CHAPITRE VU

DAKS LA GERMANIE, LE TRIBUT NE FRAPPAIT JAMAIS QUE LES ÉTRANGERS OU LES VAINCUS. — LE PRINCIPE SE MAINTINT CHEZ LES BARBARES APRÈS LEUR ÉTABLISSEMENT DANS L1 EM- PIRE. — EXEMPLE DES WISIGOTHS ET DES VANDALES. — LES FRANCS JOUISSAIENT DANS L'ORIGINE DU MÊME PRIVILEGE A UN DOUBLE TITRE , COMME SOLDATS DE l' EMPIRE ET COMME CON- QUÉRANTS DES GAULES.

Nous avons prouvé ailleurs que les sociétés germaniques , avant l'invasion , ne connaissaient d'autre tribut que les dons volontaires, et l'amende imposée à titre d'expiation. Ainsi, lorsque les Barbares entrèrent dans l'Empire, ils ne connaissaient l'impôt public que par ce qu'ils en avaient entendu raconter dans leurs libres forêts , et par les misères dont le spectacle s'offrit alors de tous côtés à leurs regards ' . Quelquefois cependant ils l'avaient infligé aux nations vaincues , comme une punition et un outrage , lorsqu'ils étaient encore au-delà du Rhin ; mais jamais ils ne purent avoir l'idée de se l'infliger à eux-mêmes. Le tribut , au berceau des sociétés , fut toujours la marque d'une infériorité politique ou sociale 8. L'esclave et le vaincu s'y soumettent ; l'homme libre et victorieux ne paie d'autre impôt que son sang 3.

Et pourtant l'on a mis en question si les Francs , après la conquête , prirent leur part des charges qui continuèrent de peser sur les Romains , de même qu'ils prirent une part à leurs dépouilles. Boulainvilliers avait rejeté ce soupçon comme une injure. Il soutint , avec le dédain aristocratique

1 Àllls gentibus, ignorantla imperii romani, inexperta esse supplicia, ncscia tributa. ( Verba Arminil ad Ckeruteoi, ap. TaciL AnnaL , 1, 59).

S Stipendiant capcre, jure belli , quod victorcs TlcUs impoucre consuerunt, dit AiioTiste à César, Comment , 1 , M. — Tacit , German. , AS : Osos pannonlca llngua coargult non esse Germanos, et quod tributa patiuntur.

S Cest ainsi que , chez les Perses , la tribu dominante , celle qui avait vaincu et soumis toutes les autres , était affranchie de tout impôt ( Herodot , III, 97< > :

426 de l'impôt public

qui le caractérise, que l'impôt en France ne regarda jamais que les vaincus. L'abbé Dubos lui répondit, avec plus de vivacité encore4 et tout aussi peu de vérité , que les Francs payèrent l'impôt au même titre que les Romains; que d'ailleurs il ne connaissait en France ni vainqueurs ni vaincus; que les Francs avaient été appelés par les Gaulois, et n'étaient entrés dans la Gaule |qu'à titre d'amis et d'alliés : d'où il concluait que les uns et les autres eurent, dès le principe , une part égale aux charges et aux honneurs de l'État qui venait de naître de leur union. Montesquieu , à son tour, reprit la thèse du comte de Boulainvilliers ; et , non content d'affirmer comme lui que les Francs ne furent jamais soumis à l'impôt, il alla jusqu'à donner à entendre, sans toutefois oser l'affirmer, que l'impôt ne survécut pas à la chute de l'Empire , et que la Gaule mérovingienne n'eut rien à démêler avec lui *. *

La vérité, dans les questions de cette nature, n'est jamais dans l'absolu. Ici encore, comme toujours, il faut la chercher entre, les deux extrêmes. Je citerai les textes.

Le prêtre Salvien, de Marseille, à la vue de tant de nations barbares qui mettaient l'Empire romain en lambeaux, faisait , vers l'an 440 , le lableau de ces grandes misères , et cherchait le doigt de Dieu dans ces bouleversements. Il parle, avec une admirable énergie, du fardeau accablant des impôts, et, dans son indignation, il s'écrie3 :

1 Ceat à Boulainvilliers que s'adresse ce mot si dur t « Certes, cette lettre •n'est pas d'an prince qui ail réduit en une espèce de servitude le» habitants • des provinces des Gaules, ainsi qu'il a plu hues quarte de sçavants de l'écrire.» — ( V. Monarchie française, L 2 , p. 214.)

2 Esprit des Lois , XXX , 12 : • Des peuples simples , pauvres , libres, guerriers, •pasteurs , qui vivaient sans industrie , et ne tenaient à leurs terres que par des •cases de jonc, suivaient des chefs pour faire du buUn , et non pas pour payer •on pour lever des tributs. L'art de la maltôte est toujours inventé après coup, •et lorsque les hommes commencent à jouir de la félicité des antres arts. •

STJbi enim aut inquibus sunt nisi in Romanis hase malaî... Francl enimbtc scelus nesciunt Nihil horum est apud Vandalos, nlhli bornai apud Gottws. Tain longe enim est , ut hase inter Gothos Darbari tolèrent , ut ne Romani qnldem qui inter eos vivunt , ista patiantur. Itaque unum omnium Romanorum illic votum est , ne unquam eos necesse sit in jus transire Romanorum. Cna est consentions illic roman» plebisoratio, ut liceat eis vitam quam agnnt agora cum Barbaris.... Itaque non solum transfugere abeis ad no» fratres

v Où donc, et chez quels autres peuples qde les Romains,

m trouverons-nous de pareils maux? Car les Francs ne

» savent même pas ce que c'est qu'un tel crime. Rien de » semblable chez les Vandales, rien chez les Goths. Tant s'en » faut que les Barbares aient à souffrir de pareils tourments

• chez les Goths , que les Romains mêmes qtii vivent parmi m eux en sont exempts. Aussi ne forment-ils tous qu'un seul » vœu , c'est de ne jamais être réduits à passer de nouveau m sous le joug de Rome. Oui , toute cette plèbe romaine ne » demande qu'une grâce au ciel , celle de pouvoir passer au » milieu des Barbares la vie telle quelle dont elle vit. C'est

• pourquoi , non seulement nos frères ne songent point »à passer comme transfuges de leur camp dans le nô- » trc; mais ils désertent nos provinces pour se réfugier au- »près d'eux. Je pourrais m'étonner, du reste, que tous les 9 tributaires pauvres n'en fassent pas autant , si je ne con- » naissais point Tunique motif qui les arrête ; l'impossibilité » de transporter avec eux leur petit patrimoine , leur chétive » cabane et leur misérable famille. Car nous voyons le plus » grand nombre abandonner leurs champs et la tente qui les » abrite , pour se soustraire par la fuite à la violence des exactions. »

Et ailleurs ' :

« Que dire maintenant de cette monstruosité , de cette in- » humanité si étrangère aux Barbares, si familière aux Ro- » mains : la proscription mutuelle par de mutuelles exac- » tions. »

Au moment où le prêtre de Marseille traçait ces lignes éloquentes , les Barbares qu'il admire n'étaient plus dans leurs forêts d'outre-Rhin. Us étaient déjà en possession d'une

nostri notant, sedut ad eos confugiant nos rellnquunt, Et quidem mirari pot- •im car hoc omnino non facerent tributarii pau pères, nid tanlom una causa est quare non facitmt, quia transferre illic rescalas algue habitationculat nvmiliasqoe nonpownnL Nain cum plerlqne eornm agellos ac tabernacula sua dotèrent, ut Tim exaction! s évadant. . . etc.

(Salvian. de Gubernat Dei. — Paris, 1684, p. 108.) 1 Jam Tero illod quale,quam saMum, quam alienom a Rarbaris, quam familiare Romanis, quod se invicem exactione proscribunL — ( Ibid. , V, ci}

428 de l'impôt public

notable partie ttu territoire des Gaules ; ils avaient des Romains au milieu d'eux , et toutefois ils n'avaient point d'impôts publics.

Orose ne tient pas un autre langage.

« Les Barbares eux-mêmes n'ont pas plutôt achevé leurs » conquêtes , que , prenant leurs glaives en exécration , ils se » sont tournés vers les travaux des champs ; et nous les » voyons aujourd'hui traiter les Romains qui restent au mi- » lieu d'eux comme des amis et comme des frères ; au point » qu'il n'est pas rare de trouver chez eux des Romains qui » préfèrent une pauvreté libre au milieu des Barbares, aux » angoisses d'une vie tourmentée par les exactions de uRome1. »

Ainsi , les usages et les mœurs de la Germanie se sont maintenus chez les Germains , même après leur établissement dans la Gaule. Les Barbares venaient à peine de déployer leurs tentes sur le territoire de l'Empire; ils avaient alors bien autre chose à faire que de modifier leur organisation politique d'après les idées et la politique romaines. Aussi laissèrent-ils toutes choses à peu près dans l'état oà ils les trouvaient en arrivant , et ne firent guère de brèche que dans l'endroit précis où porta leur hache d'armes. Nous savons en particulier, qu'après le démembrement de l'Empire d'Occident , tous les peuples barbares qui se l'étaient partagé maintinrent le système d'impositions publiques que les Romains avaient établi avant eux. Nous l'avons prouvé pour les Francs; pour les autres, la chose n'est pas contestée. Mais, tout en maintenant le tribut à l'égard des indigènes, les Francs s'y soumirent-ils eux-mêmes tout d'abord? Ou bien la barrière qui , sur certains • points séparait encore les deux peuples , protégea-t-elle les Barbares contre ses atteintes ? Les textes répondront.

1 Quamquam et post hoc quoque Barba ri , continuo exaecratl gladtas ad aratra couverai sont, residuosque Rotnanos ut socloa modo et atnteea fit» vent; ut jam invenlantur intcr eos Romani qui malin t intcr Barbaros panpe* rem libertatem , quam inter Romanos tributariam aollicitudinem sua Unere.

(Oros. , Mitor. , Vil , M.)

Nous lisons dans Frédégaire :

m Après que les Francs eurent chassé Childéric , leur roi , a^Egidius, qui le remplaçait, établit sur les Francs, en » qualité de lieutenant (tubregulus), Wiomadus , ami de Chil- » déric , et imposa , par son conseil , chacun des Francs à un » sou d'or. Ceux-ci y consentirent et payèrent. Wiomadus » dit de nouveau à ./Egidius : «C'est une race intraitable que » celle que tu m'as donnée à gouverner. Ils ne sont pas assez h imposés. Leur orgueil les rend indociles. Ordonne qu'ils » soient imposés à trois sous.» Ils le furent, et les Francs s'y » soumirentencore en disant : «Il vaut mieux payer trois sous » d'impôt , que de mener une vie si dure sous Childéric ' . »

II résulte de ce passage que , sous Childéric , les Francs n'étaient pas soumis à l'impôt. Ainsi, un texte positif vient en aide aux inductions que le simple bon sens nous avait déjà fournies; ainsi Boulainvilliers et Montesquieu ont raison jusqu'ici.

Je sais bien que Grégoire de Tours, plus rapproché des événements , ne parle que de supplices ordonnés par iEgidius , et ne dit pas un mot du tribut. Je n'hésite point à regarder son récit comme plus fidèle , et cependant je maintiens toutes les assertions que celui de Frédégaire m'a inspirées. C'est à Grégoire de Tours lui-même que je laisserai tout à l'heure le soin de les confirmer.

Et ce qui prouve que l'exemption originelle des Francs ne fut point un accident , mais un princip, c'est que nous voyons que partout ailleurs les Barbares jouissent de la même franchise à l'exclusion des Romains. Ainsi les Wisigoths avaient affranchi de l'impôt les terres qui formaient leur partage, et y soumettaient celles qu'ils laissaient aux indi-

1 Wiomadus, arnicas Childéric! , snbregulas, ab JEgidio Francis instituitur, «jusque consilio omnes Franco? singulis aureis tributavit. Ml adquiescentes implerernnt. Dtxitque iterum ad JEgidium Wioraadas :Hsecgens durissima qam mlhi ad agendnnVjussisti, parum adtributati saut. Sapcrbia sœviunL Jubé us ternos solidos tributentur. Quod corn factum fuisset, adquiescentes Franc! diiernnt: Melius nobis est ternos solidos tribut* solverc, quam cum Gbilderico iraviNfmamTitam ducere. — ( Fredeg. , Chron. , XI. )

430 de l'impôt public

gènes. Je n'ignore pas que l'abbé Dubos a cm prouver le contraire ' ; mais je ne veux , pour établir mon opinion , que les textes qu'il cite pour appuyer la sienne :

« Que les juges et les prévôts enlèvent les tiers des Ro- » mains * à ceux qui s'*en sont emparés, et qu'ils les leur fas- » sent rendre sans aucun retard, afin que le fisc n'y perde » rien3. •>

Le fisc perdait donc la quote-part qui revenait à une propriété romaine dans l'impôt foncier , lorsque celle-ci passait entre les mains d'un Golh.

Une loi célèbre de Cbindasuinthe semble avoir eu pour objet de porter remède au même abus * :

« Que les curiales ou les particuliers qui sont dans l'obli- » gation de fournir des chevaux pour le service public, ou » d'acquitter quel qu'autre charge envers le trésor, ne puissent » jamais aliéner leur bien ni par vente , ni par donation , ni » par échange. Et cependant, s'il arrive qu'ils se soient dé- » pouillés de tous leurs biens en faveur d'un autre , volon- » tairement ou par nécessité , par vente ou par donation ; ce- » lui qui en est nanti se chargera de payer le cens de celui » dont il l'aura reçu , et le rôle des contributions portera à » son article toute la somme que l'autre payait auparavant.

1 Etablissement de la Monarchie française , t. 2 , p. 576 de l'édition in-A.

S Cest encore dans ce sens qu'il faut entendre et expliquer la loi II do Ut 1» Ht. X , que Dubos n'a pas comprise davantage , et qu'il invoque à tort à l'appui de son système.

S Judlces atque praepositl tertias Romanoram ab 1111s qui occupatas tenent auferant , et Romanis sua exactione sine ulladilaUone reddant, utnlhfl ftsco debeat deperlre. — ( Lex Witlgotk. , 1. X, 1. 1, 1. 16. ) — Dubos a soin de faire ici un contresens, et traduit : Aconditlon toutefois que Us Romains ainsi rilntégrés paieront au fisc Us mêmes redevances que payaient Us Wisigoths qu'on aérait dépouillés.

A Lex Wlsigoth., 1. V, tit. a , 1. 19 : Curiales igitur Tel privait qui caballos ponere f Tel in arca publica functionem exsolvere consueti sunt, numquam quidem facultatem suam Tendere aut donare , Tel commutatione alfqua de* béant alienare. Et taraen , si contigerit aut Toluntate aut nécessita te eos alteni, stve venditionc aut donatioue, sive commutatione, omnem suam! facultatem darc, ille qui accepit, ccnsum illias a quo accepit exsolTere procurabit , et banc ipsam summam ccnsus ejusdem scripturss suas ordo continebit Sed et qui medictatem facultatis talium personarum , Tel partem aliquam In mandpiis , Tillis , Tinels , domibus perceperit , juxta quanUtatem acceptas rel functionem publica m implcturus est.

» S'il n'en a reçu que la moitié , ou une part quelconque des » esclaves , des villœ , des vignobles et des maisons , il sera » débiteur envers le trésor à proportion de ce qu'il aura » reçu. »

L'exemple des Vandales est peut-être encore plus concluant. Je lis dans Procope ' :

« S'il se trouvait en Afrique ou une terre fertile ou quel- » qu'autre chose digne d'envie, Genseric partageait le tout » entre ses fils. 11 enleva de même les meilleures terres de » l'Afrique à leurs légitimes possesseurs pour les distribuer 9 aux Vandales. Ce sont celles que l'on appelle encore au- 9 jourd'bui terres des Vandales , et elles sont restées long- 9 temps exemptes de toute charge publique entre les mains 9 de leurs nouveaux maîtres ; car Genseric les déclara exemp- » tes à perpétuité de tout impôt ou tribut. Et même si quel- 9 qu'un croyait n'avoir pas reçu une bonne terre en partage, 9 il pouvait la rendre aux anciens propriétaires, et recevoir v l'équivalent du domaine public. »

L'exemple des Ostrogoths , qui payaient l'impôt comme les Romains , ne saurait être un embarras pour personne , quoique l'abbé Dubos s'en prévale; et il suffira toujours, pour réduire son argumentation à néant, de lui répéter ces paroles de Montesquieu2 :

« Je ferai voir quelque jour , dans un ouvrage particulier, » que le plan de la monarchie des Ostrogoths était entière- 9 ment différent du plan de celles qui furent fondées en ce » temps-là par les autres peuples barbares; et que, bien loin 9 qu'on puisse dire qu'une chose existait chez les Francs

1 Procop., de BelL Fond: Si quid inter Àfros boni faerat aut agri aut rerom aliarum, omne inter fllios divisit ( Gensericus). CsMeros item agroa optimos AfrfeSB à dominisereptos Vandilis distribua, qui adhuc bodie Vandilorum agri Tocantnr, liberlquc fuere longo tempore possidentibus. Nam ab omiil eos vectlgali aut tribnto in perpetuum liberavi t Quin, si quis non bonam nactus terrain sibi videretur, illam prioribus possesaoribus dimittere licitum erat, et ex publlco tantumdem accipere.

S Esprit des Lois, XXX, 12 : — Nous n'adoplons pas toute la pensée de Montesquieu à cet égard , et nous ne croyons pas que, de ce qu'une chou existait dm Us Ostrogoths, li faille en conclure qu'elle n'existait pas chez les Francs. Hait enfin , dans le cas particulier qui nous occupe, la différence est formelle.

452 de l'impôt public

» parce qu'elle était en usage chez les Ostrogoths, on a an » contraire un sujet de penser qu'une chose qui se prati- » quait chez les Ostrogoths ne se pratiquait pas chez les » Francs. »

Aussi persistons-nous à dire que dans lé principe , les Francs étaient exempts de tout impôt. Mais il arriva un moment où il devint indispensable de le faire remonter jusqu'à eux. 11 était impossible qu'il s'arrêtât long- temps devant leurs privilèges; car indépendamment de toute nécessité politique , l'action lente et graduelle du temps devait peu à peu en effacer le souvenir. Chaque jour passé au milieu des Gaulois emportait quelque chose du prestige qui protégeait encore les Barbares, et tendait à les placer sous le même niveau. Déjà la barrière qui avait d'abord si nettement séparé les deux races, avait cédé sur plus d'un point, et allait tomber après quelques générations, avec les préjugés qui l'avaient élevée1. L'intérêt des rois d'ailleurs était de hâter une confusion qui devait profiter â leur pouvoir, afin d'étendre sur les uns, & la faveur de cette confusion , un joug que les autres étaient forcés de subir comme une conséquence naturelle de leur infériorité politique. Mais indépendamment de cette raison toute politique, il en existait une autre toute sociale qui se rattache à la révolution importante que la propriété territoriale subissait alors dans la Gaule , et qui a exercé une influence décisive sur le sort de la dynastie. J'ai essayé ailleurs d'en expliquer les causes * \ la pensée de soumettre les Francs à l'impôt qui pesait déjà sur les Romains fut une de ses conséquences les plus mémorables.

C'est sous la date de 548 , à la mort du roi Théodebert, que Grégoire de Tours trouve pour la première fois occasion d'en parler3.

1 Je veux parler de la différence des lois. Il est peut-être vrai de dire que, dans le principe, il ne fut pas loisible à chacun de suivre la loi qu'il voulait

(quoiqu'il y ait à notre avis beaucoup à dire sur cela) ; mais il est certain dans tons les cas que, dès la seconde race , chacun avait la liberté du cfaote — CapituLipassivu

2 Voir plus haut, chap. VI, tub fin, l Greg. Tur. , Biitor, , III , 30.

« Après tout cela , le roi Théodebert tomba malade. Les médecins se donnèrent beaucoup de peine pour le guérir; mais leurs soins furent inutiles , parce que Dieu avait déjà résolu de l'appeler à lui. C'est pourquoi , après avoir langui très long-temps, il finit par succomber et rendit le dernier soupir. Mais les Francs , qui avaient conçu une haine violente contre Parthenius , parce qu'U k* <****** soumis au tribut sous le règne du feu roi* , se mirent à le persécuter. Parthenius se voyant en danger de mort , s'enfuit de la ville et supplia humblement deux des évéques de le conduire jusqu'à Trêves, et d'appaiser par leurs exhortations le soulèvement du peuple en fureur. Or, il arriva , pendant qu'ils s'y rendaient , qu'une nuit Parthenius étant couché jeta un grand cri durant son sommeil, puis on l'entendit dire : Hélas ! hélas ! venez à mon secours , car je me meurs. Ses compagnons , réveillés par ses cris , lui demandèrent ce qu'il avait : « C'est mon ami Ausanius, répondit-il, et ma femme Papianilla que j'ai fait mourir autrefois , et qui m'appellent en jugement. Viens , me disent-ils, viens répondre devant Dieu , car nous te citons à son tribunal.» En effet , quelques années auparavant , dans un accès de jalousie, il avait injustement tué sa femme et son ami. Cependant les évéques étant arrivés à Trêves , et désespérant de résister aux violences du peuple qui frémissait autour d'eux, résolurent de le cacher dans l'église, en le plaçant dans un bahut et en le recouvrant des vêtements quj servaient à l'usage du culte. Le peuple s'y précipita , fouilla dans tous les recoins, et n'y ayant rien trouvé , il se préparait à sortir en grinçant les dents. Mais quelqu'un se ravisant : « Voici , s'écria-t-il, un bahut dans lequel nous n'avons pas fouillé. » Les gardiens répondirent qu'il n'y avait » autre chose que des ornements d'église. La foule demanda » la clé, et ajouta : « Si vous ne Couvrez immédiatement, nous

1 Franc! *ero, cum Parthenlum in odio hubcrcnt, pro co qnod ci« hrlbuta, uitedtctl régit tempore, infliilsset, eam persequi cœperant.

» allons le mettre en pièces. » Le bahut fut ouvert , le linge » fut enlevé , et on trouva le malheureux. Le peuple battit » des mains et s'écria : « C'est Dieu qui a livré notre ennemi » entre nos mains 4 . » Alors on l'accabla de coups , on le » couvrit de crachats, on lui lia les mains derrière le dos, on » Tattacha enfin lui-même à un pilier et on le lapida. »

Cette violence me persuade , mieux encore que le silence de F historien pour les temps antérieurs, que ce fut là la première tentative et le premier châtiment. Il s'agissait pour les Francs de repousser à tout prix une première attaque y et d'étouffer ce pernicieux exemple avec son auteur. .

Presqu'à la même époque ( 584 ) , nous voyons les mêmes tentatives et les mêmes résistances se produire en Neustrie.

a La reine Frédégonde2 avait alors auprès d'elle le juge » Audon , qui avait été de moitié avec elle dans plusieurs mé- » chantes actions pendant la vie du roi Chilpéric ; car ce fut » lui qui , de concert avec le préfet Mumtnolus, soumit au tribut » public plusieurs d'entre les Francs qui n'y étaient pas sou- » mis du temps de Childebert le vieux. Après la mort du roi » il fut dépouillé et ruiné par eux , de sorte qu'il ne lui resta » que ce qu'il put emporter sur lui; car ils mirent le feu à » ses maisons, et ils lui auraient arraché la vie elle-même » s'il ne s'était réfugié dans l'église avec la reine. »

Ainsi , du temps de Childebert l'ancien , un grand nombre de Francs (multos de Francis) étaient encore exempts de tout impôt : c'est ce qui résulte incontestablement de ce passage.

Et pourtant il donne lieu à une double supposition. Fautil croire que tous les Francs étaient , dans le principe , et par le fait même de leur qualité de Francs, exempts du tribut,

1 Eccc tradidit Deus inimicum nostrom in manus uoslras.

S Greg. Tur. , Histor. , VII , 15 : Habebat tune t emporta aecnm Audonem jttdicem qui ei in multls consenserat malis. Ipse enim corn Mummolo pretecte multos de Francis , qui tempore Childebert! regU senioris ingénu! erant, pu* blico tribu to subegiL Qui post mortem régis ab ipsis spolia tus ac dénudâtes est, ut nihil ei praeter quod super se au ferre potuit , remancrel. Domos enim ejus incendio subdideront ; abstulissent uUque et ipsam vilain , ni corn rcgto* ecclesiam cxpeU&seU

et que le juge Âudon avait méconnu leur privilège en les y soumettant? Ou bien l'exemption était-elle particulière à une classe déterminée de Francs qui , nonobstant cette exemption , se trouva atteinte, comme toutes les autres, par les mesures fiscales du ministre de Frédégonde?

II est fort difficile de répondre à cette question. Commençons par rappeler que sous l'Empire tous les soldats, du moment où ils entraient sous les drapeaux , obtenaient de droit l'immunité pour eux-mêmes 4 , et que la même faveur s'étendait progressivement à leur femme , après cinq ans de service dans les troupes chargées de la garde des fleuves qui protégeaient l'Empire , (riparienses*) ; à leur femme , à leur père et à leur mère , après un service d'égale durée dans celles qui portaient le nom de camitatenses , parce qu'elles étaient censées faire partie de la garde (comitaku) de l'empereur3. Tous les vétérans indistinctement, à quelque corps qu'ils eussent appartenu, jouissaient du même privilège4. Les auxiliaires , c'est-à-dire les Barbares enrôlés au service de l'Empire, n'en étaient pas exclus5. On voudra bien remarquer que les fonds de terre distribués aux vétérans dans les provinces , et aux soldats limitanri, sur les frontières , appartenaient tous à la tes privata , ou plus souvent encore aux sacrœ largitiones, puisqu'ils provenaient des confiscations , des déshérences , des terres vacantes 6 , et enfin de celles qui étaient spécialement affectées à l'entretien des milites limi-

1 Cod. Theod., VII , tlt 13, 1. 6 : SI oblatus junior fuerit , qui censibos tenetar foaertus, ex eo tempore quo militiae sacramenta susceperit, proprii censua capot excuset

a Cod. TheodL, VII, Ut 13, Ht. 7 : ...... Hii vero qui in ripa per coneos auxl-

Uaque fuerint constituti, corn proprio capite uxorem suam tantom posl quinqut annos,.... prestet immunes, ai tamen eos constet censibos adtineri.

S Id, laid. : Compléta Tero quinqae annorum slipendiis , qui comitatensibus numeris fuerit sociatus, patris quoque ac ma Iris, necnon et uxoris su» capltaUonem meritis suflragantibus excusabit.

à VU, Cod. Theod.% XX, 8 : Omnibus bene meritit veteranis, quam TOlunt patriam damna, et immuni tatem perpetuam pollicemur.

5 V. tupra, not S.

0 XI, Cod. Theod., de conlation. donat. tit.20. — X, UL 10, de petUionlbêu et iU. trodatie et delatoribus. — VU , tit 20 , de eeteranie, 11.

456 be l'impôt public

taneij sous le nom de terrœ Imitantœ * . Or, la ree ptwàta 3, et toutes leâ concessions de terres émanées' des êutrm largUiene*3, étaient exeaaptes de l'impôt ordinaire. De plus s sue îei de Constantin 4 avait assimilé au pcculùm coêtrense tout ce que les Palatini avaient acquis pendant qu'ils étaieât en eaiereioe , -soit avee le produit de leurs épargnes, soit pur la libéralité du prince, lis participaient, à ce titre > à toutes les ktanuaftitéa dont jouissaient les soldats présente au drapeau et les vétérans , et notamment a la plus importante dte toutes, celle de l'impôt territorial ou canonise. Or, il y avait bien peu éeFVadcs datis Je Gaule qui ne fussent pas compris dans Tune de ces Catégories. Ou ils servaient encore sous la bannière de leurs rois , et ils jouissaient alors de l'immunité à un double titra; comme membres dé la nation conquérante , et c'était là le privilège germanique ; et aussi eôotme enrôlés dans la milice , et c'était là le privilège que les lois impériales leur -avaient déjà assurés , lorsqu'ils servaient l'Empire en qualité d'auxiliaires 5. Ou bien ils faisaient partie de là domesticité du prince, de la milice palotime, fct ils étaient encore immmèê, et pour leurs propres, puisqu'ils étalent assimilés eux soldats de la milice armée ; et pour leurs bénéfice*^ puisque le bénéfice était hmunis, soit qu'oo

^tei

1 VII, Cod. Theod., fît. ld, de terri» Ibnitanei».

1 XI , Cèd. tHeod., 1 , 1 1 Prêter prtoetas res nostras...* C'est une 1W de Gbostauttn — 11 sembl était, d'après une roi postérieure de Gratte*, ValentiAfea U e\ Théodore (382), que la législation ait été changée eu ce point (XI, Cod. Theod., XVI, 13): induction confirmée par une autre loi des mêmes empereurs fXI, Cod. Theod., XIII, 1); mais une autre loi de Théodose le Jeuuc et de YalentinJen III, sous la date de 431 , rendit l'immunité a la res privât a (XI , Cod. Theod», 1, 36) : Kiceplo patrimomo pletatfs nostrte..... univers! possessores functiones In canonlcls (itùlls..... agnoscant

S XI , Cod. Theod., XX , 4 : ..... Nec quicquam pro his possessionibua qu» lsr- 'tfffiftt* princlpatt Jaitfdridcrm fn singulos quoique conlatte s'ont, damuoffe con- >tftitloiiis motaitfam prrtlmescat

a VI, Cad. theod. , XX3tV ,15 : Omties PaTaïftios , qnos edictl nostrljamdu- 4Mtoi*certa prfvifrfcift sirçkerftinoVmt, rem si quatn dum tn Palatfo nostro moran- -Wr, \èi si pardmoMt tnroprfa qntosirerlnt. Tel donis nostris tuerrat coniecoil, ut caslrensc peculium habere prssdpfmns.

ôNous* pouvons en Jngvr par I'ex<«tn0te des Wfotgolbs, qui aT*tent reçu la Narboiinoise au même tlffet et Jorfiafldè* emploie, en parlant de cette concession , l'expression consacrée de donatio : Si valcret AUiricn* $*a rsmt gr*1e tunquam lare» proprios eendieare, DONATIONE SACRO OBAOULO COSFIMMATA. Comentiunt Gothi hac ortHnatioue, 1 ad TBAMTAMtibi patriamprofici*»mtur.

him SES ftAPTORTS AVK€ LBS FEAMS, 45f

le considère dons son origine romaine ou dans sa source germanique. Nous sommes donc fondée à oonelure que presque tous les Francs, pour ne pas dire tous, étaient en nossession de timmmniié, soit que Ton n'ait égard qu'aux droite q«j dérivaient de leur qualité de conquérants et de Germains, soit qu'on envisage les précédents établis par la législation impériale en faveur des auxiliaires recrutés parmi 1m Barbares. Pour ce qui est de la préférence k aeeor»

<fcr h Piuw ou à Pftwfare <te <** feux .wp^tiws, mut

•vouons que F immunité romaine nous parait avoir été la source et la première origine de celle dont les Francs se trouvaient en possession lorsque Clovis monta sur le trône, et qu'ensuite le privilège de la victoire sera venu se joindre à cette influence pour en assurer de plus en plus les résultats.

En résumé , l'exemption que les Francs opposaient aux exigences du lise des Mérovingiens se rattachait incontestablement, par un côté du moins, à celles dont ils avaient joui tous les empereurs , et peut-être pourrions-nous encore expliquer de la même manière la tentative dont ils se vengèrent si cruellement sur Parthenius et sur le juge Âudon.

Nous venons de voir que les bénéfices , sous les Romains , étaient exempts de l'impôt ordinaire. Mais dans les besoins pressants de l'Etat, et lorsque le prince croyaitdevoir recourir à une superindiction pour y faire face , le privilège disparaissait momentanément devant les nécessités du trésor, et on les taxait en raison directe du nombre d'années qui s'étaient écoulée* depuis la concession. La loi d'Honorius et de Théodose le Jeune, que nous citons au bas de la page , en fournit à la fois la preuve et l'explication1. 11 est à croire que quelque

1 XI* Cod. Theod., XX, 4 : Largitates, tam nostrae Clemcntiae quam relro prindyum, ex co tempore quo in bene me ri toi de Repnblica conferuutur, tenere yMpetem firmitatem procipimus; ut quod unusquisque meruit et rcetc transit nec ad heredum, ned ad flliorum nepotumve sollicitudinein revocetur. quicquam pro bis possession ib us, qu® largitate principal! jamdudum in dM quosque conlatae sunt, damnosas conventions molestiam pertimescat.

(quod non optamus) si uinquam obstiterit tau ta nécessitas, ut aliquid in

•dtytunentuin serarii nostri publica requiratexpensa, adjuvari nosbiennalipenpnecipimus..... Ideoque, si quando in dono datis intra guinquennium pos-

458 de l'impôt pcblic dans ses rapports, etc.

nécessité de cette nature aura aussi forcé les rois Chilpéric et Tbéodebert à soumettre les terres des Francs à l'impôt. Mais la tentative fut désastreuse ; car ce fut là ce qui mit aux prises les Mérovingiens et leurs leudes , et donna le signal de cette guerre implacable qui ne doit finir désormais que par le renversement de la dynastie.

sldentem nécessitas dindl forte repererit, banc a conlatUme eaae jubemuf ail» nom ; si vero pott quinquennium, Intra dêcem annoram êpaiia foerit poasessor inventas, medlam Hmmatiê pensionU inférât portlonem : hli ?ero qui êupra aV «fusils»* dono data iaventt fnerint prsddia possidere, si emerserit nUa tltas, Integra biennall nos activent petuione.