‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180) (volume 2)Chapitre 97 sur 147 · Ibid., p · texte numérisé non relu

Ibid., p

7. Ibid., t. XIV, p. 205, an. 1114 : « Eo autem in lempore accidit, ut pro quibusdam Ludovici régis negotiis, Josccrannus, episcopus lingonensis, Senonas veniret. )) Cf. t. XV, p. 341, la lettre que lui adresse Louis le Gros au sujet des possessions de l'abbaye de Saint-Pierre-le-Vif.

avoir été confiée à l'archevêque de Bordeaux, GeofTroi de Loroux, dont nous possédons en partie la correspondance administrative avec Suger'. On peut même dire que l'abbé de Saint-Denis, pendant sa régence, gouverna, par système, au moyen de l'épiscopat. Les lettres de l'archevêque de Bourges, Pierre de la Châtre, à Suger et à Louis VIT, sont celles d'un fonctionnaire écrivant au chef du gouvernement'^. Si le temps nous eût conservé de plus nombreux monuments des relations du clergé avec l'autorité capétienne, nul doute qu'ils n'eussent encore contribué à mettre en pleine lumière le rôle actif joué par les évêques et les abbés, comme agents de transmission et d'exécution des ordres royaux.

A ne considérer que les pays domaniaux, il est difficile de Les fonctionnaires

• • . 1 , , . . . ,, capétiens

saisir au juste le moment où une administration nouvelle, sous

Ilugue Capot

dérivant de celle des domasiici , juniores, agentes , villicl et Robert. connus par les documents des deux premières races, fut établie et fonctionna régulièrement. Autant qu'on en peut juger par les chartes royales (d'ailleurs peu nombreuses) qui nous sont restées de Hugue Capet et de Robert II, les formules relatives aux fonctionnaires sont les mêmes que celles de l'époque carolingienne. Les noms d'agents qui s'y trouvent énumérés ne dilTèrent pas de ceux qui étaient en usage au ix® et au x" siècle. Les deux premiers rois capétiens continuent à s'adresser aux évêques, abbés, ducs, comtes, vicomtes, vicaires, percepteurs du tonlieu, receveurs publics, mansionaires ^^ ou, d'une façon

1. Voir surtout Hislor. dcFr., t. XV, p. 514 et 515. On lit, au début d'une de ces lettres: n Statum terrae nostrae vobis siquidem ex condicio significare habui* mus. »

2. Hislor. de Fr., t. XV, p. 703-708, et principalement la lettre où il est question du seigneur de Mehun-sur-Yévre : « Mandastis nobis quod si Gimo de Maduno fecisset nobis securilates quas débet facerc de castcllo suo et rcddidissct pcrtas hominum vestrorum, castcllum suum sibi redderemus, » etc.

3. Hislor. de Fr., t. X, p. 581, an. 993, diplôme de Hugue Capot pour l'abbaye de P'icuri : « ut nulla uiiquam ulterius persona, episcopus, abbas, dux, cornes, vicecomes, vicarius, tclonearius, vcl quilibct publicus cxactor. » — Ihid., p. 553,

générale, aux juges publics ' et aux fonctionnaires chargés de l'administration supérieure ou inférieure des finances''. Ils leur ordonnent, dans les mêmes termes que leurs prédécesseurs de l'époque carolingienne, de respecter les immunités des établissements religieux , de ne point appeler les immunitaires en justice et de n'exiger d'eux aucun des droits et impôts multiples si souvent mentionnés dans les chartes des rois de la première et de la seconde race'\

Il semble que rien n'ait encore été changé dans l'organisation administrative et que les dépositaires locaux de l'autorité publique soient restés les mêmes. Cependant il ne faudrait pas juger de la réalité par les formules des documents diplomatiques. Elles paraissent prouver, jusqu'à un certain point, que les institutions, ou, du moins, les dénominations administratives de l'époque carolingienne n'ont point disparu aussi vite que l'admet l'opinion commune. Mais ici toute affirmation absolue serait téméraire. Ne rencontre-t-on pas ces mêmes formules dans les chartes royales, à une époque où très certainement elles ne correspondaient plus aux faits et où les noms et les

diplôme du même roi pour l'abbaye de Corbie : « ut nullus comitum, neque judicum, neque ministrorum ipsorum. » — Ibid., p. 549, an. 987, diplôme du même roi pour Saint-Vincent de Laon : « statuimus ut... non mansionarius noster, neque aliquis nostrœ ditioni subjectus. » — Ibid., p. 587, an. 1006, diplôme de Robert pour l'abbave de Fécamp : « ut nullus officialis habeatin ipsa villa aliquiddominium, sïve cornes, sive vicecomes, vel quilibet improbus exactor. » — Tardif, Mçn. hist., n. 249, an. 1008 : « per regios exaclores nostros. » — A ce point de vue, comme à beaucoup d'autres, les diplômes des deux premiers Capétiens sont calqiiés sur ceux des derniers Carolingiens.

1. Histor. de Fr., t. X, p. 554, an. 988, diplôme de Hugue pour Sainte-Colombe dfr Sens : « jubemus ut nullus judex publicus. » — Ibid., p. 590, an. 1007, diplôme de Robert pour Beaumont-lès-Tours : (< praecipientes ergo jubemus, vel jubendo praecipimus, ut nullus judex publicus. »

2. Diplôme de Beaumonl, cité ci-dessus : « aut quilibet superioris aut inferioris reipublicae procurator. »

3. Diplôme royal de 988 pour Sainte-Colombe de Sens : « ad causas judiriario more audiendas, vel frcda exigenda, aut mansiones, aut paratas faciendas, bannum, incendium, homicidium, raptum, aut teloneum tollendum, » etc. ; diplôme de 1007 pour Beaumont : « nec freda, aut tributa, aut mansiones, aut paratas, aut teloneum exigere, » etc.

choses des temps antérieurs h Hugue Capet étaient dans le plus complet oubli? Certains diplômes solennels de Louis VI et de Louis VIT sont adressés « aux archevêques, évoques, ducs, comtes et à tous les grands du royaume ' ». Mais cette rubrique, qui avait la valeur d'une injonction efifective sous la seconde dynastie, n'est évidemment plus ici, au moins en ce qui concerne les ducs et les comtes, qu'une notification toute platonique. La plupart de ces instruments de type archaïque ne sont d'ailleurs que les reproductions textuelles des chartes carolingiennes accordées dans les mêmes circonstances et aux mêmes établissements'.

A l'exception des formules calquées sur celles des constitutions impériales, les monuments historiques relatifs aux règnes des deux premiers Capétiens n'ofTrent sur l'administration provinciale que des renseignements assez vagues. Les officiers royaux dont l'existence est signalée sur certains

1. En 1118, Louis VI concède à l'abbaye de Saint-Denis un marché à Touri et abolit les coutumes oppressives établies sur les terres de cette abbaye par les seigneurs du Puiset. La charte porte la formule initiale : « Ludovicus, Dei gracia, Franooruni rex, omnibus archiepiscopis, episcopis, ducibus, comitibus cunctisque optimatibus et proceribus » (Tardif, Mon. hist., n" 368; Doublet, p. 847, ctc). — Charte de 1120 pour la même abbaye (Doublet, p. 849; Mon. hisl., n° 379) : «archiepiscopis, episcopis, ducibus, comitibus et universis regni nostri proceribus. » Même formule dans la charte do Louis VIT, de 1146, relative à la liberté de l'abbaye de Ghaumont-en-'Vexin (Bibl. Nat., latin 5V15, fol. 127).

2. Tel est le cas évidemment pour la charte d'exemption de péage accordée par Louis YI à Notre-Dame de Paris, en 1119 (Guérard, Cartul. de Nolre-Da/nc de Paris, t. I, p. 255; Tardif, Mon. hist., n° 377). C'est une copie à peu près littérale du diplôme de Louis le Débonnaire qui a le même objet. Louis s'adresse en effet « omnibus episcopis, abbatibus, ducibus, comitibus, vicariis, ccntenariis, telona. l'iis, actionariis et universis res nostras procurantibus » ; et son diplôme offre rénumération ordinaire des impôts carolingiens. (Voir ce diplôme dans les Mon fus ., n° 104). Il en est de même du diplôme de Vézclai de 1119 (Quantin, Cartul. de l'Yonne, t. I, p. 226), où Louis VII fait défense à tout comte, vicomte, duc ou autre personne ayant l'autorité, de rien exiger dudit monastère, etc. Notons enfin que la plupart des chartes accordées par Louis YJ et Louis VII aux évoques de la France centrale ou du Languedoc ne sont que des renouvellements d'anciens diplômes carolingiens et présentent les mêmes formules : par exemple celles de l'église du Pui, de 1134 [Hist. de Lani^uedoc, nouv. éd., t. V, p. 102); de l'église de Maguelone, de 1155 {ibid., p. 495); de l'église d'Uzès, de 115G {ibid., n° 613); de l'église de Narbonne, de 1157 {ibid., n» 618).

points du doaiaiao du roi Robert II, notamment à Orléans, sont désio;nés sous la dénomination générale de mifiistriK officiales regis'^, niiiiisteriales''^ Il est question, dans une charte d'un villicufi'*^ et dans le poème satirique d'Adalbéron, d'un procurator régis mundana administvans^ . Cependant on peut penser que les prévôtés étaient déjà établies sous le règne du successeur de Hugue Capet. A côté du vicomte de Sens ou voit déjà dans cette ville un prévôt royal. Une charte de Henri P"" mentionne à Etampes un Archambaud, prévôt du temps du roi Robert, lequel semble bien être un officier royal et non un fonctionnaire ecclésiastique ".

Les prévôts. Depuis le règne de Henri P"", on ne voit plus d'autres agents

directs de l'autorité capétienne que les prévôts et leurs subordonnés. C'est à eux que sont adressés formellement les mandements royaux. Les prévôts du xi* et du xii° siècle offrent avec les officiers carolingiens ce point de ressemblance qu'ils réunissent en leur personne toutes les fonctions de Tordre politique, judiciaire et financier. Chargés surtout de gérer le domaine et d'en percevoir les revenus, ces agents ne tarderont pas à jouer un rôle plus important. Ils commenceront de bonne heure, aux dépens des domaines et des pouvoirs féodaux, la longue série de ces empiétements qui devaient si puissamment contribuera l'extension rapide et au triomphe définitif du pouvoir royal.

1. Rod. Glab., IJisior. de Fr., t. X, p. 3i : « moxque a ?ninis(ris régis in conspeclu totius plebiy extra civitatcm igni est traditus ».

2. Hist. de Fr., t. X, p. 538 : « Omnis illa nequissima congvcgalio simul per officiales regios de domo ubi erant congregali sunt abslracti. «

3. Ibid., p. GO", diplôme de Robert II pour l'abbaye de Mici : « et quia minisierfales nostri aureliaiienses et milites, » etc.

4. Ibid. C'est probablement le même officier que le major ou maire des chartes royales postérieures. Voir, sur cet office, Prost, l'Immunité [Xaui^. Revue histor. du droit, mai-juin 1882, p. 344).

5. Ibid., p. 66. Cf. la préface du tome XI des Histor. de Fr., p. CXLI'I.

6. Fleureau, Antiq. d'Étampes, p. 292. (Voir la note de la page 85.)

7. Uistor. de Fr., t. X, p. 343; t. XI, p. 389. Cf. la préface du tome XI,

p. CCVII.

L'origine première de l'institution prévôtale sera difficilement élucidée. Il est possible cependant que les Capétiens (et à leur exemple, les hauts leudataires) l'aient empruntée aux communautés ecclésiastiques, qui désignaient, de toute ancienneté, sous le nom de prcvots les officiers chargés de gérer les possessions éloio-nées de l'abbaye. Ces fonctionnaires, qui furent plus tard appelés prieurs, étaient élus soit par l'abbé et la communauté seulement, et devaient venir tous les ans à la maison mère rendre compte de leur administration. Quoi qu'il en soit, on ne connaît guère de l'histoire des prévôtés et des divisions du domaine avant la création des bailliages, que ce qu'en a dit le savant auteur du Traité de F usage des fiefs. C'est uniquement d'après l'autorité, sans doute considérable, de Brussel, que les savants ont cherché de nos jours à fixer le nombre et les attributions des prévôts pour les règnes antérieurs à celui de Philippe-Auguste. Mais les assertions de Brussel ne deviennent véritablement instructives que s'il s'agit du xiii*^ siècle, alors que les documents administratifs de caractère officiel commencent à apparaître. L'organisation du domaine dans la période antérieure ne peut être sûrement étudiée qu'au moyen des chartes émanées des premiers rois capétiens.

Or, on a vu plus haut ce qu'il faut penser de la théorie relative h la situation des prévôtés depuis Hugue Capet jusqu'à Louis VII'. Les textes diplomatiques nous ont permis d'arriver à des résultats qui sont loin de concorder avec les indications des érudits qui ont suivi Brussel. Mais ils nous donnent de plus, sur la nature et l'étendue des prérogatives des prévôts, les attributions des officiers placés sous leurs ordres, leur situation à l'égard de l'autorité centrale, leurs rapports avec la féodalité ecclésiastique et avec les habitants des villes, un ensemble de renseignements qu'on chercherait en vain dans

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