‹ Histoire des institutions monarchiques dans le royaume latin de Jérusalem, 1099-1291Chapitre 151 sur 195 · Ass., t. 1, Lie. de Jean d' Ibelin, chap. h, p · texte numérisé non relu

Ass., t. 1, Lie. de Jean d' Ibelin, chap. h, p

qu'il leur retire sa confiance et le droit de juger : « Aies vous ent, et nous ne volons que vous soies jurés ne uzés de la jurerie \ » 11 est clair que le roi n'aurait pu enlever sa fonction à un homme qui aurait tenu cette dernière d'un autre que du roi. On objectera que l'auteur de Y Abrégé vivait au milieu du xivc siècle et que son ouvrage fut composé non pour le royaume de Jérusalem qui n'existait plus, mais pour le royaume de Chypre. Cependant on remarquera que les institutions de l'île de Chypre étaient celles du royaume de Jérusalem; et, puisque on ne rencontre dans les écrits composés pour ce royaume aucun texte qui contredise l'opinion d'après laquelle le choix des jurés aurait appartenu au roi, il n'y a pas lieu de supposer qu'une modification ait été apportée sur ce point aux institutions françaises transportées de la Syrie en Chypre.

Tels étaient les hommes qui composaient le tribunal. Mais on aurait tort de les regarder comme de simples assesseurs du vicomte. Bien au contraire ils étaient les véritables et les seuls juges. Le vicomte n'avait pas à leur demander leur opinion pour éclairer la sienne; il n'était pas là pour juger, mais seulement pour recueillir les avis que les juges avaient émis. A proprement parler, le jugement était l'œuvre de la Cour, non du vicomte. Les textes distinguent toujours avec soin le vicomte et la Cour2; c'est donc que les attributions de l'un et de

1. Ans., t. Il, Abrégé du l.ir. des Ass., -2e partie, chap. xni, p. 322.

2. Ass., t. 11, les premiers chap. de V Abrégé du Liv. des Ass. Bourg., et en particulier le chap. vu. lr" partie, p. 239, 240 : « El quant la cort aura l'ait ces esgars et counoissances et conseils, lorsdevent faire apeler le visconte, et, en sa préeenec et des parties, li doivent retraire toutes les chozes qui auront esté faites, sauf aucunes que la court doit retraire au visconte celeemenl, c'est assavoir, le fait d'aucuns gens qui auront este jugiés dejustize ressevoir. El lors le visconte doit aler en avant parson

l'autre sont différentes et ne se confondent jamais. Le vicomte faisait assigner les parties, dirigeait les débats, mais ne prenait aucune part au jugement; sa fonction consistait à présider les hommes qui jugeaient. Au contraire la décision appartenait à la Cour, c'est-à-dire aux jurés. En un mot le rôle du vicomte dans la Cour des Bourgeois ne différait pas de celui que le roi remplissait dans la Haute Cour. Sa présidence se bornait à assurer l'ordre matériel au tribunal; son privilège de prononcer la sentence n'allait que jusqu'à exprimer l'arrêt que les jurés lui avaient dicté. Les jurés délibéraient et il n'existait aucune prérogative de la couronne qui pût attenter à l'indépendance de leurs délibérations. Ils se prononçaient dans la plénitude de leur souveraineté; après quoi, le représentant du roi ne pouvait qu'assurer l'exécution de la sentence prononcée.

Au-dessous du vicomte et des jurés prenaient rang plusieurs fonctionnaires chargés de seconder le premier dans son rôle de chef de la Cour, les seconds dans leur office de juges. C'étaient Y écrivain, le mathessep et les sergents.

L'écrivain était le greffier de la Cour : « L'office de l'escrivain, disent les Assises, est que il doit toutes fois estre aveuc le visconte et sivre le; car tenant le près, il fait son deveir et son proufît. Et as jors que la Court ce devra tenir il doit aler en la Court, et, par le coumandement dou visconte, faire aporter les huches, lesquelles ont les livres et les escris de la Court. Et lorsque la Court sera assize pour oïr la gent, il doit coumencier à escrire

office, celonc ce qui aura esté fait et retrait, et des chozes que il ilevra faire, si corne la cour l'aura devise et par un escrit que l'escrivain li doit doner, ce que il aura à faire par court et sans court de la jornee. >

lor dit, par le coumandement dou visconte et de la Court, ententivement, et doit mètre sa cure de bien entendre et non estre négligent, et garde se de non faillir ne oblier ce que il couvient atacher.... Et après que la Court aura tout fait ce qui apartient à la jornée, il doit mètre par cscrit celés chozes que le visconte a à faire '. » Cet officier recevait chaque mois douze besans plus une remise sur les sommes qui rentraient par son office -.

Le mathessep 3 était le lieutenant du vicomte et le chef des sergents de la Cour Bourgeoise : « Laquelle court doit avoir... une autre personne qui est apelée mathessep, c'est assavoir maistre sergant *. » Le chapitre des Assises relatif à cette charge représente cet officier comme étant revêtu du caractère de chef de la force publique et constamment à la disposition du vicomte et de la Cour 5. De même que l'écrivain, le mathessep recevait chaque mois douze besans de solde plus son droit sur les rentes effectuées par les sergents.

Ces derniers paraissent avoir été des officiers de police d'ordre inférieur, placés sous l'autorité immédiate du

1. Ass., t. Il, Abrégé du Liv. des Ass. de la Cour des liour;/., chap. ix, p. 242, 243, l" partie.

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