Ibid., p. 703, lettre de Pierre de la Châtre à Suger

Si le gouvernement capétien persistait, en dépit des privilèges et des coutumes, à exiger la présence à Paris des vassaux justiciables de la cour du roi, c'est qu'il y trouvait probablement certains avantages politiques. Il essayait ainsi d'étendre et de consolider l'autorité royale dans les provinces en les rattachant, par des liens de plus en plus nombreux, au centre même de la monarchie.

Époque La cour du roi n'a pas d'époques déterminées de réunion.

des sessions

judiciaires. gUe remplit son office lorsqu'il plaît au roi de la convoquer ou de lui soumettre un litige. Il n'y a pas trace, dans les documents de l'époque qui nous occupe, d'une périodicité ou d'une régularité quelconque pour la tenue des sessions judiciaires.

Sous les rois du xi*' siècle, on profitait ordinairement des principales solennités religieuses, qui attiraient autour du souverain une foule considérable de seigneurs laïques et ecclésiastiques, pour vider en leur présence les procès les plus importants. Mais la multiplicité croissante des affaires et la facilité de plus en plus grande avec laquelle s'opéraient les communications des provinces entre elles et avec Paris amenèrent, au siècle suivant, des réunions bien plus fréquentes de la cour de justice. Les procès se jugeaient, sous Louis VII, à toutes les époques de l'année. On réservait encore, il est vrai, ceux où étaient impliqués de grands personnages et des intérêts considérables pour les jours d'assemblées générales et solennelles. Néanmoins le plus grand nombre des litiges soumis à la cour se débattaient sans bruit au palais, devant le roi et les conseillers qui formaient son entourage habituel.

Composition Nous touchons ici à la plus importante des questions relatives

delà cour du roi. ,,, ..... ii- iill ••

a 1 organisation intérieure de la cour : celle de la composition du personnel. En principe, il n'y a pas de juges proprement

dits. Tout fidèle convoqué par le roi, on faisant ordinairement partie de son palais, assiste aux débats judiciaires et donne son avis en matière litigieuse, comme sur toute autre affaire soumise à l'assemblée dont il est membre. C'est aussi ce qui eut lieu, en fait, sous les premiers princes capétiens. De là les termes très généraux et très vagues par lesquels les diplômes désignent souvent ceux qui, sous la présidence du roi, étaient appelés à jouer un rôle dans les procès. Ils indiquent simplement l'entourao-e ordinaire ou accidentel du souverain U-oraui omnibus^, iniikis adstafitibus-, in aiidientia eorum qui coîn>eneranO). D'après la formule la plus ordinaire, le procès est jugé « en présence du roi et devant les grands du royaume ^ ». Ces grands à qui la volonté royale confère la capacité judiciaire appartiennent le plus habituellement aux trois classes de la haute féodalité, ce sont des barons, des évêques et des abbés ^. Quelquefois, pour des causes où le clergé seul est

1. Procès de l'abbaye de Saint- Jean de Laon contre Enguerran de Gouci, en 1164 (Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. LXXIII, fol. 92).

2. Procès de Baudouin, évêque de Noyon, contre Gérard de Quierzi, en 1158 (Ch. et Dipl., t, LXIX, fol. 29).

3. Affaire d'Hildebert, archevêque de Tours, en 1126 [Histor. de Fr., t. .XV, p. 319).

4. Procès de Boson, abbé de Fleuri-sur-Loire, contre Foulque, vicomte du Gâtinais (Mabillon, de Re dipl. 2, p. 642).

5. Les formules sont très variées. Sous Robert II : « coram nostris fideftbus » (1027); « judicio nostrorum » (1030). Sous Henri I" : « coram optimatibus nostris » (1043) ; « coram episcopis et abbatibus ac nobilibus multis » (1047). Sous Philippe Y"' : « judicio procerum nostrorum » (1065); « censura totius conventus episcoporum atquc laicorum » (1066); « coram optimatibus regni nostri » (1068), « cunctis ministris palatii videntibus, multisque francigenis principibus prœsentibus. » Sous Louis le Gros : « Francorum judicio » (1108-1109); « in conventus presencia » (1112); « audientibus omnibus qui aderant » (1126); « in praesentia principum nostrorum » (112G); « quidam episcopi et abbates et baroncs nostri in nostram proptcr hoc praesentiam convocati » (1131). Sous Louis VII : « multis adstantibus et audientibus» (1138); « coram regiis baronibus » (après 1150); « in audiencia tocius curise nostrae » (1152); < congregatis multis archiopiscopis, episcopis ac baronibus in praesentia nostra » (1153); « in prsesencia mullorum » (1155); « coram multiplici baronia ■» (1156); « in conventu magnae baronioe » (1158); « in praesencia optimatum regni » (1165); « in conyentu multorum et magnornm hominum et curiae nostrae frequentia » (1166) ; « in plena curia » (1166) ; « vidante et annuente rege et baronibus » (1177), etc.

312 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS impliqué, l'élément ecclésiastique prédomine de beaucoup dans le tribunal et la sentence est dite alors être rendue par les évêques [judicîo episcoporum '). Mais, même dans ce cas, on doit supposer qu'un certain nombre de laïques assistaient au jugement. Plusieurs actes judiciaires, surtout au xi" siècle, mentionnent à côté des grands seigneurs, de simples chevaliers, des clercs de rang inférieur, et même des gens du peuple"^. Il est probable, néanmoins, que lorsque l'assemblée était aussi nombreuse, la justice n'était rendue que par les personnages les plus importants de l'assistance^.

Les officiers A l'époquc Capétienne, comme sous les deux dynasties pré-

de la couronne x x «. ^1

siègent à la cour cédcntcs, Ics officicrs de la maison du roi siéseaient au nombre

du roi. o

des juges : ce qui s'explique naturellement par la situation même qu'ils occupaient aujDrès de la personne royale. Leur présence dans les séances de justice est signalée au moins dès l'année 1043^, et les grands officiers y apparaissent quelquefois tous ^. Mais il est impossible d'affirmer, comme l'a fait un peu

1. Procès des chanoines contre le prévôt de Saint-Corneille de Compiègne, en 1048 {Histor. de Fr., t. XI, p. 585-586) : « in quo victus Albertus judicio episcoporum ab officio exstitit privatus. » — Charte de Philippe I" relative au différend des chanoines de Beauvais et de Hugue de Vermandois (Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. XXXII, fol. 237) : « judicium ab episcopis qui aderant illatum. »

2. Procès des chanoines de Saint-Corneille de Compiègne contre Nivelon de Pierrefond, en 1106 (Ch. et Dipl., t. XLIl, fol. 246) : « Clerici affuerunt, affuit et ipse sub cleri portione non modica, sub frequentia sapientium virorum atque nobilium laicorum, sub plebis multitudine. » Cf. la charte royale de 1179 où est relaté le procès de l'abbaye de Sainte-Geneviève contre les hommes de Rosni (en fragment dans Du Cange, v° Hospites, et dans Gall. Christiana , t. VII, p. 721, complète dans Baluze, t. LV, fol. 167 v°) : « Cumque multi alii tam clerici quam laici milites, servientes et burgenses idem jurare vellent, nos eorum sacramenta qui juraverant sufficere duximus. »

3. C'est ce qu'indique la charte de Philippe l" relative au procès cité dans la note précédente, et que présidait le fils du roi, Louis : « Cum igitur de dictis domni Nevelonis ac de responsis cXev'icovnva. principibus noslris filius meus Ludovicus dare judicium praecepisset, ipsi judices, accepto commun! consilio, illud in médium proferre volebant. »

4. Tardif, Mon. hist., n° 268, procès de l'abbaye de Saint-Maur et de Nivard, chevalier. On y voit figurer le connétable et le bouteiller.

5. Procès de Saint-Médard de Soissons et d'Aubri de Choisi, en 1066 (Mabillon, de Re dipl. 2, p. 585).

légèrement Beugnot', qu'il y eut à cette époque des procès pour le jugement desquels la cour du roi fut exclusivement composée des officiers de la couronne , sans l'adjonction d'aucun prélat et d'aucun seigneur laïque. Nous n'en connaissons point qui aient été débattus dans ces conditions, et la seule affirmation bien positive qui soit alléguée à cet égard repose sur l'interprétation erronée d'un texte dont la clarté ne laissait pourtant rien à désirer 2.

Pouvait-il arriver que la cour fût composée d'une façon spé- s ciale en vue d'un genre de procès déterminé ou à raison de la condition particulière soit du demandeur, soit de l'accusé? Il serait téméraire de répondre affirmativement, du moins pour la période comprise entre Hugue Capet et Louis VII, car les documents contemporains impliquent le plus souvent le contraire. D'une part, il est hors de doute que les seigneurs laïques siégeaient quand il s'agissait de litige d'une nature essentiellement ecclésiastique, et vice versa. En ce qui touche la situation sociale plus ou moins élevée des parties, et dans le cas où l'un des neuf ou dix chefs de grands Etats féodaux se trouvait mis directement en cause et sommé par citation