Uislor. de Fr., t. XII, p
2. Tardif, Mon. hist., n" 575 : « Tradita res est judicibus, ubi baronum noslrorum affuit magna frequentia, » et plus bas : « in quorum prsesentia relatum est jndicium ad hune modum. »
3. Arcb. Xat., cartul. de Braisnc, LL. 1583, fol. 171, procès de l'abbaye de Braisne contre Raoul de Coudun.
est le conseiller Bouchard le Veaulre'. Ainsi, la cour du roi se transforme peu à peu et se soustrait chaque jour davantage à l'influence de l'élément féodal. Il y a plus : dès cette époque même apparaît le légiste de profession. Un jiirisperitus, jNIainier, fait partie, en 1166, de l'assemblée judiciaire à laquelle fut soumis le procès du comte de Nevers contre l'abbaye de Vézelai'.
Les chanoements survenus dans la procédure sont moins Modiiuations
^ dans la procédure.
faciles à saisir et à signaler. Nous montrerons cependant qu'à cet égard l'institution judiciaire a subi l'effet du développement général de la civilisation et en même temps de l'accroissement graduel de l'autorité royale. Sauf les modifications dues à l'action du temps et au progrès des mœurs, les formes de justice, sous la monarchie capétienne, rappellent de très près celles qui étaient usitées au palais des anciens rois francs.
L'acte judiciaire commence par une plainte directement Préliminaires
, , • Ti r 11 1 • du procès. Plainle
adressée au roi. il iaut que le demandeur vienne en personne etsommaiion. trouver le souverain : de là les expressions adiit prieseiitiam, serenitatem ou cehitudinem nostram , si souvent employées dans les diplômes. Il expose ensuite ses réclamations et ses griefs ■^. Les textes indiquent ordinairement que la plainte a été
1. Arch. Nat., cartul. de Beaurain, LL. 1168, fol. 2-4 : « mediantibus viris prudentibus, prœsertim H. Sancti Germani vcnerabili abbate et domino Bucchardi Valtrico, domini régis consiliario, coopérante. »
2. I/istor. (le Fr., t. XII, p. 340. Mais tout porte à croire que la présence des légistes dans la cour remonte à une époque encore antérieure. Sur ce Mainier, qualifié Ma^isier dans deux lettres du pape Alexandre III, voir Deniflc et Châtelain, Cliartularium unïversitaUs Parisiensis, I, n"' 6 et 7. C'était un disciple d'.\bailard et un professeur de l'Université. Cf. Journal des savanLs, avril 1890, article de M. Hauréau sur le Cliartularium de MM. Deniûe et Châtelain.
3. Procès de l'avoué d'Encre, 1016 (Martène, Anipl. coll., t. I, p. 380) : « dura interpellj\tus essein (Robertus rcx) a vcnerabili abbate Ilerberto » ; procès d'Albert de Créteil, 1027 [llistor. de Fr., t. X, p. 61'i) : l'abbé « rogavit ut justitinm faccrem » ; procès de Saint-Médard contre Aubri de Choisi (Mabillon, de Redlpl., p. 585) : 0 proptcr complurcs maxime factus est proclamationes quas adversus Albricum Cociacensem abbas Sancti Mcdardi juste habobat ; » procès de Saint-
souvent réitérée^, ce qui prouve soit la difficulté qu'où avait à se faire rendre justice par l'autorité publique, soit l'impuissance de celle-ci à. empêcher les violences et les excès par voie de simple admonition. Quand le roi est décidé à donner suite aux réclamations, il invite les deux parties à comparaître devant sa cour'-. De là les formules diverses : vionere et surtout suhmonere ad justitiam ou de justitia, vocare in caxisam ou ad justitiam, citare ou appeUare in curiam, etc. 3. Par sa semonce [submonitio), le roi indique le jour et le lieu où la cause doit être débattue en sa présence ^. Ces assignations
Corneille de Compiègne contre Nivelon (Ch. et Dipl., t. XLII. fol. 246 : « Xivelo... super hoc de Clericis clamorem tolleret » ; procès du vicomte de Melun, 1138 (Tardif, Mon. histor. n° 435) : « abbas regem adiit, clamorem intulit » ; procès de Simon de Montfort, après 1150 (Bibl. Nat., latin 9968, n° 256) : « clamorem tum ad regem Ludovicum fecimus » ; procès de G. d'Etrechi, 1158 (Fleureau, Aniiq. d'Ét., p. 515) : « ad nostram serenitatem pertulit (abbas) et fecit inde querimoniam » ; procès de Saint-Germain-des-Prés, 1162 (Tardif, Mon. hisl., n° 575) : « proclamavit (abbas) nobis super Simone de Aneto; » procès de Saint- Lucien de Beauvais contre G. de Mello, 1169 (Ch. et Dipl., t. LYXVI, fol. 50) : (( querelam deposuit (abbas). »
1. Procès de Corbie, 1041 (Ch. et Dipl., t. XXIII, fol. 112) : a ssepissime conquestus sum apud regem ; » des chanoines de Beauvais contre Hugue de Vermandois (Ch. et Dipl., t. XXXII, fol. 237) : « conquestionem super H. Yiromandensem comitem multotiens fecisse » ; de Saint-Denis contre la comtesse de Dammartin (Bibl. Nat., latin 5415) : « cum regiam celsitudinem tam abbas quam monachi conquerendo saepius interpellassent. »
2. Histor. de Fr., t. XII, p. 127 : « citatus ad curiam venire noluit ad jus faciendum vel capiendum in régis praesencia. «
3. Procès d'Albert de Créteil [Histor. de Fr., t. X, p. 614) : « adscivi ad placitum ; » [Histor. de Fr., t. X, p. 473, an. 1024 : « appellatus in curia régis ; ») de Saint-Maur contre Nivard (Tardif, Mon. hist., n° 268) : « militemque ut, die nominata, ante nos, verbis abbatis adstaret, Parisius paratus respondere, monuimus ; » de Philippe de Mantes : « crebro submonitus ; » d'Aimon II , sire de Bourbon, 1108 : « in causam vocari fecit ; » de Saint-Vincent de Senlis contre Pierre d'Aulnai, 1113 : « preedictum Petrum ad justitiam vocavimus ; » de Saint- Denis contre Balver, 1123-1137 (Tardif, Mon. hist., n° 427) : « illo ante prsesentiam nostram apud Bistisiacum admonito; » de Saint-Maur contre le vicomte de Melun : « Rex, ut audivit, vicecomitem illico monuit ; » de Saint-Sulpice de Bourges contre la sœur de Sarlon (Raynal, Hist. du Berri, t. II, pr. 528) : a illam de justitia submonuimus ; » de Morigni contre le sire d'Etrechi, 1158 : « ad curiam nostram evocavimus Parisius ; » Histor. de Fr., t. XV, p. 719 : « nunquam homines nostros in curia vestra semonuistis, » etc.
4. Procès de Saint-Maur contre Nivard : « diem rectitudinis ei statuimus ; » de Saint-Corneille de Compiègne contre Nivelon : « dies Silvanectis constituta
étaient données souvent en si grand nombre à la fois, qu'il jiouvait arriver au roi d'en oublier, volontairement ou non, quelques-unes. On s'explique ainsi les recommandations pressantes des chanoines de Saint-Martin de Tours à Louis VII, en 1164, pour le prier de ne point perdre de vue le jour fixé par lui à l'occasion de leur procès avec le comte Etienne de Sancerrc '.
Le plaignant était toujours exact au rendez-vous ; mais il n'en était pas de même de l'accusé, baron plus ou moins indépendant et peu enclin h l'obéissance. Ou bien celui-ci refusait catégoriquement de venir, ou bien il s'excusait sous divers prétextes [assigJiatam sihi dieni excusabat). Le roi était parfois obligé de renouveler trois et quatre fois de suite des assignations, auxquelles le demandeur avait bien soin de se rendre régulièrement, mais que le défendeur éludait par autant d'excuses. En cas de non-comparution, la partie absente était dite « fuir la justice » (Justitiani suhterfugere) et la cour la condamnait par défaut [judiciiun per ahsentationem consummahatur\.
Si les deux parties consentaient à comparaître, au jour et au lieu fixés, elles se présentaient devant le roi et les seigneurs qui composaient le tribunal. L'action judiciaire commençait {caiisam ingrecliehantur). Quelquefois on exigeait au préalable de l'accusé qu'il prêtât serment de s'en tenir au jugement qui allait être prononcé 2. Cette formalité remplie, le demandeur prenait la parole [yerbiun faciebat) et procédait à l'exposé
est; » de Saint-Maur contre le vicomte de Meliin : « diem placiti u trique tcrminavit; » llislor. de Fr., t. XII, p. 340, procès de Vézelai : « assignato tibi diem et locum agendi ; » ibid., p. 78, procès des chanoines d'Étampcs : « dies placiti statuitur, » etc.
