Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, diap. vm, p

2Gl) INSTITUTIONS MONARCHIQUES DU ROYAUME DE JERUSALEM.

rendre la justice selon le droit; or le droit l'oblige à ne la rendre que par l'intermédiaire des grands vassaux. Ne pas être bon justicier signifie faire justice autrement que par les voies légales; et, ajoute Foucher de Chartres, celui qui sort de la légalité n'est plus roi \

Une fois la décision des barons rendue, le roi n'a contre elle aucun recours. La sentence prononcée par le tri-' bunal est sans appel : « Nulle choze faite par court, disent les Assises, n'en doit estre desfaite, se elle ne se desfait par la condision de la court meismes 2. » Quand on lit le passage du Livre d'ibelin où le jurisconsulte rappelle aux seigneurs les obligations qu'ils ont contractées comme juges, on est frappé de ce fait que l'oubli d'aucune d'elles ne paraît assez grave pour entraîner l'annulation du jugement. L'auteur reconnaît que l'inattention des juges pendant l'audition des parties les expose à mal juger : « C'est une grande honte, s'écrie-t-il, quand une parole prononcée devant le tribunal n'est point entendue ni retenue par les juges », mais il ne voit pas là un cas de cassation. Les juges qui, par leur faute, auront rendu une sentence contraire à l'équité, seront « chargés de honte et de péchés », mais jamais exposés à voir leur sentence réformée 3.

De tout cela il résulte que le roi ne peut agir contre la personne ou les biens d'aucun de ses hommes liges sans la connaissance et le jugement du tribunal suprême du royaume. Cependant nous rencontrons dans les écrits des jurisconsultes et des historiens quelques allusions à des jugements rendus par le roi sur simple requête et

1. Fouch. de G»., liv. Il, chap. vi, p. 382 : « Qui jure non régit nec rex est. »

2. Ass., t. I, Clef des Ass.de la Haute Cour, chap. clxxvii, p. 592.