Suger, Œuvr. conipl., éd. Lecoy de la Marche, p

4. Ilislor. de Fr. X, 501-502 : « Disoordia enim tua mihi quidem molestissima est, scd et tibi, mi domine, toUit officii tui radicem et fructum : justitiam loquor et pacem. »

« Protège l'Eglise de Dieu, les pauvres et les orphelins, » dit encore Louis VI à son fils^. Il y a bien peu de diplômes capétiens dont le préambule ne rapelle aux rois la nécessité de défendre le clergé ^ et surtout les moines, « qui ont abandonné les biens de ce monde pour se consacrer au service de Dieu. » Non seulement la royauté doit protection à l'Église, mais elle est tenue aussi d'accroître, soit par ses libéralités propres, soit en sanctionnant les libéralités d'autrui, les biens que lui a conférés la piété des fidèles. Le salut éternel des rois en dépend. « L'office de la dignité royale, dit Henri P*", nous oblige constamment à écarter les dangers qui pourraient menacer notre sainte mère l'Eglise, à faire fructifier et h augmenter les dons qu'elle tient de la pieuse générosité des ancêtres. N'espérons point éviter les atteintes du feu éternel, si nous venions h cesser de nous acquitter, suivant notre pouvoir, de cette divine mission •'^. » — « L'honneur des rois et la dignité royale, dit Louis VII de son côté, veulent qu'entre toutes les œuvres de justice et de miséricorde qu'ils sont appelés à accomplir, ils se préoccupent avant tout de combler les églises et les monastères de leurs bienfaits et de leur assurer leur patronage ^, »

1. Suger, Œiwr. conipl., éd. Lecoy de la Marche, p. 143 : « Ecclesiam Dei, pauperes cl orphanos tuori. » Cf. Histor. de Fr., t. XI, p. 650, diplôme de Henri I"'' pour Marinoutier : « Regalis culmiiiis majestatem, quanto Dei munere céleris prœcellit morlalibus, tanto ejus amore vigilantiorem esse oporlel in sustentandis necessitalibus pauperum. »

2. C'est notamment le cas de la plupart des chartes de Louis YI. (Voir Tardif, Mon. hislor., n"' 347, 369, 350, 358, 360, 367, 369, 379, 391, etc.)

3. Tardif, Mon hist., n° 279, charte de Henri l'"" pour l'église de Paris (1031- 1060) : n Cumqueregise dignitatis semper requirat officium sanctœ matris Ecclcsiae, si quid imminet extcrminare periculum, ipsiusque longe propagare beneficium defunctorum patrum pietate conlatum, nullo modo aetcrni vitave supplicii speramus incendium, si, in quanlum nostrœ permittitur facultati, divinum cessamus explere mislerium. »

4. IbicL, n° 445, charte de Louis VII pour le prieuré de Saint-Eloi (1140) : « Regum honor est et regni dignitas, inter ceteras justicice et mansueludinis partes et, prae céleris, ecclesias et monasteria beneficiis honorare et communire patrociniis. »

décrets de l'Église,

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA ROYAUTÉ 45 De là encore l'obligation stricte de réprimer les violences ^" '•°''''

exécuteurs

féodales et de lutter contre l'aristocratie turbulente ciui empêche . **"

•l i décrets de ri

partout le maintien de la paix. « C'est le devoir des rois, s'écrie Suger^, de punir de leur main puissante et par le droit originaire de leur office, l'audace des tyrans qui déchirent l'État par des guerres sans fin. » — « Il convient à notre excellence, dit Louis VII, de protéger par l'emploi de notre sceptre, les droits de tous ceux qui sont sous notre domination, et surtout les églises, qui seraient bientôt accablées par la violence des méchants, si le glaive matériel du roi ne venait à leur secours. » Un certain nombre de diplômes représentent les rois comme charofés de faire exécuter non seulement les décrets de leurs prédécesseurs, mais les constitutions émanées des évèques et du pape. Bornons-nous à ce passage significatif d'une charte de Philippe P"" : « Nous aurons fait ce qui est agréable à Dieu et agi suivant la justice, si nous tenons la main à ce qu'on observe scrupuleusement les lois inspirées par Dieu aux mortels, les constitutions, décrets et dispositions des anciens rois nos prédécesseurs, et aussi les mandements des évèques et des pontifes apostoliques de Rome 2, » H est donc naturel que les rois veillent de près à l'exécution des décisions des conciles et donnent la sanction de la force aux arrêts prononcés par l'autorité spirituelle contre les hérétiques. Ils sont les serviteurs nés de l'Église, ce qu'elle appellera le bras séculier.

1. Sugcr, Œucr. compl., éd. Lecoy de la Marche, p. 92-93 : « Quia fortissima rcgum dexlera, oiBcii jure votivo, reprimitur tyrannorum audacia, quoticns cos guervis lacessiri vident infinité, » etc.

2. Tardif, Mon hisl., n° 287, charte de Philippe I" pour Saint-Denis (1068) : « Qiioniam universis in orbe regibus, quibus omnipotens Creator humanam rcmpublicam regcndam distribuit, propositum constat in commune justiliam colère, recta judicare, populisquc subditis quibus imperant, juste consulerc, dignum est et utile ut nos, quos ad regni fastigium regum Rex et omnium Dominus dignatus est attollcre, ea quae sibi sunt placita debearaus cogitare. Quod quidem tune œquitatis assensu nos factum iri putamus, si leges a Dco mortalibus inspiratas, et antiquoriiin regum predecessoium noslrorum constitulioncs , decrcla, dispositiones, sed et episcoporum et apostoUcoruni romanorum pontificum mandala, inviolabiliter servcmus et in dicbus nostris cadcm auclorilalis noslrx vigore roboremur. Ministri siquidem regni Dei sumus in hoc ipsum illi scrvientcs.»

rhéorie d'Abbon L'abbé dc Fleuri, Abbon, semble n'avoir été, dans ses

Bur les devoirs

de la royauté. Caiioiis^ quc l'organe plus ou moins autorisé^ du gouvernement de Hugue Capet. » Les devoirs du roi, dit-il, ressortent du titre même qu'il porte et de sa fonction, qui est de gouverner la totalité du royaume 2. » Il ajoute que le roi doit puiser sa règle de conduite dans les exemples laissés par les princes les plus illustres, et cite Constantin, toujours soucieux de ramener la paix entre les évêques dissidents ; Marcien, qui représenta la foi véritable entre les hérétiques et les orthodoxes : « mais à quoi bon évoquer le souvenir des souverains étrangers, quand on peut louer la sagesse politique et la piété de Charlemagne et de son fils Louis ^ ? »

Pour définir exactement la fonction royale, Abbon ne trouve rien de mieux que de recourir aux enseignements donnés par le sixième concile de Paris. La royauté n'est que la personnification de la justice '*. « Or la justice du roi consiste à n'employer

1. Nous n'allons pas cependant jusqu'à considérer, avec Laferrière ijlist. du dr. fr., t. IV, p. 14), les Canons d'Abbon comme les restes de la législation attribuée à Hugue Capet, malgi-é le titre que porte le manuscrit publié par Mabillon [Veteraanalecta, t. II, p. 133), et dont celui-ci a proposé d'ailleurs une rectification très acceptable. Le texte de Richer allégué par Laferrière : « more regio décréta fecit, legesquc condidit, » ne peut nullement s'appliquer aux Canons d'Abbon, car il n'y a rien dans ce dernier ouvrage qu'il soit possible de rapporter à Hugue et à Robert. S'il en eût été autrement, Abbon l'eût dit certainement dans sa dédicace adressée aux deux rois. Or on y lit simplement : « Capitula inferius scripta ex canonum legumve libris partira aliorum sententiis, uno tenore digessi et vestro nomini consecravi. » Voir Pardiac, Hist. d'Abbon, p. 274. Rien ne prouve non plus la légitimité de l'hypothèse de ce dernier auteur, qui suppose que Hugue Capet aurait donné force de loi aux Canons d'Abbon. Cf. enfin Pfister, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, 152-154.

2. Histor. de Fr., t. X, p. 627 : « Qualc ministerium régis sit, et ipse sui ofScii nomine prodit, et totius regni suscepta cura innotescit. »

3. Ibid. : « Nec magis ulla sententia animum régis ad bene agendum subrigit, quam diversorum principum clementia proposita sub exemplis : quia et Constantini imperatoris mansuetudo laudatur inter dissidentes episcopos et Marciani pura fides inter haereticos et orthodoxos. Sed de externis quid loquor, et loquendo immoror, cum ad dispensationem reipublicae et utilitatem ecclesiarum tanta fuerit pietas ac prudentia Caroli et filii ejus Hludovici ? »

4. Histor. de Fr., t. X, p. 627 : « Justitia régis est neminem injuste per potentiam opprimere, sine acceptione personarum inter virum et proximum suum judicare, advenis et pupillis et viduis defensorem esse, furta cobibere, adulteria

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA ROYAUTÉ 47 injustement la force contre personne; à juger sans avoir égard à la condition des accusés ; à défendre les étrangers, les mineurs et les veuves ; à empêcher les vols et à punir les adultères ; à ne point exalter les méchants ; à exiler les impies ; à ôter la vie aux parricides et aux parjures; h défendre les églises; h nourrir les pauvres par l'aumône ; à confier l'administration du royaume à des hommes justes ; à prendre pour conseillers des gens sages, sobres et expérimentés; à défendre courageusement la patrie contre les ennemis; à vivre en Dieu pour toutes choses ; à ne point se laisser enorgueillir par les prospérités ; à supporter patiemment l'adversité; h conserver en Dieu la foi catholique et à ne point laisser agir l'impiété. C'est par là que la royauté peut prospérer en ce monde et que le roi s'achemine sûrement vers un séjour meilleur, celui du céleste royaume. » Abbon résume toutes ces prescriptions en disant : « Le ministère du roi exige qu'il prenne une connaissance approfondie des affaires du royaume tout entier pour n'y laisser subsister aucune iniquité', »

Tels sont les traits fondamentaux de la royauté capétienne. Continuité

, de la tradition

ceux de toute puissance façonnée et dirisfée par l'EsTlise au ecclésiastique

1 ■■ O 1 O relative

moyen âge. L'idée que les premiers Capétiens et leurs contcm- *" pouvoir royal, porains se font du pouvoir royal reste toujours conforme à la tradition ecclésiastique des temps carolingiens et mérovingiens. Le roi est le souverain juge de paix, responsable de ses actes

punire, iniquos non exaltare, impudicos et histrioncs non nutrirc, impios de terra perdcre, parricidas et pejerantes vivere non sinerc, ecclcsias defensarc, paupcres elcemosynis alere, justos super regni negolia constituere, scncs et sapicntcs et sobrios consiliarios habere, magorum et ariolorum pythonissarumquc superstitionibus non intcndcre, iracundiam differre, patriam fortiter et juste contra adversarios dcfendcrc, pcr omnia in Deo vivcre, prospcrilatibiis non elcvarc animum, cuncta adversa patienter ferre, fidcm catholicam in Deum habere, filios siios non sinere impie agerc, etc. Usée regni prosperitatem in praesenli fuciiint, et regem ad cœlestia régna meliora perdiicunt. »

1. Ilislor. de l'r., t. X, p. G27 : « Cum régis ministerium sit lotius regni pcniliis ncgotia discutcrc, ne quid in cis lateat injustitiœ. »

devant Dieu seul, armé de tous les pouvoirs, et ne trouvant d'autre limite à son autorité que celle que lui assignent sa propre conscience et le respect de sa mission divine. « Tout ce qu'établit la puissance des rois très glorieux, dit encore Abbon en parlant de Hugue Capet et de Robert, doit être stable et incontesté, sous quelque forme que se manifeste leur volonté, par la parole ou par les actes. C'est pourquoi celui qui contrevient aux préceptes royaux prouve qu'il n'aime ni ne craint le roi'. » Cette dernière prescription, empruntée textuellement à la législation carolingienne, nous montre les Capitulaires de Charlemagne invoqués comme lois sous le règne et dans l'intérêt même de l'autorité royale du premier Capétien 2,

Conception L'abbé dc Fleury reconnaît, il est vrai, que la couronne est

différente

de la royauté élcctivc, ct ouc l'élcction du roi est due à l'accord du royaume

capétienne. •••

^''féodX''''' *^"* entier-^. 11 se référait par là au principe de droit public qui semblait définitivement prévaloir parmi ses contemporains et surtout dans l'opinion du clergé. Il admet aussi- que le roi doive s'aider des conseils et de l'appui des grands du royaume ^. Mais il s'agit d'une simple consultation, qui n'a aucun caractère obligatoire, et ne peut, en droit, apporter aucune restriction à l'exercice de la puissance souveraine. En somme, la théorie qui vient d'être exposée est celle de l'absolutisme

1. Hislor. deFr., p. 628 : « Gloriosissimorumregum potentia stabile firmumque essevoluit quidquid verbo vel opère prœcipiendo constituit, maxime quod ad utilitatem Ecclesise, suorum procerum sug-gestionibus, ratum esse judicavit. Quaproptei' qui praeceptis regalibus contradicit, se regem non diligere nec timere ostendit. »

2. C'est ce qu'a remarqué avec raison Laferrière [Histor. du droit fr., t. IV, p. 14). Il en tire cette conclusion (plus juste encore qu'il ne le supposait) : « c'est que le lien traditionnel, relativement aux lois et capitulaires, n'était pas entièrement rompu dans le passage de la deuxième à la troisième dynastie. »

3. Histor. de Fr., t. X, p. 628 • « Et primam (electionem régis) quidem facit concordia totius regni. »

4. Ibid., p. 627 : « Quomodo ad tanta poterit subsistere, nisi annuentibus episcopis et primoribus regni .' » etc.

royal, naturellement chère à l'Eglise, parce qu'elle est fondée sur le droit divin.

Un certain nombre d'historiens, et surtout les juristes qui ont passé de l'étude du droit féodal à celle des institutions politiques et administratives du moyen âge, sont arrivés, sur la nature de la royauté capétienne, à une conception bien différente. Persuadés que l'élévation de Hugue Capet était due exclusivement à sa qualité de possesseur d'un grand fief, ils ont cherché à montrer que l'arrivée au pouvoir du dernier Robertinien, en 987, constituait une véritable révolution; qu'elle était la légitimation de l'état de choses créé par la féodalité et le complément de la ruine du pouvoir royal, tel qu'on l'avait compris sous les deux premières races'. Ils ont considéré l'avènement du comte de Paris comme le commencement d'une ère nouvelle , le triomphe d'un système politique où le pouvoir royal transformé, placé au sommet de la hiérarchie des fiefs, serait devenu l'élément essentiel et comme la clef de voûte de tout l'édifice féodal. D'après cette théorie, l'indépendance politique n'aurait commencé pour les ducs et les comtes qu'au moment de l'élection de Hugue Capet ^. C'est par l'effet

1. Mouriii, les Comtes de Paris, p. 517': « Pourquoi, jugeant nécessaii'c le maintien du trône, y font-ils asseoir une famille nouvelle, au lieu d'y laisser celle qui de longue date représentait le principe de l'autorité centrale ? C'est précisément parce qu'ils avaient renouvelé la notion du pouvoir central, qu'ils croyaient en avoir fini pour toujours avec la monarchie réelle, avec la souveraineté effective, avec l'absolutisme des Césars : c'est qu'ils voulaient marquer de la façon la plus claire, la plus nette que l'ancien régime avait fini de vivre et qu'un ordre nouveau commençait. Cette révolution radicale était naturellement représentée par les comtes de Paris. »

2. Pardessus, préface du tome XXI des Ordonnances, p. vu ; Boutaric, le Réi^inic féodal, son origine et son établissement, dans la Rei'ue des Quest. kist., t. XVIII, p. 364 : En 987, quand les seigneurs conférèrent à l'un d'eux, à Hugue Capet, la couronne de France, cet acte fut la consécration solennelle de leurs prétentions. Le nouveau roi ne pouvait désormais mettre un frein à ces usurpations, il faut dire le mot, puisqu'il était le premier à en profiter. La souveraineté, qui jusqu'alors avait résidé en principe dans la personne du roi, fut attribuée aux anciens comtes, qui devinrent maîtres chez eux, gouvernèrent en leur propre nom les provinces qu'ils avaient jusqu'alors administrées sous l'autorité du roi. Ils eurent au dessus d'eux un nouveau roi, dans des conditions nouvelles : ils furent quittes envers lui en lui prêtant foi cl hommage. »

de la révolution de 987 que se seraient établies les juridictions seigneuriales, laïques et ecclésiastiques i. Le nouA^eau roi aurait même légalisé par son assentiment la situation que son avènement inaugurait 2. D'autre part, si les seigneurs indépendants reconnurent la royauté de Hugue Capet, c'est qu'ils ne voulurent pas supprimer en France tout centre politique commun et qu'ils cherchèrent à allier l'unité de la patrie avec le morcellement de la souveraineté 3.

Pour les historiens dont nous parlons, le roi n'est donc que le suzerain général, le chef-seigneur, comme on dira au xiii® siècle. Ils ne voient, entre lui et les grands du royaume, que les relations ordinaires du seigneur avec ses vassaux. Le royaume n'est pas un fief, comme l'a dit Montesquieu, mais c'est un composé de fiefs supérieurs et inférieurs appartenant à des seigneurs qui reconnaissaient dans le titre de roi un droit de suzeraineté^. Le roi, outre son pouvoir propre et direct de seigneur propriétaire dans son domaine et de haut seigneur immédiat dans le duché de France, ne possède que le pouvoir indirect de chef suzerain d'une fédération, celle des provinces détenues en toute indépendance par les grands vassaux^. Son autorité générale n'est donc qu'une suzeraineté; mais cette suzeraineté suffira h la royauté pour se développer et former l'unité territoriale du royaume. C'est en tirant avec patience et habileté, souvent avec énergie, toutes les conséquences du principe de la suzeraineté de la couronne, avoué et reconnu par les grands vassaux eux-mêmes, que les descen-

1. Pardessus, préface du tome XXI des Ordonnances, p. CLV, cLxiv, clxxiv.

2. Ibid., p, VII : « Cet état de choses prit le caractère du droit, fut légalisé, autant qu'il était possible, par l'assentiment du nouveau roi et bien plus encore par le temps. » Ibid., p. vu : « Les grands firent accepter leur projet d'indépendance par le nouveau roi. » — Laferricre, llist. du droit fr., t. IV, p. 45 : « llugue Gapct ne disputa aux seigneurs aucun des attributs de souveraineté, aucun des droits régaliens. » — Vuitry, Etudes sur le rcg. financier de la France, p. 146-147.