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284 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS des dignités et des places lucratives attachées à chaque établissement religieux. L'archevêque de Tours, Raoul, zélé partisan de Hugue de Die et de Grégoire VII, fut condamné, en 1081, par la cour du roi^ et chassé de son siège par le comte d'Anjou, qui voulut bien se charger d'exécuter la sentence. Pour le même motif, un arrêt de la cour de Louis le Gros fut lancé, en 1128, contre 1 évêque de Paris, Etienne de Senlis, et prononça la séquestration de ses biens temporels au profit de la royauté ^.
Compétence Mais l'intcrvcntion de la cour du roi n'est pas limitée aux
variée de , ,
la cour du roi cas particulicrs où le pouvoir royal lui-même est en cause. Ce matière d'affaires tribunal couiiait, d'uue manière sfénérale, de toutes les affaires
ecclésiastiques. o '
criminelles. Un exemple frappant de l'exercice de la juridiction criminelle par le roi en personne nous est donné en 1022, quand le roi Robert condamna les hérétiques d'Orléans au supplice du feu 3. Louis YI condamne, en 1109, l'évêque de Laon , Gaudri, convaincu d'avoir ordonné le meurtre de Gérard de Quierzi"^, et en 1114, le chanoine de Beauvais qui avait fait assassiner parla populace un chevalier nommé Renaud^.
La cour du roi prononce, au civil, contre les abbayes qui se disputent une terre, un étang ^ ou des serfs'. Il est juge des
1. Ibid., t. XII, p. 463 : « et super hoc stare juri in curia régis, sicut juraverat, renuebat. »
2. Nous reviendrons, avec détail, sur cet épisode important du règne de Louis le Gros. — Histor. de Fr., t. XV, p. 334 : « curiae invitati. »
3. Julien Havet, Bibl. de \l'Ec. des Ch., t. XLl (1880), p. 488 et suiv. ; Pfister, Etudes, 330-335.
4. Histor. de Fr., t. XII, p. 247 : « Rex autem totam episcopi curiam fruge, vino ac larido spoliari praeceperat. Ergo ad regem qui eum a sede arcendum censuerat, suisqueprivaverat. » etc.
5. Ibid., t. XV, p. 168 et 170. Cf. Guib. de Novig., t. I, p. 17.
6. Procès de l'abbaye de Montmartre contre le prieuré de Saint-Germain-en- Laye au sujet d'un étang (Arch. ]Sat., cartul. de Saint-Germain-en-Laye, T. 671, 6, acte de Louis VII, de 1161).
7. Procès de l'église de Chartres contre l'abbaye de Fleuri (Bibl. Xat., Ch. et Dipl., t. LIX, fol. 70, entre 1117 et 1118). — Procès de l'abbaye de Saint- Victor contre l'abbaye de Saint-Mesmin d'Orléans [Histor. de Fr., t. XVI, p. 114, lettre de Louis VII à Ernise, abbé de Saint- Victor).
querelles fréquentes qui surviennent entre les monastères et les chapitres séculiers au sujet des prébendes, des annates^, ou d'un lieu consacré resté indivis ^. 11 décide également sur les prétentions des abbayes, toujours désireuses de se soustraire à la juridiction épiscopale ; et, dans ce cas, il favorise généralement le clergé régulier, plus docile que l'épiscopat^.
Les démêlés si communs des évêques avec leurs archidiacres ou leur chapitre touchant le droit de prononcer l'interdit et de conférer les prébendes sont aussi considérés, dès le début du xii^ siècle, comme déférables aux juges royaux^. 11 en est de même des querelles qui survenaient quotidiennement entre les dignitaires d'un même établissement religieux, au sujet de la préséance ou de la gestion financière des biens appartenant à la communauté^. Les litiges ecclésiastiques de toute nature et de toute importance finissent ainsi par tomber sous la compétence, devenue presque universelle, de la cour du roi, au grand détriment de l'autorité archiépiscopale, habituée jusqu'alors à connaître seule de tous ces conflits.
1. Procès du chapitre de Noyon contre l'abbaye Saint-Bartbélemi de Noyon, au sujet d'une prébende que le chapitre avait refusé d'accorder à l'abbaye; médiation de Louis VII en 1162 (Arch. dép. de l'Oise, cartul. du chap. de Noyon, fol. 98). — Procès de l'abbaye de Saint- Victor contre les chanoines de Saint-Séverin de Chàteau-Landon, au sujet des annates : acte de Louis Vil, de 1165 (Bibl. Nat., cartul. des prébendes de Saint- Victor, latin 15057). — Procès du chapitre de Saint-Frambourg de Senlis contre l'abbaye Saint- Vincent de Senlis, en 1180 (Bibl. Nat., Gh. et Dipl., t. LXXXIII, fol. 128).
2. Procès de l'abbaye de Morigni contre le chapitre de Notre-Dame d'Étampes au sujet de la possession de l'église du Vieil-Etampes et de la sépulture des bourgeois de cette ville, en 1130 {Histor. de Fr., t. XII, p. 78).
3. On en verra la preuve dans le chapitre qui traite des rapports du roi avec le clergé.
4. Voir la querelle entre l'évèque et les chanoines de Chartres au sujet de la collation des dignités ecclésiastiques (Merlet, Lettres d'Ive de Chartres, dans la Bibl. de l'Ecole des Chartes, an. 1855, p. 448); celle de l'évèque de Paris, Etienn^ de Senlis, avec ses archidiacres, en 1128; en 1169, le procès de l'évèque de Soissons contre son clergé {Gall. Christ., t. X, pr. 125, acte de Louis VII de 1155; Histor. de Fr., t. XV, p. 875 et 876, lettres du pape Alexandre III et du roi de France sur ce démêlé).
5. Charte de Henri I"", de 1048, sur la querelle des chanoines et du prévôt de Compiègnc {Histor. de Fr., t. XI, p. 585). Cf. les lettres du tome XVI des Histor. de Fr., relatives au différend des dignitaires de l'abbaye de Brioude, en 1163.
Les communes
devant la conr du roi.
Affaire de la commune . de Soissons.
On ne doit point s'étonner si les individus ou les communautés de la classe populaire n'ajoparurent qu'à une époque tardive et dans des circonstances assez rares devant les juges qui entouraient le souverain. Les procès des simples bourgeois appartenaient, en général et sauf privilège, à la juridiction prévôtale, et n'allaient pas plus loin. Il fallut le développement merveilleux de la richesse des villes et par suite des libertés communales, à partir du xu® siècle, pour que les agglomérations urbaines, devenues de véritables puissances, fussent en état de se présenter à la cour du roi, d'y porter leurs plaintes et d'y soutenir leurs intérêts.
Le premier acte qui, à notre connaissance, nous montre la bourgeoisie des communes en procès devant la justice royale, date seulement du règne de Louis le Gros. L'évêque de Soissons, Joslin, un des conseillers les plus influents de ce prince, avait porté plainte, en 1136, au sujet des abus de pouvoir de la commune de Soissons. La féodalité laïque et ecclésiastique du Soissonnais reprochait à la commune d'encourager les serfs seigneuriaux à refuser ou à ajourner le payement des cens et des tailles, d'attirer à elle les habitants des terres féodales, d'empêcher les seigneurs de saisir les meubles de leurs justiciables, de tenir des assemblées dans le promenoir de l'évêque, etc. Le roi cita le maire et les jurés ainsi que l'évêque à comparaître devant sa cour, à Saint-Germain-en-Laye. La cour, après avoir entendu les parties, décida que la commune était coupable de toutes les usurpations dont on l'accusait. Le maire et les jurés durent promettre par serment qu'ils s'abstiendraient à l'avenir de pareils abus, et le roi envoya son bouteiller à Soissons, recevoir le même serment de tous les gens de la commune
1. Procès intenté, en 1136, à la commune de Soissons par l'évêque de Soissons, Joslin (Martène, Ampî. coll., t. I, p. 4190. Cf. Beugnot, Olim., t. I, p. xxi. Noter que Beugnot a cru qu'il s'agissait de la comtesse (au lieu de la commune) de Soissons.
Les mêmes empiétements et les mêmes plaintes donnèrent Procès
des communeB
lieu, sous Louis VII, aux procès de la commune de Beauvais sous
Louis le Jeune.
contre l'évêque de Beauvais, Henri (1151) ; de la commune de Vézelai (unie au comte de Nevers) contre l'abbaye de Vézelai (1155-1166); de la commune d'Auxerre contre l'évêque d'Auxerre, Alain (1164). Toutes ces causes furent déférées à la cour du roi, qui se montra généralement favorable à l'autorité ecclésiastique. Cependant la royauté n'apportait point de parti pris dans les conflits de cette nature. S'il est contraire à la vérité de la représenter comme décidée quand même à donner raison aux communes contre les seigneurs, il faut aussi reconnaître que la cour s'est prononcée plusieurs fois en faveur des revendications populaires. En 1164, Baudouin, évêque de Noyon , disputait à la commune une femme qu'il prétendait être de condition servile. La cour, loin d'appuyer les prétentions de l'évêque, ordonna que le conflit serait tranché par un duel judiciaire*. Elle alla plus loin, en 1172, lorsqu'elle condamna ouvertement l'évêque de Laoïi accusé par la commune 2. De même, en 1175, elle rendit un arrêt portant que le village de Lagni-le-Sec serait exempté du droit de gîte que Guillaume de Mello et les autres possesseurs de la terre de Dammartin prétendaient y exercer^.
On voit dans quelles larges limites la royauté entendait profiter de ses prérogatives judiciaires. Avant le règne de Philippe- Auguste, elle était donc parvenue h attribuer à sa cour la plus grande partie des affaires litigieuses, si nombreuses et si compliquées, qui mettaient constamment aux prises et en état de guerre les divers éléments de la société féodale. Ainsi commençait à triompher le principe d'ordre, jadis représenté par l'Eglise, personnifié maintenant par la puissance royale. Le
1. Uislor. de Fr., t. XVI, p. 109. Cf. Lefranc. Hist. de la ville de Noyon, p. 101.
