Ass., t. I, Liv.de Jean d'Ibelin, chap. m, p. 2i

2. Ass., t. I, Liv. de l'h. de Nov., chap. lxxi, p. 542 : « Après avinl que vin moult sage home dou roiaume de France vint o reiaume de Jérusalem, et y fu moult granl pièce, et le rei et les autres preudomes dou pais usèrent moult de son conseill, et il amenda moult pluisors des us el des assises dou reaume, par le rei et par ses homes, qui moult s'acorderenl à son sens et à sa parole. »

des rois de Jérusalem dont les chroniqueurs nous aient conservé le souvenir et observons la procédure suivie. Partout le droit des seigneurs, des prélats et des bourgeois est clairement reconnu. En 1120, Baudoin II dans la loi rendue à la suite de l'assemblée générale tenue àNaplouse déclare que c'est de l'agrément de ses barons qu'il restitue à l'Église de Jérusalem la décime de ses revenus '. En 1162, Amaury Ier, préparant sa loi sur la ligêce, réunit un parlement où nous voyons figurer tous les vassaux de la couronne immédiats ou médiats, chargés de donner au projet royal la confirmation indispensable 2. En 1182, la loi de Baudoin IV relative à la levée d'une taille extraordinaire destinée à faire tous les apprêts nécessaires pour repousser les attaques de Saladin n'est rendue que du consentement des seigneurs, prélats et bourgeois 3. On ne voit pas, il est vrai, dans les écrits des jurisconsultes, que Y Assise du coup apparent promulguée par Baudoin Ier ait été le résultat des délibérations d'une assemblée *; mais de ce que les auteurs ne disent rien des circonstances au milieu desquelles l'assise fut élaborée on ne doit pas conclure qu'il ait été fait une exception à la règle générale. Bien plus, l'opinion des jurisconsultes regardant comme illégale l'assise du même Baudouin

1. « Viris hujus sacri concilii videntibus et faventibus personis, ci baronibus meis. » (Maxsi, Coll. Concil., t. XXI, p. 263.) — Cf. Guill. de Tyr, liv. XII, cliap. xiii, p. ,"132 : « De comimini sanxerunt arbitrio. •

2. Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. cm., p. 21 i : .. Et fu par la corl dou dit rei et dou dit Girartetde toz les barons et les haus homes dou reiaume et de toz eiaus qui avoient bornes qui tenoient liés d'iaus el dit roiaume, et fu celle assise ensi faite et establie. »

3. GtiLL. de Tyr, liv. XXII, chap. xxui, p. 1110 : - De communi omnium principum, tam ecclesiaslicorum quam secularium, et de assensu univers» plebis regni Hierosolymorum. »

4. Ass., t. 1, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. cxm, \>. 183; Lit;, de Geoffroy le Tort.;: XXII. p. 140, Vil; Liv. de Jacq. d'Ibelin, SU, p. 165; Liv. dePh. de Nov., chap. lxxv, p. 546.

Baudoin sur le balayage des rues, parce que cette assise avait été rendue sans que les barons et les bourgeois fassent consultés l, est la preuve que les barons ne souffraient aucune atteinte à leur droit. Ainsi le privilège qu'avaient les barons et même les bourgeois de prendre part à la rédaction des lois ne cessa d'être respecté en Orient; le roi ne put modifier aucune assise sans le consentement des vassaux et des bourgeois du royaume.

Impuissante à légiférer, la royauté ne faisait aucune donation à des particuliers ou des communautés sans l'approbation des prélats et des barons. Il suffit pour s'en convaincre de consulter le Code Diplomatique de VOrdre de Saint-Jean de Jérusalem, la collection des chartes reproduites au second tome des Assises et le Cartulaire du Saint-Sépulcre. .Nous y voyons même que l'assentiment des bourgeois était aussi nécessaire que celui des seigneurs laïques et ecclésiastiques. D'après Beugnot, une charte du roi Foulque datée de 1135 serait la première que les bourgeois eussent été invités à confirmer '. Il en est cependant de plus anciennes. .Nous trouvons dans le Code Diplomatique une charte de 1110 du roi Baudoin 1er dans laquelle, à côté des nobiles, sont mentionnés d'autres personnages appelés boni mriz\ il est vraisemblable que par ces mots le rédacteur de l'acte a entendu désigner les bourgeois. Une autre charte de 1131 contenue dans le Cartulaire du Saint-Sépulcre porte également les

1 Ass., t. II. Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. ceem, p. 225 : « Bien saches que la raison ne prenl mie a droil mi< de VH. -• demy d'escouver les rues, por ce que li rois Bauduins y misl ces establissemens sans le conscill <l.- m-s Ikuih-s h <[<■ »■< i«ir«eis de la cité. ••

'. l s < . . i. il. charten" 14 el note b, p. 191, 192. Cart. du S". Sép., n 86 de l'année 1 135, p. 166.

3. Cod. Dipl., i. I. n 2, p. 2, charte de 1110 : > Et alii quamplures nobiles ac boni n i ri qui viderunl et audierunt. »

signatures des bourgeois de Jérusalem '. Dans tous les cas, si l'intervention de ces derniers avait été l'exception avant 1135 elle était bientôt devenue la règle; car, après cette date, nous voyons fréquemment les bourgeois intervenir conjointement avec les barons et les prélats pour contresigner des actes royaux. Des chartes de 1136 2, 1151 3, 1155 \ 1175 5, 1177 6, mentionnent la triple confirmation des prélats, barons, bourgeois. On en conclut que cette triple confirmation était indispensable à la validité de l'acte royal. Sans doute il n'était pas toujours facile de réunir la communauté entière des hommes liges à l'effet de délibérer, puis de valider les actes du pouvoir. Mais le législateur avait prévu la difficulté; en décrétant que deux ou trois hommes liges convoqués par le roi seraient considérés comme représentant la Haute Cour 7, il avait enlevé au roi tout prétexte de se soustraire à l'obligation de la convocation. On le voit; par ces mesures le droit des seigneurs était, comme en matière législative, soigneusement sauvegardé. Le roi ne pouvait, en vertu d'une charte, concéder valablement un fief, sans le concours de ses hommes auxquels il donnait un nouveau pair. La société des chevaliers restait fermée à quiconque n'était point admis non seulement par le roi, premier des chevaliers, mais encore par les simples