Azuni, Système du droit maritime, t. I, p

3. Bali'zk, llrevis historia liberatse Messanse, t. Il, p. 171.

LE TOUVOIR JUDICIAIRE. 303

qualifiés consuls et préposés à l'examen des procès intéressant les marchands et les navigateurs dans les villes de commerce et de manufacture \ L'auteur du Mémoire a démontré que les principautés fondées par les Croisés en Syrie reçurent au contraire de véritables consuls avec juridiction sur les hommes de leur nation. L'institution d'abord vague se précisa bientôt. Un traité signé en 1 12 1 sous le règne de Baudoin II entre les barons du royaume de Jérusalem et les Vénitiens octroya à ceux-ci plusieurs privilèges à Sidon, Acre, Tyr et entre autres le droit de tenir une curia Veneticorum où seraient portés les litiges survenus entre Vénitiens ~. Mais on ne voit pas en quoi consista au juste cette cour vénitienne. Il est au contraire positif que le roi Guy de Lusignan qui, après le désastre de Tibériade, avait encore conservé quelques possessions en Palestine, accorda en 1189 aux Marseillais la faculté d'établir un consulat dans la ville d'Acre 3. Il n'est pas moins certain que vers la fin du xue siècle le marquis de Montferrat délivra aux Marseillais des lettres patentes par lesquelles il les autorisait à faire le commerce dans la ville de Tyr sans payer aucun impôt et à y établir un consul pour administrer la justice *. A l'exemple du marquis, Jean d'Ibelin, seigneur de Béryte, concéda en 1223 aux Marseillais la faculté d'avoir des consuls en sa ville pour la décision des différends qui pourraient naître

1. Pouqueville, Mémoire historique et diplomatique sur le commerce et les établissements français au Levant, depuis Van 500 de J.-C, jusqu'à la fin du xyu" siècle (Mémoires de VAcad. des Inscr. et Belles-Lettres, 2" série, t. X, p. 513 et suiv.).