Ilislor. de Fr., t. XII, p

5. Suger, Œuvr. compl., p. 76 : « nullas curîas invencrunt ; » Ilistor. de Fr., t. XII, p. 166, 167, 707. Cf. d'Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champagne, t. II, p. 194, et Vétault, Suger, p. 104 et 105.

290 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS vit plus tard le même feudataire recourir à une juridiction ecclésiastique que ses pareils n'avaient guère cependant l'habitude de respecter, celle du trihuncd de la paix.

Personne n'ignore que, dès le commencement du xi^ siècle, sous l'impulsion des évêques et des synodes, des associations de paix s'étaient formées sur beaucoup de points de la France féodale et que, dans ces sociétés, régulièrement organisées, celui qui violait la paix jurée devait comparaître devant un tribunal de clercs composé et très probablement présidé par l'évèque ou, à son défaut, par un archidiacre du diocèse. Le coupable récalcitrant était excommunié. Cette institution fut loin de porter tous les fruits que l'Egiise en attendait; les hauts barons refusaient presque toujours de soumettre leurs différends à la cour de l'évèque, et celui-ci le savait si bien qu'au lieu de citer le violateur de la paix, il commençait souvent par l'excommunier. Néanmoins, elle avait rendu de grands services en certains cas et elle était si bien entrée dans les mœurs que la royauté (dont la tendance naturelle sera de faire disparaître cette juridiction ecclésiastique en y .substituant la sienne propre) fut obligée parfois de s'en servir contre des vassaux trop puissants.

En 1115, Thibaud, toujours hostile à son suzerain, avait arrêté et emprisonné le comte de Nevers au moment où ce seigneur revenait de l'expédition dirigée par le roi contre Thomas de Marie. Louis le Gros n'essaya même pas de citer à sa cour un vassal qui lui faisait une guerre continue depuis plusieurs années : il l'accusa auprès de l'autorité ecclésiastique d'avoir violé la paix. Le légat du pape, Conon, cardinalévèque de Préneste, excommunia aussitôt ceux qui avaient pris le comte de Nevers, ou aidé à le prendre, ou profité d'une partie de ses dépouilles ; mais il accorda au comte de Blois un délai au delà duquel, s'il n'avait pas mis le comte de Nevers en liberté, il serait lui-même enveloppé dans l'excom-

niunication. Thibaud protesta et, s'il faut en croire Ive de Chartres, exprima d'abord sa surprise de ce que le roi l'eût accusé auprès des Juges ecclésiastiques, lui qui, étant son vassal, n avait jamais refusé de se soumettre à sa justice.

Cet étonnement n'était certes pas très sincère. Le comte savait mieux que personne combien c'eût été peine perdue de le convoquer devant la cour du roi. La preuve que cette juridiction lui déplaisait au plus haut point, c'est qu'il n'offre nullement de s'y soumettre. Il veut bien se défendre et prouver son innocence et celle de ses chevaliers, mais devant les juges de la paix. II restituera le comte de Nevers ou donnera caution pour cette restitution si les juges de la paix en décident ainsi. Le procès eut-il lieu en effet devant la juridiction ecclésiastique, comme le demandait Ive de Chartres, ou bien le légat du pajDe persista-t-il simplement à maintenir l'excommunication ? Nous l'ignorons; ce qui est certain, c'est que la guerre reprit avec violence entre le comte de Blois et Louis le Gros'.

Il arrivait aussi que le seigneur poursuivi par la justice du La féodalité

recourt contre le

roi se retranchait derrière cette loi ou coutume féodale en roiàia

vertu de laquelle un suzerain ne pouvait punir un arrièrevassal que si le seigneur direct de celui-ci avait refusé d'en faire justice ou de le présenter à la justice du suzerain. Ainsi s'explique l'intervention de Guillaume IX, duc d'Aquitaine, en 1126, lorsque Louis le Gros vint pour la seconde fois combattre le comte d'Auvergne, persécuteur de l'église de Clermont. Le même débat se renouvela sous Louis VII, en 1163, quand la cour du roi fut saisie de la contestation élevée au

1. Sur les associations de paix, voir Kluckhohn, Gesch. der Gottcsfrieden, p. 23 et suiv., et Sémichon, la Paix et la Trti'e de Dieu, t. I, p. 1-57. Uislor. de Fr., t. XV, p. 176, lettre divc de Chartres sur l'affaire de Thibaud. Cf. d'Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champ., t. II, p. 217, et Scha-nc, der Kardinallégat Kuno, p. 74 et suiv.

juridiction

du

suzerain

immédiat.

d'arbitrage.

292 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPETIENS sujet du comté d'Auvergne, entre Guillaume le Vieux et son neveu Guillaume VII. Henri II, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, nia la compétence de la cour, pour les mêmes raisons qu'avait fait valoir son prédécesseur, en 1126. Mais quand il s'agissait d'un haut feudataire, la cour royale ne tenait guère compte des liens de vassalité plus ou moins directe qui le mettaient en relation avec le pouvoir central. Les possesseurs de fiefs importants, qu'ils fussent dans la mouvance médiate ou immédiate de la royauté, occupaient, aux yeux du [souverain, la même situation et relevaient tous, au même titre, de sa justice suprême.

Elle préfère La défiaucc qu'iuspirait cette justice aux grands feudataires

à la cour royale

les tribunaux les faisait recourir à un autre procédé dont les rois euxmêmes se servirent en certains cas, celui de Varbitrage. S'agissait-il déjuger un vassal puissant, un baron belliqueux et d'humeur indépendante, et craignait-on qu'il ne voulût pas se soumettre à l'arrêt émané de la cour du roi ; celui-ci proposait comme arbitres un ou deux grands personnages, au jugement desquels l'accusé promettait par avance et volontairement de déférer. Les démêlés du roi Robert avec Eude, comte de Chartres , en 1025 , du doyen de l'abbaye de Brioude avec les chanoines et les prévôts en 1163', du comte de Nevers avec l'abbaye de Vézelai en 1166-, du comte de Champagne avec l'archevêque de Reims en 1171 2, furent portés à un tribunal de cette nature. Le roi d'Angleterre, Henri II, parlant, en 1158, de ses différends avec Thibaud, comte de Blois, n'admet pas qu'il puisse être question d'une autre juri-

1. Histor. de Fr., t. XVI, p. 43. L'arbitrage est confié par le roi à Aldebert, évêque de Mende.

2. Ibid., t. XII, p. 341. Louis VII confie l'arbitrage à Henri, comte de Champagne, et à Henri, archevêque de Reims.

3. Ibid., p. 907-910. Cf. Gaîl. Christ., t. IX, pr. 47. C'est l'afifaire du château des Sept-Saux. L'arbitrage est confié à l'archevêque de Tours et à l'évèque i'Autun.

diction : « Touchant les querelles qui nous divisent, je me soumettrai, dit-il, au jugement de l'archevêque de Reims, de l'évêque de Noyon et des comtes de Flanire et de Soissons ; sinon j'accepterai l'arbitrage de quatre personnes choisies par moi et de quatre autres nommées par lui, toutes au courant de nos mutuels débats'.

Même au déclin du xii® siècle, la royauté était encore obligée de se résigner parfois à ce mode de procédure, moins suspect aux grands que le jugement des palatins 2. Au point de vue de l'ordre social et des intérêts généraux, mieux valait un arbitrage accepté des deux parties, qu'un jugement royal imposé et destiné à rester sans effet. Le conflit survenu, en 1164, entre l'évêque d'Auxerre, Alain, et le comte de Ncvers montre bien quelles étaient, à cet égard, les préférences de la haute féodalité. Le comte persécutait depuis de longues années les hommes de l'évêque, et celui-ci avait saisi de sa plainte la cour du roi. Louis VII fixe, suivant l'usage, le jour et le lieu où les deux parties devront comparaître, sommation à laquelle l'évêque acquiesce avec empressement. iNIais le comte se hâte, de son côté, d'écrire à l'évêque de Langres et aux abbés de Pontigni et de Clairvaux pour soumettre l'affaire à leur arbitrage. L'évêque, désappointé, demande au roi s'il entend donner son approbation à cette procédure. Un prince plus énergique que Louis VII aurait poursuivi résolument l'action judiciaire commencée par sa cour. Mais, connaissant

1. Ilislor. de Fr., t. XII, p. 16. C'est cnrore à un tribunal de cette nature que Henri II et Louis VII remirent, par le traité d'Ivri, en 1177, leur différend relatif à la possession de l'Auvergne, du fief de Châteauroux et de certains fiefs du Berri. Chacun des deux rois devait choisir trois évoques et trois barons laïques (Stubbs, Gesta Uenrici IJ, Bened. abb., t. I, p. 192). Il est vrai que cette clause du traité ne nous semble pas avoir jamais été exécutée.

2. Dans le traité conclu, en 1174, entre Hugue III, duc de Bourgogne, et le comte de Nevers (Pérard, Recueil, etc., p. 247), les deux seigneurs promettent de soumettre leurs différends à l'arbitrage de deux de leurs vassaux, de l'abbé de Citeaux et de l'abbé de Clairvaux; et, seulement dans le cas où ces arbitres ne parviendraient pas à s'entendre, ils les porteront à la cour du roi.

294 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS ses propres ressources et l'opiniâtreté du feudataire, il céda et laissa les arbitres prononcer l'arrêt'. L'arbitrage, surtout dans ces conditions, était une véritable défaite pour l'autorité royale : aussi devint-il de moins en moins fréquent à mesure que la monarchie se consolidait et que l'idée d'une justice souveraine, supérieure par essence aux tribunaux féodaux, pénétrait plus avant dans les esprits.

Résistance des seigneurs ecclésiastiques.

Ils nient

la compétence

de la cour du roi.

Il semblait que la société ecclésiastique , plus dépendante et moins capable de résistance ouverte, dût accepter aussi plus aisément la juridiction d'une cour qui était surtout occupée à défendre le clergé contre les vexations des laïques. Il n'en fut rien cependant et, de ce côté, la royauté n'eut pas moins d'efforts à faire et d'énergie à déployer. Bien que la cour du roi comprît ordinairement plusieurs membres du clergé, les évêques et les abbés essayèrent toujours de la récuser, pour obéir, disaient-ils, aux canons de l'Eglise, qui leur défendait de se laisser juger par des laïques. Il s'en fallait que cette prétention fût soutenable h tous les points de vue. L'évêque possédait une certaine part de pouvoir temjiorel pour lequel il relevait du roi et de sa justice. Dans les conflits incessants que soulevait, au moyen âge, l'absence d'une délimitation précise des droits de chacun, pouvait-on toujours distinguer les cas où le seigneur ecclésiastique était justiciable des tribunaux de son ordre et ceux pour lesquels la cour royale exerçait une compétence légitime ? La même confusion qui existait partout alors entre le domaine spirituel et le domaine temporel se reproduisait naturellement dans les institutions judiciaires. Ive de Chartres, pressé par le roi Philippe P"" de se rendre à sa cour, en 1093, pour y répondre à certaines accusations dont on le chargeait, déclare qu'il est prêt à se justifier vel i?i eccle-

1. Histor. de Fr., t. XVI, p. 94. Voir l'arrêt rendu par les arbitres [Gall. Christ., t. XII, pr. 127).

sia, si eccleslastica snnt negotia ; vel in caria, si saut curialia '. Il eût été sans doute fort embarrassé de définir exactement et par le détail ces deux catégories d'affaires. Au point de vue canonique, le clergé trouvait donc fréquemment l'occasion de se plaindre des empiétements de la cour royale. Il n'y manquait guère, en effet, soutenu par la papauté, qui, elle non plus, n'avait point à se féliciter des progrès de cette juridiction.

La résistance des évèques, tantôt sourde, tantôt déclarée, Lutte

de Louis le Gros

se manifesta surtout pendant le règne de Louis le Gros. Lors contre les évèques

A ° de Chartres

des démêlés d'Ive de Chartres avec les prévôts de son diocèse, ^^ Tours et de

'■ Sens.

ceux-ci s'adressent naturellement à la justice du roi, malgré les protestations indignées de l'évêque , qui leur reproche d'immiscer la royauté dans les affaires de l'Eglise et s'efforce de porter le procès à Rome-. Dans la querelle des chanoines d'Etampes et des moines de Morigni, l'abbé Thomas, écrivant à l'archevêque de Sens, Daimbert, en 1119, dénonce avec vivacité les chanoines qui, au lieu de déférer l'affaire à la cour du métropolitain, seule façon canonique de procéder, ont préféré recourir à un tribunal séculier 3. En 1126, l'archevêque de Tours, Hildebert, tout en se résignant h comparaître, au jour et au lieu fixés par le roi, et à prendre pour juges les personnes qui composaient son entourage, n'en affirme pas moins leur incompétence^.