Bibl. Nat. latin, 11826, vidimus de

2. Arch. départ, de la Somme, cartul. de l'abb. de Valoires, fol. 94.

3. Martène, Ampt. coll., t. I, p. 875. Cf. Brussel, t. I, p. 518, et la préface du tome XIV des Uistor. de Fr., p. l ; Beugnot, préface des Olim, t. I, p. xxxiii.

4. Gall. Christ. 2, t. IV, pr. 243. Cf., p. 242, la lettre de Pierre, évcquc de Châlon, à Louis VII sur le même sujet.

tantes; mais le savant juriste n'oublie qu'un point, c'est qu'en rendant la justice à Chàlon et à Tournus, le roi ne se trouvait pas, par là même, dans le ressort judiciaire de la cour ducale de Bourgogne. Il était en pays d'Eglise. L'évèque de Chàlon et l'abbé de Tournus relevaient avant tout et directement du gouvernement capétien. Il n'y a pas d'exemple, croyons-nous, au xi^ siècle et au xii® siècle, d'un acte judiciaire accompli par la royauté sur une terre appartenant exclusivement à un haut feudataire de l'ordre laïque.

A partir du règne de Louis le Gros, Paris devient de plus La plupart

^ " *• des procès

en plus le séjour habituel du souverain et par suite le siège sontjugésàParis. ordinaire du gouvernement. Il en résulte qu'en fait, et sans qu'aucune règle ait jamais été établie à cet égard, la plus grande partie des procès soumis à la cour du roi sont débattus et terminés à Paris, dans le palais même de la cité. On peut affirmer, d'après le relevé des localités où la cour du roi a exercé ses fonctions judiciaires, que, sous le règne de Louis VII, pour deux ou trois procès qui sont jugés à Orléans ou à Etampes, quinze sont l'objet d'un arrêt rendu à Paris ^. La proportion a dû évidemment s'accroître en faveur de la capitale sous les Capétiens du xiii*^ siècle. C'est ainsi que peu à peu, par la force même des choses, on est arrivé à la détermination d'un lieu fixe pour les sessions du Parlement.

La tendance qui poussait la justice royale à se localiser à Privilèges

'^ '■ " '' judiciaires

Paris était d'ailleurs limitée et enrayée par les coutumes des des provinces provinces et par les privilèges que la royauté elle-même accor- des communautés. dait journellement aux communautés d'ecclésiastiques et de bourgeois.

Un certain nombre d'abbayes demandaient que leurs

1. Voir parmi nos Notes et Appendices, n° 12, la liste des procès évoqués ou jugés par la cour du roi de 1137 à 1180.

308 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS membres ne pussent être jugés ailleurs que dans l'enceinte même du monastère. Elles profitèrent souvent des dispositions de pieuse libéralité oii se trouvait le souverain pour faire reconnaître et consacrer solennellement cette prétention. En 1112, sur la demande du tout puissant Etienne de Garlandc, Louis le Gros décida que les moines de Sainte-Geneviève accusés de délit ou de crime n'auraient à répondre à l'accusation que dans l'église ou au sein du chapitre 1. De même, en 1128, le prieuré de Saint-Martin-des-Champs obtint que tout procès intenté à un religieux au nom du roi serait jugé, non à la cour royale, mais à Saint-Martin'. L'abbaye de Saint-Denis avait été gratifiée du même privilège par un diplôme de 1111 3.

Les communautés bourgeoises qui devinrent assez puissantes pour obtenir la concession d'une charte de privilèges ou même l'indépendance politique ne manquèrent pas d'y faire inscrire la clause importante qui les autorisait à ne pas aller plaider en dehors de la cité ou de certaines limites déterminées, Laon, Lorris , Châteauneuf de Tours, Dun-le-Roi et d'autres localités jouissaient de cet avantage précieux.

Le pouvoir royal Jl n'cst pas doutcux quc CCS privilègcs ecclésiastiques et

essaye de réagir i i O

contre municipaux n'aient quelquefois paru gênants à la royauté. Le

les privilèges ^ 1 i i o J

judiciaires. même gouvernement qui les avait octroyés ou renouvelés essayait souvent, par une inconséquence dont Thistoire du moyen âge offre d'innombrables exemples, de les supprimer, ou du moins, de n'en tenir aucun compte dans la pratique. Mais les privilégiés , et surtout les populations urbaines , ne supportaient pas aisément l'idée d'être obligés de se déplacer à grands frais pour aller devant les juges du roi. Louis VI s'en