OPPOSITION DE L1 ARISTOCRATIE

sous les gouvernements qui lut avaient succédé , tous le* symptômes qui avaient autrefois présagé sa ruine. C'était la même dureté et la même impuissance dans l'administration; le même désordre et la même anarchie; les mêmes fléaux, les mêmes misères , et bientôt le même désespoir. Le malheureux qui ne pouvait plus suffire à sa propre défense allait, comme jadis le possesseur dans les dernières années de l'Empire, se livrer, lui et sa terre, entre les mains de quelque puisssant seigneur qui s'en chargeait ' . Il devenait dès ce moment son homme , son vassal , et cessait de faire partie de la grande association nationale à laquelle il avait appartenu jusqu'alors , pour entrer dans celle qui gravitait déj} dans quelque coin de la Gaule autour du maître qu'il s'était donné. Ainsi la monarchie mérovingienne, encore à son berceau , se morcelait déjà comme l'Empire décrépit qu'elle avait remplacé. Ces petites sociétés, qui germaient instantanément dans chacun de ses débris , se multipliaient à chaque secousse et s'étendaient de proche en proche. Dès cette époque , chacune d'elles agissait dans sa sphère avec la plénitude des attributions dont se composa plus tard la suzeraineté féodale , et entraînait dans son tourbillon tout le cortégede terres dépendantes qui se rangeait autour d'elle2. Ce fait r à force de se répéter , devint une institution , et Ton rédigea tout exprès une formule juridique pour le consacrer3. L'impul-

i Voici la formule expressive dont on se servait en pareil cas. Sirmond. , formol, veter. ,XLIV :

Domino magnifico Ut* ego Me. Dam et omnibus habetur percognitam qnalftter ego minime babeo unde me pascere vel vesUre debeam ; ideo petti pielau* vestrse , et mihi decrevit voluntas, ut me in vestrum mundoburdtam trader* vel commendare deberem. Quod ita et feci, eo videllcet modo ut me tant de victu quam et de vestimento , juxta quod vobis servire etproraereri potoero, adjuvare vel consolare debeas ; et dum ego in capot advixero , ingeniili ofdine tibi servi tium vel obsequiuin impendere debeam, et me de vestra potettate vel mundoburdo, tempore vit» meae potestatem non babeam subtrabendi nisi sub veslra potestate , vel defensione diebus vitss mets debeam permanera.

2 Edletum Chiot hachar il JL, apud D. Bouquet» t. IV, p. 116 : Episcopi vel potentat qui in aliis possident reglonibiis, judlces vel missosdiscussores de aliis provhv ciis non instituant, nisi de loco, qui justitiam percipiant et aliis reddant — V. les savants Mémoires de M, Naudet , sur l'état des personnes mous ta premier* race , dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres*

S MarculL , formai. ,1. 1,21, de causas aller lu* receptas*

sion était si forte, qu'après avoir traversé la propriété foncière, elle la dépassa; et l'homme libre, qui n'avait point de terre à donner, prenait le parti de se vendre ' . Tout le territoire conquis tendit ainsi à se concentrer entre les mains des hommes de la conquête, et tous les hommes libres autour de ces vastes possessions territoriales , où leur patrimoine et leur indépendance étaient venus se perdre en même temps. Il était impossible que d'une telle situation ne sortit point, tôt ou tard , une crise politique. Le mal intérieur qui avait miné l'Empire s'était communiqué comme par contagion aux sociétés barbares , et l'isolement du pouvoir le menaçait d'une nouvelle chute. La centralisation monstrueuse qui avait rattaché autrefois à la roche du Capitole les trois continents de l'ancien monde , s'était brisée au choc des nations barbares et sous les coups d'une administratton meurtrière. La centralisation partielle que les Mérovingiens , après le démembrement de l'Empire, essayèrent de maintenir dans la Gaule, se trouva en moins d'un siècle aux prises avec les mêmes difficultés, et menaça ruine de toutes parts.

11 était temps d'arrêter l'avenir sur cette pente; et quelque idée qu'on veuille se faire de l'imprévoyance tant décriée des rois mérovingiens , leur exemple , comme beaucoup d'autres, prouve que l'intérêt est toujours assez clairvoyant. Us s'aperçurent de bonne heure que la société leur échappait à petit bruit, et que leur autorité, à laquelle ils croyaient avoir donné l'indestructible base de la législation impériale , ne portait que sur un abîme. Je ne sais jusqu'à quel point il est vrai de dire, avec Vély et Anquetil , qu'ils s'endormirent sur le Mme; mais je me persuade que , dans tous les cas , ce sommeil ne fut point de longue durée , car nous les voyons protester énergiquement contre la tendance qui commence à prévaloir, et faire de continuels efforts pour ramener à eux

1 Fermai. Sirmond. , X t PI a cuit mihi ut statam ingenuitatia me» in Tcstrum debercm obnoiiare senritium. Quod ita et feci. Unde accepi a te pretium , quodmlnl bene complacuit , solidos tantos, ita ut ab hodieraa die qoidquid de me acnso tuo, si eut et de rcliqua mancipia tua , facere ▼oluoris , a die prw- •ente liberam et firmisêimam in omnibus babeat potefttatem.

408 OPPOSITION DE LARISTOCEiTIf :

le pouvoir qui s'éloigne. C'est là , si je ne m'abuse , un cftté de la question que Ton a généralement négligé. Non» croyons donc utile de nous y arrêter.

Les Lois Salique et Ripuaire sont à la fois le premier résultat de cette politique, et les premiers monuments qui la constatent. Je sais que la codification des lois barbares ne fat souvent, comme de nos jours, qu'une transaction entre dea intérêts opposés , et quelquefois une coneession du prince à des intérêts menacés qui imposent des conditions et ré* clament des garanties. Ainsi , Gondebaud accorda à ses sujets gallo-romains des lois plus douces , selon l'expression de Grégoire de Tours ' , pour tâcher de leur faire oublier qu'il était arien, et qu'il avait commencé par persécuter leur croyance. Ainsi Âlaric obéissait aux mêmes nécessités et aux mômes craiotès, lorsqu'il disait dans le eovmonUonplacé eï\ tête de son Bréviaire : « Ce qui paraissait injuste » dans les lois de nos prédécesseurs , nous l'avons réformé

» après une plus mûre délibération , en présence des

» prélats et des nobles hommes *. » Mais les rois francs, qui se trouvaient placés dans d'autres conditions , agirent aussi par des motifs tout contraires ; et l'on peut affirmer que la codification des coutumes nationales , loin de diminuer leur pouvoir, en recula considérablement les limitai et en facilita l'exercice. Déjà un illustre professeur a remarqué 3 que l'impulsion dut naturellement partir de leur main , et qu'ils se placèrent en effet à la tète de la réforme, par le double motif que Tordre ne s'établit jamais qu'au profit du pouvoir, et que le besoin d'une répression juridique se fait surtout sentir à ceux qui sont chargés de le faire respecter. On sait que la Loi des Ripuaires n'a pas subi moins de quatre modifications différentes, depuis Thierry

i Greg. Tur. , II, 23 : Bui*undionUnii Jeget mitions intUtalt, ne opprimèrent.

2 Quod in tegibus vidtbatar iniqwnn , meliori dattberatfene conrlfiiBSs»...» adblbitifi sacerdotibu* ac nobilibua Yiria. I Gulxot , BUtoirs <k éa civilisation #» France,

jusqu'à Dagobert ' ; et celle des Francs Saliens , comparativement beaucoup plus originale , a été elle-même remaniée une fois au moins par Clovis depuis sa conversion. Or, il est remarquable que celle des deux qui a été remaniée le plus souvent est précisément celle qui fait la part la plus belle à la prérogative du roi : de telle sorte qu'il est facile de mesurer toute la distance qu'elle a parcourue depuis la fin du V* jusqu'au milieu du VIIe siècle *. Si nous avions entre les mains le texte primitif de la Loi Salique , tel qu'il existait chez les Francs avant que l'esprit du Christianisme en eût modifié le caractère et changé les dispositions , il n'est pas permis de douter que les différences ne parussent bien plus considérables encore. Mais ces altérations de l'ancien droit germanique , quelle que soit, leup importance , ne sont rien en comparaison .de celles qu'y apportaient les innovations presque journalières dont les circonstances révélaient le besoin , et que le roi s'était réservé la faculté de décréter par ordonnances. C'est surtout dans les eUcta, les paeta et les décrétions* des rois mérovingiens qu'il faut aller chercher l'esprit de leur gouvernement et les nécessités de leur position. Ces précieux monuments de l'administration mérovingienne sont malheureusement peu nombreux ; mais ils suffisent pour nous montrer combien les actes du pou* voir étaient en désaccord avec l'esprit et le texte de la constitution , et combien le fait tendait chaque jour h s'écarter du droit , à mesure que la société elle-même faisait effort pour échapper à la barbarie et aux vices mêmes de sa constitution. Et de même que nous pouvons étudier dans chacune des ordonnances de saint Louis ou de Philippe-le~Bel les progrès de l'esprit nouveau dont le souffle emportait déjà la monarchie féodale des premiers Capétiens vers la monarchie despotique de Richelieu et de Louis XIV ; de même

% Lox Ripnar. , <* prolog»

9 V. dantla Loi detRlp., tlt, il, delumUMi* êormni*i in trutU régime*; lit. 53, de eo qui Grafionem interfecerit; et surtout tlLIS, <fc êo q*i r$gi 4M» MU extiterit.

440 opposition de l'aristocratie

aussi il est facile d'entrevoir, dans ces monuments informes de la politique des Mérovingiens, la pensée civilisatrice qui , ne trouvant plus un appui suffisant dans la loi écrite, improvise chaque jour une nouvelle loi pour remédier à un nouveau désordre , ou pour combattre un ancien abus ' .

« Childebert , roi des Francs , homme illustre. Comme »nou? nous sommes réunis, au nom de Dieu , dans les Ca- » lendes de Mars , avec nos leudes , pour traiter ensemble de » nos affaires , savoir faisons à tous et à chacun ,

A. » Que , etc.

4. » Nous sommes convenus pareillement , aux Calendes »de Mars, que quiconque aura l'audace de se rendre cou- » pable de rapt (puisqu'enfin un crime si impie est devenu » si fréquent) toit condamné à perdre la vie , et qu'aucun de » nos fidèles ne vienne intercéder pour lui, mais que chacun

tCMUêèerilll régie D$cretto , ad ann. 506, ap. Perte. , t III, p. 9 t

Gbildebertus, rex Francorum , vir inluster. Cum lu Del nomine nosomnsi Kalendas Martlas de quascumque conditiones una corn nostrls opUmatttras, pcrtractavimuB , ad unumquemque notillam volumu* perrenlre.

tu Pari condltîone convenit Kalendas Martlas. ut qulcumque raptam

facere protumpserit, unde impiisslmus vicius adcrererit, Misa periculan feriatar ; et nullus de optlmatibua nostrls présumât pro Ipso precare, sed unusquisque admodum Inimicum Del pcrsequatur. Qui fero edictum nostrom ausus fueritcontcmpnere, in cujuslibet judicis pago primitus admiasum Uséerit, Ule jndex collectum solatium Ipsum raptorcm occidat, et jaceat fbrbattutus.

5. De bomicidiis vcro lia jussimus obseirare , ut qulcumque ausu temeraria allumsine causa occiderit, yUsb periculum feriatur. Nam non de predore-

demptlonis se redlmat aut componat Quia justum est ut qui doyII occà-

dere, dlscat morire.

7. De furie et malefaetoris lia decrevlmus obseirare, ut si quinque aut septem bon» fldei bomines absquc inimicitia interposita criminosum cum sacramenti iuterposilione esse dizerint, quomodo slnelege iuvolavlt, sine lege moriatur. Si quisjudez comprebensum latronem convictus fuerit relaxasse, vltan suam amittat , et disciplina modis omnibus in populum servetur.

8. Simlliter, Kalendas Marllas Colonia convenit, et lia banni Timus, ut unns-

Sisque judex criminosum lalroncin ut audirct, ad casam suam ambulet, et . mm llgare faciat , lia ut si Franco s fuerit, ad nostra prsBsentia dirigatur, et si debilioris personas fuerit, in loco pendatur.

9. Si guis centenario aut cuilibct'judice noluerit ad malefactorem adjuvare, sexagmta solidis omnls modis condempnetur.

16. De die domlnico simlliter piacuit obseirare, ut si quiscumque ingenuus, cicepto quod ad coquendum tel ad manducandum pertinet , alla opéra in die domlnico facere pnesumpserit ; si Salicus fuerit, solide* quindecim componat; si Roman us , septem et dimidium solidi. Servus vero aut très solldos reddat, aul dorsum suum componat.

Asclepiodoius recognovit.

ET DE LA ROYACTÉ MEROVINGIENNE. AU

»se bâte de courir sus à l'ennemi de Dieu. Si quelqu'un » était si osé que de mépriser notre édit, que le juge du pagus » où le rapt aura été commis rassemble des troupes , tue le » ravisseur, et abandonne le cadavre sur la voie publique. » 5. « Pour ce qui est des homicides , nous ordonnons que » quiconque aura la témérité de tuer un autre sans motif, » soit lui-même mis à mort sans rémission ; qu'il ne soit » admis ni à se racheter, ni à composer... ; car il est juste » que celui qui sait tuer apprenne à mourir. »

7. « Quant aux voleurs et malfaiteurs , lorsque cinq ou » sept hommes d'une réputation intacte affirmeront sous la » foi du serment , et sans y être poussés par un sentiment » d'inimitié personnelle, qu'un autre est coupable, nous » ordonnons que qui a volé contre la loi meure sans être » protégé par la loi. Que si un juge était convaincu d'avoir » relâché un voleur, qu'il perde lui-même la vie, et que » Tordre soit maintenu parmi le peuple par tous les moyens. »

8. « Pareillement il a été arrêté à Cologne, aux Calendes » de Mars , et nous avons fait bannir en conséquence , que » dès qu'un vol sera parvenu è la connaissance du juge , il » se rende incontinent à la maison du malfaiteur et lui fasse » mettre les fers; de telle sorte que si c'est un Franc, il soit » conduit en notre présence , et s'il est d'un rang inférieur, » il soit pendu sur place. » .

9. « Si quelqu'un refuse de prêter main-forte au centenier » ou à tout autre juge contre un malfaiteur, qu'il soit con- » damné à soixante sols d'amende. »

|4. « Pareillement en ce qui concerne le jour du seigneur, » si un homme libre ose se livrer dans ce saint jour à aucune » oeuvre servile , sauf la préparation des alimens ; si c'est un » Salie* , il nous a plu d'ordonner qu'il paiera quinze sols ; » si c'est un Romain, sept sols et demi; un esclave ' paiera » trois sols, ou bien son dos paiera pour lui. »

1 Cette disproportion entre l'amende infligée aux Francs et celle infligée aux Romains pour le même délit est remarquable. La répression est plus énergique quand il s'agit du Barbare , parce que l'habitude est plus enracinée.

M 2 opposition de l'aristocbitie

« Asolépiodote a contresigné. »

11 n'est presque aucune des dispositions de cette ordon nance qui n'abroge ou ne contredire quelque disposition de la loi barbare.

La loi barbare admet le ravisseur à composition1 ; l'édit de Childebert ne lui réserve d'autre châtiment que la mort.

La loi barbare admet indistinctement* tous les homicides -à composition2 ; l'édit n'admet la composition pour aucun cas , et déclare que qui sait tuer doit apprendre à mourir.

Le vol lui-même , le vol si cher à tous les Barbares et si fort en honneur parmi les Germains d'outre-Rhin8, devient dans redit un cas digne de mort.

C'est que , pour me servir des expressions mêmes de Tédit, il fout que tordre sait maintenu par tous tes moyens postir Mes. Or , les besoins de l'ordre sont en perpétuelle opposition avec les besoins de la liberté; et dans cette lutte, en l'absence des tempéraments qui conservent l'un par l'autre, il faut que l'un ou l'autre périsse. Il est évident que toutes ces dispositions pénales sont particulièrement dirigées contre les Francs , puisque c'étaient eux qui représentaient l'élément barbare dans la société nouvelle. Par contre , c'étaient autant de pas qui rapprochaient l'administration mérovingienne des Gallo-Romains ; et en effet, le gouvernement semble d'autant plus préoccupé du soin de s'assurer leur concours, que les Francs s'en éloignent de jour en jour davantage, et se montrent de plus en plus hostiles à un système qui ne respecte aucun de leurs privilèges. Cette tendance n'est nulle part plus sensible que dans le décret suivant de Chlotaire I , sous la date de 560 :

« Chlotaire4 , roi des Francs, à tous ses agents. Il est de la

m*tm

1 Lex JUpuar. , t SI

3 Pour tuer le Cra/lut-meme il n'eu coûtait que «00 sol». —[Le» Alpaar., t &)

S tes. , Comment. , VI , 23 : Latrocinla nidlam habent infamiam , qpm «lira fine* cujusque civitatis flunt, atque ea juTcntulls exercende ac desidl» mlnoeud® causa fieri pradicant

àChlotbacbarii I. R. Constitutio a, 500.

1 .Usas est démenti® principalls nécessita Icm provincialinm Tel sutyertanam slbl omnium populorum provida soUlcilius mente tractare. •

2. In parentam erg o succcssionibus quidquid Irgibus decernitur, obscrfetan

» clémence do prince de pourvoir avec une sollicitude pater- » nelle aux nécessités des provinces et aux besoins de tous • les peuples soumis à son autorité , et de prendre, par or* » donnances, dans l'intérêt de leur repos, toutes les mesures » qui s'accordent avec la justice ; car plus il se montre ani- » mé à leur égard de l'esprit d'équité et de justice, plus il » acquiert de titres à leur obéissance et à leur amour. A ces » causes, mandons et ordonnons par la présente constitution i» générale , que dans toutes les causes la règle de l'ancien » droit soit observée , et qu'aucun arrêt ne soit rendu exécu- » toire par le juge , s'il dépasse les bornes de la loi et de l'é- » quité. »

2. « Ainsi , dans les successions, que les dispositions des » lois soient observées , sans que personne puisse rien obte- » nir qui soit contraire à leur teneur. Que si quelqu'un ob- » tenait ou extorquait, par quelque moyen que ce soit, des » décisions de ce genre, que les juges n'en tiennent aucun » compte, et qu'ils les regardent comme vaines et non ave- » nues. »

omnibus contra impetrandi aliqold Ucentla derogata : qu» si quolibet ordlne impetrata fuerit, tel oblenta, a judlcibus repudlata et lnanis habeatnr et vacua.

S. SI qui* In allquo crlmine fuerit accusatus, non condamneturpenitus in. auditus. Sed si in crimine accusatur, et habita diacussloue faerit fortatse con- Tictus, pro modo crimlnia sententiam que meretar excipiat ultione.

g. Inter Romanos negotla causarum romanis leglbus pnecipimus termlnari. . S. Si quia auctoritatem* noslram subreptiUe contra legcm eiicnerlt faUendo prlncipem, non valebil.

. ft> Sfjvdex aliqoem contra legem injnste damnaverit, in noatrl absenta ab epiacopia caatigetnr; ut qaod perpere jndicaTit , Tersatim meiina discusaftone habita emendareprocuret.

7. Nuiras per auctoritatem noslram matrlmoniumTidua) tel puell» sine ipaarnm Toluntate présumât expeterc; neque per suggesUones subrcptltias raplantnr Injuste.

S. Sanctlmoniales nuilus slbi in conjugio audeat sociare.

0. Ct auelortlates cum justiUa et lege compétente in omnibus maneant stabiU ârmltate, nec aubsequentibus auctoritatibos contra legcm elicltis vacuentur.

-il. Agraria, pascuaria, Tel décimas porcorum, cccîeslas pro fldei ne*tr» derotlone cuncedlmus, ita ut actor aut decimator in rébus ecclesie nuilus accédât ; ecclesis Tel clericis nullam requirant agentes public! fonctionem, qui snri t Tel genitoris aut germanl nostri immunitatem meruerunt

il. QuaDcumque Tel ecclesife. Tel clericis, aut quibuslibetpersonis a gloriossB mémorisa pnefatls prtaclpibus munificent!» largttate conlata sunt, omui flrsjMtate perdurent

444 opposition de l'aristocratie

5. « Si quelqu'un est accusé, qu'il ne puisse être con- » damné sans avoir été entendu. Mais *i l'accusé, après un » débat contradictoire et préalable, était convaincu, qu'il » reçoive un châtiment proportionné à la gravité de sa » faute. »

4. « Nous ordonnons qu'entre Romains tous les procès se » décident par les lois romaines. »

5. « Si quelqu'un parvenait à obtenir subrepticement et » par fraude un prœceptwn contraire à la loi , qu'il reste sans » effet. »

6. « Si un juge condamnait quelqu'un injustement et con- » tre la loi, qu'en notre absence il soit châtié par les évoques; » de telle sorte qu'après une discussion plus approfondie, il » amende le mal jugé. »

7. « Que nul ne s'avise de réclamer en mariage une veuve » ou une jeune fllle par notre autorité et sans son consente- » ment , ou de les enlever contre toute justice avec des aoto- « risations frauduleuses. »

8. « Que personne n'ait l'audace d'épouser une religieuse. ■ 9.« Que les grâces accordées jusqu'ici en toute justice et

» conformément à la loi , soient maintenues en tout et par- » tout , et qu'on ne puisse les annuler par des grâces sub- » séquentes obtenues contrairement à la loi. »

M . « Nous remettons à l'Eglise , en témoignage de notre » foi et de notre dévouement , l'impôt de la terre, celui des » pâturages, la dime des porcs; de telle sorte que nul ré- » gisseur ou décimateur ne puisse entrer dans les biais de » l'église. De plus, que nul officier public n'exige aucun ser- » vice public des églises ou des clercs qui ont obtenu une » immunité de notre aïeul, de notre père ou de notre oncle. »

\ 2. « Tout ce que l'Eglise , les clercs ou toute autre per- » sonne ont obtenu de la munificence de ces princes de glo- » rieuse mémoire, nous le maintenons et confirmons, m

Du reste, la loi écrite elle-même (et nous l'avons remarqué), à mesure qu'elle s'éloigne du berceau de la monarchie, s'empreint chaque jour plus fortement de ce caractère de mé-

fiance réciproque et d'hostilité déclarée entre les Francs et leurs rois , pendant que l'alliance entre les Mérovingiens et les Galto-Romains devient chaque jour plus étroite. La loi des Ripuaires est un monument curieux de cette situation. On sait que sa rédaction est postérieure à celle de la Loi Salique ; et M. Guizot a remarqué que l'influence ecclésiastique y est beaucoup plus apparente. Mais il y a quelque chose d'aussi remarquable : c'est que le Romain y est toujours placé sur la même ligne que l'ecclésiastique et l'homme du roi , et y est traité de la même manière , c'est-à-dire beaucoup plus favorablement que le Barbare.

«Si quelqu'un1 a été légalement requis pour le service du » roi, qu'il s'agisse du service militaire ou de toute autre; » s'il s'y refuse, et qu'il n'ait pas été retenu par la maladie, » qu'il soit condamné à une amende de soixante sols.

• Si c'est un Romain , un ecclésiastique ou un homme du » roi ; qu'il soit condamné à payer trente sols entre les mains n du juge dont il aura méprisé les ordres.

» Si quelqu'un refuse de recevoir chez lui un envoyé du » roi , qui revient vers lui ou qui s'éloigne pour son service, 9 sans qu'une immunité royale l'en dispense , qu'il paie une « amende de soixante sols. Si c'est un homme du roi , un » Romain ou un ecclésiastique , il ne paiera que trente sols.

» Si quelqu'un2 est assez osé pour recevoir dans sa mai-

i lew Bipmar. , Ut 65 : Si qois legibus in utilltatem régis , sive in hoste , seu In reliqnam utilltatem bannitus fuerit, et minime adimpleverit, si cgritudo eum non detenncrit, sezaginta solidis multetur.

IL 8t autem Romanns ant ecclesiasticus Tel regius homo hoc fecerit, unusqufsque contra auctorem suam triginta solidis culpabilis judicetur.

IIL SI «rois autem legatarium régis Tel ad regem sea in utilltatem régis perfentem hotpitlo suscipere contempserit, nisi cmnnllas régis hoc contradlzerit, sezaginta solidis culpabilis jndicetur. Âut si regins, Romanns, ant ecclesiasticus homo hoc fecerit , unusquisquc cou Ira auctorem suum triginta solidis multetur.

S Les Mlpuar. , tit 87 : Si quishominem , qui forban ni tus est , in domum re« cipere prassumpserit ; si Ripoarius est , sezaginta solidis ; si régi us , Romanns, Td ecclesiasticus , triginta solidis culpabilis judicetur.

Néanmoins le titre 36 , De diver$i$ tnterfectionibtu , fait ezception à la règle. La vie du Franc est évaluée kdenxcente eol$; celles du Burgonde, de l'Aile- ■m , dn Frison, du Bavarois et du Saxon , à cent soixante ; celle du Romain, à cent moIê seulement

446 opposition de l'adistograHc

» son un banni; si c'est un Ripuaire, qu'il soit condamné à » une amende de soixante sols ; si c'est un homme du roi , » un ecclésiastique ou un Romain ,* il fera amende de trente » sols. »

Ces dispositions parlent d'elles-mêmes. Celles qni suivent me paraissent tout aussi significatives, car elles sont évidemment dirigées contre les Barbares :

ce Si quelqu'un est infidèle au roi , qu'il compose pour sa » vie, et que tout ce qu'il possède appartienne an fisc, » dit la loi des Ripuaires*.

« Si quelqu'un méprise le sceau ou Tordre du duc, on » tout avertissement venant de sa part, qu'il fasse amende de » douze sols , » dit la loi des Allemans*.

» Que nul Bavarois ne perde son aï en ou ea vie , s'il n'est *> convaincu d'un crime capital; c'est-à-dire s'il n'a pas eom- » ploté la mort du duc, appelé les ennemis dans la province, » ou aidé les étrangers à s'emparer de quelque ville , • dit la loi des Bavarois3.

; Toutes ces dispositions , inspirées par une crainte trop légitime et. par les besoins d'une situation déjà presque désespérée, étaient autant d'innovations, et paraissaient aux yeux des Francs de véritables attentats contre leurs privilèges. Autrefois , dans les jours si regrettés de l'antique liberté des Germains , quiconque voulait tuer le roi pouvait se passer ce caprice : il en était quitte pour payer l'amende légale, .c'est-à-dire un peu plus que s'il avait tué un cheval ou un bœuf4. Mais dans la Gaule, sous l'influence des idées romaines , et de l'espèce de consécration sous laquelle elles

1 Iax Ripuar* , <H> , 1 Si quia home régi inlldella extlterlt , de Tita et omnea rea ejua fiaco censeantar.

2 Lex Mamannor. , Ut 28 : Si qni» ilgtllam aut manda ta m docte Tel algnum qualccumque quod inandaverit , duodecim aoiidis ait culpaMHa.

S Lew Bajuvar. , lit 2 , 1 : Ut nullua Bajavarius alodem aut rtUa» atoe capital! crimine perdat; id est , ai aut in uecem ducia coociliatua taerit, est telmicoa in provtaclam inYitayerit, aut ciTltatem caperc ab extraneia mackftat- Terit

A Liber Con$iltution. Mthelred. JL : 81 quia vit» régla insidlatar, Tito m* rena ait ; et ai iUud excoaare velit, fadat hoc per compcnaattooem MUnaH»* nia capttia régi* , Tel per triplex ordalium , Joxta legea Aag lohaau.

ET DE Là ROYAUTÉ MÉIOYIÏIGIENNE. 447

liraient placé le pouvoir, ces sortes de licences étaient , non plus des délits, mais des crimes contre la société tout entière; et c'était la société elle-même qui se chargeait de sa propre ▼engeance , en frappant de mort le meurtrier. • Et non seulement le prince réclamait pour lui-même nne inviolabilité que les institutions germaniques ne garantissaient à personne, mais il prétendait l'étendre aussi à ses agents; et la loi, qui n'est que l'interprète des besoins nouveaux de la société, mesurait en effet sa protection sur la part qu'ils prenaient à l'exercice du pouvoir. La vie d'un Franc n'était évaluée qu'à deux cents sols1; celle d'un comte2, d'un sagi baron5, d'un antrustion, d'un convive du roi, en valait six cents4. Ainsi le mundeburd , ou protection du prince, suffisait pour tripler la valeur d'une tête humaine. Faut-il s'étonner après cela si chacun , dans une société où le droit de tuer n'avait d'autre limite que l'argent qu'il en coûtait, se hâtait de mettre sa tête sous cette puissante garantie5? Bien plus, l'esclave du roi , son cheval et son bœuf, entraient eux-mêmes en partage de cet inestimable privilège, chacun à son rang, et proportionnellement à son importance6. Le titre de Barbare , chose étrange ! valait juste la moitié de plus que celui de libre porcher ou de cuisinier du roi7.

1 Lex Salie antig. tit 44 : Si quis ingenuus Franco, aut Barbarum hominem qo! Salica Lege viyit, occiderit, VJ1I If. den. qui faciunt sol. CC culpabilis jmdicetur.

3 LexMipuar. , Ut 53 : Si quis Judtcem flscalem , quem comitem vocant, interfecerit, sexcentis solidis mulctetur.

S UxSaUq. antiq.y tit 57 : Si quis Sagibaronem occiderit... DC sol. culpa- Mis judicetur.

h Usa JMptun»., tit 53 : Si qalseum interfecerit qui in truste regia est, sexcentis toHdls culpabilis judicetur.

S Marculf., forai., 1, 18 : Rectum est ut qui noble fldem pollicentur in leman nostro toeantur auxillo. Kt quia ille fldelis Deo propitio noster veniens SM in palaUo nostro una cum Ârimania sua , in manu nostra trustem et flde- Htatem nobis Tisus est conjurasse, propterea per présentera praeceptnm decorxtimus ac jubemus ut deinceps memoratus ille in numéro antrustlonum compatetar. Et si quis fortasseeum interficere prosumpserit , noverit se virugildo solidis sexcentis esse culpabilem judicetur.

tl*x Ripuar., tit \à : Si quis feminam regiam parentem interfecerit, tre-

itis solidis culpabilis judicetur. — IbidL , tit. 2 : Si quis regio bomini de qaacwnque libet re forciam feccrit et per Tim tulerit, in triplum aient reliquo ■fpoarlo componat 7 Ux Bipuar. , tit 9 : Si quis hominem regium interfecerit , centum solidis'