CHAPITRE III

LA JUSTICE ROYALE (suitc). ORGANISATION DE LA COUR DU

ROI. CHANGEMENTS SURVENUS DANS l'aDMINISTRATION JUDI- CIAIRE.

Organisation Les actcs judiciaires des rois sont assez nombreux, surtout

de la justice

royale. g^ ^11^ siècle, pour qu'oii puisse se faire une idée nette des

conditions dans lesquelles s'exerçait, en matière de justice, le pouvoir de la royauté. Ce qui caractérise la justice capétienne durant les deux siècles qui ont immédiatement suivi la fondation de la dynastie, c'est l'absence d'une organisation spéciale. La cour du roi remplissait alors sa fonction judiciaire avec le même personnel, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, que ses autres attributions de l'ordre politique ou administratif. Néanmoins l'importance particulière de cette fonction et l'accroissement régulier du nombre d'affaires portées presque quotidiennement au tribunal du roi devaient amener nécessairement des modifications profondes, sinon dans les formalités de procédure imposées par la tradition, au moins dans la composition du corps chargé d'aider le roi à exercer sa prérogative. Ces changements sont déjà saisissabîes sous le règne de Louis VII. On voit se dessiner, dès cette époque, l'organisation régulière et permanente d'où sortira bientôt le Parlement de Paris. Il importe à l'historien de rechercher les faits sans lesquels on ne saurait expliquer comment la cour tout aristocratique de Hugue Capet et de ses premiers succès-

seurs est devenue le tribunal essentiellement monarchique des héritiers de Philippe-Auguste.

Outre les noms généraux donnés à toute assemblée de sei- Dénominations

*-' de la cour du roi

gneurs convoquée et présidée par le roi, la cour chargée des affaires judiciaires reçoit, dans les textes de cette période, les dénominations plus particulières et plus significatives de placitum^ et à'audientia'^. Le nom de parlamentum, qui sera très employé au xiii® siècle, n'est pas encore entré dans l'usage 2.

Cette cour n'a pas de siège déterminé et permanent. Elle siège de la coût s'assemble partout où se trouve la personne du souverain, c'est-à-dire le plus souvent dans les villes à palais, comme Paris, Soissons, Laon, Senlis, Orléans, Etampes, Melun, Compiègne, Bourges, ou dans les centres les plus importants du domaine rural. La justice royale se rend aussi quelquefois dans les abbayes. Le procès où fut impliqué Gautier, avoué d'Encre, en 1041, fut jugé dans l'abbaye de Corbie^; celui du comte Guillaume, en 1065, dans l'abbaye de Saiut-^Iédard de Soissons^; celui du vicomte de Melun, Adam, en 1138, dans l'abbaye de Ferrières^.

Il est rare que le roi fasse acte de justicier durant un voyage

1. Acte de Philippe \" de 1065, relatif au procès de l'abbaye de Saint-Médard de Soissons et du comte Guillaume (Arch. départ, de l'Aisne, cartul. de Saint- Médard, fol. 122; en fragment dans Duplessis, Uist. de Coucy, pr. 129) : « Actum est hoc placilum in ecclesia Sancti Medardi, etc. »

2. Acte de Louis VI, relatif au procès de l'évêque d'Arras : « .\.d nostram audientiam invitavit » (Baluze, MiscelL, t. V, p. 40-3).

3. La formule finale : « Datum Parisius in parlamento nostro, » de la charte octroyée, en 1137, par Louis le Gros au clergé de la province de Bordeaux (Labbe, AU. ChronoL, t. II, p. 607), semblerait prouver le contraire. Mais ici l'éditeur a mal lu. Le vrai texte de ce document nous est donné par dom Fonteneau (Bibl. munie, de Poitiers, t. III, fol. 281). On y lit : « Datum Parisius in palatio nostro publiée. »

4. Bibl. Nat., Ch. et dipl., t. XXXIII, fol. 112 ; acte de Henri I".