I. — Justice royale

Haute Cour. — Le roi en apparence chef de la justice. — Comment les liges réunis dans la haute cour sont les juges véritables alors (.ile le roi n'est qle l'exécuteur des arrêts de la halte col 1t.

Cour des Bourgeois. — Comment la classe des bourgeois a conquis son

RANG DANS LA HIÉRARCHIE SOCIALE. — La QUESTION DES ORIGINES DE LA

Cour des Bourgeois. — Composition de la Cour. — Ses attributions.

Si l'on se reporte à ce qui a été dit de la composition et de la prédominance de la Haute Cour ', on comprendra sans peine l'importance exceptionnelle de sa prérogative judiciaire. De toutes les institutions françaises transportées en Orient l'organisation de la justice est celle qui rappelle le moins l'organisation analogue de la France. Dans l'ordre judiciaire rien ne ressemble moins à un roi capétien qu'un prince latin de Jérusalem. Le premier est l'unique et suprême distributeur de la justice *; le second

1. Voir chap. n : Nature el Caraclères essentiels de la royauté, p. 160 et suiv. — Voir aussi Prutz, Kulturgesch. der Kreuz., liv. 111, chap. i, p. 180, où il est question de la composition de la Cour.

2. M. Luchairg, llist. des Inst. mon. de la /•"/•., t. I, liv. III, chap. n et ui, p. 269-325.

est le membre d'un tribunal, un juge comme les autres, le pair et l'égal de ceux qui siègent avec lui. En France la cour du roi met la justice au service de la politique et aux ordres de la royauté; à Jérusalem, la Haute Cour est la gardienne inviolable des droits sacrés des liges; elle est moins la cour du roi que la cour de l'aristocratie. A vrai dire, l'exercice du pouvoir judiciaire appartient à la Cour, non au roi. Tandis que ce dernier n'a que les apparences de la souveraineté, la noblesse, dont la Haute Cour est la pure représentation, en conserve toute la réalité.

En effet le prince, si on regarde les choses de loin, parait être le chef de la justice. Il faut que les hommes liges pour délibérer et agir valablement soient régulièrement convoqués et présidés. La convocation qui les réunit en assemblée, la présidence qui les fait corps délibérant et apte à prononcer des sentences appartiennent au roi '. Toute réunion faite à l'insu ou contre la volonté du prince est par cela même illégale. Toute décision prise à la suite d'une séance dont il n'aurait pas dirigé les débats serait invalide et sans force. Sans doute il peut arriver que le roi soit empêché par les devoirs militaires de sa charge de remplir ses fonctions judiciaires. Les nécessités de la guerre ne lui permettent pas d'être présent à chaque réunion de la Haute Cour. Il n'en est pas moins vrai que si sa présence est parfois une tiction, la fiction est obligatoire. Voilà pourquoi, en son absence, le roi est remplacé par un des grands officiers de la couronne, le connétable 2 ou, à son défaut, le maré-

i. Ass., t. 1, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. n, p. 23 : « La Haute Court de quoi il (Godefroi) fu gouverneur el justisier. » 2. Ibid., chap. cclvii, |>. -410 : •- Et quant cort est ensemble por juge-

chai '. Alors le grand dignitaire supplée et, à proprement parler, représente le roi; car en droit celui-ci est présent; il est censé présider; un acte où il serait écrit qu'il n'était pas présent serait contraire à toutes les formes et peutêtre paraîtrait-il de nulle valeur.

En outre la Cour ne s'assemble pas à des époques régulières. Elle n'a pas davantage de siège déterminé et permanent. C'est au roi qu'il appartient d'indiquer la date et le lieu de la réunion. Une chose ressort de la lecture des Assises c'est que le roi convoque ses hommes aux époques fixées par sa volonté 2 et dans tous les lieux du royaume où il lui plaît3. Cela ne veut pas dire qu'il puisse tenir sa cour à Antioche, à Édesse ou à Tripoli; chaque grand fief possède ses institutions judiciaires en tous points semblables à celles qui existent au cœur du royaume; le prince d'Antioche a, comme le roi de Jérusalem, sa Haute Cour * et sa Cour des Bourgeois s. Mais à l'intérieur des limites du royaume proprement dit, c'est-à-dire dans la principauté de Jérusalem, le roi est libre de se transporter partout où il lui plait et de constituer ses vassaux en Haute Cour non seulement dans la

ment ou por recort faire ou por conseill ou por avoiement, sanz le rei ou sanz celui qui est en son leuc, il (le connétable) peut et deit demander l'avis de chascun, ou faire le demander au mareschal, ce il viaut. >-

1. Ass., t. I, Liv. de Jean cFIbelin, chap. cclviii, p. 413 : <• Le mareschal peut demander l'avis de chascun, se le conestable ni est. >> Voir chap. ii : Nature et Caractères essentiels de la Royauté, p. 151.

2. Ass., t. II, Abrégé du Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., 2" partie, chap. iv, p. 297 : « La Haute Court ne ce tient pas par jours ordenés, mais se tient au gré et à la volonté dou roi ou de celui qui est en son leuc. »

3. Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. cclxx, p. 419 : « Tôt premièrement le chief scignor dou reiaume a court, coins et justice, de qui est la Haute Court; et il la peut tenir en toz les leus où il la viaut tenir ou reiaume. •

4. Ass. d'Antioche, Ass. de la Haute Cour, p. 8-42. o. Ibid., Ass. des Bourgeois, p. 44-84.

résidence qu'il a choisie, mais encore à l'époque qu'il lui a convenu de fixer.

.Mais là s'arrêtent les prérogatives royales. La Cour, dès qu'elle a été légalement constituée, jouit de la plus entière indépendance. Puisqu'elle est le tribunal duquel sont justiciables les barons du royaume, le roi qui n'est que le premier des barons est soumis, comme tous les autres, à ses décisions souveraines. Cela est clairement attesté par Ibelin lorsqu'il dit que Godefroy « establi que lui et ses homes et leurs fiés et toz chevaliers fucent menés par la Haute Court1 ». L'intervention de la Cour n'est donc pas limitée seulement aux cas intéressant les nobles et la propriété noble. Ce tribunal connaît aussi des affaires où le pouvoir royal lui-même est en cause. Jamais le roi ne peut se faire justice à lui-même. Qu'il se garde, avant que la Cour ait prononcé, de mettre la main sur un des hommes liges, d'ordonner la confiscation de ses biens, de les lui enlever par la force. Cet abus de pouvoir pourrait lui conter cher. S'il s'enhardit à le commettre, il est réputé parjure; car, lisons-nous dans les Assises, il « ment sa foi » à l'égard de son homme qui devient à son tour libre de mentir la sienne 2. Le lige auquel le roi a fait une injustice est dégagé de toute dépendance et se trouve délié de ses serments 3. On connaît le démêlé survenu en 1230 entre les chevaliers et Richard Filangier chargé par Frédéric II, roi de Jérusalem, d'enlever son château au sire de Béryte, Ibelin *. La résistance hautaine opposée en cette