Ass., t. I. Liv. de Jean d'Jbelin, chap. n, p

et présidée par le roi ou à son défaut par un des grands officiers *, siégeant à Jérusalem, plus tard à Acre 2 et aussi suivant les circonstances dans d'autres villes comme Tyr et Bethléem, la Haute Cour, après ne s'être composée dans l'origine que des chevaliers tenant un fief directement de la couronne, comprit encore les arrière-vassaux à partir du règne d'Amaury Ier. Ce prince par son Assise sur la Ligèce (1162) étendant jusqu'à ces derniers l'obligation du serment de fidélité envers le suzerain rendit les arrière-vassaux de la couronne, au même titre que les vassaux immédiats, hommes liges du roi 3. Mais à part i'introduction de cet élément nouveau qui, loin d'être opposé aux principes de la féodalité, les fortifiait en rattachant plus étroitement tous les hommes de guerre au chef seigneur, la Haute Cour d'Orient ne s'ouvrit jamais à ces simples légistes qui, en Occident, à la prière des Capétiens, prononçaient sur les matières touchant aux premiers intérêts de la féodalité. Elle ne se composa que des vassaux liges du royaume. Elle acquit ainsi une autorité indépendante et supérieure à celle du roi. Tan-

1. Ass., t. I, Liv. de Jean dflbelin, chap. cclvii, p. 409-411 ; chap. cclviii, p. 413.

2. La Haute Cour du royaume siégea à Acre depuis la prise de Jérusalem par Saladin en 1187 (Loredano, Hist. du roi/, de Chypre, liv. 1. p. 50). Ainsi elle résida quatre-vingt-huit ans à Jérusalem (1099-11S") et cent quatre ans à Acre (1187-1291).

3. Ass., t. I, n" ccxiv de la Clef des Ass. de la Haute Cour, p. 595. — Voir aussi le chap. cxi. du Liv. de Jean d'ibelin. 1. 1, p. 2 14, 2 15. et les chap. xi., p. 51", l, p. 525, du Liv. de l'h. de Noc., où sont exposées les circonstances qui déterminèrent Amaury à prendre cette mesure. Gérard, seigneur de Sidon et de Beau fort, vassal du roi, avait dépouillé un de ses vassaux sans qu'il y eût sentence de la Cour. Les pairs du vassal dépossédé s'élevèrent contre ce procédé qui mettait en danger leur indépendance à tous. Le roi Amaury prit parti pour eux et.se faisant le protecteur des petits vassaux contre les câpriers des grands seigneurs, força Gérard à réparer sa faute. Puis il lit admettre cette assise que les vassaux des seigneurs dépendant du roi seraient désormais obliges de prêter hommage au roi pour leurs fiefs comme au maître suprême des Befs.

dis que le prince n'exerçait à proprement parler que le pouvoir militaire, la Haute Cour eut tous les attributs du pouvoir souverain. Elle était l'assemblée des barons; et le roi n'était que le premier des barons. Sans son concours, sans son approbation, celui-ci ne pouvait rien entreprendre, rien ordonner. Nul principe n'est aussi souvent répété par les jurisconsultes. Nulle idée ne se dégage plus nettement de l'examen des textes* et de la constatation des faits.

Et d'abord, le pouvoir législatif de la couronne n'est ni étendu ni indépendant. La royauté ne peut pas en matière législative s'isoler ni s'affranchir de l'aristocratie féodale. Quand le roi prend l'initiative d'une loi, il doit, avant d'en obtenir les effets, la soumettre à l'épreuve d'un débat solennel devant le Conseil des Barons. C'est dans le sein de ce Conseil que les propositions royales reçoivent force de loi ou d'assise. Jean d'Ibelin dit expressément : « Ce fut par le conseill dou patriarche de Jérusalem et des barons et des haus homes dou dit roiaume ! » que Godefroy et ses successeurs modifièrent les assises ou lois de l'État. Philippe de Novare ne s'exprime pas sur ce sujet d'une manière moins précise. Parlant des amendements que, sur les avis d'un gentilhomme français, Henri le Buftle, un roi de Jérusalem apporta aux usages et coutumes du royaume, le jurisconsulte se garde d'omettre l'acquiescement donné par les vassaux de la couronne 2. Recherchons quelques-uns des actes législatifs émanés