PIRE. EXEMPLE DES WISIGOTBS ÇT DES VANDALES. — LES

FRANCS JOUISSAIENT DANS l'oRIGINE DU MâME PRiVlLliGE A UN DOUBLE TITRE , COMME SOLDATS DE L^EMPIRE ET COMME CON- QUÉRANTS DES GAULES.

Nous avons prouvé ailleurs que les sociétés germaniques, avant Tinvasion, ne connaissaient d'autre tribut que les dons volontaires, et Famende imposée à titre d^expiation. Ainsi, lorsque les Barbares entrèrent dans TEmpire, ils ne connaissaient Timpôt publie que par ce quMls en avaiait entendu raconter dans leurs libres forêts, et par les misèi*es dont le spectacle s^offrit alors de tous côtés à leurs regards ^ . Quelquefois cependant ils Tavaient infligé aux nations vaincues , comme une punition et un outrage , lorsqu'ils étaient encore au-delà du Rbin ; mais jamais ils ne purent avoir Tidée de se Tinfliger à eux-mêmes. Le tribut , au berceau des sociétés , fut toujours la marque d'une infériorité politique ou sociale ^. L'esclave et le vaincu s'y sour mettent; Thomme libre et victorieux ne paie d'autre impôt que son sang ^.

Et pourtant l'on a mis en question si les Francs, après la conquête , prirent leur part des charges qui continuèrent de peser sur les Romains , de même qu'ils prirent une part à leurs dépouilles. Boulainvilliers avait rejeté ce soupçon comme une injure. H soutint , avec le dédain aristocratique

1 Allis gentibus, ignorantla impeiii romaul, inexperta esse supplicia, nescia tribtita. ( Verba Àrminii ad Cheruscos, ap. Tacit AnnaL,i, 59).

2 Stipendium capere, jure belli , quod Ticlores victis impoucre consncrunti dilArioYisteà César, Comment, 1, AA.— Tacit, Germon,, A3 : Osos pannonica liDgua coargait non esse Germanos, et quod tribaia patiuntur,

3 C'est ainsi que , chez les Perses , la tribu dominante , celle qui avait Tainca et soumis toutes les autres, était afiQrancbte de tout impôt (Herodot) III, ^fi )

426 DE l'impôt poblic

qui le caractérise 9 que Tinipôt en France ne regarda jamais que les vaincus. L'abbé Dubos lui répondit , avec plus de vivacité encore * et tout aussi peu de vérité , que les Francs payèrent Tiinpôt au même titre que les Romains; que' d'ailleurs il ne connaissait en France ni vainqueurs ni vaincus; que les Francs avaient été appelés par les Gaulois , et n'étaient entrés dans la Gaule [qu'à titre d'amis et d'alliés : d'où il concluait que les uns et les autres eurent, dès le principe, une part égale aux charges et aux honneurs de l'État qui venait de naître de leur union. Montesquieu , à son tour, reprît la thèse du comte de Boulainvilliers ; et, non content d'affirmer comme lui que les Francs ne furent jamais soumis à l'impôt, il alla jusqu^à donner à entendre, sans toutefois oser l'affirmer, que l'impôt ne survécut pas è la chute de l'Empire , et que la Gaule mérovingienne n'eut rien à démêler avec lui 2.

La vérité , dans les questions de cette nature , n'est jamais dans l'absolu. Ici encore, comme toujours, il faut la chercher entre les deux extrêmes. Je citerai les textes.

Le prêtre Salvien, de Marseille, à la vue de tant de nations barbares qui mettaient l'Empire romain en lambeaux, faisait , vers Tan 440 , le lableau die ces grandes misères , et cherchait le doigt de Dieu dans ces boulevei'sements. Il parle, avec une admirable énergie, du fardeau accablant des impôts, et, dans son indignation, il. s'écrie ^ :

1 C'est à BoalaiuTillîers que s'adresse ce root si dur i « Certes, cette lettre •n'est pas d'un prince qui ait réduit en une espère de servitude les habilants • des proTinces des Gaules, ainsi qu'il a plu à des quarte de sçavantê de l'écrire.» — ( V. Monarchie française, t. 2 , p. 214.)

2 Esprit des Lois, XXX , 12 : « Des peuples simples , pauvres , libres, guerriers, •paoteurs, qui Tivaient sans industrie, et ne tenaient à leurs terres que par des •cases de jonc, suivaient des cliefs pour faire du butin , et non pas pour payer •ou pour lever des tributs. L'art de la maltôte est toujours inventé aprèd coup, •et lorsque les bommes commencent à jouir de la félicité des autres arts. •

subi enim aut inquibus sunt nisi in Romanis haec mala?... Franc! enim boe scelus nesciunt. Nibil borum est apud Vandales, nibil hornm apud GoQios. Tam longe enim est , ut base in ter Gothos Barbari tolèrent , ut ne Romani quidem qui inter eos vivunt , ista patiantur. Ttaque unum omnium Romanorum illic votumest, ne unquam eos necesse sit in jus transire Romanorum. Una est consentiens illic romanse plebis oratio , ut liceat eis vitam quam agunt •gvro cumBarbaris...y Itaque non solum transfugere ab eis ad nos fratres

DANS SES RlfPORTS AVEC LES FRANCS. 437

a Où.doQO, et chez quels autres peuples que les Romains,

» trouverons-nous de pareils maux? Car les Francs ne

» savent même pas ce que e^est qu^un tel crime. Rien de » semblable chez les Vandales, ri^ chez les Goths. Tant s^en » faut que les Barbares aient à souffrir de pareils tourments » chez les Goths , que les Rofliakis mêmes qui vivent parmi »eux en sont exempts. Aussi ne forment-ils tous qu'un seul » vœu , c'est de ne jamais être réduits à passer de nouveau »sous le joug de Rome. Oui , toute cette plèbe romaine ne » demande qu'une grftce au ciel , celle de pouvoir passer au » milieu des Barbares la vie telle quelle dont elle vit. C^est » pourquoi , non seulement nos frères ne songent point » à passer comme transfuges de leur camp dans le nôi> tre ; mais ils désertent nos provinces pour se réfugier au- » près d'eux. Je pourrais m'étonner, do reste, que tous les » tribtttaii*es pauvres n'en fassent pas autant , si je ne eon- » naissais point l'unique motif qui les arrête; l'impossibilité » de transporter avec eux leur petit patrimoine , leur chétive » cabane et leur misérable famille. Car nous voyons le plus » grand nombre abandonner leurs champs et la tente qui les x> abrite , pour se soustraire par la fuite à la violence des ex- » actions. »

Et ailleurs * ;. . -

« Que dire maintenant de aette monstruosité , de cette in- » humanité si étrçngère aux Barbares, si familière aux Ro- » mains : la proscription mutuelle par de mutuelles exac* » tions. »

Au moment où le prêtre de Marseille traçait ces lignes éloquentes , les Barbares qu'il admire n'étaient plus dans leurs forêts d'outre-Rhin. Ils étaientdéjà en possession d'une

Bostri nolunt, »ednt ad eos confugiant nos relinquuut Et quidem mirari possiiD cur boc omnino non facerent tributarii pauperes, niai tautnm una causa estquarenon faciunt. quia transferre Ulic resculas atqae habitatiunciiliis famlllasque nonpossunU Nam cum plerique eorum agelloi ac tabernacula tmtL deserent, ut ifimcxactionis évadant... etc.

( Salvian. de Gubcmat. Dei. — Paris , 1G8â> p. 108. ) 1 Jam Tero illud quale, qnam saBvum, quam aUenum a Rarbaris , quam familiare Romanis, quodse invicem exactione proscribunL — [ItitLf V» c. ft.)

428 BE L'mràt FtJBtiC

notable partie do territoire des Gaules; ils ataient des Romains au milieu d^eux , et toutefois ils n'avaient point d^impôts publics.

Orose ne tient pas un antre langage.

« Les Barbares eux-mêmes n^ont pas plutôt achevé leurs » conquêtes , que y prenant leurs glaives en exécration , ils se «sont tournés vers les travaux des champs^; et nous les » voyons aujourd'hui traiter les Romains qui restent au mi- » lien d'eux comme des amis et comme des frères; an point » quMI n'esf pas rare de trouver chez eux des Romains qui » préfèrent une pauvreté libre au milieu des Barbares, aux I» angoisses d'une vie tourmentée par les exactions de »Rome*. »

Ainsi , les usages et les mœurs de la Germanie se sont maintenus chez les Germains , même après leur établissement dans la Gaule. Les Barbares venaient à peine de déployer leurs tentes sur le territoire de TEmpire; ils avaient alors bien autre chose à faire que de modifier leur organisation politique d'après les idées et la politique romaines. Aussi laissèrent-ils toutes choses à peu près dans l'état où ils les trouvaient en arrivant , et ne firent guère de brèche que dans l'endroit précis où porta leur hache d'armes. Nous savons en particulier, qu'après le démembrement de l'Empire d'Occident , tous les peuples barbares qui se l'étaient partagé maintinrent le système d'imposition.^ publiques que les Romains avaient établi avant eux. Nous l'avons prouvé pour les Francs; pour les autres, la chose n'est pas contestée. Mais, tout en maintenant le tribut à Tégard des indigènes, les Francs s'y soumirent-ils eux-mêmes tout d'abord? Ou bien la barrière qui , sur certains points séparait encore les deux peuples, protégea-t-elle les Barbares contre ses atteintes? Les textes répondront.

1 QDamcpiam et post hoc quoque Barbari , conllnuo exsecrati gladios snos, ad aratra conTBrsl sunt , residuosque Romanos ut soctos modo et amicos fb- Tent; ut jam inveniantur inter eoâ Romani qui malint inter Barbaros pauperem libertatem, quam inter Romanos tributarlam sollicitudinem snstinere.

(Oro«., H/sfor., Vil, 41.)

DANS SES aif FOaXB AVEC LES FRANCS. 429

Nous Usons dans Fréd^aire :

« Après que les Francs eurent chassé Childéric , leur roi , » iEgidius, qui le remplaçait, établit sur les Friines , en D qualité de lieutenant (subregulus), Wiomadus , ami de Ghil- » déric y et imposa y par son conseil , chacun des Francs à un » sou d^or. Ceux-ci y consentirent et payèrent. Wiomadus » dit de nouveau à iEgidius : aCest une race intraitable que » celle que tu m^as donnée à gouverner. Ils ne sont pas assez » imposés. Leur orgueil les rend indociles. Ordonne qu'ils » soient imposés à trois sous.» lis le furent, et les Francs s^y » soumirentencore en disant : «Il vautmieuxpayertroissous » d'impôt , que de mener une vie si dure sous Childéric ' . »

Il résulte de ce passage que , sous Childéric, les Francs n'étaient pas soumis à l'impôt. Ainsi, un texte positif vient en aide aux inductions que le simple bon sens nous avait déjà fournies; ainsi Boulainvilliers et Montesquiou ont raison jusqu'ici.

Je sais bien que Grégoire de Tours, plus rapproché des événements, ne parle que de supplices ordonnés par iËgi*dius , et ne dit pas un mot du tribut. Je n'hésite point à re^ garder son récit comme plus fidèle , et cependant je maintiens toutes les assertions que celui de Frédégaire m'a inspirées. C'est à Grégoire de Tours lui-même que je laisserai tout à l'heure le soin de les confirmer.

Et ce qui prouve que l'exemption originelle des Francs ne fut point un accident , mais un princip^'est que nous voyons que partout ailleurs les Barbares jouissent de la même franchise à l'exclusion des Romains. Ainsi les Wisigoths avaient affranchi de l'impôt les terres qui formaient leur partage, et y soumettaient celles qu'ils laissaient aux indi-

1 Wiomadus, arnicas Childericl, subregulus, ab JEgidio Francis. inslituitur, ejnsque consilio omnes Francoe singulis aurei^ tributayit Illi adquiescentes impleYcrunt. Dixitque iterum ad JEgidium Wiomadus : Hase gens durissima qu» mihl ad agendum^ussisti, parum adlributaii suut. Sùpcrbia sasTlunt. Jubé «t ternos solides tributentur. Quod cum factum fuissei , aàquiescentes Franci dixerunt: Melius nobis est ternos solides tributa solvere, quamoum CbUdcrico grayissimam^itam ducere. — ( Fredeg. , Chron, , XI* )

450 DE L^lUPÔT FUttLIC

gènes, le n'igiiore pas que l^abbé Dubos a cru prouver le contraire * ; mais je ne veux , pour étabHr mon opinion , que les textes quMI cite pour appuyer la sienne :

u Que les juges et les prévôts enlèvent les tiers des Ro- » matns^ à oeux qui s'en sont emparés, et qu'ils les leur fas- » sent rendre sans aucun retard^ afin que le fisc n'y perde » rien*. »>

Le fisc perdait donc la quote-part qui revenait à une propriété romaine dans l'impôt foncier , lorsque celle-ci passait enti'e les mains d'un Goth.

Une loi célèbre de Chindasuinthe semble avoir eu pour objet de porter remède au môme abus ^ :

« Que les curiales ou les particuliers qui sont dans l'obli- » gation de fournir des chevaux pour lé service public, ou » d'acquitter quelqu'autre charge envers le trésor, ne puissent » jamais aliéner leur bien ni par vente , ni par donation , ni » par échange. Et cependant, s'il arrive qu'ils se soient dé- » pouillés de tous leui's biens en faveur d'un autre, volon- » tairement ou par nécessité, par vente ou par donation ; ce- » lui qui en est nanti se chargera de payer le cens de celui » dont il l'aura reçu , et le rôle des contributions portera à » son article toute la somme que l'autre payait auparavant.

1 Etablissement de la Monarchie française , t. 2 , p. 576 de réditlon In-A.

3 C'est encore dans ce sens qu'il faut entendre et expliquer la loi II du tit 1, liY. X , que Dabo9 n'a pas comprise davantage , et qu*il invoque à tort à l'appui de son système.

S Judices atque priepositi tertias Bomanoram ab iilis qui occupatas tenent auferant, et Romanis sua cxactionc sine ulla dilatione reddant, utnihil fisco debeat deperire. — [Lex Wlslgoth, , 1. X, 1. 1, 1. 16. ) — Dubos a soin de faire Ici un contresens, et traduit : Acondition toutefois que Lis Romains ainsi réintégrés paieront au fisc les mêmes redevances que payaient tes Wisigoths qu'on aurait dépouiUés.

A Lex Wisigoth,, 1. V, lit. 4 , 1. 10 : Curiales igitur vel privati qui caballos ponere , vel in arca publica ftenctionem exsolvere consueti sunt , nnmquam quidem facultatem suam vendere aut donare , vel commutatione aliqua debéant alienarc. Et tamcn , si contigerit aut voluntate aut necessitatc eos alieni, sive venditione aut donationc, si ve commutatione, omncm suam! facultatem dare, ille qui acceplt, ccnsum illius a quo acccpit exsolvere procnrabit, et banc ipsam summani ccnsus rjusdem scripturse suse ordo continebit Sed et qui mcdictatem facultatis talium personarum , vel partem aliquam lu mauciplis , viltis , viueis , domibus percepcrit , Juxtà quantitatcm acccptao rei fonctioucm publicam implcturns est

DANS SES PAPPOETS AVEC LES FflAlKCS. 434

j> S'il n'en a reço que la moitié , ou une part quelconque des » esclaves, des villcBy des vignobles et des maisons, il sera » débiteur envers le trésor à proportion de ce qu41 aura » reçu. »

L'exemple des Vandales est peut<Ȏtre encore plus concluant. Je lis dans Procope' :

« S'il se trouvait en Afrique ou une terre fertile ou quel- » qu'autre chose digne d'envie, Genseric partageait le tout » entre ses fils. Il enleva de même les meilleures terres de » l'Afrique à leurs légitimes possesseurs pour les distribuer » aux Vandales. Ce sont celles que l'on appelle encore au- » jourd'hui terres des Vandales , et elles sont restées long- » temps exemptes de toute charge publique entre les mains » de leurs nouveaux maîtres ; car Genseric les déclara exemp- » tes à perpétuité de tout impôt ou tribut. Et même si queU » qu'un croyait n'avoir pas reçu une bonne terre en partage, » il pouvait la. rendre aux anciens propriétaires, et recevoir » l'équivalent du domaine public »

L'exemple des Ostrogoths, qui payaient l'impôt comme les Romains, ne saurait être un embarras pour personne , quoique l'abbé Dubos s'en prévale ; et il suffira toujours, pour réduire son argumentation à néant, de lui répéter* ces paroles de Montesquieu^ :

« Je ferai voir quelque jour , dans un ouvrage particulier^ » que le plan de la monarchie des Ostrogoths étaft entière- » ment différent du plan de celles qui furent fondées en ce » temps-là par les autres peuples barbares; et que, bien loin » qu'on puisse dire qu'une chose existait chez les Francs

1 Procop., de Beli, Vand.: Si quid inter Afros boni fuerat aut agri aut rerum aliarum, omne inter filios diTisit ( Gensericus), Caeteros item agros optimos ÂfHcaD à dominis ereptos Vandilis distribuit, qui adhoc hodie Fandilorum agri Tocantnr, Hberiqnc ftiere longo tempore possidentibns. Nam ab omui eos vec* tigali aut tsibuto in perpetuum liberavit. Quin^ si qnis non bonam nactus lerram sibi Tideretar, illam prioribus possessoribus dimittere licitum erat, et ei publico tantaindem accipere.

2 Bêfn-it des LoU^ XXX , 12 : -~ Nous n*adoplons pas tonte la pensée 4c Montesquieu à cet égard , et nons ne croyons pas que» de ce qu'une chose existait chez les Ostrogoths^ il faille en conclure qu'elle n'existait pas chez les Francs* Mais enfin , dans le cas particulier qui nous occupe, la diSéi'encc est formelle.

tt parce qu'elle était en usage chez lesOstft^oths, on a au » contraire un sujet de penser qu'une chose qui se prati* i> quait chez les Ostrogoths ne se pratiquait pas chez les *) Francs* »

Aussi persistons-nous à dii*e que dans le principe , les Francs étaient exempts de tout impôt. Mais il arriva un moment où il devint indispensable de le faire remonter jusqu'à eux. Il était impossible qu'il s'arrêtât long -temps devant leurs privilèges; car indépendamment de toute nécessité politique, l'action lente et graduelle du temps devait, peu à peu en effooer le souvenir. Chaque jour passé au milieu des Gaulois emportait quelque chose du prestige qui protégeait encore les Barbares, et tendait à les placer sous le même niveau. Déjà la barrière qui avait d'abord si nettement séparé les deux races^ avait cédé sur plus d'un point, et allait tomber après quelques générations, avec les préjugés qui l'avaient élevée' . L'intérêt des rois d'ailleurs était de hftter une confusion qui devait profiter ft leur pouvoir, afin d'étendre sur les uns, à la faveur de cette confusion , un joug que les autres étaient forcés de subir comme une conséquence naturelle de leur infériorité politique. Mais indépendamment de cette i*ai$<Hi toute politique, il en existait une autre toute sociale qui se rattache à la révolution importante que la propriété territoriale subissait alors dans la Gaule , et qui a exercé une influence déoisive sur le sort de la dynastie. J'ai essayé ailleurs d'ai expliquer les causes ^ ; la pensée de soumettre les Francs à l'impôt qui'pesait déjà sur les Romains fut une de ses conséquences les plus mémorables.

C'est sous la date de 548 , à la mort du roi Théodebert, que Grégoire de Tours trouve pour la premièi*e fois occasion d'en parler 5.

1 Je Teax parler de la différence des lois. Il est peat-être vrai de dire qiie« dans le principe, il ne fut pas loisible à chacun de suivre la loi qu'il voulait (quoiqu'il y ait à notre ayia beaucoup à dire sur cela) ; mais 11 est certain dans tous les cas que, dès la seconde race , chacun avait la liberté du choix. — Capital, jpaishn,

3 Voir plus haut , chap. VI, sab /In.

} Greg. Xur. , Biator, , Ul , S6.

DANS SES RÀFFOITS ATCG LES FRANCS. 453(

« Après tout cela , le roi Tbéodebert tomba malade. Les » médecins se donnèrent beaucoup de peine pour le g^uérir ; » mais leura soins furent inutiles , parce que Dieu avait déjà » résolu de Tappeler à lui. C'est pourquoi , après avoir lan- » gui très long-temps, il finit par succomber et rendit le der- » nier soupir. Mais les Francs , qui avaient conçu une haine » violente contre Parthenius , parce qu'il Us avait soumis au n tribut sùus te règne du feu roi < , se mirent à le persécuter. » Partbenius se voyant en danger de mort , s'enfuit de I» » ville et supplia humblement deux des évoques de le con- » duire jusqu'à Trêves, et d'appaiser par lefirs exhortations » le soulèvement du peuple en fureur. Or, il arriva , pen- » daht qu'ils Vy tendaient , qu'une nuit Partbenius étant » couché jeta un grand cri durant son sommeil, puis on Pen- » tendit dire : Hélas I hélas ! venez à mon secours, car je me » meurs. Ses compagnons , réveillés par ses cris , lui deman- » dèrent ce qu'il avait : « C'est mon ami Ausanius, répondiWI, » et ma femme Papianilla que j'ai fait mourir autrefois , et » qui m'appellent en jugement. Viens , me disent-ils, viens n répondre devant Dieu , car nous te citons à son tribunal. » » En effet , quelques années auparavant / dans un accès de » jalousie , il avait injustement tué sa femme et son ami. Ce- » pendant les évéques étant an*ivés à Trêves , et désespérant M de résister aux violences du peuple qui froissait autour » d'eux, résolurent de le cacher dans l'église^ en le plaçant »> dans un bahut et en le recouvrant des vêtements qui ser- » vaient à l'usage du culte. Le peuple s'y précipita , fouilla » dans tous les recoins, et n'y ayant rien trouvé , il se pré- » parait à sortir en grinçant les dents. Mais quelqu'un se rai) visant : « Voici , s'écria-t-il, un bahut dans lequel nous n'a- » vons pas fouillé. » Les' gardiens répondirent qu'il n'y avait » autre chose que des ornements d'église. La foule demanda » la clé, et ajouta : « Si vous ne l'ouvrez immédiatement, nous

1 Franci vero, cum ParthcBlam in odlo haberenk, pro eo qnodeis h'ibiita, antedicti régis lempore, infliiisset, euin penequi cœperunf.

454 M l'impôt public

» allons le mettre en pièces. » Le bahut fut ouvert, le linge » fut enlevé, et on trouva le malheureux. Le peuple battit

. » des mains et s'écria : « C'est Dieu qui a livré notre ennemi # entre nos mains ^. » Alors on Taccabla de coups, on le » couvrit de crachats, on lui lia les mains derrière le dos, on » l'attacha enfin lui-même à un pilier et on le lapida. »

Cette violence me persuade, mieux encone'que le silence de l'historien pour les temps antérieurs, que ce fut là la pre- (pière tentative et le premier châtiment. Il s'agissait pour les Francs de repousser à tout prix une première attaque , et d'étouffer ce pernicieux exemple avec son auteur.

Presqu'à la même époque ( 584 ) , nous voyons les mêmes

. tentatives et les mêmes, résistances se produire en Neùstrie. « La reine Frédégonde^ avait alors auprès d'elle le juge » Audon , qui avait été de moitié avec elle dans plusieui^s mé- » chantes actions pendant la vie du roi Chilpéric ; car ce fut » lui qui , de concert avec le préfet Mummolus, soumit au tribut » public plusieurs d'entre les Francs qui n'y étaient pas sou- » mis du temps deChildebert le vieux. Après la mort du roi » il fut dépouillé et ruiné par eux, de sorte qu'il ne lui resta » que ce qu'il put emporter sur lui; car ils mirent le feu à » ses maisons , et ils lui auraient arraché la vie elle-même » s'il ne s'était réfugié dans l'église avec la reine. »

Ainsi , du temps de Childebert l'ancien , un grand nombre de Francs (multos de Francis) étaient encore exempts de tout impôt : c'est ce qui résulte incontestablement de ce passage.

Et pourtant il donne lieu à une double supposition. Fautil croire que tous les Francs étaient, dans le principe, et par le fait même de leur qualité de Francs, exempts du tribut,

1 Eccc tradidit Deas iDimicnm nostrum in manus uostras. h 2 Greg. Tur. , Hlstor, , VIT , 15 : Habebat tune tcmporis secum Aa4onem jadicem qpi ei in multis consenserat malis. Ipse enim cum Hommolo praefécto multos de Francis , qui tcmpore Childeberti régis senioris ingenui erant, publico tributo subegit Qui post mortem régis ab ipsis spoliatus ac denudatas est, ut nihil ei praeter quod super se auferre potuit , remaneret. Domos enim ejns incendio subdideruut ; abstulissent uUque et ipsam vitAm , ni corn rcgina ecclesiam cxpctisseU

DANS SES KAPfORtS AVEC LES FRANCS. 455

et que le juge Âudon avait méconnu'leur privilège en les y soumettant? Ou bien Fexemption était-elle particulière à une classe déterminée de Francs qui , nonobstant cette exemption , se trouva atteinte, comme toutes les autres, par les mesures fiscales du ministre de Fréclègonde?

Il esX fort difficile de répondre à cette question. Ck)mmençons par rappeler que sous FEmpire tous les soldats, du moment où ils entraient sous les drapeaux, obtenaient de droit l'immunité pour eux-mêmes * , et que la même faveur s'étendait progressivement à leur femme , après cinq ans de service dans les troupes chargées de la garde des fleuves qui protégeaient l'Empire, {rifarienses'^Y^ à leur femme, à leur père et à leur mère, après un service d'égale durée dans celles qui portaient le nom de eomitatenses , parce qu'elles étaient censées faire partie de la garde (comitalus) de l'empereur 3. Tous les vétérans indistinctement , à quelque corps qu'ils eussent appartenu , jouissaient du même privilège^. Les uttxilimres , c'est-à-dire les Barbares enrôlés au service de TEmpire, n'en étaient pas exclus*. Oji voudra bien remarquer que les fonds de terre distribués aux vétérans dans les provinces , et aux soldats limitanei^ sur les frontières, appartenaient tous à la res privala ^ ou plus souvent encore aux sacrœ largitiones, puisqu'ils provenaient des confiscations , des déshérences , des terres vacantes ^ , et enfin de celles qui étaient spécialement affectées à l'entretien des milites limi-

1 CodU TheofL^yil, Ut 13^ L 6 : Si oblatus junior faerlt , qai censlbus tenetur inneiins, ex eo tempore quo militiaB sacramenta susceperit^ proprii census caput excaset

2 CxkL Theod,, VII, tit 13, liv. 7: •....• Hii Tero qui ia ripa per cnneosauxlllaque fuerlnt constitutif cnm proprio capite uxorem suam tantum posï quinque annos,.... prœstet immunes, si tamen eos constet censibus adtineri.

3 Id, ibid, ; Gompletis Ycro quinque annorum stlpendiis , qui comitatensibus numeris fuerit sociatns, patris quoque ac matris, necnon et uxorls su» c«pitationem meritis sulfiragantibus excusabit.

à VU, C<hL TJiêOtU^ XX, 8 : Omnibus bene meritis ireteranis, quam voiunt patriam damus^ et iimnunitatem perpetuam pollicemur*

5 V. supra, not X •

6 XI, Cod. Tbeod.^ ée conUttion, donaL tit. 20. — X, tit. 10, de petUionibus et uL trodaiisei delatoribuê. — VII, tit. 20, deveteranis, 11.

456 M l'impôt pcbhc

tanH, sous le nom de krrœ HmUaneœ * . Or, la res privala^, et toutes les concessions de terres émanées des merœ largUioneg^^ étaient exemptes de Timpôt ordinaire. Déplus, une loi de Constantin * avait assimilé au peculium castrense tout ce que les Palatini avaient acquis pendant qu^ils étaient en exercice, soit avec le produit de leurs. épargnes, soit par la libéralité du prince, ils participaient, à ce titre, à toutes les immunités dont jouissaient les soldats présents au drapeau et les vétérans, et notamment à la plus importante de toutes, celle de Timpôt territorial ou canonique. Or, il y avait bien peu de Francs dans la Gaule qui ne fussent pas compris dans Tune de ces catégorie». Ou ils seraient encore sous la bannière de leurs rois, et ils jouissaient alors de l'immunité à un double titre ; comme membres de la nation conquérante , et c'était là le privilège germanique ; et aussi comme enrôlés dans la milice, et c'était là le privilège que les lois impériales leur avaient déjà assurés, lorsqu'ils servaient l'Empire en qualité d'auxiliaires ^. Ou bien ils faisaient partie de la domesticUé du prince, de la milice palatine^ et ils étaient encore immiMi, et pour leurs propres, puisqu'ils étaient assimilés aux soldats de la milice armée; et pour leurs bénéfices ^ puisque le bénéfice était immunit, soit qu'on

1 Vn , Cod, TheoU. , tit. ià, de terris Hmitaneis.

S'XI , Cvd, Theod.y 1,1: Prseter privatas res nostrasr.... C'est une loi de Constantin.—Il semblerait, d'après une loi poslérieure de Gralieu, Valentinien II etThéodose (382), que la législation ait été changée en ce point (XI, Cod. Theod.» XVI, 13): induction confirmée par une autre loi des mêmes empereurs fXI, Cod. flreod., Xlli,1); mais une antre loi de Ttiéodosc le Jeune et de Valentinien III, 80U8 la date de 431 , rendit Timmunité h la res privât a {XI, Cod. Theod., 1, 36} :

"Ezcepto patrimonio. pietatis uostrœ universi possessores funcliones in ca-

ikonieis titulls..... agnoscant.

3 XI, Ccd, Theod,, XX , ta Nec quicquam pro his possession ib us qnse lar-

«Itate principal! jamdtidnni In singu'.os quosque oonlat» sunt, damnosse conventlonis moleslîam pertlmescat.

h VI, Cod. Theod. i XXXV, 15: Omnes Palatinos, qnos edictl nostri jamdndnm certa priTllegia superfandnnt, rem al qnam dum in Palatio noslro morantnr, \el si parcimonla propria qutesiveriut, vel douis iiostris faeriut consecotl, ut castrense peculium habei*e praecipimuft.

$ Nous pouvons en juger par l'exemple des Wisfgothfl , qui ayaient reça la Narbonnoise au m(^me titre', et Jornandès emploie, en pariant de cette concession, l'eipression consacrée de donatio : Si valeret AlaricuA sua cum gente tanquam lares proprios vendieare, DONATIONS SAC RO ORACULO CONFIBMATA. Consent iunt Gothi hoc ordinatione^ ei ad TRADITAM sibi patriam proficiswntur.