Beugnot, préface des Olim, t. I, p. xxxi

2. Il s'agit de l'affaire de la commune et de l'évêque de Soissons, en 1136 Beugnot, non content d'avoir cru qu'il s'agissait de la comtesse de Soissons, au lieu de la commune, émet la réflexion suivante : « L'évêque obtint gain de cause . un diplôme daté de Laon, signé par le roi et par quatre officiers du palais et expédié parle chancelier, est le seul monument qui constate cet arrêt. Ainsi, dans cette circonstance, quatre officiers du palais formèrent la cour du roi' aucun prélat, aucun grand vassal n'y siégea, et les parties, malgré l'élévation de leur rang, ne firent entendre aucune réclamation, parce qu'elles se regardèrent comme dûment jugées, l'ayant été par le roi. Si le roi eût été absent, assurément la com. tesse et l'évêque de Soissons ne se seraient pas laissé juger par quatre officiers du palais; mais la présence du chef-seigneur semblait communiquer aux personnes qu'il appelait près de lui un caractère suffisant pour prononcer dans toute espèce de cause, » etc. Or tout ce raisonnement tombe à faux : car de ce que les cinq grands officiers ont signé la charte datée de Laon où Louis VI relate le procès et le jugement, il ne s'ensuit nullement qu'ils aient composé seills la cour royale qui, siégeant quelque temps auparavant à Saint-Germain-en-Laye, avait condamné la commune de Soissons.

le personnel

judiciaire

variait

suivant

la condition

des parties.

La question

des pairs.

royale, on ne voit pas que la cour ait été, en pareille circonstance, formée d'éléments autres que ceux qui la constituaient ordinairement.

L'affaire du duc de Bourgogne et de l'évêque de Langres , jugée en 1153 à Moret, ne laisse sur ce point aucun doute. Le roi avait convoqué à cette occasion le même personnel de juges qui intervenait dans les procès importants : des archevêques, des évêques et des barons. Un arrêt de condamnation fut prononcé contre le duc de Bourgogne, et la cour qui le rendit comprenait , entre autres personnages , l'archevêque de Sens, les évêques de Paris et d'Auxerre, un archidiacre de Paris, un conseiller intime du roi, Thierri Galeran, et son chambellan Adam^. Le duc fit défaut, il est vrai, après les débats contradictoires, et n'assista point au jugement ; mais enfin il avait reconnu la compétence de cette cour en comparaissant et en discutant devant elle. On ne voit pas que, condamné, il ait fait entendre aucune réclamation, au moins quanta la composition du tribunal-. Il n'y a aucune trace de protestations de ce genre dans les documents de la période que nous étudions.

La question Rieu uc prouvc l'existencc, à cette époque, d'une cour des

des pairs. . ,, ,,

pairs régulièrement organisée comme celle que 1 on verra fonctionner dès le commencement du xiii^ siècle ^. Le seul

1. Plancher, Uist. de Bourg., t. I, pr. 48; Brussel, t. I, p. 272. Voir l'examen de ce procès par Pardessus, Bibl. de l'Ec. des Ch., t. IV (1847-1848), p. 295. Beugnot (Préface des Olim., t. I, p. xxxii) se trompe gravement quand il assure que l'arrêt fut rendu uniquement par les cinq grands officiers qui ont souscrit la charte de Louis VII, sous prétexte que le mot testes ne s'applique qu'aux prélats et aux barons. Il est hors de doute que ce sont ces derniers, au contraire, qui

. furent les juges. Il suffit de se reporter à la note où nous avons énuméré plus haut les formules relatives à la présence des grands constituant le tribunal, pour voir que les termes prsesentibus , audientibus , videntibus , indiquent réellement ceux qui décident par leur serment sur les procès soumis à la cour et non pas simplement les témoins.

2. C'est ce qu'a justement observé Beugnot (Préface des Olim, t. 1, p. xlviii).