Voir sur ce point la démonstre^^ion de Beugnot [ibid

texte judiciaire qu'on puisse alléguer et où le mot pairs se trouve mentionné, est la lettre écrite par le comte de Chartres, Eude II, au roi Robert ^ Mais il n'y est pas question de la cour royale, ni d un jugement proprement dit. Il s'agit seulement d'un arbitrage confié à Richard, duc de Normandie. Le roi n'ayant pas voulu laisser à l'arbitre, qu'il avait cependant d'abord accepté, la liberté de sa sentence, et exigeant qu'il rendît contre le comte de Chartres un véritable arrêt de condamnation et de confiscation, le duc s'y refusa sous prétexte qu'il ne pouvait prononcer un jugement semblable en dehors de l'assemblée de ses pairs [sine conventu pariinn suoriim). Il est bien difficile de savoir ce que Richard entendait par cette expression : il ne la prenait pas, assurément, dans le sens précis et limité qu'on lui donnera au temps de saint Louis et de Philippe le Bel.

La question de l'origine des pairs de France est une des plus obscures et des plus difficiles à résoudre que présente l'histoire des Capétiens. Le premier document qui implique l'existence des douze pairs traditionnels est le procès verbal du sacre de Philippe-Auguste en 1179, mais on doute, avec raison, de son authenticité-. Il n'y a pas d'autre indice certain de cette institution, pour la période qui nous occupe, qu'un mot du prieur de Grandmont, Bernard, parlant en 1171 de l'archevêque de Reims et le qualifiant de « pair de France » [par Francise^). L'archevêque apparaît, en effet, au nombre des six pairs ecclésiastiques régulièrement institués au

1. Ilistor. de Fr., t. X, p. 501. M. Pfister, Études sur le règne de Robert le Pieux , 241, n'admet pas qu'il s'agisse ici d'un arbitrage : mais la raison qu'il donne est insuffisante. On ne voit pas pourquoi ce serait le duc de Normandie qui aurait fixé à Eude jour et lieu pour comparaître devant la cour du roi. Le laot judicium peut s'appliquer à l'arbitrage.

2. Hist. de Languedoc'^, t. VIIJ, p. 78, note 1, de A. Molinier. Voir aux Notes et Appendices, n" 2.

3. Ilistor. de Fr., t. XVI, p. 473, an. 1171, lettre de Pierre-Bernard, ancien prieur de Grandmont, à Henri, roi d'Angleterre : « domus princcps Henricus de Francia, par Francise, dux et archipraesul remensis. »

xiii" siècle. Mais on ne peut invoquer aucune preuve décisive pour établir que la pairie officielle des douze existât avant le règne de Philippe-Auguste. Tout ce qui a été dit par les historiens et les juristes en dehors de ces quelques faits est hypothétique ou de pure fantaisie.

Sous les prédécesseurs du rival de Jean sans Terre, les très rares documents où le mot pair est employé ne permettent guère d'y voir autre chose qu'un synonyme de « grand vassal » ou de « haut feudataire ». Philippe-Auguste, souvent comparé à Charlemagne par les clercs de son entourage, voulut peutêtre régulariser l'institution en réduisant le nombre des pairs au chiffre adopté par la tradition. Il ne la créa donc pas solennellement en vue du procès de Jean sans Terre. Son intérêt était plutôt de faire croire qu'il recourait à une organisation déjà ancienne, et de donner ainsi à la pairie officielle cette couleur d'antiquité reculée et légendaire que devait revêtir toute institution au moyen âge pour être pleinement acceptée de l'opinion '. Le choix des pairs laïques était tout indiqué, puisqu'il portait naturellement sur les chefs des six grands Etats féodaux de Normandie, de Bourgogne, d'Aquitaine, de Toulouse, de Flandre et de Champagne. Mais on n'a jamais pu

1. C'est la conjecture émise par M. G. Picot dans son rapport sur le prix Bordin, de l'Académie des sciences morales, en 1882. Mais ce n'est qu'une conjecture. En réalité, il n'y a aucune raison décisive de croire que la cour des douze pairs existât déjà sous Philippe Auguste. Dans son excellente thèse latine sur le procès de Jean sans Terre [De Johanne cognoniine sine terra Angliœ rege Lutetiae Parisiorum anno 1202 condeinnato) M. Ch. Bémont a montré que le roi d'Angleterre n'avait pas été condamné par les douze pairs à raison du meurtre de son neveu Arthur de Bretagne, mais simplement pour « refus du service féodal » et par les juges ordinaires du roi. La pairie des Douze existait certainement en 1274 (Langlois, Philippe III le Hardi, p. 423). M. Walker [On tlie increase of royal power in France under Ph. Augustus, Leipzig, 1888, p. 83) suppose, mais sans pouvoir en donner les preuves, que la pairie judiciaire était constituée dès le début du XIII' siècle. Cf. Langlois, Les origines du Parlement de Paris (1890), p. 13, note 2; A. Molinier, Ilistor. génér. du Languedoc, Vil, p. 78, note, et J. Flach, Le régime seigneurial, Paris, 1886, in-8 et 233. Ce dernier savant assimile ingénieusement les pairs de France aux majores pares du comté de Vermandois cités dans une charte relative à Saint-Quentin.

trouver jusqu'ici de raisons satisfaisantes pour expliquer la constitution de la pairie ecclésiastique. Quoi qu'il en soit, la royauté capétienne, par l'institution des douze, ne faisait que restreindre le nombre des grands vassaux assez puissants pour s'appeler pairs de France, et tout nous porte à croire que cette limitation ne fut officiellement accomplie que dans la période postérieure au règne de Louis Vil, peut-être même à celui de Philippe-Auguste.

Les parties avaient le droit de modifier, jusqu'à un certain La composition

^ J 1 de la cour

point, la composition de la cour charaée de les iuofer, en y modieée,

1' i O Jo'./en certains cas,

introduisant les personnes qu'elles-mêmes désignaient pour y p^"" '" pa^'es. assister. En 1041, Richard, abbé de Corbie , et Gautier, avoué d'Encre, cités devant Henri 1*"" à Corbie, fuient jugés par un auditoire où se trouvaient les vassaux et les partisans de l'accusateur et de l'accusé'. En 1113, lorsqu'un démêlé éclate entre le comte de Flandre, et sa mère, la comtesse douairière, une lettre de Lambert, évêque d'Arras, indique pour celle-ci la possibilité de comparaître devant la cour du roi et d'y amener un petit groupe de barons et de châtelains flamands choisis par elle en vue de sa défense"^. Le même fait se produisit en 1130, au cours du procès pendant entre les chanoines d'Etampes et les moines de Morigni. L'abbé de Morigni, cité devant Louis le Gros h Poissi, y avait convoqué, dit la chronique, les plus honnêtes et les plus célèbres personnages de son temps : les abbés de Saint- Denis, de Saint-Remi et de Saint-Germain-des-Prés.

C'était là une conséquence du même principe qui permettait

1. Charte de Richard, abbé de Corbie (Bibl. Nat., Ch. et dipl., t. X.VIII, fol. 112) ; « Igilur divina inspiratione eompunctus, idem rex dixit se in locura ipsum venire etjustitiam nobis in omnibus facere. Audiens aulem hoc W'alterus, encrensis quidem advocatus nostri loci, promisit contra nos se ipsum justificaturum in cunctis de quibus super eum clamarcmus. Adductus (frgo corain positis tam nostris quant suis fidelibus viris consuetudines malas diniisit, » etc.

2. Uistor. de I-'r., t. XV, p. 205 : « quos ipsa in hac causa adesse voluerit. »

aux grands vassaux d'échapper à la justice royale en choisissant des arbitres entre les mains desquels ils consentaient à remettre leur cause ^ . Mais ce droit de désignation , il faut le remarquer, s'exerçait rarement ; il était soumis, comme l'arbitrage, au consentement préalable du roi, et, d'ailleurs, les juges ainsi convoqués par les parties ne faisaient que s'ajouter à ceux qui se trouvaient déjà rassemblés autour du souverain. Le procès de Morigni eut donc pour juges non seulement Suger et les personnes désignées par l'abbé, mais la foule des grands seigneurs et des chevaliers qui composaient alors la cour de Louis le Gros 2.

Nombre des juges. Lc nombrc dcs jugcs Variait suivant les circonstances : il dépendait de l'importance du procès, du milieu où se trouvait le roi au moment des débats, et de la nature même de la sentence qu'il fallait rendre. Tel litige était soumis à une cour solennelle, devant une foule considérable d'assistants de toute catégorie et de toute provenance, cas le plus fréquent au XI® siècle. Tel autre se débattait en petit comité^, en présence du roi et de deux ou trois personnes de son entourage. C'est ce qui arrivait surtout lorsqu'il s'agissait, non de rendre un arrêt de condamnation [judiciuin), mais de mettre d'accord les deux parties {coiicordià).

La plupart des affaires où les documents indiquent seulement la présence d'un très petit nombre de juges appartiennent, en général, à cette dernière catégorie : celle des causes que le roi, faisant fonction de juge de paix, terminait par composition. C'est ainsi qu'en 1113, la querelle survenue entre l'abbé de Saint-Vincent de Senlis et Pierre d'Aulnai parait n'avoir eu pour juges que Louis le Gros, son sénéchal

1. Histor. de Fr., t. XV, p. 205, chron. Maurin., t. XII, p. 78 : « convocatis ergo ab abbate apud Pissiacum tune temporis honestissimis atque famosissimis personis, » etc.

2. Jbid. : « multa circa regem procerum atque militum résidente caterva. »

Anseau, et un chevalier attaché à hi cour, Guillaume de Garlande'. En 1133, l'abbé de Coulombs et Foucaud de Marcilli portèrent leur différend à Dreux, devant le même roi, Louis, son fils, déjà couronné ; Philippe, frère du souverain; Raoul, comte de Péronne, sénéchal, et Guillaume de Senlis, bouteiller'-^. Enfin, en 1134, les chanoines de Saint-Paul et Adam, fils d'Ive, composèrent à l'amiable, en présence de Louis le Gros, de son fils et de l'abbé Suger-^.

Il est nécessaire d'ajouter que les documents de cette période permettent assez rarement d'arriver, au sujet du nombre des juges employés, à une détermination précise et certaine. Les actes royaux qui mentionnent à la fois un jugement rendu et les noms des personnes qui constituaient la cour ne sont pas fréquents, et l'on ne peut pas toujours affirmer, notamment en ce qui touche les grands officiers, que les signataires de la charte où se trouve relaté le jugement aient composé précisément le tribunal par lequel a été rendue la sentence.

La présidence de la cour et la direction des débats appar- Le roi

, - , . , . . , préside el dirige

tiennent au roi. L est de lui qu émane toute justice : sa pre- la cour, sence est, en principe, d'une rigoureuse nécessité. L'examen des textes relatifs aux procès prouve que les rois capétiens du xi^ et du XII*' siècle assistaient personnellement à presque toutes les causes dont leur justice était saisie. Cette assiduité est d'autant plus remarquable que bon nombre de ces affaires,

1. Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. XLVII, fol. 36, acte de Louis le Gros, de 1113 : « Praesentem. cartam in memoriam fieri praecepimus et nomina eorum qui huic facto interfuerunt assignare decrevimus et sigillo nostrae majestatis corroboravimus. Nomina autcm eorum hsec sunt : Ansellus dapifer et Guillclmus de Garlanda. » Cette fin de la charte royale manque dans le texte du Gallia Christ. -, t. X, p. 212. Cf. notre Louis VI le Gros, Annales, n' 164.

2. Duchesne, Dreux, pr. 222 : n Prsescntibus dicto Ludovico rcge, Ludovico filio suo, Radulfo comiti de Perona , Philippe, fi'atre régis, Guillelmo buticulario. u

3. Tardif, Mon. histor., n° 410 : « Querela... in praesencia nostra et filii noslri Ludovici et Suchcrii, Beati Dyonisii abbatis, ita defEnita est. »

Ses délégués.

par l'insignifiance des intérêts engagés, paraissent assez peu dignes de la présence du chef de la monarchie.

Il arrivait cependant quelquefois que le souverain, forcé de s'absenter ou occupé d'affaires politiques d'une haute gravité, était obligé de déléguer son autorité judiciaire à un suppléant. Nous avons vu que ce rôle pouvait êlre rempli, soit par l'héritier présomptif et la reine, soit par le sénéchal et le chancelier, soit même par des personnages moins considérables, tels que les prévôts de Paris. Ces délégations, assez rares avant le milieu du xu® siècle, ont dû se produire d'autant plus fréquemment à dater de cette époque que la multiplicité croissante des procès commençait à rendre la tâche de la royauté singulièrement lourde et absorbante. Il fallut donc en arriver, au déclin du règne de Louis VII, non seulement à faire tenir régulièrement certains plaids par le chancelier, mais encore à confier à un simple conseiller^ le soin de représenter la personne royale, même dans les cas d'appel.

On s'acheminait ainsi par degrés vers cette période de l'histoire de nos institutions judiciaires où l'on verra le roi s'abstenir de paraître dans sa cour de justice, et ne venir y siéger que pour les causes d'une importance tout à fait exceptionnelle. Mais gardons-nous d'anticiper : même à la fin du xii® siècle, la royauté n'en est point venue là. Les textes qui attestent la présence de Louis VII aux plaids tenus pendant les dix dernières années de son règne sont encore assez nombreux'^. En

1. Histor. de Fr., t. XVI, p. 67, lettre du cardinal Henri de Pise à Louis VII (1163-1164). Il s'agit du clerc Adam qui, condamné par la cour de l'abbé, en avait appelé au roi : « Qui cum ad vcstram curiam venisset, ut nobis relatum est, quia majoribus eratis negotiis occupatus, quemdam virum Urricum Trossevauche yestro loco misistis, ut ex Ycrbis utriusque judicium procedere festinaret. »

2. Procès de l'abbaye de Braisne contre Raoul de Coudun, en 1171 : « in praesentia multorum sapientium et nostra ; » de l'abbaye de Saint-Denis contre Gui de Chevreuse, en 1172 : « in prsesentiam nostram ; » de Simon de Neauphle, conyaincu d'assassinat, devant le roi et en présence de Simon de Montfort et de Guillaume, légat du saint-siège, en 1176; de l'abbaye de Saint-Wandrille contre Guazon de Poissi, en 1177 : « vidente et annuente rege et baronibus ; » de l'abbé de Saint-Germain-des-Prés et du chevalier Barthélemi de Paris, devant le roi, à Paris, en 1178.

1179, déjà vieux et soufTi'ant du mal qui devait l'emporter l'année suivante, il présidait la séance de la cour où se débattait le procès du chapitre de Notre-Dame de Paris contre le maréchal, Philippe, au sujet de certains droits à prélever sur l'église de Larchant^.

Tout ce qui vient d'être dit sur la composition de la cour influence

croissante

des premiers Capétiens prouve que de leur temps il n'existait des palatins

*• 111 1 dans les alTaires

point de corps spécialement charoé de rendre la justice. Mais judiciaires.

111 C" '1 l ransformation

un pareil état de choses ne pouvait durer. Nous avons montré '**' la cour du roi

1 1 dans le sens

ailleurs que, dans l'ordre politique et administratif, il se forma ™°°*™ "i"''bientôt, du sein même de l'assemblée seigneuriale qui entourait la royauté, une sorte de commission permanente, composée de laïques et surtout de clercs instruits et compétents, sur qui retombait toujours fatalement l'expédition des affaires courantes. A plus forte raison cette évolution inévitable a-t-elle dû se produire dans l'ordre judiciaire. Là, en effet, les besoins étaient encore plus urgents et la compétence du personnel plus nécessaire, surtout depuis que les progrès sociaux substituaient peu à peu à la vieille coutume du duel la preuve par les témoignages oraux et par la production des chartes.

11 a déjà été question, d'une façon générale, de la constitution graduelle d'une caria régis restreinte et fixe, où entraient principalement des clercs, des nobles de petite naissance, des chevaliers et môme de simples bourgeois. On a vu les noms et l'histoire de ces conseillers royaux du xii" siècle, qui commencent à prendre de l'importance sous Philippe P"", et possèdent presque toute l'influence réelle sous Louis Vil. Il nous reste à en parler au point de vue des iastitutions judiciaires, sur le développement desquelles leur présence et leur zèle ont exercé une action décisive.

1. Giicrard, Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. II, p. 291 : « in nostra praîscncia. »

Déjà, sous le roi Robert, les textes mentionnent des sentences judiciaires rendues par les gens du palais i. A la fin du règne de Philippe P"", les conseillers ordinaires paraissent, pour la première fois, participer régulièrement à l'administration de la justice. Le procès de l'abbaye de Saint-Waast jugé à Compiègne, vers 1104, en présence de Louis, roi désigné, eut pour auditeurs principaux Gui de Senlis, Froger de Châlons, et Guillaume de Béthisi^. Sous Louis le Gros, le différend qui survint entre l'église de Chartres et l'abbaye de Fleuri, au sujet de la propriété d'un certain nombre de serfs et de serves, se débattit devant une cour exclusivement composée d'officiers de la maison du roi et de membres de son conseil étroit : le chancelier Etienne de Garlande, le sénéchal Anseau, son frère Guillaume, le précepteur du roi, Hellouin, Barthélemi de Fourqueux, etc. 3.

Formation

d'un corps de

juges.

Mais c'est surtout sous le règne de Louis VII que la présence des palatins et des conseillers intimes aux séances judiciaires de la cour devient constante et presque de règle pour les procès de toute catégorie et de toute importance. Le chancelier Hugue de Champfleuri, le chambellan Adam, Thierri Galeran, Bouchard le Veautre, Ferri de Paris, Adam Brùlard*,

1. Tardif, Mon. histor., n° 249, pi-ocès de Bouchard, sire de Montmorenci : « Ex sentencia palatinorum nostrorum adjudicavimus ci materiam auferre supcrbiœ. » Il est vrai que ce diplôme, quoique très ancien, n'est pas considéré comme authentique.