Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. LIX, fol

4. Procès de l'abbaye de Saint-Maur et du vicomte de Melun, en 1138 (au nombre des juges, le conseiller Thierri Galeran) ; du prieuré de Longpont et de Simon de Montfort, vers 1150 (Thierri Galeran, Ferri de Paris, Tibcrt de Paris) ; de l'abbaye de Maillezais et de Sébrand Chabot, en 1151 (Thierri Galeran et Adam Brûlard); de l'évêque de Langres et du duc de Bourgogne, en 1153 (Thierri Galeran et le chambellan Adam); de l'évêque de Laon et de l'abbé de Prémontré, en 1158 (Thierri Galeran, Ferri de Paris, le chambellan Adam) ; de l'abbaye de Vézelai et du comte de Nevers, en 1166 (« optimates et consiliarii l'cgis » ) ; de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et du chevalier Barthélemi de Paris, en 1178 (Cadurc, notaire du roi, le chambellan Gautier, le conseiller Bou-

sont presque toujours mentionnés au nombre des juges, tantôt seuls, tantôt conjointement avec les grands seigneurs de l'ordre laïque et ecclésiastique qui se trouvent accidentellement réunis autour du roi. Non seulement ces conseillers interviennent dans la plupart des procès ; mais nous avons vu que le souverain, empêché, leur confiait parfois le soin de tenir les assises à sa place. Le lait est des plus importants à recueillir. On peut en tirer cette conséquence que les mêmes personnages, en général ecclésiastiques instruits et rompus aux affaires, ne tardèrent pas à être presque exclusivement chargés de la partie essentielle des jugements, c'est-à-dire des enquêtes, de l'examen des preuves écrites et peut-être même de la rédaction de l'arrêt. Ainsi tendit h se constituer, dans la cour de justice, un corps de juges proprement dits, siégeant à côté des hauts feudataires. La besogne de ceux-ci, considérablement allégée, ne consistait guère plus, selon toute vraisemblance, qu'à voter par acclamation la sentence formu- 1 epar les conseillers compétents.

Cette conjecture peut se justifier, d'autre part, au moyen des expressions mêmes qu'on trouve employées dans certains documents judiciaires du temps de Louis VU pour désigner les juges et la façon dont le jugement est rendu. Le terme jiidices nostri « nos juges » devient h cette époque d'un usage fréquent dans les actes royaux'. La distinction entre les deux

chard le Veautre, Robert Clément, etc.) ; de l'abbaye de Saint-Denis contre Gui de Chevreusc, en 1179 (l'abbé de Saint-Germain-des-Prés et le conseiller Bouchard le Veautre).

1. Certains documents judiciaires antérieurs au règne de Louis Vil, par exemple ceux que nous citons plus haut (p. 321 et notes), prouvent déjà que dans l'assemblée réunie pour juger en présence du roi, un petit groupe de personnes [principes), le plus souvent des évoques, faisaient particulièrement fonctions de juges {j'udices) et recueillaient les voix pour prononcer ensuite la sentence : « Ipsi judices, accepte communi consilio, judicium in médium proferre volebant. » C'est ce rôle qui très probablement fut attribué plus tard aux conseillers royaux ou aux firi sapientes dont il va être question. Procès de Saint-Sulpicc de Bourges contre Faucon du Marché, en 1140 (Raynal, Uist. du Derri, t. II, pr. 52" et 528) : « judicum nostrorum communi assensu ; » de l'abbaye de Maillezais

éléments ou les deux groupes de la cour de justice, celui des conseillers et celui des seigneurs, s'accentue déjà avec netteté, par exemple lors du procès du comte de Xevers contre l'abbaye de Yézelai, en 1166, où les optiinatcs sont clairement séparés des consiliarii^. Le texte relatif au démêlé de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés avec Simon d'Anet, en 1162, est encore plus instructif à cet égard. Il y est dit que le prononcé du jugement définitif /i<^ remis aux juges en présence d'un <j;rand nombre de barons, tels qu'Etienne de Sancerre , Hervé de Gien, Gui de Chàtillon, Gui de Mello, Dreu de Mello, Gui et Guillaume de Garlande, tous hommes de guerre, plus ou moins incapables de jouer un rôle actif dans ce procès assez compliqué -.

L'existence d'un groupe d'hommes spécialement compétents pour rendre la justice se révèle encore à un autre signe. Dans les actes judiciaires s'introduisent des termes indiquant la présence de personnes sages et instruites chargées de terminer les litiges. In pnesentia multoruin sapientium et nostra, dit Louis YII en 1171, à propos du procès de^ l'abbaye de Braisne". En 1179, le difTérend de l'abbaye de Saint-Denis et de Gui de Chevreuse aboutit à une transaction due aux efforts dhommes éclairés [yiris prudentibus), au nombre desquels

contre Sébrand Chabot, en 1151 [Gaîl. Christ., t. Il, pr. 282) : « cumque tractarctur a judicibus et quœreretur sententia, » etc. L'attention de l'historien doit encore se porter, à ce point de vue, sur le jugement de la cour de Robert II, en 1030, relatif au procès de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés et de Garin, vOyer d'Antoni (Tardif, Mon. hist., p. 164). Il y est dit en effet : « dijudicato igilur legaliter vicariam injuste fuisse invasam, prsecipimus cessare supradictum Varinum ab ecclesise injuria et deinde, secundum curiœ nostrse sententiam et totius coni'entus censurani, » etc. Il semble qu'une distinction soit faite ici contre la cour qui prononce la sentence et l'assemblée générale qui l'acclame.