‹ Histoire des institutions mérovingiennes et du gouvernement des MérovingiensChapitre 50 sur 77 · Que..... , etc · texte numérisé non relu

Que..... , etc

4. » Nous sommes convenus pareillement , aux Galendes »de Mars, que quiconque aura Taudace de se rendre counpable de rapt (puisqu^ enfin un crime si impie est devenu » si fréquent) soit condamné à perdre la vie , et qu'aucun de » nos fidèles ne vienne intercéder pour lui, mais que chacun

i CkUdeberti 11 regi9 Deeretio, àd aniu 596 , ap. Pertz, , t III, p. 0 : Childebertas, rez Francorum , Tir inlaster. Cum in Dei nomine nos omnes Kalendas Martiaa de qaascumque condi^iones uua corn nostris optimatibas, pcrbractavimQs , ad unnmqucmqae notltiam yolamos pervenire

4. Pari conditione convenit Kalendas Martias ut qoicumque raptum

facere presnnipserit, unde impiissimua vicias adcreYerit, Titae periculom feriatur; et nallas de optimatibus nostrfs prœsumat pro ipso precare, sed unusquiscpie admodam inimlcum Dei persequatur. Qui vero edictum nostnim ausns ftaeritcontempnere, in cnjuslibefc judicis payo primitos admissnm ffwerit^ille judex collectum solatium ipsam raptorem occldat, et jaceat forbattatos.^

5. De bomicidiis veroila jussimus obscrvare, ut qaicnmque ausu temerario ailum sine causa occid^it, TltSB periculum feriatur. Nam non de precio re-

demptionis se redimat aut componat Quia justum est ut qui noiit ceci-

dere, discat morire.

7. De furis et malefactoris ita decreipimas observare, ut si qninque aut septem bonas fidel bomines absquc inlmicitia interposita criminosum cum sacramenti interpositione esse dixeriut, quoinodo sinelege involaTit, sine lege moriatur. Si quisjudex comprebensum latronem conyicius fuerit relaxasse, Titam suam amittat, et disciplina modi s omnibus in populum servetur.

8. Similiter, Kalendas Martias Colonia couTcnit, et iia bannivimus, ut unusquisque judex criminosum latronem ut audirct, ad casam suam ambniet, et ipsum ligai*e faciat^ ila ut si Francus fuerit, adnostra prœsentia dirigatui*, et si debilioris personas fuerit, in loco pendator.

0. Si quis centenario aut cnilibet'judice noluerit ad malefactorem adjuTare, sexaginta solidis omnis modis condempnetur.

14. De die dominico similiter placuit observare, ut si qniscumque ingenuos,

excepto quod ad coquendum vel ad manducandum pertinet , alla opéra in die

. dominico faccre prassumpserit ; si Salicus fuerit, solidos qniudecim componat;

il Romanus , septem et dimidium solidi. Servus vero auf très solidos reddat«

aut dorsum suam componat.

Asclepiodotus recognovit.

ET I>E LA BOYAtTÉ MéR(mf«GIENNE. 444

)»se hflte de courir sus^ à rennemi de Dieu. Si quelqu^un » était si osé que de mépriser notre édit, que le juge du pagus »où le rapt aura été commis rassemble des troupes , tue le » ravisseur, et abandonne le cadavre sur la voie publique. » 5. « Pour ce qui est des homicides, nous ordonnons que » quiconque aura la témérité de tuer un autre sans motif , » soit lui-même mis à mort sans rémission ; qu^il ne soit » admis ni à se racheter, ni à composer... ; car il est juste » que celui qui sait tuer apprenne à mourir. »

7. « Quant aux voleurs et malfaiteurs^ lorsque cinq ou » sept hommes d^une réputation intacte affirmeront sous la » foi du serment , et sans y être poussés par un sentiment » d^nimijtié personnelle , qu^un autre est coupable , nous » ordonnons que qui a volé contre la loi meure sans .être » protégé par la loi. Que si un juge était convaincu d^avoir » relâché un voleur, qu'il perde lui-même la vie, et que » Tordre soit maintenu parmi le peuple partons les moyens. »

8. « Pareillement il a été arrêté à Cologne, aux Calendes » de Mars , et nous avons fait bannir en conséquence , que » dès qu'un vol sera parvenu à la connaissance du juge, il » se rende incontinent à la maison du malfaiteur et lui fasse » mettre les fers; de telle sorte que si c'est un Franc^ il soit » conduit en notre présence, et s'il est d'un rang inférieur, » il soit pendu sur place. »

9. « Si quelqu'un refuse de prêter main-forte au centenier » ou à tout autre juge contre un malfaiteur, qu'il soit con* » damné à soixante sols d'amende. »

4 4. « Pareillement en ce qui concerne le jour du seigneur, » si un homme libre ose se livrer dansce saint jour à aucune » œuvré servile, sauf la préparation des alimens; si c'est un » Salien^ il nous a plu d'ordonner qu'il paiera quinze sots; » si c'est un Romain, sept sols et demi; iin esclave * paiera » trois sols, ou bien son dos paiera pour lui. »

1 Cette disproportion entre l'amende infligée aux Francs et celle infligée anx ' Romains pour le même délit est rcmarciuable. La répression est plus énergique quand il s'agit du Barbare , parce que l'habitude est plus enracinée.

442 OPP^ITION DE L^iRIStOCRATIE

« Âsdépiodote a contresigné. »

11 n'est presque auemie éè% 4kp^H&m é^ eette arden nanoe qin n'abroge ou ne eontredtee qu^tie disposition de la loi barbam.

La loi iMirbare admet le ravisseur à composition^ ; Inédit de Childebertne lui rései*ve d'antre ohâtinieni que la mort.

La loi bffrbare admet iaéistiiietemeirt ions les bomiefdes à eompoeitûm^ ; Inédit n'admet la composition pour aueun cas , et déclare fue ful $ait éuer dfiit apprendre à fnmrir,

La roi Uii^néme , le vd si dier k tous les Barbares et si fort en hoRnetir parmi les Gerqiaiyisd'outre-Rhin^, devient dn» Véf^t un ca$ digne 4e moi*t .

C^ciït que , pour me aervir des expressions méines de Tééky ii lairt fm l'm4r$ smt ntam^enn par t&us tes moyens possi- 6ks. Gr , les besoins de Tordre «OBten perpétuelle opposiimm avec les besoins de la liberté; et dans eette lutte, en Tab- «enee des tompéraments qm coneerTent f un par Pautre, il Init 4!pie Tun ou Tautre périsse. H est évident que toutes ces dÎ9positie«is pénales sont partie^dièrement figées eontre les Francs , puisque e^étatent eux ^i représentaient Téléraent èitt*bare dans 'la société nouvel. Par contre , c'étaient autant de pas qui rapprochaient Tadministrcrfion mérovingienne des Gallo-Romains ; €* en effet, le gouvernement semble d'autant plus préoccupédu^n de^assurer leur concours, que les Francs s'en joignent de jour en jour davantage, et se montrent de plus «n plus hocftiles à un système qui ne respecte aucun de leurs privilèges. Cette tendance n'iest nulle part plus sensible ^^fue dans le décret suivant de «CMobiire I , sous la date de '560 :

xiChlotairer^i , ixm des Francs^, à tous «es agents. 11 est de la

A Lex Ripuar, , t 34.

9 Popritciier le <^maim6ine 11 n^en ouatait 91e aSO «ois. ^{LemBipuar,, 1 98.)

S Caes. , Comment.^ yi , 23 : Latrocinia pullam hsHbfint iafamiam , gm» ei^ fines cujusqne d^ihitis fiante atque ea JQTentatis eiercend» ac âesidiœ minaeud» causa flficijptrstdlcajii.

AChlptbacliarU I. R. Constitutlo^^,5jCift.

1.13S08 est clemenitlaeprJncipalls neçessUatooi proviodaUPi» v$^^snUecAon|m •atlil omtfium popalorqm provi^a solIicit.ius weiite tractare.

3. In pvrontnm ergo successionJbns qafdquid legibas decernitur, obscrTetor;

ET DE Là royauté MÉUOVI^IGlEKiNE. 415

» clémence du prioce de pourvoir avec une soUîcilude pater- )) nelle aux nécessités des provinces et aux besoins de tous » les peuples soumis à soti autorité , et de prendi*e, par or«- » donnances^ dans Tintéréide leur repos, toutes les mesures » qui s^accordent avec la justice; car plus il se montre ani*- » mé à leur égard de Tesprit d'équité et de justice, plus il » acquiert de titres à leur obéissance et à leur amour. A ces » causes, mandons et ordonnons par la présente constitution » générale , que dans toutes les causes la règle de l'eneien » droit soit observée , et qu'aucun arrêt ne soit rendu exéou*- » toire par le juge^ s'il dépasse les bornes de la loi et de Té- )) quité. »

2. « Ainsi , dans les successions, que les dispositions des » lois soient observées , sans que personne .puisse rien obte- » nir qui soit contraire à leur teneur. Que si quelqu'un ob- » tenait ou extorquait , par quelque moyen que ce soit , des » décisions de ce genre , que les juges n'en tiennent aucun. » compte , et qu'ils les regardent comme vaines et non ave^ » nues. »

6ttiiïlBu8 ëoatia impetrandi allquid licenlia derogala: quas si quo1il>et ordiue impetrMa Aictit, «el Miteiita» à jiidlt«b«» ne^adtàtâ «t tuanis iMbentof et -vacuà.

S. Siqnisin altqtfo criminc fùtnrft aecosaftlifi, uèn «cDndaniucUirpeuitus inauditiis. Sed si in crimiae accuAtur, et iiabiia discaastoue ftitrll fortasse eoB- Tictus, pro modo criminis sententiam qua meretur excipiat ultioiic.

A. Ititcr Romanos negotia clinsannti romani» lefiribits pfteciphnus tcnntnari.

5w Si qois auctoritatem boslram SùbrepliUe c«ii4ra legom eiicuerit faUebdo pfîùctpein! ùùn valebH.

S. 81 judex aliquem eotoMi l^gena StUiuiie damittaterit , Jn imstri «l»»eatla ab episcopis castigetur ; ui quod perpcre jndlcaTit , irersaUm mcUus discusstonebabita «inendare procùret.

9. Nullus per auCioriUtedi bostram matrimoniiim '«ida»^el puelto sine JfsarumTOluntate prsesumat expetere; neque per suggesilones ^ubrcptitias tapian* t^t* Injttcfto.

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