‹ Histoire des institutions mérovingiennes et du gouvernement des MérovingiensChapitre 51 sur 77 · Sauctimoniales iiullus sibl iu coqjngio audf at sociarc · texte numérisé non relu

Sauctimoniales iiullus sibl iu coqjngio audf at sociarc

9. Ut auctoniates cum jasttiia et Icgc cotnpclente in omnibus mancant sla-^ bUI firmitate , née ïDbteqaeutibns «uclontatibus icantra legem eiiciUs ^aoicntur.

11. A^rin , paSGtaarla , -vcl detftnas ptorcoiWn , ewïe^ie pf6 fidol iio8li% dcTotione concedimus, ita ut aclor aut decimator in rcbus ecdcsiœ nnllus acccdat ; ccclcslae Tel clericis nullam i^uirant agentes pubUoi. ftincllonem, ^i atf t Tel gcnltofis Mit germani nosM immanliatcm mcnxerunt.

12. Quœcnmque vel ecclesite, tcI clericis, aut quibnslibctpersonis a gloriosa; mémorise praefaiis prlnclpibus munificenti% largitatc conîala sont, omnl firmikftte perdurent.

444 OPPOSITION DE l\4R1ST0CRÀT1Ë

5* « Si quelqu'un est accusé, qu'il ne puisse être coii« M damné sans avoir été entendu. Mais si Taccusé, après un *> débat contradictoii*e et préalable , était convaincu , quMI ») reçoive un châtiment proportionné à la gravité de sa *) faute. «

4. « Nous ordonnons qu'entre Romains tous les procès se ») décident par les lois romaines. »

5. « Si quelqu'un parvenait à obtenir subrepticement et M par fraude un pnjeceptnm contraire à la loi , qu'il reste sans «) effet. M

6. « Si un juge condamnait quelqu'un injustement et con- » tre la loi, qu'en notre absence il soit châtié par les évéques; H de telle sorte qu'après une discussion plus approfondie, il » amende le mal jugé. »

7. « Que nul ne s'avise de réclamer en mariage une veuve »> ou une jeune fille par notre autorité et sans son consente- » ment , ou de les enlever contre toute justice avec des auto- » risations frauduleuses. ,»

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