique une enceinte circulaire formée le plus souvent de grosses pierres au milieu desquelles s'en élevait une autre plus grande encore où les juges étaient assis, etc. Ce fut sans doute par suite de cet usage que les Barbares tinrent plus d'une fois leurs réunions ou dans les églises, ou dans Yalrium dont elles étaient entourées; mais lesCapitulaires y mirent ordre sur les réclamations des Conciles*, et

pitui. Longob. a. 802. 21. Comités vero non semper pauperes per placiU opprimant.

1 Karoli M. Capitul, gênerai, a. 760. — 12. Ut ad mallum venire nemo tardet, primo circa œstatem, secundo circa autumnum. Ad alla vero placita , si nécessitas fuerit, vel denuntiatio régis urgeat vocatus venire nemo tardet — Conci- Uum Vernense. a. 755. — A. Ut bis in aimo synodus fiât. — Wudowici il imperat. Constitution. Aquisgran. a. 817 [ap. Pertt t m. p. 216). —15. De placitis siquidem quos liberi homines observare debent , conslitutio genitoris nostri penitus observanda et tenenda est Videlicct ut non in anno nisi ad tria placita cornitum ventant, et nisi aut accusatus fuerjt* &ut aliquem accusaverit , vel ad testimoniam perbibendum vvocafcus #oerit Ad cœtora yero placita qu© ceotenarium tenent, non alius veoire compellatur , nisi aut qui litigët, aut judicat, aut testiucatur.

2 Karoli M. Capital. Longob. a. 803. —15. Ut placita publies vel secularianec a comité, nec ab ullo mlnistro suc vel judice, nec in ecclesia^nec in tectia ecclesiie cobterootibus, vel circumjacentibus ullatenus teneatur. - Bxcerpla. Canon, ap. Pertz. t. iu. p. 190. — 21. Ut placita in dowibus vel atriis ecclesiarum

ordonnèrent de construire des bâtiments spéciaux pour cet usage 1 .

Mais quels étaient les juges , et comment le tribunal étaitil composé? — Question fort importante, et qui demande à être traitée avec quelqu'éteûdue.

On sait qu'après la conquête, les Barbare» établirent, ou, selon d'autres2, laissèrent subsister dans les chefs-lieux des divisions territoriales qu'ils appelaient des cités, un comte chargé à la fois de l'administration municipale , de celle de la justice, des affaires de la guerre, et de la perception de l'impôt, c'est-à-dire de toutes les branches du service public sans exception. Non seulement on en établit dans les chefs-lieux des cités, mais encore clans des localités moins importantes, qui n'avaient point ce titre sous les Romains, et qui n'en étaient que des démembrements 3. C'est ce que l'on appelait dès cette époque des chAtellemes (caslella). Les châtellenies qui n'avaient point de comtes particuliers (et c'était le très-grand nombre) avaient des viguiers ou vicomtes (vicarii , vice-comites ) , investis, comme nous allons le voir, d'une juridiction inférieure ; etenOn, dans les cantons et les simples villages , il y avait des centeniers (tungini, centenarii), et des dixainiers (decani), qui semblent avoir été placés sur le dernier échelon de l'échelle judiciaire.

Chez d'autres peuples , les degrés étaient plus rapprochés et plus nombreux. Ainsi chez les Wisigoths il existait des comtes , des vicomtes et puis des magistrats préposés à cinq

minime fiant, — Karoli II. Capitulare Cariciasense. a. 873. — 12. Volumus ut sccundum Capitula avi et patris nostri et uostra, malins neque in ecelesia , neque in porticibus, aut atrio ccclcslae, neque in mansione presbyleri juxta ecclesiam habcantnr; quia non est œquum, ut ibi homines ad mortem jadicenlur , et dismembranlur, et flagellentur , ubi si confugertnt pacem habere debent..

1 Karoli M. Capitulare Aquisgran. a. 809. — 13. Ut in locis ubi inallos publiées habere soient , tectum taie constitualur, quod in hiberno et in «esta te ad placitos observandos usus esse posslt. — Hludowici i. Capital a. 816. — 14 .. Volumus utique ut domus a comité in loco ubi mallum tonere débet constraatur, ut propter calorem soUs et pluviam publica utUitaa non remaneat

2 Notamment Tillcmont

3 Voir, pour les divisions territoriales do 1» Gaule sous les JHérovingicns , le tableau placé à la On ite nia Intuitions mérovingiennes.

mille, mille , cinq cents , cent, dix habitants Le code des Burgondes et celui des Anglo-Saxons présentent d'autres variantes *, que nous croyons pouvoir négliger.

Chacun d'eux avait son tribunal et sa compétence.

Le tribunal du comte se composait d'un certain nombre d'assesseurs3, sans l'assistance desquels il lui était défendu déjuger. Ces assesseurs sont désignés dans les lois Salique et Ripuaire sous le nom de rachi m bourgs daus les Capitulaires sous celui de scabins 3.

On a établi de nos jours une dislincion fondamentale et légitime entre les rachi m bourgs et les scabins, en disant que les premiers étaient pris au hasard parmi les hommes libres qui assistaient au plaid du comte, tandis que les seconds, revêtus d'un caractère officiel et permaneut , avaient une mission spéciale pour siéger dans toutes les causes6. En effet, dans le principe, et sans qu'il soit possible de déterminer l'époque précise où cet usage a cessé, tous les hommes libres d'une circonscription judiciaire étaient tenus de se rendre au mallum du comte ou du centenier, pour prendre part à toutes les affaires qui s'y traitaient C'était l'ancienne coutume germanique de l'autre côté du Rhin, et elle se maintint long-temps dans la Gaule. On en trouve un exemple remarquable dans un document du vne siècle7. Mais une pa,reille institution était incompatible avec les nouvelles tendances qui commençaient à prévaloir. Les habitudes plus sédentaires, qui devenaient de jour en jour plus générales de-

1 Leg. Wizig. u. 25. Cornes, vicari us, tyuphadus, millcnarlus, qulngcnlcnarius , centenarius , decanus.

2 Leg. Barg. in Prolog. — Loge* in Anglia c on dit. passim.

3 U y en avait sept.—Karol. M. Capitula minora, a. 805.— 20. L't nullus ad placitum banniatur, nisi qui catisain suam quaercre, aut si aller ci quajrere der bet, exceptii scabineis septtm, gui ad omnia placita prœesse debent.

h Leg. Salie, U 60. De Macàimburgiis. — Leg. Bipuar. i. 32, $ 3 , et t. 55.

5 Pasêim. y.

6 Savigny, Hiitoire du droit romain au moyen -âge , $ 61 et suiv.

7 Cornes quidam ex génère Francorum.... congregaia non minima multitudine Francorum in urbe Tornaco ad dirimendas resederat actiones. Tune.... prœsentatus est quidamfpcus , quem omnis turba acclamabat dignum esse morte. ( Vit. S. Amand. Bj>Uc. mp. Jl. fiouq* t. m. p.*».)

puis que les Barbares s'étaient fixés dans leur conquête, s'accommodaient peu de ces déplacements périodiques et de cette intervention obligée dans des affaires qui ne touchaient ni à leurs intérêts , ni à leurs affections. Souvent le mallum restait désert; et dans l'absence des juges, l'administration de la justice se trouvait suspendue. 11 fallut donc trouver un autre moyen d'y pourvoir; et après avoir vainement tenté de ramener les hommes libres au plaid par la contrainte, on se borna à exiger qu'indépendamment des vassaux du comte, qui devaient toujours être présents, il se trouvât à chaque mallum un certain nombre d'hommes libres , choisis entre tous les autres pour juger dans toutes les causes1. On les nomma scabini, du mot allemand schoppen, scheppen, sckeffen, qui veut dire décider, juger 2. Les textes que nous citons ne laissent subsister aucun doute à cet égard ; et à ce point de vue, les scabins différaient essentiellement des rachimbourjs.

11 ne faudrait pourtant pas en conclure qu'on n'employait jamais l'une de ces deux dénominations pour l'autre, et que les noms fussent aussi tranchés que les situations; car ceux qui dans la Loi Salique sont appelésdesrachim bourgs portent indifféremment dans les formules de Marculfe celui de rachimbourgs et de scabins \ Or, on sait que les formules ont

1 KaroL M. Capilular. n. a. 800. — 5. Ut nullus alius deliberis hominibus ad placitum vel ad mallum vcnlre cogatur, exceptis scabinis et vassis comitum , nisi qui causam suam quaerere débet ac respondere. — %jusd. Capltular. Longob. a. 802. — 14.... Et ingenuos homines nulla placita faciant custodire, postquam illa tria custodiant placita quae instituta sunt, nisi forte contingat ut aliquis aliquem accuset, excepto illos scabinos qui cum judicibus resedere debent. — Hludowiei I imperator, Rtsponsa misso cuidam data, a. 810. — 2. Vult domnus imperator, ut in taie placitum quale ille nunc jusscrit , veniat unusquisque cornes, et adducat secum duodecim scabinos, si tantl fuorint Sin autem, de mclioribus bominibus illius comitatus suppléât numerum duodenarium. — EJusd. Capitutar. ad Theodonis viltam. a. 821. — 5. Volumus ut comités qui ad custodlam maritimam députai! sunt, quicumque ex eis in suo ministerio residet, de justitia faclenda së non excuset propter illam custodlam, sed si ibl secuU suos scabinos babucrit, ibi placitum tencat ct^ustitiam faciat.

2 Wachter%in vr.

3 Marculf. Format. Append. Tune ipsi ..scablnei unanimiter judicaverunt quod

été rédigées avant la chute des Mérovingiens, et par conséquent toutes les indications qu'elles nous donnent se rapportent à un ordre de choses que les innovations carolingiennes n'ont pu encore altérer. D'un autre côté, on trouve dahg les monuments carolingiens le nom des rachimbourgs, au lieu de celui des scabins 1 ; ce qui prouve l'identité des fonctions, malgré la différence des titres.

Les scabins sortaient à la fois de l'élection populaire et du choix spontané du pouvoir. Les missi, dont nous parlerons dans un moment , avaient ordre de destituer les mauvais, de les remplacer par de bons , et de consulter pour cela la voix du peuple et ses sympathies 2. C'était là comme un précieux reste des vieilles franchises de la Germanie. Le peuple tout entier y nommait ses magistrats dans les réunions solennelles qui suivaient la saison des combats5, et le pouvoir judiciaire, comme tous les autres pouvoirs, n'y était encore qu'une délégation. Mais après la conquête, il n'y eut plus de place pour de telles institutions. Ce fut le prince qui nomma luimême ses représentants , et il ne resta au peuple que le privilège très-équivoque d'approuver ses choix, et peut-être de les provoquer. On devait prendreles Scabius exclusivement parmiles personnes notables de la localité,ket l'on trouve dans les lois barbares et les Capitulaires plus d'une disposition a cet égard *.

Du reste , c'étaient les scabins qui étaient les véritables

1 Pippinl reg. Capital, incerli anni ap. Perh. t. ui. p. 31. Si causa in mallo fuit ante Rachimburgis....

2 Hludowlci et Hlotharii Capitular. a. 829. — 2. Ut ubicumque missi uostri malos scabinos inventant , Hciant, et totius populi consensu in locum corum bonos eligant. — KaroL M. Capitular. Aquiagrpn. a. 809. — 11. tt judiecs, ad- Tocati , praepositi , centenarii , scabinei , qualcs meliores inveniri possuut , et Deum timentes, constituantur ad sua ministeria exercenda cuxn comité et populo. Elégant ur mansueti et boni.— Karol. M. Capital, minora, a, 803. —3. Et inissi nostri scabintos, advocatos, notarios, per singula loca élégant.... Y. etiam Karoli II Capltulare Carisiacens. a. 875. $9 et 10.

3TaciL Oerm. 12. Eliguntur in iisdem consUus et principes, qui jura per pagos vicosque reddunt.

a Leg. Longob.y 1. n. t. 52. 1. 2û. Scabuii nobilcs constituantur, et viles personae constitué liciantur. — Uludovici II imperat. Capitula tnissis data, a. 856. — 3. De judicibus inquiratur si nobilcs et sapieutes et Deum timentes consti* tuti sunt....

juges; le comte n'était que le président du tribunal. C'est en sa présence que le procès devait s'instruire, mais aux scabins seuls appartenait le droit d'en décider ; c'était le comte qui dirigeait les débats et prononçait la sentence , mais la sentence elle-même émanait de ses assesseurs , et il ne pouvait y rien changer1. A plus forte raison ne lui était-il pas permis d'y soustraire le condamné, ou simplement de surseoir à l'exécution *. On serait même tenté de croire qu'il n'avait point voix délibérative , puisque le nombre des scabins étant de sept, il y avait toujours forcément une majorité et une minorité en cas de partage.

Mais indépendamment du comte et des scabins ou rachimbourgs, il semble que le tribunal se composât encore, au moins dans certains cas , d'un troisième élément, représenté par les boni homines de quelques formules3. Ils paraissent y avoir joué le rôle de juges auditeurs ou desimpies magistrats consultants, ayant le droit de présenter des observations, et par conséquent d'intervenir au procès, mais sans voix délibérative, sauf peut-être à défaut d'un nombre compétent de scabins. Je croirais volontiers qu'ils tenaient la place du peuple dans les assemblées judiciaires, lorsque le peuple tout entier cessa de les fréquenter.

1 AppendL ad FormuL Marculf. 1. Et dum haec causa apud ipsuin comitem , ipsos rachimburgiot diligentcr fuit inventa.... — Et $ A. Ab ipsis rachimburgiis fuit judicatum. — Capital, addit. Legl Salie, a. 803. — 10. Si quis causant judicatam repetere iu inallo, inique testibus couvictus fuerit, aut quindeciin solidos componat , aut quindecim ictus ab scabineis qui causant prias Judicaverant accipiat.— Karol. M. Capitular. Aquisgran. a. 809. — 1. In testimonio non suscipiatur damna tus adinortem, nec inter scabincis legem judicandam locum teneat. — Hludowici et Hlottiarii Capital, a. 829. — 2.... Et cuin elecll fucrinf (scabinci) jurare faciant (cos), ut scienter injuste judicarc non habeant. — A. Volumus ut quicumque de scabineis deprebensus fuerit, propter muncr i autpropter amicitiam vel inimicitiam , injuste judicassc

2 Karol. M. Capitulare Aquisgran. a. 813. — 13.... Quia postquam scabini cuin dijudicaverint , non est licentia comitis vcl vicarii vitam concedere.

3 Forma/. Judicii [ap. Ducang. t. 1. p. 583). lbique residebant in placito N. cornes , et ibi sedebant de judicibus N. N. lbique residebant cum cis de bonis hominibus N. N. — Karol. St. Capitular. Aquisgran. a. 809. — 11. l t judices, advocatl , prœpositi, centenarii , qualcs meliorcs inveniri possunl et Detnn t!mentes, constituaulur ad sua mlnistéria exercenda cum comité et populo. — Voir encore dans D. \aissctte, Histoire du Languedoc, t. u, preuve. ^ p. 56, la relation d'un Placitum de 918, où les boni homines sont mentionnés concurremment avec les scabins. ^

Il est fait mention , dans la Loi Salique, à eôté du graf ou comte, d'une autre espèce particulière déjuges appelés sagibarons; mais les opinions varient sur le sens qu'il faut attacher à ce mot. On en trouvera l'exposé dans le savant travail de M. Pardessus1. Après avoir montré les inconvénients de toutes celles que Ton avait produites avant lui , il a cru pouvoir hasarder une nouvelle solution du problème. Il voit dans les sagibarons des suppléants du comte appelés à présider le mallum en son absence, et revêtus temporairement, et pour cette mission spéciale, de la même autorité que lui. J'adopte volontiers ce sentiment, et je me permettrai d'ajouter aux raisons par lesquelles M. Pardessus a cherché à l'appuyer, quelques raisons nouvelles qui ne sont pas sans valeur. Nous croyons d'abord que la première des deux racines dont le mot est composé est la même que saca , sacha, que nous trouvons dans la loi des A nglo- Saxons, et que Wachter traduit par juridiction 2 ; de telle sorte que les sagibarons seraient, en effet, de véritables magistrats, et non de simples arbitres, selon l'opinion de Bignon, ou une espèce de jurisconsultes barbares , comme le veut M1" de la Lézardière, et, après elle, M. Eichorn5. D'ailleurs, la rubrique dit : de grafione occisum ; ce qui suppose que le sagi-

Kopati rlnni il pet nupctinn flanc \o niAnip titra atnit rm/Âfu

IJarUll vlv/Ill II Col tJUCSUUIl UttllO 1X3 niCIIIC UlIC tlcll l ICTClU ,

comme le graf, d'une autorité judiciaire, et de plus qu'elle n'en différait que peu. Ajoutez à cela que le premier des textes de M. Pardessus porte : Si quis sacebarone aul obgra-

fionem occiderit; ce qui prouve que le sagibaron et Yob-

grafio ne faisaient qu'un. Or, on sait que, dans la langue allemande, la préposition ob, en composition, ne modifie que légèrement la signification du mot. Le deuxième texte porte ; si (juis saceborronem et graffionem hocciderit). .. ce qui les place sur la même ligne. Enfin, tous les textes indistinctement s'accordent à dire qu'une cause jugée déjà par les sagibarons ne

1 Loi Salique , pp. 572 et suiv.

2 Wacht Glotsar. in v.

3 De ut sch. Staats und Rechtsgeschichte.

pourra , en aucun cas , être reportée devant le comte1 ; d'où l'on est en droit de conclure que la juridiction et le tribunal étaient les mêmes, et que le juge seul était différent.

Quoi qu'il soit, il n'est plus questioade sagibarons sous les Carolingiens. M. Pardessus suppose que les vicarii en tinrent lieu.

Quant à la compétence, elle se réglait à la fois , et sur la nature des choses , et sur la qualité des personnes.

Ceux qui étaient dans la truste, c'est-à-dire sous la protection spéciale du roi , ne pouvaient être jugés que par lui, au moins s'ils réclamaient leur privilège2. 11 n'en était pas de même de ses vassaux ordinaires, car ils étaient dans l'obligation de répondre devant le tribunal du comte, et d'y porter eux-mêmes les affaires où ils étaient demandeurs3. Toutefois , lorsqu'ils étaient défendeurs , ils pouvaient toujourr interjeter appel au roi 4 . Ainsi , par exemple, les différends des évéques, des abbés, des comtes et des autres personnages distingués par leur fortune, leurs dignités ou leur puissance, devaient être portés devant le roi , quand ils n'avaient pas pù recevoir aimablement une solution pacifique5. Nous reviendrons dans un moment à ce tribunal de la cour du roi.

\Ug. Salie, t. 54. §&. Sacibaronis vero plua insingulismalliberglis plus quant 1res non debent esse, et de causas aliquid de quod eis solvuntur factum dixerint , hoc ad graflonem non requiratur, un de ille securitatem fecerit ( Premier texte de M. Pardessn*. )

2 Marculf. Pormul. n. 24. Propterea.... si aliquae causas advenus eum vel suo mitio surrexerint, qu» in pago absque ejus gravi dispendio deflnitae non fuerint, in nostri prœsentia reserventur.

3 Karoll M, Capitular. Longob. a. 802. — 10. Ut Tassi et austaldi nostri in vestris ministerlis , sicut deect , honorem et plenam justitiam habeant, et si présentes esse non possunt, suos advocatos habeant , qui eorum rcs ante comitem defendere possint, et quidquld eis queritar, justitiam facianL. — : JEJusd. Capitula re Mantuan. <u 781. — 13. De -v assis regalis , de justitiis iUorum ; ut ante comitem suum reclplant et reddant

h Karlomanni Capitula apud Vernis palatiuvu a. 88a. — 11. De nostris quoque dominicl8 vassalis jubemus , ut sialiquis praedas egerit, cornes in cujuspotestate fuerit, ad emendationem eum venire.vocet. Qui si comitem aut missuin illius audire noluerlt , per forci a m illud emendare cogatur, prout lex docet et quemadmodum in capitularibus regum antecessorum nostrorum teuetur insertum , in codem loco ubi pi aeda coramissa fuerit. Quod si proclamaverit se ante praesentiam nostram Telle distringi quam ante comitem , per credibilcs fidejussores.... ante nos venire perjnittatur, et ibi talis ratio ftnem acciptat...

7 Karoll M. Capitular. JquUgran. a. 812. - 2. Ut episcopt, abbates , comités,