VÉANCE. — DES DIVERSES CORVÉES PUBLIQUES EN USAGE SOUS LES

DEUX PREMIÈRES RACES. - DU TOIfLIEU ET DE8 PÉAGES.

Les deux principales obligations des hommes libres étaient d'assister au plaid du comte , et de le suivre à la guerre. On peut dire qu elles sont Tune et l'autre d'origine et d'institution germanique, puisqu'elles émanent directement, et sans aucune altération , des habitudes politiques et sociales des Germains d'outre -Rhin. A côté de celles-là, il en existait d'autres, nées d'une autre civilisation et inspirées par des besoins bien différents : c'étaient la réception des envoyés du roi et des nations étrangères ; l'entretien du cursus publient ou du service des postes; l'entretien et la réparation des chaussées, des ponts, des églises, des maisons royales; l'endiguement des rivières; la construction des flottilles nécessaires pour protéger les côtes ; et , en général , l'exécution de tous les grands travaux d'utilité publique. Ceci était un legs de l'Empire mourant, accepté un moment par les Barbares , mais bientôt abandonné, comme tous les autres , par impuissance. Nous avons parlé longuement des devoirs d'ost et de cour; nous ne dirons que quelques mots des autres der voirs que nous venons d'énumérer.

$ t. — Du C«r#M« jmôffott* A du droit de site.

Nous avons vu que, dans le système incomplet de centralisation essayé par Charlemagne, des missi ou envoyés spéciaux parcouraient méthodiquement, et comté par comté, la vaste étendue de l'empire, pour surveiller l'administra- , tion locale et , au besoin , pour la redresser ; pour recueilli -

les renseignements propres à éclairer l'administration supérieure, décider les litiges sur lesquels le comte n1avait pas cru devoir prononcer, et porter en tous lieux le pouvoir et la volonté du prince. Les misside Charlemagne ne devaient faire que quatre tournées par an; mais chez les Romains, qui avaient le monde à gouverner, et qui avaient tendu à l'excès tous les ressorts du pouvoir , les besoins de l'administration engendraient une agitation perpétuelle , et la pensée du maître voyageait toujours sur quelqu'un des points de son immense domination. Aussi , sur les voies magnifiques qui la traversaient, s'élevaient, de distance en distance, des maisons publiques destinées à recevoir tous ceux qui , par son ordre ou avec sa permission , venaient réclamer ce privilège ; et, dans chacune , le voyageur devait trouver en arrivant, quelquefois ce qui était nécessaire pour sa dépense, et toujours ce qui était indispensable pour continuer sa route4.

L'institution s'était conservée chez les Barbares , mais mutilée, pour ainsi dire, et réduite aux proportions d'un empire qui tombait chaque jour par lambeaux. 1! y avait, comme autrefois sous les Romains , auprès de ces hôtelleries publiques, où descendaient les voyageurs privilégiés munis de l'autorisation impériale, des hommes consacrés héréditairement à leur entretien , et chargés spécialement de recevoir les hôtes, de les défrayer, de leur procurer les chevaux, les mulets, les voitures dont ils avaient besoin pour arriver à leur destination *. Cette hérédité dans les obligations semble

1 V. Cod. Theod., 1. vin. t. 5. De cursu publico, angariis et parangariis, — Et t. yi. De tract or iis et stativis,

2 Htudowici II imperatoris Conventus Ticinens. a. 855. ( tn 1er Capitula missorum.) — â. De statu rei public» inquirendum , ubi, cum iter dictaverit domnusimperator, recipi debeaatper singula mlnisteria ab eo direct! legati. Unde eis adminiatrentur obsequia , unde paraveredi ; unde Tel quœ dona annualia auttributa publica exigi debeant; qui debeant palatia reataurare, qui pontes..... — niudowici II imperatoris Capitula misais data a. 856. —6. Et inquirant diligentissime missl noslrl villas et cortes, unde régis expensa ministrart solita sit , et a quibus personls modo detineantur, neenon et quae in transitu domni imperatoris servire debent vel missis transcuntibus necessaria ministrare.— K aroti II Capitularia missis data a. 865.-8. Ut missi nostri de omnibus censibus vel paraveredis quos franci Domines ad regiam potestatem exsolvcrc debent....

appartenir à une des nombreuses variétés de la servitude antique. Et en effet , la loi romaine n'hésite point à rappeler de ce nom ; mais ce n'est qu'une métaphore , et il ne faudrait pas en conclure que ce soin ne regardât que les colons et les esclaves. Sous l'Empire, c'était une des charges de la propriété territoriale , et elle a gardé ce caractère sous " les Barbares; car elle figure, avec les devoirs d'ost, dans le prœceptum de Charles-le-Chauve1 , au nombre de celles qui sont imposées aux Espagnols réfugiés. Mais la propriété barbare, comme jadis la propriété romaine, succombait déjà sous le poids dont elle était grevée; et les propriétaires, au lieu de fournir eux-mêmes tout ce qui était nécessaire pour cela , trouvaient souvent plus commode de conduire les voyageurs dans les terres du fisc , et de les y héberger aux dépens du roi ou de la reine. Le comte, au lieu d'y mettre ordre, était parfois d'intelligence avec les coupables2. Le service se faisait avec une telle négligence , que rien n'était prêt lorsqu'une ambassade ou un agent du gouvernement se présentait, et il fallait aller chercher au loin les provisions et les moyens de transport qu'ils étaient en droit de réclamer3. Mais laissons parler le capitulai re lui-même* :

« Pour ce qui est de la honte qui rejaillit sur le roi et le

1 Prœceptum Karoli II pro Hispanis a. 844. — 1 Et missis nostris quos pro

rerum opportunitate in illas partes miserlmus, aut legatis qui de partibus Hispanie ad nos transmis»! fuerint, parafas faciant, et ad subvcctioncm eorum ▼eredos donent, ipsi vidclicet et illi quorum progeuitor ibus , tcmporibus avi nostri Karoli, id ipsum facerc institutum fuit.

2 Karoli M. Capitutare Aquisgran. a. 802. — 27. Quando miss! Tel legatio ad palatium \eniunt vel redeunt, nullo modo in curtes dominicas mansionaticas prcndant, niai spécial i ter jussio nostra aut reginae fuerit. Et cornes de suo ininisterio vc\ homines illi qui antiquitus consueti fuerunt missos aut legationes soniare, ita et modo in antea, et de parvcridis, et omnia cis necessaria solito more soniare faciant, qualiter bene et honoriflcc ad palatium venire vel redire possint.

S Htudowici I imper at. Capitularia Aquisgran, a. 825.— 19. lu illis vcro locis ubi modo via et mansionatici a gcnitore nostro et a nobis per capitulare ordinati «unt, missos ad hoc spécial! ter constituas, qui boc jugiter provideant, habeant, ut omnia quao ad easdem legationes suscipiendas pertinent, fldeles nostri ad hoc constiluti ad tempus prœpararc studeant, ut non tune sit necesse de longe quœrere aut adducere , quando tempus est illud dare vel persolTere. — V. etiam Karoli M. Capit. Aquisgran. a. 802, $ 28. — Hludomici et Hiotharii Copitulare a. SM,$ 10.

h Htudowici Imperator. Capitularia Aquisgran. a. 825. —18. De inhonoratione

» royaume, ci de la mauvaise réputation dont nous jouis- « sons chez les nations étrangères, par la négligence de ceux » qui reçoivent mal dans leurs maisons les ambassades qui » nous sont envoyées , ou qui refusent de leur fournir la dé- » pense que nous avons fixée , ou des moyens de transport , » ou qui les volent, ou , ce qui est plus détestable encore, » emploient contre eux la violence , et ne craignent pas de » les battre pour les piller; nous voulons qu'il soit connu de » tous que si l'un de ceux qui sont revêtus de nos honneurs » n'emploie pas tous ses efforts pour faire cesser de tels scan- » dales, ou ne donne pas des ordres conformes aux hommes » chargés de le remplacer, ou même ne les châtie pas au be- » soin, pour empêcher le retour des abus , et ne montre au- )) cun souci de notre honneur ni de celui de notre royaume, » il soit exclus à tout jamais des honneurs dont il est revêtu. » Nous voulons donc que chacun de nos fidèles donne à ses » intendants des instructions spéciales sur ce point, afin que » s'il vient une ambassade, en quelque temps et de quelque » lieu qu'elle vienne , ou une lettre de notre part , ou un en- » voyé porteur de nos ordres, on les reçoive avec la distine- » tion convenable dans tous les lieux de notre empire, dans » l'intérêt de notre honneur et de celui de tout le royaume. »

Il est évident, à de tels signes, que l'institution est à la veille de périr. Dernier débris de la centralisation romaine égaré en quelque sorte dans la Gaule barbare, elle ne pou-

quoque régis et regni , et mala fama in citeras nationcs dispersa , propter negligenliam corum qui legationcs ad nos dlrectas in sois mansionlbus aut mate repipiunt, aut constitntam a nobis expensamnon tribuunt, aut panrareda darenolunl, aut furto aliquid cis subripiunt, aut, quod perpessimum est, apertas Yiolentias, cos caedendo et res eorum diripiendo, in ipsis exercere non pertlmcscunt ; hoc omnibus notum esse volumus quod quicumque ex his qui honores nostros babent , abhinc banc negligentiam emendare non certaverlt, et suos homines qui cjus vice hoc agerc debent, utid bene perficiant, non instruxerit, aut constrinxerit ut ultcrius illud neglcgcre non presumant, et honorera nostrura et regni nobls commissi custodire contempserint , nec nos trum nec regni nostri honorcm ultcrius volumus ut habeat. Scd Tolumus ut unusquisque fldelium nostrorum procuratorcs rcrum suarum de his speci aliter instruat, ut quandocumque et undecumque legatio advcnerlt, et aut litteras aut missum nostrum viderint, honorifice illum in omni loco imperii nostri , propier nostrum et totius regni honorem , omnes susciperc valcant.

vait résister long- temps au progrès de la désorganisation sociale qui l'enveloppait de toute part. Et toutefois , au lieu de disparaître complètement, elle ne fera que se transformer. Créée pour les besoins d'un grand empire , et taillée pour ainsi dire sur ce modèle, elle dépérira avec lui , et finira par se réduire aux proportions d'une institution féodale; mais elle doit durer encore , sous cette forme nouvelle , aussi longtemps que la féodalité elle-même. Sous Charlemagne et ses premiers successeurs , elle est tout entière au service de la centralisation. Un peu plus tard , lorsque toute centralisation aura disparu, elle deviendra une annexe du pouvoir seigneurial , et le droit de gîte remplacera la splendide et large hospitalité des empereurs.

Voici un document curieux qui nous permet de juger en quoi elle consistait sous Louis-le-Débonnaire 1 :

« Pour ce qui est de la dépense de nos missi, voici ce qu'il » faudra donner à chacun suivant sa qualité : à un évêque , » quarante pains, trois agneaux, trois mesures de boisson » fermentée, un jeune porc, trois poulets, quinze œufs, » quatre boisseaux d'avoine pour les chevaux; à un abbé, à » un comte et à chacun de nos officiers , trente pains par » jour, deux agneaux, deux mesures de boisson fermentée, » un jeune porc, trois poulets, quinze œufs, trois mesures » d'avoine pour les chevaux; a un de nos vassaux, dix-sept è) pains, un agneau , un jeune porc, une mesure de boisson, » deux poulets, dix œufs, deux mesures d'avoine pour les » chevaux. »

Un capitulaire de 847 décida que les vassaux du prince auraient seuls droit désormais aux prestations d'usage , lorsqu'ils seraient en tournée, en quelque lieu d'ailleurs qu'ils

1 Uludowici I Constitut. Aquisgran. a. 817. (apud Périt , t ni, p. 218. ). — 29. De dispensa missorum nostrorum, qualiter unieuique juxta suam qualitatem dandum ycI accipiendum slt, videllcet episcopo panes quadraginta, friskingas Ires, de potu modii très, porcellus «nus, pulli très, ova quindeciin, annona ad caballos modii quatuor. Abbati, comiti , atque ministcriali nostro unieuique dentur cotlidic panes Iriginta, friskingas duas, de potu modii duo, porcellum unum, pulli très, ova quindecim, annona ad eaballos modii Ires. Vassallo nostro panes deeem cl septem, ffiskinga una, porcellusunus, de potu modius unus r pulli duo , ova deeem , annona ad caballos modii duo.

DES AUTRES OBLIGATIOSS

se trouvassent ; tandis que les évéques, les abbés et les comtes ne pourraient les exiger que lorsqu'ils se trouveraient trop éloignés de leurs propres bénéfices pour s'y approvisionner convenablement. 1

Quiconque refusait de faire droit à la tractoria , ou lettre royale, était privé de son emploi, s'il était revêtu de quelque honneur. Si c'était un simple particulier , il était condamné à héberger les hôtes que le prince jugerait à propos de lui envoyer, en telle quantité et aussi long-temps qu'il le voudrait. On serait tenté de croire que c'est ici l'origine des garnisaires. — Si c'était un esclave, on l'attachait à un poteau, on le fouettait à nu, puis on lui rasait la tête2.

L'église, et tous ceux qui appartenaient à 6a vaste hiérarchie, étaient exempts de l'impôt du cursus 3. C'était sans doute une suite de l'exemption dont elle avait joui déjà sous les empereurs 4, et qui avait dù naturellement se continuer sous les Barbares.

1 BLudowici S imperat. Constilut. Aquisgran. a. 817. [op. Périt, t. m. p. 218. — 26. Ctmissl nostri, qui vel cpiscopi, a cl abbatcs, vel comités sunt, quamdiu prope suum beneficium fuerint, nihil de aliorum conjecto accipiant. Postquam vero longe inde recesserint, tune accipiant secundum quod in sua tractoria continetur. Vassi vero nostri et miuisteriales , qui missi sunt, ubicuin que venerint , conjectum accipiant.

2 Hludowici I Capituiare Aquisgran. a. 817. — 16. Si quis litteras nostras dispexerit, id est tractoriam quae propter missos recipiendos dirigitur, aud honores quos habet amittat, aud in eo loco ubi pr&dlctos missos suscipere debuit , tamdiu resideat et de suis rébus legationes illuc Tenientes suscipiat, quousque animonostro satisfactum habeat. Qui vero epistolam quoeumque modo dispexerit, jussu nostro ad palatium veniat, et juxta voluutatcm nostram congru a m stulticiae sua3 castigationem accipiat. Et si homo liber aut minislcrialis comitis hoc fecerit, honorem qualemcumque habuerit , slve beneucium amittat Et si servus fuerit, nudus ad palum vapulet, et caput cjus tondeatur.

S Karoti M. Epistola ad Pippinumregem Italiœa. 807 Pcrvenit ad auresCle-

mentie nostrœ, quod aliqui duces et.eoruni juniores , gastaldii, vicarii, centcuarii , seu reliqui ministeriales , falconarii , venatores , et caeteri per singula terri toria habitantes aut discurrentes, mansionaticos et paraveredos accipiant, non solum super libero* homines, sed etiam in ccclesias Dci, monasteria videlicet virorum ac puellarum , et senedochia , |atque per diversas plèbes , et super reliquos scrvienlcs ecclesiaa, et insu per homines atque servienles ecclesiarumDei in corum opéra, id est in vineis et campis seu pratis neenon et ineorum aediûciis illos faciant operare, et carnalicos et vinum contra omnem justitiam ab eis exactari non cessant ; et multas oppressiones paliuntur ipsae ecclesiœ Dei, vel servientes earum. Ideoque , karissime flli....

ft 6'od. Theotf. vni. t. 5. De cursu publico , angariis et parangarlis.

Du reste, il est remarquable que l'institution garda jusqu'à la fin, et sans aucune altération, les caractères que l'Empire lui avait imprimés en naissant. Semblable en cela à toutes les institutions du Bas-Empire, elle apparaît dans le Code de Théodose comme une charge héréditaire dans certaines familles, attachées éternellement aux mêmes obligations1. 11 en est encore ainsi au milieu du ix* siècle, au moment même où toute centralisation va périr. C'est encore u ne espèce particul ière de servi tude publ i que i m posée hérédita ire ment et exclusivement à une classe déterminée de la population, dévouée, dans le sens de l'expression latine, à cette obligation spéciale , comme les curiales à la curie , le soldat à son drapeau , le colon à la glèbe du champ où il était condamné à naître et à mourir2. En effet (et il existe à cet égard un préjugé que la critique a trop épargné jusqu'ici ), ce n'est pas le moyen-âge qui a vu naitre toutes les difformités sociales dont il était rempli; c'est à l'Empire que remontent les plus hideuses et les plus incurables. Avant l'Empire, la servitude n'existait que dans la famille; c'est l'Empire qui l'a transportée dans l'Etat, en attachant irrévocablement, et pour l'éternité, une classe particulière d'hommes à chaque service public. Cette expression , si énergique et si vive, mais émoussée et détériorée par l'usage, remonte à la même époque, et signale une révolution politique et sociale que l'on a assez peu remarquée jusqu'ici 5. Le moyen-âge n'a guère fait que recueillir un legs qu'il n'était pas libre de répudier. Il a fait passer, par voie de simple transmission , les misères et les douleurs de la civilisation antique dans la civilisation

1 Cod. Theod. vin. t. 5. De cursu publico , angoriis et parangariis. — T. 6. De iractorii* et stativia.

2 Hludowiei il tmperator. Contentas Tieinsns. a, 850. — 9. Qualiter autem mtssi domni ac genitoris nostri , ac nostri , vel apostolici debito susclpiantur honore , dicendnm est; atepic ad nostram notitiam per comités nostros volumus pervenire, de quibus rébus ac facultatibus hujusccmodi sumptus et apparatus, légation! désignât» delegatus, sumebatur antiquitus, aut a quibus personis exigebantur paravareda , ut etnostro tempore idem ordo servetur, nec ad alias res aut personas usus iste retorqueatur.

3 Cod, Theod. pataim.

nouvelle, dont le christianisme était venu apporter le germe sur la terre. Il est même vrai de dire; que c'est le moyen** âge qui a commencé réroanoipation du genre humain; car la vertu mystérieuse de la parole évangéliquequi l'avait proclamée a pénétré chaque jour un peu plus profondément dans les âmes , et y a fait éclore ces trésors de oharité et de miséricorde qui ont sauvé le monde»

11 faut rattacher à cette institution un usage dont nous trouvons encore la trace sous Charlemagne , mais que ce prince abolit dans toute l'étendue de son empire , pour montrer combien il était satisfait des sentiments qui avaient porté Louis , son jeune fils , à l'abolir spontanément dans son propre royaume d'Aquitaine. C'était la prestation du foderum ou fou rage, que l'habitant devait fournir gratuitement aux troupes ; ce qui était la cause ou le prétexte d'une infinité d'autres vexations accessoires 1 .

Il est question, dans le même texte, de blé et de vin que les Albigeois étaient aussi dans l'habitude de fournir aux soldats; ce qui était probablement une de ces extensions arbitraires du foderum que le pieux Louis-le-Débonnaire avait à cœur de réformer2.

§ «. — Des Corvées publiques sous lés Carolingiens.

Dans le Bas-Empire, où le travail libre était inconnu et même à peu près impossible, puisque le travail manuel était incompatible avec l'ingénuité, le système des réquisitions et des corvées devait occuper une place importante. Aussi

1 Anonym. Vlta Uludowici PU. — 7. Inhibuit a plebeis olterius tnnonas mtli. tares, quas vulgo foderum vocant , dari. Et licet hoc viri mUitares aegre tulerint, tamen iUe Tir miserlcordl®, considérai» etpraebentlum penuriam et exigenUura crudelitatem, simul et ntrorumque perditionem, satius judicavit de mio submlnistrarc suis1, quam sic permit lendocopiam rci frumeutariœ suos inrctiri perlculis.

2 Quo temporc Àlblgenses tributo quo in dando vino et annona gravabantur, sua libcralitatc relevait.

BBS HOIfftIES LIBRES. 475

voyons-nous qu'à cbaque service public la loi impériale avait attaché une corporation4. De plus, l'Empire romain est le premier qui , tout en organisant une large et'vaste administration, dans laquelle une moitié du monde se trouva renfermée, ait laissé à chacune des unités primitives qui avaient servi à la former, une existence individuelle, et au sein de la grande administration, une administration spéciale et isolée. Ainsi au dessous du gouvernement central tournaient pour ainsi dire autant de gouvernements particuliers qu'il s'y rencontrait de cités. Après les sénats des deux cités souveraines, Rome et Conslantinople, on trouvait en descendant ces sénats moins illustres des villes conquises que Ton appelait des curies; et à côté des consuls de la république qui donnaient leurs noms à Tannée et les dates de leur magistrature aux lois de l'Etat, on rencontrait les duumviri des cor lonies et des municipes, dont l'illustration comme le pouvoir ne dépassait guère cette humble enceinte. Or, chacune de ces existences provinciales , enchaînées à l'Empire, et néanmoins soigneusement conservées par lui , avait une administration distincte et des ressources qui devaient y suffire. L'or du tribut public , et les produits en nature qui le plus souvent en tenaient lieu , alimentaient le trésor de l'Etat, et se répandaient delà dans les diverses branches du service, par les mains du Comte des largesses sacrées et de l'innombrable armée de fonctionnaires qui servaient sous ses ordres. Les revenus des cités consistaient dans le produit des fonds de terre qui leur appartenaient, et devaient être exclusivement employés à la construction et à l'entretien des ouvrages d'utilité publique qui servaient à leurs besoins2; tels que murailles, forteresses, prisons, églises, usines, bains, spee-

1 Cod. Thcod. 1. x. t. 22. De fabricensibus. T. 19. De metaUis et metallariis. T. 20. De murilegulis , gyneciarii» , et monetariis et bastagariis. T. 25. De classicis. — L. xm. t 5. De naviculartis; et alias passim.

2 Cod. Thcod. ]. x. t. 2. De locations fundorum juris emphyteutici , et rcipublicœ, et temptorum. — Cod. Justin. 1. xi. t. 09. De diversis prœdiis urbania, et ru$lic s templorum et elvitatum , et omni redit u civiti. — T. 70. De localionc /vîtdiorum civilium , vel fUcalium, sive templorum, $ive rci privatœ, vel dannnicw.

tacles, cirque , auditoires, greniers, aqueducs, ports, temples, ponts, routes1, etc. L'Etat y trouvait l'avantage de laisser à la charge de chaque localité les dépenses qui intéressaient plus directement sa prospérité ou son repos, et auxquelles d'ailleurs n'auraient jamais pu suffire toutes les finances de l'Empire.

Mais il arrivait souvent que celles des villes étaient ellesmêmes insuffisantes ; et alors les charges des cités retombaient sur les possesseurs et sur la propriété territoriale, au même titre que celles de l'Etat. On en faisait de la même manière la répartition entre tous les citoyens au prorata de leur fortune*, sans que personne en fût exempt; excepté toutefois les vétérans et les sénateurs3. Dans ce cas les prestations se faisaient, non en argent, mais en nature4; et le travail était placé sous la surveillance et la direction du gouverneur de la province5.

Or, nous retrouvons l'institution, avec ces différents caractères, sous les Carolingiens.

Et d'abord les ponts et les chemins 6:

« Nous avons décidé que les routes , les passages et les » ponts, dans toute l'étendue'de notre royaume, doivent être » pleinement réparés partout où il en a existé dans tous les » temps. Mais partout ailleurs il ne doit pas y avoir de pas- » sages sur les fleuves. »

« Nous voulons que dans chaque cité, nos missi , de con- » cert avec l'évêque et le comte, choisissent parmi nos hom- » mes qui y sont domiciliés ceux qui seront chargés de ré- » parer les ponts dans chaque localité , et d'enjoindre à cha-

1 Cod. Theod. 1. v. t. 3. De itinere tnuniendo.

2 Cod. Theod. 1. xv. t. 1. 1. 17. 34.

3 IbitL 1. 6, 7, 23, 49. — l. vu, t. de veteranis , 1. 2. A Cod. Theod. 1. xv, t. 1. 1. 17.

5 Ibid. 1. 2, 7,11, lû, 15, 10, 18, 21,28, 29, 33.

6 Pippini regï* Capitulare Paplense a. 789. — 9. Considcravimus ut via» et portoias vcl pontes infra regnum nostrum , in omnibus plcniter emendatœ esse debcant per illa loca ubi antea semper faerunt. Nam per alla loca super ipsa ilumina nullalcnus porteras esse debeant.

»cun de ceux qui doivent contribuer à leur réparation, de » s'y employer selon son pouvoir et son devoir1. »

« Pour les douze ponts qui doivent être jetés sur la Seine, » nous voulons que les habitants (pagenses) qui doivent les » faire, reçoivent de nos missi Tordre de les établir promp- » tement. Et qu'ils n'aient aucun égard aux vaines réclama- » tionsdeceux qui disent qu'ils ne sont tenus de construire » des ponts que là où il en existait anciennement; mais qu'on » les oblige à en construire là où le besoin s'en fait sentir aujourd'hui2. »

Les pagenses dont il est question ici sont les hommes libres du canton ; ce sont les possessores du Code.

L'obligation incombait moins à la personne qu'à la terre elle-même. C'est encore un reste de la maxime romaine3.

Ceux qui refusaient d'obéir répondaient au comte de leur désobéissance; et s'ils étaient vassaux du roi, c'était devant le roi lui-même qu'ils devaient être tradnits4.

Les ecclésiastiques n'en étaient pas exempts5:

« Pour ce qui est de la construction des ponts et autres

1 HludowlcL t Imperat. Capitulare a. 817. ( ap. Périt , t ra. p. 215.) — 8. Volumus ut missi nostri per singulas civitates, una cum eplscopo et comité, missos Tel nostros bominibes ibidem commandites eligant, quorum curse sit pontes per di versa loca emendare, ei cos qui illos emendare debent ex nostra jusatone admonere, ut unusquisque juxta suam possibilitatem et quantitatem eos emendare studeat.

2 Uludovcici I imperat, ad T/teodonis viltam a. 821. — 11. De duodecim pontibus super Sequanam, volumus ut bi pagenses qui eos facere debent, a misais nostris admoneantur, ut eos celeriter restaurent , et ut eorum vanse contentionl non consentiant , quando dicuntse non altubl eosdem pontes facere debere , nisi ubi antiquitus fuerant, sed ibi ubi nunc necesse est, eosdem pontes facere jubeantur. — V. etiam Hludowici JI imperat or i$ Conventus Ticlnens. a. 850 et a, 855, S S, êub fin,

3 Karoli IiConventu» Attiniaeens. a. 853. — 4. De pontibus restaurandis, videlicet, utsecundum capitularia avl etpatris, ubi antiquitus fuerunt, reficiantur ab his qui honore» illos tenent de quibus ante pontes facti vel restaurât! fuerunt

û Hludowici et tliotharU impp. Capitula a. 829. — 11. De pontibus publicis destrucUs, placuit nobis ut hi qui jussionem nostram in reparandis pontibus contempserunt , volumus ac jubemus utomnes homines nostri in nostram prsesentiam vcniant, rationes reddere cur nostram jussionem ausi sunt contempnere. Comités autem reddant raUonem de eorum pagensibus, cur eos aut non constrlnxerinl ut hoc facerent, aut nobis nuntiare neglezerunt.

5 Karoli M, Capitulare Longob. a. 803. — 18. De pontibus vero vel rellquis similibusoperlbusquee ecclesiastici per justam etantiquam consueludinem cum

W&èttfege» auxquels 4es ^eaclésiastiqaesv par antique et légi- »timeum^y6e|iHkN^<dd«oùtribuBr avec les a*iir es ; nous » entonnons que> le recteur de 4^glise soit sommé* et qu'il » lu r 80*4 assigné une tâche en rapport a?ec ses «moyens , et » que ce ne soit pas un autre exacteur que lui-même qui soit » chargé de contraindre les hommes d'église. Qie si letra- » tari n'est point parachevé au jour même , le comte pourra » prendre gage sur le préposé aux travaux , dans la mesure » de ce qui lui reste à faire, et jusqu'à satisfaction. Que si le » comte s'en dispense, il sera puni par le roi ou par l'envoyé » du roi. »

L'endiguement des fleuves se faisait de la même manière, par réquisitions; et, chose curieuse, il paraît que la Loire était aussi capricieuse du temps de Louis-le-Débonnaire que de nos jours 4 .

Il en était de même de la construction et de F entretien des routes 2, des vaisseaux employés à la défense des côtes3, des maisons royales , et généralement de tous les édifices publics4.

reliquo populo facerc dcbent, hoc prœcipimus, ut rector ecclesiae interpelletur, etei secuudmn quod ejus possivilitas fuerit, sua portio députe tur, et per alium cxactorem ecclesiastici hommes ad opéra non conpellautur. Si "vero opus suum constiluto die cou pie tu m non abuerit, liceat comlti pro pena prepositum operis pignerare juxta cxtimationcni vel quantitatem inpcrfecti operis, quousque perfleiatur. Comis autem si neglexerit, a rege tel misso régis judicandus est

1 Hludowici I imperator, ad Theodonis villam a. 821. — 10. De aggeribus juxta {.igerim faciendis , ut bonus missus eideui operi praeponatur, et hoc Plppino per iiostrum miss uni mandetur, ut et ille ad boc missum ordinet, quaknus p raidie tu m opus perfleiatur, >J

2 Pippini régis Capttutare Longob. eu 781. — A. Ut de resta uratione ecclesiarum Tel pontes facieudum, aut stratas restaurandum oinnlno général! ter fa,ciant, sicut antiqua fuît consuetudo....

S Hludowici // imperatorie Oùnventus Ticinens. a. 850. — 6. Naves autem quae propter castodiam littoris per mare sunt anUquitus ordinal» ad pfa&avendas adversariorum insidias , qualiter secundum eumdem ordiucm reparahe fiant, . oportune consulhnu^....

h Hludowici li imperatoris Contient as Ticinens. a. 850.— 7. Qualiter autem palatta nostra,qua? longe Tetuslato tel neglegeutia sunt obsolela, repareutur atque reûctantur, comitum nostrorum consuitus inquirilur. — V. clejusdtm Couvent*» Ticinens. a. 855, $ a. — tLaroli II Bdùtum Ptstensc tu 80a. — 37. Et quouiam. fidèles ooatri in isfcis qtuein Sequana fiant, clin aliis operibus labo-

rant, et heribergum nostrum , quod praterito anno hic ûeri jussini"*., —

Hludowici H imperat. Capitula missis daia a. 85S , S 7.

A ce titre, la réparation de l'église paroissiale restait aussi , comme de nos jours, à la charge des paroissiens1, de tous ceux qui y recevaient les grâces spirituelles, et spécialement de ceux qui tenaient en bénéfices ou en précaires les terres de ladite église2. C'était lévêque qui était chargé do diriger les travaux5, et le comte de contraindre les récalcitrants4. Si un premier et un second avertissement restaient sans effet, ils étaient signalés au roi5, qui donnait des ordres en conséquence. Et comme le prêtre devait vivre de la dime et des revenus de son église , toute église qui n avait point de propriété était détruite ou abandonnée, à moins que les paroissiens ne consentissent à lui faire une dot. La loi en avait fixé le minimum à un manse de douze bonniers de terre arable et deux esclaves 6 .

Je ne vois pas qu'il soit question nulle part, sous les Carolingiens, de rien qui ressemble à l'impôt territorial et à la

1 Hlotharii I imperator. Constitué Olonens. a. 825.— 8. Prscciplmus ut sinfulae plèbes secundum antiqnam consuetudinem fiant restaurât». Quod si filii ejus dem ecclesiae eas resta urarc noluermt , a ministris reipublicœ distringantur , ut volentes nolcntesque nostram observent praeceptioncm. — Hludowlci II imperatoris Capitula missis data a. 856. —9. Ut baptismales ecclesiae, qiue per négligent iam connu qui cas rcstaiirarc debueraut , paulatim a sno statu defeccrunt, diligentia missorum nostrorum ab his qui ibi bapUzantur vcl sacra mis teria percipiunt restaurari prscipiantur; et ministris reipublicœ commitlantu r, ut filii ecclesiae , eorum instantia , ad earum restaurationem compellantur....

2 Hiudowici et Hlotharii Capitutare a. 629. — 8. Quicumquc de rébus ccclesiarum quas in beneficium habent , restaurationes earum facere neglexerunt', juxta capituJarcm anteriorcm in quo de operibus et nonis et decimis constitutum est, sic de il lis adimpleatur....

S Hiudowici [I imperatori» Capitularia Aquisgran. a. 825.— 24. Simili 1er qui* dcm de operibus in restaura tionc ecclesianim , sive in faciendo , sive in rediinendo , episeopalis poli us sequatur vol un tas.

t Ibid. 25. Comités vero ministris ecclesiae in eorum mlnisteriis, ut hoc plenius et de nos Iris et de se et de suis hominibus obtinerc possint, adjutores in omnibus liant.

5 lbid,

G Hlotharii I Constitutions* Papiens. a. 832. » 1.... Et nbi In uno loco plures suntquam necesse sit, destruantur. Quod si forte In aliquo loco ecclcsia sit constructa, quae tamen necessaria sit et nlhil dotis habuerit, voiumus ut , secundum jussionem domni et genitoris nos! ri, unus mansus eu m duodecim bunuariis de terra arabili ibi deturet mancipta duo a libcrls hominibus qui ad eamdem ecclcsiam ofllcium Dei debeant a tut ire . ut sacerdolcs ibi possint esse et divinus collas fier I. Quod si hoc populos facere nolaerit, destrualur.

capitation tels qu'ils existaient dans l'Empire, et tels que nous les avons retrouvés encore sous les Mérovingiens.

] es divers cens assis sur les biensou sur la personne, dont il est fait mention si souvent dans les Gapitulaires et ailleurs, ne sont que des rentes domaniales payées à un propriétaire par des censitaires et des colons, comme nous l'avons expliqué au chapitre du colonat. — Le tribut public périt probablement au milieu de la révolution qui acheva la ruine des Mérovingiens.

Mais il n'en fut pas de même du ton lieu et des péages ; car nous avons vu plus haut 1 qu'on les retrouve sous les Carolingiens. Le roi resta propriétaire, du moins en principe, de cette branche si importante du revenu public dans toute l'étendue de sa domination, jusqu'à la ruine définitive de l'autorité monarchique; et il paraîtrait même, d'après un document curieux, qu'elle constituait, sous le règne deCharlemagne, comme une espèce de ministère à part8. C'était sans contredit l'une des sources les plus abondantes du trésor du prince; mais en ceci comme en tout le reste, il avait commencé de bonne heure à se ruiner par des grâces particulières et des immunités désastreuses. On peut en voir la formule dans la recueil de Lindembrog3. Ces exemptions étaient ordinairement perpétuelles et générales; d'autres n'étaient que partielles, et ne valaient que pour un temps et dans des occasions déterminées. Telles étaient celles que l'on accordait aux pèlerins4, aux fidèles du roi pour tout ce qui était destiné à leur usage 5, et indistinctement à tous les hommes libres pour leurs provisions, lorsqu'ils voyageaient pour un service public6. Mais nous avons déjà vu 7 que l'in-

1 p. 419 et suiv.

2 Gezta mbbal, Fontanellens. 16. Hic ncmpc Genroldus super regni négocia procurator constituitur per multos annos, pcr di versos portus ac civitates exigeas ti ibuta atque vcctigalia, maxime in Quentawich.

3 Lindcmb. FormuL 12.

4 Pippini reg, Copitulare Vernense a. 755 , $ 22.

5 HUutowici l imper at. Copitulare Aquens. a, 820, S

6 Karoti M, Copitulare ad Theodonis villam a. 805 , $ 13.

7 V. $upra , pp. 202-3.

dustrie particulière commençait aussi à s1 en mêler , et qu'il existait des octrois privés, comme il y avait des juridictions domestiques. Seulement il était défendu d'en établir où il n'y avait ni pont, ni rivière, ni marais à traverser1; de tendre des cordes dans les chemins, dans les forêts ou dans les plaines, pour avoir occasion de rançonner les voyageurs2; de forcer les marchands à relâcher partout où il y avait un octroi, à passer sur le pont lorsqu'ils pouvaient passer à côté5, etc. On s'aperçoit que l'an est sur le seuil des vexations féodales.

11 nous reste à parler d'un des éléments essentiels de la constitution politique sous les Carolingiens, la société religieuse dans les choses et dans les personnes.

1 Hludowici I imperatori» Capitulare a. 817, $ 4. ( ap. Périt , t. ni. p. 217. )

2 Hludowici I imper. Capitulare Aquens. a. 820, $ 1. — Htotharii I imperat. Capital, a. 832, $19.

3 Hludowici I imperat. Capitulare a. 817, $ 17. [ap, Pertt, t. m. p. 213.)

de l'église