CHAPITRE III

l'administration locale, les prévôts et autres fonctionnaires domaniaux.

monarchique.

Conséquences Lc développement du régime féodal devait avoir pour pre-

'^u"''Xt°de'^^vue^* mier effet de renfermer le pouvoir immédiat de la royauté radrainistration ^laus Ics bomes mêmcs du domaine privé des souverains. L'action monarchique se trouvait localisée dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire, et les relations administratives proprement dites avec les différentes provinces allaient cesser d'exister. Tel était le résultat naturel de la transformation des officiers impériaux, comtes, vicaires, centeniers, juges publics, en seigneurs héréditaires et indépendants. C'était la ruine de l'ancienne organisation administrative. Le fonctionnaire disparaissait pour devenir le vassal. La fonction, au lieu d'être un mandat qui obligeait à certains devoirs celui à qui on la confiait, était concédée par investiture, devenait l'objet même de la concession, et constituait un droit pour le concessionnaire. Elle existait non j^lus en vue de l'intérêt public, mais pour l'utilité personnelle de celui qui en était revêtu. Ce qui était propriété sociale se changeait en propriété privée. La famille seigneuriale dans laquelle se transmettait héréditairement l'office se substituait ainsi à l'État. Le roi capétien n'avait donc plus, à vrai dire, ni fonctionnaires, ni administration ' .

1. Toute celte transfoi'mation a été supérieurement analysée et décrite par Waitz, Deutsche Vcrfassg., t. VI, p. 24 et suivantes du chapitre V [la féodalité).

Voilà ce qui résultait logiquement du triomphe définitif de la féodalité. Mais, en réalité, les choses ne se sont point passées tout à fait ainsi. Les relations directes de la royauté avec les pays extradomaniaux n'ont pas complètement disparu. La révolution qui devait aboutir à la suppression totale du système administratif ne s'est point effectuée d'une façon aussi radicale qu'on pourrait le supposer. C'est ce qu'il est possible d'établir à un double point de vue.

En thèse générale, les Capétiens ne pouvaient plus exiger La royauté des ducs et des comtes que les services fixés par les contrats grand» va»sau: ou la coutume des fiefs. Cependant, à titre d'alliés politiques ou de parents, ils ont réussi parfois à employer la féodalité laïque dans des circonstances autres que les rapports ordinaires de suzerain à vassal. En 1132, le comte de Flandre, Thierri d'Alsace, reçoit de Louis YI l'ordre de protéger l'évèque d'Arras contre ses ennemis qui venaient de le faire condamner par un arrêt de sa propre cour épiscopale'. Le roi de France a soin d'ajouter, il est vrai, qu'il ne lui adresse cette injonction qu'au nom de V amitié et de la parenté qui les unissent"^. Sous Louis VII, au vu d'une lettre munie d'un sceau royal, Simon de Montfort, comte d'Evreux, fait exécuter immédiatement le partage d'une terre que réclamaient à la fois les moines du prieuré de Longpont et un seigneur de leur voisinage"^. Durant le même règne, un grand feudataire, Archambaud Vil, sire de Bourbon, allié à la famille de Louis VII ^, joue le rôle

1. Hist. de Fi ., t. XV, p. 3'i2, lettre de Louis à Thierri, comte de Flandre.

2. Ibi'/. : « tibi siquidem, lU amico ci consanguineo nostro , mandainus el monemus. »

3. Bibl. Nat., latin 9908, cartul. du prieuré de Longpont, n" 348 : « Unde rcx, sequanimiter non ferons, sed paci Ecclcsiae consulens, transmisil litteras proprio sigillo munitas Symoni romiti eboracensi, mandans atque prœcipicns qiiatinus causa pacis terram illam partiri faccret, ut quiète ac pacifere vel sccure inonachis cam possiderc liceret. Visis cornes liUcris, prœccpit iil scciindum pixccpturn régis terra partiretur. »

'j. Il avait épousé la sœur dWdélaïdc de Mauriennc, mère de Louis \II.

d'un véritable fonctionnaire chargé de représenter les intérêts de la royauté dans la France centrale K

Les faits de ce genre, qui se présentent fréquemment à partir du règne de Philippe-Auguste, sont encore, à la vérité, peu nombreux au xii® siècle. Il est certain néanmoins qu'en dehors même des obligations générales par lesquelles , lors de son hommage, le vassal s'engageait à l'égard du suzerain, tout feudataire était tenu d'exécuter, pour sa part, les mesures particulières approuvées par la cour royale h laquelle il avait assisté et aux travaux de laquelle il avait coopéré. En 1155, la cour de Louis VIT décida que les habitants de Vézelai seraient amenés de force devant elle et chargea le comte de Nevers, en sa qualité de fidèle d'exécuter la sentence : « Nous ordonnons que le comte de Nevers, ici présent, ait à se saisir de vive force des traîtres et profanateurs de Vézelai et à les amener par devant le roi, au lieu qui lui sera désigné, pour qu'ds y soient punis. En outre, le comte livrera intégralement à l'abbé Pons tous leurs biens, tant meubles qu'immeubles, en restitution des dommages qu'ils lui ont causés. » On demanda au comte s'il acceptait la sentence. Il répondit : « Je l'accepte, si le roi mon seioneur le veut ainsi. » Mais il réclama un délai pour les condamnés. Le roi lui dit alors : « Je t'ordonne, par mon autorité royale et la fidélité que tu me dois, d'accomplir ce qui vient d'être arrêté et de ne rien omettre de la sentence. Quant aux délais, ce sera ton affaire : passé le terme d'une semaine, je n'en accorde aucun, ni à eux, ni à toi-. » Le haut feudataire se crut obligé d'exécuter, au moins dans la forme, la mission dont l'autorité royale l'avait chargé. Le degré d'obéissance des barons variait sans doute suivant

1. Voir son intervention dans le différend des moines et des bourgeois de Saint-Pourçain, en 1152 (Chazaud, Chronologie des sires de Bourbon, p. 179; Hiit. de Fr., t. XVI, p. 13), dans l'affaire de Saint-Julien de Brioude, en 11(53 {Histor. de Fr., t. XVI, p. 45), etc.