‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180) (volume 2)Chapitre 133 sur 147 · Baluze, Miscellanea, t. V, p · texte numérisé non relu

Baluze, Miscellanea, t. V, p

2. Histor. de Fr., t. XVI, p. 67 : « quodam placito quod inter istum et quemdam fratrem suum in curia domini abbatis Sancti Dyonisii super quadam domo vertebatur, vestram curiam appellasse. »

Louis le Jeune.

lieu, survient un ordre du roi qui évoque l'affaire devant sa propre cour. Le pape Alexandre III est obligé d'écrire à Louis VII pour le prier de ménager l'église du Mans et de ne point invalider son arrêt'.

Ainsi se développait, dans tous les sens et à tous les degrés, l'autorité judiciaire de la royauté, souvent peu respectée sous les quatre premiers Capétiens, déjà plus étendue et plus forte au xii^ siècle. Non seulement la cour du roi apparaît, à cette époque, investie d'une compétence à laquelle n'échappe aucun élément important de la société féodale, mais sa juridiction d'appel commence à s'établir et à compter dans l'opinion. Elle s'applique seulement d'abord aux sentences rendues par les tribunaux diocésains ou abbatiaux. On la verra, au siècle suivant, s'imposer aux comtes et aux ducs. Les seigneurs laïques devront s'incliner comme les autres devant cette puissance judiciaire d'ordre supérieur qui emprunte surtout ses moyens d'action et son prestige à la haute situation du roi, source de toute justice, parce qu'il est le souverain. L'extension croissante de la compétence de la cour du roi, comme tribunal de première instance et d'appel, donne à l'historien la mesure exacte du progrès accompli par la royauté dans l'ordre politique et social.

1. Histor. de Fr.,X. XV, p. 820, lettre d'Alexandre III à Louis VII : « nec factum episcopi in irritum ducere. « Il faut voir sur cette affaire (comme aussi, en général sur les démêlés du bourg de Chàteauneuf de Tours avec le chapitre de Saint- Martin) les consciencieuses recherches de M. Giry, dans son récent ouvrage sur les Etablissements de Rouen (1883, t. 1, p. 192-194).

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