II. — Les textes législatifs

L'histoire des institutions du royaume de Jérusalem n'existe pas seulement dans les récits des historiens ou des chroniqueurs. Si nous étions réduits au témoignage de ces derniers, nous pourrions sans doute enregistrer une foule de faits et d'observations utiles à retenir; cependant beaucoup nous échapperaient encore. Mais un recueil de lois connu sous le nom d'Assises de Jérusalem a été écrit pendant l'époque qui nous occupe. Monument de la jurisprudence féodale au Moyen Age, il fait connaître avec une précision remarquable la constitution politique et sociale du royaume latin. C'est là qu'il faut chercher quel était le droit de ce royaume. C'est dans les Assises, expression des besoins d'un état militaire, qu'il faut étudier le véritable caractère de la féodalité. A ce point de vue le législateur est un guide plus sur que l'historien. Il fournit des données que l'histoire n'indique pas et que des conjectures hasardées ne peuvent suppléer. En un mot il complète heureusement et permet de contrôler les affirmations contenues dans les ouvrages des chroniqueurs.

Une question, dès les premiers pas, se pose. Comment les Assises de Jérusalem ont-elles été composées et dans uel état nous sont-elles parvenues? L'historien touche ici à l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre. Lorsqu'on examine attentivement les faits qui se rattachent à l'établissement des Assises, à leur propagation dans l'Orient, à la transmission et à la publication en Italie, en Allemagne et en France des manuscrits les plus authentiques, on a grand'peinc à dissiper la demi-obscu-

rite qui nous enveloppe. Tous nos efforts ne parviennent à saisir que de rares et fugitives lueurs. Les opinions les plus opposées se font jour; on a pu soutenir les unes et les autres avec ardeur et talent. On rencontre quelques textes dont l'examen conduit à des conclusions contraires à la vraisemblance, à la logique ou prêtent à la contradiction; et si, aux assertions contenues dans ces textes, on substitue le raisonnement ou l'hypothèse, on se condamne à changer toutes les conditions de la certitude historique, on transforme une étude qui ne peut avoir de valeur qu'à la condition d'être fortement documentée en œuvre d'imagination. Néanmoins, quelque ingrate que paraisse la tâche que nous nous sommes imposée, on ne jugera pas inutile la partie de cette Introduction relative à la formation des Assises si nous réussissons, à défaut d'une conclusion ferme, à établir l'état de fluctuation séculaire de la législation des Croisés. Deux idées se dégageront de cette discussion : la première c'est que le texte des Assises, tel qu'il nous a été transmis, n'est certainement pas le texte original ; la seconde c'est qu'on n'est pas assuré d'avoir retrouvé dans les divers manuscrits connus la rédaction la plus fidèle, c'est-à-dire la plus conforme à la charte primitive qui aurait été élaborée par l'Assemblée de 1099 l.

1. Voir sur cette question : Florio Bustron, Historia overo Commentant de Cipro; Etienne de Lusignan, Chorograffia et brève historia universale delV isola de Cipro (1573); Henrico Giblet (Loredano), Venise, 1667, p. 19; Dominique Jauna, Hist. Génér. des roy. de Chypre, de Jérusalem, d'Arménie et d'Egypte, Leyde, 1747, t. I, p. 371; Thomas de la Thaumassière, éd. des Assises, 1690, Avertissement; Pardessus, Collection des lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle, 1828, t. 1, chap. vu, p. 261; Beugnot, éd. des Assises, 1841-43, Introd.; Journ. des Suv., 1841, art. de P. Paris, p. 291; Wilken, Gesch. der Kreuz., liv. I, chap. xm; Schlosser, Weltgeschichte, III, I, p. 154; Sybel, Gesch. des erst. Kreuz., éd. de 1841, p. 516, éd. de 1881, Leipzig, p. 437, et suiv. ; Revue de législation, 1843,

Et d'abord le texte des Assises tel qu'il nous a été transmis n'est pas le texte original.

Après la prise de la Cité Sainte par les Croisés, Godefroy de Bouillon voulant, écrit Jean d'Ibelin, « que ses homes et son peuple et totes manières de genz alant et venant et demorant el dit roiaume fucent gardés et gouvernés, tenus et maintenus, menés et justisiés à dreit et à raison », choisit par le conseil du patriarche, des princes, des barons et des notables « sages homes à enquerre et à saveir des genz des diverces terres qui là estoient les usages de leur terres ». Ces commissaires remirent leur travail par écrit à Godefroy qui, dans le conseil, adopta ce qu'il crut convenable et en forma les « assises et usages que l'on deust tenir et maintenir et user ou roiaume de Jérusalem, par les quels il et ses genz et son peuple et totes autres manières de genz alanz et venans et demorans en son reiaume fussent gouvernés, gardés, tenus, maintenus et menés et justisés à droit et à raison el dit roiaume1 ». Godefroy a donc édicté un corps de lois civiles et politiques dans le royaume de Jérusalem. C'est du

t. XVII, p. 22, art. de Ch. Giraud; Mortreuil, Hist. du droit byzantin, 1846, t. III, p. 14; Hist. LU t. de la Fr., t. XXI, 1847, p. 433, art. de F. Lajard; La Ferrière, Hist. du droit français, 1852-53, t. IV, p. 475-495; Francis Monnier, Godefroy de Bouillon et les Ass. de Jér., Paris, 1874; Assises d'Antiochc reproduites en français et publiées au sixième centenaire de la mort de Sempad le connétable, leur ancien traducteur arménien, dédiées à l'Acad. des Inscr. et Belles-Lettres de France par la société Mekhithariste de Saint-Lazare, Venise, 1876; Dibl. de l'Ec. des Ch., t. XXXVII, 1876, art. de Mas Latrie, Observations sur les Ass. d'Antioche, p. 541; Trad. grecque des Ass. de Jér., publiée par Sathvs dans la liibliotheca grœca medii sévi, t. VI, Venise, 1877; Journ. des Sur., 1877, art. de E. Miller, p. 393 (Comparez avec deux articles antérieurs, t. VIII, p. 612-617, et t. XIII, p. 94-96); Romania, année 1890, art. de M. Gaston Paris sur Philippe de Novare; Histoire Générale, t. II, p. 317, 318, art. de M. Seiunobos.

1. Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. i, p. 21, 22. Clef des Ass. de la Haute Cour, Prologue, p. 575.

moins ce que le texte cTIbelin établit d'une manière positive. Ce code, scellé du sceau du roi, du patriarche et du vicomte de Jérusalem, fut déposé dans l'église du Saint- Sépulcre — d'où son nom de Lettres du Sépulcre — et consulté avec respect toutes les fois qu'il s'élevait une question douteuse dans les tribunaux de la Palestine1. Toutefois les lois promulguées à l'époque de la fondation des colonies chrétiennes, loin de revêtir un caractère d'immutabilité 2, furent sans cesse modifiées et augmentées : « Après ce, dit Jean d'Ibelin, que les avant dites assises furent faites et les usages establis, le duc Godefroi et les reis et seignors qui après lui furent el dit roiaume les amendèrent par pluisors fois3. » Philippe de Novare4 loue les princes latins de n'avoir pas hésité, toutes les fois que l'intérêt de l'État le conseilla, à corriger ou compléter la charte primitive : « Car après ce que les premières assises furent faites au conquest de la terre, avint il par maintes feis que... faiseit om asseis et us et costumes noveilles... selonc ce que l'on entendist que profit et amendement estoitb. » Entre autres transformations apportées aux vieux usages, le jurisconsulte mentionne celle qui, vers le milieu du xne siècle, fut inspirée au roi et aux seigneurs de Terre-Sainte par Henri le