VI0NS HW4OTE

Quant à la compétence réelle , elle n'est pas inoins nettement tracée que celle des personnes. Toutes les causes qui touchaient à la propriété des héritages ou à la liberté des citoyens, toutes les affaires criminelles sans distinction, ne pouvaient être portées ni devant le centenier, ni devaut le viguier ou vicomte, mais devant le comte ou les roim, qui seuls avaient pouvoir d'en connaître 1 .

C'était l'état de la législation sous Charlemagne ; mais nous savons , par un acte de 595 , que cette puissance de vie et de mort , accordée 5 un simple comte , avait paru autrefois exorbitante aux premiers Francs, à une époque où la liberté germanique était 5 la fois plus susceptible et mieux en mesure de se faire respecter , et il paraît qu'ils obtinrent qu'au roi seul appartiendrait à l'avenir le droit de condamner à mort les Francs ingénus2.

Mais la juridiction du comteet des scabins était elle-même subordonnée à une juridiction supérieure représentée par un double tribunal ; celui de la cour du roi ou du comte palatin , et celui des missi ou envoyés spéciaux chargés d'une mission de contrôle et de surveillance dans les provinces.

Les missi sont bien antérieurs au règne de Charlemagne , et nous les trouvons sous les Mérovingiens. C'est un accessoire obligé de tout gouvernement central , puisqu'ils sont destinés à relier tout le système, et à rattacher les extrémités au centre. Il paraît néanmoins que l'institution acquit sous '—

et tfotentiores quique, si causam inter se habuerint, ac se paciûcare noluerint , ad nostram jubeantur wnire praeseutiam, neque eorum contentio aliubi

^IKaroTk Capitular. Aquisgran. a. 810. - 2. Ut ante ?icarium et centena rium de proprietate autlibertate judicium non tenninetur, aut adqmratur , nisi semocr in praîsenUa missorum impcrialium, aut in prœscntia comitum. -3/«*<t SialarcLongob. a. 802. - 14. Ut ante Yicarios nulla criminalls actio dUT.niatur nlsi tantom lcviores cansas quae facile possunt dijudicari, et nullus in eorum judicio aliquis in senrttio bominem conquirat , sed per fidejussores rcmittatur usque in prœsentiam comiUs.— ÇJuid. Capttulare Aquisgran. a. Z\2. — A. Ut nullus homo in placito centenarii, neque ad mortem, neque ad hbertatem suam amtttendam, aut ad res reddendas, velmaucipia judicetnr; sed ista aut in praesentia comitis \el missorum nostrorum judicentur.

2 ChiUleberti reg. Bdietunu a. 505. — 0. Si Francus, ad r« ' ^ .dirigatur , et si debiUor persona fuerit, in Joco pendatur.

Cliarlemagnc une force et «ne régularité qu'olle n'avait jamais eues auparavant, et qu'elle ne retrouva plus après lui. Un enpitulaire de 812 fixe le nombre de leurs tournées annuelles à quatre, en janvier, avril, juillet et octobre 1 . Ils voyageaient deux a deux, un comte avec un évêque ou un abbé; et Ton peut voir dans un autre capitulaire, d'après quel plan ils se partageaient l'immense étendue de l'empire carolingien2. Leur principale mission était de surveiller, et au besoin de redresser la gestion du comte, de recevoir les plaintes contre son administration, de terminer les affaires qu'il avait laissées en suspens, de reprendre par voie d'appel toutes celles qui étaient portées devant eux, et de transmettre au prince les remarques et les renseignements qui pouvaient être utiles au bien de son service5. Ils devaient pour cela tenir quatre plaids par an, d'un mois chacun, et dans quatre lieux différents*. Lesévêques, les abbés, les comtes et les vassaux du prince avaient ordre de s'y trouver. La prescription £|ait rigoureuse; car on n'admettait

1 Karoli M. Capitutare Aqttisgran. a. 81). — 8. Votomus propter justifias quœ usque modo de parte comituin romanserunt, quatuor tantum niensibus in anno missi nostri legationcs nostras exerceant , in bieme Januario, in verno Aprilî , in œstate JuW, m autumno Octobrio. Cajteria venomenaibus unoaquisque comituin placito suo habeat et Justifias faciat.

2 Karotl M. Capitula missis data. a. 802.

S Karoli M. Capitutare Aquiêgr atu a. 812. — 8. Yolumus propter justitia s quae usque modo de parte comitum remanscrunt.... missi nostri legationcs nostras exerceant. — 9. Ut quldqutd 111e mlssusln illo missatico aliter factum iuvenerit qaam nostra gît jussto , non sol uni illud cmendarâ jubeat , sed etiam ad nos ipsam rem , qualiter ab eo Inventa est, deferaL — Hindou ici I. Capitutare Aquisgran. a. 817. — Legatio omnium missorum nostrorum taaec est primo , ut.... justiUatn fac tant de rébus et libertatibus ablatis; et si epUcopus, abbas, aut vicarlus, aut advocatus, aut quislibet de plèbe boc fecisse inventas fucrit, stalim restituatur. Si vero tel cornes , Tel actor dorainicus, Tel aller miss us palatinus hoc perpétra vit, et in uostram postesta tem redegtt, res diligenter investira fa et descripta ad nostrum judicium reservetur. —Lotharii /., Capitula, a. 832.-8. Si comis in suo ministerio justltiam non feeertt , mlsso nostro de suam causam soniare faciat, usque dura justitiam ibidem foctam fuerit. — Karoli IL Capitaux m/Mis data. a. 865. — 12. Ut missi nostri justiUas, quantum temporis qua- Htaspermiserlt, omnibus indigentlbus faciant ; et quod modopro qualitate vel brevitatc temporis facerc non potuerlnt , comitibus commeadent....

à Karoli M. Capitulare Aquisgran. a. 812. — 8.... Missi autem nostri qua ter in anno mense uno et ln qtiataôr locis habcanlplaclta sua, cura illis comitibus quibus congruum fucrit, ut ad cum loctim possint couvqnirc. — Seulement on ne toH pas trop comment ils pouvaient faire quatre tournées annuelles , et siéger néanmoins pendant un mois ebaque fols dans quatre lieux diuVrcnl*.

d'autre excuse que la maladie , et les noms des absents étaient soigneusement envoyés au roi. Toutefois il était permis , en cas d'empêchement, de se faire représenter par un viguier 1

Mais indépendamment de la justice ambulatoire des missi , il existait sous les Carolingiens, et même sous les Mérovingiens , une autre juridiction supérieure à laquelle ressortissaient toutes les juridictions de l'Empire, y compris celle des missi eux-mêmes. C'était celle du comte du Palais ou de la cour du roi, qui à ce titre formait le couronnement des institutions judiciaires sous les deux premières races 2.

Il n'est point douteux qu'il n'y eut des comtes du palais sous la première comme sous la seconde race, et que leurs attributions ne fussent les mêmes aux deux époques. 3 Toutefois , il importe de faire une observation. Sous la seconde race, la présidence de la cour du roi appartenait au comte palatin dans l'absence du prince, et il n'était primé par aucun autre; à moins d'une disposition spéciale de la part du roi. Aussi est-il ordinairement cité le premier dans les jugements * . Il n'en fut pas toujours de Jflême sous les Mérovingiens. Après l'Edit de 645, et lorsque le maire du palais fut devenu tout puissant, il prit, dans la cour du roi, la place qui jusqu'alors avait appartenu au comte palatin ; et ce changement dans l'importance relative des membres du tribunal se manifeste dans le changement du protocole 5 . Le maire est

1 Karoti M. Capitula misso culdam data, a. 803. — 5. In quinto au le m capitulo referebatur de epiacopis, abbatibus, Tel cœleris nostris hominibus qui ad placitum Trstrum venire contempserlnt. Illos vero pcr bannum nostrum. ad placitum vcstrum bannire faciatis. Et qui tune venire conlempscrint, eorura nomina annotata ad placitum nobis générale représentes. — Hludomici /. Constitutiones Aquisgran. a. 817. (Ap. Pertz. t. in. p. 218.) — 26. Ut omiris episcopus, abbas et cornes, excepta infirmitate Tel nostrajussione, nuliam excusationem habeal, quin ad placitum miasorum nostrorum veniat; aut taicm. Yicarium suum mitf al , qui in omni causa pro illo rationem reddere posait.

2 Mabillon De -c diplomatie, n. 11. $ lft, et après lui Muratori, Antiquitat. Italie. Pisseri. v ?.ont très-bien prouTé qu'il y avait plusieurs comtes palatins.

3 Marculf. Formai, i. 37. Dum et inlustris Tir ille cornes palatU nostri lesttmoniavit quod ante dlctus ille placitum suum legibus custodtvit — V. Ibid. Formut. 38.

A Voir dos exemples dans Muratori , Antiq. Italie. Disserl. th.

5 Charta Childebertl reg. IU [ap. Fcltbien, Hist. de l'Abbaye de S. Denys, pièces Justificatives, p. xn.). Cum nus in Déi nomine Compendio in palatio nostro, una cum apostholecis vfrisin Christo partcbns nostris Ansoaldo, Sararioo,4îtc.,

nommé immédiatement après les évèques, et le comte du palais (ce qui peut paraître surprenant) ne Test qu'après les optimales , les comités , les domeslici, les seniscalci, et seulement avant le reste des fidèles. Il ne faudrait pourtant pas en conclure que le comte du palais , sous les Mérovingiens , était inférieur en dignité à tous ceux qui le précèdent dans l'acte en question; car Ducange, dans sa dissertation xiv sur Joinville, cite un jugement de l'empereur Louis II où la môme singularité se reproduit. — Réciproquement les maires , tout puissants sous Us derniers princes de la première race, n'apparaissent sous la seconde que comme des officiers subalternes, chargés exclusivement de la gestion économique de la maison du roi et exclus de toute participation aux affaires publiques du royaume. 11 est probable que par suite de la révolution qui, en précipitant les Mérovingiens, avait porté les maires sur le troue, ce titre , qui s'était si démesurément agrandi , reprit l'humble signification qu'il avait eue en commençant, et que dès lors le comte du Palais se trouva seul à la tête de la hiérarchie *.

Indépendamment des affaires qui venaient par appel au tribunal du comte palatin , il en existait d'autres dont il était seul appelé à connaître, et qu'il devait juger, en présence du roi ou hors de sa présence, en premier et dernier ressort. C'étaient les séditions, les révoltes, les résistances par attroupements et à main armée; et en général toutes celles où la paix publique était intéressée 2.

Nous avons vu 3 que depuis PEdft de Cliildebert de 595 il en était de même des Francs accusés d'un crime capital.

episcopis; neenon et inlustri vlro Pippino majoritn domus nostro ; Agncrico, Autenero, etc., optematis; Ermentheo/.Adalrico, Jonathan, comiu b.is ; Vulfolaeco, Arghilo Madulfo, domesticis; Benedicto , Ermedraumo , scniscalcls ; seo et

Hociobecto comité palatii noulro , vel cunctis fldclibus nostris On trouve dans

le menu- recueil d'autres exemples semblables.

1 Adonis Continuât, prim. Radulfus, consiliarius primusque palatii hominem

exuiL

2 Karolomanni Capitulare. t. 2. SI. Q"»d si nliquis corrupta pacc rapmam exercueril , per regiani auetoritaletn , et inissi no»tri iiissionem , ad palatiuam adducatur audienttam , ut secundum quod in Capitulis antecessorum continetur , lcgali mulctetur judicio.

3 V. tupra, p. 388.

Quoi qu'il en soit, il semble qu'il ait existé deux manières différentes d'en appeler du jugement des scabins présidés par le comte. La première consistait à blâmer (blasphemare} leur sentence, c'est-à-dire à s'inscrire en faux contre leur décision ; et dans ce cas , ou l'on procédait à on supplément d'instruction, ou lecondamné jetait le gant devant son juge, c'est-à-dire devant les scabins , et alors c'était Dieu lui-même qui jugeait en dernier ressort4. Celui qui interjetait appel sans prouver le mal jugé des premiers juges , était condamné 7 d'après la Loi Salique , à une amende de quinze sols au profit de chacun d'eux Les additions de Charlemagne lui offrirent l'alternative de quinze coups de bâton 3 ; mais je suppose qu'elle ne pouvait avoir lieu que lorsque l'appelant était un lite, car la bastonnade était une peine servile, Peutèlre aussi faut-il penser qu elle est ici décernée comme une peine afflictive, même contre l'ingéna qui serait assez méprisable pour préférer son argent à son hpnneur.

La seconde manière consistait à porter directement l'appel devant le roi.

Il semble que dans le principe il ait été loisible à chacun de prendre ce dernier moyen4. Mais cette facilité d'humeur ne put tenir long-temps contre le nombre et la violence des

réclamations ; et il fallut opposer une digue à ces flots de

.■■■■■in 'i

1 Karoli M. Capitularead Theodonls vitlam. a. 805. — 8. De clama toribus vel causedicis qui nec judicium scabinomm adquiescere nec blasphemare vol uni, antiqna consuetudo servetur , id est ut in custodia recludantur doaec anum c duobos fatiant — Capitula additaad Legem Salicam. a. 803. —10. Si quis causam judicatam repeterc praesumpserit in matlo, ibique testibus convietus fucrit, a ut quindecim solides componat, amt quindeciin ictus qb scabineis qui causam prius judicaverint aceipiat.'— La pratique usitée au siècle de Beaumanoir et Défontaines se trouve déjà ici. — Voir le lucide erjufflctco* commentaire de Montesquieu; Esprit des Lois , xxvm. 27; — Saint Louis introduisit Je premier l'usage défausser sans combattre ( Etablissements, t. 6. ) .i,

2 Leg. Salie. 60* £4. Si au te m rachfnburgil legem judicant, et cHi judicatun» fueril hoc suslinere noluèrit, et dlcit contra legem judicaste sibi , et hoc comprobare non potuerit, contra miumqoommie deveptem rachinburgiis , DC dinariW, qui fàetiint sdiidos XV, eolpabllis jndicetùr.

3 V. note. 1. p. 385.

b PipphU régis Capitulât e AtjUitanteum. a. 768.-8. Si aliquis horao ante nos se reclamaverlt, lteentlamhahèat ad nos venire, etnullusenm per forlia detencat. [Publié pour la première fois par M. PetU, t. iv. p. 13. ) — Karoli M. Capitulare Baioaricum. a. 803. — 7. Ut si aliquis voluerlt dicer c quod juste ei non judicetur, tune in prœsenlia nostra veniat.

socs les d: ex premières races. 595

plaideurs qui assiégeaient en grand tumulte le Palais et l'oreille du prince 4 . On mit donc des conditions à cette faveur. Et d'abord personne ne put porter directement sa cause devant le roi, avant de l'avoir portée préalablement au tribunal du comte*. Plus tard on dut réclamer jusqu'à trois fois la justice du comte, avant d'être admis à invoquer celle du roi 3. Et pour ne rien laisser sous ce rapport à l'arbitraire du juge ou des parties , il fut ordonné au comte de tenir registre (brève) de toutes les affaires qui étaient portées à son tribunal, afin qu'il fût toujours en mesure de prouver dans l'occasion qu'il avait écouté la plainte , ou qu'elle n'avait pas été portée devant lui k. Mais il semble qu'il n'était pas tenu de venir se défendre en personne , en cas d'appel de son jugement; il suffisait qu'il se fit représenter par des fondés de pouvoir5.

C'était le roi lui-même qui présidait sa cour, du moins dans les circonstances importantes, et lorsqu'il s'agissait d une affaire où les intérêts de quelque personnage puissant se trouvaient engagés6. Nous voyons, par un capitulaire de Louis-le-Débonnaire et de Lothaire, son fils, que ces princes

1 Karoli M. Capitulare Aqulsgran. a. 810. — 1. De clama loribus qui magnum empedimentum faciunt in palatio ad aurcs domni imperatoris. — Hludowici et Hlotharii Capitul. a. 829. Comités autem etmissi nostri magnum studium habeant, ne forte propler eorum négligent! a m pauperes crucientur , et nos tsedium propter eorum clamores patiamur.

2 Pippini régis Capitul. incerti anni ap, Pcrtz. t. ni. p. 31. — 7.... Et si aliquis liomo ad palatium vencrit pro causa sua, et antea ad illum comitem noninno- •

luerit in mallo ante rachemburgis , vapuletur. Et si major persona fuerit,

in régis arbitrio erit... Et si ipsis convinclre potuerit quod legem ei non judicassent, sccimduin legem contra ipsum eineudare faciat.

3 Capitulare Mantuanum. a. 781. — 2. Hoc statuimus, ut uuusquisque clamator terciam vicem ad comités suus se proclame t, et Lnde idoneus bomines lia beat qui boc veraciter faciant quod proclamasse!, et nulla exindc justifia habere potuisset. Et si qui aliter fecerit, et antea adpalatium se proclama ver il , legem su am componat. . n\»vii*w>'v. >.

5 Karoli M. Capitulare Aquisgran. a. 810. — 1.... Etmissi sive comités illorutn misses transmillant contra illosqoi menlicndo vadunt, ut eos convincanl.

6 Karoli 3f. Capitulare Aquisgran. a. 812. — 2..... Neque cornes palatii nostri potentiores causas sine nostra jussionc finirc praesumat , sed tantum ad pauperum et minus potentium justitias faciendas *ibi sciai esse vacandum. — Einhard. Vit. Karol. M. 2/J. Cum calciaretur aut amiciretur, non tantum amicos admillebat, veruu» etiam si comes palatii litem aliquamesse diceret quae sine jussu ejus définir! non possel , statim litigantes introducere jussit....

prenaient l'engagement de siéger au moins un jour par semaine, pour écouter les doléances de leurs sujets4; mais lorsque cette promesse fut faite, Lothaire était déjà le véritable empereur, et on ne peut y voir qu'un de ces moyens employés par tous les pouvoirs nouveaux pour fonder leur popularité ou pour se faire pardonner le vice de leur origine. Le plus souvent, c'était le comte du palais qui présidait. — C'était aussi lui qui avait la garde du scel du roi*. Le chancelier n'était encore, comme il le fut long-temps après, que le chef des scribes ou notaires royaux 5.

Quant à la composition même de la cour, il n'est pas permis de douter qu'on n'en choisît tous les membres parmi les officiers et vassaux du roi qui résidaient auprès de lui * ; mais il peut régner quelque incertitude sur le titre et la qualité de ceux qui étaient appelés à siéger de préférence , et qui fini-

1 Hludowici et Htothar, Capital a. 829. — 15. Hoc misai nostri notura faciant comitibufi et populo , quod nos in omni hebdomada unum diem ad causas audiendas et judicandas sedere volumus.

2 Karoll II Imperator. Conventus CarisiacentiM. a. 876. — 17. Ad al ardus cornes palatii remaneat cum eo ( fllio nostro ) cum siglllo. Et si pro aliqua necessltate defuerit,Gerardus, sire Fedricus, Tel unus eorum qui corn eo scarili sunt, causas teneat, et vel una die in septtmanna ipse (ÛHua ) causa» teneat ; et ublcumque fuerint, de pace provldeant

S Capitula mi*$i$ data, a. 829. — J3. M nullus canceUarlus pro ullo judlcato aut scripto aliquid amplius acciperc audeat, nisi dimidiam libram argent! de majoribus scriptis , de minoribus autem infra dimidiam libram quantum res

assimilai-! posait et judicibus rectum videtur , accipiat De indiculis Tero

-nibil accipiat, nisi tantum pergamenam , ubi Ipsum indiculum scribere posait. Notaril autem hoc jurare debent, quod nullum scriptum falsum faciant....

h KaroUIL Edîctum Pistense. a. 864. — 2.... Ipsi contemptores legum.... ad nostram prœsentiam legaliter perducantur, ut Inde contint) fldetittm Del ae nostrorum commendemus, quid de tallbus hommlbus sit laciendum.... Einhard. Annal, a. 818. Conjurationis auctores.... Juétcto Frànwrtm capitali sententia condemnatos, luminibus tantum jussitorbari (Hludowicus Plus.) - AnnaU Bertlnlan. a. 880. Verum ab omnlbu* episcopU, abbatlbus, eomltibus ac cœteris Francis Judlcatum est, ut conjux ejus ( Hludowici PU ) , qu* injuste.et sine lege ac judlcio el ablata fuerat, ad memoratum condlctum placttum reduccretur... eljudlclum Francorum subiret - ïbld. tu 844. Bernardus, cornes Marca3 Hlspanl» , jamdudum grandia moltens, majestatts reus Francorum Judtcto jussu Caroîi.... capltalem senténttam subllt — Hincmar. Remens. Annal a. 864. Bernardnt, Bernard! qu on dam tyranni filins, regem.... occidere locum et horam cxpectat Quod rcgl Innotult Uftde Jttdlcio suorum futeUum, honores quos et dederat, rex receptt — Annat, Laure$h. a. 702. Judlcaverant Franci ut ad servitium Del inclinare dcbulsset (Tippinus rebelles). — /W<t «. 788. Franci Judicavcrunt (Tassilonein) morti dignum.

rent par rester en possession du droit exclusif déjuger. Les Capitulaires ne nous donnent aucun renseignement précis à cet égard. Leur expression est vague et laisse le champ libre aux conjectures. Il en est de môme de la plupart des diplômes qui nous restent. Ils se bornent le plus souvent à nommer des évêques, des comtes, des optimales, des dômestici, des seni8calci , des référendaires, des chambellans, et d'autres fidèles 1 , mais sans présenter aucune uniformité sur ce point. Cela prouve qu'il y avait au moins beaucoup d'arbitraire dans le choix des assesseurs, et que ce choix dépendait des circonstances. Toutefois, on risque peu de se tromper en affirmant que les principaux dignitaires de la cour y avaient leur place marquée, lorsqu'ils étaient sur les lieux, et lorsque le prince n'en avait pas ordonné autrement. A ce litre, le sénéchal, le chambellan, le connétable, l'échanson, le référendaire, etc., devaient avoir, pour ainsi dire, un droit de préséance; et, en effet, les monuments manquent rarement de mentionner les uns ou les autres2. Mais il ne faudrait pas en conclure que les dignitaires palatins d'un ordre inférieur ne siégeaient pas habituellement, car le contraire est démontré par les textes que nous citons au bas de la page, et il faut modifier en ce sens les classifications arbitraires qu'on a voulu établir. Et comme la chose est importante, nous citerons en particulier un document duquel il résulte qu'en général , tous les comtes et tous les vassaux, c'est-

1 Char t. Childeberil reg. m. a. 697. ( Ap. Félibien. Hi$t. de l'abbaye de Saint-

Denys i pièces justificatives , p. xvi. ) EpUcopis optematis, counitebus,.,..

douicsticis,..., seniscalcis, seo et comité palatii nostro.... Tel cunctis fldelibus nostris. — PlacitumaKarolo Crasso habit um. a. 881, [Ap. Murator. Antiquitat. Italie. Dissertai, xxxi. ) — Marchio vas.si judiecs sacri palatii, et rcllqui

multi....

2 Hum praestantissimus ac glorlosissimus domnus Hludowicus imperator, per Romaniam transiens, fines adisset Spoletinos pro justitiarum cominodltate,.... instituil fidèles et optimales suos, scllicet Wicbosdum venerabilcm episcopum ,

Adeibertum comitem slabuli, Hucbaldum comitem palatii, Hechideum

pincernam primum, Ruatcmirum sacri palatii archinotarium... [Ap. Du Cang.

Dissert, xrv sur Joinville.) — Marculf. Formai. 25 Cum domnis etpatribus

nostris episcopis, vel cum pluribus optimatibus referendariis, dotnesticis, vel seniscalcis , cubiculariis , et illo comité palatii, vel reliquis quam pluribus nostris fidelibus. ...

à-dire lous les familiers du roi , étaient aptes à siéger au plaid royal1 : uoffgtafttm pbmmj ft^nnob a»n w ^ièlnii^fû»

u Jl (Charles-le-Chauve) apprit plus tard que certains » avaient subrepticement détaché de la villa de Neuilly, du » temps de son père et du sien , des terres et des esclaves » qu'ils avaient convertis en propriétés. C'étaient Landrada, » veuve de Donat, Gunthier, Hugues, et quelques autres. » Kn conséqueuce il envoya ses missi pour en informer. Il » résulta de l'enquête que ce qu'on lui avait rapporté était » vrai ; et comme les susdits refusèrent d'en faire raison, » aux termes de la signification qui leur en avait été faite, il » ordonna de donner lecture des ordonnances de Carloman »et de Charles, et aussi de la sienne propre, en présence » de ses fidèles, au plaid général de Douzy , au tribunal des » affaires palatines En conséquence ses fidèles, tant les » comtes que les vassaux dont nous avons les noms , et même » tous ceux qui étaient là présents, sur le vu des ordon- » nances, jugèrent que quiconque, en vertu de quelqu'au- » torisation et de quelque manière que ce fut, avait enlevé » quelque chose de ladite villa de Neuilly, en terres ou en » esclaves , après le don que Carloman en avait fait à l'église » de Reims, serait tenu de le restituer à ladite église. »

Il résulte en outre de ce texte que, dans les assemblées générales de la nation, comme celle dont il est ici question , il y avait pour l'expédition des affaires une section spéciale appelée des causes palatines; et c'est celle qui était présidée par le roi ou par Tun des comtes du palais.

1 Notitia de Villa Novllliaco. ap. D. Bouq. t. vn. p. 215. Postca pervenlt ad ejus (Caroli Calvi) notitiain, quod quidam homines de ipsa villa Novilliaco per su breplioiicm , tam apud patrem suum quani et apud cum, rcs et mancipia in proprietatem obtenta tencrent, Landrada sciliect uxor quondam Donati , Guntharius, Hugo, etc. et misit suos missos ad hoc inquirendum. Et inquisitionc facta, et veritale, sicut ci dlctum fuerat, inventa, quoniam pnedicti ad rationem non venerunt, sicut banniti fuerunt; jussit ut praecepta Carlomanni et Caroli, sed < | &uum praoceptum coram suis fidelibus in générale placito sno apud buiiacum in causis palalinis lcgerentur. Undc fidèles ejus , tam comités quamet vassî dominici , quorum nomina scriptahabemus, sed et caeteri omnes qui adfuerùnl , relectis cisdem praeceptts , judlçàvcrunt , ut quicumque de rébus et mancipiis ipsius villœ Novilliaci, per cojtlscùinque prœcepUnn , vel quoeumque modo, post donationem Carlomanni qua... ad ccclesiam Remeniom tradidit.... ad ipsam casam Dei restituerentur.

Passons maintenant a la procédure. — Et d'abord des enquêtes par témoins et des épreuves judiciaires.

Commençons par constater, contrairement à l'opinion reçue, que la loi barbare invoquait le témoignage 'et procédait par enquête, avant de recourir aux épreuves judiciaires.

On lit dans le Code des Wisigotbs 4 .

« Que le juge étudie bien la cause, et interroge d'abord » les témoins; qu'il examine ensuite les pièces écrites, pour » arriver plus sûrement à la vérité, et qu'on n'en vienne pas » facilement au serment ; car le véritable moyen de parvenir » à la connaissance de la vérité est de la demander aux écri- » tures, et de ne jamais recourir au serment. Qu'il ne soit » permis de l'invoquer que dans les causes où la conscience » du juge ne peut s'appuyer sur aucune écriture ou preuve , » ou tout autre indice certain de la vérité. Nous laissons » néanmoins à la discrétion du juge de décider dans quelles » causes et de qui le serment devra être exigé dans l'intérêt » de la vérité. »

Et qu'on ne croie pas que ce soit là une disposition isolée, particulière aux Wisigolbs, et inspirée à leurs rois par l'esprit de la loi romaine; car nous la retrouvons chez les Francs à une époque où ils n'avaient encore rien emprunté. La Loi Salique admet la preuve par témoins, pour ne pas dire qu'elle l'exige, dans une foule de circonstances, notamment dans les cas de plagiat 1 , et en général dans toutes les actions réelles3. Le Capitulaire de 802 prouve qu elle était même admise dans les actions personnelles4.

i-Tir*itfTMMKityTiTfll<wtWi M fr— ftfc^ftfî ni h^ii ^■lan î > fw>Mfmin

1 Leg. Wisig. il. 22. [antiqua). Judcx ut bene caussam cognoscat, primum

testes interroget. Dcinde scripluras inquirat ut veritas possit cerlius invenii i , ne ad sacramentum facile veuiatur. Hoc entui justifia.* potins indagatio \era commendat, ut scripturae ex omnibus intercuira nt , et jnrandi nécessitas sese omnino suspendat. In bis vero caussis juramenta praestantm , in quibus nullam scripturam vel probationem , seu certaindicia verilatis , discussio judicantis invenerlt, In quibus tamen caussis , et a quo juramentum detur, pro sola in\csligatione justitiœ, in judicis pok'stntc consistât

2 Pact. Leg. Salie, antiq. t. xui.

3 V. Leg. Salie, t. u , lu, liii , etc.

4 KaroliM. Capital, a. 802. - 35.

On peut consulter aussi la loi des Ripuaires 4 et celle des Bavarois*. L'une et l'autre n'admettent l'épreuve qu'à défaut de témoins.

L'enquête se faisait par les soins du comte, et avec le concours des hommes les plus respectables de la localité. Les missi avaient ordre de les désigner3.

Quand le témoignage était contesté ou suspect, on déférait le serment4.

En principe, le serment de l'accusé, dans l'absence de toute preuve probante, en tenait lieu, et celui qui jurait était absous. Mais l'abus était bien près de l'usage; et l'on vient de voir avec quelle crainte le législateur l'envisageait5. Aussi, au lieu d'un seul serment, en exigeait-on parfois plusieurs , celui de l'accusé et celui de ses amis et de ses proches. C'est ce qu'on nomma des conjuratores. Ils étaient appelés pour attester, non pas la vérité du fait, mais la véracité de celui qui les appelait en témoignage. On en trouve une preuve mémorable dans l'histoire des Mérovingiens. Le roi Gontran ayant élevé des soupçons sur la légitimité de l'enfant qui régna plus tard sous le nom de Chlotaire 11, Frédégonde , sa mère , en appela au témoignage des seigneurs du royaume de Neustrie, qui jurèrent, au nombre de trois évêques et de trois cents hommes d'armes, que l'enfant était bien de Childéric6. Plus tard, et dès le principe peut-être, on entoura la cérémonie d'un appareil propre à

1 Ltg. Ripuar. xxxi. 5. Quod si in provincia Ripuaria jura tores inveiiire non potuerit, ad ignem seu ad sortem se exensare studeat

2 Leg. Bajuw. vin. 16. — xi. 5. — vi. 1. 2.

3 Karoli II. Capitulare Carisiacense. a. 873. — 1). Vol uni us ut secundum capitulant a vi et patris nostrl , in comitatu omni ni qui meliores et veraciores inveniri possunt , elegantur amissis , nostris ad inquisitionem faciendam et rei veritatem discendam , et ut adjutores comitum sint ad justitias faciendas.

A Leg. Bar g. lx. à. Aut si testimonii fldes tracta fuisset, secundum consuetudinem Barbarorum prœbcat jusjurandum. — Leg. Bajuw. vra. 17. Denis vero causis, sacramenta praestentur in quibus nullam probationem discussio judicantis invenerit.

5 Nec ad sacramentum facile -veniatur. {Leg. Wisig. h. 22.)

6 Greg. Tur. Hist. vm. 9. Hase audiens Fredegundis regina, conjunctis prioribus regni sui , id est tribus episcopis et trecentis viris optimis , sacramenta dederunt hune Chilpcrico rege generatum fuisse : et sic suspicio ab animo régis ablata est.

la rendre encore plus formidable et plus sainte, en ordonnant que le serment serait prêté dans l'église , en présence de tout le peuple, et sur les reliques des martyrs1.

Le nombre des conjuraiores exigé variait selon les circonstances de la cause 2 , et il semble avoir été calculé dans tous les cas sur l'importance de la personne3.

Les uns étaient produits par les parties elles-mêmes, et c'étaient les elccti, advocati; les autres étaient désignés , sans doute par le juge, et c'étaient les nominatik. Nous avons vu que les elccti devaient être pris dans la parenté5 ; les nominal 7 Tétaient parmi les personnes les plus considérables de la localité.

On ne faisait guère en cela que multiplier les parjures, et le juge dut recourir à un autre moyen. Chez les Burgondes , on recourut au combat , et Ton mit les armes aux mains des plaideurs6. Les Angles paraissent aussi avoir adopté le même usage, mais seulement dans les procès d'une certaine importance 7. Les premiers Francs semblent avoir employé plus volontiers l'épreuve de l'eau bouillante ou du fer chaud 8. Charlemagne préférait l'épreuve de la croix, et l'Église y poussait9. Mais en supposant que les Francs aient d'abord

1 Hludowici II imperatoris Capitula exeerpta. a. 856. —10. Omnissacramentum in ecclcsia aut super reliquias juretur.... Et sic juret, sic Deus illum adjuvet, et illi sancti quorum istc reliquie sunt , ut Teritatem dicat.

2 Leg. Salie, xiv. 2. 3. (Texte de Wolfcnbùtel. ) — IbicU x\u — xxxix. 5. — xi. 1 1. 5.

ZCapita extravagant ia. ix. (Pardessus). Qui meliores sunt cum sexagenos quinos se exuent;.... Minoflidis vero quinos dinos juratores douent. à Leg. Salie, xlii. 5. (Text de Wolfcnb.) — Leg, Alam. xxx. — lxxvi et passim.

6 Leg. Bar g. t. xlv.

7 Leg. Angl. et Vérin, t. xv. De campo. A duobus solidis usque ad maximain compositionem in furto et vulneribus, campus judicat.

S Leg. Salie, t. lix. De despeetionibus. — 1. Si quis ad mallum venire dispexcrit, aut quod ei a rathimburgiis fucrat judicalum adimplere noluerit, si nec de compositione, nec adœneum, nec de ulla lege fldem facerc Toluerit.... —Leg. Ripuar. xxxi. 5. Quod si in provincia Ripuaria juratores invenire non potuerit, ad ignem seu ad sortent se excusare studeat.

QKaroli M. Chart. de divisione imperii. a. 806. — 14. Si causa Tel intentio sive controversla talis inter partes propter terminos aut confinia regnorum orta fucrit, quaB ho m in u m testimonio deelarari vel deflniri non possit, tune volumus ut ad declarationem rei dubiae judicio crucis Dei voluntas et rei Veritas inquiratur. V. Karoli M. Capitulare Ticinens. a. 801. $ 9.

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ignoré l'usage du duel judiciaire, ce qui est peu croyable , ils ne tardèrent pas à l'adopter4 , et bientôt le combat devint l'accessoire obligé de presque tous les procès. Après l'avoir imposé aux parties, on l'imposa aux témoins, et le juge luimême, à une certaine époque, n'en fut pas à l'abri.

Les Capitulaires contiennent à cet égard des dispositions curieuses* :

« Nous ordonnons que, si quelqu'un ne peut pas se pro- » curer des témoins autrement , les témoins dont cbaque » plaideur aura besoin dans l'intérêt de sa cause soient ame- » nés à l'assemblée du peuple, par les soins du comte , pour » attester la vérité, et pour la confirmer par serment; que » si tous témoignent unanimement en faveur de l'une des » parties, qu'ils affirment par serment qu'ils n'ont dit que » la vérité. Mais s'il y a partage, et que les uns témoignent » en faveur de l'une des parties et les autres en faveur de » l'autre, qu'on leur demande s'ils sont prêts à défendre leur » témoignage par les armes. Si tous s'y montrent également » disposés, qu'ils jurent encore, et que le combat décide; » mais si une partie des témoins recule, que le témoignage » des autres soit reçu sans contestation.

» Si deux bandes de témoins, appelées à témoigner dans » une affaire, rendent des témoignages contradictoires ; que » le comte choisisse un d'un côté et un autre de l'autre, et » qu'ils se battent avec des boucliers et des bâtons. Mais si » les témoins sont trop jeunes, qu'on les soumette à Té- » preuve de la croix. S'ils sont trop vieux, et qu'ils ne puis-

1 Grcg. Tur. m st. vu. 14.

2 Hlotharii 1. Constitut. Papiens. a. 832. — 11. Decernimus ut quisquis aliter testes habere non potuerit, \olumus ut per coinitis jussionem quosin suo testimonio neccssarios quisque habuerit, vcritatem probaturi publico conventu adducantur, ut per ipsos rel vcritas cum juramento \aleat Inquiri.... Quodsi omnes ad unam partcm dixcrint testiinonium , jurent verum dixisst- trslimoniura. Quodsi disscnscrint, et quidam pars testium uni pra-buerlt testimonial, .d alia alteri , tune iuterrogentur si audent per pugnam illorum testimonium approbare ; quod si nulla pars alteri concesserit, jurent et per pugnam probetur illorum testimonium. Quod si una pars se substraxerlt, tune illa quae ausa fuent contendore, reeipiatur ad testimonium.

» sent pas se tenir en croix; qu'ils envoient leur fils, leur • proche, ou n'importe quel étranger, pour les remplacer. » Et celui qui sera convaincu de faux, qu'il perde la main m droite 1 . #>

Nous voyons ici clairement dans quel cas le combat était ordonné. Si , après avoir interrogé les témoins et discuté leur témoignage ( car on discutait les témoignages 2), il y avait pour et contre des présomptions égales , on mettait les armes aux mains des plaideurs. 11 paraîtrait , par le texte que nous venons de citer , que le bâton remplaçait quelquefois l'épée dans ces luttes. C'était sans doule moins un adoucissement apporté à la cruauté des mœurs germaniques par la piété de Louis-le-Débonnaire (car nous trouvons les mêmes dispositions dans un capitulaire de Charlemagne-~), que l'indice d'une distinction importante dans la procédure. En effet, dans toutes les causes où le combat était invoqué, on devait combattre avec le bouclier et le bâton, sauf dans les cas de félonie, où l'épée seule était admise4. Nous en trouvons une 1 preuve dans l'histoire même de Louis. L'Anonyme qui a écrit sa vie avec une simplicité si pleine d'attraits , nous raconte que Bernard de Septimanie, accusé de liaisons criminelles avec l'impératrice Judith , provoqua ses accusateurs à l'arme blanche, et, sur leur refus, se purgea par ser-

1 niudowici /. CapUulare. a. 816. — 1. Si duo testimonia de qualibet ré testimoniaverint et in ter se discordant, tunecomis eligat unum ex una parte etaliom exalta parte, ut illi duo testes decertent cum scutis et fustibus. Nam si flebiliores ipsi testes fuerint, tune aderueem examinentur. Quod si majoris etatis sunt et non possunt ad crucem starc, tune mittant aut filios suos, aut parentes, aut qualemcumque hominem possunt, qui pro eis hoc contendunt. Et ille qui de ipsa falsitate convictus fuerit, dextram manum perdat

2 Blotharii I. Capitula, a. 832. — 17. De perjuriis ut caveantur, ut non admittantur testes ad juramentum, antequam discutiantur. Et si aliter discuti non possunt, separentur ab invicem et singulariter inquirantur , ut non solum accusatori liceat testes eligere, absentes suos causatores. Et omnino nullus nisi jejunus ad juramentum Tel ad testimonium admittantur. Et ille qui ad testimonium adducitur si refutatur, dicat ille qui cum réfutât et probrt qua re illum recipere nolit— V. etiam Leg. Wisig. 1. n. t. 4. 1. 3. De tnvestigandajustitia, si aliud loquatur tesiisaiiud script ura. v

3 Karoli M. Capitulare Ticinens. a. 801.

4 Hlotharii t imperat. Capitularia generalia. a. 825. — 12. Quibuscumque per legem propter aliquam contentionem pugna fuerit judienta, prœter de infidntitate, cura fustibus pugncnl, sicut in capitulare dominico prias consUtutum fuit*

402 M8 JCHIMCTIONS POBLIQCES

ment1. Du reste, les vieux Germains étaient tellement persuadés de T efficacité du remède, et la force du préjugé était si grande à cet égard, qu'ils considéraient toujours la bataille comme un jugement de Dieu , non seulement entre les particuliers , mais aussi entre les notions. Celle de Vincy , qui acheva la ruine des descendants deMérovée, et celle de Fontanetum, qui commença la dissolution de l'empire carolingien , furent solennellement invoquées et universellement expliquées en ce sens*. On voit toujours, dans lea chroniques du moyen -âge, le vainqueur arguer de sa victoire en faveur de son droit; et la tradition ne s'en est pas èntièrement perdue dans les temps modernes. Et pourtant je trouve dans un capitulai re de Charlemagne une recommandation qui ferait croire que cette foi robuste commençait un peu à chanceler; car, au lieu de la supposer, il l'impose 5 . — A la fin les parjures devinrent si fréquents , que le serment n'eut plus aucune valeur; et Othon-le-Grand , par une constitution de l'an 967, crut devoir y substituer le duel judiciaire dans la plupart des cas , notamment dans les contestations sur l'état des personnes et sur la propriété*, tandis que la Loi Salique semble Pavoir restreint primitivement aux affaires capitales5. Alors le duel devint la condition à peu près indispensable de toute action judiciaire. Ni les femmes, ni les enfants, ni les vieillards, ni les infirmes, n'en furent exempts. Les uns et les autres devaient se faire représenter par un champion, c'est-à-dire par un homme qui en faisait son métier; et l'Eglise elle-même fut soumise à l'obligation de

1 Anonym. Vit. Htudowlci PU. — 46. Bernardus ergo Jmperatorem adiens, modum se purgandi al) eo qaawebat more Francis solito , sclllcet crimeu oblcienU semet obicere volens, armisque tmpacta dthiere. Sed oom accusator, llcet quassitnS, dcesset, cessanttbus a rails , punrgatlo facta est jnramenUe.

2 AnnaL Fulden*. a. 841. Ferra decernendum et Dei judicio causaui exanainandara decreverunt — Annal. Mettent, a. 717. Utlbi divin» justitiae judicium sublret, etquis demcepa regnnm Francornm regere deberet divlna potestas declararet.

S Kamli M. Capitulare Aquisgran. a. 809. — 25. VI oninis homo Judiciuna Dei credat absque nlla dubltattone.

a .... Quaexremofl detesUbllis in IUlia improbusque non imitandus inolevit, ut legum specic jnrejnrando acqnlreret , qui Deum non timeudo minime perjnrare lbrmidaret. {Petit, t. nr. p. 32.)

5 Pact. Leg. Salie, t. Lxrvi.

se battre par les mains d'un avoué4. Tous les autres sans distinction devaient se battre par eux-mêmes2.

Et de même que certaines personnes étaient dispensées de se battre, il y en avait qui étaient dispensées de jurer; elles étaient toujours reçues à se battre et à jurer par vicaire. C'était un honneur et une grâce accordés à leur dignité, ou à te dignité du seigneur dont elles dépendaient 3 ; car , comme il y avait toujours lieu à parjure, la loi voulait mettre à Taise les consciences d'un certain ordre , en leur permettant dans chaque circonstance de rejeter le parjure sur autrui.

Quiconque était convaincu d'avoir porté un faux témoignage avait la main droite coupée , s'il n'aimait mieux la racheter, et ne pouvait plus, en aucun cas, être admis à témoigner en justice *. Celui qui avait suborné des témoins ou abusé de leur bonne foi était renvoyé devant le tribunal du prince, qui se réservait de prononcer5.

Celui qui n'avait point une propriété sufQsante pour répondre de son propre témoignage n'était point admis à témoigner; et la responsabilité était toujours proportionnée à l'importance du litige 6. 11 pouvait néanmoins être cm-

1 Ap. Perte, p. S2. —0... Si unum aut juvenilis a ut decrepitas ce tas sea infirmitas pugnare prohibuerit, liceat ci pro se pugnatoreni imponere. —10. Eccleswae et comités seu viduae lites suas.... per consimiles advocatos pugna dirimant. Néanmoins, un capitulaire de 801 y substitue le jugement de la croix pour les clercs, les infirmes et les timidi. ( Karoii M. CapHutare Ticinen*. a. 801. $ 9.)

2 Ibid. Caeteri homines natura liberi, secundum legem pristinam per semetipsos respondeant et déterminent.

3 Kartomanni régis Capitula apud Vernit palatium. a. 884. — 11 Honorem

enim talem nostris vassisdomimcisconcedimus, ut ipsinon sicut reliqui manu propria sacramentum jurent , sed mellor homo illorum et credibilior Hlud a gère non différât.

A HtudovDtci II imper at. Capitula diversa. a. 875. — 2..... Sed ai qui* in perjurio fuerlt comprobatus, aut manum dexteram perdat, aut eam secundum scriptam legem redimat, et numquam amplius in nullo judicio ad sacramentum tenlre permittatur.

5 Htudowici et Hlotharii Capitula, a, 829. — 6. Quicumquc comprobatus fuerit de eo quod scienter testes in perjurium induxisset, sub fidejussione ad placitum nostrum venire compellatur, ut ibi cum fidelibus nostris consideremus quld de tait faciendum sit

6 Hlotharii Capltularia generalia. a. 825. — 7. Ut in testimonium non recipiantur de hls capltulis , id est de libertate,vel de hereditate, vcl de proprictatc in maucipiis et terris, sive de hotnicidio et incendia, illi qui non habent, si convie U fuerint falsum dixisse testimonium , uiidc secundum legem compositionem plenam redderc possint. %

jurateur pour le compte d'un homme libre , pourvu qu'il fût libre lui-même !.

Du reste, répreuve du combat à l'arme blanche elle-même semble avoir été particulière aux hommes libres. Les esclaves, et il est peut-être superflu de le dire, ne pouvaient se servir que du bâton dans les duels judiciaires. Mais il existait d'autres épreuves qui étaient communes à tous indistinctement: nous voulons parler de celles de l'eau bouillante et de l'eau froide2. On sait en quoi elles consistaient, et nous ne croyons pas devoir nous y arrêter. Louis-le-Débonnaire, par un capitulaire de 829, défendit, on ne sait pour quel motif, de recourir dorénavant au dernier de ces deux moyens 3. 11 en est de

même de l'épreuve de la croix : il la proscrivit en 847, après ravoirordonnéeen846 4 ; et la raison qu'il en donne ne sert qu'à nous prouver , par un nouvel exemple, avec quelle déplorable facilité l'homme sait se dégager des liens dans lesquels on prétend enchaîner sa mauvaise foi. De là tant de précautions minutieuses, et toujours impuissantes , pourassurer la sincérité des épreuves, et chaque nouvelle tentative du législateur devenant un nouvel aveu d'impuissance 5.

Toutes ces épreuves sont incontestablement d'origine barbare et païenne, et néanmoins l'Eglise semble les avoir adoptées d'abord sans aucune répugnance. Et en effet, nous la

1 Eorumdem Capitula pro lege habenda. a. 829. — 6. De liberis hominibus qui proprium non habent, sed in terra dominica résident, ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur. Conjuratores tamen aliorum liberorum hominumideo esse possunt, quia liberi sunt Illi vero quiet proprium habent et tamen in terra dominica résident, propter hoc non abiclantur, quia in terra dominica résident ; sed propter hoc ad testimonium recipiantur , quia proprium habent.

2 Voir dan» Grégoire de Tours, de Glor. Martyr, i. 81, une longue histoire où l'épreuve de l'eau bouillante est invoquée pour confondre un arien. — Voir le même, de Gloria Conf essor. 1/J. et Muratori, antiq. Italie Dissert. 37.

3 Hludowici et Htotharii Capital, a. 829. — 12. Ùt examen aquae frigidae quod actenus faciebant, a missis nostris omnibus interdicatur , ne ulterius fiât.

A Hludowici /. Capilul. a. 816.... Ad crucem examinentur. — EJud. Capital. Aquisgran. a. 817. — 27. Sancitum est, ut nullus deinceps quamlibet examina tiouem crucis iac«re présumât; ne qu* Christ! passione gloriflcata est, cujuslibet temeritate contemptui habeatur.

5 Deeretio Chlothacharii régis. — 7 Ad utramque partem sint ternas perso-

nas clectas , ne conludius fleri possit.

voyons intervenir pour bénir les armes des combattants , poùr bénir l'eau et le feu 1 ; et, dans l'occasion, elle prend volontiers pour elle-même la liberté qu'elle donne aux autres. Je n'ignore pas qu'elle flnit par la proscrire; et dès le ix* siècle, le célèbre Agobard la dénonçait à Louis-.le-Débonnaire comme une impiété2. Mais cela n'empêcha pas que , dans le même siècle , un autre archevêque , Hincmar, n'entreprît de la réhabiliter à propos du divorce de Lothairele-Jeune et de la reine Teutberge 3 ; et si parfois la théorie donnait tort à l'opinion reçue, la pratique la vengeait toujours suffisamment des a na thèmes des uns et de l'incrédulité des autres.

Nous ne croyons pas devoir entrer ici dans l'exposé des diverses formules judiciaires usitées chez les Barbares, quel que soit l'intérêt qui s'y attache; d'abord parce que le livre de Grimm et celoi de M. Michelet ne laissent rien à désirer sous ce rapport; et ensuite parce que nous sommes à la recherche des doctrines historiques , et non des curiosités littéraires.

Nous dirons encore un mot des peines.

On sait que, dans le principe, elles se résumaient toutes pour l'homme libre dans la composition et l'amende1* la composition pour l'offensé ou pour les parents de l'offensé, l'amende pour le prince de la tribu. Quant à la peine de mort, elle n'intervenait jamais, chez les premiers Germains, que comme une peine religieuse ou militaire. Le général d'armée et le prêtre avaient seuls le droit de l'infliger5. 11 est

1 Formai. Veteres. ap. Baluu ir. p. 039.

2 Agobard. Lugdun. Oper. t i. p. 301. édiU Baluz.

3 Hincm. Oper. t. i. p. 598.

ATacil. Gcrm. 12. Equorum pecorumqae numéro convicti multantur; pars multae régi tcI ci vit a ti , pars ipsi qui \indicatur , vel propinquis ejus exsol- \itur.

5 1<L iàid. Proditorcs et transfugas arboribus suspendunt : ignavos et imbelles et corporc infâmes, cœno ac palude, injecta insuper crate , mergunt — 7. Cseterum, neque aniinadvertere, neque vinclre, ne \erberare quidem , nisi sacerdotibus permissum : non quasi in pœnam , nec ducis jussu , sed velut Ueo imperante quem adesse bellantibus credunt. — C'est à ce cas qu'il faut rapporter le titre xx de la Loi Saiique : Si \ero ei taie crimen imputayerit unde

406 DES JUaiDlCTlONS F0BL1Q0ES

vrai que Tacite restreint le droit aux prêtres seulement; mais l'exemple deClovis et l'histoire du vase de Soissons prouvent du moins que le roi se l'arrogeait quelquefois.

Mais à mesure que la société s'éloigna de la barbarie, elle invoqua plus souvent cette peine terrible. Le prêtre ne sufût plus pour manier le glaive delà loi; le magistrat dut aussi s'en saisir. Après la conquête, les souvenirs de l'Empire et le souffle de la loi romaine poussèrent de plus en plus les esprits sor cette pente , et nous avons vu ailleurs 1 avec quelle facilité les Mérovingiens s'y laissèrent glisser. Chose remarquable! les Mérovingiens invoquent la peine de mort bien plus souvent que Charlemagne lui-même , qu'on dirait pourtant volontiers plus près et de notre civilisation , et des nécessités qu'elle impose. Ainsi, le décret de Childebert, de 395, condamne impitoyablement à mort tous les voleurs indistinctement2 ; l'empereur Lothaire 1er se contente de leur couper le nez à la seconde faute, se réservant de les faire mourir à la troisième , s'ils refusent la satisfactioa d'usage3; et Charlemagne , avec le concours de ses leudes , rendit l'incroyable jugement que voici4 :

a Un homme s'empare d'un esclave et lui ordonne de tuer » ses maîtres , deux enfants , dont l'un avait neuf ans et l au- » tre en avait onze. A la fin , et quand l'esclave a eu tué ces » deux enfants , l'autre le jette lui-même dans une fosse. H a » été décidé que le meurtrier paierait composition entière » pour celui des enfants qui n'avait que neuf ans; deux pour

mori debuissejt, si verum fuisset, Ole qui eum accusaverit VIII Mdlnaiïis, qui faciunt solid. CC , culpabllis judicetar. 1 Institutions mérovingiennes , 1. ir. p. 388 et suiv.

3 Htotkarii L Capitmla. a. 8M.— X De latronibus ita prœcipimus obsenrandum , ut prima culpa non moriatur ; de seconda vero culpa nasum perdat; de tertia , si non emendaverit , moriatur.

A De homine qui comprehendit servum , jussit eum occidere dominos suos duos infantes, unum qui habuit novemannos, aliom qui babuit undecim. Ad extremam illum servum, postquam dominos suos illos pueros oecidit, in fo- ■yeam quamdam projecit. Et judicatum est utillum qui novemannos habuit, weregildo componat; alium vero qui undecim an nos habuit, dupli citer ; ser- Tum quem mordricum, tripliciter, etbaanum nostrum ad omnia.

» celui qui en avait onze; trois pour l'esclave qu'il a assas- » siné; et de plus notre ban pour les trois cas. »

On le voit, la vie humaine est redevenue sacrée, et le glaive de la loi s'èmousse devant elle. C'est que les Carolingiens avaient été forcés de revenir à l'ancienne tradition germanique que les Mérovingiens avaient mise à néant; car la jurisprudence de Charlemagne n'est autre que celle de la Loi Salique, et il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur les textes que nous renvoyons au bas de la page 1 . Le législateur craint de toucher à l'homme, même dans les circonstances les plus odieuses, et se contente, pour effrayer le crime, de doubler et de tripler la valeur du sang répandu. Mais, il faut bien le reconnaître, et il importe de le proclamer; le soin avec lequel la loi barbare épargne la vie du coupable, et la sobriété presque religieuse avec laquelle elle y porte atteinte , proviennent moins , comme on l'a dit, d'un prétendu respect pour le droit naturel, que d'un grossier calcul sur la valeur vénale de l'homme et le profit qu'on en peut tirer. Toutes ces théories philosophiques, que l'on veut bien prêter aux Barbares, et dont le génie de Tacite les a si libéralement dotés en haine des Romains, sont en complète opposition avec l'esprit positif et le sens pratique qui éclatent dans tous leurs actes. Et, par exemple, en ce qui touche la question qui nous occupe , on peut affirmer qu'il en* traitbienpeu de philosophie dans leur conduite; car s'ils épargnaient la vie du coupable, c'était uniquement dans l'intérêt de l'offensé , et pour lui fournir les moyens de tirer de son adversaire tout ce qu'il pouvait rendre. Nous trouvons dans la loi des Bavarois de curieux renseignements à cet égard * :

« Que nul Bavarois ne perde son aleu ou la vie , à moins

1 Leg. Satie, XLin.— 2. Si vero eum in putcum , aut sUb aquam miscrit, XXIV M dtnariis, qui faciunt solidos DC, culpabills judicetur. — 9. Si quis homfoetn tttvenertt in quadrublo, 8ine manlbns et sine pedibus, quem inimici sui detruncatnra dimiserint, et eum vtta priv averti, IV M dinariis, qui faciunt soitdos C, cuhpabilis judicetur.

îLeg. Bnjav. t. n. 1. $ S. Ut nullus Bajuvariusalodem aut vitam sine capital! crimine perdat, id est, si aut in necem ducis consiliatiis fuerit , aut iniznicQs tn provinciam invitarerit, aut civitatem capere ab extraneis machtnaverlt , et

» qu'il ne soit coupable d'un crime capital , c est-à-dire à » moins qu'il n'ait comploté la mort du duc, ou qu'il n'ait )) appelé les ennemis dans la province , ou qu'il n'ait tenté » de livrer la ville aux étrangers. Dans ces trois cas, sa vie, » sa fortune, et tout ce qu'il possédera , seront a la dispo- » sition du duc. Pour toutes les autres fautes qu'il pourra » commettre, il composera, selon la loi, aussi long-temps » qu'il lui restera quelque chose. Mais s'il n'a rien, qu'il se m réduise lui-même en servitude, et qu'il paie à celui qu'il » aura offensé tout ce qu'il pourra gagner par mois et par m an , jusqu'à ce qu'il ait tout rendu. »

Ainsi, le principal soin du législateur est de contraindre le coupable à réparer le dommage matériel qu'il a causé, et pour cela , il donne à l'offensé une espèce d'hypothèque légale sur son bien et sur sa vie. Du moment qu'il n'est coupable d'aucun crime envers l'État, la société croit n'avoir aucun intérêt à réclamer sa mort ; et s'il n'en a commis que contre les particuliers, il n'a commis que des délits. Dès lors, il peut se racheter avec de l'argent, si sa fortune y suffit ; et si elle n'y suffit pas, sa vie elle-même deviendra un revenu pour l'offensé. Le tort se trouvera ainsi réparé , et le législateur Tefuse de porter plus loin sa prévoyance. Bien plus: au lieu d'agrandir le cercle légal de cette pénalité exotique en l'appliquant à des espèces nouvelles, il travaille à le rétrécir en lui substituant une autre peine dans les cas où elle était primitivement appliquée. Ainsi Charlemagne, peut-être par un intérêt mal entendu de sa prérogative , la remplaça , chez

les Saxons du moins, par la mort civile et la déportation

exinde probatus iuvcntus fuerit ; tune in ducis ait potestate vita ipsius et omnes rcs ejus et patrimonium. — h. Caetera vero qusecumque commiserit peccata, quousque habet substantiam, componat secundum legem. — 5. Si vero non habet , ipse se in servitium déprimât , et per singulos menses vel annos quantum lucrare quiverit , persolvatcui deliquit, donec debitum universuin restituât.

1 Karol. M. Capitulare Saxon um. a. 797. —10. De malefactoribus qui mori debeat. De malefactoribus qui vitso periculum secundum ewa Saxonuin incurrere debent , placuit omnibus, ut qualiscumque ex ipsis ad regiam poteslatein confugium fecerit, aut in illius sit potestate, ulrum interficiendum illis reddal, autuna cum consensu eorum habeat licentiam ipsum malefactoremcuin uxore et familiasua foris patriam infra sua régna , aut in mare a , ubi sua fuerit votantes , collocare , et babeant ipsum quasi mortuum.

C'est la première mention que j'en trouve dans notre hisr toire. Ceci du reste ne fut qu'un accident, et net. saurai! avoir une autre valeur. . *. ,

La conûscation des biens semble avoir été morne un acr cessoire obligé qu'un accessoire ordinaire' de la peine de mort1. Le plus souvent elle la remplaçait, .et notamment pour les crimes les plus exécrables, le fratricide et le parrir cide. La pénitence canonique venait s'y joindre comme une agravation étrangère à l'esprit de la loi civile , et simplement à titre d'expiation religieuse 2. L'infidélité elle-même, c'est-à-dire l'oubli de la foi donnée , n'était punie que de la confiscation3. Et ceci ne fut point une innovation de Charlemagne ou de ses successeurs (car on peut affirmer que s'ils avaient innové en quelque chose, ils auraient innové «n sens contraire); c'est le génie même de la loi germanique, génie tenace qui a bien résisté aux Mérovingiens, et qui résiste encore aux répugnances secrètes ou avouées de leurs suc-, cesseurs*.

Quant à la contrainte, elle ne s'exerçait jamais que sur les biens dans les affaires civiles, et à la dernière extrémité seulement, sur la personne dans les causes criminelles. Quiconque était sommé légalement de comparaître en justice devait s'y présenter dans le délai légal, sous peine d'y être contraint par les soins du comte5. Celui-ci mettait les biens

1 karol. M. Capitulare Aquisgran. a. 809. — 1. Primum omnium de illis causis pro qui h us judicatus fuit ad mortem, nullam potest facere repetitionem, quia omnes res suas sec un du m juditium Francorum In publico fucrunt revocatas.

2 Uludowci et HLotharil. Capitula pro lege habenda. a. 82v>. — 2. Quicumque propter cupiditatein rcrum patrem , autinatrem, aut fratrem , autsororem, nepotem, vel alium propinquum suum inlerfeccrit, hereditas interfeeti ad alios suos légitime-* heredes perveniat ; interfectoris ?ero hereditas in flseum redigattir. Ipse \cro ordinante episcopo publics pœnilcùtiœ subdatur.

3 Karoli II. Capitula missis data. a. 865. — 3. Ut qui fldi litatem nobis promiseruut, et ad infidèles noslros in nostrum se conjunxerùnt, proprietas illorum in nostrum dominicalum recipiatur.

A Leg. Alam. t. xl. Si quis bomo volens patrem suum , aut.... fratrem suum , aut malrem suam, aut sororem suam occiderit, cognoscat se contira Deum egisse.... et coram parentibus ejus resejus inflseentur, et nlhil ad heredes ejus pertineat amplius; pœnilentiam autem secundum canones agat.

5 Karoli H. Capitulai e Longobard. a. 802. — 21.... De cœteris vero iaquisltlonibus per dUtrictionein comitis, ad mallum veniant, et juste examinent»? ad justitiam faciendam.

du contumace au ban du roi 1 ; et s'il s1 écoulait an et jour sans que satisfaction eût été donnée, le fisc était définitivement saisi9. Si c'était un bénéficier, on lui enlevait son bénéfice3. Quelquefois on se contentait de lui envoyer des garnisaires, et c'étaient le comte lui-même et l'envoyé du prince qui en faisaient l'office4. Le comte à son tour, s'il y avait lieu , était ramené au devoir de la même manière; et les évèques n'en étaient pas exempts, non plus que les abbés5. Quelquefois on recourait à un moyen plus énergique encore, plus ancien, ce semble, que tous les autres, et très-usité sans doute quand la barbarie germanique était encore dans toute sa force. Il consistait à mettre le feu à la maison du contumace; mais il fallait pour cela une délibération solennelle et le consentement unanime de tous les hommes libres du canton 6. Enfin , oe n'était qu'après avoir épuisé ces dif-

1 Karoti //. Bdietum. Pistense. a. 864. — 6.... Et Aie ipsae res illi judicio scabiniorum in bannum mittantur. — Karoti II. Capitula missis data. a. 865. — 5. Ut {lias traditiones injustae et a nostris antecessoribus atque a nobis prohibltaa, quae factœ sunt aut mulieribus, aut malribus , aut quibuscumque personls, Ut... Juatltiam In comitalibus non reddant, tamquam factae non fuerint, pro nibilo habeantur.

2 Hludowici I. Capitulare Aquisgran. a. 817. — 11. Cujuscumque hominis proprietas ob crimen aliquod ab eo commissum , in bannum fuerit missa , et ille , re cognita, ne justitiam faciat , venire distulerit, annumque ac diem in eo banno Ularn esse permiserit , ulterius eam non adqulrat, sed ipsa flsco nostro societur.

S Pippint reg. Capitulare Longobard. a. 781. —7.... Et si forsitan Francus aut Lougobardus habens beneficium justitias facere noluerit, judex ille in eu jus ministerio manserit, contradicat illi beneficium illum, intérim quod ipse aut missus ejus justiUas faciant

k Karoli M. Capitui. a. 779. - 21. Si comis in suo ministerio justitias non fecerit, missug noster de sua casa soniare faciat, usque dumjustitia) ibidem factae fuerint. Et si vassus noster justitiam non focerit , tune et comis et missus ad ipsiuscasa sedeant, et de suo vivant quousque justitiam faciat — V. etiam Hlotharii I. Capitula . a. 852. $ 8.

5 Hludomci /. Capitulare Aquisgran. a. 817. — 23. Ut ubicumque ipsi missi au t episcopum, aut abbatem autalium quemlihet quoeumque honore praeditum invenerint, qui justitiam facere vel nolult vel prohibuit , de ipsius rébus vivant , quamdhi in eo loco justitias facere debent.

6 KaroliM. Capitulare Saxonie. a. 797. — 8. De incendio convenit, quod nullus infra patrlam présumât facere propter iram aut inimicitiam , aut qualibet malovola cupiditate : excepta si talis fuerit rebellis qui justitiam facere noluerit, et aliter districtus esse non poterit; et ad nos, ut in prasentia nostra jus* UUam reddat, venire despexerlt, condicto commune placito, simul ipsi pagenscs ventant, et si unanimiter consenserint pro district ione illiuus casa inceadatur.«~Neusen trouvons un exemple dans l'histoire des Mérovingiens : Lorsque le* leudes, mécontents d'Ebroln , se retirèrent auprès de Childéric II, en Austrasie, ils employèrent le feu contre les dissidents. V. supra, p. 273-4.

SOUS LES DEUX PREMIÈRES KÀCfcS

férents moyens sans succès, que Ton s'attaquait a la personne môme du coupable , et qu'on le mettait au ban du rot 1 . Dès lors il était loisible à chacun de lui courir sus, et de le tuer sans autre forme de procès. Nous avons montré ailleurs * quelle a été la glorieuse destinée de ces forbans et leur importance dans l'histoire des nations germaniques.

Quant à la détention préventive , les premiers Germains n'en avaient pas même l'idée. On vient de voir que la saisie . des biens en tenait lieu ordinairement. Si le prévenu n'avait aucune propriété, il devait fournir caution , mais il conservait sa liberté. La caution s'obligeait à le représenter devant le juge au jour indiqué, et à payer pour lui s'il refusait de payer, ou qu'il n'en eût pas les moyens8. Nous ne prétendons pas pour cela que le système de l'emprisonnement ait été absolument inconnu aux Germains; mais nous disons que c'était un excès de pouvoir, c'est-à-dire une innovation contraire au droit national et inspirée par les souvenirs d'une auire civilisation. Ainsi il est recommandé e tous les comtes, dans les Capitulaires, d'avoir une prison et même un gibet4. Charlemagne parle de mettre lui-même en prison ceux qui seraient trop puissants pour avoir quelque chose à craindre de la justice du comte *.

1 Karoli IL Edictum Patente, a. 864. — 6 IpsaB res judicio scabiniorum

in baunum mittantur, et si necesse fuerit, ipse in forbannum mittatur qui ad justitiam reddendam ^enire noluerit.

2 Institutions mérovingiennes, p. 91 et suiv.

3 Jlludowicill imperat. Capitula diversa. a. 875. ~ 40. Si liber homo de furtum accusatus fuerit , et res proprias abuerit, in mallo in praesencia comltis se arramiet. Et si res non abuerit, fidemjussore donet, qui eum arramire et in placitum adduci faciat. — Hludowici et Hlotarii Capitula, a. 820. — 7. De bis qui discordlis et contentionibus studere soient et in pace vivere notant, et iudc convicti fuerint, similiter TOlumus ut sub fidejussoribus ad nostrum placitum veniant, ut ibi cum fidelibus nostris consideremus quid de talibus faclendum slt — Hlotharii I imperat. Capitula a. 820. — 30. Homo ingenuus qui multam quamlibet solvere non potuerit, et si fldejussorem non habuerit, liceat ei semetipsum in wadium ei cui débiter est mittere , usque dum multam quam debuit persolvat. — Bludowici IL Itallœ régis Capital, a. 844-850. De bis quidem personis qui ideo res suas in alteram personam delegant , ut ad placitum

venire non compellantur , ut mala quae facta habent non emendent, wlu-

mus ut ipsœ res in bannum mittantur.

4 Karoli M. Capitulare IL a. 823.— 11. Ut unusquisque cornes in suo comitatu carcere habeant Et judices atque vicarii paUbulos habeant.

5 Karoli M. Capitulare Aquisgran. a. 813. — 12i Ut homines boni gcncris qui

Il importe de remarquer en finissant que l'institution judiciaire, comme presque toutes les institutions du>moyenâge , fut soigneusement maintenue, sous les deux premières races , à une certaine hauteur aristocratique où le peuple ne devait jamais atteindre. Il est expressément recommandé dans les Capitulaires aux comtes, aux missi et autres agents de l'autorité, de chasser des tribunaux publics les personnes viles, mal famées, et qui n'offriraient point la triple garantie delà naissance, de l'équité et du savoir1. Ceci n'est point une exception, mais une analogie. En deçà comme au-delà du Rhin , chez les Barbares comme chez les Romains , la société ne confiait ses pouvoirs qu'à ceux qui participaient déjà dans une certaine mesure à ses avantages. La noblesse des sentiments et la distinction de l'esprit n'étaient des titres, qu'autant qu'elles étaient relevées par la noblesse du sang et l'éclat de la fortune. Les classifications établies par le préjugé, et sans doute par les nécessités politiques, n'admettaient point d'exception ; et ce n'est que dans les temps modernes que l'esprit a été admis dans une certaine mesure à figurer au nombre des valeurs sociales.

infra comitatu inique vel injuste agunt, in praesentla régis ducantur ; et rex super eos districtionem faciat carcerandl , exiliandi , usque ad emendationem illorum.

1 Mudowici II imperaU CapituL missi s dmtcu a. 856. — S. De judicibus inquiratur, si nobiles et sapientes et Deum timentes constituti sunt.... Ubi autem taies non sunt, a misais nostris constituantur.... Quod si viles personae et minus idoncae ad hoc constitutas sunt, rciciantur.