Ordonn., t. XI, p
ORGANISATION DE LA COUR DU ROI 33i
lège de Pierre, comte de Dammartin, qui décida en leur laveur l'issue du procès '.
La probatio terminée, on procédait h la délibération et au La dùiiWiation
et le jugement.
jugement proprement dit. Mais il arrivait assez souvent que les débats et le jugement n'avaient pas lieu dans la même séance : les juges renvoyaient le prononcé de l'arrêt à un autre jour^. Une nouvelle assignation était nécessaire : alors celle des deux parties qui se sentait vaincue, prévoyant le sort qui l'attendait, profitait généralement de ce répit pour ne plus comparaître^. Si, au contraire, le jugement avait lieu immédiatement, le roi invitait les juges à délibérer [dahal judiciuni). On recueillait l'avis commun ^; le roi approuvait la sentence ainsi rendue, puis la prononçait en personne ou par un délégué^. La partie perdante quittait généralement la séance avant le prononcé de l'arrêt*^. Celle qui avait gain de cause était investie sur le champ, en présence du roi et des juges, de la propriété ou du droit qui avait donné lieu au débat^.
1. Tardif, Mon. hist., n" 663 : o ideoque coramnobis et baronibus nostris rccitatum est privilegium comitis Pétri, » etc.
'2. Procès de l'évèque de Langres contre le duc de Bourgogne, 1153 : n His dictis, itum est ad judicium, sed judices de judicio alium diem quaesierunt. Et nos praeBximus alium diem ; » de Montmartre contre Saint-Germain-en-Laye, 1161 : « et inde res deducta est ad judicium et judicii dicendi posita est dies. »
3. Procès de l'évèque de Langres contre le duc de Bourgogne, de l'abbaye de Montmartre contre le prieuré de Saint-Germain-en-Laye, etc.
4. Procès de Lagni-le-Sec contre Guillaume de Mello : » nos autem curiae nostrae judicium approbantes. »
5. Procès de Saint-Sulpice de Bourges contre Faucon du Marché : « de controvcrsia illa dcfinitivam dantcs scntentiam ; » du duc de Bourgogne, 1153 : « His de causis, judicio curiae, adjudicavimus duci querelas suas ; » de l'évèque du Pui contre le vicomte de Polignac, en 1171 (Baluze, llist. d'Auvergne, t. II, p. 66; : « Ex mandato nostro, cornes Thcobaldus, dcfinitivam profcrens scntentiam, ipsum condemnavit. »
6. Procès des chanoines de Compiègnc contre Nivelon de Pierrefonds.
7. Procès de Sainl-Sulpice de Bourges contre P'aucon du Marché : « judicum nostrorum communi asscnsu de ccnsu illo et de terra abbatem Sancti Sulpicii ordine judiciario investivimus ; » procès de Saint-Sulpice de Bourges contre la sœur de Sarlon, vers ll'iO : « investiri autem abhalcm, optimatiim nostrorum judicio, praecepiraus in conspectu nostro, » etc.
332 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPETIENS Les arKis Lcs procès sc terminaient, en somme, de trois façons clil-
dc condamaatiou. . . .
férentes : par nne condamnation; par une composition, transaction ou renonciation h l'amiable ; et par le duel judiciaire. La plupart des arrêts de condamnation [sententia^ , censura-) que mentionnent les textes de cette époque ont pour effet d'enlever [abjudicare] à celui contre qui ils sont rendus les biens ou les prérogatives dont il était indûment détenteur. La sentence est dite généralement définitive [deffinitwa sententià) ; mais, dans certains cas, elle n'a, au moins pour la forme, qu'une valeur conditionnelle : le roi met provisoirement le plaignant en possession de l'objet du procès jusqu'à ce que la partie adverse ait prouvé son droit"'. Notons d'ailleurs que la propriété en litige est quelquefois placée sous séquestre (m manu régis tenetur ou accipitii?') par la puissance publique*, et que ce séquestre peut se prolonger plusieurs années.
Si l'arrêt de condamnation est prononcé en matière criminelle et comporte l'incarcération de l'accusé, la coutume féodale ne permet pas qu'il soit exécuté séance tenante, quelque inconvénient qui puisse en résulter pour l'autorité chargée d'appliquer la sentence. Le condamné qui s^est rendu à l'assignation a le droit de se retirer chez lui, à moins que le forfait n'ait été commis dans la cour même, et il peut rester tout un jour dans sa maison sans être inquiété^. C'est l'obser-
1. Procès de Saint-Germain-dcs-Prés contre Garin d'Antoni, 1030; de Saint- Sulpice de Bourges contre Faucon du Marché, 1140; etc.
2. Procès de Garin d'Antoni : « totius conventus censuram ; » de Saint-Riquier contre Hucbert, 1035 {Histor. de Fr., t. XI, p. 570) : « censura judicii nostri ; » de Saint-Médard de Soissons contre Aubri de Choisi : « communi censura totius conventus. »
3. Procès des chanoines de Chalon-sur-Saône contre Joceran de Brancion, 1171 {Gall. Christ., t. IV, p. 243).
4. Procès de l'abbaye de Saint-Riquier contre Hucbert, 1035 : « Villa Noguenaria decidit in noslram jussionem ; quinquiennio tcnui, solutam et quietam. » Cf., en 1158, le procès de Baudouin, évèque de Noyon, contre Gérard de Querzi (Bibl. Nat., Ch. et Dipl., t. LXIX, fol. 27) : « resque eo processit quoad firmitatem Gerardi in manu nostra accepimus. »
5. Procès de Bouchard de Montmorenci, en 1101 (Suger, Œiiur. compL, p. 14 et 15) : « non tentus, neque enim Francorum mos est, sed recedens. » Cf. la
vation de ce point de droit que Louis le Gros, se croyant près de mourir, en 1135, recommandait instamment à son successeur : Ncinincni in sua cnria capere, si non prœsentialitcr ibi delinquat '.
Mais au xi'' et même au xii® siècle, les arrêts de condamna- La cooiposition. tion n'étaient pas aussi fréquents qu'ils le deviendiont par la suite, à raison de la difficulté que le roi trouvait à les faire exécuter, La cour employait d'ordinaire tous ses efforts à amener entre les deux parties un accord à l'amiable garanti par serment (jja.v, conipositio, finis, concordia), ou le désistement volontaire du défendeur. Dans le cas de transaction, les parties formulaient elles-mêmes les termes de leur accord, et le roi terminait le procès d'après la définition des intéressés -. Souvent aussi l'un des deux abandonnait ses prétentions [di nittebat cahinipniani'-'') pour échapper à une condamnation inévitable^. Il mettait sa main dans celle du plaignant et lui faisait droit [rectum ou rectitiidineni facicbat^) promettant
charte d'Orléans de 1137 (Bimbenet, Examen critique de la charte octroyée par Louis VII aux habitants d' Orléans, en 1137, dans les Mémoires de la Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans, t. XYI, p. 72). « Quicuuique autera burgcnsium per submonicionem nostram ad curiam nostram venerit, sivc pro forefaoto, sive pro quacumque causa eum submonuerimus, si plaeitum nostram facere potuerit, vel non potuerit, nos eum non retinebimus, nisi in praesenti forefaoto interceptas fuerit, sed habeat licenciam rcdcundi et per dicm unam in domo sua morandi. Deinceps autem tam ipse sicut omnes ejus res in nostra voluntale erunt. »
