‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180) (volume 2)Chapitre 144 sur 147 · Ibid. : « qui propriœ manus juramento probarunt · texte numérisé non relu

Ibid. : « qui propriœ manus juramento probarunt

4. Procès de Montermoyen contre Ameil de Charenton : « quarum probationes .Amelius supersedit accipcre, recognoscens jus ecclesise. »

5. Procès de Saint-Germain-des-Prés contre Etienne de Mathi, 1154 : « Praeterea eadem die supradictus Stephanus adduxcrat duos homines in médium per quorum testimonium probare volebat, etc... Ingelbertus autem de .Antoniaco, uni illorum hominum, Odoni nuncupato, contradicens testimonium ipsius super hoc t'alsum esse se probaturum publiée asseruit. Et sic, vadiis belli inter cos commissis , ad duelluni faciendum dies praefixa fuit. «

6. Procès de Montermoyen contre Ameil de Charenton : a Venit itaque dies inter eos condicta et habuit ecclesia paratos et praescntes probatores sucs, u Cf. la charte d'Orléans de 1178 où il est stipule que si quelqu'un, au premier jour, n'a pas le garant désigné par lui, il ne doit pas pour cela perdre son procès, mais il pourra le produire au jour convenable.

La preuve Cependant on ne tarda pas h reconnaître l'insuffisance et le

par le témoignage i • t , i i , • a • i

écrit . peu de solidité de la preuve par temoienaffe. A partir du cornet par les chartes. ^ ^ . .

mencement du xii^ siècle, la preuve par écrit prit, à la cour du roi, une importance toujours croissante. Les communautés ecclésiastiques , sans cesse en procès pour des terres ou des droits qu'on leur disputait, produisaient leurs « instruments » [iiistî'umejita profej^ebajit^), c'est-à-dire leurs titres de propriété et les privilèges pontificaux et royaux 2 qui leur avaient été conférés. On lisait ces documents tout haut devant la cour "^ : d'où la nécessité pour les juges de compter parmi eux des hommes capables de discerner les titres authentiques des chartes falsifiées ou même audacieusement fabriquées, ce qui n'était pas rare à cette époque.

Dans les procès où étaient impliquées des communautés bourgeoises, la preuve par écrit devenait aussi d'un usage fréquent. C'est ainsi que Louis VII, jugeant en 1151 les démêlés de son frère l'évêque de Beauvais , Henri , avec les bourgeois de la ville, fit donner publiquement lecture de la charte communale^. De même, en 1175, lorsque le village de Lagni-le- Sec prétendit ne pas devoir le droit de gîte à Guillaume de Mello et aux autres possesseurs de la terre de Dammartin, les habitants firent lire, devant le roi et ses barons, certain privi-

1. Procès de Montmartre contre Saint-Germain-en-Laye : « Abbatissa et moniales protulerunt instrumenta sua. Similiter abbas columbensis, prior etiam Sancti Germani et monachi venerunt ad diem cum instrumcntis suis, w

2. Procès déjà cité des chanoines de Compiègne contre Nivelon de Pierrefonds : « et a rege sibi traditœ potestatis confirmativa privilégia protulerunt (canonici) » ; des chanoines de Beauvais contre Hugue de Verraandois, sous Philippe I" : « tandem recitafo ecclesise praecepto » ; du Prieuré de Longpont contre Simon de Montfort, 1150-1180 : « lectis cartulis nostris ; » de Morigni contre Guillaume d'Etrechi, 1168 : « Protulit (abbas) privilegium suae responsionis expressum testimonium ; » de Saint-Germain-des-Prés contre Simon d'Anet, 1162 : « antecessoris nostri régis Roberti institutionem et privilegium quod in audientia fecimus legi, » etc.

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