Voir chap. m, Service militaire, p
3. Ass., t. 11, Liv. des Ass. de la Coin- des Bourg., chap. ccxu, p. 111 :
étaient compétentes dans les procès élevés entre Syriens sur des affaires civiles d'un faible intérêt1. Mais cette catégorie de tribunaux ne pouvait pas connaître des contestations qui revêlaient quelque caractère de gravité et, à plus forte raison, des affaires criminelles 2. Les procès de ce genre étaient soumis au jugement des Cours de bourgeoisie.
Les Cours de Chaîne étaient une juridiction de même ordre que les Cours de Fonde. Est-ce à dire que l'établissement des unes ait coïncidé avec celui des autres? Les liistoriens ont diversement répondu à cette question. MM. Beugnot et Rey ont rapporté au règne d'Amaury Ier l'époque de leur apparition dans le royaume de Jérusalem \ Malheureusement cette opinion ne s'appuie sur aucun texte attentivement étudié. Il n'est dit nulle part, ni dans les écrits des jurisconsultes, ni dans les histoires, que ce prince ait été le créateur d'une semblable juridiction. Si on a pu lui attribuer cet honneur, c'est simplement parce qu'il a promulgué sept assises relatives au droit maritime 4, témoignage de sa sollicitude pour les intérêts des armateurs et des négociants par mer. Au contraire
a Car par la seurté dou seignor et por ce qu'il est tenus de maintenir les a droit, vienent tos les marchans en son poeir vendre et acheter. »
1. Ass., I. II, p. 17i : « Bien saches que de nule garentie c'on porte en la cort de la fonde, n'a point de bataille, por ce que les raisons qui monlenl à bataille, si devent venir en la Cort des Borgeis. »
2. lbid. : « Fort tant (pie la raison coumande que ce la clamor esteiï de mur.tre, ou «le trayson, ou de sanc, ou de larrecin, ceste querelle n'ateint riens à la fonde, mais deil venir en la Cort des Borgois. » — La même restriction avait été imposée par Godefroy aux anciennes cours des reis. On lit en effet dans Ass., t. I. Liv. </<■ Jean cPIbelin, chap. rv, p. 26
El il olroia la dite courl sauf carelle de sanc et carclle de quoi l'on perl vie ou membre, et carelle de borgesie; lesquels il vos! que eles fucenl plaidées et déterminées devant lui ou devant son viseonte. »
3. Bbugnot, Ass., Introd., I. Il, p. xxiv. — Rey, Col. fr. chap. u, p. 60. I. Ass., t. II, Ass. de la Cour des Bourg., chap. xi.iii-m.ix, p. 12-47.
Pardessus a pensé que les Cours de Chaîne avaient existé dès les premiers temps de la domination latine : « Les combats judiciaires, dit-il, qui dans le xne siècle et dans les siècles précédents servaient à la décision des procès civils, n'étant point admis en matière de commerce et notamment de commerce maritime, il en était résulté la nécessité dune juridiction et d'une procédure spéciales l. » Mais Pardessus est ici en contradiction formelle avec les témoignages de Novare et d'Ibelin. Dans les chapitres qu'ils consacrent à la formation primitive des Assises et aux tribunaux existant dans le royaume de Jérusalem, ces deux jurisconsultes signalent l'établissement d'une Haute Cour et d'une Cour de bourgeoisie; ils n'ont pas un seul mot pour la Cour de mer. Dans l'état actuel de nos connaissances il ne parait pas possible de fixer une date précise à l'apparition de cette juridiction. Si le système de Beugnot offre quelque vraisemblance, il faut avouer qu'il ne présente aucun des caractères de la certitude historique.
La Cour de la Chaîne, composée de jurés 2 et présidée par un bailli3, jugeait toutes les affaires qui intéressaient la navigation : procès entre capitaines et matelots, plaintes portées par les marchands contre les armateurs, difficultés de toute sorte suscitées par l'exécution des contrats maritimes. Si, par exemple, une cargaison était saisie par des corsaires, la Cour prononçait sur la respon-
1. Pardessis, Collection des lois maritimes, t. I, chap. vu. p. 271.
2. Ass., t. II, Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. xi.w p. i i : Les jurés de la chaene. » — Beit.not [Ass., t. 11. p. ii. note c) a pensé que ceux ci étaient au nombre- de douze, mais il est possible aussi qu'ils ne fussent que six, comme dans les Cours de Fonde.
3. Cont. de. Giill. de ÏTB, éd. de l'Acad., liv. XXXIV, chap. wvui. p. 475 : « Les autres baillis à la Fonde et à la Caene. »
sabilité de l'armateur, et, quand celle-ci était prouvée, elle condamnait le coupable à l'amende, môme à la prison l. Il ne s'ensuit pas que ce tribunal ait eu qualité pour juger au criminel; sa juridiction était exclusivement civile. On ne voit à aucune marque qu'il ait pu prononcer la contrainte par corps en dehors du cas qui vient d'être cité. Les Assises disent en effet que toute affaire pouvant entraîner l'application d'une peine, comme meurtre, larcin ou trahison, n'était plus de sa compétence mais devait être portée devant la Cour des Bourgeois 2. Comme les Cours de Fonde, il était inapte à connaître des cas de haute justice. D'autres fois il examinait les faits, interrogeait les témoins, dirigeait en quelque sorte une instruction préparatoire, mais n'allait pas jusqu'à requérir et prononcer la peine; cela était du ressort de la Cour Bourgeoise 3. La Cour de Chaîne était donc une juridiction d'ordre tout à fait inférieur. Nul doute que ce tribunal maritime n'ait contribué à accroître la sécurité du négoce et qu'il ait consacré une sorte de moralité
1. --1.s-.s-. , t. Il, Liv. des Ass.de la Cour des Bourg., chap. ximu. p. if> : « Et c'il avint que il resut l'aveir îles bon es gens à porter sauf en terre, il est tenus de l'amender coument qu'il seit puis perdus, pnr dreit et par l'asize. Et ce tant est chose qu'il n'a de quei paier celui de cui il porteil l'aver, la cort de la chaenc le deil mètre en prison. »
2. Ibid., chap. xi.ni. p. K5 : « Et por ce sont ses raisons eslablies par la cort de lachaene, ce se ne fust larecin, ou murtre ou traïson; car ce deit venir en la cort. »
3. Ibid., chap. \i.\ii, p. 15 : « S'il avient que un marinier ou un marchant, qui que il soit, porte aver «levée en terre de Sarasins, ci eom eSI se il i porte armeure, haubers el chauces de fer, ou lances, ou abalestre, ou heaumes, ou verges d'acier ou de fer, et il en peul estre ataini en la cort de la chaene par les mariniers ou par les marchans qui là estoient, qui ce virent qu'il vendi et aporta as Sarasins celuj aver devée, et ce que il porta monta plus d'un mare d'argent en amont, tout eau que il a si deit estre dou seignor de la terre, et deil estre jugé par l'antre Cort des Borges à pendre par la goule, puis que les jures de la chaene auront receu devant iaus les garens de ceste chose, et ce est dreil el raison car l'asile. »
publique dans les transactions commerciales. Mais sa compétence était enfermée dans des limites tellement étroites qu'elle en devenait parfois illusoire. Capable en tbéorie de mettre les marchands à l'abri des spoliations \ il n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour concontraindre le spoliateur à la restitution. Aussi arrivaitil que les victimes négligeaient de traduire à sa barre les puissants qui les avaient lésées \ Si elles agissaient ainsi c'est apparemment qu'elles avaient une foi très limitée dans les suites données à une plainte portée devant la Cour.
Il est à croire que les seigneurs, enclins par leur avidité à détrousser les marchands, à recueillir les dépouilles des naufragés, bref à piller tout ce qui possède et qui n'est point armé, se moquèrent plus d'une fois des juridictions commerciales et maritimes. Il ne faut pas oublier que l'organisation du royaume latin était avant tout féodale. L'établissement d'une juridiction commerciale au sein d'une société aristocratique était déjà chose hardie, nouvelle, à peine pratiquée en Occident 3. Le législateur ne pouvait pas étendre l'autorité des cours de commerce
1. Ass., t. 11, Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. xlix, p. il, où l'on voit que la Cour de la Chaîne ordonne que la cargaison sauver du naufrage soit remise intégralement à son légitime possesseur.
2. Ernoul, chap. xxv. p. 288 : « Il avint cose. I. jour c'une nés de marcheans de le tiere le seignor des Hassassis ariva a Sur. Li marris Corras ot mestier d'avoir; si envoia de ses homes en le nef el Gsl prendre de l'avoir tant coin il vault. Li marceanl descendirent à tiere. et si se plainsent al marchis c'on les avoit dérobés en le mer; et que pour Diu lor fesist rendre lor avoir. ». Or Conrad refusa toute restitution. Nous avons donc ici l'exemple de marchands spoliés el nous n'apercevons pas qu'une plainte ait été portée a la juridiction compétente.
3. Pardessvs (Collection des lais maritimes, t. I, chap. vu. p. 271) mentionne à Iranien 1063, à Pise en itiii. a Marseille en 1234 des tribunaui de commerce analogues à ceux de la Syrie; niais il Conteste l'existence d'une semblable cour àAmalli (chap. iv, p. 143).
et de mer sans risquer de répandre dans l'État un mouvement d'opinion hostile à son principe. Sous l'empire de ces craintes il avait même permis, en déclarant que le président de la Fonde pourrait être un chevalier aussi bien qu'un bourgeois l, que l'aristocratie pénétrât jusque dans ces cours. Il avait, en délimitant prudemment le domaine de leurs juridictions, prévu les conflits et ménagé les susceptibilités d'une noblesse ombrageuse.
Une institution non moins favorable au développement du commerce que les Cours de Fonde et de Chaîne est celle des Consulats. Nous savons peu de chose concernant la juridiction consulaire du royaume latin. Si pauvres que soient les renseignements qui nous sont parvenus, ils nous permettent pourtant d'affirmer l'existence en Syrie d'une institution encore peu répandue mais qui devait prendre plus tard d'importants développements.
Azuni fait remonter à l'année 1075 l'établissement à Constantinople du premier consulat accordé aux Pisans par l'empereur Alexis 2. Baluze affirme que le premier poste consulaire du Moyen Age fut fondé à Messine à l'époque de Roger II, roi de Sicile s. Mais, ainsi que l'a fait remarquer M. Pouqueville dans un Mémoire sur le commerce et les établissements français au Levant, il faut voir dans ces magistrats de Constantinople et de Messine moins des consuls proprement dits, institués pour protéger et juger ù l'étranger leurs nationaux suivant les lois de leur pays, que des juges de commerce
1. Ass., t. II, Liu. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. ccxli, p. 112 Le bailly <l<> la fonde, soit chevalier ou borgeis, quel que il soit. »
