Guill. de Tyr, liv. XII, ebap. xxv, p

3. Voir les dispositions extraites de la charte de Guy de Lusignan dans les Annales de Guesiuoj, p. 3;K>, éd. de Lyon 1662, et dans Capmany, Memorias liistoricas, t. 11, p. 32 et 34.

i. Rufpi (Hist. de Marseille, t. I, liv. 111, chap. v, S H', p. 90) cite les lettres du marquis de Montferrat.

entre eux'. En 4232, les Pisans et les Génois entretenaient des consuls à Acre puisque ces officiers sont mentionnés par les chroniqueurs à côté des dignitaires ecclésiastiques et magistrats de cette ville 2. En 1256, le consul pisan d'Acre porte un nom connu; c'est Hugolin Bozacharie, celui qui, sur l'ordre de l'empereur Frédéric II, opéra en 1241 la capture des prélats invités par le pape Grégoire IX à se rendre au concile de Rome 3. Visiblement, à mesure qu'on s'avance dans le xme siècle, l'institution, en même temps qu'elle prenait un caractère plus marqué, se propageait aussi.

Les attributions et les droits des consuls ressorlent clairement des termes de la charte octroyée aux Marseillais par Guy de Lusignan. On y voit que ces magistrats prononçaient sur toute sorte de différends à l'exception toutefois des crimes susceptibles de peines corporelles ou capitales : « excepto furto, homicidio, tradimento, falsamento moneta?, violatione mulierum, quod raptus vulgariter dicitur 4. » On reconnaît ici les restrictions imposées aux juridictions des Cours de Fonde ai de Chaîne. Les consuls n'avaient aucune compétence pour connaître des cas de haute justice; les affaires de ce genre devaient

1. Ruffi, Ilid. de Marseille, !.. I, liv. IV. cliap. n, § 1, p. 105.

2. Cont. de Guill. i»; Tvh, od. de l'Acad., liv. XXX11I, chap. xxvm, p. 394.

:t. lmi>., liv. XXXIV. chap. m, p. 443 : « El morul Huguelin Bozacharie consules des Pisans d'Acre, qui prist les prêtas qui aloient au concile à Rome. » — Collenuccio, p. 161! : « Ilngoline duce. » — Math. Paris, p. 380, appelle cet ancien chef de l'escadre de Pise a piratarum peritissimus ». — Rey (Essai si/r lu domination française en Syrie durant le Moyen Age, p. 21) attribue les privilèges dont, furent gratifiés les marchands ,ic Venise, Gènes et Pise à la reconnaissance des Latins pour les services à eux rendus par ces cites italiennes pendant la première Croisade.

4. Annales de Guesnay, p. 335, et Capmany, Memorias historicas, t. II, p. 32, 34.

être soumises au jugement de la Haute Cour ou de la Cour des Bourgeois.

Quoi qu'il en soit, l'organisation des consulats dans les cités latines d'Orient avait au xm° siècle reçu sa forme définitive. Choisis parmi les meilleures familles de la ville dont ils avaient mission de défendre les intérêts, assistés de conseillers qui les éclairaient et les secondaient dans leurs jugements, enfin se déchargeant sur un greffier du soin des écritures et de la rédaction des sentences \ les consuls avaient réussi presque partout à garantir leurs nationaux contre le caprice des seigneurs. De la sorte ils avaient contribué, avec les tribunaux commerciaux et maritimes, à assurer la sûreté du négoce dans un pays de conquête récente et que les incursions de l'ennemi inquiétaient sans relâche 2.

Conclusion.

En résumé le système judiciaire établi en Orient par les Latins apparaît comme le plus complet qu'ait connu le Moyen Age. L'organisation des diverses juridictions, royale, seigneuriale, commerciale et maritime, avait été combinée de façon à satisfaire les intérêts de la communauté. Le roi dans le royaume, le seigneur dans la seigneurie, furent les chefs de la justice; mais à tous les degrés de la hiérarchie sociale les hommes furent garantis

1. Statuts municipaux et coustumes anciennes de Marseille pur noble Fuançois d'Aix, avocat au Parlement et juriconsulte, chap. xviii, p. 57. — MM. Mkiiï et (iriNDON ont publié ces statuts dans leur Histoire analytique des délibérations du conseil municipal de Marseille (3 vol. in-8).

2. Voir dans Bibl. de VEc. des Ch., *' série, t. 111, 18S1, p. 127, art. de M. Lovis Blancaiu>, Du Consul de mer et du Consul sur mer; el dans Revue historique de droit français et étranger, t. XV. 1891, art. de M. L. dk Valhogeh sur l'Institution des Consuls de la mer au Moyen Age.

contre l'arbitraire royal et le caprice seigneurial. Pas plus dans la Haute Cour que dans les cours des seigneurs les vassaux ne furent réduits au rôle de simples assesseurs du chef. On reconnaît en eux des juges souverains contre la volonté desquels aucune autorité ne pouvait prévaloir. Le roi ne contesta pas davantage aux vassaux le droit de juger sous sa présidence que les vassaux ne méconnurent le privilège qu'avait le roi de les présider. Aussi l'exercice du pouvoir judiciaire appartint-il non à la monarchie mais à l'aristocratie et à la classe bourgeoise, l'une jugeant les affaires des vassaux nobles, l'autre celles des hommes de sang roturier. La création des cours de commerce et de mer ne fut pas inspirée par la pensée de restreindre cette double souveraineté judiciaire, puisque les chevaliers pénétrèrent, comme les bourgeois, dans ces cours. D'une part l'aristocratie, de l'autre la bourgeoisie, restèrent en possession du droit supérieur de justice. Jamais le grand principe qui voulait que chacun fût jugé par ses pairs ne reçut une plus loyale application.