IJistor. de Fr.. t. XI, p

assez puissante et assez riche pour que le gouvernement juge nécessaire de réclamer son concours. Cependant son importance sociale s'accroît d'autant plus qu'on pénètre plus avant dans le XII® siècle. Sous Louis VII, on peut commencer à constater d'une façon positive la présence des bourgeois dans les assemblées et surtout dans le conseil privé du souverain. Ils y paraîtront bien plus souvent sous Philippe-Auguste et sous saint Louis. Leur participation en corps aux Etats généraux de Philippe le Bel marquera la dernière phase du progrès accompli par eux, au moyen âge, dans l'ordre politique.

Formalités

de la convocation

des assemblées.

Les semonces

et les excuses.

L'acte par lequel le roi convoque et réunit une assemblée s'exprime habituellement par les termes convocare , evocare , adunare ou coaduiiare, aggregare ou congregare. Le mot employé d'ordinaire pour désigner l'ordre général de convocation est edictum ou publicum edictam^. Mais chacun des hauts feudataires était personnellement semons [submofiitus-] par un avis appelé cojnmo?iito?'inm'^ ou coinmonitoriae litterse'*^.

La lettre royale portait, avec l'indication du but de la réunion, la mention de l'endroit [locus] et du jour [dies, termi-

1. Richer, 1. IV, ch. Li, éd. "Waitz, p. 153 : « edicto régis decretum est ut episcopi Galliae omnes », etc. Uistor. de Fr., t. XIV, p. 89 (assemblée du Mont-Sainte- Marie : <i edicto ipsius. » Ibid., p. 409, assemblée de Paris de 1161 : « regale per universam Galliam processit edictum ut, » etc. Ibid., t. XIII, p. 181, assemblée de Reims de 1179 : « publico edicto ». L'auteur de la Translation des reliques de saint Euspice, en parlant de l'assemblée d'Orléans (1029), emploie l'expression carolingienne « jussione imperatoria ».

2. Voir le diplôme cité plus haut, où Philippe I*" contracte engagement avec l'archevêque de Rouen, en 1091 : « si fecero eum convenienter submoneri ». Histor. de Fr., t. XV, p. 82, lettre d'Ive de Chartres à Philippe l" : « litteras quibus submonebar. » Ibid., p. 523, lettre de Suger à l'archevêque de Reims : « vos submonemus quatenus cum suffraganeis vestris, « etc.

3. Histor. de Fr., t. X, p. 474, Fulberti epistola ad Robertum regem, an. 1025 : « ut vobis proximo sabbato Turonis occurrerem, quia sero commonitorium accepi, non parui. »

4. Ibid., t. XV, p. 105, an. 1105 ou 1106, lettre d'Ive de Chartres à Hugue, archevêque de Lyon. Il lui demande « ut commonitorias litteras m^ittatis archiepiscopis et episcopis ad curiam quee habenda est in Katale Domini Suessionis ». Nous étudiei'ons ailleurs, dans le détail, ce qui concerne les semonces indiciaires : il est surtout question ici des convocations adressées en vue d'une assemblée générale traitant de matières politiques.

LES ASSEMBLÉES CAPÉTIENNES 261

nus^) où elle devait avoir lieu. L'avis était expédié « de la part du roi et des grands du royaume ». La lettre adressée, en 1149, à Samson, archevêque de Reims, par Suger -, à l'occasion de l'assemblée qui devait se tenir à Boissons, n'est qu'une siibmonitio officielle, ornée de quelques phrases de ce style fleuri et entortillé familier à l'abbé de Saint-Denis. Elle se terminait ainsi : « Nous vous supplions et vous avertissons, par la foi qui nous lie mutuellement et vous astreint au service de la couronne, de venir nous trouver, avec vos sufFragants, à Soissons, le dimanche précédant les Rogations. Nous avons convoqué pour le même jour et au même lieu les archevêques, les évêques et les plus élevés des grands du royaume. » Le roi s'aidait souvent, pour la convocation, des métropolitains, qui transmettaient la semonce à leurs sufFragants et même aux possesseurs des grands fiefs situés dans le ressort de leur province 3. Avec le commonitoire, le feudataire recevait du roi, surtout dans les temps de troubles, un sauf-conduit destiné à lui permettre d'arriver sans obstacle à la cour*.

1. Histor. de Fr., t. XII, p. 93, asscrablée d'Etampes de 1146 : « Congregata enim loco et termino episcoporum et nobilium multitudine ». Ibid., t. XV, p. 82 : « die quam statueratis. »

2. Ibid., p. 511 : « Ea propter quia carissimi doinini nostri régis Francorum Ludovici longa peregrinationis absentia, perversorum tergiversationibus et molestiis regnum graviter moveri videmus, et cum regno ecclesiam Dei gravius turbari formidamus, et cito consulte opus est, tamquam pretiosam de capite coronae regni gemraam yos obsecranius, invitamus, et per eam, quse internes et vos est invieem, fidem vestram atque nostram, in qua regno astrictus estis, vos submonemus quatinus cum suffraganeis vestris, dominica praeccdente Rogationes Suessionis nobiscum coni'eniatis. Convocavimus enim eodem termina et loco archiepiscopos et episcopos , atque alliores regni optimales , ut secundum fidelitatis nostrae et sacramenti professionem qua regno obligati sumus, regno et Ecclesiae Dei consulte provideamus. »

3. Ibid., p. 512. Samson, archevêque de Reims, écrit à Suger pour lui demander si l'assemblée de Soissons doit toujours avoir lieu et s'il s'y trouvera : « quia, si adesse nequcat, comiti Flandriae et cpiscopis quos submonuerat , mandabit ne veniant. » Cf. ibid., p. 135, la lettre où Ive de Chartres demande à Huguc, archevêque de Lyon, de la part des rois, « eorum instinctu, ut commonitorias litteras mittatis archiepiscopis et episcopis ad curiam quae habenda est in Natale Domini Suessionis. »

4. Diplôme de 1091 déjà cité : « Cum autem ad curiam meam vcnerit, mittam ei conductum ad GalvumMontem, sivc ad Pontem Isarse. »

Le seigneur, ainsi averti et muni, était tenu de se présenter à la réunion au jour fixé et, s'il était empêché, de se faire représenter ^ ou de produire une excuse légitime. Quelquefois le roi exigeait qu'il y vînt avec bonne escorte [ciim manu militum'^). Les excuses les plus habituelles sont fondées sur le mauvais état de la santé, l'impossibilité de traverser des pays désolés par la guerre, l'obligation de se rendre à une autre assemblée^ le retard de la lettre royale, etc. On fait valoir parfois des motifs d'un caractère particulier. Ive de Chartres refuse, à plusieurs reprises, d'obéir aux convocations de Philippe P*", parce qu'il n'approuve point l'objet de la réunion et qu'il a reçu du pape l'ordre d'excommunier le roi. En 1150, Humbert, archevêque de Lyon, invité à l'assemblée de Chartres, s'excuse sur ce que sa primatie n'est pas reconnue par l'archevêque de Sens, et allègue, en outre, la mort imminente d'un abbé lyonnais. Certains feudataires, désireux de s'éviter les fatigues et les dépenses d'un long et difficile voyage, se dérobaient par des prétextes. On conçoit donc que l'abbé de Cluni, Pierre le Vénérable, expliquant en 1150 au régent Suger pourquoi il ne peut assister au colloque de Chartres, fasse ressortir avec insistance la légitimité et la sincérité de son excuse 3.

1. Richer, 1. IV, ch. li, éd. Waitz, p. 153 : « Edicto régis decretum est, ut episcopi Galliœ omnes qui valent et maxime qui comprovinciales sunt, in unum conveniant, qui autem adesse ,non possent, suam abstentiam per legatos idoneos a suspicione pur garent. »

2. Histor. de Fr., t. XV, p. 82. JVotons qu'en droit féodal, le vassal qui accomplissait le service de cour devait, comme pour l'ost, amener avec lui les chevaliers qui dépendaient du fief.

3. Ibid., p. 648 : « Quae iter hoc meum impediunt multa sunt; sed, inter alia, specialia duo sunt : unum multiplex incommodum corporis mei, quod a Natali Domini usque ad hoc tempus pêne assidue passus sum ; aliud, conventus magnus priorum, quos, antequam de istis quse mandastis aliquid scirem, in ipso fere initio. Quadragesimae, pro consilio inevitabilis rei, Cluniacum eadem die qua confentus cester apud Carnotum indictus est, venire prxceperam. Suscipiat ergo, si placet, atque animo unanimis et carissimi mihi reverentia vestra non fictam, sed veracem excusationem meam, et apud se et apud alios excusatam habeat absentiam meam. »

LES ASSEMBLEES CAPETIENNES 263

Il n'y a point de lieux consacrés d'une façon particulière à Lieu

des assemblées.

la tenue des assemblées. On se réunit la où se trouve la personne royale. Naturellement les villes du domaine où le roi séjourne le plus souvent et où il va célébrer d'habitude les grandes fêtes religieuses sont celles qui voient le plus de cours solennelles. Paris, Boissons, Orléans, Compiègne, Senlis, Laon, Beauvais, Étampes, Bourges, Chartres, ont été le siège d'un assez grand nombre d'assemblées générales. Reims est plus spécialement désigné quand il s'agit du couronnement d'un nouveau roi. D'autre part, s'il est question d'une entrevue avec un souverain étranger, c'est toujours dans une localité de la frontière qu'est fixée la réunion. Les conférences avec les ducs de Normandie, rois d'Angleterre, ont lieu entre Gisors et Trie ; avec les empereurs allemands, près de la Meuse, à Mouzon, à Ivois, entre Toul et Vaucouleurs ; ou près de la Saône, à Dijon et à Saint- Jean-de-Losne. Au XII® siècle, Paris devient le séjour préféré et habituel des rois capétiens. Ainsi se justifie cette phrase d'un chroniqueur : « Paris, tète du royaume et siège de la royauté, où les rois ont coutume de convoquer l'assemblée des prélats et des princes pour traiter de l'état de l'Église et ordonner les affaires du royaume 1. »

La convocation des assemblées, n'est également soumise à Époque

aucune règle de périodicité. Le roi réunit les grands du royaume quand il lui plaît. 11 est vrai qu'il aime à s'entourer de ses fidèles aux principales fêtes religieuses de l'année, h Noël, à Pâques et à la Pentecôte 2, lorsqu'il se fait couronner

1. Histor. de Fr., t. XII, p. 106, an. 1137 : « Inde vcnit urbem Parisius, quae est regni caput et sedes regia, ubi soient reges antiqui convcntum pi-œlatorum et principum evocare ad tractandum super statu Ecclesise et de regni negotiis ordinandum. »

2. Le diplôme de Robert II, de 1008, relatif à l'abbaye de Saint-Denis, mentionne les quatre cours solennelles de Noël, de l'Kpiphaaie, de Pâques et de la Pentecôte. Mais on sait que ce diplôme est un faux, très ancien à la vérité.

264 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS solennellement dans une de ses villes épiscopales. On profite généralement de ces réunions pour traiter d'affaires politiques et juger les procès des grands personnages. Il est certain aussi que, pour obéir aux traditions chrétiennes, le sacre des rois se célèbre d'ordinaire le jour de la Pentecôte l. Mais si les grandes fêtes de l'Église donnent presque toujours lieu à la réunion d'une cour générale, il faut reconnaître que, surtout au XII® siècle, les assemblées politiques les jdIus importantes par leurs résultats ont été assez souvent convoquées à d'autres époques 2.

D'autre part, l'insuffisance des documents ne permet pas de se prononcer sur le nombre moyen d'assemblées solennelles tenues dans le courant d'une année. La fréquence de ces réunions variait avec les nécessités de la politique royale. Ce qu'on peut dire avec certitude, c'est qu'il y avait au moins par an trois cours générales, sans compter celles que le roi convoquait dans l'intervalle pour les besoins urgents du royaume. Quant aux cours ordinaires ou de caractère régional, il s'en tenait une dans chaque ville du domaine où se transportait la famille régnante. Or, on sait que, pendant cette période, le déplacement continu et les séjours successifs du prince sur

D'ailleurs les documents donnent peu d'exemples de cours tenues à l'Epiphanie (en 1033, celle de Melun, sous Henri l"). Les assemblées d'Orléans en 1016, de Saint-Quentin en 1047, de Laon en 1071, de Tours en 1098, de Soissons en 1105, d'Orléans en 1109 et en 1113, de Bourges en 1137 et en 1145, d'Étampes en 1156, se sont tenues à Noël. Celles de Compiègne en 1017, de Senlis en 1048, de Reims en 1059, de Paris en 1067, d'Orléans en 1109 et en 1133, à la Pentecôte. Celles d'Orléans en 1110, de Laon en 1112, de Reims en 1129, de Vézelai en 1146, à Pâques. Les assemblées de Noël étaient les plus fréquentes et les plus suivies, les rois capétiens faisant leurs expéditions militaires au printemps ou en été.

1. Cependant Philippe, fils de Louis le Gros, fut sacré à Pâques; Louis le Jeune, le 25 octobre ; Philippe-Auguste, le jour de la Toussaint.

2. L'assemblée de Sens de 1109, où il s'agissait du mariage de Louis VI avec une fille naturelle de Boniface de Montferrat, eut lieu à l'octave de la Pentecôte ; l'assemblée d'Etampes de 1130, en avril ; le couronnement de Louis le Jeune en 1131, le 25 octobre ; l'assemblée d'Étampes de 1147, le 16 février; l'assemblée de Soissons de 1149, le dimanche précédant les Rogations ; l'assemblée de Beaugenci de 1152, le mardi de Pâques ; celle de Paris en 1153, quelque temps avant Pâques, etc.

LES ASSEMBLÉES CAPÉTIENNES 265

tous les points soumis au droit de gîte étaient pour la dynastie capétienne non seulement une habitude, mais une véritable nécessité. Ainsi s'expliquent le grand nombre de ces cours sous chaque règne et le perpétuel renouvellement des barons et des prélats qui s'y donnaient rendez- vous.

Rien n'échappait à la compétence des seigneurs réunis sous la présidence du roi. Leur intervention pouvait s'exercer dans toutes les circonstances où se manifestait l'activité de la puissance royale. Avec des difTérences quant au nombre et à la qualité des assistants, c'était au fond la même cour qui, tour à tour, jouait le rôle de concile, de tribunal, de conseil de guerre, d'assemblée électorale, administrative ou politique '.

Les affaires ecclésiastiques, si importantes et si complexes au moyen âge, se réglaient surtout avec l'aide des évêques et des abbés. Mais il serait aisé de démontrer qu'une part assez considérable était laissée à l'influence laïque, lorsque l'Eglise et la religion étaient en cause. Dans les assemblées qui revêtaient plus particulièrement le caractère d'un concile, les évêques commençaient par vider les questions purement ecclésiastiques : le roi et les seigneurs étaient ensuite introduits et participaient aux débats 2. Il n'y a guère de concile, à cette époque, qui ne soit une assemblée mixte, condition qui, on le sait, fut celle de toutes les grandes assemblées religieuses du moyen âge. C'est devant la cour du roi présidée par le souverain, remplie de comtes et de chevaliers en même temps que d'évêques, que se discutent et se résolvent les plus graves questions de doctrine et de discipline ecclésiastiques : en 991,

Compétence

des assemblées.

Lee questions

ecclésiastiques

1. Il a déjà été question des pouvoirs de la féodalité en matière d'élections royales et nous réservons pour un examen spécial tout ce qui est relatif à l'autorité judiciaire des assemblées.

2. Histor. de Fr., t. X, p. 530, assemblée de Saint-Basle : < Sed cum bas in longum ducerent querimonias, ecce Francorum reges cum primoribus palatii sacro conventui scsc inferunt. » Cf. Tardif, Instit. de la Fr., p. 92.

à Saint-Basle, la déposition d'un archevêque de Reims ; en 994, à Chelles, la résistance de l'Eglise gallicane aux prétentions de Rome ; en 1024, à Héri, le problème de l'apostolat de saint Martial, et à Orléans, 1022, la condamnation des hérétiques ; en 1051, à Paris, la discussion sur les doctrines de l'hérésiarque Bérenger ; en 1074, à Paris, l'introduction en France de la réforme de Grégoire VIT; en 1109, à Orléans, la querelle du roi avec l'archevêque de Reims, Raoul le Vert ; en 1130, à Etampes, le choix entre deux papes, Anaclet et Innocent II; en 1160, à Beauvais , l'examen de l'élection d'Alexandre III et d'Octavien, et la reconnaissance du premier de ces deux pontifes. Cette énumération serait incomplète si l'on ne mentionnait aussi les réunions convoquées pour célébrer une translation 1 ou une ré^>élation'^~- de reliques, la dédicace d'une église 3, la fondation^ ou la restauration^ d'une abbaye.

Les questions L^s qucstlons dc politiquc intérieure ouvrent également un

politique large champ à l'activité des grandes assemblées capétiennes.

intérieure. ^vt i i, n i • i o -^ > ^

rsombre d entre elles ont pour objet de mettre rin aux désordres des guerres privées et de faire régner la tranquillité dans le royaume. Celles d'Héri, en 1024, de Coudres, en 1013-1014, furent convoquées « pour assurer le maintien de la paix générale^»; celle de 1094, à Chaumont-en-Vexin^, pour terminer la querelle du duc de Normandie et du roi d'Angleterre ; celle

1. Assemblée d'Orléans, de 1029, pour la translation des reliques de saint Euspice, abbé de Mioi.

2. Assemblée de 1053, pour l'ouverture de la châsse de saint Denis ; de Mont- Sainte-Maric , sous Philippe P', pour la révélation du corps de sainte Hélène, etc.

3. Assemblée de Paris, en 1067, pour la dédicace de Saint-Martin-des- Ghamps.

4. Assemblée de Châlons, en 1113, pour la fondation de l'abbaye de Saint- Victor, etc.

5. Assemblée de Corbie, en 1065, pour la restauration de l'abbaye d'Hasnon, etc.

6. Histor. de Fr., t. X, p. 454 : « de pace regni componenda, » etc.