Ibid., p

2. Ibid., t. XV : « Nunquani enim homines nostros in curia vestra semonuislis. Et ideo parcat benignitas vestra nobis, et dignitatem ecclesiae aurelianensis, rcmissis in curia nostra, quae vestra est, hominibus noslris, servare digneniini. »

3. Même quand le roi consentait à respecter le droit féodal, il fallait que les parties, pour comparaître devant la cour ecclésiastique, eussent obtenu son assentiment. C'est ce que prouve une charte accordée par Louis VII, en 1154, à l'abbaye de la Cour-Dieu (Arch. départ, du Loiret, cartul. de la Cour-Dieu, fol. 22 r°) : « In prœsencia nostra judieium audituri convenerunt Hugo et monaclii. Sed, quia prefata terra de feodo eral episcopi aurelianensis, vocati venerunt in curia episcopi uolentibus nobis. » Voir aux Notes et Appendices le n° 11.

ou des conimunuautés appartenant h la haute vassalité capétienne. Mais on doit se demander si la cour n'a point exercé, avant le xiii® siècle, cette juridiction à'appel qui allait être, pour l'autorité royale, un si puissant moyen de domination et de conquêtes. Remarquons tout d'abord qu'on ne peut regarder comme fait d'appel le cas où, par suite de déni de justice de la part du seigneur ou de refus de comparution de la part du vassal, la justice royale se croyait autorisée à intervenir. Il n'y avait véritablement appel que lorsqu'une cour, seigneuriale ou autre, avait prononcé en premier ressort une sentence sur la validité de laquelle les juges royaux étaient ensuite invités à statuer définitivement. Or les cas de cette nature sont très rarement mentionnés pendant la période qui est l'objet de nos études. D'une part, nous n'avons point rencontré d'exemples d'un appel porté au roi en vue d'obtenir l'annulation d'un jugement rendu par ses propres officiers, notamment par un prévôt. D'autre part, les seuls tribunaux seigneuriaux dont les justiciables paraissent avoir fait appel à la justice royale sont des cours d'évêques et d'abbés, subordonnés, par des liens plus ou moins étroits, au gouvernement qui les instituait.

On peut citer surtout un acte de 1132 dans lequel Louis VI, . , ^pp«i

1 1 ' a la cour du roi

approuvant une sentence de sa cour, réforme l'arrêt rendu Louis*îeGro8. en première instance par des juges de l'église d'Arras. L'évêque de cette ville, Alvise, avait refusé à un chevalier un fief que celui-ci réclamait, par la raison que le demandeur était excommunié et qu'on ne pouvait rien distraire des biens de l'église d'Arras sans le consentement du roi et du chapitre. Un procès s'ensuit. Les débats ont lieu devant une cour composée de personnes de l'église d'Arras et d'une partie des hommes de l'évêque. Quelques-uns des juges demandent, pour mieux s'éclairer, le renvoi de l'affaire h un autre jour; mais d'autres, la croyant sans doute assez instruite, prononcent une

302 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS sentence aux termes de laquelle les raisons de l'évêque sont considérées comme non valables et celui-ci est oblig-é d'investir le demandeur du fiet en question, quitte à l'attaquer, une fois l'investiture donnée.

L'évêque aussitôt fait appel de ce jugement à la cour du roi pour en obtenir l'annulation [prœdictos judices pro ipsoram judicio falsifie ando ad Jiostrani audientiam invitavit). Les juges d'Arras sont invités à comparaître avec l'évêque devant le roi. Ils font défaut, prévoyant sans doute le sort réservé à leur arrêt, et la cour, composée d'évêques , d'abbés et de barons convoqués à cet effet {cjuidam episcopi et abbates et barones nostri in nostram pr opter hoc prsesentiam convocati), après avoir traité de nouveau l'affaire avec le plus grand soin {diligenter rétractantes)^ déclare le jugement d'Arras faux et sans \d\e\xv [judicavere prœdictos judices falsum judicium protulisse'^). Il serait difficile de trouver un exemple plus clair de l'appel en cour l'oyale et nous ne croyons pas que l'histoire en fasse connaître de plus ancien.

Appels Des faits analogues se sont produits sous le règne de Louis

à la cour du roi,

sous le Jeune. En 1163 ou 1164, un clerc, nommé Adam, condamné

par la cour de l'abbé de Saint-Denis, au sujet d'une maison dont son frère lui disputait la propriété, en appelle à la justice royale. Il vient trouver le roi; celui-ci, alors fort occupé, délègue un de ses conseillers pour entendre les deux parties et rendre l'arrêt définitif^.

A peu près vers le même temps, un procès entre un bourgeois de Tours et un chanoine de Saint-Martin est déféré par l'autorité apostolique à la cour de l'évêque du Mans. Le jugement est prononcé ; mais, avant que l'exécution ait pu avoir